La mobilité internationale du spectacle vivant. Guide pratique des tournées internationales et de l'accueil des artistes et techniciens étrangers en France
Extraits
Dictionnaires de musique
La mobilité internationale du spectacle vivant. Guide pratique des tournées internationales et de l'accueil des artistes et techniciens étrangers en France
Musique, théâtre, danse, arts de la rue... Ce guide unique en son genre apporte des réponses concrètes à toutes les questions pratiques et juridiques que se posent les professionnels du spectacle lorsqu'ils organisent une tournée internationale ou reçoivent en France des artistes et des techniciens étrangers. Quelles stratégies adopter pour diffuser son spectacle à l'international ? Existe-t-il des aides à la mobilité pour financer ses projets ? Comment gérer toutes les problématiques qui se posent pour les artistes et techniciens au niveau juridique, social, fiscal et douanier ? Où trouver les lois et réglementations, les structures et les intervenants divers susceptibles d'accompagner ses démarches ? Un outil de travail entièrement à jour des dernières règles, riche d'exemples, de modèles de documents, d'interviews, de retours d'expériences et de l'expertise professionnelle de l'auteure et qui vulgarise des terminologies juridiques souvent complexes pour en faire un guide à la portée de tous. Destiné aux compagnies dramatiques et chorégraphiques, aux groupes musicaux, aux producteurs, aux festivals et aux structures de diffusion, un ouvrage clair et synthétique pour mieux comprendre les enjeux de la diffusion internationale et mieux accueillir les artistes et techniciens étrangers en France.
02/2024
Droit international privé
La mobilité internationale des travailleurs
Les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs. L'ouvrage cadre les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs par une approche pratique des principes de base et analyse les évolutions juridiques récentes. D'autres aspects comme l'immigration ou le droit du travail sont abordés.
06/2022
Non classé
Fiscalité des particuliers en Afrique subsaharienne et mobilité internationale des personnes
"Fiscalité des particuliers en Afrique subsaharienne et mobilité internationale des personnes" traite d'un sujet d'actualité internationale. Le système fiscal contemporain est aux prises avec un double phénomène : l'internationalisation de l'espace et la dématérialisation des économies. Cette évolution impacte négativement la capacité globale de captation de la matière imposable et contribue à la multiplication des inefficiences nuisibles (concurrences fiscales, exonérations, retenues à la source...). Ce phénomène constitue un défi majeur pour tous les systèmes fiscaux du monde. Mais c'est en particulier aussi un sujet hautement stratégique pour les pays d'Afrique subsaharienne francophone. Pour ces pays, cette question présente au moins un triple enjeu : d'abord budgétaire car espérer que les pays africains atteindront un taux de pression fiscale suffisant pour répondre aux besoins économiques et sociaux de leurs populations sans une imposition juste et efficace des particuliers est une sinécure. Ensuite politique, car alors que l'Etat africain est, dans le meilleur des cas, en construction, que le marché intérieur est inexistant, et que les équilibres sociaux sont à construire, il tombe de sens que l'impôt doit impérativement, dans le continent plus qu'ailleurs, retrouver une dimension politique. La construction d'une fiscalité des individus dans un contexte de mobilité internationale est au coeur de la survivance même de l'Etat africain. Enfin administratif, parce que le démantèlement des frontières économiques et les années de mauvaise gouvernance publique semblent disqualifier l'Etat pour établir la confiance nécessaire au civisme fiscal des particuliers. Pour construire ou reconstruire l'indispensable lien qui doit exister entre les dépenses publiques et les recettes fiscales, il est fondamental que la fiscalité du revenu des particuliers s'inscrive dans un espace socialement et économiquement intégré. Il semble manifestement impossible de remplir cette condition dans le cadre d'un système fiscal centralisé.
