Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 5, 2022
Extraits
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 5, 2022
Dossier : Le Liban et la France. Etude critique de la circulation des modèles juridiques et politiques Présentation générale François Blanc L'économie libanaise : un cas d'extrême urgence Jacques de Larosière Le Liban dans la crise du Moyen-Orient Bertrand BesancenotDoctrine Droit administratif Conseiller l'Etat pendant la Grande Guerre : étude sur les avis rendus au gouvernement (1914-1918) Anthony Falgas Le pari haussmannien. Retour sur un scandale juridico-financier Caroline Faure Les compétences de premier et dernier ressort des tribunaux administratifs Arthur Gaudin Le contrôle des dérogations par le juge administratif en matière de chasse aux oiseaux migrateurs Marcel Sousse Droit constitutionnel Les incidences du cycle électoral de 2022 sur l'équilibre des institutions : crise de la représentation ou représentation de la crise ? Jean-Pierre Camby et Jean-Eric Schoettl Les organismes extraparlementaires (OEP), un aspect ancien mais méconnu du rôle des députés et des sénateurs Mathieu Mugnier et Jean de La Rochefoucauld Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Xavier Pottier De l'utilisation et de l'utilité de la mention des normes de référence Michel Verpeaux Droit étranger Le Dissolution and Calling of Parliament Act 2022 : du renouveau du droit de dissolution aux controverses sur les limites des pouvoirs constitutionnels du gouvernement au Royaume-Uni Vanessa Barbé La responsabilité des autorités et agents publics pour violation des droits constitutionnels aux Etats-Unis : les Constitutional Torts Paul Langlois Deschamps Chronique jurisprudentielle Chronique constitutionnelle italienne (2021) Franck Laffaille Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.
11/2022
Sciences politiques
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°3-2022
Sommaire DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière, par Louis Bahougne Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits, par Vadim Jeanne Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés "Covid-19" : l'écueil d'une "ajustice" administrative ? , par Louis Roulet - DROIT CONSTITUTIONNEL La notion de pouvoir dans l'oeuvre de l'Assemblée constituante de 1789, par Guillaume Glénard Les pouvoirs du peuple. Représentation et démocratie dans les projets constitutionnels de l'an I, par Eric Buge - DROIT EUROPEEN La surveillance de masse aux prises avec les droits fondamentaux - dialogue de sourds ou concurrence des juges ? Discussion autour des arrêts La Quadrature du net, Big Brother et French Data network, par Emilie Delcher - DROIT ETRANGER Mandat représentatif et démocratie dans la jurisprudence de la Cour suprême fédérale du Brésil, par Thomas Passos Martins et Anderson Vichinkeski Teixeira CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2021), par Hélène Surrel et Laure Milano Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.
06/2022
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 4-2023
DOSSIER : LA MONTEE EN PUISSANCE DU FAIT RELIGIEUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron - Discrimination au travail et liberté de religion, par François Biltgen - La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses, par Olivier Dubos - Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ? , par Caroline Boiteux-Picheral - Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ? , par Sébastien Van Drooghenbroeck - Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ? , par Mustapha Afroukh Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion, par Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric Dieu et Eric Sales DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'Etat Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929, par Benoît Delaunay Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ? , par Themistoklis Raptopoulos La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force, par Clément Rouillier - DROIT CONSTITUTIONNEL Imbroglio, quiproquo, mécano autour de la motion référendaire, par Dorothée Reignier - DROIT ETRANGER Le modèle suisse du vote par correspondance, par Maxime Charité - DROIT INTERNATIONAL Covid-19, le droit international public revisité ? , par Emile-Derlin Kemfouet Kengny - FINANCES PUBLIQUES Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les "cavaliers budgétaires" , par Vivian Laugier
