Les mutations de la liberté d'expression en droit francais et étranger
Extraits
Droit comparé
Les mutations de la liberté d'expression en droit francais et étranger
Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd'hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d'une multitude de pouvoirs et d'acteurs privés. Le droit positif s'en préoccupe depuis longtemps sous l'angle du droit pénal et du droit civil, car la liberté civile est protégée, d'abord, par les lois. Mais il arrive que la protection des droits et libertés soit défaillante, parce que le législateur n'a pas compétence pour agir - cas fréquent dans les structures composées d'Etats - ou parce que des lois existent, tout en étant insuffisantes, incomplètes, voire lacunaires. Dans de telles situations, que peuvent faire les juges ? Quelles méthodes utilisent-ils dans les sphères où se côtoient les citoyens sans relation directe avec le pouvoir politique : la vie sociale et la vie professionnelle ? Ces méthodes sont-elles différentes selon qu'il s'agit de juges de droit privé ou de juges de droit public ? Les juges constitutionnels opèrent-ils différemment ? Faut-il distinguer selon que le système juridique dont ils relèvent appartient aux pays de droit écrit ou aux pays de common law ?
03/2021
Histoire du droit
Revue historique de droit français et étranger
Revue historique de droit français et étranger Date de l'édition originale : 1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2023
Histoire du droit
Revue historique de droit français et étranger
Revue historique de droit français et étranger Date de l'édition originale : 1927 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2023
Histoire du droit
Revue historique de droit français et étranger
Revue historique de droit français et étranger Date de l'édition originale : 1923 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2023
Droit
Rap et liberté d'expression
Le rap, poésie urbaine si souvent décriée, reflet d'une génération désabusée et révoltée... Injustice, racisme, immigration, institutions : les thèmes abordés par le rap, qu'il soit "conscient" ou "hardcore", sont résolument polémiques. En tant que composante de la sphère artistique, le rap bénéficie-t-il d'un traitement de faveur ? La question des rapports entre musique et liberté d'expression, droit humain fondamental, est on ne peut plus d'actualité. Accessible à un public novice, cet ouvrage dévoile les garde-fous juridiques qui viennent garantir au rappeur le libre exercice de son art. Pour mieux comprendre, il faut évidemment décortiquer la législation, mais également au-delà, se pencher sur les facteurs politiques, les enjeux sociétaux, la pédagogie, etc. Un tour d'horizon des plus célèbres affaires judiciaires qu'ait connu le monde du rap français permet d'ouvrir le débat et de donner des pistes de réflexion : le seul statut d'artiste suffit-il à légitimer n'importe quelle punchline ? Doit-on relativiser la "dangerosité" supposée du rap ? Si l'on ne peut tout faire, peut-on du moins tout chanter ?
06/2019
Presse, audiovisuel
La liberté d'expression
DROIT BELGE La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L'expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ? C'est quoi la vie privée, l'image, l'honneur, la présomption d'innocence, la dignité humaine, la discrimination, le racisme, le sexisme, la violence, la protection des mineurs, l'objectivité ou la publicité ? Cette nouvelle édition de l'ouvrage La liberté d'expression. Pour qui, pour quoi, jusqu'où ? complètement revue et mise à jour, explore les règles de contenu applicables à toute personne qui s'exprime (journaliste professionnel ou non, artiste, publicitaire, blogueur, facebookeur, youtubeur...), qu'elle soit un enfant de 13 ans ou un dirigeant d'entreprise, célèbre ou anonyme, qu'elle communique un fait, une idée ou une opinion, quels que soient le sujet (politique, culture, sport...) et le mode de diffusion (affichage, presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet, réseaux sociaux...). Nourri de nombreux exemples réels ou fictifs, l'ouvrage se veut résolument pratique et didactique, au profit du plus large public. Il vise à promouvoir une vraie liberté d'expression pour tous et à développer une véritable éducation aux médias afin de nourrir l'esprit critique de chacun et chacune.