10/2018
Sciences politiques
La chaîne internationale de commandement (CIC). Nouvelle théorie des relations internationales
Pour expliquer l'origine de la configuration actuelle de la scène internationale, le présent ouvrage remonte à ses origines à partir de la découverte des continents en passant par la traite négrière et la création des Etats-Unis d'Amérique. L'héritage de la modélisation du monde par l'Occident traduit la nature hiérarchique des rapports entre les nations du monde westphalien. Ces rapports reflètent avec perfection la métaphore de la Chaîne internationale de commandement (CIC). Cette chaîne a pris ses racines à partir de la colonisation et fut adaptée aux circonstances des indépendances à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. En se perpétuant encore de nos jours, elle s'érige en obstacle qui entrave la pleine jouissance du droit onusien de conférer aux peuples du monde de disposer d'eux-mêmes. Le présent ouvrage propose un récit captivant de certaines de ses conséquences avec la guerre du Biafra, l'attaque des mercenaires contre le Bénin et la guerre civile du Congo- Brazzaville. L'analyse de tous ces événements permet de mettre en exergue les paramètres qui imposent la reprise du processus onusien destiné à conduire le monde vers l'avènement d'une paix durable et généralisée, profitable à tous les peuples.
12/2017
Droit comparé
Les enjeux de la mobilité interne et internationale
Le droit a toujours tenté d'appréhender et de résoudre les conflits qui peuvent naître du déplacement géographique des individus comme des choses. Si un certain nombre de solutions semblaient acquises en droit, force est de constater que les raisons tout comme les modes de la mobilité spatiale ont pu muter et se diversifier. La mobilité est assurément liée aux circonstances d'ordre économique, social, personnel, familial, environnemental, culturel, politique et philosophique qui forment la conjoncture de notre société à un instant ou à une époque déterminée. Or, le droit qui a pour objectif général de réglementer la vie des femmes et des hommes en société, ne peut nier les nouveaux enjeux de la mobilité, en tant que motifs de son intervention et de son évolution. Il apparaît nécessaire aujourd'hui de s'interroger sur l'opportunité et la pertinence d'apporter de nouvelles réponses aux questions juridiques posées par ces déplacements tant a l'Intérieur de nos frontières qu'à l'extérieur. Pour ce faire, l'étude préliminaire de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités révèle le contexte politique dans lequel s'inscrit le fait individuel et social de mobilité des personnes, des biens et des services. Le cadrage qui en résulte oriente autant les politiques de la mobilité que les solutions de mobilité en fonction, avant tout, des enjeux environnementaux importants. L'environnement figure comme un premier enjeu à la fois global et central de la mobilité, révélant des objectifs tels que la décarbonation et la préservation de l'état de nature de sites, sources d'interrogations en termes de liberté de circulation et de responsabilité (Première partie). L'économie fait partie intégrante des réflexions liées aux enjeux de la mobilité, puisque bien qu'animée par un être conscient y greffant des motivations variées, la mobilité prend également place dans l'organisation et la vie des personnes. Elle caractérise les échanges, les services et s'adapte, avec des moyens associés, aux nouvelles perspectives que d'aucuns leur accolent (Deuxième partie). La protection des individus, notamment lorsqu'ils sont vulnérables, par l'effet d'un état passager ou durable (handicap, âge...) ou d'une situation considérée comme défavorable, essentiellement dans l'hypothèse ici de la conclusion d'un contrat de travail ou de consommation, représente un enjeu aussi fondamental lié au fait d'être et de demeurer mobile, sans subir de contraintes, de pressions, d'atteintes ou d'abus (Troisième partie). La famille, enfin, en tant que groupe structurant l'identité des personnes et cristallisant la plupart de leurs aspirations, connaît une mobilité qui lui est singulière parce qu'en conduit les individus à faire siens des mobiles qui les amènent à se déplacer, notamment à l'étranger pour y rechercher l'effet de droit satisfaisant (Quatrième partie), Actes du colloque des 5 et 6 novembre 2019 organisé à Rouen et au Havre par le CUREJ et le CERMUD.
