La constitution de l'Europe
Extraits
Sciences politiques
La constitution de l'Europe
L'union européenne est-elle désormais contre la démocratie ? Avec l'épisode du référendum grec et l'effroi qui saisit tous les dirigeants de voir un peuple, auquel on avait imposé une cure problématique. entrer en résistance, la crise de la dette a révélé le déficit démocratique des institutions européennes. Jürgen Habermas nous alerte sur les risques que prend l'Europe à s'engager dans une voie "postdémocratique" pour régler la question de la dette des pays de la zone euro. L'union monétaire européenne ne disposant pas d'un contrôle supra-national à sa mesure, les dirigeants allemand et français veulent une collaboration intergouvernementale renforcée. Le Conseil européen doit s'employer à la mettre en place. Ce changement en apparence minimal devrait se traduire par une perte progressive de contrôle des Parlements nationaux sur les lois de finances : cette réforme insidieuse asphyxierait petit à petit le poumon de la démocratie à l'échelle nationale, sans que cette perte soit compensée au niveau européen. Le processus grec ouvre-t-il le passage d'une Europe de gouvernement à une Europe de la " gouvernance " - joli euphémisme pour désigner une forme dure de domination politique. qui ne repose que sur le fondement faiblement légitimé des traités internationaux ? La "démocratie d'un seul pays" n'est plus à même de se défendre contre les injonctions d'un capitalisme forcené, qui franchissent, elles, les frontières nationales. Il faut avancer vers et dans la constitution de l'Europe, pour que les peuples regagnent des latitudes d'action au niveau supranational, sans pour autant sacrifier la démocratie. La crise de l'Europe des gouvernements doit conduire à la constitution d'une Europe des peuples. Telle est la conviction de Jürgen Habermas dans ce petit traité de démocratie, vif, tonique et constructif.
05/2012
Histoire et Philosophiesophie
L'Europe des sciences. Constitution d'un espace scientifique
La science, telle que nous la connaissons, est une invention européenne. Une nouvelle conception du savoir s'est développée au XVIIe siècle dans les pays d'Europe alors en expansion : Italie, France, Angleterre, Pays-Bas. Elle s'accompagne de nouvelles formes d'organisation et bientôt de nouvelles implications sociales. Plus tard, à partir du XVIIIe siècle, cette science moderne s'étendra au reste de l'Europe, et connaîtra, depuis le XIXe siècle, une expansion générale. Mettant en œuvre les travaux les plus récents des meilleurs spécialistes de l'histoire des sciences, cet ouvrage présente une vue panoramique de ces développements, tant au niveau des idées que des hommes et des institutions qui ont fait la science de ces quatre siècles. Son originalité est triple : utilisant notre connaissance renouvelée des sources antiques et médiévales, en particulier de la science arabo-islamique, il donne à comprendre la complexité de la révolution scientifique européenne ; reposant sur la conception moderne de la science comme activité sociale, il insiste sur le lien entre les connaissances scientifiques et leurs modes de production ; procédant d'une vision large de l'Europe, il prend en considération, outre les grands pays de l'histoire des sciences, les régions qu'elle avait jusqu'ici négligées (Russie, péninsule Ibérique, pays scandinaves, Balkans). Au moment où l'Europe cherche à se doter d'une politique de recherche commune, et à retrouver un rang majeur sur la scène scientifique mondiale, il est aussi intéressant que stimulant de se pencher sur l'histoire de la constitution de son espace scientifique commun.
