L'enfant réfugié en Afrique. Son droit à l'éducation au Gabon
Extraits
Pédagogie
L'enfant réfugié en Afrique. Son droit à l'éducation au Gabon
La condition de réfugié est un obstacle à l'exercice du droit à l'éducation des enfants, droit fondamental. Au Gabon, plusieurs facteurs concourent à faire obstacle à son application. La résolution de ce cas nécessite l'intervention et la collaboration des différents acteurs : l'école, le HCR, les populations locales et le pays d'accueil afin que l'enfant retrouve son équilibre physique et psychique.
03/2013
Gestion
L'éducation au management en Afrique face aux incertitudes
Dans cet ouvrage consacré à l'éducation au management, les auteurs portent une réflexion originale par rapport aux défis de la formation et des méthodes pédagogiques, de l'employabilité, de l'entreprenariat, de la gestion des ressources humaines, de l'économique et du rapport au temps de travail. Les économies en Afrique subsaharienne francophone sont en pleine mutation. Les emplois se transforment et malgré la persistance de travailleurs majoritairement agricoles, les métiers évoluent et de nouvelles entreprises sont créées. La performance globale des organisations est cependant en dessous des attentes, en raison essentiellement d'un faible niveau de qualification des ressources humaines, parmi lesquels les managers. Ces managers n'ont pas toujours les compétences requises pour faire face aux multiples défis des organisations. Les écoles de management sont donc ici invitées à s'adapter, innover et à proposer des formations répondant aux besoins des entreprises et des communautés africaines. Ce livre constitue une source importante d'informations et de connaissances pour les écoles, les enseignants, les étudiants et les praticiens du management.
01/2020
Couple, famille
Réussir l'éducation de son enfant : retour à l'humain
Depuis quelques années, devant l'échec des méthodes éducatives traditionnelles, certains éducateurs s'interrogent sur la meilleure façon d'amener les élèves en difficulté sur le chemin de la réussite. Enseignant, Michel Poujet a mis en place, dans son collège, divers projets éducatifs dont les résultats obtenus, trop peu significatifs, l'ont amené à établir une comparaison avec la problématique des enfants dits abandonniques, à considérer les causes profondes de leur malaise et à proposer un projet éducatif novateur basé sur un retour aux valeurs humaines fondamentales. S'adressant aussi bien aux parents et éducateurs qu'au monde politique, cet essai hautement d'actualité propose, loin de toute utopie pédagogique, une solution concrète aux écueils de l'éducation contemporaine.
04/2016
Droit public
Le droit à l'éducation
Cet ouvrage s'inscrit dans le cadre d'une démarche collective visant à promouvoir l'émergence d'une discipline juridique identifiée, le droit de l'éducation. Il s'inscrit dans le prolongement du "Dictionnaire critique du droit de l'éducation" visant à réunir autour d'un objectif commun l'ensemble des acteurs du monde éducatif (universitaires, inspecteurs généraux, avocats, ma-gistrats, responsables des services juridiques académiques et ministériels). Plus spécifique que le dictionnaire, il se centre sur le thème du droit à ... l'éducation, en aborde les contours et en souligne les limites. Il en dégage les potentielles évolutions et les sources de difficultés futures en recourant principalement à des juristes, sans se priver toutefois de l'analyse d'autres disci-plines telles la sociologie et les sciences de l'éducation.
01/2024
Sciences de la terre et de la
Les précipitations au Gabon : climatologie analytique en Afrique
L'atmosphère est un fluide en perpétuel mouvement et son état local à un instant donné dépend des conditions passées et présentes à plus ou moins grande échelle. Pour la mesure des éléments atmosphériques en vue, notamment, de l'élaboration des prévisions météorologiques, le Gabon dispose, depuis la seconde moitié du XIXe siècle, d'un réseau de stations météorologiques qui, en raison du manque d'entretien des instruments, est réduit de nos jours à sa plus simple expression. Les données météorologiques issues de ce réseau d'observation servent de base à une étude de climatologie statistique avec les précipitations comme variable de base. Les principaux résultats permettent, entre autres, d'actualiser les connaissances sur les climats du Gabon. Ce cours destiné prioritairement aux étudiants du Département de Géographie permet à ceux-ci de se familiariser avec les concepts de base, d'apprécier le rôle primordial des statistiques dans l'élaboration des travaux en climatologie et d'avoir une conception dynamique de la répartition des précipitations dans le temps et dans l'espace.