07/2021
Droit
La compétence consultative des juridictions internationales. Reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale
L'article 14 du Pacte de la Société des Nations fondait la première juridiction internationale permanente et consacrait simultanément sa dualité fonctionnelle. Bien que n'allant pas de soi, ce mariage entre l'avis et le juge n'est pas resté isolé. Les textes constitutifs de la CIJ, de la CJUE, de la CEDH, de la CIDH, de la Cour de Justice Benelux, de la Cour caribéenne de Justice et du TIDM les ont explicitement habilités à donner des avis ou assimilés en plus de leurs décisions contentieuses. Lorsque leur activité a été significative, ces juges ont unanimement aligné la procédure consultative sur la procédure juridictionnelle et/ou inversement. La compétence consultative ainsi exercée a gagné sa qualité judiciaire tout en permettant à la juridiction de s'ancrer davantage dans l'ordre international. La tendance contemporaine à la juridictionnalisation du droit international est cependant venue modifier la donne. En se développant, la juridiction internationale se transforme est sa compétence consultative s'en ressent. C'est ainsi que la recherche de modèles alternatifs au contentieux classique, à la fois consenti et interétatique, délaisse curieusement la fonction consultative traditionnelle pour de nouvelles formes de compétences judiciaires. Le temps paraît donc venu d'évaluer la pertinence du schéma de la dualité fonctionnelle établi au début du XXe siècle pour rendre compte de la justice internationale moderne. Quelques pistes de réflexion peuvent alors être esquissées pour forger une nouvelle théorie de la juridiction qui serait spécifiquement et uniquement internationale.
11/2010
Droit
La France et la condition internationale des personnes et des biens
Faisant suite à un panorama général de la politique juridique extérieure de la France, puis à celui de cette politique juridique dans ses rapports avec les organisations internationales, ce troisième volume de la collection La France et le droit international se penche sur la pratique française dans ses rapports avec les personnes privées et les biens, qu'il s'agisse en particulier des personnes et des biens français à l'étranger ou des personnes et des biens étrangers en France. Conformément au principe de base de la collection, universitaires et hauts fonctionnaires ont à nouveau réuni leurs compétences pour éclairer la variété et la complexité des sujets abordés dans les trois parties qui forment cet ouvrage, la première consacrée à la question du rattachement des personnes, des biens et des activités à l'ordre juridique français, les deux suivantes à la pratique française concernant la condition respective des personnes et des biens. De ces analyses croisées, le lecteur pourra apprécier les permanences ou les remises en cause qui affectent des thèmes classiques comme les compétences internationales de l'Etat, la nationalité, la protection consulaire ou encore l'immunité d'exécution. Il y trouvera également "mis en question" le droit des étrangers en France, notamment à travers le droit d'asile ou l'analyse de la position de la France face à la grande crise migratoire à laquelle l'Europe a été confrontée en 2015. Mais au travers d'autres thèmes très variés comme celui des investissements, des biens du patrimoine mondial, des activités dans le cyberespace ou enfin de l'acquisition illicite de biens, des spoliations et restitutions d'oeuvres d'art, aux biens dits mal acquis ou au trafic de biens culturels, cet ouvrage livre le panorama le plus large de la politique juridique extérieure de la France touchant à la condition des personnes et des biens.