11/2001
Droit
Pour l'Europe. Le texte intégral de la Constitution expliqué et commenté
Une constitution européenne, enfin. Ce rêve, porté par les militants de l'Europe, longtemps refusé par les gouvernements, étonnamment voulu par la plupart des citoyens, ce rêve est en voie de se réaliser. Février 2002-juillet 2003, une Convention s'est réunie pour changer l'Union européenne, écrire ce projet de constitution. 105 conventionnels venus des 25 pays de la nouvelle Europe ont confronté leurs attentes. La quasi majorité d'entre eux s'est accordée sur les questions essentielles. Quelles sont les valeurs de l'Union, ses objectifs, les conditions pour y adhérer, ou pour s'en retirer ? Qu'est-ce qui relève de Bruxelles, qu'est qui reste aux États ? Comment décider au niveau européen ? Quels sont les droits fondamentaux de la personne ? Quelles politiques pour l'Europe de demain ? Se doter d'une constitution c'est répondre enfin à ces questions. C'est aussi affirmer que nous formons une communauté politique et en dire le sens, à ses membres et au reste du monde. Ce texte devra être amendé et adopté par les gouvernants puis soumis aux parlements nationaux ou aux peuples qui se prononceront par référendum. Nombre de ses citoyens veulent le connaître et le comprendre. Telle est la raison d'être de ce livre sans équivalent. Il raconte l'histoire à rebondissements de la Convention et commente ensuite de façon simple et vivante les principaux articles du projet de constitution. Pour que chacun prenne part à l'Europe.
10/2003
Constitution
Dictionnaire de la Constitution
Il s'agit de proposer les principaux mots de la Constitution et du régime politique de la Cinquième République. Pour chaque mot, outre sa signification, son histoire, ses conséquences politiques et administratives et, pour nombre d'entre eux, une comparaison avec l'étranger.
09/2023
Droit constitutionnel
La Constitution . 3e édition
Des grandes questions juridiques abordées de manière simple et complète LA CONSTITUTION L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), a forme et le contenu d'une Constitution, et enfin la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de protection).
01/2022
Philosophie
Constitution de Sparte
Les constitutions de Sparte et d'Athènes font apparaître deux types de régimes et de sociétés symbolisés par Lycurgue et par Salon : Xénophon présente les mœurs rugueuses orientées vers la vie militaire qui s'imposent aux citoyens et aux citoyennes de Sparte, une cité presque immobile de sa fondation à sa décadence, alors que l'Athènes d'Aristote est une société civile régie par des institutions complexes, où le " peuple " est au cœur des transformations de la cité. Mais, dans les deux cas, ces constitutions ont été fixées par des textes et, spécialement pour Athènes, elles montrent l'importance souveraine, dans la vie publique, de l'écriture. Son primat par rapport à la voix permet à la cité de vivre hors de la présente d'un chef politique, grâce à la publicité et l'abstraction, stabilisées par l'inscription de la loi.
Le débat sur le statut respectif de la parole et de l'écriture, tel qu'il peut s'appuyer sur les textes constitutionnels de Xénophon et d'Aristote, permet dans une perspective originale, de relire la tradition politique occidentale. Car, même si les tentations de l'hiérocratie ou du chef séduisant par le charme de sa voix s'y manifestent, on peut soutenir l'hypothèse que son fondement, depuis les Grecs, est à chercher dans un " graphocentrisme " politique qui affirme, comme constitutifs de la cité, et l'autonomie et le primat des textes fondateurs.
10/1996
Droit
La constitution de la cinquième République
Les logiques cachées. La combinatoire. La création du système. Les intentions. Les critiques des opposants. Les déconvenues de la doctrine. La primauté du président. De Gaulle et l'élection présidentielle. L'enracinement politique. Rétrofictions. La notion de majorité présidentielle. L'adoption par les gouvernés. Le PC et la Constitution. Le PS : l'intégration. Les centristes : l'assimilation. Les gaullistes : positions. L'efficacité. Bilan juridique. Le jugement par la pratique. La résistance de l'Assemblée. Loi/règlement. L'efficacité du Sénat. La saisine du Conseil constitutionnel. Le Conseil et l'alternance. Prospective. L'évolution du révisionnisme. Le quinquennat. Du référendum. De l'alternance à la cohabitation.
