Fondements juridiques du traitement des subventions dans les systèmes GATT & OMC
Extraits
Droit
Fondements juridiques du traitement des subventions dans les systèmes GATT & OMC
Le traitement des subventions en Droit international économique semble être un foisonnement de dispositions superposées au fil des années et des amendements. Le but de cet ouvrage est de démontrer qu'il y a cependant un thème fondamental sous-jacent à toutes ces dispositions, et qu'il constitue la clé pour comprendre leur fondement juridique. L'auteur montre, à l'intérêt du théoricien et du praticien, la connexion profonde entre la naissance, passée ou future, des différends dans le champ des subventions et les techniques d'atténuation des droits accordés à la partie qui en subit les "effets adverses". L'identification précise de ces techniques et leur illustration dans le cadre de la jurisprudence du GATT, de l'OMC et des législations nationales relatives aux droits compensateurs, est certainement un des apports les plus utiles de cet ouvrage. Sur cette base, peut s'opérer alors un véritable travail de prévision juridique, notamment en ce qui concerne les techniques d'atténuation actuellement absentes ou rudimentaires, mais qui pourraient intégrer le champ de la norme dans le futur.
08/1998
Introduction historique au dro
Les grands systèmes juridiques
Cet ouvrage de synthèse traite de façon didactique des grands systèmes juridiques et fournit aux étudiants des informations structurées en droit comparé. En se fondant sur l'analyse des grands systèmes juridiques (la famille romano-germanique ; la famille de common law et les systèmes de droit religieux), ce manuel traite de la codification et de la hiérarchie des normes, du droit anglais et des spécificités du droit des Etats-Unis, des sources et des influences du droit islamique et enfin, du droit religieux comme source du droit du statut personnel.
02/2021
Droit
Les fondements de l'ordre juridique
Le concept de droit est devenu plus problématique que jamais, oscillant dans ses fondements mêmes entre le droit naturel d'une part, et le positivisme de l'autre. Il importe d'en repenser les fondations, en évitant cette fois les écueils d'aujourd'hui que sont les orientations sociologisantes, historicistes, vitalistes ou matérialistes. Quelle est alors l'essence du droit ? Qu'est-ce qui rend compte de la juridicité en général ? Pour répondre à toutes ces questions, l'auteur met en avant le rôle fondamental des exigences d'ordre, de sens et de valeur.
Cet ouvrage va ainsi au-delà de la pure Interrogation sur le droit pour confronter le lecteur philosophe aux divers horizons normatifs qui tissent la modernité.
Dans un monde déchiré entre les valeurs d'antan, parfois dépassées, et les valeurs nouvelles, si difficiles à dégager, ce livre permet de mieux saisir ce que l'humanisme peut avoir d'essentiel pour l'homme contemporain, que l'avenir risque de plus en plus de livrer à la déshumanisation.
12/1992
Droit
Le traitement juridique du sexe
Le thème retenu pour la troisième journée d'étude de l'Institut d'Études de Droit Public, qui s'est déroulée en novembre 2009 à la Faculté jean Monnet de l'Université Paris-Sud 11, et dont le présent ouvrage constitue les actes, peut paraître a priori assez inédit, voire éloigné des canons universitaires classiques. Pourtant, que l'on se consacre au genre ou à la sexualité, on ne peut que constater l'omniprésence du droit et de son rôle régulateur dans ce domaine. Cette tribune, qui a réuni une dizaine de jeunes chercheurs d'horizons divers, a ainsi permis d'aborder, tout en adoptant une approche critique, la question de l'adaptation du droit face à des phénomènes sociaux contemporains médiatisés - tels que le mariage homosexuel, l'assistance médicale à la procréation ou la prostitution - ou, à l'inverse, des pratiques plus marginales - comme la nécrophilie ou le sadomasochisme. Cet ouvrage est organisé en quatre parties, consacrées respectivement au " sexe institutionnalisé ", au " sexe médicalisé ", au " sexe pénalisé " et au " sexe défavorisé ".
