Un droit pour les forêts. D'une approche universelle à des droits localisés
Extraits
Droit de l'environnement
Un droit pour les forêts. D'une approche universelle à des droits localisés
Les fonctions, les usages et les perceptions de la forêt changent. Les forêts font l'objet d'une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. Les individus redécouvrent le plaisir de s'y promener, d'y séjourner ou d'en connaître la biodiversité. Dans un contexte de changement climatique, la forêt est une ressource fournissant du bois et de la matière première et elle constitue un "puits carbone" . En parallèle, le droit lui aussi évolue. Le droit et les forêts font face aux mêmes défis sociétaux, environnementaux, économiques, sanitaires. Dans ce cadre, cet ouvrage analyse les influences réciproques entre le droit et la forêt. Il interroge la capacité du droit à s'adapter à l'évolution de la forêt, aux demandes sociales, aux exigences économiques et aux défis climatiques. La forêt contribue à son tour à transformer le droit. Parce que la forêt est considérée comme un "commun" de l'humanité, une méthodologie universelle est proposée, constituée de principes communs. Ces derniers sont formalisés dans des textes internationaux, mis en oeuvre par les Etats qui les adaptent aux particularités de chaque forêt et de leur évolution. Ainsi, des droits localisés considèrent ensemble les populations et leur forêt. Ce livre a donc pour objectif de faire sortir la forêt du droit forestier et de tracer les premières lignes d'un droit adapté aux forêts et à leurs perceptions, un droit pour les forêts. Il s'appuie sur des exemples concrets et évoque des expériences de gestion des forêts incluant la population en Europe et dans le monde.
12/2023
Littérature française
Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme
Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.
07/2022
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
Droit
Un droit au développement ? Politiques internationales du développement et approches fondées sur les droits
Le développement est-il un droit ? En 1986, lorsque l'Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration sur le droit au développement, la question ne fait pas l'unanimité. Mais le débat s'inscrit dans un mouvement plus important qui vise à définir le développement en termes de droits de l'homme. Dans les années 1990-2000, de nombreux acteurs adoptent, en matière de développement, des approches fondées sur les droits. Il s'agit alors de repenser les programmes d'aide en les orientant vers la réalisation des droits de l'homme plutôt que vers la satisfaction de besoins à court terme, dans une perspective qui se veut opérationnelle, durable et participative. Ces approches, qui ont fait l'objet d'un engouement certain, font écho à la Déclaration de 1986 et appellent des questions analogues. L'intégration des droits de l'homme et du développement est en effet un champ de bataille théorique : les droits économiques, sociaux et culturels ont-ils la même valeur que les droits civils et politiques, et peuvent-ils être mis en oeuvre dans les mêmes conditions ? Comment concilier le principe d'indivisibilité, inhérent aux droits de l'homme, avec la nécessité, pour les acteurs du développement, d'établir des priorités ? Quel est le lien entre droits de l'homme et "développement humain" ? Comment les différents acteurs (agences étatiques, ONG, institutions financières internationales, etc.) adaptent-ils leurs discours ? Cet ouvrage aborde ces questions jusqu'alors relativement inexplorées par la littérature francophone.
12/2019
Europe et Droits de l'homme
Une convention et une cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'Etat de droit en Europe
La Convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui reconnait un ensemble de droits fondamentaux à tous les individus qui relèvent de la "juridiction" des Etats qui y sont parties. Elle permet, en outre, à ces mêmes individus, en cas de méconnaissance de leurs droits, de saisir une juridiction internationale qu'est la Cour européenne des droits de l'homme, habilitée à rendre un arrêt contraignant à l'égard de l'Etat qui viendrait manquer à ses promesses. Le présent ouvrage propose un regard général sur ce système dont il s'attache avant tout à souligner la singularité et la nécessité. Il retrace la genèse et l'évolution de la Convention, avant d'envisager les valeurs qui la fondent, les principes interprétatifs qui la commandent, les droits et libertés qu'elle consacre, ainsi que les obligations qu'elle impose corrélativement aux Etats. Il s'emploie ensuite à circonscrire l'office subsidiaire de la Cour européenne des droits de l'homme. Il expose notamment les conditions de sa saisine, de même qu'il décrit la portée et l'autorité de ses arrêts qui visent autant à "rendre la justice" qu'à "dire le droit" . Enfin, il n'esquive pas les questions et résistances que ce système suscite, de même que les défis majeurs - internes comme externes - auxquels il se voit aujourd'hui confronté. Fondamentalement, l'ouvrage cherche à illustrer les vertus de ce mécanisme unique de garantie des droits fondamentaux institué au sortir de la Seconde guerre mondiale pour servir la démocratie et l'Etat de droit en Europe.