09/2023
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 5, septembre-octobre 2021
SOMMAIRE DOSSIER - Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot - L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif, par Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC, par Edouard Coulon L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime, par Valentin Lamy - DROIT CONSTITUTIONNEL Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre, par Mathilde Frappier La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux Etats-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit, par Luc Klein Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles, par Aïda Manouguian - DROIT ETRANGER Existe-t-il une identité constitutionnelle africaine ? par Eric M. Ngango Youmbi et Rodrigue Ngando Sandjè La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone, par Serge François Sobze - FINANCES PUBLIQUES Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France, par Florent Tap CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Chronique de contentieux constitutionnel italien (2020), par Franck Laffaille
12/2021
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 5, septembre-octobre 2023
DOSSIER - GRECE : L'EXPERIENCE DE LA CRISE La crise de la dette grecque et les leçons tirées pour le droit public interne et européen. Est-ce la sortie de la surveillance renforcée, la fin du drame ? , par Georges Dellis Grèce : une illustration de la conditionnalité, par Francesco Martucci La reconfiguration du concept de l'Etat par la jurisprudence grecque de la crise de la dette, par Eirini Tsoumani La Constitution grecque post-crise, par Apostolos Vlachogiannis DOSSIER - A PROPOS DES ACTIVITES LIBERALES DES UNIVERSITAIRES Professeur d'université, un métier à temps plein ? Réflexions sur le cumul d'activités dans les facultés de droit, par Olivier Beaud La question du plein-temps des professeurs : cause ou symptôme de la crise de l'Université ? , par Rémy Libchaber DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF Le critère de l'aménagement spécial dans la pensée de Roger Latournerie, par Anthony Falgas L'indemnisation de la maladie psychique allusivement professionnelle dans la fonction publique, par Michael Rioux - DROIT CONSTITUTIONNEL A propos de la décision Loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme des retraites : une décision comme les autres ? , par Anne-Charlène Bezzina - DROIT ETRANGER Transidentité et droit au Japon, par Eric Seizelet - CHRONIQUES JURISPRUDENTIELLES Chronique de jurisprudence européenne comparée (2022), par Laurence Burgorgue-Larsen La jurisprudence constitutionnelle allemande (2022), par Aurore Gaillet et Maximilian Gerhold
11/2023
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 2, mars-avril 2022
Sommaire DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La constitution historique d'une industrie pétrolière publique en France : "Un Etat dans l'Etat" ? , par Armand Desprairies Un "mal français" : son "é-norme" production juridique ? par Christophe Eoche-Duval Le secret défense et l'administration de l'Etat de droit, par Sandrine Perera - DROIT CONSTITUTIONNEL La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes, par Bertrand-Léo Combrade L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la jurisprudence constitutionnelle : enfin de l'ombre à la lumière ? par Maurice Guénou Ahlidja Les entreprises face à la QPC, par Coralie Richaud Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPC, par Sacha Sydoryk - DROIT ETRANGER La "justice politique" en Italie. Les affaires Matteo Salvini, entre droit et politique, par Camille Aynès - DROIT COMPARE L'essor de la justice constitutionnelle à l'épreuve de la diffusion télévisuelle du droit en Afrique noire francophone, par Firmin Lambert Mvogo Bidzanga Les juridictions constitutionnelles de l'Europe centrale sous haute pression politique : analyse comparative d'un processus de décrédibilisation, par Christos Giannopoulos CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE Chronique de jurisprudence administrative (2021) Hélène Pauliat Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.
