La protection des droits de l'homme en Afrique. L'interaction entre Commission et cour africaines des droits de l'homme et des peuples
Extraits
Droit
La protection des droits de l'homme en Afrique. L'interaction entre Commission et cour africaines des droits de l'homme et des peuples
A tort ou à raison, l'Afrique est souvent considérée comme un "en-dehors" des processus de mise en place des droits de l'homme. Ces préjugés portés par une majorité de "citoyens du monde" ignorent bien souvent les démarches institutionnelles africaines dans l'appropriation du concept d'universalité rattaché aux droits de l'homme. Pour mieux comprendre le mécanisme africain, l'étude des rapports entre la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme s'impose comme une nécessité. L'auteur relève que, plus de vingt ans après l'adoption de la Charte africaine et dix-sept ans après la mise en place de la Commission, l'institution de la Cour africaine en 2004 marque une profonde mutation de l'ordre juridique africain en matière de protection des droits de l'homme. Cette étude permet de cerner la complémentarité au regard du droit substantiel, tant pour ce qui est des compétences consultatives que contentieuses. Elle permet d'appréhender l'économie générale de la nouvelle procédure de protection des droits de l'homme en Afrique. Elle démontre ainsi l'imbrication des procédures devant la Commission et la Cour africaines au niveau de la saisine et de la recevabilité des requêtes. L'accent mis sur le caractère protectionniste contribue non seulement à la consolidation jurisprudentielle du système africain, mais aussi et surtout à son attractivité.
01/2020
Droit comparé
La contribution de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus
Organe institué par la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l'Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu, de 1987 à 2020, un ensemble de 58 décisions à travers lesquelles elle participe à la protection des droits des détenus en Afrique. Cette démarche est axée sur deux composantes à savoir, la reconnaissance des droits des détenus et leur mise en oeuvre. Ainsi, la Commission a mis à profit son activité interprétative pour donner de la substance aux droits généraux reconnus par la Charte et adapter ces derniers au cadre de la détention. Cette dernière a donc institué des normes et principes, exigeant le respect et la protection de la dignité humaine, la protection de l'intégrité physique ou morale ainsi que le droit aux relations sociales et le droit à la légalité de la détention du détenu. Par ailleurs, la Commission a élaboré et institué les mécanismes (contentieux et non contentieux) et de suivi, à travers lesquels elle contrôle les mesures adoptées par les Etats pour donner effet aux droits des détenus. Ainsi, cette recherche met en lumière les points positifs et les limites de cet apport. Ces limites, qui sont dues à des facteurs internes et externes à la Commission, ont donné lieu à des recommandations dont la prise en compte permettra de renforcer ce mécanisme et rendre la protection des droits des détenus plus effective.
06/2023
Droit
La protection des droits des migrants. Interactions entre la protection des droits de l'homme et la protection diplomatique et consulaire
En 2018, respectivement le 10 décembre à Marrakech et le 17 décembre à New York, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial sur les réfugiés ont été adoptés. Premiers accords du genre, ils replacent la question des migrations au coeur des défis. En effet, à l'heure de la mondialisation, une évidence est d'actualité : l'augmentation des flux migratoires. Et si les Etats tentent souverainement de gérer ces flux, on ne peut oublier que les droits de l'homme sont au-dessus de toutes considérations. La gestion harmonieuse et efficace des migrations doit donc être globale et prendre en compte à la fois les synergies de développement et la protection des droits des personnes migrantes. Cet ouvrage se propose donc de traiter du cas particulier de la protection diplomatique et consulaire en tant que mécanisme de protection des migrants. Alors que la première est exceptionnelle ; car très rare, la seconde est discrète mais quotidienne. Ainsi, avec le développement de nouveaux mécanismes de protection des droits de l'homme, ces deux protections ont-elles encore raison d'être ? L'approche de l'ouvrage est comparative ; faisant appel aux institutions internationales, à l'instar de la Cour internationale de justice et aux institutions régionales, dans le cadre européen, interaméricain et africain. Fruit d'une recherche universitaire, qui a obtenu un prix de l'Association des amis de l'Université de Lyon en 2017, il s'érige également en plaidoyer en faveur de la reconnaissance de la nécessité de protéger les migrants eu égard de leur vulnérabilité et de leur importance aussi bien en droit international qu'en droit interne.
