Environnement et aquaculture. Tome 2, aspects juridiques et réglementaires
Extraits
Sciences de la terre et de la
Environnement et aquaculture. Tome 2, aspects juridiques et réglementaires
Ce second tome explore deux questions fondamentales pour l'aquaculture, le tourisme et la pêche : le droit de prélever de l'eau et l'accès aux sites proches de l'eau, en bordure de rivière comme sur le domaine public maritime. A tous les usagers de l'eau, il indiquera la marche à suivre pour obtenir une autorisation d'exploitation en bordure de rivière ou sur le littoral.
01/2000
Sciences de la terre et de la
Environnement et aquaculture. Tome 1, Aspects techniques et économiques
Plus que toute autre production agricole, l'aquaculture est liée à l'environnement. Si son développement, comme celui de l'agriculture, doit être maîtrisé pour préserver le milieu naturel, la ressource en eau et la qualité des produits, elle offre aussi la particularité d'être tributaire tant de la qualité que de la quantité d'eau disponible : l'aquaculture elle-même ne peut se développer que dans un milieu préservé. Ajoutons que les préoccupations environnementales accrues ces dernières années et l'acuité des problèmes de l'eau ont généré une réglementation touffue qui fait parfois de la demande d'installation d'une pisciculture - et de la décision d'autorisation - un parcours difficile dans les arcanes du nouveau droit de l'environnement. Ce premier tome, Aspects techniques et économiques, est un manuel pratique. Les auteurs, scientifiques et professionnels, ont voulu y réunir l'information nécessaire à l'évaluation des projets d'implantations aquacoles. Les données techniques et économiques exposées permettront de déterminer la faisabilité des projets ; les données scientifiques en explorent les effets environnementaux et indiquent de nouvelles pratiques aquacoles, à la fois respectueuses de l'environnement et compatibles avec les impératifs de rentabilité. Elles permettront de se conformer aux orientations du droit actuel de l'environnement. Le second tome, Aspects juridiques et réglementaires, explore deux questions fondamentales pour l'aquaculture, le tourisme ou la pêche : le droit de prélever de l'eau et l'accès aux sites proches de l'eau, en bordure de rivière comme sur le domaine public maritime. A tous les usagers de l'eau, il indiquera la marche à suivre pour obtenir une autorisation d'exploitation en bordure de rivière ou sur le littoral. L'ensemble de l'ouvrage sera un guide précieux pour le pisciculteur ou futur pisciculteur ; aux décideurs, aux agents en charge de la protection des milieux et aux élus locaux, il donnera les éléments indispensables pour fonder leurs décisions dans ce domaine.
11/1999
Marchés financiers
La Fintech en Suisse. Aspects règlementaires et économiques
DROIT SUISSE L'innovation technologique dans l'industrie financière évolue très rapidement. Les modèles d'affaires proposent des solutions spécialisées qui doivent s'adapter en fonction de la réglementation. Cet ouvrage aborde ces deux aspects qui sont étroitement liés et offre une vue d'ensemble de l'écosystème des entreprises Fintech en Suisse et de la réglementation applicable. Il retrace l'histoire de la Fintech, en décrit les modèles d'affaires en s'appuyant sur des études de cas et analyse les aspects réglementaires en Suisse. Ce livre s'adresse aussi bien aux étudiants ou aux praticiens qu'aux entrepreneurs ou aux banquiers. Il permet d'appréhender les tendances actuelles, d'identifier les possibilités en termes d'innovation et de se familiariser avec les aspects réglementaires de la Fintech helvétique.
05/2021
BTS parascolaire
Bts technico-commercial. Tome 2, Environnement économique et juridique
Cette nouveauté en Environnement Economique et Juridique répond aux exigences du programme du BTS Technico-commercial, à savoir la mise en oeuvre de démarches méthodologiques s'appuyant : - sur des recherches documentaires ; - sur l'analyse de données réelles ou de contextes professionnels. Points forts : - Une documentation variée permet d'introduire le thème et de découvrir les notions du chapitre.
- Une fiche synthèse reprend les notions essentielles à connaître. - Un supplément de documentation pour assimiler les nouvelles connaissances. - Un entraînement à l'épreuve d'examen.