04/2022
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 3, mai-juin 2021
SOMMAIRE Doctrine - Droit administratif Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée, par David Charbonnel Le respect des promesses administratives, par Laure Ragimbeau L'ordre juridique du sport à "la croisée des chemins" , par Jean-Pierre Karaquillo Les aumôniers d'hôpitaux, "enfants" de la loi de 1905 ? par Christophe Eoche-Duval - Libertés fondamentales Les droits de l'homme dans l'ordre juridique français : pierre angulaire ou pierres d'achoppement ? par Jean Morange La règle de droit face aux défis de la technologie, par Prokopios Pavlopoulos - Finances publiques L'égalité financière entre collectivités territoriales, par Matthieu Houser Chronique jurisprudentielle Chronique de jurisprudence de la CEDH (2020), par Hélène Surrel et Laure Milano
06/2021
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 4, juillet-août 2021
DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La déontologie un pouvoir masqué, par Yves Gaudemet Les chartes administratives : aporie du droit souple ? par Jean de Saint Sernin La responsabilité de l'Etat en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakine, par Maximilien Lanna Les "vices d'une particulière gravité" affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur, par Déborah Thebault - DROIT CONSTITUTIONNEL Le mythe de la loi de Broglie, par Nicolas Thiébaut - LIBERTES FONDAMENTALES Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France, par Pierre-Olivier Rigaudeau - DROIT ETRANGER La relance économique par les marchés publics au Royaume du Maroc : réflexion(s) autour de la préférence nationale, par Joachim Lebied - DROIT EUROPEEN Limites de l'intégration européenne dans la jurisprudence récente du Tribunal constitutionnel fédéral en Allemagne : répercussions et interrogations, par Christian Kohler Heurs et malheurs de la légitimité : le cas de l'Etat de droit dans l'Union européenne, par Elsa Kohlhauer CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Jurisprudence européenne comparée (2020), par Laurence Burgorgue-Larsen Chronique constitutionnelle étrangère. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2018, par Aurore Gaillet et Olivier Jouanjan
09/2021
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 1, janvier-février 2023
SOMMAIRE Revue du droit public 1-2023 EDITORIAL : LA REVUE DU DROIT PUBLIC, DEMAIN DOSSIER : LES POLITIQUES PUBLIQUES : UN CHOIX LIBANAIS ? - L'illusion de la souveraineté de l'Etat libanais et l'ambiguïté de la politique publique, par Jihane Sfeir - Les rapports entre les communautés libanaises et le droit international privé, par Vincent Heuzé - La conception libanaise de la liberté religieuse, par Youmna Makhlouf - Enseigner l'histoire du Liban moderne, par Lamia Hitti - Ce que l'économie du mandat a légué au Liban, par Ishac Diwan et Joelle M. Abi-Rached - Le libéralisme économique : une politique pour le Liban, par François Blanc DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF Doit-on autoriser ou interdire l'accès des mineurs dans les arènes de corrida ? , par Emmanuel de Monredon Les qualifications civiles attachées aux monuments historiques, par Jean-Raphaël Pellas - DROIT CONSTITUTIONNEL Traduire : une stratégie d'influence dans les cours constitutionnelles des Etats unilingues de l'Europe de l'Ouest, par Mathilde Kamal-Girard - DROIT ETRANGER A quoi sert le Sénat ? Réflexion sur les fortunes du bicaméralisme au Gabon et au Cameroun à l'ère des nouveaux défis étatiques, par Steve Tametong Nguemo Tsidié - FINANCES PUBLIQUES Aux origines de l'impôt sur le revenu : l'Ancien Régime ou les traces d'une Administration, par Jean-Baptiste Jacob CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE Chronique de jurisprudence de droit constitutionnel (2022), par Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien BonnetCHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
02/2023
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 1, mars 2024 : Conseiller d'Etat