07/2019
Sociologie du travail
Aux côtés des artistes. Producteurs de cinéma et administrateurs du spectacle vivant
Comment naissent les projets de film ou de spectacle vivant ? Comment sont prises les multiples décisions (esthétiques, organisationnelles et financières) qui en dessinent progressivement les contours ? Cet ouvrage propose de répondre à ces questions en abordant les univers du cinéma et du théâtre à partir des activités des producteurs de films et des administrateurs de compagnies. Quand nous évoquons des films ou des spectacles, c'est en général la figure du réalisateur ou du metteur en scène qui s'impose à nous. Mais l'omniprésence de l'artiste, associé à son oeuvre, laisse dans l'ombre de nombreux collaborateurs et collaboratrices qui ont accompagné le projet, parfois dès son origine. Contrairement à d'autres professionnels dont les interventions sont plus ponctuelles ou n'ont lieu qu'une fois les biens artistiques produits, les producteurs et les administrateurs ont en commun de pouvoir, à des degrés divers, peser sur la définition des projets artistiques. Cela tient au caractère précoce de leurs interventions, au rôle qu'ils occupent (réunir des financements, suivre le travail d'élaboration du projet et le valoriser auprès d'éventuels partenaires) et à leur proximité relationnelle avec des metteurs en scène et réalisateurs qu'ils accompagnent parfois dans la durée. En s'appuyant sur un travail d'enquête au long cours auprès de producteurs et d'administrateurs, en suivant leurs interventions au fil des projets et en étudiant leur position vis-à-vis des artistes, cet ouvrage offre une perspective nouvelle sur le travail de création et ses enjeux.
12/2021
Droit
Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire. Guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers
Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire : guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers / par J. Pataille,... et A. Huguet,... Date de l'édition originale : 1855-1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droits des étrangers
Le Maire et l'accueil des étrangers
Qui est l'étranger ? Celui qui n'est pas né sur la commune ? Celui qui n'a pas la même nationalité ? Celui qui vit dans la région ou le pays voisin ? Celui qui ne partage pas nos traditions ? Un peu de tout cela, selon le prisme de chacun. La question de l'accueil des étrangers sur la commune est un sujet qui occupait jusqu'à lors de grandes métropoles. Aujourd'hui, avec l'augmentation des flux migratoires et l'accueil sur le territoire de nombreux réfugiés, elle se pose désormais aux communes de toutes tailles. Or l'idée même d'accueillir un ou des étrangers sur la commune ne ravit pas toujours les équipes municipales et les administrés, inquiets des conséquences de cette installation. Pourtant la qualité de l'accueil des étrangers sur une commune est un enjeu majeur de la cohésion sociale. Afin de faciliter et favoriser le meilleur accueil possible des étrangers sur la commune, il convient de rappeler les fondamentaux (définitions de l'étranger...) et les droits et devoirs de chacun (formalités administratives, éducation, droit de vote, accès aux services etc.). Sans prise de parti, cet ouvrage établit cette liste, l'éclaire d'exemples et contre-exemples, de cas pratiques afin de permettre à chacun d'incarner l'affectio civitatis, l'envie de faire cité, de vivre ensemble.
03/2021
rgpd
Protection des données. Guide pratique de la conformité internationale, 5e édition
Des conseils pratiques et concis dans le domaine complexe de la confidentialité Ce guide pratique identifie les problèmes clés de la confidentialité en fournissant des conseils pratiques concis dans ce domaine de plus en plus complexe, façonné par l'évolution rapide des lois internationales et des technologies.
01/2023
Droit
Guide pratique des droits et du statut des artistes plasticiens
Quel statut pour l'artiste plasticien dans notre société du 21e siècle ? La France compte entre 100 000 et 150 000 artistes plasticiens et seuls 5% gagnent leur vie grâce à leur art. Les artistes plasticiens méritent de mieux connaitre leurs droits et d'avoir des réponses claires et pertinentes, dans leur pratique professionnelle. Ce guide est une réponse pratique et simple à l'usage des acteurs des arts graphiques et plastiques : les peintres, les sculpteurs, les graveurs, les photographes, les illustrateurs ou designers qu'ils soient professionnels, amateurs ou étudiants. Il leur présente aussi, les différents choix des statuts juridiques, fiscaux et sociaux dont ils peuvent bénéficier.
03/2014
Droit comparé
Certificat de coutume. Pratiques en droit des affaires internationales
Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique - peu connue du grand public - du certificat de coutume dans le domaine des affaires internationales. La véritable plus-value de cette rencontre réside donc dans la volonté de lever le voile sur le certificat de coutume, qui constitue à l'heure actuelle un angle mort du droit international privé. Son nom est certes connu de tous mais son régime juridique apparaît encore embryonnaire. Cet ouvrage concrétise ainsi l'ambition de faire oeuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d'une réflexion collective, mêlant les acteurs essentiels en la matière.