01/1985
Droit
La "Constitution de la IIIe République"
Pourquoi étudier les institutions de la IIIe République, période fondamentale de notre histoire, mais dont les lois constitutionnelles ont laissé le souvenir d'un texte de compromis, elliptique, avant tout fonctionnel et rapidement détourné de son sens par la pratique courante du régime ? En réalité, l'étude des institutions de la IIIe République a beaucoup à apporter à la théorie du droit constitutionnel, en particulier pour la compréhension de l'écart souvent constaté entre le texte adopté par le constituant et les règles qui régissent effectivement le gouvernement du pays. Ces institutions constituent, en effet, un champ d'étude privilégié de la notion de "droit constitutionnel non écrit". A côté des lois constitutionnelles de 1875, constitution formelle, est rapidement apparue une constitution matérielle du régime fondée sur le principe de la souveraineté parlementaire, la combinaison de ces deux constitutions, "écrite" et "positive ", formant ce que l'on pourrait qualifier de ' Constitution de la IIIe République". Etudier cette dernière permet également d'appréhender le droit constitutionnel dans toute sa dimension de droit politique. Enfin, la permanence du débat constitutionnel sous la IIIe République, la richesse et la diversité des doctrines constitutionnelles contemporaines, font de "la plus longue des républiques" une véritable matrice des textes et des controverses constitutionnels de la IVe et de la Ve République. Cet ouvrage revient sur l'élaboration de cette "Constitution de la IIIe République", sa mise en oeuvre et sur ses révisions abouties ou avortées. Il s'adresse aussi bien aux étudiants en droit et science politique qu'aux universitaires et aux juristes praticiens.
12/2014
Histoire internationale
Des chartes aux constitutions. Autour de l'idée constitutionnelle en Europe (XIIe-XVIIe siècle)
Signs and States, programme financé par l'ERC (European Research Council), a pour but d'explorer la sémiologie de l'Etat du XIIIe siècle au milieu du XVIIe siècle. Textes, performances, images, liturgies, sons et musiques, architectures, structures spatiales, tout ce qui contribue à la communication des sociétés politiques, tout ce qu'exprime l'idéel des individus et leur imaginaire, est ici passé au crible dans trois séries de rencontres dont les actes ont été rassemblés dans une collection, Le pouvoir symbolique en Occident (1300-1640). Ces volumes, adoptant une perspective pluridisciplinaire et comparative dans une visée de long terme, combinent études de cas, analyses conceptuelles et réflexions plus théoriques. Et les réponses à ce questionnaire, issu d'une réflexion sur une histoire culturelle poursuivie sur plus de cinq siècles, remettent en cause une histoire de l'Occident latin où l'on opposerait Eglise et Etat : la mutation culturelle engendrée par la réforme grégorienne qui, tout en assurant d'abord le triomphe de la papauté, a donné à l'Etat moderne les moyens d'assurer sa propre légitimité en créant les conditions d'une révolution du système de communication. Elle engendre un partage du pouvoir symbolique et des processus de légitimation avec l'Etat : la capacité de ce dernier à se légitimer par le consentement de la société politique en dehors de la contingence religieuse est une spécificité de l'Occident latin, clé de l'essor des Etats modernes européens. Le pouvoir symbolique en Occident (1300-1640) Ont contribué à cet ouvrage : Sverre Bagge, Frédéric Boutoulle, Jonas Braekevelt, Carlos Laliena Corbera, José Domingues, Christopher Fletcher, François Foronda, Rachel Foxley, Jean-Philippe Genet, Michel Hébert, Jérôme Loiseau, José Manuel Nieto Soria, Gian Maria Varanini, Pierre Monnet, Gisela Naegle, William A. Pettigrew, Diego Quaglioni, Marie-France Renoux-Zagamé, Fabrizio Titone, Bjôrn Weiler, Attila Zsoldos
03/2019
Sociologie
Haïti. De la constitution de 1889
" "Mais la marche d'un peuple, on le sait. "assez, se ressent longtemps de ses origines". EDMOND PAUL. "J'aurai souvent à revenir sur cette "question des origines, et des traditions, contre "lesquelles ne cesse de se débattre la Société "haïtienne". H. PRICE. "Je ne puis faire abstraction ni de l'histoire, "ni de l'état de mon pays pour lui donner des "institutions ; je le prends, au contraire, tel "que les années l'ont fait et tel qu'il restera "longtemps encore". LEGER CAUVAIN".