DOSSIER - Conseiller l'Etat Sous la direction de Frédéric Rolin, avec la participation de Jean-Jacques Urvoas, Jacques Arrighi de Casanova, Emilien Quinart, Louise Fort, Alain Chatriot, Guéric Jacquet, Arnaud Lizé, Léo Vanier et Jean-François Kerléo A POSTERIORI - Hans Kelsen, "La garantie juridictionnelle de la Constitution" (RDP 1928, p. 197 à 257) Renaud Baumert RECENSION - La laïcité Clément Benelbaz DOCTRINE - La "nouvelle science du droit administratif" , une promesse de renouveau venue d'Allemagne ? Rodolphe Royal - La responsabilité administrative entre personnes publiques Loïc Allier - Le budget des collectivités locales face au défi des inégalités de genre Marc Cottereau - Les transformations contemporaines du pouvoir constituant Luc Sindjoun et Eric Ngango Youmbi - L'ordre constitutionnel d'urgence dans les régimes militaires Frédéric Joël Aïvo - Quand le Conseil d'Etat libanais fait prévaloir l'intérêt des banques sur l'intérêt public Nadi Abi Rached et Frédéric Rolin - De quoi l'institution est-elle le nom ? Paul Amselek - L'ordre public, vecteur de la transitionécologique Marie-Caroline Vincent-Legoux CHRONIQUES - Chronique de droit public latino-américain Luis-Miguel Gutiérrez - Chronique de droit public des pays de l'espace africain francophone Alain Franklin Ondoua et Jean Mermoz Bikoro - Chronique Amérique du Nord 2022-2023 Idris Fassassi COLLOQUE - La décision administrative au prisme des intérêts Avec les contributions de Fabrice Melleray, Tiphaine Rombauts-Chabrol, Mathieu Doat, Martin Morales et Anne-Laure Girard
04/2024
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 6, 2021 : Les nouveaux visages de l'administration
Sommaire DOSSIER Les nouveaux visages de l'Administration (Journée d'études de l'AFDA, 11 décembre 2020) DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF Le vote électronique dans les élections professionnelles. A partir de l'introduction récente du vote par Internet pour l'élection des membres des instances de représentation militaires, par Emilie Barbin Du système au bric-à-brac ? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiées, par Mathieu Carpentier - DROIT CONSTITUTIONNEL La procédure législative et la question prioritaire de constitutionnalité : un acte manqué ? , par Théo Ducharme - DROIT EUROPEEN Existe-t-il un ordre public écologique européen ? , par Matthias Malblanc La conception française des "surtranspositions" des directives, par Jérémy Martinez - FINANCES PUBLIQUES La réforme de la Caisse des dépôts et consignations : gouvernance renouvelée et contrôles renforcés, par Margaux Bouaziz Le Haut Conseil des finances publiques à l'épreuve de la crise sanitaire. Point d'étape de l'année 2020, par Thomas Boussarie Vers un "budget public vert" ? A la recherche de la bonne gouvernance financière climatique, par Messaoud Saoudi CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Jurisprudence constitutionnelle allemande en 2019 et 2020 Aurore Gaillet et Olivier Jouanjan TABLES ANNUELLES 2021 Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.
01/2022
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 2, mars-avril 2021 : La privatisation d'aéroport de Paris
Dossier : La privatisation d'Aéroports de Paris - Propos introductifs, par Hélène Hoepffner - La privatisation d'ADP, un enjeu de finances publiques, par Romain Bourrel - Le processus démocratique de la privatisation, par Romain Rambaud - La privatisation et le statut d'Aéroports de Paris, par Sophie Nicinski - Quels enjeux pour le secteur privé ? par Isabelle Lelieur - Droit européen des aides d'Etat et privatisation des aéroports, par Vincent Correia - La privatisation d'ADP et les engagements internationaux de la France en matière climatique : quelle cohérence ? par Sabrina Robert-Cuendet Doctrine - Droit administratif Une loi pour la cathédrale Notre-Dame de Paris : des dérogations pour une meilleure restauration ? par Fabrice Reneaud De nouvelles interrogations sur les pouvoirs de police du maire à l'occasion de la crise sanitaire, par Loïc Roulette - Droit constitutionnel La doctrine constitutionnelle de l'égalité et la parité, par Guillaume Glénard - Libertés fondamentales Les droits humains : pour un principe d'universalité, par Marie-Laure Basilien-Gainche et Yannick Lécuyer Bagatelles pour un massacre de Louis-Ferdinand Céline à l'épreuve du droit pénal français d'aujourd'hui : une réédition impossible ? par Nathalie Droin Les réfugiés radicalisés et le traitement des notes blanches devant le juge de l'asile, par Guillaume Landry Chronique jurisprudentielle Chronique de jurisprudence administrative (2020), par Hélène Pauliat
05/2021
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 1, janvier-février 2022 : Les 50 ans du ministère de l'environnement
