Droit des organisations d'intégration économique en Afrique (CEDEAO-CEMAC-UEMOA-ZMAO)
Extraits
Economie
Droit des organisations d'intégration économique en Afrique (CEDEAO-CEMAC-UEMOA-ZMAO)
Face à l'échec des regroupements politiques d'Etats des années 1960 et dès les premiers signes d'essoufflement de l'Etat providence dans les années 1970, certains Etats anglophones et francophones d'Afrique se sont orientés sur la coopération économique avec la création de la CEDEAO en 1975 avant d'opter pour l'intégration économique en juillet 1993, à la veille de la création en 1994 de deux nouvelles Communautés économiques, l'UEMOA et la CEMAC. Pour atteindre cet objectif d'intégration qui implique certains abandons de souveraineté, les Communautés ont mis en place des organes de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation monétaire et financière. Ces organes et institutions communautaires qui ont pour base juridique les traités constitutifs et textes subséquents (droit primaire), créent un droit dérivé constitué notamment par les règlements, directives et décisions de caractère obligatoire. Les Parlements jouent pour l'instant un rôle consultatif ; en revanche, les Cours de justice ont la double mission, de veiller à la correcte application du droit communautaire et de garantir l'unité de l'ordre juridique communautaire par le monopole de l'interprétation du droit communautaire.
07/2014
Droit international public
Les cours de justice africaines et l'intégration
La construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée. La mise en place de cours de justice a imprimé aux organisations d'intégration africaine (CAE, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA) une nouvelle physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Ces juridictions sont conçues pour accompagner les processus communautaires en contribuant à l'élimination des entraves aux objectifs d'intégration. Par le biais de leurs jurisprudences, caractérisées par une prééminence de la protection des droits de l'homme et une indigence du contentieux des libertés économiques, les cours de justice africaines, assument une mission de "gardiennes des objectifs d'intégration" .
11/2021
Droit
Les juridictions des organisations d'intégration économique en Afrique
La multiplication des juridictions internationales puise ses racines dans le "fait régional", notamment africain, qui est de loin" le pourvoyeur du plus grand nombre d'instances juridictionnelles". L'Afrique compte ainsi, à elle seule, douze juridictions régionales sur un total de vingt répertoriées dans le monde. Cet ouvrage s'intéresse à ces juridictions, plus particulièrement celles qui s'insèrent dans les communautés sous régionales poursuivant un objectif d'intégration économique. Il s'agit des Cours de justice de la CEMAC, de la CEDEAO, du COMESA, de la EAC, de l'UEMOA, de l'ex-tribunal de la SADC et du nouveau tribunal en cours de création, de l'Instance judiciaire de l'UMA et, dans une moindre mesure, de la Cour de la CEEAC. Après une présentation institutionnelle articulée autour de la distinction entre l'organisation et le fonctionnement de ces instances, l'ouvrage - et c'est là tout son intérêt - analyse l'abondante jurisprudence produite par ces Cours et dont l'apport à la construction d'un droit de l'intégration en Afrique et plus largement la contribution au droit international, est souvent méconnu, voire sous-estimé. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens (avocats, conseils, juges...), mais également aux universitaires (étudiants, enseignants, chercheurs) ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit et au contentieux communautaire en Afrique.
07/2018
Droit
OHADA. La construction du marché commun africain et la problématique de l'harmonisation des traités régionaux
Comment vaincre les résistances et les réticences des Etats et construire un marché commun en Afrique ? Comment supprimer les barrières douanières et fendre en une seule toutes les unions économiques sectorielles ? Comment harmoniser les traités régionaux (UEMOA, CEEAC, CEMAC, CEDEAO) ? Au-delà de simples discours théoriques, en effet, la construction du marché commun africain exige une véritable politique de solidarité entre les Etats membres et leurs ressortissants, en suscitant une forte adhésion aux valeurs d'intégration, de démocratie et de citoyenneté. Ce livre est au coeur de ce débat et traite les questions qui peuvent accélérer l'assimilation du droit OHADA et faciliter la construction de l'Union africaine, notamment la question de la citoyenneté africaine, de la nationalité, de la naturalisation, des passeports communautaires, du libre établissement des personnes dans les secteurs économiques, de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, de la convergence des politiques économiques et monétaires des Etats, de la réciprocité des politiques dans le traitement des ressortissants des Etats membres, et du rôle des missions diplomatiques.