- Une fiche synthèse reprend les notions essentielles à connaître. - Un supplément de documentation pour assimiler les nouvelles connaissances. - Un entraînement à l'épreuve d'examen.
05/2019
Anesthésie, réanimation
Communiquer en anesthésie-réanimation. Aspects pratiques, éthiques et juridiques
Ouvrage d'aide à la communication, dans une approche à la fois éthique et opérationnelle Rédigé par des experts pour chacun des sujets abordés Donne les bases d'une bonne communication au quotidien mais aussi en situations de crises, d'échecs ou de complications vis-à-vis des patients et de leurs familles et entre professionnels de santé Mieux communiquer pour mieux soigner, telle pourrait être résumée l'ambition de cet ouvrage. Le métier d'anesthésiste-réanimateur, défini comme très technique, requiert également des compétences non techniques, dont la communication est un pilier. Comment délivrer une information avec humanité et efficacité ? Comment prévenir un conflit, sinon comment le gérer ? Comment améliorer la gestion des urgences vitales grâce à la façon de communiquer ? , etc. Les différents chapitres se veulent être tantôt une source théorique, tantôt une boîte à outils, tantôt une source de réflexion. Cet ouvrage s'adresse ainsi aux internes, aux IADE, comme aux plus aguerris des anesthésistes et réanimateurs.
03/2022
Droit
L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE. Aspects juridiques et institutionnels
Le Traité sur l'Union Européenne, signé à Maastricht en février 1992 permettra-t-il de réaliser enfin l'Union économique et monétaire ? Cet ouvrage étudie les trois phases de la mise en œuvre de l'U.E.M dans ses aspects juridiques et institutionnels sans perdre de vue ses prolongements économiques et politiques.
L'auteur met en évidence les difficultés et les incertitudes qui continuent de peser sur le processus d'unification, sur l'introduction de la monnaie unique (l'euro). En dépit d'importantes contraintes juridiques ce processus dépend toujours de nombreux facteurs économiques et politiques au point qu'il n'est pas assuré que l'U.E.M soit réalisée dans les délais prévus.
La réalisation de l'U.E.M devrait conforter la vocation fédérale de l'Union Européenne. En témoigne l'abandon des souverainetés monétaires nationales au profit d'un Système Européen de Banques centrales indépendant, chargé de gérer l'euro. Parallèlement les limitations de l'autonomie budgétaire que le traité sur l'Union Européenne fait peser sur les Etats en vue de favoriser la stabilité monétaire devraient rendre nécessaire un renforcement corrélatif du budget communautaire. Ces éléments rendront à leur tour plus cruciale la question du contrôle politique de l'Union Européenne.
08/1997
Droit
Equipements sportifs et socio-éducatifs. Guide technique, juridique et réglementaire
Les pratiques sportives et socio-éducatives ont évolué. Hygiène et sécurité, conditions toujours nécessaires, ne sont plus aujourd'hui suffisantes. Doivent s'y ajouter des éléments de confort, d'agrément, de convivialité, propres à accueillir des catégories d'usagers variées. Pour y répondre, l'équipement sportif, spécifique par ses volumes, ses surfaces éclairantes, les techniques auxquelles il fait appel, met en oeuvre des opérations complexes : offre diversifiée d'activités, services facilitant l'utilisation maximale des établissements, espaces favorisant les rencontres et multipliant les motivations de fréquentation... L'objectif étant que la solution choisie réponde aux besoins locaux, soit compatible avec les moyens de la collectivité et s'inscrive dans sa politique locale pour le sport, la jeunesse et les loisirs. Le lecteur trouvera, dans ce numéro Hors-Série du Moniteur, l'état de la réflexion engagée par la Mission technique de l'Equipement du ministère de la Jeunesse et des Sports avec ses partenaires sur les méthodes, procédés et techniques de nature à favoriser la qualité des services rendus et la "rentabilité sociale" des équipements. Le tome 2 de l'ouvrage propose notamment : les spécifications techniques et fonctionnelles, générales ou particulières à chaque type d'équipement : sols, couvertures en toile, thermique, éclairages, acoustique, hygiène, sécurité, accueil des personnes handicapées physiques, etc. les spécifications et recommandations techniques relatives au matériel sportif : matériels mobiliers ou immobiliers, d'initiation, d'entraînement ou de compétition, matériel de chronométrage, d'affichage ou de vidéo ; les éléments nécessaires à la programmation et à la conception des équipements spécifiques : piscines, salles d'activités sportives, terrains de sport de plein air, patinoires, vélodromes, centres équestres, parcours de santé, tribunes et gradins... Les dispositions réglementaires, administratives, financières et de gestion qu'il est nécessaires de connaître. Attendue depuis plusieurs années, cette édition répond aux questions que se posent les élus et responsables du développement des équipements de sports et de loisirs, les concepteurs et techniciens chargés de leur réalisation ainsi que les fabricants de matériels. Elle fournit également aux utilisateurs gestionnaires un éclairage inédit sur l'évolution des pratiques et de leurs installations supports.
