Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Vers un partenariat stratégique ?
Extraits
Droit
Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Vers un partenariat stratégique ?
Le Conseil de l'Europe a longtemps représenté la "Grande Europe", tandis que l'Union européenne apparaissait comme une "Petite Europe". Le premier s'affichait comme gardien des valeurs démocratiques de l'Europe, tandis que la seconde visait une intégration à première vue purement économique. Aujourd'hui, avec une Union européenne élargie, aux compétences diversifiées, les champs d'action respectifs des deux institutions ne sont plus aussi tranchés qu'à leur création et - en concurrence sur certains sujets, en coopération sur d'autres - tendent même parfois se mélanger. Comment les relations se sont-elles développées entre les deux organisations européennes de 1949 à nos jours ? Quelle place pour l'une et l'autre ? Quelles collaborations et synergies peuvent-elles mettre en place ? Cet ouvrage propose une approche croisée entre le droit et l'histoire contemporaine pour retracer et évaluer les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Aujourd'hui, ces deux organisations sont confrontées à de nombreuses crises : flux migratoires, euroscepticisme, Brexit, ultrarégionalisme... Cependant, les outils démocratiques existent pour qu'ensemble les deux principales organisations du continent oeuvrent à une construction européenne au service de tous les citoyens. Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme du continent. Il comprend 47 Etats membres, dont l'ensemble des membres de l'Union européenne. Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les Etats membres.
02/2019
Droit européen - Textes
Organisations européennes. Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations, Edition 2022
Présentation de l'ensemble des institutions européennes. L'ouvrage contient notamment le plan de relance de l'économie européenne après la crise du coronavirus, le suivi par les institutions européennes des règles relatives à l'état de droit et l'institution de nouvelles ressources propres pour le budget de l'Union.
07/2022
Géographie
L'Union européenne. De l'Union européenne à l'Europe occidentale, 2e édition
Une approche plurielle. Un ensemble interactif : renvois multiples, complémentarité des développements. Une instrumentation pratique : un index hiérarchisé, des clés et repères permettant une maîtrise immédiate des notions, des documents illustrant les enjeux. Une problématique soutenue : Paradoxalement, alors que l'Union européenne et l'Europe occidentale constituent un enjeu central, elles restent encore trop souvent mal ou peu connues. L'objectif de cet ouvrage est de fournir un cadre d'étude et d'analyse synthétique, clair et efficace en insistant en particulier sur les reports tissés entre sociétés, économies et territoires N'hésitant pas à dégager à la fois les tensions, contradictions et conflits nombreux et multiformes qui travaillent ce dispositif régional et les atouts disponibles, son objectif est de fournir à chacun les outils nécessaires pour bâtir en connaissance de cause l'avenir d'un continent en devenir. Un outil didactcque et préparatoire. Un cours structuré regroupant l'essentiel des savoirs. Des mises au point synthétiques sur des questions clés ou des sujets controversés. Une liste sélective des sujets proposés ou susceptibles de l'être : annales choisies, propositions de thèmes nouveaux. Des plans détaillés : problématiques, organisation des acquis. Les références bibliographiques essentielles : renvois à la bibliographie fondamentale, citation des ouvrages récents.
09/2001
Géopolitique
Contours et enjeux du partenariat Union européenne-Union africaine
La volonté d'autonomisation et de renforcement de l'Union européenne et de l'Union africaine sur la scène internationale permet de mettre en lumière une autre facette de cette coopération. Parallèlement à la volonté de ces organisations de s'associer pour promouvoir la paix et le développement, il y a une part de contrainte : les défis d'aujourd'hui et de demain ne peuvent plus être affrontés par une partie seulement des Etats de la communauté internationale. Ils demandent la mobilisation de concert de chacun. Finalement, le partenariat Union européenne-Union africaine est autant une nécessité qu'une volonté. L'ouvrage est préfacé par Tancrède Voituriez, économiste au sein de l'IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales) et professeur chercheur à Sciences Po Paris. Rafik Ammar est responsable des relations institutionnelles et des affaires publiques européennes sur les politiques énergétiques. Il fonde son expérience auprès de fédérations et d'institutions européennes - plus particulièrement la Commission européenne et le Parlement européen. Il est l'un des co-auteurs du Guide économique et d'investissement en Tanzanie pour la Chambre de commerce américaine. Rafik Ammar est également diplômé de l'Ecole Nationale d'Administration et ingénieur d'affaires.