02/2017
Droit international public
La justice, ses métiers, ses procédures. OHADA, Union africaine, CEEAC-CEMAC, CEDEAO-UEMOA, Nations Unies, Cameroun, 4e édition
Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux universitaires en leurs différentes qualités, aux praticiens du droit, aux personnes désireuses d'accéder aux professions judiciaires ou auxiliaires et de les exercer. Ses destinataires privilégiés sont également ceux qui, directement ou indirectement, initient ou conduisent des réformes relatives à l'appareil judiciaire à l'échelle nationale ou supranationale. Le non-spécialiste "en situation" et le grand public en sont, enfin, les cibles par excellence. Dans une perspective à la fois explicative et analytique, les développements sont fortement illustrés et bâtis autour de trois axes majeurs. L'un des axes s'intéresse aux juridictions, qu'elles soient camerounaises ou supranationales : tribunal du premier degré, tribunal coutumier, "alkali courts", "customary courts", tribunaux de première et de grande instance, tribunal militaire, tribunal criminel spécial, commission provinciale du contentieux de la prévoyance sociale, tribunal administratif régional, tribunal régional des comptes, cour d'appel, haute cour de justice, cour suprême, cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, cour de justice et cour des comptes de la CEEAC et de la CEMAC, cour de justice de la CEDEAO, cours de l'UEMOA, cour africaine des droits de l'homme et des peuples, cour internationale de justice, cour pénale internationale. Le tableau est complété par les juridictions non étatiques qui se consacrent à l'arbitrage, à la médiation, à la conciliation, à la transaction... L'autre axe s'intéresse aux métiers de la justice, notamment à ceux qu'exercent les magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, fonctionnaires des greffes, personnel de l'administration pénitentiaire, officiers et agents de la police judiciaire, mandataires de justice. Le dernier axe s'intéresse aux principes fondateurs communs qui encadrent le service public de la justice et le procès : continuité, publicité, égalité, gratuité, indépendance, impartialité, dispositif...
03/2021
Droit
Droit des organisations internationales africaines. Théorie générale, droit communautaire comparé, droit de l'homme, paix et sécurité
Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Destiné aux étudiants de Licence, de Master, aux chercheurs, praticiens et autres spécialistes du droit international, des Droits de l'Homme comme du Droit communautaire, il leur offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. L'ouvrage s'articule autour d'une démarche ternaire : Théorie générale des Organisations internationales (1ère partie), Droit communautaire africain comparé (2ème partie), Droits de l'Homme, Paix et Sécurité en Afrique (3ème partie). Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africain, voire passées mutatis mutandis sous silence par les experts (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD, SADC).
06/2015
Economie
L'intégration économique et juridique en Afrique
L'auteur analyse ici l'option pour l'intégration économique et présente ses indéniables avantages, les instruments qui permettent de réaliser cette intégration, ainsi que les contraintes liées à celle-ci et les techniques utilisées pour la réaliser. A travers cette analyse, il est apparu que les techniques d'intégration économique mises en oeuvre par les pays africains ont très peu utilisé l'intégration juridique. L'auteur a mis en exergue l'importance et le rôle de cette dernière. En effet, il apparaît que les régions africaines qui connaissent un niveau avancé d'intégration économique sont celles qui ont réalisé l'intégration ou l'harmonisation juridique la plus avancée. Cette analyse a aussi conduit l'auteur à diagnostiquer l'intégration économique réalisée par les principales Communautés économiques régionales (CER), par les communautés économiques sous-régionales et par les communautés sectorielles. Cette analyse a permis de mettre en évidence les faiblesses de l'intégration économique africaine à travers les CER. Au regard de ce constat, l'auteur a présenté et analysé les principales expériences d'harmonisation ou d'intégration juridique, avec leurs avantages et leurs inconvénients. Aussi, l'auteur estime que les organisations économiques régionales africaines devraient inscrire au rang de leurs objectifs ces mesures, sans lesquelles l'intégration économique ne peut être réalisée.
