Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative
Extraits
Droit
Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative
Dans L'Etat, le droit objectif et la loi positive, publié en 1901, Léon Duguit écrit : "Il est temps d'en finir avec cette séparation de la politique et du droit, qui depuis trop longtemps est invoquée pour couvrir les tyrannies de tout ordre. La politique peut être une branche de l'art juridique ; elle n'est pas distincte du droit u. C'est è cet appel que le présent ouvrage a souhaité répondre : relire la production jurisprudentielle en traitant le juge administratif comme un acteur politique à part entière. Si l'analyse politique du droit administratif est ancienne, l'ambition a été d'envisager la question sous un angle différent, en l'abordant à partir d'une analyse des décisions elles-mêmes : alors que les commentateurs tendent le plus souvent à euphémiser la portée politique des arrêts, il s'est agi de la mettre en évidence, en s'interrogeant sur la démarche suivie par le juge, en relevant l'ensemble des contraintes qui enserrent son raisonnement. Le projet s'inscrit ainsi dans une forme de renouveau de la science du droit administratif : il permet d'éclairer sous un jour différent certains grands arrêts mais aussi de donner toute leur importance à d'autres décisions méconnues. Les contributions réunies ici s'inscrivent dans la perspective d'un positivisme critique, s'attachant à souligner la dimension politique de la jurisprudence sans prendre pour autant parti sur la pertinence des solutions adoptées. Ainsi conçu l'ouvrage doit permettre aux étudiants d'aborder à tous les niveaux l'étude du droit administratif en allant au-delà de la seule technique juridique.
10/2019
Droit administratif général
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, 2e édition
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en licence et master de droit. Tous les grands arrêts du Conseil d'état, du Tribunal des conflits et du Conseil constitutionnel en matière de droit administratif sont répertoriés et analysés, et replacés dans leur contexte historique et politique. Les commentateurs mettent ainsi en évidence la portée des arrêts, en s'interrogeant sur la démarche suivie par le juge et en relevant l'ensemble des contraintes qui pèsent sur son raisonnement. Sans prendre parti sur la pertinence des solutions adoptées, ils permettent aux étudiants d'aborder à tous les niveaux l'étude du droit administratif en allant au-delà de la seule technique juridique. Points forts - Un recueil de commentaires complet et à jour des derniers arrêts de principe de la jurisprudence administrative - Des auteurs reconnus et spécialistes
01/2024
Droit
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. 22e édition
La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative prolongeant l'oeuvre des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, malheureusement disparus), poursuit avec leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), dans un dialogue entre membres du Conseil d'Etat et de l'Université, la présentation de la jurisprudence qui constitue le cour du droit administratif et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui, de 1873 (Blanco) à nos jours, en constituent l'ossature et en régissent le contenu : compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration. organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Y sont réunis à la fois les arrêts anciens sur lesquels s'est bâti le droit administratif contemporain et les importants développements jurisprudentiels de ces dernières années. Le commentaire de chaque décision, non seulement mis à jour, mais aussi remanié, la met en perspective dans l'évolution jurisprudentielle. antérieure et postérieure ; il permet de connaître exactement l'état du droit actuel (l'ouvrage est à jour au 31 juillet 2019). Aux innovations qu'avait commentées la précédente édition, s'agissant notamment du droit souple avec les deux arrêts du Conseil d'Etat du 21 mars 2016 (Fairvesta, Numericable), et de l'état d'urgence avec son avis contentieux Napol du 6 juillet 2016, s'ajoutent particulièrement celles de deux arrêts rendus en 2018 : celui du 18 mai, Fédération des finances et affaires économiques CFDT, limitant la possibilité d'invoquer hors délai du recours pour excès de pouvoir les vices de forme et de procédure des actes réglementaires celui du 21 décembre, Société Eden, ajustant les appréciations et la décision du juge en fonction des moyens et conclusions du requérant. Parmi les apports récents de la jurisprudence intégrés aux commentaires des arrêts plus anciens, sont relevés notamment le développement du plein contentieux (3 juin 2019, Mme Vainqueur), la mise au point de celui des contrats (30 juin 2017, Transmanche ; 7 mars 2019, Valbonne), l'amélioration du contrôle de légalité 03 déc. 2017, Bouygues Telecom ; 19 juill. 2019, Américains accidentels ; Mme Le Pen), les nouvelles implications du principe de sécurité juridique (17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy), l'extension de la responsabilité administrative (3 juin 2019, Mme Fougère-Derouet). Ainsi le droit administratif continue à évoluer par une recherche constante d'un équilibre entre les exigences de l'intérêt général et les garanties des droits des particuliers, dont témoignent Les grands arrêts de la jurisprudence administrative dans cette nouvelle édition comme dans les précédentes.