09/2019
Droit international public
Les droits de l'homme et la volonté politique des Etats africains. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples dans tous ses états
L'ouvrage analyse l'armature organisationnelle et fonctionnelle de la Commission africaine. Tantôt ignorée, tantôt redoutée par les Etats, la Commission s'évertue, en dépit des obstacles politiques, financières et autres, à réaliser son mandat. Le livre met les Etats parties à la Charte africaine face à leur responsabilité de protéger et de faire protéger qui exige le respect de leurs obligations conventionnelles. Il se positionne comme force de propositions au regard des défis de la Commission. L'analyse de l'état de la mise en oeuvre des décisions de la Commission effectuée à l'aune de la volonté politique des Etats et des institutions de l'Union africaine interroge les outils, les procédures et les mécanismes de la Commission et appelle à une dynamique partenariale plus fonctionnelle au niveau national où les efforts devraient être intensifiés, notamment en lien avec les mécanismes nationaux étatiques, les INDH, les OSC et les institutions académiques. L'ouvrage explore les opportunités d'une "communion institutionnelle" et d'une convergence opérationnelle indispensables entre la Commission et la Cour africaine, les deux mécanismes étant confrontés à des défis similaires.
09/2023
Droit international public
La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique. Droit africain des droits de l'Homme et peuples à l'épreuve des circonstances
La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l'homme et des peuples, le réel nor-matif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des Etats africains consacrent tous le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permet-tant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n'est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l'homme comme la Cour africaine des droits de l'homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. A cela s'ajoute un principe général de droit, un droit cou-tumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains Etats africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence.
02/2022
Droit
Droits de l'Homme et Justice constitutionnelle en Afrique : le modèle béninois. A la lumière de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants ? N'est-il pas dit que le juge est le protecteur de la veuve et de l'orphelin ? Si le juge ne peut rétablir l'équilibre entre la victime et son bourreau, son office est vain. Témoins des étés d'engouement qui se sont succédé dans l'Afrique d'après les conférences nationales, les citoyens africains, dévoyés, se substituent à la justice formelle en forçant des printemps trop longtemps réfrénés. En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Le Bénin, boîte à génies de renommée, s'est illustré par la conclusion d'un contrat constitutionnel dont la Charte africaine est bénéficiaire de la clause léonine. L'érection, aux termes du même contrat, d'une Cour Constitutionnelle à la fois gardienne et garante a ouvert devant les victimes un boulevard d'espérances. Vingt ans après, le juge constitutionnel béninois a-t-il pu apaiser la soif des victimes qui ont parfois perdu un `projet de vie' ? Les sept sages de Cotonou ont-ils pu infuser dans le quotidien des Béninois la lettre et l'esprit de la Charte de Banjul ? Ont-ils pu rétablir les équilibres entre les victimes et leurs bourreaux ?
10/2011
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Droit
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Un organe de contrôle au service de la Charte africaine
Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle du respect de la Charte africaine. Bien que son autorité reste encore trop peu reconnue, l'étude approfondie des effets de ses décisions démontre sa capacité à influer sur l'ordre juridique interne des Etats parties à la Charte. Le souci d'affirmer sa légitimité a conduit la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, d'une part, et à obtenir un effet contraignant à ses décisions d'autre part. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l'autorité de chose constatée des décisions " jurisprudentielles ", par lesquelles elle constate ou non une violation de la Charte, que l'autorité interprétative des résolutions et des observations finales par lesquelles elle l'interprète. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes fondant la doctrine internationale des droits de l'homme, a contribué à la mise en oeuvre de la Charte africaine. Ce livre procède à un examen minutieux du fonctionnement de la Commission africaine et de la pratique des Etats contractants. Il révèle que les décisions ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes, allant jusqu'à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national. Tout en reconnaissant l'effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des Etats, il ouvre des perspectives en traçant des voies à suivre pour promouvoir les droits de l'homme et des peuples en Afrique.