12/2010
Histoire du droit
Aux origines des systèmes juridiques modernes. 2e édition
Cet ouvrage présente les origines romaines des systèmes juridiques modernes à ceux qui s'intéressent pour la première fois à la science juridique. Pour comprendre les grands concepts juridiques contemporains, il est indispensable de saisir leurs origines et évolutions historiques. Dans cette dynamique, il vise à faire saisir aux étudiants l'impact et l'actualité du droit romain et de ses institutions sur les systèmes juridiques modernes.
07/2022
Droit
Grands systèmes de droit contemporains. Introduction au droit comparé, 4e édition
Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais La comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Il présente tout d'abord les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale. L'ouvrage étudie ensuite deux grands systèmes juridiques asiatiques, les droits chinois et japonais, deux des principaux droits religieux de la planète, le droit islamique et le droit hindou, et les droits africains traditionnels. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.
08/2019
Collectivités locales
Guide de l'instructeur des demandes de subventions
Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en oeuvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen, les sommes consacrées au financement de ce secteur, la réduction des marges de manoeuvre financières, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique amènent les pouvoirs publics à multiplier textes et procédures de contrôle, à clarifier les relations juridiques entre les deux sphères, à définir la notion de subvention au regard notamment de celles de marché public, délégation de service public ou appel à projet. Récemment, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, donne de nouvelles obligations aux collectivités territoriales qui ne peuvent être ignorées. Dans ce contexte, les services instructeurs doivent être attentifs aux novations juridiques au même titre qu'aux règles comptables, financières et fiscales qui s'imposent. Ils doivent en outre s'assurer de plus en plus de la pertinence, de l'efficience, de la qualité et de la performance des actions subventionnées. Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple pour répondre à tous ces enjeux. Comment interroger les externalités positives ? Quels points de contrôle incontournables mobiliser ? Comment organiser le traitement des demandes ou intégrer les outils qui favorisent la mise en place de démarches d'assurance qualité partagée dans le processus ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage.
06/2022
Informatique
Architecture système et complexité. Apport des systèmes de systèmes à la pensée systémique
Les années 1990 sont une décennie de ruptures. Les machines de petite taille, puissantes, consommant peu d'énergie, se substituent aux mainframes, symboles des systèmes centralisés des années 1970-1980. L'organisation du système limite la puissance de traitement qui va se distribuer là où elle est requise. Grâce aux nouveaux réseaux, tout s'interconnecte en temps réel dans des architectures symétriques clients-serveurs ; en parallèle les systèmes se spécialisent. La modélisation systémique développe une vision plus robuste, plus résiliente, entre des entités qui sont elles-mêmes des systèmes à part entière ayant obligation de coopérer entre eux et avec leurs usagers.
01/2019
rgpd
Rgpd 2023. Traitement des données personnelles dans les organisations
Ce guide est un ouvrage pratique, complètement revu et actualisé, proposant de nombreux partages d'expériences, répondant aux questions concrètes que se posent celles et ceux qui s'intéressent au RGPD, et qui souvent sont confrontés à de nombreuses questions sans réponse. Ce n'est donc ni un ouvrage de droit, ni de sécurité de l'information, mais un guide pratique dont le but est d'aider les praticiens à avancer dans la mise en conformité de leurs organisations. Dans cette version 2023 adaptée et augmentée, vous trouverez plus d'une centaine de questions tenant compte des évolutions et décisions récentes des autorités nationales et européennes. Que vous soyez citoyen, consommateur, dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, architecte, responsable d'ONG ou délégué à la protection des données, si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions. Un nombre impressionnant d'exemples et de mises en situation, ainsi que des encadrés didactiques, offrent au lecteur des conseils avisés afin d'optimaliser la mise en oeuvre du RGPD au sein de son organisation.