08/2019
Droit administratif général
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. 24e édition
Le best-seller, indispensable en droit public ! Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.
08/2023
Droit administratif général
Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise
A partir d'une méthode de sélection mêlant portée jurisprudentielle intrinsèque et volonté de faire jurisprudence, cet ouvrage rassemble 64 grandes décisions rendues par la cour administrative d'appel de Lyon et les tribunaux de son ressort, commentées par des universitaires. Y figurent des arrêts précurseurs, comme Gourez rendu en 1990 en matière de responsabilité hospitalière ou encore Plan de 1994, concernant la responsabilité du fait des lois. D'autres ont été choisis pour avoir soulevé des questions proprement juridiques et proposé des réponses inédites, suivies ou non par le Conseil d'Etat. La grandeur s'attache également aux décisions rendues par les juridictions du fond sur des sujets de société, dont la portée est nationale (laïcité, démocratie locale, transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités ou cultures OGM) ou locale (stade de l'Olympique lyonnais, éléphantes du Parc de la Tête d'Or ou contentieux administratif du ski). Ce recueil contient encore des trouvailles remarquables, des décisions importantes mais peu connues. La témérité du juge local s'affiche parfois frontalement et se manifeste par des rébellions ou, plus subtilement, par l'émission de "ballons d'essai" qui tentent de remettre en question une jurisprudence établie du Conseil d'Etat, comme la série de jugements restée célèbre du tribunal administratif de Lyon qui prit le contrepied de la jurisprudence Intercopie. La nécessité d'une recherche sur la jurisprudence locale trouve ici exposés ses meilleurs arguments, tant il y a de l'audace et de l'inventivité mises au service du droit par les juges du fond. Ce projet a été collectivement porté par des universitaires de Lyon 3 (lEA) et de Clermont-Ferrand (CMH) ; il associe également des étudiants invités à illustrer certaines de ces grandes décisions.
08/2021
Droit communautaire
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne. 4e édition actualisée
S'il est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce qu'il convient désormais d'appeler le droit de l'Union européenne est bien celui-là. Autant, si ce n'est davantage que les traités, les règlements et autres directives, les arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne contribuent depuis plus de cinquante ans à l'édification de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne, et aujourd'hui de l'Union européenne. Nul ne peut ignorer que la contestation d'une facture d'électricité, la prise en charge d'une paire de lunettes, le transfert avorté d'un footballeur ou l'importation d'une liqueur de cassis ont donné lieu à ces grands arrêts qui façonnent l'Union européenne, tant dans ses aspects institutionnels que substantiels et dont il est proposé, dans cet ouvrage, une recension, une analyse, une mise en perspective.
10/2021
Droit
Usages et coutume dans la jurisprudence administrative
Dans la jurisprudence administrative, l'usage — comportement caractérisé par un minimum d'ancienneté et par une certaine constance — était jusqu'à présent méconnu. Certes, tout administrativiste avait pu rencontrer, au cours de ses recherches, quelques décisions juridictionnelles se référant à des usages. Mais, dans l'esprit de chacun, les cas étaient si rares, qu'on tenait le phénomène pour marginal. Le présent ouvrage se propose de montrer qu'il faut abandonner cette croyance. A cet égard, il présente pour la première fois, une théorie générale des usages dans la jurisprudence administrative et débouche sur une réflexion qui s'efforce de faire progresser la théorie des sources du droit administratif : l'usage est-il une source matérielle de cette branche du droit ? La coutume en constitue-t-elle une de ses sources formelles ?
10/1998
Droit
Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative
La présentation traditionnelle des rapports entre la doctrine et la jurisprudence est celle d'un dialogue fécond, d'un choeur à deux voix, mais sans que la part de l'une et de l'autre puisse être précisément mesurée. Or, seul le pouvoir normatif du juge est théoriquement concevable, puisque la création du droit ne peut provenir que d'une source formelle, en l'occurrence la juridiction administrative.