SOMMAIRE DOSSIER : LES 50 ANS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'opposition à cession de l'Etat. L'exemple des biens privés grevés d'une affectation au service public, par Jérémy Bousquet Registres publics vs blockchain publique. L'Etat et le notariat face à la révolution blockchain, par Lucie Cluzel-Métayer et Corine Dauchez Le patrimoine sensoriel : une nouvelle catégorie du patrimoine ? par Jean-Raphaël Pellas - DROIT CONSTITUTIONNEL Vincent Auriol : théoricien méconnu du bicaméralisme, par Clément Gaubard Les moyens jugés inopérants en contentieux constitutionnel, par Marine Haulbert - DROIT EUROPEEN Les instruments de financement de l'Europe de la défense, par Loriane Alem - DROIT ETRANGER La qualification juridique de la guerre contre Boko Haram au Cameroun, par Atangcho Nji Akonumbo et Thomas Ojong L'indépendantisme catalan, un colosse aux pieds d'argile, par Frédéric Balaguer Les libertés publiques à l'épreuve de la Covid-19 : le cas du Japon, par Eric Seizelet CHRONIQUES JURISPRUDENTIELLES Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2021 Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne Laurent Coutron CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.
03/2022
Sciences politiques
La performance en droit public et science politique
Fruit d'un colloque organisé les 16 et 17 septembre 2015 à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1, cet ouvrage rassemble des écrits, relevant à la fois des disciplines scientifiques du droit public et de la science politique, consacrés à l'examen de la notion de performance. Celle-ci, par son caractère polymorphe, se prête tout particulièrement à l'approche transdisciplinaire de cette recherche universitaire. Il y est exposé comment et pourquoi différents secteurs du droit administratif (la responsabilité administrative et financière, la fonction publique, la commande publique, l'environnement, le service public), de droit constitutionnel (la loi, le Parlement) et de science politique (la cybercriminalité, la démocratie) se retrouvent progressivement irrigués par les exigences de performance.
03/2019
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 1, janvier-février 2021 : Le fonctionnaire demain, un travailleur comme les autres ?
Revue du droit public 1-2021 Sommaire Entretien : Le regard critique de Paul Amselek sur l'oeuvre de Kelsen Dialogue avec Alexandre Viala Dossier : Le fonctionnaire demain, un travailleur comme les autres ? - Le dialogue social : instrument et objet de la transformation de la fonction publique, par Ludivine Clouzot - Re-naissance du dialogue social dans la fonction publique, par François-Xavier Fort - L'extension du recours au contrat d'engagement, par Sylvain Niquège - La loi de fonction publique du 2 août 2019 de déformation des transitions professionnelles, par Antony Taillefait - Les conditions de travail après la loi de transformation de la fonction publique : la recherche d'un équilibre entre réorganisation du cadre de gestion des agents et reconnaissance de nouveaux droits, par Hélène Pauliat - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'aune de la loi de transformation de la fonction publique : entre continuité et perplexité, par Carole Moniolle - La loi du 6 août 2019, ou comment développer le statut "en même temps" que le contrat, par Charles Fortier Doctrine - Droit administratif Le Conseil d'Etat et l'imposition des gains de jeux, par François Barviaux La police des fausses informations à l'ère du numérique, par Pierre Blanquet Les atteintes aux libertés fondamentales dans le cadre du référé-liberté, par Maria Gkegka Les quotas de logements sociaux, un outil de mise en oeuvre du droit au logement ? par Alexandra Korsakoff - Droit constitutionnel L'abstention électorale en droit public français, par Robin Medard Inghilterra - Droit étranger L'initiative populaire des lois (IPL) en Espagne : état des lieux critique, par Nicolas Pauthe Chronique jurisprudentielle Chronique de droit constitutionnel 2020, par Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet Table annuelle 2020
03/2021
Droit
Le juriste entre science et politique. La revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger (1877-1938)