12/2023
Critique littéraire
La comparaison et son expression en français
Une première partie concerne l'histoire des contacts du français et leur état actuel (leur "écologie" - c'est-à-dire les conditions historiques, sociales, cognitives dans lesquelles il est parlé), ainsi que les concepts pour en traiter : le chapitre I est une entrée dans la problématique allant de la langue ordinaire à la littérature ; le chapitre II est un historique ; le chapitre III, une réflexion sur les notions et concepts que doit mobiliser une telle réflexion, et une mise au point terminologique. La seconde partie étudie différentes situations, en croisant les aires et les types de langues : le chapitre IV est consacré à l'Amérique du nord, où les contacts concernent surtout une langue indo-européenne, l'anglais ; - le chapitre V est centré sur l'Afrique, où la majorité des langues de contact ne sont pas indo-européennes (arabe au Maghreb, langues africaines en Afrique noire) ; le chapitre VI s'intéresse aux zones créolophones. La conclusion ouvre sur l'avenir vraisemblable du français au niveau global et dans différentes configurations.
07/2014
Philosophie
Sauver la liberté d'expression
Jusqu'où ? Jusqu'où laisser les apprentis censeurs d'aujourd'hui définir ce qu'on peut dire et ce qu'il faut taire ? Jusqu'où tolérer que défoulements et protestations envahissent le monde numérique ? Jusqu'où supporter que des extrémistes privatisent les règles de la parole, refusent le débat et installent leur hégémonie ? La parole publique est déjà l'objet d'un rapport de forces, elle sera demain l'enjeu d'un conflit. Le temps des injonctions est révolu, il faut désormais résister. La parole fait mal, change le seuil du tolérable et peut même réduire au silence. Il est donc légitime de la limiter, mais au plus près des délits et sans censure préventive. Bien sûr, on peut tout dire, mais pas n'importe comment et à condition de ne pas vouloir être seul à parler. Le concept moderne de liberté d'expression fut forgé entre le xviie et la fin du xviiie siècle. Les outils numériques, le multiculturalisme, la démocratisation de la parole l'ont rendu peu à peu inadéquat pour régler la parole publique. Fidèle à la tradition libérale, ce livre revient sur l'histoire de la liberté d'expression et en renouvelle le sens, comme la garantie de la plus grande diversité de points de vue. Pour la défendre, une philosophie des limites, des concepts sobres, des moyens inventifs seront plus utiles qu'une croisade. Ne pas se lamenter sur l'état des choses, mais combattre pour ne pas nous retrouver un cadenas sur la bouche et une prothèse dans la tête.
Faits de société
Sauver la liberté d'expression
"Une stimulante exploration du champ de nos libertés [... ]" Le Monde Jusqu'où ? Jusqu'où laisser les apprentis censeurs d'aujourd'hui définir ce qu'on peut dire et ce qu'il faut taire ? Jusqu'où tolérer que défoulements et protestations envahissent le monde numérique ? Jusqu'où supporter que des extrémistes privatisent les règles de la parole, refusent le débat et installent leur hégémonie ? La parole publique est déjà l'objet d'un rapport de forces, elle sera demain l'enjeu d'un conflit. Le temps des injonctions est révolu, il faut désormais résister. La parole fait mal, change le seuil du tolérable et peut même réduire au silence. Il est donc légitime de la limiter, mais au plus près des délits et sans censure préventive. Bien sûr, on peut tout dire, mais pas n'importe comment et à condition de ne pas vouloir être seul à parler. Le concept moderne de liberté d'expression fut forgé entre le xviie et la fin du xviiie siècle. Les outils numériques, le multiculturalisme, la démocratisation de la parole l'ont rendu peu à peu inadéquat pour régler la parole publique. Fidèle à la tradition libérale, ce livre revient sur l'histoire de la liberté d'expression et en renouvelle le sens, comme la garantie de la plus grande diversité de points de vue. Pour la défendre, une philosophie des limites, des concepts sobres, des moyens inventifs seront plus utiles qu'une croisade. Ne pas se lamenter sur l'état des choses, mais combattre pour ne pas nous retrouver un cadenas sur la bouche et une prothèse dans la tête. Un essai riche et charpenté - L'Express.
08/2022
Droit
Environnement et peine privative de liberté ; Le droit pénal des étrangers
Thèses et mémoires - Essai d'une théorie générale des droits de la défense - L'habitude en droit pénal - La capacité pénale - Introduction à l'étude du contrat en droit pénal - La protection pénale du droit à l'image Colloques - Environnement et peine privative de liberté - Le droit pénal des étrangers Articles et conférences - Responsabilité pénale des personnes morales : un retour à plus d'orthodoxie juridique ? - Plaidoyer pour une responsabilité pénale des personnes morales en droit Ohada - Introduction au droit pénal humanitaire - Disgrâce de J.
