Principes des négociations pour servir d'introduction au droit public de l'Europe
Extraits
Droit
Principes des négociations pour servir d'introduction au droit public de l'Europe
Admiré à l'égal de Rousseau par les révolutionnaires de la fin du XVIIIe siècle, utilisé comme référence par les apprentis diplomates dans toute l'Europe, Mably (1709-1785) est l'un des philosophes des Lumières qui a le plus influencé la pensée du XVIIIe siècle sur les relations internationales.
Les Principes des négociations (1757) s'inscrivent dans le débat sur les relations entre les Etats qui parcourt toute l'époque moderne. La contribution de Mably est capitale. Les Principes des négociations contribuent à fixer une norme de même importance, dans le domaine restreint des relations entre les peuples, que L'Esprit des Lois pour l'ensemble de la réflexion politique des Lumières.
Le projet de Mably est de fonder une science morale des négociations. Il s'agit de montrer qu'au-delà des événements et de l'action des passions des hommes d'Etat, il existe des éléments objectifs qui déterminent les relations entre les peuples.
La critique mablienne de l'ordre européen est une remise en cause globale de la politique internationale de son temps. Elle ne se contente pas d'une condamnation morale des pratiques de la diplomatie d'Ancien Régime, mais cherche en profondeur les causes structurelles des conflits qui ensanglantent l'Europe et le monde. Ces facteurs premiers des guerres entre les puissances, Mably les trouve dans l'organisation des Etats et dans une politique économique d'accumulation primitive.
La société internationale et le modèle de l'Etat-nation qui lui sert de base traversent aujourd'hui une crise de redéfinition. Cette phase historique de transition réactualise la problématique de la paix et de la puissance au centre de l'œuvre de Mably. Bien que vieux de plus de deux siècles, le programme mablien de justice, de modération et de transparence dans les relations internationales peut encore nous aider à penser les dialectiques de la puissance et du droit, de l'hégémonie et de la régulation, de la politique et de la morale.
04/2001
Droit
Des Principes des négociations. pour servir d'introduction au Droit public de l'Europe fondé sur les traités
Des Principes des négociations, pour servir d'introduction au "Droit public de l'Europe fondé sur les traités",... par M. l'abbé de Mably Date de l'édition originale : 1757 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit
Fiches d'introduction au droit public
45 fiches pour réviser l'essentiel du droit public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
06/2019
Droit
Introduction au droit des services publics
Une introduction au droit des services publics, c'est ce que propose le présent ouvrage. En raison de son volume limité, il ne peut en effet s'agir que d'une introduction. " Services publics " est au pluriel pour indiquer l'irréductibilité organique des différentes composantes de l'action publique, même si leur fondement, la notion de service public, conserve une certaine unité fonctionnelle. Supposant acquis l'aspect organique - qui relèverait, pour la description, d'un cours d'institutions et, pour l'explication, de la science politique et administrative -, cette introduction résume sur les fondements juridiques de l'intervention publique et de la régulation sociale.
L'étude de l'apparition des fondements permet premièrement de placer la notion de service public dans le contexte de la formation du droit administratif et de marquer sa relativité en tant qu'estimateur de la pertinence de l'intervention. Dans un deuxième temps, sont précisées les réponses que la technique juridique a pu apporter à la question des moyens d'intervention par les modes de gestion des services publics. Dans un troisième temps, sont enfin rappelées d'autres modalités d'intervention qui, pour être liées aux services publics, n'en constituent pas des modes de gestion, mais des techniques d'association, objet d'un récent regain d'intérêt.
07/1998
Droit public
Introduction au droit public. 3e édition
Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du 18e siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. Méthode comparative en ce qu'il étudie pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law) la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative.