Qui sont ces hommes qui ont eu le projet de faire du droit une science et des juristes des scientifiques ? Ce sont les animateurs de la Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger qui naît en 1877, sous l'égide de Joseph Lefort, et qui paraît jusqu'en 1938. Entouré de professeurs et praticiens, français et étrangers, cet avocat parisien place la revue sous le signe de l'ouverture disciplinaire et géographique. La Revue Générale sera l'un des principaux périodiques juridiques de la Troisième République et en constitue un observatoire privilégié. Les rapports des auteurs à leur environnement, comme la spécialisation croissante du droit, les changements du droit civil ou pénal, la Première Guerre mondiale, la montée du socialisme et de l'interventionnisme étatique, les revendications ouvrières, le rapport à l'Allemagne, impriment à la revue un caractère tantôt singulier, tantôt archétypal. Un projet est donc au coeur du recueil : l'avènement d'un juriste scientifique au discours savant empreint de neutralité. Mais dans le même temps, ces juristes entendent influencer voire guider la société et le législateur en prônant, selon les domaines, un réformisme juridique ou une forme de conservatisme. Ces juristes ne seraient-ils pas alors davantage des politiques que des scientifiques ? L'analyse historique permet de saisir tous les enjeux de ce questionnement qui trouve encore aujourd'hui des échos au sein de la communauté contemporaine des juristes.
07/2017
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 3, mai-juin 2023 : La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne
Sommaire Revue du droit public 3-2023 Dossier : La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne - La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron - Discrimination au travail et liberté de religion, par François Biltgen - La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses, par Olivier Dubos - Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ? , par Caroline Boiteux-Picheral - Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ? , par Sébastien Van Drooghenbroeck - Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ? , par Mustapha Afroukh Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion, par Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric Dieu et Eric Sales DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'Etat Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929, par Benoît Delaunay Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ? , par Themistoklis Raptopoulos La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force, par Clément Rouillier - DROIT CONSTITUTIONNEL Imbroglio, quiproquo, mécano autour de la motion référendaire, par Dorothée Reignier - DROIT ETRANGER Le modèle suisse du vote par correspondance, par Maxime Charité - DROIT INTERNATIONAL Covid-19, le droit international public revisité ? , par Emile-Derlin Kemfouet Kengny - FINANCES PUBLIQUES Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les "cavaliers budgétaires" , par Vivian Laugier
07/2023
Sciences politiques
Covid-19, approches de droit public et de science politique
Suspendant, à la faveur d'un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l'état d'urgence sanitaire décrété en mars 2020 a constitué un terrain privilégié pour l'étude du fonctionnement de nos démocraties représentatives confrontées à l'expérience de leur vulnérabilité. Les parlementaires se sont trouvés contraints de concilier deux intentions apparemment contradictoires : d'une part, reconnaître que le combat pour endiguer la pandémie exige une promptitude de décision et d'exécution qui ne permet pas de s'accommoder des modalités traditionnelles du débat et du contrôle parlementaires ; d'autre part, parvenir à imposer, dans l'interstice alors ouvert entre le pouvoir d'Etat et l'ordre juridique ordinaire, un contrôle de l'action gouvernementale. L'objet de cet ouvrage est d'analyser, à travers le prisme du droit public et de la science politique, les mesures prises par les gouvernants dans l'urgence et de réfléchir aux conséquences à long terme en se penchant sur certains aspects spécifiques. Ce projet associe volontairement des chercheurs d'horizons divers et des professionnels de la santé afin de donner une nature tout à la fois théorique et pratique à l'ouvrage.
02/2021
Services publics
Droit et service public. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Charles Lekene Donfack Volume 1, Droit constitutionnel, droits publics subjectifs et science politique
Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'Etat, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un "penseur du droit" et celui d'un "serviteur de l'Etat". Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public. Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique.