10/2023
Gestion des ressources humaine
La mobilité internationale des salariés. Définition du cadre, mise en oeuvre du transfert, aspects pratiques, 4e édition
Les pratiques de mobilité internationale des entreprises sont en constante évolution. Et aujourd'hui, les services RH ont pour objectif de construire des packages de mobilité conformes aux politiques et législations mouvantes des pays d'accueil. L'enjeu ? Sécuriser la mission du salarié, afin que sa période de travail à l'étranger se déroule dans les meilleures conditions. Dans quel cadre envisager l'envoi d'un salarié à l'étranger ? Comment définir la mission et son contexte ? Comment élaborer un "package de mobilité" , organiser le départ et effectuer le transfert ? Construit autour des 10 étapes essentielles du transfert international, 100 % à jour et opérationnel, ce véritable guide pratique délivre tous les conseils utiles pour vous accompagner dans la gestion de vos dossiers de mobilité internationale.
Droit
Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France. Edition 2019
Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.
06/2019
droit pénal international
Tensions et dynamiques de la justice pénale internationale. Sixièmes journées de la justice pénale internationale
Cet ouvrage reprend les actes des sixièmes journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues en ligne les 28 et 29 janvier 2021. A l'occasion de cette nouvelle édition, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) de l'Université Paris-Panthéon-Assas ont proposé de faire le bilan du processus d'examen engagé à la Cour pénale internationale (dit "review process"), mais aussi de discuter de l'actualité judiciaire de la Cour et des derniers développements au sein des tribunaux hybrides et mécanismes ad hoc. Ce large tour d'horizon portant sur l'actualité en 2020 fait apparaître une justice pénale internationale sous tension, sur fond de crise sanitaire, entravant nombre des enquêtes et freinant l'engagement des poursuites. Mais un regard plus attentif permet aussi de voir de multiples dynamiques à l'oeuvre. La justice pénale internationale fait preuve de résilience et trouve des interstices pour se déployer et se renouveler, en attendant des vents plus favorables. Cet ouvrage rend compte de ce tableau nuancé. Il revient sur les dynamiques institutionnelles à l'oeuvre au sein de la Cour pénale internationale, l'activité judiciaire des différentes juridictions compétentes sur des crimes de droit international - avant de faire la part belle, en guise de synthèse, à quelques défis permanents de la justice pénale internationale.
06/2022
Gestion des ressources humaine
La mobilité internationale des salariés. Définition du cadre, mise en oeuvre du transfert, aspects pratiques, 3e édition
Les pratiques de mobilité internationale dans les entreprises sont multiples et en constante évolution. Aujourd'hui, les services RH doivent construire des packages conformes à la fois aux politiques et aux législations de plus en plus exigeantes des pays d'accueil. L'enjeu ?? Sécuriser la mission du salarié, afin que sa période de travail à l'étranger se déroule dans les meilleures conditions. Alors, dans quel cadre envisager l'envoi d'un salarié à l'étranger ?? Comment définir la mission et son contexte ?? De quelle façon élaborer un " package de mobilité ", organiser le départ et effectuer le transfert ?? Construit autour des 10 étapes essentielles du transfert international, cet ouvrage opérationnel et très pratique vous délivre tous les conseils utiles pour vous accompagner dans la gestion de vos dossiers. Pour mettre en oeuvre une politique de mobilité internationale adaptée aux objectifs et à la culture de votre entreprise !
11/2023
Droit fiscal international
La fiscalité des successions et des donations internationales
Analyse du traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens. Cet ouvrage se propose d'examiner le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.
