L'essentiel du droit bancaire. 3e édition
Extraits
Droit bancaire
L'essentiel du droit bancaire. 3e édition
Tout sur les activités et opérations bancaires exercées par les établissements de crédits Connaître le rôle des différents acteurs en matière de réglementation bancaire, maîtriser les principales obligations de la banque tant dans ses activités commerciales que dans celles de marché, sécuriser les différentes opérations dans lesquelles la banque est impliquée et réduire les risques... voilà tout l'objet de cet ouvrage. Le droit bancaire est donc le droit des banques et le droit des opérations de banque. L'auteur développera successivement les éléments essentiels du droit bancaire (opérations de banque, établissement de crédit...), l'activité bancaire (instruments de paiements et de crédit...), le contrôle de l'activité bancaire (ACPR, AMF...), les obligations générales (non ingérence...) et annexes (lutte contre la corruption, données personnelles...), ainsi que l'aspect des nouvelles technologies (Fintech, cryptomonnaie...). Cette nouvelle édition 2023 intègrera le projet de DSP3 (3e directive européenne sur les services de paiement) qui prévoit un virage en direction de l'ultra numérique et donc de l'ultra réglementation en accentuant notamment les règles relatives à la prévention de la fraude en ligne, à la prévention des activités illicites dont le blanchiment, la fraude fiscale ou encore la corruption. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du droit bancaire applicable en 2023. Points forts - Outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - Ouvrage rédigé par un spécialiste du Droit bancaire qui mêle théorie et pratique - De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les développements
06/2023
Droit
L'essentiel du droit bancaire
L'essentiel du Droit bancaire est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir.
08/2019
Droit bancaire
Droit bancaire. 3e édition
Cet ouvrage està jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies.
09/2021
Droit bancaire
Droit bancaire. 2e édition
Une présentation concentrée et enrichie des principales opérations bancaires et financières. Au coeur de la circulation de l'argent, les banques proposent une offre de services très diverse, allant du dépôt d'argent aux moyens de paiement, en passant par les crédits. Ces activités bancaires traditionnelles sont mises au double défi de la dématérialisation et de l'internationalisation des échanges économiques et sociaux. Dans ce contexte, le droit bancaire se présente comme une matière essentielle dans les formations de Master en droit privé, comme dans la pratique des affaires. Cet ouvrage est une présentation générale et synthétique du droit bancaire. Il en propose une première approche, qui se veut claire et vivante. Des exemples pratiques et extraits de documents permettent d'illustrer la vitalité de cette matière juridique. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Un cours original, à la fois complet et synthétique - Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Droit bancaire
Droit bancaire. 14e édition
Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain...), l'essor de l'Union européenne (et de l'Union bancaire) et l'internationalisation (avec l'accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du Comité de Bâle (notamment en matière prudentielle) comme les directives et règlements européens toujours plus abondants (sans oublier les RTS, ITS et la soft law des autorités européennes de surveillance) nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé. Après avoir développé les nouons élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision (ACPR et ABE...), les professionnels (établissements de crédit, sociétés de financement...) et les clients (comptes bancaires, secret bancaire...), l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes (cession Dailly...) et internationaux (comme le crédit documentaire), ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation. L'ouvrage, à jour des dernières réformes (notamment l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques, l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire, la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement et le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive 2019/2034 du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement, l'ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive covered bonds du 27 novembre 2019) intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.
08/2021
Droit bancaire
Droit bancaire. 10e édition
Première partie : Statut bancaire et organisation professionnelle Titre 1 : Notions d'opérations de banque et d'établissement de crédit Titre 2 : Statut des établissements de crédit Titre 3 : Encadrement et contrôle de l'activité des établissements de crédit Titre 4 : Sanction des irrégularités et traitement des établissements de crédit en difficulté Titre 5 : Relations interbancaires et organisation professionnelle Titre 6 : Obligations professionnelles Deuxième partie : Activité bancaire Titre 1 : Comptes bancaires Titre 2 : Opérations de crédit Titre 3 : Services bancaires
10/2023
Droit
Droit bancaire
Au coeur de la circulation de l'argent, les banques proposent une offre de services très diverse, allant du dépôt d'argent aux moyens de paiement, en passant par les crédits. Ces activités bancaires traditionnelles sont mises au double défi de la dématérialisation et de l'internationalisation des échanges économiques et sociaux. Dans ce contexte, le droit bancaire se présente comme une matière essentielle dans les formations de Master en droit privé, comme dans la pratique des affaires. Cet ouvrage est une présentation générale et synthétique du droit bancaire. Il en propose une première approche, qui se veut claire et vivante. Des exemples pratiques et extraits de documents permettent d'illustrer la vitalité de cette matière juridique.
