Les données scientifiques saisies par le droit
Extraits
Droit
Les données scientifiques saisies par le droit
Issues de l'expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s'élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Or, à l'étude, les interactions entre cet élément de base de la connaissance et l'ordre juridique peuvent être observées à trois stades. Au stade de la production des données, tout d'abord. En effet, quoique cette phase relève pour une large part du contrôle de la communauté scientifique, certaines règles juridiques se superposent à ce contrôle en vue d'agir sur l'orientation ou la conduite des recherches. Au stade de l'utilisation des données scientifiques ensuite, puisqu'une fois mises au jour, les données sont parfois directement appréhendées par le juge, le législateur ou par certains professionnels, qui exploitent leur pouvoir de révélation du réel. A cet égard, il faut relever que même lorsqu'elles sont incertaines, les données scientifiques ne perdent pas toute utilité, puisque si elles ne permettent pas connaître le réel, elles offrent la possibilité de s'en approcher et donc de fonder des décisions sur une vraisemblance scientifiquement étayée. Enfin, le droit a vocation à intervenir au stade de la protection des données, afin d'arbitrer entre les intérêts parfois contradictoires des scientifiques producteurs de données et de la collectivité. Les termes de cet arbitrage entre la réservation privative des données et leur valorisation collective ont été profondément renouvelés ces dernières années, avec le développement combiné du Big data et de l'Open data.
11/2019
Droit comparé
La durabilité saisie par le droit
Présente dans les discours politiques et médiatiques, la notion de durabilité ou de développement durable existe aussi dans le discours juridique, en demeurant indéterminée. Faut-il y voir la preuve de son affaissement, dû à l'absence de consistance intellectuelle, ou bien l'effet de son rayonnement progressif dans les différentes branches du droit ? Les directeurs de cet ouvrage ont soumis ces questions aux contributeurs sans souhaiter les trancher. Les contributions ici réunies poursuivent donc un triple objectif : 1) Recenser les manifestations concrètes de la durabilité en droit interne et en droit international, sans se limiter aux branches du droit traditionnellement associées au dirigisme ; 2) Etudier la notion dans une perspective historique et philosophique, afin de mettre en évidence d'éventuels liens avec certaines doctrines juridiques attachées au droit naturel ; 3) Penser de manière critique cette notion pour réfléchir à ses limites pratiques et ses articulations éventuelles. Dans le contexte de la pandémie du Covid-19, de la crise énergétique et de l'évolution de la dette publique, cette notion est soumise à de rudes épreuves. Survivra-t-elle ?
09/2023
Droit
La biométrie saisie par le droit public
Le concept de biométrie, entendu comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d'une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies) afin de la comparer avec une donnée préenregistrée, n'avait pas encore fait l'objet d'une étude juridique d'ensemble. A partir d'une étude des notions juridiques de corps et d'identité, cette thèse s'appuie sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la continuité. En se fondant sur l'utilisation de la biométrie en tant que mode de preuve de l'identité de la personne physique, il a été possible de retracer une évolution des fonctions, partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour tendre vers une identification en temps réel. Cette finalité a pour corollaire une autre fonction latente, mais structurelle : la localisation des personnes physiques. Cette fonction irrigue l'ensemble des utilisations des systèmes biométriques, sans pour autant être précisée, en tant que telle, par le droit positif. Pourtant, son existence modifie profondément la conciliation opérée entre la défense de l'ordre public et la protection des droits fondamentaux, au détriment de ces derniers. De manière plus générale, cette thèse porte sur la difficile transposition des hypothèses scientifiques en vérité juridique. Le retard du droit n'est alors plus transitoire, mais structurel à son appréhension des sciences des techniques. Prix de thèse Jean Rivero 2017 délivré par l'Association française de droit administratif et l'Association française de droit constitutionnel
01/2019
Histoire du droit
La fin de vie saisie par le droit
Les récentes évolutions juridiques encadrant l'accompagnement de la fin de vie suscitent des questions éthiques et juridiques récurrentes : Comment penser, préparer et encadrer cet ultime accompagnement ? Comment respecter la volonté du patient et la dignité du mourant ? Quelles sont les forces et les limites des directives anticipées pour faire valoir les choix des personnes en fin de vie ? Comment respecter la place des personnes de confiance des familles, des proches, des aidants dans l'accompagnement de la fin de vie ? Autant de questions fondamentales qui justifient des espaces d'échanges interdisciplinaires pour confronter les points de vue, nourrir la réflexion et les évolutions sur la prise en compte de la fin de vie saisie par le droit. En dehors du cadre national, ces questions suscitent des débats juridiques, éthiques et scientifiques, notamment en Belgique, en Espagne, en Italie et en Suisse. Le droit comparé est un précieux outil pour appréhender la complexité des réponses apportées à la prise en compte de la fin de vie.