09/2023
Histoire du droit
Thèse de doctorat. Histoire des systèmes sur le fondement du droit de punir
Histoire des systèmes sur le fondement du droit de punir, et théorie de la pénalité : thèse pour le doctorat / par François Tisseire,... ; Faculté de droit de Toulouse Date de l'édition originale : 1890 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit fiscal
Les subventions aux entreprises privées. Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre
La présente thèse constitue la première étude doctrinale de droit privé et de droit fiscal sur l'important phénomène des subventions, tant publiques que privées, consenties en faveur des entreprises privées. L'étude propose une analyse renouvelée de la notion de subvention, à rebours de celle menée à ce sujet en droit public, apte à expliquer de manière cohérente son régime juridique et fiscal. Ce faisant, la recherche embrasse l'ensemble des règles régissant les subventions consenties en faveur des entreprises privées, à savoir celles encadrant leur attribution, leur utilisation, mais aussi et surtout leur imposition, du chef tant de l'auteur de la subvention qui s'appauvrit que de son bénéficiaire qui corrélativement s'enrichit.
04/2023
Droit comparé
Couple et famille. Etude comparative des systèmes juridiques français et marocain
La consécration de la notion de couple en 1999 a permis la reconnaissance de nouvelles formes de conjugalité. A la famille légitime succède une famille constituée d'un couple, marié ou non, de sexe différent ou de même sexe. A l'objectif initial de simple adaptation du droit aux faits se substitue un réel processus de dématrimonialisation du droit de la famille. Il a semblé utile de mettre en perspective cette évolution, particulièrement dans une approche comparative avec le système juridique marocain qui connaît, lui aussi, nombre de transformations sociales. L'attention n'a que trop été portée sur les divergences entre systèmes juridiques occidentaux et systèmes d'inspiration islamique, sans s'intéresser à leurs causes profondes. Cette attitude éloigne de la démarche comparative et favorise une réception à sens unique d'un système juridique par l'autre. En particulier, le Maroc a procédé en 2004 à la réforme de son droit de la famille, en portant une attention particulière à l'exigence d'égalité, dans le respect du fondement du système politique et social : l'Islam. Cette étude n'a pas pour objet le rapprochement des deux systèmes juridiques, les réponses apportées à la question familiale n'étant pas les mêmes. Cependant, l'individu demeure au coeur de la réflexion, et le droit est appelé à assurer sa fonction classique d'organisation de la société. Il s'agit davantage ici de construire un pont pour favoriser une communicabilité entre deux systèmes juridiques différents.
11/2021
Vie chrétienne
Comprendre et combattre les fondements malefiques. Abc des fondements malefiques
Combien d'hommes déchirent là où il faudrait recoudre et cousent quand il faudrait déchirer ? L'ignorance des leaders, ministres serviteurs de Dieu, chefs religieux, chef traditionnel, chef familial, autorités administratives, pouvoir politique et social sur l'évidence des fondements maléfiques et son autorité sur toute l'humanité et le cosmos, entraîne les humains depuis Adam et Eve dans le déséquilibre total, la perte ou la méconnaissance de leur réelle identité, la perversion de toutes les valeurs de jugements et vertus de la vie dans tous les domaines et niveaux de la vie. La religion ne doit pas être l'opium du peuple. Nous ne devons pas accepter de continuer de vivre à contretemps mais vivre dans notre temps. Nous pouvons sortir du refuge de notre passé avec les regrets des occasions manquées, qui nous laissent vide l'heure présente, qui nous était donnée, bien que le temps de Dieu soit arrivé pour nous. Eu égard à tout ce qui précède, il s'urge une minutieuse recherche de la compréhension des fondements maléfiques et les meilleures stratégies afin de trouver la restauration de nos vies sur les bons fondements à savoir Jésus-Christ pour écrire notre histoire sur terre.