05/2017
Droit
Droit de l'intégration africaine. Organisations communautaires en Afrique de l'Ouest, rapports entre les organisations sous-régionales, l'Union africaine et l'Organisation des Nations Unies, défis prioritaires de l'intégration en Afrique
Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment Ouest africaines telles que la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA. Il met en exergue le régime juridique des actes (Droit originaire et droit dérivé) de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA], fait une analyse actualisée du droit communautaire matériel, et évoque les réformes institutionnelles récentes de l'Union Africaine (Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs [MAEP] et Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme [CAJDH], les relations entre les Organisations sous-régionales, l'Union Africaine [UA] et l'Organisation des Nations Unies [ONU], le rôle des acteurs non étatiques dans la prévention et la gestion des crises, les recommandations pour lever les entraves à la libre circulation des personnes et des biens, les propositions liées aux chevauchements des Organisations Communautaires Africaines [OCA] ainsi que les acquis et contraintes auxquels font fassent les organisations d'intégration. Il aborde également 10 défis prioritaires et actuels des OCA à savoir le défi du renforcement des moyens financiers des Organisations Sous Régionales et de l'Union Africaine, le défi de la paix, de la sécurité et de la promotion de la culture démocratique , le défi de la bonne gouvernance et du renforcement de l'agriculture et de l'industrie, le défi d'une plus grande solidarité dans la lutte contre le terrorisme, le défi du renforcement du commerce interafricain : Pour la mise en place d'un marché unique africain, le défi de la jeunesse et du renforcement de la citoyenneté communautaire , le défi de la mutualisation des forces pour le développement de l'énergie , les défis environnementaux , le défi de l'accélération de la création d'une monnaie commune et de l'intégration en Afrique de l'Ouest et le défi du transport aérien et ferroviaire. Par conséquent, c'est un document destiné aux étudiants en droit, [Licences et Masters], aux chercheurs, praticiens et autres spécialistes du Droit international public et du droit communautaire ainsi qu'aux profanes.
10/2017
Droit international privé
Intégration économique et normes internationales du travail en Afrique de l'Ouest (UEMOA). Potentialité et voies d'interaction positives entre intégration économique et réception des normes internationales du travail dans l'espace UEMOA
Cet ouvrage identifie des situations d'une potentielle influence de l'intégration économique sur la réception des normes internationales du travail et réciproquement. L'intégration économique a un effet limité sur la réception des normes internationales du travail au sein de l'espace UEMOA ; toutefois, les normes internationales du travail, si elles sont bien reçues au sein des Etats membres, peuvent améliorer l'intégration économique. Par-delà les constats et propositions concernant l'espace UEMOA, des comparaisons avec les situations prévalant dans d'autres organisations d'intégration du continent africain sont proposées à titre d'éclairage. (Prix OCIRP - Francis Blanchard 2020)
10/2021
Economie
Intégration financière et développement en Afrique La CEMAC à la croisée des chemins
Le processus d'intégration de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) est ancien, enclenché au début des années 1960 lors des accessions à la souveraineté internationale des pays qui la composent. C'est une zone monétaire et une union douanière. Elle a désormais pour objectif d'atteindre le stade de marché commun, conformément à la feuille de route de l'Union Africaine. La CEMAC présente pourtant un double visage : elle présente des atouts liés à la fois à son appartenance à une zone monétaire commune dotée d'institutions financières fortes et d'un cadre juridique élaboré ; mais aussi des performances en matière d'intégration financière peu reluisantes, faisant de cet espace la zone économique africaine la moins dynamique au plan financier de l'Afrique. En s'inspirant des études théoriques et pratiques du développement financier, mais aussi de l'expérience des processus d'intégration d'autres espaces économiques (Union Européenne, Asie du Sud-est...), ce livre propose un plan de développement des services financiers.