10/2023
Littérature française
Un enfant, des droits
Yõ Patel un enfant indien abandonné par sa mère sur un trottoir puis placé en famille d'accueil. Il va croiser le chemin de Rose, une femme adorable, qui va l'aimer comme une mère. Hélas, trop âgée, elle doit le reconfier aux services des enfants de la nation. N'ayant pas de famille pour l'accueillir, il est alors placé provisoirement chez sa mère biologique alcoolique. Battu par un beau-père autoritaire et caractériel, il finit par se sauver à la gendarmerie de la ville pour échapper à son bourreau et être placé à nouveau chez Kamla qui va faire de lui un enfant esclave. Trouvant la vie injuste et insipide, il ne voit que le suicide comme solution...
01/2022
Documentaires jeunesse
Des droits pour les enfants
Les enfants et les adolescents feront le monde de demain. Leurs droits, adaptés à leur age, sont inscrits dans la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Cette Convention donne des repères permettant à chacun de trouver sa place et de construire ensemble une société plus juste et plus humaine.
11/2019
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Droit
Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés
Les progrès de la construction européenne conduisent à s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent à un droit commun des sociétés en Europe.
Alors que les Etats empruntent la voie classique du droit conventionnel, les traités fondateurs de l'Union européenne préconisent plutôt des méthodes originales de rapprochement : l'harmonisation et la coordination, qui ne mènent pas nécessairement à des lois uniformes. C'est ainsi qu'en droit des sociétés, les institutions européennes n'ont reçu mission que de " coordonner " certains aspects de ce droit (article 54§3g, Traité de Rome). En pratique, pourtant, l'oeuvre européenne révèle une démarche unificatrice, et cela bien qu'elle en vienne à imposer aux Etats membres un ensemble de règles hétéroclites, très différent de ce que peut être un droit unifié des sociétés.
Cet ouvrage montre que l'échec de l'unification tient essentiellement à la présence en Europe de deux modèles de société, l'un anglo-américain, l'autre allemand, qui ne s'exportent pas tels quels dans un contexte économique, juridique et politique différent. Le droit français des sociétés est là pour révéler les incohérences auxquelles mènent des emprunts, sans adaptation, aux deux modèles.
Dans l'objectif d'élaborer un droit commun européen des sociétés viable, cet ouvrage préconise le recours à des méthodes d'harmonisation inspirées du " jus commune ". Portant sur les principes et institutions du droit, il proposerait des modèles doctrinaux suffisamment souples pour s'adapter à divers modèles nationaux. Le " gouvernement d'entreprise " (corporate governance) est probablement une institution sur laquelle on pourrait faire porter une réflexion commune, pour des solutions variées. Cette démarche exige toutefois de redonner un rôle éminent à la doctrine en vue d'élaborer une science juridique unifiée.
03/1999
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Droit
Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle
Au XIXe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.
01/2019
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Multimédia
Le droit du numérique. Une approche par les risques
Un ouvrage de réflexion juridique, ouvert sur les sciences sociales, qui résonne avec l'actualité européenne et internationale. D'apparition récente, le droit du numérique puise pourtant ses racines dans une tradition juridique ancienne, relayée notamment par le droit de l'UE. Il s'agit d'un droit fondé sur une approche par les risques. Il partage ainsi ses principaux outils juridiques avec le droit des marchés financiers, le droit alimentaire et le droit de l'environnement : - un droit libéral, à l'origine des grandes libertés du numérique (liberté de circulation des données, la neutralité du net, etc.) ; - un droit de la prévention des risques, à l'origine d'une approche graduée suivant la nature des dangers (risques pour les droits fondamentaux, la santé ou la sécurité) et suivant la nature des acteurs en cause (très grandes plateformes, contrôleurs d'accès, etc.). L'analyse proposée dans cet ouvrage éclaire d'abord la compréhension des très nombreux projets de textes européens en matière de numérique (IA Act, DSA, DMA, Data gouvernance Act, Data Act, etc.). L'ouvrage opère ensuite une mise en perspective du droit du numérique avec d'autres branches du droit qui se trouvent au centre de l'actualité juridique contemporaine, comme le droit financier, le droit de l'environnement ou le droit alimentaire. L'analyse proposée constitue enfin une source de réflexion pionnière sur la résilience, qui représente une fonction législative moderne encore méconnue des juristes et peu étudiée par la doctrine.