05/2022
Histoire du droit
Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit international
Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit international / par J. Tissot,. . Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit constitutionnel
Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit constitutionnel / par J. Tissot,. . Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit public
Droit public. Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public
Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public En 15 fiches l'auteur présente l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Il développe l'intégralité du programme de droit public : - L'histoire constitutionnelle de la France - Les institutions politiques actuelles - Le droit de l'Union européenne - Les grands principes de l'organisation administrative - L'administration de l'Etat - La justice administrative - Les collectivités territoriales - L'établissement public - Les principes de l'action administrative - Les actes juridiques de l'administration - Le service public - La police administrative - Les finances publiques - La fonction publique - Le domaine public Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs. mais également aux étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, en Licence d'Administration Publique, en Capacité en droit ou dans un Institut d'études politiques qui sont amenés au cours de leurs cursus à suivre des enseignements de droit public. Points forts - Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public en 48 pages - Tout savoir des grands principes des différentes branches du droit public
04/2022
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. Les principes fondamentaux
A jour des réformes essentielles, la Lexifiche Introduction générale au droit est consacrée à une présentation générale et complète de la notion de droit. Idéal pour les étudiants qui découvrent le droit ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent leur vie quotidienne, cet ouvrage introduit une vision globale et concrète de la matière, tout en étant accessible, clair, précis, pédagogique et synthétique. Cette Lexifiche se compose de schémas, tableaux et développements explicatifs. Elle suit la vie de la règle de droit pour s'articuler en deux temps : présentation du droit dit objectif, qui renvoie à un ensemble de règles destinées à régir la vie en société ; et des droits dits subjectifs, qui désignent les prérogatives reconnues aux personnes physiques et morales. Plusieurs questions pratiques (élaboration de la loi, conflits de lois dans le temps, règles de preuve d'un droit, etc.) et d'actualité (question prioritaire de constitutionnalité (QPC), notamment) sont également abordées. Elle mène à une réflexion introductive mais profonde sur l'existence du droit, sa teneur et la manière dont il se réalise.
03/2024
Droit européen des affaires
Les principes des contrats publics en Europe
Présentation exhaustive du droit comparé des contrats publics en Europe. L'ouvrage présente, dans une perspective de droit européen et comparé, l'ensemble des principes qui gouvernent la préparation, la passation et l'exécution des contrats publics en Europe.
04/2022
Droit communautaire
Introduction au droit européen. Organisations et principes, 2e édition
Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit européen "au sens large" aux étudiants de 1re et 2e année. il s'agit en effet de leur décrire le droit de l'Union européenne mais aussi le droit européen hors Union européenne (Conseil de l'Europe principalement). Il est traité successivement : - de l'administration européenne : appareil organique et fonctionnement de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe, et des administrations chargées de la paix (OSCE - Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, OTAN...) - des grands principes européens : principes humanistes (CEDH essentiellement) et principes économiques (marché intérieur, concurrence, monnaie...) Points forts - pas d'ouvrage équivalent - un auteur spécialiste de cette thématique aux confins du droit européen et du droit international
01/2022
Droit
Principes élémentaires du droit des marchés publics
Le droit des marchés publics est inhérent à l'action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d'autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n'échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, désormais, comme un champ à part entière du droit administratif. La présentation des Principes élémentaires du droit des marchés publics est destinée à permettre à un large public de comprendre les tenants et aboutissants d'une matière connue pour être technique et complexe. Elle lui permet d'appréhender et de comprendre les rudiments de cette matière et les importantes modifications récemment apportées par la législation et la réglementation belges, sous l'influence du droit de l'Union européenne. Du champ d'application de ce droit au contentieux y afférent, en passant par l'examen de la construction de la commande publique, de même que par celui des règles relatives à l'attribution, à la conclusion et à l'exécution du contrat en cause, ce sont tous les grands principes institués qui sont, un à un, évoqués.
06/2020
Droit
Introduction au droit
Cette introduction au droit s'adresse à ceux qui commencent leurs études de droit, comme aux lycéens qui suivent renseignement moral et civique ou l'option "droit et grands enjeux du monde contemporain" et à leurs professeurs. Elle doit permettre à tous les citoyens de se repérer dans un droit qui les concerne dans toutes les circonstances de leur vie. Cet ouvrage pose des questions simples : qu'est-ce que le droit ? Pourquoi du droit ? Comment est-il fabriqué ? Pour répondre à la première, il faut expliciter les mots du droit et situer les différentes "sources" du droit (la loi, la jurisprudence, les coutumes...) dans l'histoire et en France aujourd'hui. La deuxième question se dédouble. Pour quoi du droit ? Le droit régit des relations sociales : familiales, commerciales, politiques, entre Etats... Et il se divise en branches : droit civil, droit commercial, droit constitutionnel, droit international..., dont on explique les grandes lignes. Pourquoi du droit ? Certains ont voulu attribuer au droit une fonction unique (justice ou, inversement, domination). En réalité, les instruments juridiques sont susceptibles d'être utilisés à de multiples fins. La troisième question demande que l'on se penche sur les procédés de fabrication du droit. Une place particulière est faite aux procédures juridictionnelles, au raisonnement des juges et à l'organisation de la justice aux plans français, européen et international, jusqu'aux dernières modifications apportées par la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice. Cet ouvrage ne se limite pas à introduire à l'étude du droit en vigueur en France aujourd'hui. Il permet de le comprendre, grâce à une mise en perspective historique et comparative. Il montre ainsi la trace de l'héritage romain, comme de celui de la France du Moyen-Age et de la royauté, et distingue le système juridique français de celui d'autres pays de droit romaniste, comme l'Allemagne, ou de common law, comme l'Angleterre ou les Etats-Unis.