08/2021
Droit administratif général
Le contrôle juridictionnel des finances publiques en Afrique. Regards croisés sur la CEMAC et l'UEMOA
Tout système financier, qu'il soit public ou privé, doit nécessairement s'accompagner d'un dispositif de contrôle et de reddition des comptes. Cette réflexion sur le contrôle juridictionnel des finances publiques en Afrique subsaharienne francophone vise à dégager les constances et les variantes, tout en analysant chemin faisant, leurs facteurs explicatifs, ainsi que les forces et faiblesses, du modèle de Cour des comptes, proposé par la CEMAC et l'UEMOA, en direction des Etats membres.
10/2022
Sciences politiques
L'action de la CEDEAO
La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est un exemple illustrant la mise en place de pratiques permettant la prévention des conflits en Afrique. Associée à l'objectif d'intégration économique, la sécurité s'est également rapidement imposée comme objectif à atteindre. La CEDEAO a su développer les outils nécessaires pour atteindre ses objectifs d'intégration économique et de sécurité. Depuis deux décennies, la CEDEAO a réussi à rendre pérenne son action, comme actuellement en Gambie. En rénovant des communautés régionales africaines existantes, la prévention des conflits en Afrique pourrait être plus efficace. Elle pourrait reposer sur trois piliers : l'intégration économique, la sécurité humaine et l'éducation. Des moyens politiques, juridiques, économiques et éducatifs doivent être mis en oeuvre afin de prévenir les conflits. Plus que la prévention des conflits, il s'agit de prendre conscience de la fragilité de notre existence. Il s'agit de préserver notre avenir et surtout, celui de nos enfants - transmettons aux générations futures cette liberté d'exister.
10/2017
Droit
Finances publiques. Espace UEMOA/UMOA
Il se met en place, progressivement, dans Etats membres de l'UEMOA, une fédéralisation rampante des règles juridiques, comptables et statistiques de finances publiques. C'est ce substratum communautaire, auquel les Etats ont l'obligation de se conformer, qui constitue la trame de ce manuel. Les particularismes nationaux sont des ajouts à la référence communautaire, à la matrice communautaire des finances publiques. Ils sont évoqués à l'occasion, lorsque cela fait suffisamment original pour être relevé. Mais pas systématiquement. Celui qui connaît le droit communautaire découlant des directives, connaît, par ce fait même, le droit national des Etats membres, quitte à y ajouter des points de détail. Les principes sont les mêmes, les procédures aussi et les organes de la gestion financière sont similaires. La charpente juridique, comptable et statistique des finances publiques est unique et commune aux huit Etats. C'est pourquoi il devient légitime, du point de vue de la pédagogie des finances publiques, de concevoir un manuel unique pour l'ensemble de la zone UEMOA/UMOA. La réforme des finances publiques est un préalable pour la réforme et la modernisation de l'Etat. Le présent manuel rend compte de la dynamique des réformes de finances publiques dans les huit pays membres de l'UEMOA. Ces réformes concernent les finances de l'Etat et les finances des collectivités territoriales locales. Elles se fondent sur le nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'UEMOA et les textes nationaux de transposition. L'étude des finances des organes de l'UEMOA vient compléter ce tableau.
12/2016
Economie
Economies de la CEMAC. Croissance économique, intégration régionale, capital humain, emplois et pauvreté
Les économies des pays membres de la CEMAC ont été placées au centre des préoccupations de la première promotion (Moustapha Kassé) des doctorants du Laboratoire de recherches et d'études économiques et sociales qui abrite la formation doctorale en économie appliquée (FD-EA) de l'Université Marien Ngouabi, à Brazzaville. Ces premiers doctorants ont travaillé sur des thèmes diversifiés qui couvrent les domaines de la pauvreté et de l'intégration régionale. Ainsi, les lecteurs pourront s'imprégner de la façon dont le bonheur, la dynamique de la pauvreté, la migration interne, les produits forestiers non ligneux, la consommation de l'énergie, les infrastructures physiques, le capital social, l'éducation, les chocs d'offre, et de demande, le risque d'inflation, la cyclicité de l'écart de production et le processus d'intégration régionale affectent la vie des populations et les économies des pays membres de la CEMAC. Ces différentes analyses théoriques et empiriques sont précédées de l'hommage du professeur Moustapha Kasse au professeur Samir Amin, une figure de poids de l'économie du développement, décédé lors de la naissance (la semaine des soutenances) des premiers docteurs en sciences économiques formés au Congo.