03/2023
Sciences politiques
Mafias, gangs et cartels. La criminalité internationale en France
Blanchiment, filières d'immigration, prostitution, trafic d'armes, de stupéfiants, contrefaçon, racket. Pour la première fois, un livre traite de la criminalité internationale implantée en France depuis les années 1990. L'explosion du bloc soviétique et la mondialisation de l'économie ont changé les dimensions du crime organisé sur notre territoire. Aux côtés du "milieu" traditionnel et des caïds des cités, il faut maintenant compter avec d'autres acteurs de la scène criminelle, tels ces truands géorgiens pilotés par les plus grands parrains de la mafia russe, ou ces gangs sri lankais qui s'entre-tuent en banlieue parisienne. Et avec de nouvelles activités, depuis les méthodes sophistiquées de piratage informatique jusqu'au prélèvement de données sur les terminaux bancaires. Les contours de différentes mafias (turque, chinoise, italienne) et autres groupes criminels organisés (cartels colombiens, gangs russes, caucasiens et balkaniques) se dessinent dans l'ombre. D'où viennent et que font précisément ces organisations ? Quel est leur degré d'implantation ? Ont-elles des liens avec le crime organisé français? Quel danger représentent-elles vraiment ? Alimentée par des sources confidentielles, la première enquête de fond sur la face cachée de la planète mafieuse en territoire français.
09/2011
Droit international public
Structure et fonctionnement des organisations internationales
Cet ouvrage présente une analyse de fond des différents mécanismes institutionnels et rouages fonctionnels liés à la conduite stratégique des Etats, principalement, en immersion au sein des organisations internationales. Les questions relatives à la personnalité juridique interne comme internationale de ces organisations sont intégrées à la réflexion autant que les thématiques touchant à la compétence de même qu'à la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de ces sujets de droit dérivé. Le parti pris méthodologique de l'auteur consiste principalement à déterminer les interactions entre le droit de l'organisation internationale et celui des ordres juridiques au sein desquelles elle évolue afin d'en expliquer les transformations et les rapports de force. Les organisations internationales sont ainsi perçues comme des outils principalement créés par les Etats en vue d'objectifs qu'ils n'auraient pu atteindre par eux-mêmes. La perception est donc instrumentale et présente l'"intérêt" comme grille de lecture unique et assumée permettant de comprendre la structure et le fonctionnement des organisations internationales. Cette grille de lecture est cependant complétée par la volonté affichée d'autonomie de ces organisations lorsqu'elles sont confrontées aux vicissitudes de la vie internationale. En effet, la sécrétion de leur droit dérivé, en particulier lorsqu'il s'avère contraignant, est, dès lors, susceptible d'être interprétée comme le résultat d'une ultime contradiction. Cette dernière contradiction est notamment explicative des incohérences constatées dans la contribution à la résolution des crises et le maintien de la sécurité internationale.
12/2021
Sciences politiques
La France et les questions internationales. Bilan des années 2010 et perspectives
Quel bilan tirer de l'action de la France dans les années 2010 ? Quand donner priorité à la négociation ou à la guerre ? Le président syrien pourra-t-il se présenter à des élections sous contrôle international ou relève-t-il de la justice internationale ? Comment combattre les extrémistes islamistes ? Quelle position de la France à l'égard d'autres conflits dans le monde ? Qu'en est-il du principe d'intangibilité des frontières établies ? Quelle politique de défense, en fonction de quels objectifs et de quelles menaces ? L'arme nucléaire, danger pour l'humanité ou instrument de paix entre les mains de certains pays ? Les Etats dotés, dont la France, ont-ils raison de s'opposer au traité d'interdiction générale de cette arme adopté à l'ONU par 122 pays et encouragé par le prix Nobel 2017 de la paix ?... Autant de questions d'actualité, parmi d'autres, débattues ici par les porte-parole des principaux candidats à l'élection présidentielle et reprises dans divers articles et analyses complémentaires.