05/2024
Voies d'exécution
Droit des saisies et voies d exécution
La réponse à nombre de questions pouvant émailler la matière. Les règles consacrées aux saisies et voies d'exécution génératrices d'un important contentieux. L'ouvrage apporte aux praticiens la réponse à nombre de questions pouvant émailler la matière.
06/2022
Voies d'exécution
Pratique des saisies mobilières en droit OHADA
Les saisies sont des procédures légales permettant à un créancier impayé de saisir les biens de son débiteur défaillant ou récalcitrant et de les faire vendre afin de se faire payer sur le prix. Le contenu des patrimoines étant constitué en majorité des valeurs mobilières, les saisies s'appliquent très souvent aux biens mobiliers. L'ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas. Il aborde les implications pratiques de la saisie conservatoire des biens meubles corporels, la saisie conservatoire des créances, la saisie conservatoire des droits d'associés et valeurs mobilières, la saisie revendication, la saisie vente, la saisie attribution des créances, la saisie et cession des rémunérations, la saisie appréhension, la saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières. Il aborde également des mesures non régies par le droit OHADA notamment la saisie conservatoire des navires, la saisie conservatoire des aéronefs ainsi que l'avis à tiers détenteur (ATD). Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédure dans la mise en oeuvre de ces différentes saisies mobilières, l'ouvrage passe en revue la jurisprudence tant communautaire que nationale. Il aborde des difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens, relève les écueils de la jurisprudence et propose des pistes de solutions.
04/2021
Ethique et droit
La neuroéthique saisie par le droit. Contribution à l'élaboration d'un droit des neurotechnologies
Les enjeux juridiques des neurotechnologies. Née dans les années 2000 pour répondre à une inquiétude éthique grandissante provoquée par les avancées neuroscientifiques, la neuroéthique s'entend comme une réflexion éthique spécifique aux neurosciences. Saisie par le droit depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, elle a intégré la sphère juridique sous la forme d'un régime spécial : le droit des neurotechnologies. Parce que celui-ci relève indéniablement du droit de la bioéthique, la prise en compte du risque sanitaire générée par ces technologies a été une évidence. A l'examen pourtant, la justification de la création de règles spécifiques pour les techniques neuroscientifiques réside d'abord et avant tout dans la présence d'un risque d'une autre nature : le risque comportemental. Curieusement, celui-ci n'a été que peu pris en considération dans ses différents aspects par le législateur. Partant de ce constat, l'objet de cette thèse est d'apporter une contribution à l'élaboration de ce régime spécial, en tentant d'intégrer davantage les enjeux du risque comportemental dans le corps des règles juridiques, sans que l'attention portée au risque sanitaire en souffre par la même occasion. En ce sens, les mesures sont proposées pour chaque famille de neurotechnologies. Concernant les techniques d'imagerie cérébrale, il s'agit de restreindre les finalités autorisées et de corriger les modalités du consentement. Concernant les techniques de neuromodulation, il s'agir de limiter les finalités d'utilisation et de réaménager les règles de la responsabilité.