07/2013
Droit
Droit européen et international des droits de l'Homme. 15e édition
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2021
Droit
La protection internationale des droits de l'homme dans les situations de crise en Afrique : le droit à l'épreuve des faits
Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques comme les guerres civiles, les troubles internes graves, les coups d'Etat militaires et constitutionnels sanglants, les contestations postélectorales violentes, les clivages identitaires, etc. Ces instabilités ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme dans la plupart des cas. Les exemples récents des guerres au Mali, en RCI, en RDC, en RCA, au Tchad, au Soudan, au Sud-Soudan, et des crises électorales en Guinée, au Togo ou au Kenya illustrent éloquemment l'ampleur de ces tragédies dans le continent noir. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente dans un premier temps la physionomie des violations des droits fondamentaux des populations civiles les plus vulnérables (les femmes, les enfants, les déplacés forcés, etc.) ainsi que des personnes engagées dans les hostilités. Dans un deuxième temps, il aborde la question des solutions pratiques, institutionnelles, juridiques, judiciaires et parajudiciaires, que la communauté internationale met en oeuvre avec un succès plus ou moins mitigé. Toutefois, le constat général qui se dégage est que le dogme de la souveraineté et le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats sont fondamentalement remis en cause au nom de la "Responsabilité de protéger". L'ouvrage retrace dans une analyse fine et systématique le renouveau de la protection des droits de l'homme par le droit international.
11/2014
Droits de l'homme
Droits de l'homme et des minorités. L'ex Yougoslavie comme miroir de l'Europe
Les Droits de l'homme sont aujourd'hui partout sans que nous sachions réellement de quels "droits" ou de quel "homme" nous parlons. Pourtant, la poursuite de cet idéal philosophicopolitico-juridique façonne notre quotidien et notre environnement, au point de devenir par lui-même un concept ayant élaboré notre cosmos. Or, dans celui-ci, les minorités sont devenues non seulement un pilier et un étalon de mesure pour apprécier 1·assimilation de ces Droits mais apparaissent dorénavant comme le fer de lance nécessaire à l'instauration et au développement du concept à vocation universelle que sont justement ces Droits de l'homme. Tel un miroir européen, les pays issus de l'ex-Yougoslavie permettent alors d'illustrer cette dynamique en action, puisqu'au sein même de la culture européenne, truisme du creuset des minorités et objet de l'implantation des Droits de l'homme depuis trois décennies. Mais, souffrant à leur tour d'un certain désenchantement, ces Droits de l'homme pourront-ils demeurer encore longtemps ce concept révolutionnaire se voulant affranchi de toute hétéronomie ? Ouvrage publié avec le soutien du Laboratoire Interdisciplinaire d'Etude du Politique Hannah Arendt (EA 7373) (LIPHA) de l'Université Gustave Eiffel.
11/2022
Philosophie
Critique des droits de l'homme
Le bicentenaire de la Révolution française reconduit évidemment à l'emblème de celle-ci : la Déclaration des droits de l'homme. Mais si l'on interroge amplement cette dernière en amont, il semble qu'on en " oublie " l'aval : la vaste opération de refoulement dont elle fit l'objet en Angleterre, en France et en Allemagne, opération qui contribua à faire triompher la substantialisation naissante de l'Histoire. L'ouvrage présent se propose de retracer la trajectoire non exhaustive de ce rejet, de Burke (1790) au jeune Marx (1844) - ou comment une critique d'origine empiriste alimenta la première moitié du XIXe siècle par une série de réinscriptions dans des champs ontologiques et idéologiques apparemment hétérogènes, jusqu'à son retournement révolutionnaire par Marx. " Commémorer " ce peut être vouloir vainement ressusciter l'origine vacillante : ainsi les vieillards retombent-ils en enfance. Mais ce peut être aussi mesurer l'éloignement irréductible qui nous en sépare pour mieux prendre acte du présent, si peu glorieux soit-il.