03/2023
Littérature française
Procès-verbal de la députation chargée de présenter aux équipages de l'armée navale
Procès-verbal de la députation chargée de présenter aux équipages de l'armée navale l'adresse de la société des amis de la constitution, établie à Brest Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2018
Constitution
La Constitution. 16e édition
La France connaît, avec les institutions de la Ve République, une démocratie stable depuis six décennies – fait rarissime dans notre histoire. Chacun doit connaître notre Constitution, pour comprendre comment le pouvoir est attribué et exercé, pour se saisir des droits et libertés que chacun peut désormais invoquer. Loin des idées reçues, ce livre commente notre texte fondamental, article par article, avec un mélange exceptionnel de rigueur et d'humour, de précision et d'esprit critique. Ainsi est-il devenu la bible des étudiants, des journalistes, des élus et, de plus en plus, des citoyens.
08/2022
Droit
La Constitution. 15e édition
La France connaît, avec les institutions de la Ve République, une démocratie stable depuis six décennies - fait rarissime dans notre histoire. Chacun doit connaître notre Constitution, pour comprendre comment le pouvoir est attribué et exercé, et pour se saisir des droits et libertés que chacun peut désormais invoquer. Loin des idées reçues, ce livre commente notre texte fondamental, article par article, avec un mélange exceptionnel de rigueur et d'humour, de précision et d'esprit critique. Ainsi est-il devenu la bible des étudiants, des journalistes, des élus et, de plus en plus, des citoyens. Guy Carcassonne a écrit ses onze premières éditions. Marc Guillaume a pris le relais pour faire vivre cette oeuvre fondamentale.
08/2019
Droit européen - Textes
La constitution belge coordonnée
La Constitution belge, en français et en néerlandais. La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se présente après la sixième Réforme de l'Etat.
04/2021
Droit
L'acte II de la révolution tunisienne : la Constitution
"L'acte est historique". "Une nouvelle page de l'histoire de la Tunisie est en train de s'écrire sous nos yeux..."... C'est par des formules aussi solennelles qu'équivoques que l'adoption de la nouvelle Constitution tunisienne a été accueillie par les médias et les observateurs nationaux et internationaux. Or sa gestation fut longue et sa naissance fut difficile. Qui ignore son contexte politique ne peut prétendre arriver à la compréhension de son contenu. Mais encore est-on condamné à ne pas comprendre, ses principes, ses traits et son esprit si on n'a pas la connaissance des conditions particulières dans lesquelles elle a été élaborée, de 2011 à 2014. En effet, son élaboration n'a point été silencieuse. Des cris, des larmes... ont émaillé ce processus. Son approbation, elle s'est faite dans la douleur. Dans l'esprit de la grande majorité des islamistes qui gouvernait, on avait la République faute de n'avoir pas encore le califat. La République n'était point, pour eux, le régime légitime. Le rêve était de revenir au temps du Prophète. Quant à l'opposition dite moderniste, elle considérait la majorité au pouvoir comme une machine de guerre contre les Libertés. Pour elle, tout était imposture et mensonge. Aussi, par tous les moyens, elle a cherché à accélérer la marche du temps pour mettre un terme à ce "temps provisoire". Et la société civile ? Elle a oscillé entre mobilisation et dépression, entre euphorie et tristesse. Mais elle a résisté. Elle a défendu ses acquis (les libertés et les droits fondamentaux). Ainsi, cette Constitution, oeuvre d'islamistes résignés, n'a été acceptée qu'avec interrogation et suspicion par les modernistes. Comme si elle était un enfant non désiré, mal venu, d'apparence non viable. Malgré la "grisaille" qui a entouré sa naissance, la nouvelle Constitution tunisienne est-elle porteuse des Lumières ?