01/2020
Economie politique
Economie politique de l'intégration économique. Espace Afrique
Beaucoup d'études ont été consacrées à l'intégration économique en Afrique au cours de ces dernières années, à la suite des nombreux colloques, séminaires et conférences tenus sur la question depuis le lancement du Plan d'Action de Lagos en 1980. Cet ouvrage traite de toutes les expériences africaines d'intégration économique, passées et actuelles ; il présente les fondements théoriques de la stratégie d'intégration, dans l'économie politique et dans la science politique des " Relations Internationales ", mais aussi, dans la pensée politique africaine contemporaine ; enfin il dresse un bilan des communautés économiques, suivi de recommandations concrètes pour rendre effective l'intégration économique. En somme, il s'agit d'un ouvrage qui cherche à faire le point sur la question de l'intégration économique en Afrique sous tous ses aspects.
07/2021
Economie
L'intégration économique en Afrique de l'Ouest. Analyse et perspectives
Ce livre présente l'un des bilans les plus exhaustifs de l'intégration économique en Afrique de l'Ouest. Avec l'autorité que confèrent plusieurs années d'expérience et d'expertise acquises dans la haute administration internationale, l'auteur analyse les causes de l'essoufflement des modèles d'intégration en cours en Afrique de l'Ouest, particulièrement le divorce profond entre la norme, c'est-à-dire les modèles d'intégration cibles définis par les traités, et la pratique de la construction communautaire. L'analyse est proposée dans une perspective historique et montre en quoi certaines causes, qui plongent leurs racines dans le passé lointain, ont contribué à faire de la sous-région ouest-africaine l'une des plus pauvres du monde. Sur la base de ce diagnostique sans complaisance, l'auteur propose les contours d'un modèle d'intégration refondé autour des principes de la bonne gouvernance politique et économique et prenant en compte les nouveaux défis du développement communautaire.
02/2011
Littérature française
La lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux. dans la zone OHADA. Regard particulier sur le cas de la République Démocratique du Congo
Le développement et la complexification des opérations financières compliquent d'avantage la lutte contre le fléau mondial qu'est : "le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme". Cette lutte devient beaucoup plus complexe dans les Etats africains, qui, en s'ouvrant au monde pour attirer les investissements, s'exposent d'avantage à ce fléau, menaçant par ailleurs tout espoir de développement ainsi que la paix sociale, surtout dans certains pays, Etats-parties de l'OHADA. Conçue pour servir l'intégration économique et en mettant en avant la sécurité juridique et judiciaire, l'OHADA compte à ce jour 17 pays, Etats-parties, parmis lesquels, la majorité est constituée des pays membres de l'UEMOA et de la CEMAC. Depuis sa création, faute d'une politique commune en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, les initiatives africaines existantes dans la région ont été adoptées par tous les Etats membres de l'UEMOA et de la CEMAC ainsi que quelques pays ne faisant pas partie de ces deux organisations, à l'instar de la République Démocratique du Congo.
01/2023
Economie (essai)
La problématique de la création d'une monnaie unique en Afrique centrale
Depuis 1994, l'Union africaine a déterminé les différentes étapes pour arriver à l'intégration économique et monétaire de l'Afrique, pour une durée maximum de 40 ans. Toutefois, une lenteur est prise par la majorité des pays pour atteindre cet objectif. La communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) fondée en 1975 a créé sa monnaie unique, l'ECO, qui devrait entrer en vigueur en 2020. Mais les institutions qui doivent gérer la monnaie, en particulier la banque centrale commune, n'ont pas été créées et les critères de convergence, conditions conventionnelles pour garantir la valeur extérieure de la monnaie, ne sont pas remplis par la majorité des pays membres. De son côté, la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) a prévu, dans son traité révisé, la création d'une union monétaire. Un retard important est pris dans le processus d'intégration de cette sous-région. Néanmoins, l'auteur aborde le processus qui mène à la création de cette union monétaire et propose déjà le nom de la nouvelle monnaie : le MITAKO. Cette monnaie a circulé en Afrique centrale précoloniale et a servi de moyen d'échange dans beaucoup de pays de la région, qui sont aujourd'hui membres de la CEEAC.