05/1989
Droit
La dynamique des droits de l'homme
Partout à travers le monde, des hommes et des femmes se lèvent pour refuser l'inacceptable et défendre la dignité humaine, une dignité qui n'en finit pas d'être bafouée. Génocides du Rwanda et de l'ex-Yougoslavie, scandale du travail des enfants, esclavage et tourisme sexuel, montée des fanatismes.... Plus que jamais, la défense des Droits de l'homme demeure un combat d'actualité. Cinquante ans après son adoption par l'ONU, la Déclaration universelle qui les proclame est toujours un outil efficace, un horizon de sens possible pour une humanité en quête de justice et de paix. Mais, depuis 1948, la situation a beaucoup changé. Les Droits de l'homme suscitent toute une dynamique propre et des évolutions marquent profondément la scène internationale : montée en puissance des ONG, disparition du bloc communiste, interventions des juridictions internationales en cas de génocide, émergence du " laboratoire européen ", articulation des responsabilités du politique et de l'humanitaire... Ce nouveau livre du Guy Aurenche prend en compte cette réalité inédite et ouvre des pistes pour réfléchir à l'avenir des Droits de l'homme. Propos d'un homme de terrain, d'un praticien du combat humanitaire, il invite plus largement à une démarche éthique et éducative.
08/1998
Droits de l'homme
La fondamentalité des droits de l'homme
Les droits de l'homme passent parfois pour des évidences premières ou des vérités révélées, indiscutables pour ainsi dire ! Aussi, a-t-on longtemps soutenu que les droits de l'homme n'étaient qu'une simple constatation des vérités évidentes par elles-mêmes, antérieures à toute expérience sociale, imprescriptibles et inaliénables. Or, en remontant la généalogie et les différents courants de pensée qui ont contribué à leur émergence progressive, on s'aperçoit bien vite que les droits de l'homme sont essentiellement fondés sur des présupposés anthropologiques extrêmement divers qui sont avant tout des productions historiques liées à des contextes socioculturels, intellectuels et métaphysiques spécifiques. En effet, la diversité des sources de légitimation et les contradictions intrinsèques à ces constructions intellectuelles montrent à l'évidence que l'indiscutabilité supposée des droits de l'homme relève davantage d'une logique idéologique que démonstrative. Cependant, bien que la thèse selon laquelle les droits de l'homme seraient un simple dévoilement des vérités immuables demeure discutable, il ressort des différents discours qui les fondent une certaine convergence quant au statut spécifique de l'homme comme un être digne de respect. Ce statut spécifique de l'homme lui confère une dignité et une personnalité qui semblent être les principaux schèmes justificateurs de l'exigence d'inviolabilité des droits, considérés eux-mêmes comme inhérents à la nature de l'homme. Dès lors, ces "droits naturels" de l'homme sont entendus comme ceux de l'individu en tant que tel, indépendamment des contingences spatio-temporelles ! Le passage de la réflexion fondamentale à la production des normes juridiques, opposables tant à l'individu qu'à l'Etat, confère aux droits de l'homme des fonctions multiples qui se rapportent toutes à la question déterminante du vivre-ensemble, voire de l'être-ensemble des sociétés au niveau national et mondial. Aussi, les droits de l'homme sont-ils désormais considérés comme les fondements d'une charte éthico-juridique universelle, essentielle à la gouvernance mondiale, et comme des éléments nécessaires de structuration des relations internationales. Au-delà des spécificités socioculturelles, des antagonismes idéologiques récurrents et des contradictions inhérentes à la multiplicité de leurs discours, comment penser les droits de l'homme du point de vue de leur fondamentalité même, notamment dans leurs prétentions à l'universalité ?
02/2021
Droit international public
Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.
01/2022
Littérature française
Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme
Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.
07/2022
Droit
La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme. Conception(s) et fonction(s)
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité... La vulnérabilité offre de multiples visages, mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux s'y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s'agit pas, pour ces institutions, de s'attacher alors à une vulnérabilité générale, propre à tout être mortel : la notion apparaît plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation, source d'obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. Comment cette évolution se concilie-t-elle avec les principes d'universalité et d'égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s'inscrit-elle dans la garantie des droits de l'homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d'une protection globale et indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? Telles sont les problématiques auxquelles entend répondre cette recherche, menée au sein de l'Institut européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier, en proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005.