-M. Coetzee ou la sanction - Le réagencement partiel de l'organisation juridictionnelle en Angleterre et au Pays de Galles - Libre propos sur les composantes de la responsabilité pénale
-M. Coetzee ou la sanction - Le réagencement partiel de l'organisation juridictionnelle en Angleterre et au Pays de Galles - Libre propos sur les composantes de la responsabilité pénale
01/2013
Droit
Le principe de liberté en droit public français
Si la littérature juridique abonde sur la notion d'égalité, elle est en revanche très limitée sur la notion de liberté au singulier et plus encore sur le principe de liberté, pourtant au fondement de l'ordre juridique français. Constat étonnant ayant donné lieu à une réflexion nécessaire sur le principe de liberté en droit public français. Bien que ce principe soit effectivement bien présent dans l'ordre juridique français, en tant que fondement de celui-ci et comme norme prévalant par principe, il apparaît aujourd'hui mal assuré. L'ouvrage s'attache à déceler les raisons de l'absence de reconnaissance explicite par les juges spécialement du principe de liberté. Face à cette observation, cette recherche a entendu démontrer la nécessité de reconnaître pleinement le principe de liberté comme principe de droit, c'est-à-dire comme norme de droit positif fondamental. Cette reconnaissance permettrait en effet une meilleure saisie du fonctionnement de l'ordre juridique, du fondement des normes et de l'engendrement de nouvelles normes, notions ou mécanismes procéduraux. Cette reconnaissance assurerait également une reconsidération de l'encadrement du principe de liberté. Mais la liberté est également un principe du droit, ce qui signifie, d'une façon plus générale, qu'elle est ontologiquement nécessaire à l'existence ou à l'être du droit en tant que tel et à la reconnaissance totale d'un principe positif de liberté.
01/2021
Droit
Droits en mutation. Ouvrage commun des docteurs en droit, 2e édition
L'ouvrage commun des docteurs en droit est une initiative portée par Doc PUBLICATION et les Editons de l'immatériel, grâce au soutien l'Associaton Française des Docteurs en Droit (AFDD) et, en particulier, de son Président le doyen Jacques Mestre. L'édition 2019 de l'ouvrage commun est structurée en trois parties : une première consacrée à des articles sur le thème de la mutation du droit, une deuxième présentant des thèses primées et une troisième partie dédiée aux témoignages de grands témoins internationaux. La mondialisation et le numérique, pour ne citer que ces deux phénomènes, imposent un réajustement de pans entiers du droit et des modalités d'exercice des métiers juridiques. Les praticiens du droit comme les enseignants doivent repenser leurs pratiques professionnelles, mais également, et surtout, leur environnement. L'objectif de l'ouvrage commun est d'analyser à partir des spécialités des différents auteurs l'impact respectif et cumulatif de ces macro-phénomènes sociétaux, économiques et techniques sur l'univers et les constructions juridiques. Cette ambition est aussi celle de nombreuses thèses, comme en attestent les prix décernés tous les ans aux plus prestigieuses d'entre elles, que l'ouvrage commun a souhaité présenter, soulignant par-là l'apport des docteurs en droit à ces enjeux. De la même manière, l'ouvrage met en valeur le parcours de grands témoins internationaux qui, après l'obtention d'un doctorat en France, ont embrassé une brillante carrière à l'étranger, sans oublier leurs travaux de thèse acte fondateur de leur réussite professionnelle.
09/2019
Droits de l'homme
Médias et liberté d'expression. Guide juridique
En France, la liberté d'expression est notamment encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui pose les fondements de cette liberté mais aussi ses limites. A l'heure où les réseaux sociaux ont placé la parole publique, autrefois réservée aux professionnels des médias, dans les mains d'un grand public souvent mal formé à ses implications juridiques, il paraît important de rappeler le cadre légal au sein duquel s'exerce la liberté d'expression en France. Cet ouvrage a vocation à servir de guide tant aux étudiants en droit qu'aux professionnels de la communication, ainsi qu'à toute personne souhaitant se familiariser avec l'encadrement juridique de la liberté d'expression en France.