04/2023
Sociologie
Le genre humain N° 38-39 : La pauvreté saisie par le droit
Le nombre de pauvres se développe alors que la masse des richesses s'accroît chaque jour davantage. Aucune véritable redistribution des biens, si mesurée soit-elle, ne semble à l'ordre du jour. Près de la moitié de la population africaine et une partie de l'Asie vit au-dessous du seuil de pauvreté. Dans les pays industrialisés, plus de cent millions de personnes sont pauvres - dont près d'un Européen sur cinq. En France, la précarité touche désormais toutes les professions, à tous les niveaux de qualification. Économistes, sociologues, psychologues, politiques, syndicats, associations et organismes ont étudié et approché la pauvreté. Mais que pensent les juristes ? Que dit le droit à propos de la pauvreté ? Tel est le sujet de ce volume né d'un colloque qui s'est tenu à Dijon en 1999, à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Bourgogne. Si la pauvreté recouvre des réalités très différentes, si celles-ci doivent chaque fois être évaluées dans des contextes spécifiques, on en connaît les conséquences communes, notamment : précarité, carence sanitaire, interdiction bancaire et expulsion. De fait, on découvre en creux une sorte de " statut du pauvre " caractérisé par l'incapacité d'exercer des droits fondamentaux. Quels que soient les critères retenus par les statisticiens, la mesure de la pauvreté masque souvent les innombrables handicaps qui en résultent. L'ethnocentrisme des riches les rend aveugles à ces réalités. On ne veut pas voir, ni savoir, que la pauvreté est le premier facteur d'exclusion sociale - tant scolaire, pour les enfants, que professionnelle, pour les adultes.
09/2002
Propriété industrielle
Droit des données de la recherche. Science ouverte, innovation, données publiques
Comment le droit saisit-il les données de la recherche scientifique et comment les différentes règles s'articulent entre elles au regard de la politique nationale et européenne d'ouverture la science et des contraintes économiques ? L'ouvrage passe au crible de l'analyse juridique la gestion des données de la science, entendues comme les données utilisées ou produites dans le cadre d'une activité scientifique.
03/2022
Multimédia
Le droit des données personnelles en schémas
L'objectif de la collection " Le droit en schémas " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
03/2024
Religion
Saisis par Dieu. Le château intérieur
Lire Le Château intérieur de Thérèse d'Avila, c'est être invité à bâtir à son tour son intériorité spirituelle. C'est entrer en dialogue avec Celui qui, plus intime à nous-mêmes que nous-mêmes et plus élevé que les cimes de notre âme, demeure dans le fond de notre être. Métaphore géographique, le Château intérieur, à la fois pur cristal et place forte, fait pleinement droit à la condition spatio-temporelle de l'homme. Pour s'y déplacer librement, Luc Ruedin nous guide à travers les demeures pour expliciter cette précieuse pédagogie de la prière. Il met de cette façon en lumière les passages cruciaux, les sauts et les ouvertures d'un itinéraire mystique chrétien tout en le situant vis-à-vis des voies de l'Orient. "Te connaître, me connaître" voilà la voie que Thérèse d'Avila a choisie à la suite de saint Augustin pour que soit engendrée une naissance à Dieu et à soi-même.
10/2019
Droit communautaire
L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
Une étude approfondie du droit des données à caractère personnel. L'ouvrage étudie de manière approfondie le droit des données à caractère personnel. Grâce à une compréhension des ressorts techniques du numérique et de leurs effets sur la protection des personnes, il offre une vision claire et pédagogique de la matière.
10/2022
Presse, audiovisuel
Droit des données à caractère personnel
Le droit des données à caractère personnel est un droit original qu'il est indispensable de connaître et de maîtriser car le fonctionnement de notre société repose aujourd'hui sur des traitements de données à caractère personnel. Ce droit s'applique à toutes les activités administratives, économiques et sociales et impose des obligations aux responsables de traitement des données. Il doit permettre de protéger les personnes et leur vie privée mais aussi d'assurer la libre circulation des données dans l'Union européenne. Destiné aux étudiants de master et aux professionnels du droit, cet ouvrage expose : - Le traitement des données à caractère personnel : catégories de données, personnes concernées, le RGPD, la loi du 6 janvier 1978 - La mise en oeuvre des traitements de données : licéité, finalité et loyauté du traitement, conservation des données, sécurité, confidentialité, sous-traitance, responsabilité, circulation - Le contrôle des traitements de données : droits des personnes concernées, CNIL, contentieux, preuve - Les règles particulières : liberté d'expression et d'information, droit d'accès aux documents administratifs, secteur des communications électroniques, police-justice, sûreté de l'Etat et défense Points forts - Développements éclairés par la jurisprudence de la Cour de justice, de la Cour européenne des droits de l'Homme et des juridictions internes - Intégration des recommandations et avis du Comité européen de la protection des données et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Réflexes pratiques à destination des acteurs de la protection des données et présentation des incertitudes et des difficultés d'interprétation de certaines dispositions