10/2017
Célébration
La joie du Vivant. Messe des Scouts et Guides de France
Une nouvelle messe qui puise aux sources de la spiritualité et de la pédagogie scoutes. La joie du Vivant, nouvel ordinaire de messe, est au service des eucharisties dominicales en paroisse, des messes de jeunes, des aumôneries, des mouvements d'Eglise et des rassemblements de jeunes. Il vient rendre grâce pour cent ans de scoutisme et de guidisme, cent ans de fécondité. Il manifeste l'attachement des Scouts et Guides de France à l'Eglise et apporte la pierre du mouvement au renouveau liturgique demandé par le pape François. LaA joie du VivantA veut favoriser une liturgie participative, vivante, populaire, incarnée, en phase avec les défis de notre temps. La joie du Vivant veut aider à prendre conscience que Dieu poursuit son oeuvreA : Il donne sans cesse sa Création. Sa joie devient notre force. Alors, entrons dans la joieA !
12/2022
Sciences politiques
Droit et politique. La circulation internationale des modèles en questions
Cet ouvrage retrace les travaux du colloque international organisé à Grenoble par le CERDHAP du 19 au 23 mars 2012. Cette manifestation a réuni, autour des membres du CERDHAP, un grand nombre de chercheurs français et étrangers autour d’un thème général : le transfert des modèles politiques et juridiques. Confrontant leurs analyses, juristes, politistes, historiens, philosophes et sociologues ont décliné ce thème en trois axes : le premier axe est consacré aux réformes de la justice, de la police et de la sécurité dans un contexte de modernisation, de recours aux nouvelles technologies et de tensions budgétaires fortes ; le deuxième axe est consacré au processus de réforme de l’Etat et des services publics, tant dans leur dimension théorique que dans leur concrétisation territoriale ; le troisième axe est consacré aux droits de l’homme («Les droits de l’homme entre réceptions et résistances : un modèle au crible de l’histoire»). En partant de l’analyse des questions complexes soulevées par la projection du modèle de la garantie des droits au-delà du cadre étatique, les contributions réunies dans la troisième partie de l’ouvrage contribuent ainsi à l’émergence d’un champ de recherche dont l’essentiel reste encore à explorer : l’histoire des droits de l’homme.
12/2014
Théâtre
Spectacle vivant et neurosciences
Comment mettre en place des protocoles d'expériences permettant aux artistes et aux chercheurs d'étudier les connaissances implicites des performers ? Quelle conscience les neurocientifiques ont-ils de la variabilité des résultats qui pourrait résulter d'une même étude impliquant des acteurs de différentes écoles de jeu (kathakali, butô, mime corporel, etc.) ? En quoi la pratique du spectacle vivant met-elle en jeu ce que le metteur en scène Eugenio Barba nomme "les connaissances implicites" dans le domaine des sciences de la vie ? Pourquoi les acteurs sont-ils perçus comme sincères par certains et menteurs par d'autres ? L'émotion vraie fait-elle plus forte impression que l'émotion jouée par l'acteur ? Le même corps peut-il se faire l'interprète de cultures différentes ? Qu'en est-il de la mémoire du corps ? Comment l'ethnoscénologie combine-t-elle anthropologie, esthétique et sciences de la vie ? A Meyerhold qui le félicitait d'avoir résolu le problème de l'âme, Pavlov avait répondu : "Vous savez, tout cela est beaucoup plus compliqué que vous ne le pensez."