02/2015
Droit constitutionnel
Les interprétations concurrentes de la constitution
Dans les systèmes juridiques actuels, l'accent est mis sur le monopole du juge constitutionnel en matière d'interprétation de la constitution. La figure de cet interprète dit authentique et ses décisions s'imposent dans ce contexte comme ultime référence pour découvrir, analyser et discuter le contenu de la constitution. Or, bien que les procédures constitutionnelles convergent vers une logique de "dernier mot" , quelle que soit la procédure concernée, elles ouvrent aussi la porte à des voix séparées, parallèles, discordantes, concurrentes. Le travail d'identification de ces différentes voix s'impose alors autant comme une approche singulière de la fabrique du contenu de la constitution, que comme une méthode particulière d'analyse des interprétations fournies par les juges constitutionnels. Dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité, la multiplication du nombre d'acteurs - requérants, avocats, juges dit "ordinaires" , Gouvernement -, appelés à intervenir dans la procédure, a particulièrement soulevé la question de la confrontation de leurs différentes prétentions interprétatives, en même temps qu'elle a invité à une réflexion sur le choix de l'interprétation opéré par le juge constitutionnel. Qu'il s'agisse pour ce dernier d'ignorer ou bien d'épouser les arguments soulevés devant lui, l'interprétation retenue n'est pas seulement détermination du contenu d'un texte mais également réponse juridictionnelle à la question posée par les acteurs de la procédure et réaction aux stratégies contentieuses de ces derniers. S'intéresser à la fabrique plurielle des interprétations constitutionnelles, c'est ainsi en parallèle envisager les interprétations du juge constitutionnel en tant qu'interactions. Mais, si les interprétations dites authentiques ne sont pas détermination abstraite du contenu de la constitution, elles ne sont pas non plus, en tant qu'interactions, le résultat d'un dialogue. Elles sont davantage la manifestation d'un échange d'arguments juridiques convenables, des solutions provoquées par le stock d'arguments disponibles ; rhétorique d'une entente sur le minimum. L'homogénéisation concurrentielle du langage constitutionnel, et de celui des droits et libertés en particulier, est alors un champ privilégié d'investigation pour une analyse critique de l'interprétation exclusivement juridictionnelle de la constitution.
02/2023
Droit
Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution
Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées "locales", sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d'histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ; on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l'intervention du Conseil constitutionnel, lors de l'adoption des lois de 1982, et l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec "l'organisation décentralisée de la République" et en 2008 avec la "modernisation des institutions de la Ve République", et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l'application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d'évolution.
06/2019
Sciences politiques
Renovatio Europae. Plaidoyer pour un renouveau hespérialiste de l'Europe
Immigration de masse, déclin des valeurs, théorie du genre, radicalisation, sociétés parallèles, cartels politiques, polarisation sociale, crise de la dette - où que l'on regarde, l'Europe semble se désintégrer devant nos yeux : l'universalisme politiquement correct nous a menés au bord du gouffre. Il est grand temps pour un retour à ces valeurs qui, jadis, furent à la racine de la grandeur de l'Occident, si nous voulons éviter les pires scénarios. Ceci ne sera possible que grâce à un renouveau fondamental de l'Europe sur base d'une idéologie politique que nous voudrions appeler " hespérialisme " : d'un côté, nous avons besoin d'une Europe assez forte pour protéger l'Etat-nation individuel contre la montée de la Chine, l'explosion démographique de l'Afrique, les relations difficiles avec la Russie et la radicalisation du Proche Orient. Mais d'un autre côté, une telle Europe ne sera acceptée par le citoyen que si elle reste fidèle aux traditions historiques de l'Occident au lieu de les combattre au nom d'un universalisme multiculturel chimérique. Défense de la famille naturelle, régulation sévère de l'immigration, retour à la Loi Naturelle, protection d'un modèle économique socialement responsable, implémentation radicale du principe de subsidiarité, renforcement des racines culturelles de notre identité et renouveau de notre sens de la beauté - voici, en quelques mots, les bases d'une nouvelle Europe " hespérialiste ".