10/2023
Droit
La vulnérabilité saisie par les juges en Europe
La vulnérabilité pose la question du rapport des individus à la société dans laquelle ils vivent. Elle interroge la "représentation de l'humain" dans le cadre de la Cité, la Polis. Si cette représentation a profondément évolué depuis près de vingt-ans, c'est que la société s'est transfigurée. Le modèle de l'Etat-providence d'après-guerre, social et protecteur n'est plus le Welfare State a vécu. Face aux bouleversements politiques, économiques, sociaux, familiaux révélateurs de cette disparition du modèle social d'après-guerre, de nouvelles formes d'appréhension et de traitement du rapport de l'individu à une société fragilisée sont apparues. Philosophes d'un côté, sociologues de l'autre se sont engouffrés dans l'étude des nouvelles formes de subjectivité contemporaine. Adieu les analyses en termes d'autonomie et d'égalité des droits et vive celles qui mettent l'accent sur la dépendance relationnelle et l'équité qui n'est plus universaliste mais différenciée. La vulnérabilité a pris alors son envol ; elle a même triomphé dans plusieurs champs disciplinaires : de la philosophie a la sociologie en passant par le droit, mais aussi les sciences appliquées. On assisterait donc à un Vulnerability Turn qui permettrait de repenser l'être humain, son rapport à l'Autre et au monde qui l'entoure, et qui serait a la base d'un ensemble de nouvelles obligations imposées à la change des Etats. Tout serait-il partait ? Loin de là. Si la vulnérabilité a le vent en poupe, elle rien a pas moins soulevé de virulentes critiques allant de la valorisation d'une approche compassionnelle proche du misérabilisme - qui discriminerait plutôt qu'elle ne rassemblerait - aux risques d'essentialisation, de stigmatisation ou encore de paternalisme. Cette quatrième journée d'étude organisée dans le cadre du cycle des "juges en Europe" a permis à un groupe de juristes publicistes, sur la base d'une belle et stimulante "ouverture sociologique", d'examiner la manière dont le concept de vulnérabilité a été utilise par les juges et les conséquences que cet usage engendre, tant en termes théoriques que pratiques.
01/2014
Droit
La dignité saisie par les juges en Europe
Conçue avant la seconde guerre mondiale comme un véritable droit social, pour le travail et les conditions de vie économiques, la dignité est désormais associée aux droits fondamentaux. Bien que ce terme soit absent de la Convention européenne des droits de l'homme, sa présence y est « irradiante ». La doctrine et la jurisprudence hésitent encore entre différentes qualifications. Face à ces difficultés pour appréhender ce concept de droit, une journée d'études, organisée par le Centre de recherche sur l'Union européenne de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) le 23 mai 2008, a tenté d'y apporter une réponse par l'analyse de la jurisprudence des cours européennes et de plusieurs cours constitutionnelles. Les actes de ce colloque, sous la direction du professeur Laurence Burgorgue-Larsen, comprennent des contributions sur le concept de dignité, sur sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, dans la jurisprudence du Tribunal de Karlsruhe, dans celles de la Cour constitutionnelle italienne et du Tribunal constitutionnel espagnol.
03/2011
Littérature française
La saga des Saisies
Que l'horizon est vaste aux Saisies ! Un plateau immense- le rêve du skieur de fond -, des pentes qui ont façonné les meilleurs champions - tel Franck Piccard - et... le bleu du ciel où, depuis les années 1980, naviguent des bouquets de montgolfières. Enfant sage du Beaufortain, les Saisies ont grandi et remporté tous les défis de la Modernité en préservant leur trésor, cet art de vivre propre au massif. Planera éternellement sur cette terre le sourire malicieux d'Erwin Eckl, cet Autrichien hors norme qui, il y a soixante ans, inaugura, à train d'enfer, l'irrésistible " saga des Saisies ".
12/2017
Droit
Regards sur le nouveau droit des données personnelles
A peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi "informatique et libertés" , le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire. Durant l'année 2018, le nouveau règlement européen (dit "RGPD") est entré en application. Une loi, puis une ordonnance ont adapté le droit interne français en conséquence. La première partie de l'année 2019 a été marquée par la montée en puissance des sanctions prononcées par la CNIL. Certaines contributions rassemblées dans cet ouvrage abordent des questions transversales touchant à la nouvelle réglementation, comme son champ d'application territorial, la concurrence du modèle américain, l'étendue de la notion de responsable de traitement, l'existence de droits post-mortem sur les données, ou les limites du principe de transparence face à l'opacité des algorithmes prédictifs. D'autres se concentrent sur un secteur particulier, qu'il s'agisse de la banque, de la santé, de l'assurance ou des données relatives aux responsables publics.