12/2022
Théâtre
Armand Gatti dans le maquis des mots
Ce livre propose de tracer la cartographie d'une terre où l'homme est invité à habiter la seule dimension habitable : la démesure. Une piste d'approche vers les mille possibilités d'aventures de résistance poétique offertes dans l'œuvre d'Armand Gatti à tout bon marcheur... "Comme si marcher était le but à atteindre", ne cesse de nous indiquer le poète.
04/2014
Mathématiques Biologie et agro
Introduction à la théorie des systèmes. Applications au système Terre
Le principal objectif de ce cours est de poser les bases de la théorie des systèmes afin de les utiliser pour modéliser certaines parties du monde qui nous entoure. Des exemples variés, du système Terre à la dynamique des populations en passant par la propagation des virus, sont proposés et traités sous forme d'exercices. Certaines propriétés remarquables des systèmes sont présentées pour comprendre de quelle façon une société peut être durable ou ne pas l'être. Ce cours s'attache à montrer comment il est possible de transformer un problème réel en un système en s'affranchissant des considérations mathématiques complexes. La création d'un schéma sert de point de départ à la définition du système d'équations différentielles qui régit l'évolution de ce système. Un programme écrit en Python est fourni pour permettre au lecteur de résoudre l'ensemble des exercices proposés. Les exemples variés issus de différentes disciplines scientifiques permettent de mettre en évidence le caractère universel de la méthodologie.
07/2023
Gestion des ressources humaine
SIRH. Des systèmes d'information au système de management des RH, 4e édition
Qu'est-ce que le SIRH ? Comment sa maîtrise donne-t-elle à la fonction RH une dimension stratégique ? Comment passer d'une logique "outils" à une approche "solutions" ? Ce livre place le lecteur au coeur du SIRH : il permet de mesurer les enjeux, les apports et les bonnes pratiques des systèmes d'information pour les RH. Particulièrement complet et jour, il traite les différentes dimensions du SIRH (technologiques, métiers, réglementaires) et ses évolutions récentes. La 4e édition est enrichie de nouveaux chapitres sur : le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) appliqué aux données des collaborateurs et des candidats ; la datavisualisation, qui consiste à structurer visuellement des données pour les exploiter facilement ; l'intelligence artificielle et son application dans le domaine du recrutement ou de la gestion des talents ; les chatbots, notamment pour automatiser l'assistance utilisateur. PUBLIC : Responsables SIRH, managers et collaborateurs des DRH, informaticiens. Acteurs du marché des solutions de gestion, consultants. Etudiants, chercheurs.
04/2021
Histoire de la médecine
Traitement des conjonctivites
Traitement des conjonctivites / par le Dr F. Terrien,... Date de l'édition originale : 1912 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Cancer
Apport des thérapeutiques alternatives dans le traitement du cancer
Imaginer que des thérapeutiques alternatives permettent d'éviter celles préconisées par la cancérologie classique serait une erreur grossière. Cependant, les traitements contre le cancer ne prennent pas en charge les processus de cancérisation à l'origine d'une récidive. Ainsi, dans [objectif de rééquilibrer un terrain précancéreux ou affaibli par les produits iatrogènes (antihistaminiques, hypocholestérolémiants, aluminium, etc.), des thérapeutiques alternatives ont été dégagées par l'auteur. A partir de travaux parfois très anciens, comme ceux de Warburg, et de ses propres études, Roger Stébenet a analysé les apports de l'homéopathie, des complémentations en oligoéléments (Cu, Mg, Se, Zn) et en vitamines (A, C, D, E), de l'accompagnement nutritionnel (régime cétonique), du rééquilibrage par la Bioélectronique Vincent (pH, rH2, résistivité) et de la géobiologie, afin que chacun puisse trouver la thérapeutique correspondante à son terrain et à son système immunitaire.