02/2023
Education nationale
Le professeur entre en Europe. Education et formation : les apports de l'Union européenne I
Ce livre est le premier d'une trilogie sur les apports de l'Europe à l'éducation et à la formation : une synthèse sans équivalent sur le marché. Par la précision de ses descriptions et de ses références, c'est une mine d'informations pour les professeurs et les chercheurs. Mais le domaine décrit concerne tous les Européens sans exception : qui n'est pas passé par l'école ? qui n'a jamais pensé acquérir de nouvelles compétences en suivant une formation ? qui serait insensible à la qualité de l'éducation de ses enfants ou à leur avenir ? En ces pages, vous découvrirez comment, au fil de la construction européenne, la formation professionnelle, l'action pour la jeunesse, l'éducation de niveau supérieur et par la suite tous les apprentissages sont devenus des compétences de l'Union européenne, avec des programmes solides et d'innombrables initiatives transnationales. Ce récit vous fait vivre la naissance rocambolesque du programme Erasmus. Il offre des analyses nuancées sur le multilinguisme et la priorité accordée aux jeunes. Ici, vous revisitez Mai 68, là, vous assistez à l'activité phénoménale de Jacques Delors. Le tout dans une narration rythmée, qui en éclairera plus d'un.
03/2024
Droit communautaire
Europe de l'Est et Union européenne. Quelles perspectives ?
Un bilan de l'élargissement à l'Est de l'Union européenne. L'ouvrage dresse un bilan de l'élargissement à l'Est de l'Union européenne. L'ouvrage aborde les origines et les répercussions des nationalismes identitaires, qui occupent une place croissante au sein de nombreux Etats membres de l'Union.
03/2022
Droit
Les relations entre l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d'un cycle
Longtemps privilégiées, les relations économiques et commerciales instaurées dans le cadre d'accords d'association entre l'Europe et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), ainsi qu'avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM), ont été profondément modifiées par les évolutions géopolitiques de la fin du XXe siècle et l'aboutissement de la globalisation de l'économie. Les espoirs déçus de développement ont eu saison de ce partenariat hérité de l'histoire coloniale, ouvrant la voie à une intégration progressive dans des blocs régionaux et dans l'économie mondiale. Les études consacrées par les auteurs qui contribuent à cet ouvrage interrogent les solutions que l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM doivent explorer pour faire face aux défis économiques, sociaux et politiques du XXIe siècle.
03/2020
Littérature française
Relations extErieures de l'Union europEenne. Avec les pays des Balkans occidentaux
En première temps, ce mémoire suit le développement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne à travers les conflits en ex-Yougoslavie pendant les années 90s. Contrairement aux ses ambitions initiales de se montrer comme un acteur sur la scène mondiale, l'Union s'est démontré comme incapable de résoudre les crises dans son voisinage proche. Cet aspect semble toujours actuel malgré l'évolution considérable de la PESC et la PSDC pendant les dernières années. En liaison avec cela, en deuxième partie, le mémoire évalue les perspectives d'adhésion pour les dites pays des Balkans occidentaux - notamment le Monténégro, la Serbie, la Macédoine (du Nord), l'Albanie, la Bosnie et Herzégovine et le Kosovo. Une distinction est faite entre les six pays qui sont à différents étapes dans leur voie pour adhérer l'Union européenne. Malheureusement cette voie d'élargissement de l'UE vers les Balkans d'Ouest n'est pas sans alternatives dans la région. Le processus d'élargissement est une route bidirectionnelle qui nécessite en même temps des actions surtout de la part des six pays mais de l'Union également.