09/2010
Droit comparé
Le droit à l'éducation en Amérique latine
L'éducation, en tant que droit, est un principe fondamental reconnu internationalement comme l'un des droits fondamentaux de l'homme, et les Etats se doivent de le garantir. C'est particulièrement vrai en Amérique latine en raison de l'enjeu que représente l'éducation en termes de développement économique, social et humain et de stabilisation des systèmes politiques. Cependant, certaines particularités méritent une étude particulière concernant les conditions de réalisation du droit à l'éducation. Le contenu de ce droit n'est pas toujours clair, et son exercice soulève de nombreuses difficultés. Des spécialistes du droit, de la politique et des sciences de l'éducation proposent une analyse du concept de droit à l'éducation, des normes juridiques et des politiques publiques, notamment dans une démarche comparative centrée sur l'Amérique latine. L'ouvrage offre ainsi les outils interprétatifs de la portée du droit à l'éducation en tant que concept, objet et stratégie de politiques publiques.
05/2021
Pédagogie
L'éducation des adultes en Afrique
Cet ouvrage montre que l'éducation des adultes est un facteur crucial pour tous les aspects du développement et de la réduction de la pauvreté : elle est l'un des outils efficaces d'élimination de la pauvreté. Les systèmes éducatifs et les différentes interventions initiées en matière de formation ici et là en Afrique n'ont pas donné les résultats escomptés. Dans la perspective africaine, il faut, par une contextualisation appropriée, corriger les inadéquations de l'école postcoloniale et les déficits cumulés par le système éducatif formel, afin de répondre aux besoins multiformes d'éducation des jeunes et des adultes, et de promouvoir le capital humain face aux exigences de la mondialisation. Dans l'Afrique actuelle, les enjeux de l'éducation des adultes sont multiples. Ils ont trait à la démocratisation de l'accès à la formation et à la résolution des problèmes de développement spécifique. L'atteinte de ces objectifs requiert des ressources humaines suffisamment formées de manière adéquate.
05/2023
Procédure pénale
L'impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon
La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale. Cet ouvrage démontre que l'impact du droit français sur la prise en compte législative des droits de la défense au Gabon n'a pas abouti à faire de la procédure pénale gabonaise une procédure qui garantit totalement les droits de la défense à tous les stades du procès pénal. Malgré les nombreux renforcements, le droit gabonais cumule encore plusieurs insuffisances. A la lumière du droit français, l'auteure entend tirer les enseignements nécessaires qui participent à l'enrichissement de la connaissance des droits essentiels à la personne poursuivie dans le droit gabonais. Elle souligne les difficultés et les failles existantes dans le droit positif gabonais, dans une institution aussi complexe et évolutive qui est celle de la procédure pénale.
03/2022
Historique
Les enfants d'abord. Janusz Korczak, une vie au service de l'éducation et des droits de l'enfant
Journaliste, médecin, écrivain, pédagogue, Janusz Korczak (1878-1942), déjà préoccupé dans sa jeunesse par le sort des plus petits a dédié sa vie aux droits des enfants. Pendant trente ans, il dirige La Maison de l'orphelin un établissement pilote historique organisé en république, doté d'un parlement d'un tribunal et d'un journal. En parallèle, il écrit pour la littérature jeunesse, dont le grand classique Roi Mathias Ier. De 1939 à 1942, alors que la guerre fait rage, Janusz Korczak lutte pour la survie de son orphelinat Il ira jusqu'à accompagner ses pupilles à Treblinka, liant ainsi pour toujours son destin au leur.