01/1993
Sociologie du travail
Travail et formation. Aspects juridiques et thématiques éducatives et sociales
Les interactions entre pratiques de travail et activités de formation deviennent omniprésentes en sciences de l'éducation. Travail et formation présente les questionnements au sein de métiers émergents liés à la numérisation qui bouleversent la notion d'emploi, de statut et d'identité professionnelle. L'appréhension juridique de formes d'emplois atypiques révèle que la production des nouveaux savoirs risque parfois de conduire à des formes de précarisation des travailleurs. De nouvelles compétences cognitives liées à la numérisation obligent à repenser les aspects informels et buissonniers de la formation à tous les âges de la vie. La transmission intergénérationnelle des savoirs et l'attention portée aux personnes vulnérables deviennent des priorités. Cet ouvrage apporte un regard distancié sur les mutations de la société afin d'offrir de nouvelles perspectives de recherche autour du lien social dans un environnement préservant la dignité humaine.
01/2022
Droit
Santé et sécurité au travail en Afrique. Aspects juridiques et pratiques
Depuis une quinzaine d'années, le domaine de la santé et de la sécurité au travail est fortement générateur de textes législatifs et réglementaires dans plusieurs pays africains. Dans le même temps, de nouveaux risques ou risques dits émergents (stress, burn-out, harcèlement, souffrance au travail, etc.) ont vu le jour du fait des évolutions technologiques et de l'importance prise par le secteur tertiaire. Les nouvelles formes d'organisation du travail, dans leur recherche de flexibilité, se révèlent, aussi, assez agressives pour la santé des salariés. Cet ouvrage fournit les informations nécessaires pour comprendre et maîtriser les aspects juridiques et pratiques relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans les 54 pays africains. Rédigé dans un style simple et accessible à tous, l'ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la prévention des risques professionnels, expose minutieusement le rôle des différents acteurs en matière de prévention, et passe au crible les contours de la responsabilité associée à l'obligation de sécurité de l'employeur. Plus encore, l'ouvrage met en exergue l'importance et l'utilité de la santé et de la sécurité au travail. Véritable livre repère, cet ouvrage s'adresse à un large public, intervenants en santé et sécurité au travail (chefs d'entreprise, salariés, médecins du travail, membres des CSST, inspecteurs du travail, responsables syndicaux, etc.), mais aussi aux étudiants, avocats et enseignants.
02/2019
Droit
Le droit du couple. Aspects juridiques et fiscaux
Tout un chacun est susceptible de se retrouver confronté au moins une fois dans sa vie à des questions juridiques liées à la thématique du couple. Dans le présent ouvrage seront exposées six problématiques particulières, développées par des spécialistes de la matière, magistrat, notaire, avocats et assistantes à l'Université de Liège. Tout d'abord, la question de la transmission du patrimoine familial est traitée dans ses aspects successoraux et fiscaux. Est ensuite abordée la question de l'influence de la fiscalité sur la vie du couple. L'ouvrage se poursuit en envisageant les différents régimes matrimoniaux let plus largement le droit patrimonial des couples) et analyse quelques thématiques choisies, susceptibles d'influencer les pratiques en liquidation-partage, à l'aune de la réforme du 22 juillet 2018. Les procédures d'insolvabilité visées par le Code de droit économique et leurs implications sur le couple et plus spécifiquement sur l'effacement, la libération du conjoint, la suspension des voies d'exécution et la décharge des cautions sont ensuite développées. Le droit des biens au sein du couple fait également l'objet d'une contribution, dans laquelle sont commentées les décisions jurisprudentielles récentes sur la preuve de la propriété mobilière entre concubins et sur la propriété des constructions lorsqu'un couple souhaite construire son habitation sur un terrain appartenant seulement à l'un des partenaires. Enfin, le sort du logement conjugal en cas de violences conjugales est abordé, ainsi que les moyens juridiques à disposition du praticien afin que la victime puisse se maintenir dans le logement familial.