03/2023
Droit des sociétés
Droit des start-up et de l'innovation. Approche pratique du droit des affaires
"L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir" (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité. Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech...) et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ? Comment protéger efficacement ses créations ? Comment préparer les contrats de la start-up ? Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ? Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges ? Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant : - de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ; - d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ; - d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ; - de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ; - de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ; - de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech. Il s'adresse à un public très large : - toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ; - aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ; - aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ; - aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES...).
10/2021
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Livres 3 ans et +
La déclaration universelle des droits de l'Homme
Ce livre propose dans un petit format une version animée de la déclaration universelle des droits de l'Homme. En 7 doubles pages les grandes notions des 30 articles sont mises en scène par des images en volume, comme autant de messages symboliques à inscrire dans l'esprit de chacun. En fin d'ouvrage, tous les articles sont transcrits dans une version simplifiée, accessible aux plus jeunes. A partir de 6 ans
08/2017
Droit
Nuremberg, les droits de l'homme, le cosmopolitisme. Pour une philosophie du droit international
S'appuyant sur une lecture minutieuse des minutes du procès international de Nuremberg, l'auteur montre à la lumière des débats menés devant le prétoire et autour du procès (Kelsen, notamment) comment le choc de la Seconde Guerre mondiale et l'atrocité des crimes nazis (sans que la spécificité de la Shoah soit pour autant prise en compte) ont forcé les nations victorieuses (en proie à l'accusation de "justice des vainqueurs") à remodeler la structure juridique des relations internationales. A ce mouvement négatif de répression, il a fallu adjoindre un moment positif de construction : comment légitimer les droits de l'homme dans leur caractère universalisable pour en faire des droits fondamentaux des citoyens du monde ? Une telle perspective force à réfléchir avec Habermas - dont le livre présente la pensée la plus actuelle sur ces questions et dont les traductions des textes discutés paraissent parallèlement - aux conditions d'une constitutionnalisation du droit international et à la possibilité de la transnationalisation de la démocratie au coeur de laquelle se pose la question de la solidarité mondiale.
05/2018
Droit
Pour un droit commun
A la fois théorique et pratique, le livre de Mireille Delmas-Marty propose une recomposition des paysages juridiques nationaux et internationaux. L'auteur plaide pour un droit commun, dans tous les sens du terme : accessible à tous au lieu d'être réservé aux seuls interprètes officiels, commun également aux différents secteurs du droit malgré la spécialisation croissante ; commun enfin à divers Etats, qui n'abandonneraient pas pour autant leur identité. Sans renoncer aux acquis de la pensée juridique traditionnelle, Mireille Delmas-Marty montre que la rigueur du raisonnement peut aussi s'appliquer à des objets instables ou imprécis. Partant des droits de l'homme, l'auteur propose de fonder un " droit des droits " dont l'objectif serait de rapprocher, et non d'unifier, les différents systèmes. Un ouvrage pionnier qui ouvre la voie vers un droit pluraliste devenu " l'affaire de tous ".
04/1994
Droit
Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme
Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d'ériger progressivement un système de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit à la protection d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie. Dans un second temps, l'étude de la mise en oeuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Rares, les constats de violation de la Convention ne sont réellement opérés que dans des circonstances exceptionnelles tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l'irrégularité de situations jugées au regard du droit interne. Une première explication peut relier cette situation à l'inadaptation du droit européen des droits de l'homme face à la complexité du contentieux environnemental. A cet obstacle d'ordre plutôt technique s'en ajoute pourtant un deuxième, d'ordre plus politique. L'analyse met ainsi en évidence une stratégie jurisprudentielle dévoilant la position d'un juge qui ne se sent pas investi d'une légitimité suffisante pour intervenir dans des litiges qui mettent principalement en cause une liberté qui est au fondement des démocraties libérales européennes. Le droit à un environnement sain pourrait bien alors, dans ce cadre, n'être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruire.