01/2022
Couple, famille
L'éducation des adultes au service de l'enfant
Zalan, un professeur de philosophie décide, face aux questions existentielles d'un de ses élèves revenu de la mort, d'inculquer à sa classe les fondements indispensables pour mener une vie adulte libre et heureuse, au mépris du programme de l'Education nationale. Il sera rejoint dans cette tâche hors-la-loi par Gwenaëlle, la psychologue du lycée, férue de neurosciences, qui apportera ses connaissances pratiques incontournables à ses jeunes adultes. Elle les préparera à briser la chaîne d'inconscience transmise de génération en génération afin de respecter l'enfant par une éducation naturelle et de changer positivement le monde à venir. On s'aperçoit alors qu'il n'y a aucune différence entre le fait d'élever un enfant et le fait d'élever l'enfant que l'on est à tout âge. Mais tout ne va pas se dérouler comme prévu...
03/2019
Roman d'amour, roman sentiment
Un refuge près de l'océan ; Leur enfant, son secret
Un refuge près de l'océan, Charlene Sands Moonlight Beach : l'endroit idéal pour soigner une peine de coeur. Spontanément, Jessica n'aurait pas choisi de se réfugier dans la villa de Zane pour retrouver des forces. Mais celui-ci prend très au sérieux sa convalescence et la comble d'attentions qui adoucissent peu à peu sa peine. Trop, peut-être. Très vite, elle ne peut plus se passer de la présence de Zane à ses côtés, ni des caresses de cet homme qui lui est interdit... Leur enfant, son secret, Sheri WhiteFeather Elle est enceinte ! Carol est bouleversée. La nuit passionnée qu'elle a passée avec Jake Wate, son patron, ne devait être qu'une simple parenthèse de plaisir. Bien sûr, elle est secrètement amoureuse de Jake depuis qu'elle a intégré son agence immobilière, mais envisager une relation avec ce don Juan invétéré ne pourrait que la faire souffrir. Elle prend alors une grave décision : elle démissionnera, en emportant son secret... Romans réédités
08/2022
Sciences politiques
L'impossible alternance au pouvoir en Afrique centrale. Bénin, Cameroun, Congo, Gabon et Sénégal
Si le début des années 1990 est marqué par la légalisation du multipartisme dans de nombreux pays d'Afrique noire, vingt ans après, force est de constater que contrairement à ce qui se passe en Afrique de l'Ouest, l'opposition en Afrique centrale, éprouve toujours d'énormes difficultés à accéder au pouvoir. Qu'est ce qui explique cette différence de situation et comment peut-on y remédier ? Telles sont les questions auxquelles se consacre cet ouvrage. Dans celui-ci, l'auteur effectue une étude comparative du déroulement de la compétition électorale dans ces deux régions d'Afrique. Afin de mieux cerner la lutte pour la conquête du pouvoir, l'auteur mobilise des connaissances de terrain, des faits sociaux, ainsi que des données de sociologie politique et de science politique. Il démontre que les difficultés rencontrées par l'opposition lors de la compétition électorale sont généralement orchestrées par une classe dirigeante hostile à l'éventualité d'une alternance, et termine son analyse en formulant une série de propositions susceptibles de faciliter un renouvellement pacifique et démocratique de la classe dirigeante au Cameroun, au Congo et au Gabon.
05/2010
Droit
Introduction historique au droit en Afrique
Cet ouvrage est un essai de reconstruction de l'histoire du passé politique de l'Afrique et de la tradition communautaire ou collective. Ce travail ne pouvait être mené sans avoir compris le processus de formation du droit français diffusé en Afrique à l'ère coloniale. En effet, il démontre que le droit positif africain a des règles qui expriment des valeurs occidentales, mais que son développement doit prendre en compte des réalités traditionnelles encore très visibles dans les sociétés africaines. Dans un souci de clarté pédagogique, les questions de droit public, concernant notamment la notion d'Etat, sont séparées de celles relatives aux sources et aux caractères du droit. C'est ainsi qu'il ressort de cette étude que la notion d'Etat n'est pas une construction exclusivement européenne. C'est aussi une idée qui a permis de garantir le mythe de la royauté africaine et la paix sociale. En droit privé, les valeurs traditionnelles demeurent irréductibles au moins dans deux domaines, la terre et la famille. Il ne fait aucun doute que sans la prise en compte de ces réalités africaines, l'Etat africain demeurera toujours un appareil imposé qui s'infiltre dans une société autochtone.