02/2021
rgpd
RGPD 2022 France. Traitement des données personnelles dans les organisations
Le RGPD a rendu obligatoire la protection des données personnelles dans chaque entreprise et organisme public. Et cette obligation fait l'objet de plusieurs règles strictes, que beaucoup d'entreprises, professionnels ou organismes publics n'ont pas encore intégrées dans la gestion quotidienne des données privées de leurs clients. Pourtant, les contrôles ciblés sont de plus en plus nombreux et les amendes parfois très lourdes commencent à tomber. > Comment protéger sa vie privée et ses données personnelles ? > Comment gérer les données de ses clients, de ses patients, de ses membres ? > Comment comprendre ce que les pouvoirs publics peuvent faire avec nos données ? > Comment mettre en place le RGPD au sein de mon organisation, de mon ONG, de ma PME ? > Comment traiter les données pour une profession libérale ? Citoyen, consommateur, dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, architecte responsable d'ONG, ou délégué à la protection des données, nous sommes tous concernés par le RGPD. Si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez dans cet ouvrage les réponses à vos questions.
09/2022
rgpd
RGPD 2022 Luxembourg. Traitement des données personnelles dans les organisations
DROIT LUXEMBOURGEOIS Le RGPD a rendu obligatoire la protection des données personnelles dans chaque entreprise et organisme public. Et cette obligation fait l'objet de plusieurs règles strictes, que beaucoup d'entreprises, professionnels ou organismes publics n'ont pas encore intégrées dans la gestion quotidienne des données privées de leurs clients. Pourtant, les contrôles ciblés sont de plus en plus nombreux et les amendes parfois très lourdes commencent à tomber. - Comment protéger sa vie privée et ses données personnelles ? - Comment gérer les données de ses clients, de ses patients, de ses membres ? - Comment comprendre ce que les pouvoirs publics peuvent faire avec nos données ? - Comment mettre en place le RGPD au sein de mon organisation, de mon ONG, de ma PME ? - Comment traiter les données pour une profession libérale ? Citoyen, consommateur, dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, architecte responsable d'ONG, ou délégué à la protection des données, nous sommes tous concernés par le RGPD. Si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez dans cet ouvrage les réponses à vos questions.
09/2022
Droit
La protection du patrimoine archéologique. Fondements sociaux et enjeux juridiques
Ce volume présente les résultats d'un programme de recherche collective entrepris dans le cadre du Groupement de recherche internationale (GDRI) Droit du patrimoine culturel et droit de l'art. Ce programme explorait les voies selon lesquelles l'exercice de la recherche archéologique, en tant que discipline scientifique ouvrant sur la connaissance du passé, est normé tant par des principes originaux, propres à la discipline et formulés en résonance directe avec les caractères et la nature même des vestiges et des gisements, que par des règles communes, partagées avec les autres composantes du patrimoine culturel. Les droits nationaux comme les standards internationaux sont articulés sur cette ambivalence normative. A travers des contributions thématiques rédigées par des spécialistes des différentes disciplines qui s'adressent à la protection du patrimoine archéologique, cet ouvrage investit les fondements et rend compte des outils et des concepts juridiques mobilisés pour assurer la conservation, la restitution, l'étude et l'exploitation scientifiques de ce patrimoine.
03/2016
Philosophie du droit
Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens
Les atteintes juridiques aux biens représentent une part considérable de l'activité criminelle. Les incriminations qui permettent de les sanctionner sont donc appelées à jouer un rôle essentiel. Leur ancienneté aussi bien que leur importance contribuent à expliquer la véritable valeur de modèle qui leur est attribuée par la doctrine. Dépassant les limites du droit pénal spécial, elles ont gagné, dans les ouvrages de droit pénal général, le statut d'exemples récurrents. Il n'est pourtant pas certain que ces incriminations soient véritablement à la hauteur de ce rôle de modèle que l'on prétend leur faire jouer. Une étude de la littérature donne à voir, au contraire, un pan du droit pénal où les critiques sont devenues aussi nombreuses que puissantes. Le droit de blâmer librement, dont dispose la doctrine selon la formule du professeur Garçon, y est utilisé à grande mesure. Cette thèse envisage alors un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens, en puisant notamment, pour ce faire, dans les ressources du droit civil et du droit comparé. Tirant les enseignements d'une étude historique préalable, elle appréhende son objet à l'image d'un système constitué d'un coeur autour duquel gravitent des éléments qui le complètent. Elle peut alors initier le renouvellement envisagé à partir des incriminations fondamentales de vol et d'abus de confiance et dégager des principes dont elle étudie et traite ensuite les répercussions sur l'ensemble du système.