03/2024
Droit
Mélanges en l'honneur de Babacar Kanté. Actualités du droit public et de la science politique en Afrique
Idéalement, il faudrait que les Mélanges ressemblent à leur dédicataire. Il faut se féliciter que ceux-ci, exceptionnels par leur envergure et leur éclectisme, soient à l'avenant de la vie et de l'oeuvre universitaires du Professeur Babacar Kanté. L'ouvrage, sans n'être que cela, constitue une pérégrination sur les sentiers du droit public et de la science politique. Bien des aspects de ces deux disciplines y sont traités. (...) Que tant de ses anciens étudiants aient souhaité lui rendre hommage en abordant ici des thèmes touchant le droit administratif n'est donc pas surprenant. Le droit constitutionnel compta aussi parmi les passions académiques du Doyen comme membre de sociétés savantes - à l'instar de l'Association internationale de droit constitutionnel, dont il a été Vice-président, mais également et surtout comme juge constitutionnel - Vice-président, là aussi, du Conseil constitutionnel du Sénégal. Le droit et les institutions internationales sont également présents dans ce livre-hommage. Non seulement le Pr Kanté enseigna cette branche du droit en première année - et pendant de longues années, de même que la matière du "Régionalisme africain" -, mais son intérêt pour les choses du monde en général, son attention à ce qui se noue hors des frontières du pays se ressent de ses nombreuses activités à l'étranger. (...) Les travaux de science politique, enfin, ne pouvaient être absents au regard des travaux et des fréquentations du Professeur Kanté qui, à l'instar des grands maîtres du droit public de son temps, a toujours su allier rigueur de la dogmatique juridique et vigueur de l'analyse politiste. (...) Ce sont toutes ces disciplines, représentées de fort belle manière dans cet ouvrage, qui ont occupé la vie du Professeur. A l'aune de cette vie-là, ces Mélanges ne pouvaient être qu'un bouquet de fleurs écarlates et bigarrées. (...)
09/2017
Sciences politiques
Revue camerounaise de droit et de science politique (Janus 1)
1. L'Etat de droit, entre idéal stable et réalités variables (Narcisse MOUELLE KOMBI) 2. L'usage, fondement de la sentence du juge administratif camerounais (François-Narcisse DJAME) 3. Tortious liability for conversion and Trepass de bonis asportatis : The Cameroonian court's approach in perspective (Samgena D. GALEGA) 4. Le juge administratif camerounais est-il dans le maquis ?? (Henri Claude Njocke) 5. Liability of Magistrate under Cameroonian Law (Amadou MONKAREE) 6. De la justice électorale au Cameroun (Claude MOMO) 7. Désister en droit électoral camerounais (Landry NGONO TSIMI) 8. Autochtones et allogènes à Douala : quête hégémonique et résistance (G. EKAMBI DIBONGUE) 9. L'accord de partenariat entre l'Union Européenne et les états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Emmanuel KAM YOGO) 1. Henry Bebey MODI KOKO
11/2011
Ouvrages généraux
Revue philosophique de la France et de l'étranger
Revue philosophique de la France et de l'étranger Date de l'édition originale : 1876-01 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2023
Sciences politiques
Revue camerounaire de droit et de science politiques (Janus 3)
Mot d'ouverture Par le Doyen H. -D. Modi Koko / I. Théorie Juridique et Politique 1. Njoya Jean : Etats, peuples et minorités en Afrique sub-saharienne : droit, contraintes anthropologiques et défi démocratique 2 2. Mouangue James K. : La République. Le modèle républicain français à l'épreuve des défis du XXIème siècle 31 / II. Etudes 3. Gatsi Jean : Droit OHADA et la lutte contre la pauvreté en Afrique 61 4. Mandjack Albert : "Le triangle équilatéral " du Cameroun. L'hypothèse du pouvoir confisqué de Roger Gabriel Nlep 73 5. Wandji K. J. Fr. : La décentralisation du pouvoir au Cameroun entre rupture et continuité. Réflexion sur les reformes engagées entre 1996 et 2009 105 6. Tonye Jeanne De Chantal : De la rééligibilité des chefs d'Etat 157 7. Tamfuh Nyako : Prosecuting Children In International Law In Times Of Armed Conflict : A Case Study Of The Special Court For Sierra Leone. 187 / III. Notes et comptes-rendus 8. Sara Nandjip Moneyang : Note de Jurisprudence 209 Tribunal de Première Instance de Bonanjo ; Ordonnance de Référé No 367 du 16 Juillet 2004 ; Affaire Peughoua Emmanuel et Kamkeng François C/Tene Job ; Désignation d'un administrateur provisoire - Existence d'une convention d'arbitrage - Saisine du juge étatique - Incompétence ? / Abstracts - Résumés 227