03/2019
Droit
Le devenir juridique de la dignité. Une étude de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S'il existe de nombreuses et excellentes études juridiques sur la notion de dignité, aucune n'a, jusqu'à présent, analysé celle-ci dans le contexte spécifique de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Telle est l'ambition de cet ouvrage. Adoptée en 1981, la Charte africaine est le traité fondateur du droit africain des droits humains. Au-delà des droits et des devoirs qu'elle énonce, elle reflète également l'histoire du continent et traduit un combat politique pour l'émancipation et l'affirmation d'une philosophie et d'une anthropologie singulières. Le devenir juridique de la dignité dans la Charte africaine s'inscrit dans cette historicité propre. Sa place et sa signification dans l'économie générale du texte de 1981 se démarquent ainsi fortement de celles que lui accordent les autres traités de protection des droits humains.
06/2019
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Sciences politiques
Droits de l'Homme, Amnesty international, Bourreau des états africains
Un monde juste et équitable est un paradis.
06/2018
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Histoire du droit
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en oeuvre. La Déclaration est un des trois textes visés par le Préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 1971. Ses dispositions font partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.
10/2021
Sciences politiques
La diplomatie des droits de l'homme. Entre éthique et volonté de puissance
Il est aujourd'hui courant de brandir les droits de l'homme dans les relations internationales : certains Etats se prévalent d'une " diplomatie des droits de l'homme " dont la constance et l'efficacité sont pourtant sujettes à caution ; les ONG humanitaires se multiplient et croissent sans convaincre toujours ; la promotion des grandes causes justifie interventions, ingérences, actions violentes. Le remède ne serait-il pas pire que le mal ? Les droits de l'homme ne cachent-ils pas d'autres visées franchement politiques ? Les Etats sont-ils bien armés pour défendre les droits de l'homme face aux résistances du réalisme, aux impératifs économiques, aux défauts de puissance, aux coûts de l'intervention, à un droit resté résolument souverain, aux interdépendances entre gouvernants ? Progrès réel mais invention combien fragile, la judiciarisation progressive de la scène internationale, de La Haye à Arusha, de Pinochet à Habré, révèle, au-delà, un déplacement du sujet, source de toutes les incertitudes : du peuple souverain au nom duquel on rendait la justice à une " humanité " méta-souveraine au nom de laquelle on ne sait pas encore le faire. Mais peut-être la démocratie va-t-elle prendre sa revanche là où on ne l'attendait pas : dans le calcul réaliste de ceux qui découvrent que les dictatures étaient hier utiles et qu'elles sont coûteuses et encombrantes aujourd'hui alors que triomphent les besoins d'intégration. Les Etats sont plus que jamais sous surveillance : celle de conventions qui ne sont pas seulement ou pas toujours formelles, celle de leurs semblables dont ils dépendent de plus en plus ; celle d'un espace international sujet à bien des manipulations mais qui débat, agit, proteste et se mobilise. En cela, la demande des droits de l'homme est symptomatique des données nouvelles de la vie de la planète, de ses impasses et de ses promesses. En analyste incisif des Etats dans le monde contemporain, Bertrand Badie nous fait voir, entre éthique et volonté de puissance, les relations internationales sous un jour inédit.
10/2002
Droit
La responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme en Afrique. Opportunités et défis
La question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent aussi avec vigueur pour dénoncer les nombreuses violations des droits internationalement protégés. Plusieurs situations sont en effet préoccupantes, en l'occurrence, celles d'enfants employés par certaines entreprises multinationales dans les plantations de cacao et de caoutchouc, ou encore le déplacement forcé des populations autochtones, l'exploitation abusive des ressources naturelles et la pollution de l'environnement. L'ouvrage évalue les réponses offertes par le droit pour l'encadrement de la responsabilité juridique des entreprises multinationales à l'aune des instruments internationaux et africains. L'étude met également en lumière les opportunités et les limites du contentieux extraterritorial de la responsabilité civile des multinationales devant les juridictions étrangères. Si les obstacles persistants témoignent du rôle majeur que doivent jouer les entreprises dans l'édification d'un cadre protecteur, l'analyse dévoile surtout l'importance pour les Etats africains de soutenir les recours des victimes devant les juridictions des pays d'origine des multinationales, tout en encourageant les initiatives en matière de responsabilité sociale des entreprises.