09/2019
Introduction historique au dro
Introduction au droit
Une collection d'ouvrages structurés autour des grands thèmes de la matière. Les points forts : - une méthodologie détaillée pour chaque exercice ; - des exercices d'application, corrigés ; - les notions essentielles du cours. Les thèmes de cet ouvrage d'Introduction au droit : - Thème 1 : La règle de droit et ses sources - Thème 2 : La hiérarchie des normes - Thème 3 : L'application de la loi dans le temps et dans l'espace - Thème 4 : Les droits subjectifs - Thème 5 : L'action en justice - Thème 6 : La preuve - Thème 7 : Exercices transversaux
07/2023
Gestion
LE MARKETING PUBLIC. Une introduction au marketing des administrations et des organismes publics
Ce livre veut porter témoignage d'une réalité et révéler une espérance : il est le témoin privilégié de l'éclosion rapide du marketing dans les organisations publiques. Pour cela, il a resitué les spécificités publiques en les confrontant aux impératifs gestionnaires de toute organisation ; il postule aussi une espérance. Le marketing public, aujourd'hui naissant, va prodigieusement se développer. L'Etat moderne valorisera ainsi la production publique. C'est à une exploration originale dans les entours du marketing public que nous convient les auteurs, dont la passion pour le sujet ne manque pas d'attraits.
11/1990
Droit
Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public, 10e édition
Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité les a encore renforcés. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions et déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre aborde celui-ci, dans le cadre européen qui est désormais le sien, sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au coeur du droit administratif. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au cadre constitutionnel de l'action publique.
05/2019
Droit administratif général
Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public, 11e édition
Cet ouvrage étudie les sources constitutionnelles du droit administratif, dans le cadre européen qui est désormais le sien, sans quitter le droit constitutionnel. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions et déterminent les principes d'organisation de ses institutions. Cet ouvrage précise ces différents points afin de mieux assimiler le cadre constitutionnel de l'action publique. Points forts Une approche originale qui aborde le droit administratif à travers ces sources constitutionelles, matières généralement étudiées séparément bien que très liées
09/2022
Droit
Le principe de liberté en droit public français
Si la littérature juridique abonde sur la notion d'égalité, elle est en revanche très limitée sur la notion de liberté au singulier et plus encore sur le principe de liberté, pourtant au fondement de l'ordre juridique français. Constat étonnant ayant donné lieu à une réflexion nécessaire sur le principe de liberté en droit public français. Bien que ce principe soit effectivement bien présent dans l'ordre juridique français, en tant que fondement de celui-ci et comme norme prévalant par principe, il apparaît aujourd'hui mal assuré. L'ouvrage s'attache à déceler les raisons de l'absence de reconnaissance explicite par les juges spécialement du principe de liberté. Face à cette observation, cette recherche a entendu démontrer la nécessité de reconnaître pleinement le principe de liberté comme principe de droit, c'est-à-dire comme norme de droit positif fondamental. Cette reconnaissance permettrait en effet une meilleure saisie du fonctionnement de l'ordre juridique, du fondement des normes et de l'engendrement de nouvelles normes, notions ou mécanismes procéduraux. Cette reconnaissance assurerait également une reconsidération de l'encadrement du principe de liberté. Mais la liberté est également un principe du droit, ce qui signifie, d'une façon plus générale, qu'elle est ontologiquement nécessaire à l'existence ou à l'être du droit en tant que tel et à la reconnaissance totale d'un principe positif de liberté.