11/2011
Géopolitique
Politique américaine N° 37/2021 : La présidence Trump : de la politique étrangère à la politique de l'étranger
Le 20 janvier 2021 a marqué la fin officielle de la présidence Trump - une présidence controversée qui se voulait être celle de la rupture, notamment en matière de politique étrangère. Sur ce point, comment peut-on appréhender les diverses actions menées par Donald Trump à l'international au cours de ses années au pouvoir ? Surtout, dans quelle mesure sa politique étrangère représente-t-elle un tournant pour les Etats-Unis ? Ce dossier se propose ainsi d'analyser la politique extérieure conduite par Trump non seulement en tant que telle, mais aussi à travers un prisme plus large permettant de la mettre en perspective par rapport aux présidences précédentes. Il s'agit donc bien, en d'autres termes, de porter un regard sur ce "moment Donald Trump" : quatre années qui, indéniablement, continuent de peser dans le débat politique américain.
12/2021
Histoire du droit
Revue historique de droit français et étranger
Revue historique de droit français et étranger Date de l'édition originale : 1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2023
Histoire du droit
Revue historique de droit français et étranger
Revue historique de droit français et étranger Date de l'édition originale : 1927 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2023
Histoire du droit
Revue historique de droit français et étranger
Revue historique de droit français et étranger Date de l'édition originale : 1923 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2023
Concours administratifs
Droit public. Cours et QCM, Edition 2022-2023
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd'hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l'intérêt général, ses sources se multiplient et les techniques mises en oeuvre par l'administration se diversifient. Partant de ce constat, le parti a été pris de suivre un même fil conducteur pour l'ensemble des chapitres : après une présentation de l'historique du thème traité, sont successivement exposés les connaissances de base s'y rapportant, le bilan de l'actualité, qui présente les évolutions les plus récentes et les interrogations qu'elles suscitent, et enfin les perspectives qui permettent d'approfondir la réflexion. Le lecteur, qu'il soit étudiant en université ou en institut d'études politiques, candidat aux concours administratifs, praticien du droit, voire simplement curieux de découvrir le droit public, dispose ainsi d'un ouvrage dont la clarté de l'exposé et l'actualisation ont fait l'objet d'une attention particulière et qui lui offre les outils nécessaires au développement de sa réflexion.
09/2021
Histoire de France
La politique étrangère de la France depuis 1945. Edition revue et augmentée
Ce commentaire, recueilli auprès du général de Gaulle au soir de sa vie, résume la problématique de la politique étrangère française depuis plus d'un demi-siècle : accorder ses ambitions à la mesure réelle de ses possibilités. Car si elle est objectivement devenue une puissance moyenne, la France aspire toujours à un rôle international influent. De l'après-guerre aux premières années du quinquennat d'Emmanuel Macron, ce livre montre les constantes de la diplomatie française : la quête de grandeur, mais aussi la construction européenne et la recherche d'un ordre mondial. Mais les grands principes de cette politique et ses modes d'action sont-ils encore adaptés aux âpres réalités d'un monde multipolaire ? La France peut-elle enrayer le délitement du projet européen, qui représente pour elle un indispensable relai d'influence, et contribuer à préserver le système multilatéral issu de la table rase de 1945 ?
10/2019