07/2020
Droit
Terminer la Révolution. La Constitution de 1795
La constitution de 1795 (ou de l'an III) est la plus critiquée et la plus mal connue de celles dont la France s'est dotée. On reproche notamment aux conventionnels qui l'ont préparée après la chute de Robespierre d'avoir, par esprit de réaction, produit une Déclaration des droits qui brisait avec la philosophie du droit naturel, assortie d'une Déclaration des devoirs moralisatrice et réactionnaire, abandonné la souveraineté populaire et la démocratie, réalisé une séparation des pouvoirs si rigide qu'elle devait nécessairement provoquer des coups d'Etat ou manqué l'occasion d'instituer, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, le contrôle de la constitutionnalité des lois. Cependant, une analyse rigoureuse des débats à la Convention nationale permet de réfuter cette vision, de mettre en évidence la profonde continuité de ce texte avec ceux qui l'ont précédé et de jeter une lumière nouvelle sur la manière dont s'exerce le pouvoir constituant. La constitution de l'an III offre un terrain particulièrement intéressant aux historiens et aux juristes parce que les contraintes argumentatives qui rendent possible l'apparition de nouvelles institutions se laissent apercevoir et que les concepts qu'elles ont fait surgir sont ceux qui structurent depuis la théorie constitutionnelle de la France et de nombreux pays (suprématie de la Constitution, séparation de la citoyenneté et de la nationalité, institution d'un gouvernement qui ne se confond pas avec le pouvoir exécutif...).
06/2006
Droit
La Monarchie républicaine. La constitution de 1791
Fille de la Révolution, la première Constitution de notre histoire sera vite emportée par la Révolution. Dessinée dès 1789 dans ses élélments essentiels, modifiée et parachevée en 1791, elle n'est que la première née de la Révolution : c'est dire qu'elle met fin à l'Ancien Régime, mais aussi qu'elle n'introduit dans l'organisation des pouvoirs publics qu'un ordre très éphémère qui disparaît avec la monarchie en 1792. Son éclat et son échec nous sont donnés ensemble. Son échec, de l'incapacité à survivre aux temps qu'elle s'était chargée d'inaugurer.
L'histoire de son élaboration, de juin 1789 à septembre 1791, est inséparable de la Révolution elle-même dont elle épouse les premières années. C'est ce long travail que François Fuet et Ran Halévi retracent dans ce livre : ils en étudient l'ambition, la profondeur, les inspirations intellectuelles et les enjeux politiques : ils en restituent le décor, les conditions, les acteurs, les tensions. Mais ils tentent aussi d'en sonder les origines, en exhumant les débats et les projets constitutionnels qui divisèrent l'opinion dans les dernières années de l'Ancien Régime et à la veille de 1789.
Si bien qu'ils racontent l'histoire d'un double échec : celui de la monarchie et celui de la révolution.
04/1996
Philosophie
Montesquieu ou La constitution de la liberté
Juriste averti, historien attentif aux vicissitudes de la politique, observateur patient de la condition géo-chronique des hommes, Montesquieu a utilisé son prodigieux talent d'écrivain pour façonner les clauses constitutionnelles d'un régime politique de liberté. Œuvre d'une vie, l'Esprit des Lois offre aux hommes des Temps modernes l'épure générale d'une Constitution en laquelle la distinction et l'équilibre des pouvoirs sont, en l'Etat, les conditions de la liberté des citoyens.