01/2022
Histoire internationale
L'invention de l'Europe. De l'Europe de Jean Monnet à l'Union européenne
Le processus d'organisation économique et politique de l'Europe a débuté en 1950 avec le plan Schuman. Il concerne maintenant trois générations d'Européens et bientôt une quatrième. Son originalité est d'avoir déjà une histoire et de demeurer un projet. Or, à chaque étape, les Européens se sont interrogés ; les réticences, les objections et les refus ont été et continuent d'être nombreux. Au point de départ l'objectif principal est d'apaiser l'antagonisme franco-allemand qui avait été à l'origine de trois guerres dévastatrices. On attend des traités européens qu'ils tissent un réseau d'obligations et de solidarités qui évite toute nouvelle dérive solitaire vers une politique de puissance. Cet objectif fondamental a été atteint et la France et l'Allemagne sont devenues les principaux acteurs du projet communautaire. Au noyau initial des Six de la " Petite Europe " des traités de Paris et de Rome, un mouvement progressif d'agrégation a conduit à l'Europe des Neuf et à l'Europe des Douze. Jusqu'en 1989, jusqu'à la destruction du mur de Berlin, le projet communautaire concernait l'Europe occidentale. À la suite de la désintégration de l'Union soviétique, l'Europe s'est réunifiée et les États d'Europe centrale et orientale ont rejoint la Communauté européenne qui s'est élargie aux Quinze et, à partir du 1er mai 2004, aux Vingt-Cinq. Cet élargissement n'est pas encore achevé. Ce livre éclaire les intentions et les réalisations des hommes depuis la génération des pères fondateurs, Monnet, Schuman, Spaak, Adenauer, Gasperi jusqu'aux acteurs d'aujourd'hui. Il prend en compte le projet européen dans toutes ses dimensions : diplomatiques, institutionnelles et juridiques, économiques et monétaires. Il en marque les étapes : Ceca, Marché Commun, Acte Unique, traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Rome. Il est attentif aux réactions et aux aspirations des opinions publiques. Il examine les relations avec les États-Unis. À l'aube du vingt-et-unième siècle, il s'interroge enfin sur la place de l'Europe dans le monde contemporain.
06/2005
Droit
L'Union Européenne et la coopération régionale des Outre-Mers. Vers un renforcement du soutien européen ?
Abordant une problématique contemporaine en plein essor, les leviers de l'Union européenne (UE) au soutien de la coopération de ses Outre-mers emblématiques avec les pays et territoires voisins, le présent ouvrage présente l'originalité de traiter à la fois des régions ultrapériphériques, des pays et territoires d'outre-mer et des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Il possède l'ambition d'offrir un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen, encore perfectible, de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique, axée sur les enjeux institutionnels, juridiques et financiers de la coopération européenne ultramarine faisant l'objet de trois parties distinctes, est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE (Commission européenne, Parlement européen) et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.
09/2018
Europe et Droits de l'homme
Les droits de l'homme, du Conseil de l'Europe à l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Florence Benoît-Rohmer
Des thématiques importantes relatives à la protection des droits de l'homme au niveau européen et international à travers diverses contributions. Ces Mélanges permettent non seulement de mettre en lumière les thèmes de prédilection de Florence Benoît-Rohmer, mais ils révèlent également la vision que celle-ci a toujours eu des droits de l'homme - indivisibles et universels - et de leur enseignement, profondément humain.
09/2023
Histoire internationale
Penser la puissance militaire de l’Union européenne. Le dialogue stratégique et sa pédagogie
Divisés, les Etats-nations européens ne sont pas assez puissants pour faire face aux grands défis du XXIe siècle : la Chine, les Etats-Unis et même la Russie peuvent leur dicter leur fait. Ensemble, ils ont peut-être la possibilité de peser sur les affaires du monde. Mais pour cela, au sein de l'Union européenne, ils doivent être capables de se penser comme une puissance unique, notamment militaire. S'il parvient à sortir des brouillards conceptuels, le dialogue stratégique peut permettre à l'Union européenne de se penser comme une puissance militaire. Une méthode de pédagogie stratégique doit cadrer ce dialogue, afin de définir concrètement et de défendre les intérêts européens, aussi avec des moyens militaires robustes. Cette méthode de pédagogie peut être appliquée à de nombreux domaines, notamment la puissance navale mais, aussi, la dissuasion nucléaire.
01/2021
Sciences politiques
L'espoir européen. Des unions précédentes à l'Union européenne
L'espoir doit se retrouver à tous les niveaux d'une civilisation tournée vers l'avenir. L'Union européenne suscite de nombreux débats : pour ou contre, possible ou impossible, etc. Malgré tout, l'Union incarne l'espoir de ne plus sombrer dans la guerre. Les regards croisés sur d'autres modèles d'unions, ayant ou non perduré, sont sans doute le meilleur moyen de relativiser la complexité de la construction européenne. Les unions fédérales comme les unions nationales d'antan plaident toutes en faveur de l'union, de par les ensembles pacifiques et prospères précédemment engendrés. Plus encore, lorsque ces unions en viennent à se disloquer faute de compromis, les résultats en découlant plaident aussi pour l'union : la chute de l'URSS a potentiellement occasionné plus de morts que la Révolution de 1917, l'implosion de la Yougoslavie de Tito a précipité ce territoire dans des guerres et des génocides incessants, etc. De l'utopie à la dystopie d'une Europe, faisant front à la réalité d'un monde polycentrique dans lequel l'Europe doit rester un centre, il n'y a qu'un pas. Pour cela, l'unification progressive paraît nécessaire pour faire face à tous les enjeux du vingt et unième siècle.