05/2017
BD jeunesse
Spirou défenseur des droits de l'homme
Le 10 octobre 2018, le journal Spirou sortait un numéro spécial sur les 70 ans de la Déclaration des droits de l'homme. Au sommaire, la Déclaration (et tout ce qui la touche) illustrée par les auteurs les plus talentueux de la bande dessinée francophone qui ont accepté de mettre leur personnage de papier au service de la cause. Se battent ainsi en faveur des droits de l'homme : Spirou, le Marsupilami, les Nombrils, Dad, Olivier Rameau, le Petit Spirou, Blake et Mortimer, Cédric, Cubitus, Le Chat, Lucky Luke, Nelson et bien d'autres. Devant le succès de ce numéro, les éditions Dupuis et l'ONU ont décidé d'éditer un album reprenant l'essentiel de ce matériel. Outre ces trente-quatre pages de bande dessinée, l'album est complété par des rédactionnels qui racontent toute l'histoire de la Déclaration ainsi que les avancées et les défis les plus récents en la matière. Un détail : tous les bénéfices de la maison d'édition et les droits d'auteurs seront reversés à une organisation liée à l'ONU. Un album drôle, éducatif et dont les bénéfices vont à une bonne cause ? Que demander de plus...
06/2019
Sciences historiques
Le culte des droits de l'homme
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ouvre éclair du mois d'août 1789, est devenue dès sa promulgation l'un des symboles révolutionnaires les plus populaires en France et à l'étranger. Véritable évangile des principes sacrés de la République française, elle a immédiatement été considérée comme l'indispensable abrégé, le catéchisme de la formation politique des futurs citoyens. Le souci constant de son affichage et de sa diffusion en France depuis la Révolution jusqu'à nos jours montre encore l'exceptionnalité conférée à ce texte singulier, finalement constitutionnalisé. La sacralisation implicite de la Déclaration des droits, credo révolutionnaire devenu républicain, pose la question de l'existence d'une forme de religion civile dans la République, en dépit de sa laïcité revendiquée. Le culte des droits de l'homme, élaboré dès les premiers mois de 1789, s'est en effet constamment perpétué dans la tradition républicaine, du centenaire de 1889 au bicentenaire de 1989, jusqu'à l'exaltation plus contemporaine de la France "pays des droits de l'homme".
03/2014
Documentaires jeunesse
Le livre des droits de l'homme
Le texte intégral de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Organisation des Nations unies le 10 décembre 1948, présenté par Robert Badinter et illustré par Jacqueline Duhême.
08/2015
BD jeunesse
Spirou défenseur des droits de l'homme
Rédigée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'homme est toujours aussi pertinente aujourd'hui qu'elle ne l'était en 1948 lors de son adoption par les Nations Unies. A l'initiative de Spirou et en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, les plus prestigieux auteurs de bande dessinée se sont attachés à raconter ce texte universel. Cet album est le résultat de leur créativité et illustre avec talent le préambule et les 30 articles de la Déclaration. Les bénéfices des ventes de cet album seront entièrement reversés au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.
06/2019
Droit
Glossaire impertinent des droits de l'homme
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 vient de fêter ses soixante-dix ans. Quelle bonne idée de nous les faire découvrir sous forme de glossaire, facile à compulser, et dépourvu du caractère rébarbatif des textes juridiques ! L'originalité de cet ouvrage consiste à évoquer ces droits, souvent si mal respectés dans le monde actuel, avec une plume alerte et une verve décapante, mêlant humour et ironie. Mais qu'on ne s'y trompe pas : les textes juridiques sont bien là, avec leur historique, surtout Conventions et Pactes, sous forme d'extraits des passages essentiels. L'auteur en profite pour fustiger ceux qui ne les respectent pas.
01/2019