02/2021
Droit
L'unité de l'Etat dans un système juridique pluriel
Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l'Etat (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie...), la question de l'unité de l'Etat semble se poser d'une manière particulière. Inséparable de la notion d'Etat, l'unité permet à la fois de fonder l'Etat en constituant son origine, d'organiser la pluralité des institutions mais aussi de donner une finalité à l'action publique. C'est donc un concept central de la théorie juridique et du droit international dont la mise en uvre dans le droit positif est particulièrement difficile dans un contexte d'éclatement de nos systèmes juridiques. L'ouvrage revient sur la construction et la signification de ce concept. Il s'interroge sur sa place en droit international et mesure son efficacité en droit interne, à partir de trois axes : unité et fondations, unité et mondialisation, et unité et organisation. Sous la direction de Mathieu Doat et de Jacobo Rios Rodriguez. l'ouvrage a été réalisé à partir d'un colloque international qui s'est tenu à l'Université de Perpignan Via Domitia, réunissant des universitaires spécialistes tant de droit public et privé que de droit international, français et espagnols, Il a reçu l'appui du Centre de droit économique et du développement (CDED, EA no 4216).
01/2021
Médecine vétérinaire
Traitement des exomphales des jeunes animaux, application au traitement des hernies inguinales
Nouvelle méthode de traitement sûre, prompte et efficace des exomphales des jeunes animaux, application au traitement des hernies inguinales, par Hippolyte Marlot,... Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Philosophie du droit
Des systèmes d'information aux blockchains. Convergence des sciences juridiques, fiscales, économiques et de gestion
Une blockchain est un registre, une grande base de données partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, également détenteurs de ce registre, et qui ont la capacité d'y inscrire des données, selon des règles spécifiques fixées par un protocole informatique sécurisé grâce à la cryptographie. Cet ouvrage analyse l'impact des technologies en forte croissance en termes de transformations et les modifications disciplinaires qui en résultent. En effet, les systèmes d'information possèdent un potentiel disruptif impressionnant, en tant que fait social total, notamment en matière financière. La blockchain pourrait-elle s'analyser en un véritable "système" , multilatéral mais non centralisé ? D'un point de vue méthodologique, les travaux sont allés au-delà d'une simple pluridisciplinarité, chacun essayant d'adopter le regard de l'autre. Il fallait aussi bien circonscrire l'objet de l'étude, ce qui a été proposé à travers un cas pratique dans l'industrie du logiciel. Les auteurs démontrent que les applications technologiques de la blockchain convergent autours de principes. Des principes d'information permettent de revisiter le contrat en lui adjoignant les propriétés des smart contracts, le rôle de l'agence et en incitant à compléter la théorie économique d'essence contractualiste. L'impact sociétal à travers la notion de commun a aussi permis une réflexion fondamentale. Une catégorisation des parties prenantes autour de la blockchain traduit cette quête de convergence qui s'est ensuite focalisée sur son application dans la transformation de l'entreprise. La gestion et le modèle économique de certaines activités juridiques et fiscales d'entreprises d'avocats, actives dans le domaine du rapprochement d'entreprises participe de ce constat. Le design d'un cadre conceptuel général pour insérer la fiscalité de la blockchain est abordé, en s'appuyant sur les travaux fondamentaux de Von Hayek. Des interrogations philosophiques et des perspectives comparatistes ont conforté des premières conclusions de convergence, dans les méthodes de recherche, la qualification de la blockchain, les économies informationnelles et organisationnelles, tout en soulignant