12/2019
Droit bancaire
Droit bancaire
Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de "monnaies" et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers. Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.
06/2022
Droit international public
Droit bancaire marocain
La banque façonne et influence aujourd'hui toute la vie moderne. Au Maroc, elle est de naissance récente, mais les mécanismes juridiques de l'activité bancaire s'y imposent avec prégnance, ils se sont enrichis et modernisés à travers une législation dynamique pour se hisser au niveau des standards internationaux sans ignorer les spécificités nationales. Cet ouvrage se veut également un outil de travail à la fois théorique et pratique entre les mains des chercheurs, des banquiers, des régulateurs, des investisseurs, des universitaires, des avocats et des magistrats qui s'intéressent à la discipline juridique bancaire et financière. Pour que sa lecture soit fructueuse et pratique pour tous les praticiens du monde de la banque et de la finance, ce travail comporte des centaines de références doctrinales et jurisprudentielles récentes. Il traite de nombreuses problématiques que rencontre aujourd'hui la pratique bancaire au Maroc : l'adaptation des services bancaires aux obligations consuméristes, l'émergence de nouveaux modes de paiement, la digitalisation de la banque, l'internationalisation de la conformité, les défis de la régulation et de la supervision bancaires, etc.
09/2023
Droit
Droit bancaire et financier marocain. Tome 1, Droit bancaire marocain
L'ouvrage est une synthèse du droit bancaire et financier marocain. Rédigé par deux praticiens et enseignants, il répond avec pédagogie à un besoin de formation des acteurs locaux et étrangers (français et africains, notamment). Le Maroc a l'ambition de devenir une place financière régionale pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest. Il dispose du " Statut Avancé " (création d'un espace de libre-échange entre le Maroc et l'UE, convergence des deux législations marocaine et communautaire). Plus de 140 entreprises étrangères bénéficient du statut " CFC ", dont des entreprises US, UE et même chinoises, et des banques et sociétés de gestion exercent sous l'empire de la loi 58-90 qui a créé la zone financière offshore de Tanger. Le pays a enclenché une série de grandes réformes bancaire et financière depuis 2008, les trois dernières en cours portant respectivement sur la fusion des deux statuts " CFC " et " Offshore ", l'instauration d'un régime juridique applicable aux instruments financiers à terme et la création d'un dispositif de résolution des crises bancaires par la transposition des " Key Attributes " du " Financial Stability Board ". Le système juridique marocain appartient à la famille du droit romain. De nombreux textes furent rédigés – et certains le sont encore – par des juristes français, au premier rang desquels le texte régissant les obligations et les contrats. Les juges marocains se fondent, dans le silence de la loi marocaine, sur la jurisprudence française pour rendre leurs décisions. Le droit marocain puise donc largement sa source dans le droit français (le dernier exemple en date est celui de la réforme du secret bancaire) et adopte certaines notions de droit communautaires telles que le PSI. L'une des spécificités majeures du droit marocain tient à l'existence d'une réglementation des changes. Une autre est illustrée par la consécration légale, depuis mars 2015 (mois de publication de la nouvelle loi bancaire), de la finance islamique. Enfin, la jurisprudence est rendue en arabe. Il n'existe aucune doctrine sérieuse de droit bancaire et financier marocain. Cet ouvrage décrit les spécificités de ce système juridique à travers 5 activités : la banque, les services de paiement, les services financiers, les financements de marchés et les opérations à l'international.