04/2019
Transmission et reprise d'entr
Transmettre une société. Aspects juridiques, fiscaux et successoraux
DROIT BELGE La transmission d'une société est une opération complexe qui soulève de délicates questions juridiques. Ce livre examine nombre de ces questions, en particulier la conception et la rédaction des conventions de cession d'actions et d'autres conventions complémentaires ainsi que la fiscalité et la planification successorale de la transmission. Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens de la transmission d'entreprises (actionnaires et dirigeants de sociétés, avocats, juristes d'entreprises, notaires, sociétés d'investissement, banquiers, réviseurs d'entreprise, experts-comptables, conseillers fiscaux, etc.). Son propos se veut résolument pratique et est illustré par de nombreuses "check-lists" .
12/2023
Critique littéraire
La traduction juridique et économique. Aspects théoriques et pratiques
Les traductions juridique et économique se démarquent des autres types de traduction et requièrent une analyse affinée propre à chaque discipline. Cet ouvrage collectif interroge quatre questions fondamentales sur le plan épistémologique, de politiques linguistiques, méthodologique et déontologique.
12/2019
Droit des personnes
Les violences faites aux femmes . Aspects juridiques et judiciaires
Avec cet ouvrage, Erick MAUREL procède à une présentation globale et transversale du droit applicable à toutes les formes de violences faites aux femmes. Puis, il décrit le dispositif judiciaire permettant d'y apporter une réponse. Dans une première partie, en s'appuyant sur des références statistiques, épidémiologiques, sociologiques et criminologiques, il présente les textes qui répriment les violences physiques et psychologiques, sexuelles dont les femmes sont victimes, mais aussi les atteintes à leur dignité, aux liens familiaux, les atteintes économiques et patrimoniales, sans omettre les crimes contre l'humanité et crimes de guerre dont elles sont des victimes spécifiques : homicide, viol, violences, excision, harcèlement moral, proxénétisme, traite des êtres humains, non représentation d'enfant et abandon de famille, mariage forcé... Dans une seconde partie, il décrit le processus judiciaire et juridictionnel, pénal et civil, de traitement de ces violences.
11/2021
Droit des sociétés
Les SCI, Aspects juridiques, comptables et fiscaux. Edition 2023
La SCI est l'outil de structuration de prédilection des investissements immobiliers, qu'il s'agisse par exemple d'organiser une acquisition immobilière au sein d'un groupe d'amis ou de préparer une succession familiale. Les groupes financiers, tels que les fonds de placement, l'utiliseront aussi volontiers lorsqu'il s'agit de sécuriser une opération immobilière. L'objectif de cet ouvrage est de guider son lecteur dans toutes les démarches liées à la constitution et à la gestion d'une SCI luxembourgeoise : Quelles sont les clauses qu'il est recommandé d'inscrire dans les statuts d'une SCI ? Quelles sont les obligations fiscales et comptables des SCI ? Comment mettre fin aux blocages en cas de désaccord entre les associés ? Comment utiliser astucieusement une SCI dans le cadre d'une planification successorale ? Comment dissoudre une SCI ? Telles sont par exemple les questions auxquelles l'ouvrage entend apporter des réponses, dans un langage simple et pédagogique.
01/2023
Droit
La justice pénale internationale en Afrique. Aspects juridiques, défis et perspectives
Cet ouvrage met surtout en exergue le contexte de création ainsi que les aspects juridiques et judiciaires des juridictions pénales internationales en Afrique, notamment le Tribunal pénal International pour le Rwanda (TPIR) le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), la Cour pénale internationale (CPI) et les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour juger Hissène Habré (CAEHH). Il montre également les défis ainsi que les perspectives de la Justice pénale internationale en Afrique. Les relations internationales, les sciences politiques tout comme des notions de droit humanitaire viennent enrichir l'analyse de l'auteur et faire ressortir l'environnement dans lequel se déploie cette justice en Afrique. Ce document servira aux professionnels du droit (Juristes, avocats, étudiants en droit, magistrats, Conseillers juridiques ; greffiers, huissiers, etc.) et aux profanes en leur permettant de connaître les modalités et mécanismes de fonctionnement de ces juridictions internationales.