l'incomplétude des règles - notamment fiscales, d'appréhension de la valeur. L'autonomie du droit fiscal et le silence du législateur fiscal en matière de blockchain sont des freins à l'adoption massive de la blockchain en matière fiscale. Cela conduit à la création de nouveaux modèles d'organisation, de rapport à l'impôt, a daptés à de nouvelles matérialités, à une redéfinition de la valeur travail, du droit souple ou non, qui s'inscrivent dans le concept général de "nouvelles méthodes de travail" et de nouvelles règles fiscales pour appréhender de nouveaux cyberisques. L'équipe de recherche Louis Josserand de l'Université Lyon 3 (EA 3707) regroupe les enseignants chercheurs travaillant en droit privé et a pour objectif de promouvoir et d'encadrer les recherches individuelles et collectives menées dans cette discipline. Elle fonctionne selon une structure matricielle combinant une organisation par centres de recherche disciplinaires (droit de la famille, droit pénal, droit de la responsabilité et des assurances, droit de l'entreprise, patrimoine et contrats) et par thèmes et méthodes de recherche transversaux (corps et santé ; éthique et nouvelles technologies ; approche philosophique du droit privé ; pratiques du droit ; globalisation). Coactis est l'Unité de Recherche en gestion des Universités Lumière Lyon 2 et Jean Monnet de Saint Etienne. Anciennement Equipe d'Accueil (EA 4161), elle regroupe une cinquantaine d'enseignants-chercheurs titulaires (Professeurs des Universités et Maîtres de conférences HDR, et Maîtres de Conférences, parmi lesquels certains sont rattachés aux Mines Saint-Etienne) et associés et une vingtaine de doctorants. L'équipe se caractérise par sa dimension pluridisciplinaire (stratégie, finance, marketing, RH, Management des systèmes d'information...) dans le champ de la recherche en Sciences de Gestion Elle se structure autour de quatre axes de recherches, mais aussi autour de programmes scientifiques transversaux qui mobilisent et croisent les compétences des différentes spécialités et disciplines (Plan PME, Aura PMI et Interreg ASIS - Innovations sociales en sont des exemples caractéristiques). Cette approche correspond aux pratiques réelles des entreprises et des organisations qui ne cloisonnent pas les champs fonctionnels mais croisent au contraire les regards et approches pour construire leurs dynamiques. Les auteurs remercient les universités de Lyon pour leur soutien.
08/2021
Droit
L'OMC. Une ingénierie juridique et commerciale à reconfigurer
Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que, pour la plupart des partenaires, la participation à l'échange international devait être un facteur de bien-être collectif. Cette idée est contestée, à l'heure même où certains pays pétroliers d'Afrique sont de nouveau confrontés à l'ajustement structurel et qu'ils sont invités à recourir aux accords de partenariat économique ; cela, sans tenir compte au passage de "l'impact de la colonisation sur les trajectoires de croissance des Etats". L'institution est par ailleurs prise en défaut du fait que certains secteurs ne sont pas sous l'emprise de ses règles, comme c'est le cas des droits de l'homme au travail, ou que d'autres secteurs n'y sont que juridiquement imparfaitement saisis, comme c'est le cas de la culture ou de l'environnement. L'Organisation mondiale du commerce est de facto confrontée à la question de l'étendue de sa compétence, qui fait rejaillir le constat selon lequel elle n'est pas encore parvenue à faire face aux défis du monde contemporain, l'institution demeurant toujours en réalité un cadre imparfait de la mondialisation du commerce international. C'est cet angle mort qui constitue l'objet premier de cet essai, à la fois dans sa conception de l'évolution des règles applicables et dans ses solutions aux graves problèmes qui restent posés aujourd'hui et qui s'inscrivent dans une réalité vivante. Il est devenu évident qu'il faille faire preuve d'une ingénierie juridique et commerciale nouvelle.