Mais, par-delà les structures juridiques et la finalité politique de ce schéma constitutionnel dont, aujourd'hui encore, la lecon est entendue, se déploient les perspectives grandioses d'une métaphysique naturaliste qui, en respectant la " nature des choses ", donne aux lois positives des Cités leur sens et leur valeur. La liberté que médiatisent les compétences spécifiques des organes contitutionnels ne s'oppose donc pas à la Nature en une insurmontable antinomie. Tout au contraire, elle ne trouve sa force et sa vérité que dans l'ordre universel de la Création. La Constitution ne trace les chemins de la liberté qu'en réalisant philosophiquement l'accord du relativisme des " lois civiles et politiques " et de l'universalisme de la " loi naturelle ".
11/1998
Poésie
Mes villes d'Europe. Mein Europa
Les poèmes que vous pouvez lire, je les ai tous écrits dans mon carnet de voyage, de fin 2017 jusqu'au début 2019. C'est qu'en effet dans cette période (répartie sur 6 saisons successives) j'ai beaucoup voyagé. Il était bien entendu que je ne voulais pas écrire un livre sur l'Europe, mais seulement mon livre "d'Europe" , une collection d'impressions, d'expériences, de choses vécues et de pensées, aussi subjectives ou insolites que possible. Et même ne transparaissait entre les lignes qu'un lointain écho de mon amour pour les paysages et les villes européennes. En tout cas, c'était censé justifier le titre Mon Europe, quelque peu pompeux". Ce recueil réunit 25 de ces "impressions" dont parle Michael Krüger, éprouvées et notées en diverses villes d'Europe, au gré des déplacements de l'auteur et des saisons. Edition bilingue.
10/2021
Droit
Plan de constitution militaire
Plan de constitution militaire , par M. le marquis de Bouthillier, &c. Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Littérature française
Lettre de la Société des amis de la constitution
Responce aux principaux articles et chapitres de l'Apologie du Belloy , faulsement & à faux tiltre inscrite Apologie catholique, pour la succession de Henry roy de Navarre à la couronne de France. Traduict nouvellement du latin sur la copie imprimee à Rome, par M.M.Date de l'édition originale : 1588Sujet de l'ouvrage : France (1574-1589, Henri III)Titre original : Responsio ad praecipua capita Apologiae, quae falso catholica inscribiturLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
05/2017
Histoire internationale
La fin de l'Europe
L'échec du référendum marque-t-il la mort de l'Europe ? Non. Y aurait-il donc un bon usage du " non " ? Oui. Telles sont les deux réponses qu'apporte, dans cet essai lucide et passionnément européen, Renaud Dehousse, un des connaisseurs les plus subtils de la machine européenne. Pour lui, les Européens ont toujours adhéré à l'Europe tant que celle-ci s'efforce de régler des problèmes concrets. En revanche, ils s'en détachent quand on les invite à débattre de problèmes institutionnels que, à tort ou à raison, ils perçoivent de manière abstraite ou inquiétante. Tant qu'il n'y aura pas de peuple européen, il ne servira à rien de proposer une constitution à l'Europe. Plutôt donc que de nous lamenter, avançons. Renouons avec des projets concrets et défaisons-nous des idées toutes faites. Celles qui voudraient que le couple franco-allemand donne le " la " à un continent aujourd'hui plus diversifié ou qui, à l'inverse, craignent une hégémonie britannique pourtant bien improbable. Cet essai bouscule tous les conformismes sur l'Europe, conformismes dont on a pu mesurer la puissance pendant le débat référendaire. Raison de plus pour prêter attention à ce livre.
10/2005
Suisse
La Constitution de 1848. L'acte fondateur de la Suisse moderne
Pourquoi la Suisse est-elle la Suisse ? Réponse en 1848... et en 2023. 1848, une année charnière pour l'histoire de la Suisse. Cette année-là, elle se dote d'une Constitution dont les principes nous gouvernement encore aujourd'hui. Mais, en 1848, la Confédération aurait pu aussi ne plus exister. En novembre 1847, elle est déchirée par une guerre fratricide qui oppose les radicaux, au pouvoir dans les cantons les plus grands du pays, aux conservateurs catholiques. Attachés à leurs traditions et ultrafédéralistes, ceux-ci ne veulent entendre parler d'une Confédération plus centralisée dont rêvent les radicaux. Eclate alors la guerre du Sonderbund, dont la brièveté permet aux Confédérés de régler avec célérité leurs problèmes institutionnels. Un mécanisme subtil est trouvé, qui garantira, sur le long terme, la paix : un Parlement fédéral composé d'un Conseil national (chambre du peuple) et d'un Conseil des Etats (chambres des cantons).