01/2021
Droit
Droits en mutation. Ouvrage commun des docteurs en droit, 2e édition
L'ouvrage commun des docteurs en droit est une initiative portée par Doc PUBLICATION et les Editons de l'immatériel, grâce au soutien l'Associaton Française des Docteurs en Droit (AFDD) et, en particulier, de son Président le doyen Jacques Mestre. L'édition 2019 de l'ouvrage commun est structurée en trois parties : une première consacrée à des articles sur le thème de la mutation du droit, une deuxième présentant des thèses primées et une troisième partie dédiée aux témoignages de grands témoins internationaux. La mondialisation et le numérique, pour ne citer que ces deux phénomènes, imposent un réajustement de pans entiers du droit et des modalités d'exercice des métiers juridiques. Les praticiens du droit comme les enseignants doivent repenser leurs pratiques professionnelles, mais également, et surtout, leur environnement. L'objectif de l'ouvrage commun est d'analyser à partir des spécialités des différents auteurs l'impact respectif et cumulatif de ces macro-phénomènes sociétaux, économiques et techniques sur l'univers et les constructions juridiques. Cette ambition est aussi celle de nombreuses thèses, comme en attestent les prix décernés tous les ans aux plus prestigieuses d'entre elles, que l'ouvrage commun a souhaité présenter, soulignant par-là l'apport des docteurs en droit à ces enjeux. De la même manière, l'ouvrage met en valeur le parcours de grands témoins internationaux qui, après l'obtention d'un doctorat en France, ont embrassé une brillante carrière à l'étranger, sans oublier leurs travaux de thèse acte fondateur de leur réussite professionnelle.
09/2019
Droit
Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France. Tome 1, Contributions de chercheurs à l'enquête du Défenseur des droits
En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête statistique, intitulée Accès aux droits (AAD) auprès d’un échantillon de 5 117 personnes représentatif de la population française en termes d’âge, de sexe, de catégories professionnelles et de niveau de diplôme. Dans un contexte où la problématique des discriminations et des difficultés d’accès aux services publics et d’accès aux droits redeviennent d’actualité, l’ensemble de ces productions permet d’établir un nouveau portrait des inégalités perçues et vécues en France métropolitaine et d’identifier les populations pour lesquelles il est urgent de s’adresser pour favoriser un recours effectif au(x) droit(s). Enfin, cet ouvrage collectif réunit l’ensemble des travaux réalisés par les équipes du Défenseur des droits et des analyses originales établies par des chercheurs spécialisés sur ces enjeux à partir des données de l’enquête.
12/2019
Histoire du droit
Histoire et postérité de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Nouvelles approches
La Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, est, soixante-dix ans après, dans une situation paradoxale. Charte humaniste d'un nouvel ordre international, elle a été tour à tour encensée et contestée, revendiquée et ignorée. Elle apparaît comme un symbole politique majeur, en réaction aux horreurs de la Seconde Guerre mondiale, une étape incontournable du grand projet - issu de la philosophie kantienne et l'idéologie libérale - associant paix et démocratie. Mais ce statut historique exceptionnel tend à en effacer la matérialité propre au texte et se trouve éclipsée par la problématique de l'application de ses principes à travers le monde. De plus, la Déclaration fait aujourd'hui face à de nouvelles contestations idéologiques et contradictions politiques qui fragilisent le projet global qu'elle sous-tend. Cet ouvrage, dans lequel sont rassemblés les analyses interdisciplinaires d'historiens, de juristes et de politistes, entend revenir sur les critiques essuyées par la Déclaration et les multiples défis qu'elle doit affronter, dans sa quête d'universalité et d'effectivité.
02/2022
Société et citoyenneté
Des droits pour tous
Un album juste et sensible pour comprendre les droits et l'égalité. Comment parler avec les enfants de ce qui se passe dans le monde ? Un album en 10 petits chapitres d'une double page pour expliquer ce que sont les droits humains, les droits des enfants, l'égalité et le respect de l'autre. Avec une narration simple, l'album explique les différents droits : en famille, à l'école, au travail et au sein d'un pays. Il aborde avec justesse des sujets graves, comme les droits souvent ignorés des personnes réfugiées. Avec un petit glossaire de mots difficiles : Juste, émouvant, intelligent ! Un album à découvrir pour les enfants dès 6 ans.