11/2019
Droit
La blockchain saisie par le droit. Volume 1, Textes en français et en espagnol
L'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) conduit des recherches avec l'Université Externado de Colombie. A ce titre elle a déjà mené une vaste recherche sur "l'effectivité du Droit face à la puissance des Géants de l'Internet", une sur l'ubérisation et une autre sur les objets connectés, qui ont donné lieu à la publication de quatre volumes aux éditions de l'IRJS. Cet ouvrage prend place dans ce partenariat. Il est le premier de deux ouvrages sur la blockchain, en étudiant certains aspects juridiques d'une première approche de la blockchain, et sera suivi d'un autre ouvrage sur ses applications concrètes. La blockchain s'est rapidement révélée être un formidable outil de certification qui, reposant sur la confiance mutuelle entre les membres d'une communauté peer to peer, permettrait de rendre un processus de décision optimal. Réputée infalsifiable, la blockchain promet à ses utilisateurs de s'assurer de la véracité des informations présentées. Cet ouvrage s'attache d'abord à comprendre la blockchain, et à en étudier les aspects juridiques généraux (une blockchain est-elle un ordre juridique ou un simple instrument ? Comment assurer juridiquement la sécurité de la blockchain ? Que sont les smart contracts ou contrats intelligents ? Qu'est ce les crypto-monnaies ? Les objets connectés peuvent-ils utiliser aussi la blockchain ? ). L'ouvrage s'achève sur le thème essentiel de la régulation de la blockchain (de l'autorégulation, à la régulation étatique ou supranationale, en passant par l'étude de la blockchain face à la fraude fiscale, et par celle du droit international privé de la blockchain). Ces sujets nouveaux, qui animent la doctrine depuis environ deux ans, et dont les législateurs commencent à se saisir, sont abordés dans un esprit prospectif. La lecture de ce nouveau volume issu de la collaboration de l'IRJS avec l'Université d'Externado, est indispensable à tous ceux qui s'intéressent aux conséquences du développement de l'économie numérique sur le droit.
10/2019
Philosophie du droit
L'émergence d'un droit des données
Vers l'émergence d'un droit des données ? Le droit du numérique, jadis dénommé droit de l'internet, a longtemps été présenté comme un droit dans le droit. Cette manière de voir les choses a aujourd'hui vécu. L'on ne compte plus aujourd'hui les règlements, directives, textes de lois, adoptés afin d'encadrer le développement des activités numériques. Ce droit est d'ailleurs aujourd'hui tellement mature que certains se sont récemment interrogés sur l'émergence d'une branche spéciale de ce nouveau droit : le droit des plateformes. Une interrogation semblable nous semble devoir être menée aujourd'hui à propos de l'émergence d'un droit des données. Aux côtés des données personnelles, que le fameux RGPD appréhende, des données non personnelles sont aujourd'hui l'attention de l'Union européenne qui souhaite les faire circuler librement. Souvent privées, les données ont été avant tout de sources publiques et depuis trente ans, notre droit s'efforce de favoriser leur réutilisation par les opérateurs du commerce électronique. Tout ceci sans évoquer les données " spéciales " telles que les données de recherches, les données de santé... . La première partie de cet ouvrage qui reprend la plupart des contributions du colloque du CUERPI (CRJ) organisé à Grenoble le 2 décembre 2022 vise à montrer que toutes ces données présentent une nature essentielle, tant du point de vue de l'économie, que de des droits fondamentaux (droit civil des biens et droit des libertés fondamentales). La nature est essentielle mais, et cela est la seconde partie du présent livre, le régime juridique semble encore incertain. Le régime juridique est, en effet, en quête de finalités et en proie à l'émiettement. L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit du numérique (avocats, juristes d'entreprise, magistrats. .) et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette matière en expansion. Il allie, comme tous les livres tirés des colloques du CUERPI, une approche académique et pratique.