05/2019
Construction européenne
L'Europe, un saut dans l'inconnu. Les fondateurs de l'Union européenne (1948-1957)
Ce récit fait revivre la décennie où sont nées les Communautés européennes à travers quelques-uns de ses protagonistes - Jean Monnet, Robert Schuman, Konrad Adenauer, Alcide De Gasperi et Paul-Henri Spaak -, ceux qu'on appelle les "Pères fondateurs de l'Europe" . Les faits, les données et les conversations recueillis sont le fruit d'un travail de recherche exhaustif et fouillé fondé sur les mémoires des Pères de l'Europe, les articles de presse de l'époque, les discours publics et les archives historiques des différentes institutions. Mais aussi sur une série d'interviews auprès de personnes qui connurent ou travaillèrent étroitement avec les personnalités évoquées. Chapitre après chapitre, le lecteur devient le témoin de leurs parcours, de leurs valeurs et relations personnelles, de leurs accords et dissensions, autant d'éléments-clés pour comprendre comment et pourquoi ont été prises des décisions qui touchent aujourd'hui près de 500 millions d'Européens.
04/2021
Sciences politiques
Illibéralisme et repli identitaire en Europe centrale. Un défi pour l'Union européenne
"Nous avons réalisé le rêve de nos ancêtres" - à savoir l'inclusion dans l'Occident - déclarait le président de la République polonaise en 2002 peu avant son intégration dans l'Union européenne. En 2017, le Premier ministre hongrois fustige l'occident donneur de leçons et qui déchristianise l'Europe, démolit le modèle et déclare que l'Europe centrale devient l'avenir de l'Europe. Un renversement, une hostilité. Que s'est-il passé ? Comment expliquer le nationalisme agressif et les replis identitaires dans les pays libérés du soviétisme ? Comment comprendre qu'une partie des populations de ces pays suive des leaders populistes, tourne le dos à la démocratie et s'engage dans la haine ? Ce livre tente des réponses par une approche pluridisciplinaire en revenant aux transformations profondes causées par le passage d'une économie collectivisée à un capitalisme néo-libéral, en convoquant l'Histoire de ces pays, leurs mythes et violences.
01/2022
Europe et Droits de l'homme
Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'Homme : vers un nouvel équilibre
Le présent ouvrage porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l'homme et plus largement l'articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux. Juges de la garantie des droits et libertés, ces deux institutions s'influencent réciproquement, peuvent se prononcer sur des questions identiques ou semblables - surtout depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité - et paraissent parfois user de normes de référence équivalentes. Pourtant, le Conseil constitutionnel s'inspire continuellement de la jurisprudence de la Cour tout en prenant soin de ne jamais l'évoquer. Des lois jugées conformes à la Constitution donnent ensuite lieu à un constat de violation par la Cour, et, réciproquement, il arrive que le Conseil constitutionnel abroge des dispositions législatives dont la mise en oeuvre n'avait pas donné lieu à une violation de la Convention. Par ailleurs, la Cour européenne n'hésite plus, dans le cadre de son contrôle, à s'appro prier des décisions du Conseil constitutionnel. Se dessine ainsi un rapprochement significatif des jurisprudences qui peut donner lieu à une double lecture : doit-on se réjouir de cette complémentarité des contrôles ? Ou estimer, à l'inverse, que ces rapports relèvent avant tout d'une logique concurrentielle ? Aussi, l'ambition de cet ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ces rapports sur le plan institutionnel, au niveau de l'office des juges et enfin en ce qui concerne la substance des droits garantis. A jour des développements les plus récents, en particulier les perspectives offertes par la nouvelle procédure de demande d'avis à la Cour, en vertu du protocole n° 16 en vigueur depuis le 1er août 2018, l'ouvrage permet de croiser les points de vue critiques sur la manière dont chaque juridiction se positionne au regard de la logique des rapports de systèmes et du dialogue des juges. L'enjeu est essentiel en vue de l'édification d'un espace démocratique harmonieux en Europe.