01/2021
Droit des sûretés
L'essentiel du droit des sûretés. 8e édition
Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2023 Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2023 fait le point sur la réforme des sûretés qui découle de l'ordonnance du 15 septembre 2021. En effet, une partie de la réforme est applicable depuis le 1er janvier 2022, mais l'essentiel est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Assurances
L'essentiel du droit des assurances. 6e édition
En 18 chapitres, les thèmes principaux du Droit des assurances sont abordés : l'opération d'assurance, la vie du contrat d'assurance, le contentieux... L'objectif de cet ouvrage est de présenter le droit des assurances d'une façon synthétique afin d'exposer les mécanismes fondamentaux et les principes généraux de la matière. En 18 chapitres, les thèmes principaux de la matière sont abordés : l'opération d'assurance, la vie du contrat d'assurance, le contentieux... Les spécificités de l'opération d'assurance sont présentées dans une première partie. Puis les différentes phases de la vie du contrat d'assurance sont envisagées successivement : la formation du contrat tout d'abord, dans une deuxième partie, son contenu ensuite, à travers la présentation du risque assuré dans une troisième partie et enfin l'exécution du contrat dans une quatrième partie. Pour finir, une cinquième partie traite du contentieux du contrat d'assurance. Points forts - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
05/2022
Droit bancaire
Travaux dirigés de droit bancaire Objectif droit
Complément indispensable au cours de droit bancaire, cet ouvrage propose les différents exercices pour mieux appréhender l'étude de la matière : commentaires d'arrêts - seuls ou groupés, dissertations, cas pratiques.
02/2023
Droit du travail et de l'emplo
L'essentiel du droit du travail. 22e édition
Le droit du travail applicable en 2022 Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents. Le livre est structuré en deux grandes parties : - la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; - la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Points forts - Une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit du travail et de la protection sociale en France en 2022 - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
02/2022
Contentieux administratifs
L'essentiel du droit du contentieux administratif. 8e édition
Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice. 11 Chapitres permettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
02/2022
Droit des affaires
L'essentiel du droit commercial. Edition 2021-2022
Une présentation du Droit commercial applicable en 2021 Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et, enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale. Au final, l'ensemble du programme de Droit commercial est traité conformément au dernier état du droit positif, des réformes législatives aux évolutions jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Un cours original, à la fois complet et synthétique
08/2021
Immobilier, droit de la constr
L'essentiel du droit immobilier. Edition 2021-2022
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances en Droit immobilier que le lecteur doit avoir sur cette matière. Le droit immobilier couvre un domaine extrêmement vaste et la réglementation est particulièrement dense, variée et en constante évolution. C'est pourquoi cet ouvrage a été abordé sous un angle synthétique d'où émergent cinq thèmes principaux : les professionnels de l'immobilier : les différentes professions immobilières et notamment leurs modalités d'accès, de plus en plus réglementées ; le droit et la propriété immobilière : sont traités essentiellement le droit de propriété, ses composants et les différents modes d'acquisition de la propriété avec une place particulière accordée à la vente immobilière ; les locations : elles sont nombreuses. Est développée la réglementation des locations d'habitation nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de courtes durées, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles ; la copropriété : face à la multiplicité des règles, cette partie aborde les organes et le mode de fonctionnement de la copropriété de manière concise et structurée ; les sûretés immobilières : il s'agit des moyens juridiques permettant à un créancier de garantir le paiement de sa créance et un rang prioritaire par rapport à d'autres créanciers comme l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers, le cautionnement, etc. Cette nouvelle édition 2021 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
09/2021
Concours administratifs
L'essentiel du droit public. Edition 2021-2022
Ce livre est destiné aux : Candidats aux concours de la Fonction publique ; Etudiants en Licence et Master Droit ; Etudiants des Instituts d'études politiques (IEP) ; Toute personne qui souhaite avoir une vue globale des grands principes du droit public.
08/2021
Droit des sûretés
L'essentiel du droit des sûretés. Edition 2022
Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition intègre les dispositions des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives.
01/2022
Droit
L'essentiel du droit de l'urbanisme. Edition 2022-2023
Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2022. Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche. La nouvelle édition 2022 est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des nombreuses modifications au regard du contexte normatif et des apports jurisprudentiels importants. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Immobilier, droit de la constr
L'essentiel du droit de l'urbanisme. Edition 2021-2022
Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2021. Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche. La nouvelle édition 2021 est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'Etat les plus récents.
09/2021
Droit européen - Textes
L'essentiel de l'introduction au droit européen. 2e édition
Une présentation de l'ensemble des organisations européennes En partant des origines de la coopération européenne, cet ouvrage décrit sa mise en place ainsi que les nombreux principes fondamentaux sur lesquels elle s'appuie. L'auteur organise ses développements en deux parties : la première consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), et la deuxième traite des organisations spécialisées (ex. : OTAN, OSCE, OCDE, AELE, Eurocontrol...). Pensé pour les étudiants de Licence, cet ouvrage pourra intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre rapidement ce qui se cache derrière l'expression "droit européen" laquelle n'indique pas seulement le droit de l'Union européenne. Points forts - Adapté à l'initiation aussi bien qu'à la révision - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Introduction historique au dro
L'essentiel de l'introduction historique au droit. 6e édition
Réviser et faire un point actualisé. L'essentiel de l'Introduction historique au droit est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 9 Chapitres. Tout y est !