03/2019
Organisation, système
La gouvernance dans les systèmes
Cet ouvrage comporte l'essentiel des conférences et comptes rendus des vingt-trois ateliers et quatre symposiums du 6ème Congrès européen de Science des Systèmes, organisé en septembre 2005 à Paris par l'Union Européenne de Systémique (UES) et l'Association Française de Science des Systèmes (AFSCET). Les congrès de l'UES ont lieu tous les trois ans dans un pays différent et celui de Paris avait pour thème la "Gouvernance des systèmes complexes". Ce Congrès a apporté la preuve que l'approche systémique, en mettant au centre de toute action l'homme et son environnement, n'est pas uniquement une réflexion conceptuelle réservée à une élite ; elle est un outil pour résoudre les problèmes complexes auxquels nous sommes confrontés dans les domaines sociaux, économiques, politiques, militaires, sanitaires, éducatifs, scientifiques. La systémique se présente ainsi comme une démarche non réductrice et humaniste. Elle ambitionne d'aider les décideurs à penser et agir dans la complexité.
11/2021
Littérature française
Conception d'un modEle de traitement des opErations comptables:. Cas du systéme comptable centralisateur
Dans ce travail, nous concevons un modèle pour le traitement des opérations comptables écrites selon le système comptable centralisateur afin de faciliter l'édition des documents de synthèse. Pour y arriver, nous partons des objectifs, principes généraux de la comptabilité générale ainsi que des principaux schémas comptables qui articulent l'information comptable dans le système comptable centralisateur. La motivation de cette conception part de l'idée de Ratoko (2005) qui montre que depuis la fin des années 1960, les entreprises sont tenues de divulguer de plus en plus d'information financière. Cette surabondance de divulgations comptables et financières a soulevé des questions quant à la capacité des utilisateurs à assimiler cette importante quantité de données. Or, lorsque la direction d'une entreprise est amenée à prendre une décision tant de gestion courante que de politique ou de stratégie, il est nécessaire qu'elle puisse disposer de l'information nécessaire au processus décisionnel et de celle qui lui permettra par la suite de mesurer les conséquences de son choix.
01/2022
Pédagogie
Systèmes des sports
Paul Yonnet avait montré, dans Jeux, modes et masses, le parti qu'une sociologie du contemporain sans grille préconçue pouvait tirer des faits sportifs. Il en propose ici une analyse d'ensemble.
Les développements récents du phénomène permettent de mieux en comprendre la signification, fait-il ressortir en empruntant ses exemples aux sports les plus variés, du cyclisme à l'alpinisme en passant par le rugby ou le rallye automobile. On voit se dégager, sous l'effet de la médiatisation et de l'individualisation de masse, deux systèmes opposés et complémentaires dont les divisions reçues entre sport d'élite et sport de masse, ou sport professionnel et sport amateur, rendent mal compte. L'opposition pertinente se situe en réalité ailleurs : elle passe entre un sport-spectacle mettant aux prises les meilleurs égaux, et donc à base d'organisation de l'incertitude, et un sport de l'individu, où les acteurs ne sont en compétition qu'avec eux-mêmes. Mais les deux systèmes tournent autour de la même valeur centrale, pour finir; tous deux mettent en scène l'égalité.
Voilà ce qui explique la place conquise par le sport dans nos sociétés au travers de cette invention du xxe siècle, les démocraties ont trouvé le théâtre où symboliser leur croyance la plus profonde.
09/1998
Histoire de la médecine
Du danger des opinions exclusives dans le traitement du choléra-morbus
Du Danger des opinions exclusives dans le traitement du choléra-morbus... par le Dr Deleau jeune... Date de l'édition originale : 1832 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