Dans la construction des régies relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif a subi l'influence, souvent à son insu, des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative. C'est donc suivant la méthode déductive qu'ont été posées les règles de la responsabilité administrative, sous l'influence de la doctrine. Celle-ci aura été naturellement moins perceptible, lorsque des textes particuliers ou des principes déjà éprouvés en droit administratif ou en droit civil auront inspiré le juge.
Dans ces hypothèses, le juge a opéré une déduction constructive dans l'interprétation des textes et il a recouru au raisonnement par analogie souvent suscité par la ressemblance des situations juridiques. Le phénomène de la jurisprudence n'apparaît qu'en second lieu après la réception et la reformulation des règles par la doctrine. La systématisation que les auteurs ont opérée inductivement à partir des règles posées par le juge a généré la Jurisprudence.
L'effort d'abstraction et de généralisation fourni par la doctrine, puis la conceptualisation et l'appréciation critique des règles par elle, contribuent à former la jurisprudence, telle qu'elle est connue. Le sens de cette dernière s'enrichit alors de la science du droit et ne se limite plus à la simple collection des décisions juridictionnelles. La réflexion conduit finalement à une remise en cause des sources matérielles et formelles du droit, l'importance de la doctrine dans la formation de la jurisprudence invitant à la ranger également parmi les unes et les autres.
Dans la construction des régies relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif a subi l'influence, souvent à son insu, des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative. C'est donc suivant la méthode déductive qu'ont été posées les règles de la responsabilité administrative, sous l'influence de la doctrine. Celle-ci aura été naturellement moins perceptible, lorsque des textes particuliers ou des principes déjà éprouvés en droit administratif ou en droit civil auront inspiré le juge.
Dans ces hypothèses, le juge a opéré une déduction constructive dans l'interprétation des textes et il a recouru au raisonnement par analogie souvent suscité par la ressemblance des situations juridiques. Le phénomène de la jurisprudence n'apparaît qu'en second lieu après la réception et la reformulation des règles par la doctrine. La systématisation que les auteurs ont opérée inductivement à partir des règles posées par le juge a généré la Jurisprudence.
L'effort d'abstraction et de généralisation fourni par la doctrine, puis la conceptualisation et l'appréciation critique des règles par elle, contribuent à former la jurisprudence, telle qu'elle est connue. Le sens de cette dernière s'enrichit alors de la science du droit et ne se limite plus à la simple collection des décisions juridictionnelles. La réflexion conduit finalement à une remise en cause des sources matérielles et formelles du droit, l'importance de la doctrine dans la formation de la jurisprudence invitant à la ranger également parmi les unes et les autres.
02/1994
Droit international public
Les grandes décisions de la jurisprudence internationale. Edition 2021
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des Etats et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public Conforme à l'esprit de la collection des "Grands Arrêts" , cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.
07/2021
Droit
Les grands arrêts de droit international pénal. 2e édition
75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l'avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle, voire difficilement abordable par la longueur des jugements (souvent plusieurs centaines voire milliers de pages), par le langage utilisé ou encore par la fertilisation qui existe entre les différentes juridictions et qui rend délicate la compréhension globale de la matière. Avec plus de 80 décisions analysées et commentées, les auteur·rice·s permettent aux chercheur·se·s, praticien·ne·s et étudiant·e·s de connaitre et de comprendre les principales avancées jurisprudentielles du droit international pénal matériel. L'ouvrage aborde à la fois ses sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d'exonération de responsabilité, la participation des victimes et les peines. En outre, les auteur·rice·s offrent, pour chaque thème, une brève présentation théorique et une bibliographie indicative permettant à toutes et tous d'approfondir leur recherche. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour celui et celle qui s'intéressent de près ou de loin à cette matière passionnante.
01/2021
Droit
La jurisprudence TVA de la cour de justice de l'Union européenne. 5e édition
Dans ce cadre, la jurisprudene de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA est, dès lors, plus que jamais une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées. C'est à ce niveau que l'ouvrage vous sera le plus précieux : son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous un lien direct entre les 414 articles et les annexes de la directive avec la jurisprudence de la Cour de justice telle qu'elle a évolué en 49 ans, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu'à juillet 2019 (arrêt du 29 juillet 2019, B) : 812 arrêts et 52 ordonnances ! La jurisprudence afférente à chacun des articles de la directive TVA est décortiquée sur la base d'une analyse rigoureuse et d'un renvoi aux paragraphes et alinéas y traités. Ainsi, le praticien peut retrouver instantanément les jurisprudences afférentes à chacune des multiples questions à résoudre dans sa pratique quotidienne. L'ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence aux articles de la directive TVA qui s'avèrent toutes d'une grande utilité pour le lecteur, ainsi que par un grahique évolutif qui permet de mesurer la progression de la jurisprudence.