03/2022
Droit constitutionnel
L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles. Tome 39 Approches de droits étrangers et de droit comparé
Que peut faire une juridiction constitutionnelle face à l'inexécution de ses décisions ? La question, qui pourrait sembler théorique pour l'observateur du Conseil constitutionnel français, l'est beaucoup moins lorsque l'on s'intéresse aux juridictions constitutionnelles d'autres pays, souvent confrontées à ce problème. De prime abord, garantir l'exécution de telles décisions serait bienvenu. Que seraient ces décisions si elles n'étaient pas respectées ? Pourrait-on véritablement affirmer que la justice aurait été rendue ? Et surtout, la légitimité du juge - si sujette à caution dans certains pays - n'en serait-elle pas affectée ? Cependant, la garantie de l'exécution de telles décisions n'est pas sans poser de questions. Comment faire respecter ces décisions ? Et surtout, par qui ? Cette fonction devrait-elle revenir au juge constitutionnel lui-même ou bien à un organe tiers ? Il est frappant de constater que, dans certains pays, les procédures constitutionnelles contentieuses vont jusqu'à conférer à leur juridiction constitutionnelle de véritables prérogatives leur permettant de suivre l'exécution de leurs décisions, voire d'en faire faire assurer l'exécution. La présente étude, fruit d'une recherche collective, s'efforce d'apporter quelques éléments de réponse et de réflexion sur ce sujet, en réunissant des analyses dont la plupart portent sur des juridictions constitutionnelles d'Europe et d'Amérique latine. Il s'agit notamment de comprendre comment la problématique de l'inexécution est appréhendée par ces juges (identification des cas d'inexécution, solutions apportées par le juge et par les textes, prévention des inexécutions, impacts de l'inexécution sur la légitimité du juge, etc.) afin de donner de sérieuses garanties d'effectivité aux décisions rendues par ces juridictions indispensables à nos démocraties.
12/2023
Droit
Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée "Convention européenne des droits de l'homme" - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit. Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique. Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante. Nourri par l'enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l'homme organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université Saint-Louis- Bruxelles et l'Université de Namur, le présent ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette oeuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.
10/2019
Sociologie
Ensemble pour les droits des femmes !
La conférence en ligne organisée par l'Unesco et l'AUF le 8 mars 2021 a été l'occasion de porter un regard sur l'engagement pour les droits des femmes aujourd'hui et de formuler des propositions de solutions. Mariage forcé, inégalité des salaires, accession difficile à l'éducation, violences conjugales, agressions sexuelles... , partout sur la planète, en dépit des acquis récents, les femmes subissent au quotidien discriminations et atteintes à leur intégrité physique et morale. Un état des lieux alarmant encore aggravé par la crise du Covid-19, qui va faire basculer dans l'extrême pauvreté 47 millions de femmes et de filles. Dix-neuf personnalités engagées dans la lutte pour les droits des femmes - dont la journaliste Laure Adler, l'activiste et dramaturge Eve Ensler et le neuropsychiatre Boris Cyrulnik - témoignent, ici, de leur action, de leurs réflexions, et ouvrent des pistes pour que l'égalité entre hommes et femmes devienne enfin une réalité. Car défendre ensemble, tous sexes et générations confondus, le droit des femmes à disposer de leur corps, de leurs rêves, de leur vie, c'est créer une société meilleure pour tous.
03/2022
sociologie du genre
Ensemble pour les droits des femmes !
"N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devez rester vigilantes votre vie durant", écrivait Simone de Beauvoir. L'année 2022 en est, hélas, une preuve terrible : Afghanes, Iraniennes, Ukrainiennes et même Américaines voient leurs droits réduits ou tout simplement remis en cause. Ce second colloque, organisé le 8 mars 2022 sous le haut patronage de l'UNESCO, avec la participation exceptionnelle de S. A. R. la Grande-Duchesse de Luxembourg, réunit des voix venues du terrain, de l'entreprise et de la société civile pour essayer, ensemble, de proposer des solutions. Elles expriment toutes leur espoir pour les jeunes générations et la volonté farouche de défier sans relâche les traditions et les coutumes qui continuent d'enfermer la femme dans un carcan qui la bâillonne. La reconnaissance de cette parole féminine, dans un combat côte à côte, hommes et femmes réunis, permettra de bâtir une société meilleure pour tous.
03/2023
Histoire internationale
Atlas. Histoire universelle localisée sur neuf tableaux
Atlas. Histoire universelle localisée sur neuf tableaux d'après le système de M. Jh Cutxan... par plusieurs professeurs d'histoire... Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Statut de refugié et droits politiques. A la recherche d'un compromis en droit international
Plaidoyer pour une citoyenneté de résidence pour les "sans-Etats" Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. A partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux "¿sans-Etat¿" et "¿sans droit¿" la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international. Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.
11/2020