10/2023
Revues de droit
Revue française de Droit constitutionnel N° 133, 2022 : Interpréter les droits et libertés
Actes du colloque organisé à Metz le 25 novembre 2021 sur le thème " Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'Etat de droit contemporain ? ", avec les contributions de Manon Altwegg-Boussac, Vanessa Barbé, Véronique Champeil-Desplats, Arthur Dyevre, Benjamin Fargeaud, Fabrice Hourquebie, Xavier Magnon, Johanna Noël, Xavier Philippe, Marie Rota, Alexandre Viala Chronique de droit constitutionnel français Chronique de droit constitutionnel étranger (Singapour, Australie)
03/2023
Documentaires jeunesse
Liberté d'expression : a-t-on le droit de tout dire ?
Liberté fondamentale et outil indispensable à la démocratie, la liberté d'expression est notre trésor commun. C'est aussi une arme à manier avec précaution si l'on veut pouvoir continuer à s'en servir. Petit décryptage des limites, des zones d'ombre et des hypocrisies de la liberté d'expression... en toute liberté, bien entendu !
10/2015
Linguistique
L'expression des émotions et des sentiments en Français
Le lexique du français comprend quelque 3 000 mots d'affect. Cet ouvrage présente une classification sémantique fondée sur des critères morphosyntaxiques, dans le cadre théorique des grammaires distributionnelles et transformationnelles.
05/2023
Petits classiques parascolaire
Liberté chérie. 40 auteurs défendent la liberté d'expression
Le 7 janvier 2015, deux hommes ouvrent le feu sur les journalistes de Charlie Hebdo : ils les accusent d'avoir insulté Mahomet en publiant des caricatures du Prophète en 2006. La liberté d'expression, pourtant gravée dans le marbre de la loi, apparaît plus que jamais fragile. Une urgence : comprendre ce qu'est ce droit, en quoi il est fondamental, et tenter d'appréhender ses contours. Quelles sont les conséquences concrètes de la liberté d'expression ? Par qui et pourquoi est-elle réprimée ? Quelles sont ses limites juridiques ? Peut-on rire de tout ? Recourant à diverses modalités argumentatives, les textes de cette anthologie sont autant de supports pour apprendre à penser ces questions essentielles.
01/2016
Actualité médiatique internati
Libertés sans expression
Christine Kelly témoigne de son parcours, de sa vision du journalisme aujourd'hui au coeur des critiques, et surtout des attaques quotidiennes contre la liberté d'expression - toujours pour de " bonnes raisons ". Jamais je n'aurais pu penser que l'exercice du métier de journaliste me conduirait un jour à " bénéficier " d'une protection rapprochée. En France. En 2022. Qu'avais-je donc fait qui pût ainsi mettre ma vie en danger ? A moins que cette question ne soit le piège dans lequel il convient de ne pas tomber, car à chercher des raisons à la haine, on a tôt fait de lui trouver des excuses. Nous sommes à l'heure où l'inversion des valeurs abîme la société : se trouvent paradoxalement menacés celles et ceux qui sont des remparts contre les différentes formes de censure. Et si l'on ne peut ni convertir la bêtise en intelligence ni interrompre ce désastre sous-estimé que sont les nouveaux intégrismes, au moins peut-on encore écrire des livres et publier un " contredit ".
06/2022
Droit
Liberté d'expression. Guide juridique pratique et perspectives
A l'heure où la communication tous azimuts et de toutes extractions inonde la toile et nos existences, comprendre les ressorts de la liberté d'expression présente un intérêt singulier. Au droit fondamental protégé par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Constitution fédérale sont liées de nombreuses restrictions qui rendent nécessaire un peu de pédagogie juridique. L'auteur décrit la conception libérale et éclairée de la liberté d'expression et examine de nombreuses situations concrètes. Dans quelle mesure peut-on parler de la vie privée d'une personnalité publique ? Quelles sont les limites à respecter pour éviter le couperet de l'infraction de diffamation ? Comment les juges appliquent-ils la norme anti-discrimination censée sanctionner les appels à la haine ? Comment se conjuguent le droit à la satire et la liberté religieuse ? Plus généralement, cet ouvrage s'interroge sur les nouvelles normes sociales imposées par les plateformes numériques. La volatilité des énoncés et l'absence de confrontation des points de vue propres à l'heure du clash et du relativisme malmènent l'idée même de vérité. Liberté d'expression s'adresse tant aux juristes (praticiens et étudiants) qu'aux communicants et journalistes, de même qu'à tout citoyen ou internaute intéressé par la thématique.