12/2014
Finances locales
Créer un fonds de dotation. Aspects juridiques, techniques et opérationnels
Confrontées à des tensions budgétaires croissantes, les collectivités locales doivent trouver de nouvelles sources de financement pour continuer d'assurer pleinement leurs missions d'intérêt général. Le mécénat et son mécanisme, améliorés par la loi Aillagon du 1er août 2003 et par les récentes mesures des lois de finances pour 2019 et pour 2020, est une solution alternative parfaitement complémentaire des ressources budgétaires traditionnelles. Pour développer leur stratégie en direction des mécènes, particuliers et entreprises, un outil est à leur disposition : les fonds de dotation. Cette personne morale de droit privé à but non lucratif a été créée pour être un démultiplicateur de la philanthropie privée. Alliance judicieuse entre l'association de la loi du 1er juillet 1901 et la fondation reconnue d'utilité publique dont il ne retient que les avantages en oubliant les inconvénients, le fonds de dotation séduit de nombreuses collectivités locales.
Derrière cette apparente simplicité, se cache une plus grande complexité où la conservation des intérêts des mécènes doit se concilier avec les spécificités politiques et réglementaires des collectivités locales. L'utilisation des fonds de dotation au service des politiques publiques est un enjeu d'avenir pour les collectivités à condition de penser et de concevoir cet atout indéniable dans le respect d'un environnement complexe et parsemé de pièges.
12/2021
Droit des affaires
Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications
La blockchain est une technologie de stockage d'informations fonctionnant de manière décentralisée. Souvent qualifiée de "disruptive" , elle a bousculé de nombreux secteurs. Au départ associées aux crypto-monnaies, ses applications sont désormais multiples et variées. On peut par exemple penser au développement des smart contracts ou, plus récemment, des NFT (Non-fungible tokens). En dépit de l'importance de ce phénomène nouveau, les analyses juridiques sont encore rares en droit belge. L'objectif des auteurs est donc de proposer de premiers éléments de réponse aux principales questions suscitées par les applications de la blockchain (en particulier les cryptomonnaies et les NFT). Sont successivement traitées des questions contractuelles, de droit des données personnelles, de droits intellectuels, de droit fiscal et de droit public. Cet ouvrage est adressé aux praticiens susceptibles d'être confrontés à ces questions, quelles que soient leurs connaissances dans le domaine des technologies. Outre les aspects purement techniques, certaines réflexions plus théoriques et critiques sont également abordées.
12/2022
Sciences de la terre et de la
Aquaponie. Associer aquaculture et production végétale
Depuis plusieurs années, l'agriculture évolue, s'enrichit, fait débat et s'ouvre à la société qui doit prendre sa part dans les réflexions relatives à l'alimentation et donc, aux modes de production de demain. L'aquaponie, fusion de systèmes de production maraîcher et aquacole, a entièrement sa place dans ces approches novatrices de l'agronomie, de par la nature même de son fonctionnement et de sa philosophie recyclage et valorisation des effluents d'élevage aquacole, réduction des besoins en eau, abandon de l'utilisation d'engrais azotés et phosphatés, association d'espèces complémentaires, création d'écosystèmes plus résilients. L'aquaponie relève ainsi d'une démarche pragmatique sur les plans technique, économique et environnemental, et cherche à s'intégrer dans une démarche d'économie circulaire. Le présent ouvragea été rédigé notamment dans le cadre du projet CASDAR-APIVA (Aquaponie, innovation végétale et aquaculture), programme de recherche dirigé par l'ITAVI en partenariat avec flore, le Cirad et l'EPLEFPA de Lozère et financé par le CASOAR. Son but est d'apporter la connaissance nécessaire aux investisseurs et utilisateurs de demain. Ce livre s'adresse aux professionnels de l'aquaculture, de l'horticulture et du maraîchage, aux porteurs de projets, mais aussi aux particuliers passionnés.