10/2023
Droit international public
La constitution autochtone du Canada
La Constitution autochtone du Canada mène une réflexion sur la nature et les sources du droit au Canada. Dans cet ouvrage, Borrows propose une exploration éloquente et féconde des traditions juridiques, du rôle des gouvernements et des tribunaux et de la perspective d'une culture multi-juridique, dans le but de comprendre et d'améliorer les processus légaux au Canada. Il discute de la place des individus, des familles et des communautés dans le rétablissement et l'épanouissement du rôle du droit autochtone, à la fois dans les communautés autochtones et dans la société canadienne en général.
02/2021
Droit constitutionnel
La nouvelle constitution luxembourgeoise annotée
La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée, enrichie d'extraits, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée et enrichie d'extraits des travaux parlementaires, d'extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires permettant non seulement de retracer la genèse de chaque article de la Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg mais aussi d'interpréter et d'appliquer correctement les nouvelles dispositions.
08/2023
Droit constitutionnel
La constitution. Sources, interprétations, raisonnements
Cet ouvrage est consacré au traitement de la source constitutionnelle par le droit constitutionnel positif. Il est conçu de manière à servir de support à des enseignements universitaires de niveau Master en droit constitutionnel et en droit public approfondi (mais aussi en droit comparé et en philosophie du droit). Plus largement, il sera de nature à intéresser toutes celles et ceux qui s'intéressent au droit constitutionnel. Centré sur la source constitutionnelle écrite, le livre examine les grandes évolutions du droit constitutionnel contemporain : importance de l'interprétation juridictionnelle, fondamentalisation, traitement juridictionnel de la supraconstitutionnalité et des amendements à la Constitution, bloc de constitutionnalité, constitutionnalisation des branches du droit, contrôle de conventionnalité, etc. Il s'appuie sur une comparaison systématique entre le droit constitutionnel français et de grands modèles étrangers, en particulier le droit constitutionnel des Etats-Unis. La première partie pose un certain nombre de jalons théoriques relatifs à la source constitutionnelle et à son interprétation. La seconde partie examine les différentes sources du droit constitutionnel : constitution écrite, coutume, mutations constitutionnelles informelles. Elle étudie également en détail le traitement en droit positif de la source constitutionnelle. La troisième partie, enfin, envisage les mutations contemporaines de la source constitutionnelle et de son interprétation, à travers deux thèmes majeurs : l'émergence de la suprématie du juge constitutionnel, et la coexistence entre la source constitutionnelle et les sources internationales.
07/2022
Ecrits sur l'art
L'Europe des artistes et des écrivains. De l'Europe légende à l'Europe
Cet ouvrage s'attache à traiter de la vision que ces différents créateurs ont pu avoir avec ce qu'il convient d'appeler les "trois Europe" : l'Europe légende (la princesse de la mythologie grecque qui devait donner son nom au continent) ; l'Europe continent (territoire distinct de l'Asie qui partage la même culture) et l'Europe politique (projet d'union des Etats membres de la "famille européenne"). De très nombreuses représentations picturales ou littéraires s'attachent en effet, et ce depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours, à nous les décrire avec plus ou moins de précision et de réalisme. Ces oeuvres, qui s'accordent toutes à mettre en évidence la communauté de civilisation et de culture qui caractérise le continent européen, dont il est par ailleurs difficile de tracer avec précision les limites, ont pour principal objectif d'y assurer le maintien de la paix.
01/2022