09/2019
Multi-matières
Proverbes et expressions français
Les expressions et les proverbes d'une langue racontent son histoire et sa spécificité. Les connaître et les utiliser à bon escient est un véritable marqueur culturel. Dans son ambition de faire découvrir la richesse des langues d'une manière ludique et dynamique, Rue des enfants crée cette nouvelle collection de titres maniables et accessibles. Véritables outils d'apprentissage pour les plus jeunes, ces ouvrages sont également des mines d'informations pour les plus grands.
08/2021
Philosophie du droit
Droits en mutation. Tome 3, Droits fondamentaux et constitutions sous le regard universel des docteurs en droit
Cet ouvrage rassemble, sous l'égide Jacques Mestre, président de l'Association française des docteurs en droit, un florilège d'articles rédigés par les docteurs de l'Association, autour du thème "Droit fondamentaux et constitutions" . Ces articles sont regroupés sous trois thématiques : - Regards constitutionnels et institutionnels - Droits fondamentaux - Libertés, crise sanitaire et questions sociétales Points forts - Un ouvrage inédit regroupant plus de 40 articles des docteurs en droit - Des analyses sous le prisme du droit français et international
02/2022
Droit
Les mutations contemporaines du droit de la famille
Parce qu'il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou religieuses d'une société, le droit de la famille évolue constamment. Ces dernières années, il a connu de profondes mutations et s'apprête encore à faire l'objet de nouvelles réformes. Une photographie et une prospective de cette discipline s'imposent pour y voir clair. C'est ce que propose cet ouvrage, qui revisite le sujet à travers deux notions fondamentales : — la filiation, et notamment sa libéralisation avec la PMA et la GPA ; — le couple, vu sous l'angle du divorce. Avec un regard pluridisciplinaire et une approche pratique aussi bien que théorique, l'ouvrage présente une réflexion d'ensemble sur les mutations récentes du droit de la famille. Il intéressera les enseignants et étudiants en droit, en sciences politiques ou encore en sociologie, ainsi que les candidats aux concours juridiques et les professionnels du droit.
11/2019
Droit de l'urbanisme
Les mutations du droit de la circulation routière
DROIT BELGE Le droit de la circulation routière est confronté à de nouveaux défis liés, en premier lieu, à l'évolution de la technique. Les nouvelles technologies permettent d'automatiser et d'augmenter la fréquence des contrôles, notamment en matière d'infractions de vitesse. De plus, des infractions qui, jusqu'il y a peu, n'étaient constatées que de visu, peuvent désormais être détectées au moyen d'appareils automatiques performants. Ces deux évolutions provoquent une augmentation du volume des constats d'infractions tandis que les moyens humains de la police et de la justice restent, malgré les efforts consentis ces dernières années, relativement modestes. Plus que jamais, le droit doit encadrer l'usage des technologies utilisées aux fins de constater les infractions de la route. Il doit aussi garantir un traitement individualisé et rigoureux des dossiers répressifs. Afin de répondre à ces exigences, le législateur fédéral a adopté deux réformes importantes : l'ordre de paiement et le parquet de la sécurité routière.
12/2022
Français
Français 1re. Francis Ponge, la rage de l'expression
Dans cet ouvrage, à destination des élèves des classes de Première, vous trouverez : - Une mise en contexte, pour situer l'oeuvre dans son temps et dans sa postérité - Une présentation de ses particularités pour en comprendre les enjeux spécifiques - Une mise en relation de l'oeuvre et de son parcours, par la proposition de groupements de textes, de prolongements littéraires et artistiques et de lectures complémentaires - Des sujets corrigés permettant de préparer les épreuves, à l'écrit et à l'oral
04/2023
Philosophie du droit
La liberté d'expression publicitaire. Réflexions critiques
L'instauration d'une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l'extension de l'article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l'instrument conventionnel. Dépassant l'étonnement et les critiques suscités par la fondamentalisation de la publicité commerciale, cette étude se penche sur le poids réel que pourrait avoir la liberté d'expression dans un domaine aussi complexe que celui de la publicité commerciale. L'enjeu est de savoir si l'extension de cet article à ce domaine s'avère judicieuse. De l'étude des aboutissements de la fondamentalisation du discours publicitaire sur le terrain de la liberté d'expression publicitaire de l'émetteur, il apparaît que les risques de marchandisation et de banalisation de la liberté d'expression sont très présents. Afin de conjurer ces risques, une étude prospective menée sur le terrain de la liberté de réception publicitaire était nécessaire et elle s'est avérée fructueuse. Envisagée du point de vue de la réception, l'extension de l'article 10§1 de la CEDH semble produire des effets juridiques susceptibles de contribuer à la moralisation de la publicité commerciale.
