Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence
Extraits
Droit
Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence
Confrontés à une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de médicaments princeps ou de génériques, se livrent aujourd'hui à une véritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriété intellectuelle, droit des contrats, protection des données, etc.) sont exploités par les entreprises dans le but d'acquérir ou de conserver des parts de marché, et donc d'évincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le médicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'accès aux médicaments, et donc à la santé, commande une certaine maîtrise des dépenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les médicaments génériques, moins chers et tout aussi sûrs que les médicaments princeps, puissent se substituer à ces derniers le plus rapidement possible sur le marché mondial. À cette fin, la Commission européenne a rendu un rapport d'enquête en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'avérer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment à l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journée d'étude, organisée conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur 1: droit des marchés et des investissements internationaux) et la Faculté de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnès Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumière en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'avérer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulté à tracer les frontières en ce domaine entre le licite et l'illicite.
07/2010
Concurrence, consommation
Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence. Prix de thèse de droit de la concurrence 2021
Etude des interactions entre ces deux ensembles normatifs. Cet ouvrage étudie les interactions qu'entretiennent les droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence en formulant une proposition de reconstruction de ces deux ensembles normatifs.
01/2022
Actualité politique internatio
Industrie pharmaceutique : l'heure du choix
La pandémie le prouve : rien n'est plus essentiel à nos sociétés qu'une industrie pharmaceutique innovante. Mais mettre à disposition des vaccins et des médicaments n'est qu'un des aspects de sa responsabilité. Comme en témoignent les débats soulevés au cours de la crise de la Covid-19 et autres scandales sanitaires, les laboratoires doivent aussi honorer le contrat qui les lie à la société : produire de la santé publique. Egalité devant les traitements entre pays du Nord et du Sud, gestion vertueuse des stocks, exigence écologique pour lutter contre le gaspillage, les émissions de gaz à effet de serre, les résidus polluants... et même besoin de sens sont aujourd'hui réclamés par toutes les populations du monde. Or, le modèle grâce auquel les big pharma ont construit leur fortune se révèle inadapté pour répondre à ces attentes. Les industriels sont donc à la croisée des chemins. Quels choix se présentent à eux ? Professionnelle de l'industrie pharmaceutique pendant plus de vingt-cinq ans, Nathalie Gimenes propose une analyse inédite de la raison d'être de ce secteur au coeur de l'actualité. Elle montre que sous l'impulsion d'une volonté partagée de tous les acteurs de la chaîne, une économie plus coopérative, plus égalitaire et plus écologique peut se développer, et devenir l'un des fondements d'une véritable et nécessaire Europe de la santé.
04/2021
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 2e édition
Sur le plan mondial, il est aujourd'hui largement admis que le maintien d'un régime de concurrence constitue une tâche publique importante et légitime, voire requiert certaines interventions de l'Etat dans l'économie. Cet ouvrage expose, de façon originale, les fondements historiques, économiques et juridiques du droit de la concurrence. Il permet ainsi d'en comprendre les notions fondamentales et d'en saisir les principaux enjeux pratiques. Les trois grands piliers du droit de la concurrence (règles sur les accords restrictifs en matière de concurrence, l'abus de position dominante et le contrôle des concentrations) font l'objet d'un examen détaillé, dans une optique comparative. Le droit de l'Union européenne ainsi que le droit suisse sont plus particulièrement mis en évidence. Intégrant d'autres composantes du droit de la concurrence, cet ouvrage comprend aussi une présentation du droit de la concurrence déloyale ainsi que du droit des monopoles étatiques et des aides d'Etat. Enfin, il dresse quelques perspectives d'avenir.
02/2021
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 2e édition
La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire de l'UE et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit de l'UE, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.
04/2022
Droit
Droit de la concurrence. 3e édition
Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non concurrence. Il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Cet ouvrage traite de tous ces aspects à travers un plan délibérément didactique et progressif.