05/2019
Aquaculture, pêche
L'aquaculture et la permaculture globale
Ce livre que nous propose Ouhala Ahmed, ingénieur, et cadre dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, est un simple et sincère appel aux humains que nous sommes, à reconsidérer notre vision des rapports que nous entretenons avec le vivant. Tout en légitimant le besoin alimentaire, qui est le besoin vital, il nous somme de réfléchir au mieux pour la pérennité des ressources alimentaires encore disponibles. A travers les nouvelles visions humaines responsables, des techniques de culture des ressources biologiques apparaissent, dans les temps modernes, une nécessité et une chance pour rattraper nos erreurs du passé. L'auteur nous incite à en faire usage pour atténuer les impacts dus aux pratiques culturales conventionnelles. Permaculture confortée par une aquaculture durable est plus qu'une simple pensée humaine, c'est une philosophie que l'auteur voudrait partager avec le reste du genre humain, dans le cadre d'un profond souhait et d'un espoir sans limites. Il faut dire que le génie humain doit être au service de notre environnement naturel. A travers les mots, les lignes et les paragraphes, l'ouvrage nous soumet un projet d'avenir concret et durable, dans un souci de bien être, de l'ensemble du biotique et de l'abiotique, éléments divinement indissociables. Cet ouvrage qui n'est que la suite d'un autre ouvrage intitulé "La Permaculture le sentier vert", et qui a placé pour la première fois l'aquaculture au centre de développement de la permaculture, qui doit être globale.
10/2021
Droit
L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels. Tome 57
La fin de la Seconde Guerre mondiale marque le réel tournant de l'organisation du contrôle fiscal en France. C'est à cette période que l'administration des impôts se transforme en administration de contrôle. Parallèlement, elle développe des méthodes de contrôle à partir des moyens d'investigation octroyés par le législateur. Cette réorganisation structurelle et procédurale du contrôle fiscal a été d'une grande efficacité technique. Elle ne prenait cependant pas en considération la personne du contribuable. Cette situation a débouché sur la première grande contestation fiscale depuis le XVIIIe siècle. L'administration a alors redéfini de façon stratégique son approche du contrôle fiscal. Elle distingue désormais le contribuable qui adhère au système fiscal de celui qui s'y oppose. Le premier dispose, dans le cadre du nouveau civisme fiscal, d'une protection juridique renforcée. En contrepartie, un dispositif de prévention de la fraude et des litiges a été mis en place. Le gain en moyens de contrôle en résultant est alors réorienté sur la seconde catégorie de contribuables pratiquant la grande fraude ou la fraude internationale. Pour ces derniers, l'administration cherche à atténuer les effets de la protection juridique sur l'efficacité de leur contrôle, soit par la mise en oeuvre de procédures simplifiées, soit en neutralisant les législations étrangères favorisant la fraude. La conception stratégique du contrôle fiscal constitue ainsi un élément exemplaire des modes de gouvernance.
12/2012
Littérature française
Les aspects juridiques de la transition énergétique
Depuis 2010, on assiste à une multiplication des efforts des Etats Africains en vue de promouvoir l'efficacité énergétique et la transition vers les énergies renouvelables. Il reste toutefois évident que beaucoup reste à faire. Il s'agit entre autres de la mobilisation des financements nécessaires au soutien des projets innovants et bancables, la mise en place des mécanismes tarifaires d'incitation et des garanties de la bonne gouvernance et de la transparence dans le domaine des énergies et enfin, l'amélioration des cadres politique et réglementaire adéquats. Cette dernière insuffisance est de loin l'une des plus importantes. Cette contribution se propose à juste titre de : -Fournir aux lecteurs, les outils de compréhension et de maîtrise des mutations en cours vers les énergies renouvelables ; -Aider les lecteurs à faire le lien entre la transition énergétique, le rôle de l'énergie dans l'économie, le financement de la transition et le développement durable ; -Fournir aux lecteurs, les éléments de compréhension de l'apport des normes juridiques et règlementaires dans la transition énergétique.
04/2022
Droit de l'environnement
Aspects juridiques des inondations. Prévention - Gestion - Responsabilités
Les crues et les inondations sont des phénomènes naturels à l'origine de perturbations environnementales, économiques et sociales. Le changement climatique aggrave la violence des épisodes pluvieux. Plus de 17 millions de français vivent actuellement en zone inondable et les inondations représentent 25 % du coût de la sinistralité climatique et probablement 40 % en 2040.