04/2022
Communication - Médias
Crise du débat démocratique. Doit-on limiter la liberté d'expression ?
Rejet des caricatures, dénonciation des statues à l'effigie de personnalités controversées, critique de partis pris académiques, etc. Le débat démocratique est aujourd'hui miné par des polémiques violentes, qui opposent des "camps" aux argumentations irréconciliables et aux attitudes intransigeantes. Là les "racisés" dénoncent les "républicains" , ici les "islamophobes" vouent aux gémonies les "islamo-gauchistes" , ailleurs les "universalistes" attaquent les "décolonialistes" . Partout le climat du débat public est délétère. Les enjeux de ces problèmes publics sont d'autant plus complexes à analyser qu'ils sont masqués par des positions idéologiques et un aveuglement des thuriféraires de chacun des camps en présence. Comment organiser, sans anathème et dans un esprit démocratique, nos débats contemporains, sans jamais perdre de vue le "bien commun" ? Avec les contributions de : Charlotte Denizeau-Lahaye, Philippe Gonzalez, Laurence Kaufmann, Ulysse Korolitski, Smaïn Laacher, Kenan Malik, Jenny Raflik, Joan Stavo-Debauge, Cédric Terzi.
02/2022
Droit comparé
Les amendes en droit français et en droit européen. Des pratiques anticoncurrentielles
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.
02/2022
Droit
Les expressions culturelles traditionnelles en droit international
Cet essai propose une analyse juridique inédite de l'apparition et de la consécration de la notion d'expression culturelle traditionnelle en droit international. L'usage de cette notion s'est répandu au début du XXIe siècle à travers plusieurs forums internationaux. Des instruments régionaux et deux instruments issus du système des Nations Unies, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, citent expressément les expressions culturelles traditionnelles. Elles seraient, selon les travaux en cours au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), les formes par lesquelles les savoirs traditionnels et les cultures traditionnelles sont exprimés, communiqués ou présentés. Il s'agit d'expressions culturelles transmises de génération en génération au sein d'une communauté. A travers ce processus de transmission, un lien fort se tisse entre une communauté et les expressions culturelles traditionnelles qu'elle perpétue. Elles deviennent un élément central d'identification pour les communautés qui les ont créées. La réflexion se déploie, dans cet essai, autour du lien tissé entre une expression culturelle traditionnelle et sa communauté d'origine. Elle interroge la forme juridique prise par ce lien, qui varie selon les objectifs poursuivis par les communautés. Les expressions culturelles traditionnelles peuvent être comprises comme un facteur de développement économique, ou comme un outil de préservation des identités culturelles. Les normes et les mécanismes juridiques actionnés par les communautés sont étudiés au prisme de ces deux fonctions selon une perspective de droit international éclairée par des touches de droit comparé. Lanalyse de la doctrine et des textes internationaux, régionaux et nationaux est complétée par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.
10/2019
Droits des étrangers
Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Le statut de l'étudiante ou de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangères et étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, possibilités de changement de statut très limitées, etc. Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiantes et étudiants étrangers, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiante ou l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions ces étudiants peut travailler pendant leurs études ou changer de statut. Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre aux intéressé·e·s de contester des refus de visa.
07/2021
Droit
Paix et libertés en droit social
Paix et Libertés en droit social est l'occasion de revenir sur les quatre libertés du discours de Franklin Roosevelt le 6 janvier 1941 à l'aune des nouvelles relations de travail et de faire l'état des lieux de la situation actuelle, soit de mesurer la gravité, l'ampleur, la complexité et l'actualité de toutes les questions concernant les Libertés dans le monde, et notamment les mondes du travail.
01/2021