11/2021
Economie
Les Accords de Partenariat Economique entre l'Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Les cas de l'Afrique Centrale et du Cameroun
En négociation depuis septembre 2002 entre l'UE et six groupes régionaux ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), les Accords de Partenariat Economique apparaissent comme le sujet le plus controversé de l'histoire de ce partenariat depuis son établissement à la fin des années 1950. La controverse est d'autant plus vive qu'une grande partie de l'opinion reste totalement ignorante des tenants et aboutissants des APE et de leur processus de négociation. Ce livre ambitionne de combler ce vide intellectuel et historique en apportant un éclairage libre et documenté sur ce phénomène.
04/2016
Histoire internationale
Guide de l'Union européenne
Ce guide est destiné à tous ceux qui souhaitent mieux connaître le fonctionnement de l'Union européenne et en comprendre les défis actuels. L'ouvrage présente : les étapes de la construction européenne ; le fonctionnement des institutions ; les grands enjeux auxquels l'Union européenne est confrontée ; les questions économiques ; les modalités d'installation et de travail dans l'Union ; l'Union dans les relations internationales.
08/2019
Droit
Droit de l'Union européenne
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de l'Union européenne : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
07/2019
Sciences politiques
Géopolitique de l'Union européenne
L'Union européenne est une expérience unique : des nations souveraines ont choisi de mutualiser une part de leurs prérogatives au sein d'une structure politique inédite. L'ouvrage présente l'histoire de ce projet géopolitique partagé puis analyse les visions nationales (française, britannique, allemande) qui en ont impulsé la réalisation. Il expose aussi les défis actuels majeurs : l'élargissement est-il une fuite en avant ? Quels rapports l'Union européenne entretient-elle avec le reste du monde ? Cette mise en perspective de la construction européenne satisfait aux attentes des étudiants de l'université, des IEP et des classes préparatoires ainsi que du citoyen éclairé.
10/2007
Actualité et médias
Pour une Union occidentale entre l'Europe et les Etats-Unis
L'ambition proposée est immense : que l'Europe et l'Amérique acceptent, chacune pour sa part, qu'une époque de l'Histoire a pris fin, et renoncent à exercer seules des compétences qu'elles sont désormais impuissantes à assumer. Une révolution des esprits permettra de créer l'Union occidentale. Nul risque de relancer ainsi le " choc des civilisations ". Le dialogue pacifique entre elles suppose qu'elles se parlent d'égale à égale, qu'elles se comprennent et se respectent mieux. Une fois organisé, l'Occident, moins imbu de sa supériorité, plus conscient de ses limites, ayant renoncé à imposer sa domination comme remède au sentiment de vulnérabilité qui l'habite, sera regardé avec d'autres yeux par les peuples du monde. Il renouera ainsi avec sa mission séculaire, celle que les drames du XXe siècle lui ont fait perdre de vue : proposer au monde une conception commune qui l'unisse, un universalisme sans uniformité.
11/2007
Droit communautaire
Les défis actuels de l'Union européenne
La guerre a fait sa réapparition en Europe, redonnant un nouveau souffle à la politique étrangère, de défense - avec l'achat d'armes et énergétique - avec les nouvelles réflexions sur l'autonomie stratégique - de l'Union européenne. Afin d'en montrer les enjeux, cet ouvrage collationne les actes d'un colloque organisé par le LexFEIM, à l'Université Le Havre-Normandie, les 24 et 25 juin 2021. Placé sous le Haut Patronage du Parlement européen, cette manifestation a eu l'honneur de voir ses actes préfacés par M. David Sassoli, le Président du Parlement européen à l'époque, peu avant son décès. Ceux-ci lui sont donc dédiés en hommage à son combat pour la construction européenne et la défense des valeurs de l'Union.
12/2022
Droit
Le droit de l'Union européenne en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ; des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de l'Union européenne a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ; la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence de Droit ; aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à VENIN ; aux étudiants des Instituts d'études politiques ; aux candidats aux concours administratifs.
11/2019
Droit communautaire
L'Union européenne et la paix
Traite de l'une des valeurs essentielles de la construction européenne. A l'heure où l'Union est traversée par des crises qui en interpellent les fondements et l'avenir, cet ouvrage vise à dresser un bilan critique et prospectif de la liaison dialectique entre la nature singulière de la construction européenne et la paix.