01/2022
Immobilier, droit de la constr
L'immobilier face aux défis du numérique. Aspects juridiques et managériaux
A l'heure du web 3. 0 et du métavers, le secteur de l'immobilier a entrepris une mutation de ses activités pour que la dématérialisation profite aussi à la pierre et aux acteurs de l'immobilier. L'ouvrage a pour objet d'appréhender d'un point vue théorique et pratique les évolutions nécessaires de certains aspects juridiques et managériaux du secteur de l'immobilier aux technologies numériques. D'une part, l'encadrement juridique doit s'adapter pour sécuriser la construction, la transaction et la gestion des immeubles. D'autre part, les innovations digitales doivent être opportunément employées par les entreprises immobilières au bénéfice de leurs activités. La pluridisciplinarité de l'ouvrage a été rendue possible par le partenariat de l'Université de Lorraine et de l'Université de Perpignan Via Domitia avec la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM).
10/2023
Dentaire
L'entreprise cabinet dentaire. Création, association, cession et difficultés, aspects juridiques et déontologiuqes
La plupart des chirurgiens-dentistes exercent leur profession
de façon libérale. La création, l'acquisition ou la vente d'un
cabinet dentaire constitue donc un moment important dans une
carrière professionnelle. Pour éviter toutes erreurs
d'appréciations, le chirurgien-dentiste ne disposait jusqu'à
présent que d'un ensemble d'informations éparses, difficiles à
réunir et compliquées à interpréter. De toute évidence, il
manquait un ouvrage synthétique capable de fournir des
réponses pratiques et argumentées aux questions les plus
fréquentes, comme : Quel statut protège le mieux mes biens
personnels ? Dois-je préférer un exercice individuel ou en
société ? Quelles sont les formalités juridiques et
administratives à respecter au moment de mon installation ?
Quelles sont les modalités d'embauche et de licenciement d'un
salarié ? Et bien d'autres questions encore...
04/2012
Droit du sport
La tierce propriété des droits économiques dans le football professionnel ("TPO"). Aspects contractuels et réglementaires
La tierce propriété des droits économiques dans le football professionnel ("TPO") Le football professionnel est marqué par une période appelée le mercato durant laquelle on peut observer le phénomène d'achat et de vente de joueurs par les clubs contre le paiement de sommes d'argent. Ces indemnités de transfert permettent de rémunérer différentes parties, notamment les clubs et les agents. Au début des années 2000, des tierces parties, principalement sous la forme de sociétés d'investissement, sont apparues sur le marché des transferts. Elles ont joué le rôle de banques, en prêtant de l'argent aux clubs en échange d'un pourcentage sur la valeur économique d'un ou de plusieurs joueurs. Cette pratique, appelée "TPO", est l'objet de la présente étude. Elle comporte une analyse juridique de la pratique sous l'angle du droit suisse et de la réglementation sportive. L'étude passe en revue la construction contractuelle de cette pratique, notamment les clauses qui composent le contrat entre la tierce partie et le club, la validité dudit contrat en droit suisse ou encore le statut du joueur vis-à-vis de ces contrats. L'étude se concentre également sur l'approche réglementaire des fédérations sportives à l'égard des TPO. Nous traitons de l'efficacité actuelle de l'interdiction des TPO et de sa légalité, mais aussi de l'opportunité d'autoriser la pratique en la réglementant. Nos développements tendent à montrer la complexité à mettre en oeuvre chacune de ces solutions.