11/2019
Droit
Droit interne de la concurrence
Les lignes de force du droit français de la concurrence. Une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
Généralités médicales
La stratégie de la bactérie. Une enquête au coeur de l'industrie pharmaceutique
Médicaments qui tuent, essais cliniques biaisés, corruption des experts : l'industrie pharmaceutique est au centre de scandales largement médiatisés. Au fil des procès, on dénonce des conflits d'intérêts et des manquements à l'éthique professionnelle. Mais cibler les symptômes saisonniers d'un système permet-il de remédier à ses vices de constitution ? C'est cette question qu'affronte cet ouvrage, issu d'une enquête de cinq ans, en décrivant la vie d'un médicament ordinaire : un antibiotique sans histoire consommé chaque année par plus de six millions de patients. Dans les bureaux du service marketing ou dans les mallettes des visiteurs médicaux qui s'efforcent d'influencer les prescriptions des médecins, entre les mains des ouvriers et des chimistes comme auprès d'experts et de lobbyistes aux positions enchevêtrées... Ses pérégrinations dans les méandres du premier groupe pharmaceutique européen révèlent l'alliage instable de la santé et du profit dans la construction de la valeur d'une marchandise médicale. A travers cette biographie d'un médicament, ce sont les multiples facettes d'une industrie qui, en pleine crise économique et malgré des scandales à répétition, maintient des taux de profit exceptionnels que ce livre permet de comprendre : comme les bactéries plongées dans un environnement hostile, elle manifeste par ses mutations une étonnante capacité de résistance...
01/2015
Droit
Droit économique de la CEMAC et pratiques anticoncurrentielles. Entre droit communautaire et droit camerounais de la concurrence
Le droit communautaire de la CEMAC et le droit camerounais entretiennent essentiellement des rapports de convergence et de complémentarité en matière de concurrence. Cet ouvrage examine ces rapports aussi bien sur le plan matériel que sur celui des institutions. Il s'adresse aux étudiants des facultés de sciences juridiques et des écoles de commerce, aux praticiens du droit et à tous ceux qui s'intéressent au droit économique.
04/2018
Méthodes de travail
Actualités en droit de la concurrence
Le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'ouvrage fait le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tant en droit européen qu'en droit belge de la concurrence, afin d'outiller les praticiens face aux multiples difficultés posées par la matière.
06/2022
Droit européen de la concurren
Introduction au droit belge de la concurrence. 2e édition
Aperçu complet du droit belge de la concurrence Cet ouvrage constitue le premier Tome d'un ouvrage destiné aux " droits européen et belge de la concurrence ". Vous y trouverez le droit européen de la concurrence dans son ensemble.
11/2022
Etudes et pratiques profession
Les mots clés du médicament et de l'industrie pharmaceutique. Edition bilingue français-anglais
Outil complet pour une maîtrise parfaite du lexique, il propose : une sélection de mots et expressions idiomatiques ; la ou les traductions possibles des mots et leur présentation dans une phrase de mise en situation. Pour faciliter la recherche, deux index alphabétiques sont disponibles en fin d'ouvrage : l'un de tous les termes français, l'autre de tous les termes anglais.
Médical
Les mots clés du médicament et de l’industrie pharmaceutique. Edition bilingue français-anglais
Ce livre propose les thématiques spécifiques du secteur : le médicament et son cycle de vie le dispositif médical l'industrie pharmaceutique la pharmacie d'officine Pour faciliter la recherche, deux index sont disponibles en fin d'ouvrage : l'un de tous les termes français, l'autre de tous les termes anglais.