12/2019
Contentieux administratifs
Les grands arrêts du contentieux administratif. 8e édition
Un recueil de jurisprudence unique en la matière ! Un recueil de jurisprudence unique en la matière ! A la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2021.
01/2022
Droit
De la jurisprudence des arrêts, à l'usage de ceux qui les font et de ceux qui les citent
De la jurisprudence des arrêts, à l'usage de ceux qui les font et de ceux qui les citent , par M. Dupin,... Date de l'édition originale : 1822 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droits de l'homme
Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales. 4e édition
L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA ! L'ouvrage de grands arrêts du droit des libertés fondamentales a pour objectif de fournir des clés de compréhension du droit des libertés fondamentales par le prisme des grandes décisions des juridictions suprêmes. Sa quatrième édition est aussi l'occasion de rendre compte de l'actualité du droit des libertés. Elle a bien sûr été dominée depuis trois ans par la pandémie de la Covid-19. Elle est aussi riche. Elle s'illustre notamment par l'affirmation des droits fondamentaux en matière environnementale dans un contexte de montée du péril climatique, le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises, les pérégrinations judiciaires de l'ordonnance de 2017 relative à la " barémisation " des indemnités de licenciement et encore la contribution de la liberté d'expression à la protection des pratiques activistes (décrocheurs).
Droits de l'homme
Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales. 3e édition
Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail), avec pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux A l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de l'actualité du droit des libertés. La période a bien sûr été dominée par la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné des restrictions massives à l'exercice de l'essentiel des libertés. Mais d'autres actualités seront également abordées : la question subtile de l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui qui a été précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour EDH ; le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcéraleà la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises ; les développements de la protection des données personnelles dans le cadre de l'application du RGPD de l'Union européenne.
08/2021
Droit
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. 9e édition
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
09/2019
Droit administratif général
Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, 19e édition
L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.
09/2023
Famille
Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale
Comment le droit reconnaît, protège et promeut la diversité des liens familiaux conjugaux et parentaux. L'ouvrage met en évidence, au départ des grands arrêts européens et belges pertinents, la façon dont le droit reconnaît, protège et promeut la diversité des liens familiaux conjugaux et parentaux qui caractérise les sociétés postmodernes.
03/2022
Droit administratif général
Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative. Etude du raisonnement juridique
La pandémie de Covid-19 démontre l'ambivalence juridique de l'aléa : alors même que l'aléa déjoue la prévisibilité et la régularité attachées à la sécurité juridique, le droit apprivoise l'aléa et cherche à s'adapter à ses conséquences. A travers la jurisprudence sur le risque des pesticides ou des OGM, sur la théorie de l'imprévision ou du fait du prince, sur les armes de la police ou l'aléa thérapeutique, nous verrons que le juge administratif cherche à consolider l'ordre juridique et, partant, l'ordre politique et social. Ainsi, l'aléa offre l'opportunité de comprendre les facteurs sociologiques et institutionnels qui expliquent la jurisprudence élaborée par le juge administratif.
08/2022
Histoire du droit
Dictionnaire des arrêts modernes. Tome 2. Répertoire de la nouvelle jurisprudence française civile et commerciale
Dictionnaire des arrêts modernes, ou Répertoire analytique, sommaire et critique de la nouvelle jurisprudence française civile et commerciale. Tome 2 / ... Par M. Loiseau,... Date de l'édition originale : 1809 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit administratif général
L'essentiel des grands arrêts du droit administratif. Edition 2021-2022
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité. Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts. Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt". Points forts - Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté - Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence - Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés
05/2021
Droit administratif général
Les transformations de la police administrative
Chapitre 1er - Les notions § 1 - Police administrative et service public § 2 - Police administrative et police judiciaire Chapitre 2 - Les acteurs § 1 - Les autorités § 2 - Les forces Chapitre 3 - Les outils § 1 - Les outils légistiques § 2 - Les outils juridiques
10/2023
Droit international public
Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies
Les grands arrêts belges du droit des cultes et de la liberté religieuse. L'ouvrage offre un panorama des enseignements majeurs de la jurisprudence belge quant aux dimensions individuelles ou collectives, privées ou publiques, des contentieux religieux et philosophiques.