12/2023
Multimédia
RGPD et droit des données personnelles. 5e édition
1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète sur les droits des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en oeuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La nouvelle édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, loi Informatique et Libertés, Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données en matière de santé, etc.). Elle intègre également les retours d'expérience qui ont fait suite à la mise en oeuvre concrète de ces textes : comment s'organiser d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes sont à mettre en place, quelle documentation faut-il prévoir ? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l'objet de développements particuliers. Cet ouvrage analyse aussi les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires de droit étatsunien...). Il intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront les réponses aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Comment déterminer la base de licéité d'un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux Etats-Unis ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Quelles sanctions risquent-ils en négligeant leurs obligations ?
09/2021
Droit pénal
Droit et pratique des saisies et confiscations pénales. Edition 2024-2025
Maîtriser le droit et la pratique des saisies et confiscations pénales. Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le droit pénal français, elles ont connu depuis quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en oeuvre, que ce soit les peines complémentaires de confiscation, dont les conditions ont été étendues, ou les procédures de saisie, passées d'un rôle probatoire à une fonction patrimoniale. Ces évolutions, législatives puis prétoriennes, ont été accompagnées par la création d'une institution nouvelle : l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l'Agrasc. Pensées comme outils de lutte contre la délinquance et la criminalité dans leurs aspects patrimoniaux, les saisies et confiscations pénales obéissent à des règles dont l'application soulève des difficultés sans cesse renouvelées pour l'ensemble de la chaîne pénale, policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège. En effet, comment identifier le propriétaire économique réel d'un bien immobilier, comment saisir des actifs financiers dématérialisés, comment confisquer un bien indivis ou commun ? La jurisprudence y répond par touches successives, en tenant compte d'un cadre conventionnel international et européen à la fois offensif et protecteur des droits fondamentaux. La troisième édition de l'ouvrage, à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décermbre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, comme de dispositions législatives ponctuelles plus récentes, présente l'ensemble du dispositif législatif et jurisprudentiel encadrant les saisies et confiscations pénales. Elle examine aussi les règles de l'entraide judiciaire internationale adoptées dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et du Conseil de l'Europe, ou issues du règlement (UE) 2018/1805 du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation entre les Etats membres de l'Union européenne, applicable depuis le 19 décembre 2020 ainsi que leurs premières applications jurisprudentielles. Il s'adresse autant aux magistrats du siège - notamment aux juges d'instruction - et membres du ministère public, greffiers, qu'aux enquêteurs, avocats, commissaires de justice, notaires ou responsables juridiques d'établissements financiers. La première édition de cet ouvrage a été couronné par le prix du Livre de la pratique juridique 2019 à l'occasion du XIe salon du Livre juridique organisé par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel. Docteur en droit, Lionel Ascensi est magistrat, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il est par ailleurs maître de conférences associé à l'Université d'Angers, où il est membre du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique (UPRES EA 4337).
Droit pénal
Droit et pratique des saisies et confiscations pénales. Edition 2022-2023
Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le dispositif pénal français, elles ont connu depuis près de quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en oeuvre, que ce soient les peines complémentaires de confiscation, dont le champ d'application a été étendu, ou les procédures de saisie, passées d'un rôle probatoire à une fonction patrimoniale. Ces évolutions, législatives puis prétoriennes, ont été accompagnées par la création d'une institution nouvelle : l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l'Agrasc. Ce sont ainsi près de 600 millions d'euros qui ont été saisis en 2020. Pensées pour lutter contre la délinquance et la criminalité dans leurs aspects patrimoniaux, les saisies et confiscations pénales obéissent à des règles dont l'application soulève des difficultés sans cesse renouvelées pour l'ensemble de la chaîne pénale, policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège. En effet, comment identifier le propriétaire économique réel d'un bien immobilier, comment saisir des actifs financiers dématérialisés, comment confisquer un bien indivis ou commun ? La jurisprudence y répond par touches successives, en tenant compte d'un cadre conventionnel international et européen à la fois offensif et protecteur des droits fondamentaux. Cette deuxième édition présente l'ensemble du dispositif législatif national issu de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, européen avec le règlement (UE) 2018/1805 du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation applicable depuis décembre 2020 et international avec les différentes conventions des Nations unies applicables à la question (stupéfiants, criminalité organisée, corruption, CPI). Il offre une analyse très fine de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et des juridictions européennes (CJUE, CEDH). Il examine également les actes spécifiques à chaque procédure et les voies de recours qui s'y attachent. Le livre s'adresse autant aux magistrats du siège - notamment aux juges d'instruction - et membres du ministère public, greffiers, enquêteurs, qu'aux avocats, commissaires de justice, notaires ou responsables juridiques d'établissements financiers. La première édition de cet ouvrage a été distinguée par le Cercle des juriste avec le prix du Livre de la pratique juridique 2019. Docteur en droit, Lionel Ascensi est magistrat, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il est par ailleurs maître de conférences associé à l'Université d'Angers, où il est membre du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique (UPRES EA 4337).