09/2023
Droit public
Panorama de droit pharmaceutique 2022. 2022
Avant-propos Le comité scientifique de Panorama de droit pharmaceutique A. Articulation entre l'accès précoce et l'accès de droit commun aux médicaments : quel impact peut-on attendre de la réforme de 2021 ? Blandine JUILLARD-CONDAT, Laure TRIBAUDEAU, Florence TABOULET B. Qualification juridique des biomédicaments et dynamiques compétitives Francis MEGERLIN, Alexandre PIATEK, Jean-Hugues TROUVIN C. La transformation du contentieux ordinal des pharmaciens Arnaud LAMI D. Entrepôts de données de santé et études de données de vie réelle dans les centres de lutte contre le cancer : enjeux de santé publique et juridiques François BOCQUET, Mario CAMPONE E. L'examen éthique de la demande d'essai clinique selon le règlement européen : un cadre national au sein d'un processus européen Virginie RAGE F. La recherche du financement éthique et solidaire des officines de pharmacie Valérie SIRANYAN, Olivier ROLLUX G. Les mesures de protection raisonnables en vue de bénéficier de la protection par le secret des affaires : application à l'industrie pharmaceutique Elisabeth BERTHET, Constance DENIS H. Retour en arrière, état des lieux et prospective sur la profession d'herboriste, à propos d'un certain nombre d'arrêts récents Antoine LECA I. Régulation de la présentation, de l'information et de la promotion des produits remboursés : apports et limites de la Charte du 4 mars 2022 applicable aux produits LPP Diane BANDON-TOURRET, Victoire STORKSEN L. Transformation de la pharmacie d'officine : simplifier et restructurer le Code ? Patrick BORDAS, Francis MEGERLIN M. La révision du règlement européen relatif au médicament orphelin. Apport des autorités nationales à la consultation publique Florence LANSON, Blandine JUILLARD-CONDAT, Florence TABOULET N. Premier bilan de l'application de la feuille de route du numérique : des promesses tenues pour le secteur de la santé ? Cécile LE GAL FONTES O. Le télésoin en pharmacie : nouvelle pratique professionnelle, nouvelles obligations pharmaceutiques Nadia MILOUDIA P. Accroître l'attractivité de la formation pharmacie : adapter l'organisation de l'accès aux études de santé Guillaume MONZIOLS R. Bacs à sable réglementaires en santé : des initiatives diversifiées à la recherche d'un cadre fédérateur au service du bien public Marie-Danièle CAMPION, Guy CAMPION S. Renforcement de l'incertitude pour les fabricants de génériques quant à l'usage des "skinny labels" Eric SERGHERAERT, Louise KEDDAR T. LFSS 2023 et "Médicaments de Thérapie Innovante" : consécration du contrat de résultat ? Francis MEGERLIN, François LHOSTE U. Adaptation de la loi-type de l'Union Africaine sur la réglementation des produits médicaux : réalités et perspectives en Côte d'Ivoire Anne-Cinthia AMONKOU-N'GUESSAN, Paule Mireille ALLOUKOU-BOKA, Windégoudi, Casimir SAWADOGO, Mahama OUATTARA, Antoine Serge AMARI
02/2023
Droit européen de la concurren
Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2021
Santé, diététique, beauté
Les vendeurs de maladies. Comment l'industrie pharmaceutique prospère en nous manipulant
« Les gens bien portants sont des malades qui s’ignorent. » La formule du Dr Knock pouvait faire sourire avant le scandale du Médiator. Car à trop vouloir soigner avec des médicaments réels des maladies virtuelles, on a fini par intoxiquer des gens bien portants, allant parfois jusqu’à les tuer. Chiffres et molécules à l’appui, Emilio La Rosa alerte sur la médicalisation croissante de la vie. Pourquoi vouloir créer de nouvelles pathologies ? Parce qu’un secteur économique – l’industrie pharmaceutique – a besoin que nous consommions toujours plus de médicaments. La santé n’est pas rentable ? Qu’à cela ne tienne, fabriquons des maladies ! Être un enfant turbulent, un adulte timide, avoir le trac ou un peu de tension deviennent ainsi de véritables « pathologies » qu’il faut traiter. Le danger, c’est que les pilules prescrites ont souvent des effets secondaires imprévus, à défaut d’avoir des effets principaux avérés. Et qu’elles coûtent des milliards d’euros à la collectivité, creusant le déficit de la Sécurité sociale. Emilio La Rosa, médecin, diplômé en santé publique et gestion des services de santé, docteur en anthropologie et écologie humaine, est actuellement membre du Comité international de bioéthique de l’Unesco.