04/2021
Droit de l'environnement
L'essentiel du droit de l'environnement. Edition 2022-2023
Une présentation du Droit de l'environnement à travers ses sources, ses enjeux et les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les grandes questions du droit de l'environnement. Il permettra aux étudiants, aux professionnels ainsi qu'à toute personne intéressée d'aborder et de comprendre le droit de l'environnement applicable en France . Il est structuré en 5 parties : les sources du droit de l'environnement et ses acteurs ; la préservation du patrimoine naturel qui traite des réglementations relatives à la protection des espèces mais également aux prélèvements autorisés tels que la chasse et la pêche ; la protection des espaces qui aborde les espaces faisant l'objet d'une protection spécifique en fonction de leur intérêt écologique, de leur rareté ou de leur fragilité... ; les pollutions et nuisances comprenant les réglementations relatives aux installations classées incommodes, insalubres ou dangereuses, les déchets et le bruit ; la protection des milieux qui sont des milieux récepteurs : l'eau, l'air et la mer. Cette nouvelle édition 2022 intégrera les dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entrées en vigueur en 2022 : fruits et légumes frais exposés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique, institué une signalétique environnementale et sociale sur une partie importante des produits, les publications de presse ainsi que la publicité, adressée ou non adressée, sont expédiées sans emballage plastique... Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - Réviser et faire un point actualisé
09/2022
Introduction historique au dro
L'essentiel de l'introduction historique au droit. 7e édition
Les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains Grâce à une démarche d'histoire du droit, des institutions et de la société, cet ouvrage présente avec clarté et rigueur les apports diversifiés des sociétés antiques, du droit romain et des normes barbares jusqu'au système juridique pluraliste de l'Europe médiévale. Les origines du droit français contemporain sont éclairées par l'étude du droit commun savant diffusé par les universités, et l'examen de l'épanouissement d'un droit national, jusqu'à la Révolution française. La codification napoléonienne ouvre un nouveau cycle, refermé par l'interpénétration contemporaine des normes internes et internationales. Ce livre présente en 9 chapitres les différentes sources des normes juridiques, les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains depuis les civilisations moyen-orientales antiques jusqu'au XXIe siècle. Points forts - Intègre une chronologie à chaque fin de chapitre - Permet de réviser et de faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
06/2023
Sécurité sociale
L'essentiel du droit de la protection sociale. 5e édition
Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrage est une présentation rigoureuse et pratique des dispositifs de la sécurité sociale et de l'aide sociale financée par l'Etat et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) et des prestations sociales (financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale). Cette nouvelle édition 2023 a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale. Elle intègre la LFSS pour 2023 qui porte qui une meilleure prévention, un accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, un soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, une priorité au "vieillir à domicile"... Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir
Droit constitutionnel
L'essentiel du droit constitutionnel
La 4e édition de cet ouvrage propose en 29 fiches de s'initier au droit constitutionnel et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. En fin d'ouvrage, des extraits de la constitution de la Ve République permettent de prendre connaissance des articles les plus importants. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : - étudiants (IUT, LEA), - en école de commerce, - en capacité en droit, - candidats aux concours administratifs.
07/2022
Droit des obligations
L'essentiel du droit des contrats spéciaux. 5e édition
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique. Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cette nouvelle édition 2023 présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Elle tient compte de l'importante réforme de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Présentation des règles juridiques applicables aux différents contrats - Permet d'identifier les éléments caractéristiques des contras spéciaux - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances
Services publics
L'essentiel du droit des services publics. 2e édition
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... et pour accomplir leur mission et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter 4 principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité. Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. Cette nouvelle édition fait le point sur ce qui change en 2023 avec la poursuite notamment des mesures plan d'action 2022 : améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé et accompagner la baisse des dépenses publiques ou encore augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics, mais aussi la retraite des fonctionnaires. L'auteur abordera successivement : la création, la suppression et l'organisation des services publics ; le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) ; les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) et les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...). Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir
Droit administratif général
L'essentiel du droit administratif des biens. 8e édition
L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir Le droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties : - la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé) - l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale - les travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt général Droit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation de ce droit qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens. Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et pratique à jour des toutes dernières réformes législatives et de la jurisprudence la plus récente, il répond à vos questions. Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
07/2023