09/2021
Multimédia
Droit des données personnelles. L'essentiel en fiches
Il est désormais courant de confier ses données personnelles à des douzaines d'acteurs au quotidien, du GAFA producteur de smartphones à la pizzeria de quartier. L'encadrement juridique de ces données et de leur protection touche donc tout un chacun. Pourtant, le droit des données personnelles est souvent mal compris. Du simple internaute au délégué à la protection des données, en passant par les salariés, DRH et RSSI, trop de Français pratiquent encore ce droit complexe en autodidactes. Cet ouvrage synthétise, en quinze fiches illustrées d'exemples, les principales règles applicables. Adressé tant aux juristes non-spécialistes qu'aux non-juristes, il vise à rendre abordable un droit souvent vu comme très formel et difficilement lisible.
10/2023
rgpd
Droit et protection des données à caractère personnel
Ce manuel, destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels, présente le droit des données personnelles et les normes permettant de les protéger. Les dispositifs européens, qui s'appliquent en droit français, sont détaillés autour de deux axes : le RGPD (droit de l'Union européenne) et la Convention européenne des droits de l'homme (droit du Conseil de l'Europe) : - Collecte et conservation des données personnelles, principes de protection, consentement, traitement des données, droits d'accès et de rectification, droit d'effacement - Mécanismes de régulation, autorités de contrôle, Comité européen de la protection des données - Responsabilités, sécurité, codes de conduite, certification - DPO (délégué à la protection des données) : désignation, rôle Points forts - Un ouvrage pour acquérir et approfondir ses connaissances - Des auteurs universitaires et praticiens pour une vision complète et complémentaire de la matière
12/2022
Droit
Eviter les conflits par le droit
La souveraineté annoncée de l'état de droit dans nos sociétés contemporaines doit être comprise pour ce qu'elle est, c'est-à-dire l'affirmation du primat de l'intérêt général sur les intérêts particuliers, et pour ce qu'elle n'est pas, la solution ultime pour prévenir tous les conflits. Cet ouvrage vise à montrer et analyser les défis qu'impose à notre état de droit la multiplication des conflits militaires, politiques, sociaux ou même entre particuliers. Le droit est sans cesse à l'épreuve des conflits qu'il a pourtant vocation à prévenir ou à régler. La qualité et la pertinence du droit sont en effet un marqueur fidèle de notre démocratie. Cependant, l'état de droit réserve parfois des surprises, entre théorie et pratique, apparence et réalité, effectivité et inefficacité. Ces exemples montrent l'intérêt d'une vigilance de tous et de tous les instants pour éviter qu'un conflit mal maîtrisé endommage durablement le fragile et pourtant essentiel tissu de règles qui permettent finalement de pouvoir vivre ensemble.
10/2019
Criminologie et sicence pénite
Police scientifique. Le renseignement par la trace
Le rôle de la police scientifique est d'abord d'exploiter les traces laissées lors d'activités criminelles. Elle est aujourd'hui équipée de technologies de traçabilité si puissantes, que celles-ci ont en peu de temps démultiplié la quantité de données mises à disposition de l'enquête judiciaire et du renseignement criminel. Or, cette évolution rapide a paradoxalement eu pour conséquence une remise en question du rôle, du statut et de l'action de la police scientifique. Les technologies déferlent dans les champs de la sécurité. De la prédiction du crime à la surveillance, elles sont mises en oeuvre de manière disparate, sans égard pour les équilibres fragiles qui caractérisent les environnements dans lesquels elles sont déployées. Tout se passe aujourd'hui à des échelles devenues gigantesques et intangibles. Les policiers et autres acteurs sont désabusés, car ils sentent que quelque chose leur échappe : quel sens peuvent-ils encore donner à leurs activités dans ce désordre ? Ce livre propose un cadre de pensée qui aide à prendre du recul. Il s'appuie pour cela sur la notion pivot de trace qui constitue l'objet d'étude fondamental de la police scientifique. Un renouvellement s'impose toutefois : avec des ordres de grandeur qui changent, il s'agit de redéfinir les contours d'une discipline qui examine la nouvelle traçabilité des activités humaines dans un contexte judiciaire ou de sécurité transformé. Dans cette conception, la trace devient donc un enjeu de société central.