05/2011
Droit
Grands arrêts du droit de la concurrence. Volume 3, Pratiques commerciales déloyales, distribution
Ce troisième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre la pratique décisionnelle et la jurisprudence en matière de pratiques commerciales déloyales et de contrats de distribution. L'ouvrage réunit plus de 120 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la revue Concurrences de 2004 à 2018. Le tome premier des Grands arrêts couvre les pratiques anticoncurrentielles (Art. 101, 102 TFUE) et le tome second, les concentrations. Avec les contributions de Muriel Chagny, Sébastien Charrière, Mireille Dany, Jean-Patrice de la Laurencie, Valérie Durand, Nicolas Eréséo, Daniel Fasquelle, Dominique Ferré, Didier Ferrier, Jean-Louis Fourgoux, Anne-Cécile Martin, Rodolphe Mesa, Mary-Claude Mitchell, Servane Morel, Jean-Christophe Roda.
01/2019
Concurrence, consommation
Fondamentaux du droit congolais de la concurrence (RDC)
Ce manuel donne des clefs de compréhension des rouages du droit de la concurrence. Il met en évidence les avancées engrangées par le droit congolais de la concurrence sous l'empire de la Loi organique n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et du processus d'ouverture à la concurrence de certains marchés. L'étude des règles de concurrence y procède d'une approche globale qui permet de cerner les différentes dimensions du droit de la concurrence. Elle s'intéresse au "petit droit de la concurrence", visant à rétablir l'égalité des concurrents faussée par la concurrence déloyale et les pratiques restrictives de concurrence ; comme au "grand droit de la concurrence", avec pour but de protéger le libre jeu de la concurrence sur le marché parla prohibition des pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des concentrations économiques.
06/2021
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. Edition 2022-2023
Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu'il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu'il intervienne sur le territoire national ou communautaire. Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l'existence d'une concurrence libre entre entreprises sur le marché. C'est pourquoi les pratiques susceptibles de lui porter atteinte (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante) sont sanctionnées. Cet ouvrage présente de manière simple les règles qui encadrent le fonctionnement du marché. Ces règles poursuivent deux objectifs dont la complémentarité est souvent discutée : celui de protéger le libre jeu de la concurrence et celui de sauvegarder les intérêts particuliers des concurrents. Les développements s'articuleront autour de ces deux finalités. Cet ouvrage intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes notamment le nouveau règlement d'exemption applicables aux accords verticaux (contrats d'agence, de distribution de produits et de services, plateformes numériques) qui est entré en vigueur le 1er juin 2022 et qui permet aux entreprises qui concluent des partenariats avec des fournisseurs au sein de l'UE d'être en conformité avec les règles de concurrence. Points forts - Acquérir les connaissances nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Droit européen de la concurren
Droit européen et belge de la concurrence
Le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.
10/2022
Droit européen de la concurren
Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence
Description du réseau des règles de droit international européen de la concurrence. L'ouvrage décrit les règles de droit international européen de la concurrence susceptibles d'appréhender les comportements anticoncurrentiels et les concentrations qui échappaient jusqu'ici au contrôle national.
06/2022
Etudes et pratiques profession
La dimension économique de l'officine dans le droit pharmaceutique
Les scandales liés au médicament véhiculent un sentiment de méfiance et interrogent sur la compatibilité d'une activité économique en santé. Le pharmacien d'officine, à la fois acteur de santé et entrepreneur, exerce son activité dans un cadre contraint, le droit pharmaceutique veillant à concilier l'intérêt des patients et les impératifs de rentabilité. Or, ce cadre doit sans cesse s'adapter face aux nouveaux défis de cette profession : concurrence, Internet, désertification médicale, déremboursements... Il convient donc de concilier des objectifs de santé publique et des considérations de rentabilité. Repose ainsi sur le Droit pharmaceutique l'accès à la santé de demain !