01/2021
Droit
Éléments de droit public et administratif. Tome 3. ou Exposé méthodique des principes du droit public positif
Eléments de droit public et administratif, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif... . Tome 3 / par E. -V. Foucart,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Éléments de droit public et administratif. Tome 2. ou Exposé méthodique des principes du droit public positif
Eléments de droit public et administratif, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif... . Tome 2 / par E. -V. Foucart,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Eléments de droit public et administratif ou Exposé méthodique des principes du droit public positif. Tome 1
Eléments de droit public et administratif, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif... . Tome 1 / par E. -V. Foucart,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Arbitrage
Pour un droit public de l'arbitrage
En proposant un droit public de l'arbitrage qui s'articule au droit privé de l'arbitrage sans s'y opposer, l'ouvrage met en avant des solutions dans l'intérêt des parties ayant recours à l'arbitrage pour résoudre leurs différends, sans oublier l'intérêt qu'il y aurait pour des tiers à contester une sentence arbitrale. Il s'agit là d'une approche équilibrant des intérêts publics pluriels, de l'échelle locale aux intérêts nationaux, de la dimension internationale aux biens publics globaux, du commerce international aux finances publiques. La justice, le législateur, l'exécutif et tout citoyen attentif à la chose publique - du justiciable au contribuable - pourront y trouver matière à réflexion, moyens d'intervention et intérêt à agir.
01/2023
Droit canonique
Introduction au droit canonique
Premier livre en français pour introduire au droit canon. La doctrine catholique a toujours considéré le Droit comme un élément essentiel de l'Eglise sur terre, au service de la communion. Comme l'a souligné Jean-Paul II, "il apparaît clairement que le Code n'entend aucunement se substituer à la foi, à la grâce et aux charismes dans la vie de l'Eglise ou des fidèles. Au contraire, son but est plutôt de créer dans la société ecclésiale un ordre tel que, mettant à la première place l'amour, la grâce et les charismes, il rende en même temps plus facile leur épanouissement dans la vie de la société ecclésiale comme dans celle des personnes qui en font partie". C'est pourquoi, l'étude, au moins élémentaire, du Droit de l'Eglise constitue un aspect important de la formation chrétienne. A propos de Daniel Cenalmor : Daniel Cenalmor est juge au Tribunal ecclésiastique de l'archidiocèse de Pampelune. Médecin de formation, il est docteur en droit canonique à l'Université de Navarre (1989) et Professeur de droit canonique dans cette université.
06/2021
Droit
Introduction historique au droit
Cet ouvrage avec celui de Jean-Marie Carbasse est l'un des nouveaux manuels présentant le droit aux jeunes étudiants de première année, dans le cadre de la réforme des études juridiques. Celui-ci est dans la série : Droit civil, il s'adresse aux étudiants s'orientant dans cette partie du droit tandis que l'Introduction de Jean-Marie Carbasse dans la série : Droit politique et théorique est destinée à ceux qui s'orientent en droit public. Ouvrage subdivisé ainsi : I -- A la recherche du droit et de l'Etat : Le binôme droit / Etat -- La diversité des systèmes juridiques -- La diversité des systèmes étatiques -- La diversité des systèmes explicatifs -- Au-delà des normesII -- Naissances et migrations des droits européens : La trame juridique de l'Europe, un système pluriel -- Les migrations des droits européens III -- Les mutations de la République : Le destin du pluralisme juridique -- La République transfigurée, le droit positif -- Pour sortir du dualisme
11/1998
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit
L'Introduction générale au droit de Muriel Fabre-Magnan est un ouvrage transversal d'introduction, aussi bien au droit privé qu'au droit public, destiné à tous les étudiants de licence. Il présente une dimension internationale importante et décrit de façon précise les bases du système juridique, notamment les sources du droit ou encore l'organisation juridictionnelle. Il offre parallèlement une réflexion sur ce qu'est le droit et sa philosophie et un panorama des transformations récentes du droit, qui conduisent à repenser la notion même de normativité. Ce manuel contient enfin des conseils méthodologiques précis à l'attention des étudiants, et ce à propos des principaux types d'exercices qui sont proposés en droit. Il constitue un outil précieux pour l'étudiant qui souhaite aborder sereinement ses études de droit.