09/2023
Multimédia
Données et technologies numériques. Approches juridique, scientifique et éthique
Combinées aux technologies numériques, les données sont devenues une arme puissante. Tel Janus, elles présentent tour à tour deux visages. L'un de lumière, puisque l'exploitation des données par le numérique promet les plus grands bénéfices pour la santé, la justice, ou encore la ville. L'autre plus sombre, puisque le système technologique fait des données l'alpha et l'oméga de son modèle, où tout est répertorié, analysé et stocké dans l'intérêt des Etats ou des superpuissances économiques. Comment parvenir à un équilibre entre les avantages de l'exploitation des données par ces technologies et les risques pesant sur les droits humains, la société et la démocratie ? Margo Bernelin, Bénédicte Bévière-Boyer, Alison Blondeau, Aurélien Bougeard, Louis Brunet, Jean-Paul Delahaye, Jean-Marc Deltorn, Louis Dubertret, Béatrice Espesson-Vergeat, Fouad Eddazi, Emma Grego, Sarah Hafsa, Chahinaze Hasnaoui, Hugues Hellio, Marion Ho-Dac, Gérard Le Lann, Franck Macrez, Pauline Martin, Stéphanie Mauclair, Frédérique Michéa, Mauna Mouncif-Moungache, Nathalie Nevejans, Coralie Richaud, Cassandra Rotily, Nina Santos, Tatiana Shulga-Morskaya, Kieran Van den Bergh, Gérard Vilon Guezo, Agathe Voillemet.
05/2021
Sociologie politique
Cultures & conflits N° 122, hiver 2021 : Sexe, droit et migrations. La traite des êtres humains saisie par les institutions
Ce dossier, tiré pour partie du programme de recherche franco-allemand ProsCrim vise à éclairer la manière dont les politiques de lutte contre la traite à des fins d'exploitation sexuelle se déclinent. A partir de données empiriques il s'agit de proposer une analyse croisée des différents "intermédiaires" de l'action publique qui contribuent à "faire exister" la traite et à façonner les formes de régulation mises en oeuvre pour y répondre : professionnels du régalien, acteurs sociaux, mais aussi plus largement passeurs de frontières et experts de la traite. L'attention accordée aux valeurs, affects de ces acteurs en interaction, et aux circulations entre eux de savoirs et de pratiques dépassant les traditionnels clivages entre acteurs publics privés, répressifs ou assistanciels, esquisse ici les contours d'une construction collective de la traite comme problème social.
10/2021
Phytothérapie
Soigner par les bourgeons. Précis de gemmothérapie - Fondements scientifiques
Ce livre n'est pas un énième livre sur la gemmothérapie. C'est un livre pratique avant tout, mais basé et fondé sur des bases scientifiques et des références bibliographiques les plus récentes. Tous les bourgeons et jeunes pousses de plantes sont décrits en tenant compte de leur usage traditionnel mais surtout de leur composition chimique et des indications thérapeutiques qui en découlent. Il s'agit d'un véritable précis de gemmothérapie destiné avant tout aux professionnels de la santé. Si vous en prenez connaissance sans être vous-même dans ce domaine, il faudra avant de prendre ces macérats de plantes demander l'avis d'un médecin ou pharmacien car les plantes ne sont pas toujours compatibles avec les traitements allopathiques.
02/2024
Littérature étrangère
La Saisie
Un ancien employé de banque, dont tous les meubles ont été saisis, se retrouve sur la seule chaise qui lui a été laissée et cherche à comprendre qui il est, ce qu'il a été, ce qu'il devient. Il est tout d'abord seul avec sa parole, puis apparaissent le couple de voisins et son collègue de bureau. Cette enquête sur soi, étonnant mélange d'idées délirantes, de scrupules et de fabulations, prend un tour fantastique, froid et logique comme si le narrateur devenait l'arpenteur de son propre destin. Mais La saisie est avant tout le prétexte romanesque à une recherche sur l'origine et la possibilité du récit.
09/1973