12/2022
Histoire de la médecine
L'évolution pharmaceutique. Les syndicats pharmaceutiques entre libéralisme et mutualisme (1803-1943)
Cette histoire réelle, parsemée d'illustrations et de témoignages pour en reconstituer l'esprit et l'ambiance, est un hommage aux pharmaciens qui se syndicalisèrent pour opposer deux idéologies naissantes, libéralisme et mutualisme, dans le seul but de défendre les intérêts de la profession aux 19e et 20e siècles. Notre environnement pharmaceutique actuel n'est que l'héritage de cet activisme syndical passé et le lecteur de ce livre comprendra comment cet environnement s'est progressivement façonné. Il sera ainsi à même de relier les enjeux de notre profession à ceux de nos prédécesseurs. Cet ouvrage est destiné à toute personne souhaitant connaître les origines de nos pharmacies contemporaines, particulièrement les étudiants en pharmacie.
10/2021
Littérature française
L'industrie des télécommunications en Afrique. Concurrence, Innovation et Réglementation
Cet ouvrage propose une approche économique de l'industrie des télécommunications en Afrique et fournit au lecteur les outils nécessaires pour appréhender les fondements économiques de la privatisation et la libéralisation de ce secteur dans les pays africains. Après avoir présenté l'économie générale africaine, l'ouvrage analyse les causes de la concurrence et explique le rôle des agences de réglementation dans tous les pays de l'Afrique concernant les réformes après l'ouverture du marché. Une place de choix est aussi accordée à l'étude des opérateurs de télécommunications et leur position sur ce secteur dans le territoire africain. Ce livre sera fort utile aux étudiants des Universités et Grandes Ecoles en sciences Economiques, en réseaux et télécoms, en économie numérique entres autres.
06/2022
Concurrence, consommation
Droit interne de la concurrence. Manuels, Edition 2022
Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s'est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence. Sont ainsi successivement présentés : - la liberté de commerce et d'industrie, qui rend possible la situation de concurrence ; - la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ; - les outils modernes développés dans le cadre d'un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l'équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises).
11/2021
Droit
Les accords de report d’entrée. Contribution à l’étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets
Les accords de report d'entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps. ils ont pour objet ou pour effet de retarder l'entrée de concurrents génériques sur le marché. Nés aux Etats-Unis à la fin des années 1990. ces accords continuent jusqu'à ce jour de générer de nombreux problèmes juridiques. Malgré plus de deux décennies de contentieux, les accords pay-for-delay suscitent toujours un grand scepticisme outre-Atlantique et ne bénéficient pas d'un régime juridique clair. La difficulté tient à ce que ces accords cristallisent à la fois des problèmes de droit de la concurrence et de droit des brevets. De son côté, l'Union européenne a été récemment touchée par cette pratique. La Commission européenne s'est jusqu'à présent saisie de trois cas. A chaque reprise, cette dernière a conclu que les accords restreignaient la concurrence en raison de leur objet. L'institution bruxelloise a ainsi fait preuve d'une grande intransigeance et d'une étonnante sévérité eu égard à sa faible expérience sur le sujet. Ce travail de recherche se propose de répondre aux problèmes posés par les accords de report d'entrée en mobilisant une approche comparatiste.