09/2011
Famille
L’éducation des enfants
Notre époque est marquée par une crise morale qui interpelle les parents dans leur mission éducatrice. Stigmatisés à tort ou à raison comme démissionnaires, la plupart sont en recherche de repères pour s'assumer et assumer l'éducation de leurs enfants. C'est une mission qui, lorsqu'elle est bien comprise, les conforme à la Sagesse divine. Elle est surtout une oeuvre de longue haleine, où les parents, à l'écoute de la Parole de Dieu et de l'enseignement de l'Eglise, aident leurs enfants à grandir dans l'attrait pour le bien et l'authentique amour. La croissance harmonieuse des enfants fait appel aux valeurs d'humilité, de serviabilité, de partage et de pardon que les parents sont appelés à transmettre par leur présence attentive, bienveillante et rigoureuse.
04/2021
Histoire internationale
L'électrification en Afrique. Le cas du Gabon (1935-1985)
L'électrification en Afrique, et singulièrement au Gabon, reste un domaine d'étude encore peu investigué par les historiens. La production historiographique sur le sujet est insignifiante. C'est un travail d'histoire économique, aux pistes multiples, qui nécessite d'être entrepris. Ce livre met à la disposition du public une analyse des mutations de la société gabonaise déclenchées par l'introduction de l'électricité. Pour chacune de période étudiée, le secteur électrique apparaît comme un enjeu majeur d'urbanisation, de l'aménagement du territoire et de développement des comportements sociaux. L'examen des points abordés est enrichi par des illustrations, cartes, tableaux et graphiques. Cette étude, qui s'inscrit dans une périodisation embrassant la période coloniale et postcoloniale, est une référence pour comprendre la genèse de l'intégration de la modernisation technique au Gabon. Au-delà de son intérêt historique, elle met en évidence le caractère indispensable de l'électricité. Tout pays, sous peine de compromettre son développement, doit s'investir dans ce secteur éminemment stratégique, jouant un rôle d'entraînement économique et social.
07/2011
Sociologie
Education à l'environnement en Afrique. Le rôle des médias
Où en est l'éducation à l'environnement en Afrique depuis le premier Sommet sur le développement durable à Stockholm, en 1972, et celui de Rio, en 1992 ? Le dynamisme démographique de l'Afrique et la venue de nouveaux consommateurs sur le marché imposent plusieurs défis au continent, à commencer par la maîtrise de la gestion des ordures ménagères. Mais le continent a-t-il les moyens de relever le défi de la préservation de la planète, qui passe nécessairement par l'éducation à l'environnement ?
11/2014
Histoire internationale
L'automobile au Gabon. 1930-1986
Ce livre évoque les débuts de l'automobile au Gabon et ses premiers usagers : les exploitants forestiers, les administrateurs coloniaux. Suivre l'évolution de la diffusion de l'automobile, liée aux infrastructures routières et aux profonds changements socio-économiques, jusqu'aux années 1980 est l'un des principaux apports de cet ouvrage. Qu'a représenté l'automobile pour les Gabonais ? Cet ouvrage concerne tant l'histoire culturelle que l'histoire économique et sociale du Gabon contemporain. Etudier cette courte période du XXe siècle, c'est comprendre comment l'automobile a conquis, par étapes, l'espace national gabonais. C'est aussi cerner un phénomène qui, en ce début du XXIe siècle, est perçu tant comme un marqueur du développement national que comme un mal public, la concentration extrême des véhicules dans la capitale n'étant pas sans conséquence sur son environnement et la vie quotidienne des citadins. L'auteur aborde ce sujet avec une documentation de première main, importante et diversifiée. Ce travail qui témoigne d'une grande rigueur dans le dépouillement des sources apporte des éclairages nouveaux sur un sujet jusqu'alors peu privilégié dans l'historiographie gabonaise.