05/2023
Géopolitique
L'Union européenne et la guerre
Avec le conflit ukrainien, l'Union européenne (UE) fait face à la guerre, antithèse existentielle de sa vocation. L'Union est impliquée par son soutien militaire à l'Ukraine, par les conséquences du conflit sur ses valeurs, son économie, ses communications, son exposition aux mouvements migratoires et par le retour de la menace nucléaire. L'UE doit trouver sa place dans le nouvel ordre international en affirmant son attachement à la démocratie, au respect du droit et des frontières, mais aussi son rôle médiateur peu compatible avec un alignement inconditionnel sur les Etats-Unis. L'effet des sanctions et le rôle de l'énergie, passeport écologique et ressource de guerre à la fois, doivent aussi être bien mesurés. L'avenir de l'Union dépend de sa capacité à dessiner enfin une défense commune. Dès à présent, une réflexion doit s'engager sur les relations futures avec la Russie, qu'elle soit dirigée ou non par Vladimir Poutine, et sur l'incarnation d'une souveraineté européenne, laquelle pourrait prendre la forme, pour les affaires étrangères et la défense, d'une Union politique et de sécurité inspirée du plan Fouchet présenté par le général de Gaulle en 1961.
02/2023
Droit
L'exception en droit de l'Union européenne
L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, "opting-out", etc. Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable. Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. A travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.
06/2019
Développement durable-Ecologie
Vous avez dit libre échange ? L'Accord de "Partenariat" économique Union européenne - Afrique de l'Ouest
La fuite en avant de l'Union européenne (UE) dans des Accords de libre-échange atteint le summum de l'absurdité en les imposant à l'Afrique de l'Ouest dont le PIB par tête est vingt-et-une fois inférieur au sien. Cet Accord de "Partenariat" Economique (APE) lui ferait perdre 76 % de ses recettes douanières sur ses importations de l'UE et entraînerait une forte montée du chômage par la perte de compétitivité de ses entreprises. Puisque le Nigéria vient de confirmer qu'il ne signera pas l'APE de l'Afrique de l'Ouest, les APE intérimaires de Côte d'Ivoire et du Ghana deviennent définitifs, ce qui déconstruira le processus d'intégration régionale. Celui-ci sera aggravé par la signature prématurée de la Zone de Libre Echange Continentale par 13 Etats de l'Afrique de l'Ouest sur 16, avec le soutien de l'UE. Tout ceci sur la base de multiples contre-vérités de la Commission européenne que le présent travail identifie.
06/2018
Droit
Le système décisionnel de l'Union européenne
La manière dont sont prises les décisions au sein des institutions européennes suscite de nombreuses interrogations. Dans un contexte de "déficit démocratique" souvent objet de surenchères, répondre à la question "Qui décide quoi et comment ? " est d'autant plus essentiel. Afin d'éclairer le débat, cet ouvrage se propose d'analyser méthodiquement l'intégralité du système décisionnel européen, de la prise des décisions à l'exécution et au contrôle de leur mise en oeuvre au niveau de chaque pays membre. Les auteurs se livrent à une description précise non seulement des institutions impliquées, mais aussi des organes non institutionnels et des représentants de la société civile qui interviennent dans la décision. Le lobbying, qu'il soit privé ou public, occupe une place grandissante et doit dès lors être mieux encadré. Le lecteur peut ainsi suivre le processus, certes complexe mais néanmoins démocratique aux yeux de ses concepteurs, qui aboutit à l'adoption des normes européennes rythmant désormais une part croissante de notre activité quotidienne. Publié au lendemain des élections européennes de mai 2019, l'ouvrage revient sur l'activation de l'article 50 du traité sur l'Union européenne dont l'objet (retrait d'un Etat membre de l'UE) trouve, avec le Brexit, matière à s'appliquer.
10/2019
Sciences politiques
Le régime politique de l'Union européenne
"L'Europe n'est pas le dépassement des nations, mais le dépassement d'un ordre international qui n'avait d'ordre que le nom. Créer des interdépendances économiques, placer l'Etat dans un écheveau de contraintes institutionnelles et désenclaver les citoyennetés nationales pour clore le cycle de la "guerre civile européenne", voilà le grand oeuvre européen". Un régime politique d'une grande originalité est né en Europe au sortir de la guerre. Paul Magnette en décrit les mécanismes institutionnels qui, sans abolir les souverainetés, ont astreint les Etats membres de l'Union européenne à adopter la coopération et le compromis plutôt que l'agressivité et l'arrogance comme mode de décision. Il montre que, tout en évoluant vers plus de parlementarisme, ce régime a conservé toute sa cohérence, raconte comment il a transformé la vie politique en Europe et s'interroge sur la manière dont il pourrait devenir pleinement démocratique.
04/2023
Droit communautaire
Droit de l'Union européenne. 3e édition
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un Etat, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement. L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.
11/2021