10/2023
Droit privé
Les grands arrêts du droit du bail d'habitation
Les décisions de justice les plus importantes en matière de bail d'habitation reproduites et assorties d'un commentaire. Si la législation en matière de bail est restée relativement stable, son interprétation par les cours et tribunaux a évolué au fil du temps. L'ouvrage retrace ces différents jalons jurisprudentiels, indispensables à la compréhension de la matière.
12/2021
Droit
Les Fondements de la jurisprudence naturelle
Les Fondements de la jurisprudence naturelle Date de l'édition originale : 1774 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Grands arrêts du droit de la concurrence. Volume 4, Régulations
Ce quatrième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre l'ensemble des domaines liés à la régulation. L'ouvrage réunit plus de 180 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la Revue Concurrences de 2004 à 2019. L'ouvrage s'attache à décrire les principes généraux du droit de la régulation avant de mettre l'accent sur la régulation sectorielle en s'intéressant à des domaines aussi variés que l'audiovisuel et la presse, les communications électroniques et postales, l'énergie ou les transports. Pour chacun de ces secteurs, l'ouvrage propose des commentaires des textes nationaux ou européens, des décisions de justice mais aussi des décisions d'autorités administratives indépendantes telles que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), la Commission de Régulation de l'Energie (CRE et CoRDiS), ou encore, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et l'Autorité de la concurrence. Cet ouvrage offre un panorama unique du droit de la régulation en France et au sein de l'Union européenne. Ce quatrième tome des Grands arrêts s'adresse tant aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit de la concurrence et de la régulation.
09/2019
Droit
La Jurisprudence
Cette catégorie fondamentale et même constitutive du droit et de la science juridique, le plus souvent totalement négligée par les philosophes, n'avait pas fait l'objet, hors en droit comparé, d'une approche générale et pluridisciplinaire. Juristes, historiens, sociologues et philosophes ont, dans seize articles, tenté de constituer une somme indispensable à la réflexion sur l'idée et le phénomène de la jurisprudence.
12/1985
Droit canonique
La jurisprudence
L'efficience d'un système juridique s'apprécie en procédant à l'évaluation d'une triple qualité : celle de la législation, celle de son application, et enfin celle de l'encadrement scientifique par la doctrine de ce droit et de sa praxis. Et cela vaut non seulement pour la science juridique séculière, mais aussi bien, pour le droit ecclésial. Si la jurisprudence est au coeur de l'activité de juger quel que soit le droit appliqué, les diverses disciplines en ont des approches parfois différentes. Et cela, non seulement en droit ecclésial en ses divers ordonnancements (matrimonial , administratif , pénal) mais aussi au sein même du droit étatique. L'un des apports du présent volume est de montrer la palette des nuances en la matière révélant en arrière-plan des conceptions parfois différentes de la règle juridique.
02/2023
Concurrence, consommation
Grands arrêts du droit de la concurrence - Contrôle des aides d'Etat
Ce quatrième ouvrage de la seconde édition des Grands arrêts du droit de la concurrence est consacré au contrôle des aides d'Etat. Pour une étude exhaustive de ces aides, l'ouvrage traite des règles de fond puis de la mise en oeuvre du contrôle dont elles font l'objet. Ce recueil réunit près d'une centaine de commentaires d'arrêts européens rédigés par les auteurs contribuant à la revue Concurrences, sur une période qui s'étend de 2004 à 2022. Ce précieux outil s'adresse tant aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit de la concurrence, et offre une vision globale des évolutions jurisprudentielles en matière de contrôle des aides d'Etat. Sous la direction de Laurence Idot, Professeur émérite à l'Université Paris-Panthéon-Assas (Paris II).
01/2023
Droit constitutionnel
L'essentiel des Institutions politiques et administratives de la France. Pour connaître et mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions politiques et administratives, 17e édition
Pour connaître et mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions politiques et administratives L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties : les éléments de droit constitutionnel : l'Etat, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958 ; les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres organes constitutionnels, les droits des citoyens, le Défenseur des droits ; les collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité, le département, la région ; les institutions judiciaires : l'organisation judiciaire, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif. Points forts - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2022