03/2019
Droit européen des affaires
Maroc et droit international des investissements étrangers
Le Maroc connaît une évolution économique rapide. Les investissements étrangers jouent un rôle essentiel dans le développement et la croissance du pays, qui fut le premier Etat à être engagé dans un arbitrage international d'investissement face à un investisseur étranger devant le CIRDI, le 13 janvier 1972. L'Etat marocain a, depuis quelques années, pour stratégie de conclure plusieurs accords de libre-échange et des traités bilatéraux d'investissement affichant l'ambition d'attirer davantage d'investisseurs étrangers. La constitution économique du Maroc ainsi que les nouvelles lois d'arbitrage et d'investissement adoptées en 2022 forment un ensemble normatif libéral et protecteur des droits des investisseurs étrangers au sein de l'ordre juridique marocain. L'attractivité de l'investissement trouve son credo dans la protection juridique externe et interne des investisseurs étrangers. A cet égard, la protection arbitrale devient l'ultime recours face à l'inefficacité de ces deux premiers filets de sécurité en matière d'investissements étrangers. A la lumière des réformes en cours au sein du droit international des investissements depuis 2016, une étude de la situation actuelle s'impose. L'analyse du contentieux international de l'investissement du Maroc permet de lever le voile sur certaines questions complexes, telles que la définition de l'investissement, la distinction entre réclamation conventionnelle et contractuelle, la concurrence des traités internationaux dans l'arbitrage d'investissement, etc. Des affaires qui permettent de mieux comprendre l'évolution de la pratique conventionnelle du Maroc en matière d'investissement, de même que la mutation de l'ordre juridique marocain face aux impératifs du développement du besoin en investissements internationaux sont examinées dans cet ouvrage.
01/2024
Droits des étrangers
Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Le statut de l'étudiante ou de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangères et étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, possibilités de changement de statut très limitées, etc. Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiantes et étudiants étrangers, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiante ou l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions ces étudiants peut travailler pendant leurs études ou changer de statut. Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre aux intéressé·e·s de contester des refus de visa.
07/2021
BTS Commerce international
Mise en oeuvre des opérations internationales BTS commerce international. Edition 2021
Une collection qui tient compte de vos pratiques de classe réelles, pour faciliter votre enseignement au quotidien. - Des activités professionnelles pour acquérir les compétences et les savoirs indispensables dans les situations concrètes et variées. - Des fiches ressources claires et synthétiques. - Des applications nombreuses et graduées et deux niveaux de difficulté. - Un entraînement à l'épreuve ponctuelle écrite E5. - Des applications dédiées à l'anglais pour alimenter la co-intervention (domaine d'activités professionnelles 1). - Une mobilisation des compétences transversales (informatique, communication). - Des ressources numériques (QCM interactifs).
04/2021
Droit
L'EFFECTIVITE DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT. Contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales
Le champ de l'environnement a donné lieu à une activité normative intense durant les trois dernières décennies. Tandis que se cristallisait rapidement un ensemble de règles coutumières et de principes généraux, les instruments conventionnels se multipliaient jusqu'à couvrir aujourd'hui la quasi-totalité de la matière. Mais, dans cette frénésie réglementaire, trop peu d'attention a été accordée à l'application et les conventions internationales adoptées dans le domaine de l'environnement souffrent d'une absence d'effectivité. Le renforcement et l'adaptation du contrôle exercé sur leur mise en œuvre par les Etats constituent le principal moyen de remédier à ces insuffisances.
Rendues nécessaires par les spécificités de la matière, de nouvelles procédures de contrôle, de caractère multilatéral et permanent, préventif et non contentieux, y sont expérimentées. Les moyens de réaction aux violations identifiées présentent également de nettes particularités. Aux sanctions utilisées traditionnnellement en droit international sont préférées des mesures d'incitation et de promotion du droit, revêtant la forme d'une assistance technique ou financière.
L'ouvrage confirme, de ce point de vue, la belle vitalité du droit international de l'environnement qui constitue par-là l'un des " laboratoires " du droit international de demain.
07/1998
Généralités médicales
La constatation des décès dans les hôpitaux en France et à l'étranger. et nécessité de la pratique hâtive des autopsies et Nécessité de la pratique hâtive des autopsies
La constatation des décès dans les hôpitaux en France et à l'étranger et nécessité de la pratique hâtive des autopsies et Nécessité de la pratique hâtive des autopsies : diagnostic précoce de la mort réelle permettant la pratique hâtive des autopsies / par le docteur Séverin Icard,... Date de l'édition originale : 1910 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
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09/2021