09/2021
Revues de droit
Aspects de la pensée juridique américaine. Volume 13, Droit et philosophie
Une analyse en profondeur du droit américain Un treizième volume qui se concentre notamment sur la théorie de l'interprétation " originaliste " de la Constitution américaine Depuis son sixième volume, l'Annuaire de l'Institut Michel Villey est devenu Droit& Philosophie. Droit & Philosophie se veut revue des intersections : entre droit et philosophie, mais aussi entre la culture juridique et la pensée théorique sur le droit, toutes deux appréhendées dans leur contexte historique de longue durée. Ce treizième volume se propose d'investiguer différents aspects de la pensée juridique américaine. S'y trouvent rassemblées plusieurs contributions relatives à la théorie de l'interprétation " originaliste " de la constitution américaine, notamment à partir de l'oeuvre de Paul Kahn, ainsi qu'un texte inédit de Duncan Kennedy, l'un des fondateurs des Critical Legal Studies. Une rubrique Varia présente également une traduction inédite de Benno Zabel ainsi que l'article lauréat du Prix 2020 de la Société française pour la philosophie et la théorie juridique et politique
04/2022
Hygiène et sécurité
Guide juridique et pratique des responsables HSE. Hygiène / Sécurité / Environnement
Le Tout-En-Un indispensable pour se conformer aux règlementations Hygiène Sécurité Environnement Cet ouvrage a pour objet de rassembler les dispositions législatives et règlementaires du HSE applicables à une entreprise type. Il contient donc les dispositions : - du code de l'environnement, - du code de l'énergie, - du code la santé publique, - du code de la construction, - du code des transports, - du code de la route, - de la quatrième partie du code du travail et - les textes d'application, - les règlements européens et les conventions internationales relatives à l'environnement, l'énergie, la sécurité industrielle, la sécurité et la santé des travailleurs. Il contient des également des récapitulatifs très utiles : - la liste des documents et enregistrements à détenir - la liste des contrôles périodiques à effectuer Et la trame de documents obligatoires : - registre de déchets, - liste des ESP, - recensement des GESF et SAO.
06/2021
Droit bancaire
Démarchage bancaire ou financier & Conseillers en investissements financiers. Aspects juridiques et pratiques, 7e édition revue et augmentée
L'auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive et actualisée de l'ensemble du dispositif. La mise en oeuvre du nouveau régime de démarchage bancaire et financier, comme celle du statut de conseiller en investissements financiers, continuant à soulever de nombreuses questions de la part des acteurs concernés, il met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. L'auteur propose des pistes de réflexion et apporte des clarifications qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu'opérationnels.
06/2023
Droit électoral
Code électoral. Parties législative et réglementaire
Votre code électoral à jour pour les élections présidentielle et législatives 2022Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin : 0cm ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 10. 0pt ; font-family : "Times New Roman", serif ; }Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin-top : 0cm ; mso-para-margin-right : 0cm ; mso-para-margin-bottom : 8. 0pt ; mso-para-margin-left : 0cm ; line-height : 107% ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 11. 0pt ; font-family : "Calibri", sans-serif ; mso-ascii-font-family : Calibri ; mso-ascii-theme-font : minor-latin ; mso-hansi-font-family : Calibri ; mso-hansi-theme-font : minor-latin ; mso-bidi-font-family : "Times New Roman" ; mso-bidi-theme-font : minor-bidi ; mso-fareast-language : EN-US ; } Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin : 0cm ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 10. 0pt ; font-family : "Times New Roman", serif ; } L'année 2022 va être marquée par l'élection présidentielle et les élections législatives qui vont suivre. Le code électoral des éditions des Journaux officiels est un ouvrage parfaitement à jour des dernières dispositions législatifs et réglementaires. Il est complété de la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Enfin, il permet de répondre à l'obligation de mettre à disposition du public un code électoral à jour dans chaque bureau de vote.
11/2021
Histoire internationale
Développement et environnement en Afrique
Cet ouvrage, fruit d'une étroite collaboration entre enseignants-chercheurs francophones, a trait au développement et à l'environnement dans un contexte africain. Deux grandes parties structurent la réflexion. La première apporte des éléments de cadrage et de problématisation. Sont notamment discutées la question de la transition sanitaire et de la menace terroriste, celle des changements climatiques, des politiques migratoires ou des partenariats Nord-Sud avec, en arrière-plan, l'examen des rapports entre tradition et modernité, individus et communautés. Dans un second temps, l'accent est mis sur des illustrations et des études de cas, qu'il s'agisse de la gouvernance alimentaire au Niger ou de l'appauvrissement des écosystèmes au Tchad, de l'insalubrité de certains quartiers du Grand Lomé ou des projets de reboisement au Cameroun. Sont également évoqués un certain nombre de conflits liés aux nouvelles formes d'occupation des terres dans des fermes d'élevage béninoises ou à la gestion des ordures et des déchets ménagers à N'Djamena.
12/2017