01/2019
Concurrence, consommation
Grands arrêts du droit de la concurrence - Contrôle des aides d'Etat
Ce quatrième ouvrage de la seconde édition des Grands arrêts du droit de la concurrence est consacré au contrôle des aides d'Etat. Pour une étude exhaustive de ces aides, l'ouvrage traite des règles de fond puis de la mise en oeuvre du contrôle dont elles font l'objet. Ce recueil réunit près d'une centaine de commentaires d'arrêts européens rédigés par les auteurs contribuant à la revue Concurrences, sur une période qui s'étend de 2004 à 2022. Ce précieux outil s'adresse tant aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit de la concurrence, et offre une vision globale des évolutions jurisprudentielles en matière de contrôle des aides d'Etat. Sous la direction de Laurence Idot, Professeur émérite à l'Université Paris-Panthéon-Assas (Paris II).
01/2023
Droit
Leçons pratiques de droit des contrats
En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause ! ) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats. Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ? C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis.
03/2019
Généralités médicales
Comment la psychiatrie et l'industrie pharmaceutique ont médicalisé nos émotions
Connaissiez-vous l'importance du DSM? Né aux États-Unis après la Seconde Guerre mondiale, il est devenu dans les années 1980, avec plus de trois cents maladies mentales répertoriées, le Manuel diagnostique de référence de la psychiatrie mondiale, y compris en France. Pourquoi un tel succès? Qu'a-t-il révolutionné dans la pratique clinique? Et d'où vient que les psychiatres américains l'ont imposé en dépit de partis pris contestables? L'enquête magistrale menée par Christopher Lane - profitant des archives inédites de l'Association américaine de psychiatrie - nous ouvre les coulisses de cette vaste et ubuesque entreprise de classification des "troubles" mentaux, subventionnée par les géants de la pharmacie, appuyée par la surpuissante FDA (Food and Drug Administration), bénéficiant du concours des universités, de la complicité des médias, et du redoutable savoir-faire des agences de publicité. Car avant de vendre un médicament, il faut vendre la maladie. Et cela n'a jamais été aussi vrai que pour le "Trouble de l'anxiété sociale ", pathologie vedette aux États-Unis, qui, à en croire le DSM, caractérise indifféremment la timidité, ou bien la peur d'uriner dans des toilettes publiques, ou tout simplement celle de faire une gaffe... Comment en sommes-nous arrivés là? Quelles stratégies ont été mises en place pour imposer la priorité de la recherche diagnostique sur la pratique clinique? Comment l'histoire de la psychiatrie a-t-elle pu être aussi radicalement réécrite comme si Freud et la psychanalyse n'avaient jamais existé? Un livre percutant qui vient à point nommé éclairer un débat d'actualité bien connu des Français, premiers consommateurs européens de psychotropes.
03/2009
Droit
Concurrence et commerce en ligne. Edition bilingue français-anglais
Une étude dédiée aux Incidences du e-commerce sur la politique de concurrence. Le développement du commerce en ligne modifie en profondeur le paysage de la distribution. Le modèle de la distribution physique est désormais fortement concurrencé par le développement de la vente en ligne, qui peut être le fait d'acteurs spécialisés (ou "pure players") ou de stratégies s'appuyant sur les différents canaux de distribution. Les modalités de vente en magasin physique évoluent également, en intégrant de plus en plus des technologies numériques (recours aux smartphones, tablettes, technologies augmentées, etc.), au point que l'on évoque un modèle "Phygital" (pour physique et digital). Ces évolutions soulèvent de multiples questions pour l'Autorité de concurrence, qui est parfois amenée à redéfinir les délimitations de marché, à s'intéresser aux restrictions de ventes sur internet, ou encore à évaluer le nouveau pouvoir de marché détenu par les plateformes en ligne, notamment les plateformes structurantes qui occupent des positions stratégiques ou incontournables. Compte tenu de la place éminente qu'occupe le secteur de la distribution dans l'économie française, l'Autorité a souhaité faire un panorama d'ensemble de ces différentes problématiques afin d'éclairer les entreprises sur la manière dont le droit de la concurrence appréhendait leurs positions et leurs comportements sur ces marchés liés à la vente en ligne.
01/2021