05/2010
Droit
La traite des enfants en Afrique. L'application des conventions internationales relatives aux droits de l'enfant en République du Bénin
Avec la codification des droits de l'homme et leur développement les conventions internationales relatives aux droits de l'enfant ont connu une adhésion quasi-universelle dans le cadre des Nations unies et au niveau régional, notamment africain. Le constat est donc unanime ! Les droits de l'enfant jouissent d'une protection affirmée, du moins sur le plan normatif. Dès lors, ne serait-on pas en droit de croire à l'effectivité desdits droits ? Sans doute, oui. Mais en réalité, une telle perception des choses perdrait de vue les difficultés liées à la mise en oeuvre des conventions sur le territoire des Etats parties notamment ceux dits «en voie de développement». Cet ouvrage, tout en faisant le tour de la problématique de la traite des enfants et de la mise en oeuvre des conventions relatives aux droits de l'enfant par les Etats parties, éclaire sur les aspects sociologiques et juridiques de la protection, et de la traite des enfants en Afrique de façon générale, et au Bénin en particulier. Aussi dévoile-t-il le paradoxe : d'une part, richesse normative, institutionnelle et financière en matière de protection des enfants ; et d'autre part, les graves violations dont font l'objet leurs droits...
05/2015
Droit
Comores - Code général des impôts 2019
Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement. Ces travaux ont consisté en : - la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ; - la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ; - la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
02/2019
Droit
Cemac : réglementation douanière 2015
Ce recueil reprend l'ensemble de la réglementation douanière communautaire de la CEMAC : - le Code des douanes actualisé - les actes, directives, règlements et circulaires douaniers - ainsi que la réglementation douanière de la CEEAC
05/2015
Droit
Djibouti - Code général des impôts 2020
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne. Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : ·la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 ; ·la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : ·la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 ; ·la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
02/2020
Droit international public
République Centrafricaine - Code général des impôts. Edition 2023
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2023. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
02/2023
Droit international privé
Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
02/2022
Droit international privé
Mali - Code général des impôts 2022
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : ·d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; ·d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.
02/2022
Droit international privé
Guinée Equatoriale - Code général des impôts 2022
La présente édition reprend le texte du Code général des impôts de Guinée Equatoriale institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 et mis à jour des modifications intervenues, notamment de la loi n°3/2021 du 3 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice budgétaire 2022. Le code est présenté en version espagnole et française (traduction libre). Il est complété de la réglementation non codifiée relative aux droits d'accises. Cette édition a été réalisée en partenariat avec le cabinet EY Malabo.
02/2022
Droit international privé
République Centrafricaine - Code général des impôts 2022
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°21-015 du 30 décembre 2021 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2022. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet CGJF - Conseils en Gestion Juridique et Fiscale.
02/2022
Droit international privé
Bénin - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l'assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Le nouveau Code, entré en vigueur le 1er janvier 2022, clarifie la présentation des impôts et taxes, simplifie la rédaction du code (notamment la partie relative à l'enregistrement et aux timbres) et modernise de nombreux dispositifs fiscaux, plus particulièrement en matière d'impôts sur les bénéfices ou sur les revenus. L'objectif recherché est de faciliter la lecture du Code afin d'en garantir sa bonne application, de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales tout en garantissant les droits des contribuables (cf. procédures fiscales), et de continuer à offrir un régime fiscal compétitif aux investisseurs locaux ou internationaux. La présente édition est complétée des principaux textes d'application de l'ancien Code qui demeurent en vigueur, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et pétrolière, mesures conjoncturelles de soutien à l'économie issues de la loi n°2021-16 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour la gestion 2022. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin).
02/2022
Droit international privé
Cameroun - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 "dans un souci d'actualisation, d'unification et de simplification" . Ce nouveau Code a depuis fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale. Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, notamment la nouvelle convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019), la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente édition est à jour des dispositions fiscales de : ·l'ordonnance n°2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ; ·la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.
02/2022
Droit international privé
Togo - Code général des impôts 2022
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : ·la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; ·la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-023 du 15 novembre 2021 portant loi de finances rectificative, exercice 2021 ; ·la loi n°2021-032 du 31 décembre 2021 portant loi de finances, exercice 2022. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
02/2022
Droit international privé
Niger - Code général des impôts 2022
La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble est à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-022 du 2 août 2021 portant première rectification de la loi n°2020-067 du 10 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2021 ; ·la loi n°2021-50 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).
02/2022