09/2022
Collectivités locales
Introduction au droit des collectivités territoriales
A jour des dernières modifications législatives et notamment de celles du Code général de la fonction publique, cet ouvrage présente les notions essentielles encadrant le fonctionnement des collectivités territoriales et leurs principaux domaines d'intervention. En s'appuyant sur des chiffres-clés, des tableaux de synthèse, des définitions et des références aux principaux textes officiels, ce guide décrypte en détail : - la nature et l'organisation des différentes collectivités : communes, départements, régions et les diverses formes de coopération entre elles ; - les compétences et domaines d'intervention de chacune d'elles ; - les normes budgétaires gouvernant les finances publiques : la définition des différentes recettes et dépenses, les fonctions d'ordonnateur et de comptable, etc. ; - le droit de la fonction publique : les caractéristiques du statut, les droits et obligations du fonctionnaire ou encore les questions de carrière ; - les actes administratifs, les services publics et les contrats publics ; - et les règles applicables aux élus locaux dans l'exercice de leurs mandats et de leurs délégations de fonctions. S'adressant aux fonctionnaires, élus locaux ainsi qu'aux étudiants intéressés par le droit des collectivités territoriales, ce livre permet ainsi de trouver des repères à la fois sur les grands principes et sur le fonctionnement concret des collectivités, notamment en matière d'organisation, de finances, de comptabilité, de gestion, de ressources humaines et de déontologie.
05/2023
Introduction historique au dro
Introduction au droit. 9e édition
Cet ouvrage est une introduction aux droits, qui va au-delà du droit civil. Le droit privé (civil, pénal, social, des affaires), le droit public (administratif, constitutionnel), le droit international et le droit européen (droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme) sont mis à contribution afin d'illustrer les grandes problématiques des sources du droit (confection et malfaçons de la loi, conflits de lois dans le temps, hiérarchie des normes, pouvoir de la jurisprudence, autorité de la doctrine, méthodes d'interprétation) et de l'organisation judiciaire (justices publique ou privée). Les auteurs exposent les fondements du droit et les liens qu'il entretient avec de grandes notions (l'Etat, la religion, l'équité, l'éthique, la codification...), les questions et controverses les plus actuelles (soft law, attractivité économique du droit, neuro-droit, renouveau de la motivation des arrêts de la Cour de cassation depuis 2015...). Ils décrivent également le droit de la preuve au travers de plusieurs branches du droit. Points forts Un ouvrage à l'usage de tous qui fait entrer le lecteur dans le droit, grâce aux connexions établies avec l'histoire, la sociologie, la politique, l'économie, la philosophie, les religions, la littérature, etc. Un ouvrage qui est devenu un classique
08/2022
Introduction historique au dro
Introduction au droit. 7e édition
Le droit, en tant que matière complexe, nécessite un apprentissage précis des différents concepts fondamentaux. La septième édition de l'ouvrage Introduction au droit présente les principales spécificités des notions essentielles pour la formation de tout juriste. Il contient, de manière successive, une présentation préalable du droit, en tant que Droit objectif, puis un exposé de la diversité et de la mise en oeuvre des droits, au sens de droits subjectifs, en développant les particularités non seulement théoriques, mais aussi pratiques de la matière juridique. L'originalité de l'ouvrage réside dans la rédaction d'encadrés contenant, sur des thèmes jugés essentiels, plusieurs éléments d'actualité, ainsi que des développements ponctuels relatifs aux droits et libertés fondamentaux. Ces différents éléments, mis à jour au 1er juillet 2021 des dernières évolutions législatives comme jurisprudentielles, se révèlent conformes aux attentes des étudiants en 1re année de licence de droit et ceux qui préparent les examens (comme l'entrée aux Centres régionaux de formation des avocats) et concours (tel que l'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature).
09/2021
Que-sais-je ?
Introduction au droit. 5e édition
Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable. Au-delà de cette technicité et de la variété de matières juridiques, Muriel Fabre-Magnan nous invite à "penser en droit", à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l'apport du regard juridique dans nos sociétés.
05/2021
Introduction historique au dro
Introduction au droit. 8e édition
L'objectif de cet ouvrage de donner aux étudiants qui découvrent le droit des bases solides de théorie générale, en étant à la fois complet et pédagogique. Au sommaire de cette introduction : - Le droit : définition, divisions du droit interne (public, privé, pénal), les sources (loi, coutume, jurisprudence, doctrine), application et interprétation de la loi - Les droits : les personnes, les choses, le patrimoine, les faits juridiques, les actes juridiques, la preuve, les juridictions, le procès Points forts - Avec des tests d'évaluation en fin de chapitre - Comprend un lexique et la liste des maximes et expressions latines
10/2022