02/2021
Droit
L'ordre juridique communautaire de la CEMAC
L'échec de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC) et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec a ainsi conduit à relancer la construction communautaire sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence entre acteurs économiques étaient garanties. Cet objectif ambitieux d'unification, loin de construire ses fondations sur des instruments purement économiques — lesquels ont montré toutes leurs limites avec l'UDEAC —, a décidé de faire du droit l'instrument principal devant garantir son succès. Cette nouvelle approche s'inscrit dans la droite ligne du nouveau régionalisme juridique ayant cours au niveau planétaire depuis quelques années. L'adoption des règles régissant le fonctionnement de ce marché commun, notamment celles garantissant la libre circulation des facteurs de production, est désormais dépassée par l'ambition nouvelle des pères fondateurs de dépasser désormais cette approche matérielle pour faire de l'espace de la Communauté économique et monétaire des Etats de l'Afrique centrale (CEMAC) un véritable espace de liberté, de démocratie et d'Etats de droit. Cette nouvelle ambition sécuritaire du droit communautaire CEMAC, dont la finalité est l'éclosion d'une opinio integrationis et l'émergence d'une véritable citoyenneté de dimension communautaire, ne pouvait reposer que sur un nouvel ordre juridique.
11/2016
Droit
Droit économique de la CEMAC et pratiques anticoncurrentielles. Entre droit communautaire et droit camerounais de la concurrence
Le droit communautaire de la CEMAC et le droit camerounais entretiennent essentiellement des rapports de convergence et de complémentarité en matière de concurrence. Cet ouvrage examine ces rapports aussi bien sur le plan matériel que sur celui des institutions. Il s'adresse aux étudiants des facultés de sciences juridiques et des écoles de commerce, aux praticiens du droit et à tous ceux qui s'intéressent au droit économique.
04/2018
Economie
De la CEAO à l'UEMOA. Ou La genèse d'une intégration sous-régionale réussie
«Cet ouvrage est un solide argumentaire de la trajectoire de l'intégration ouest-africaine. Cette analyse historique d'une remarquable précision sur les principales Organisations qui ont précédé la CEAO, se concentre sur les acquis et les insuccès de cette dernière. (...) Madame Sawadogo analyse le passage de la CEAO à l'UEMOA pour mieux démontrer les grandes avancées sur le difficile chemin de l'intégration sous-régionale. Elle insiste sur le bilan éminemment positif de l'UEMOA eu égard aux nombreuses actions concrètes dans tous les secteurs de la vie socio-économique au profit des populations.» Cheikhe Hadjibou Soumaré Ce travail est une monographie réalisée par une fonctionnaire et une militante de l'intégration qui a servi à la fois la CEAO, particulièrement son institution financière, le FOSIDEC, et la Commission de l'UEMOA. Elle peut, en conséquence, témoigner de ce passage réussi d'une organisation à l'autre.
04/2015
Droit
L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Etude à la lumière du droit de l'Union européenne (UE)
Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'Etat de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.
10/2020
Finances publiques
Le contrôle citoyen des finances publiques en Afrique. Réflexion sur les cadres harmonisés de la CEMAC et de l'UEMOA
Cet ouvrage est une réflexion sur l'émergence d'une démocratie financière en Afrique subsaharienne francophone. En effet, les cadres harmonisés de gestion des finances publiques de la CEMAC et de l'UEMOA et spécifiquement les directives cadres portant codes de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques font du citoyen un nouvel acteur à prendre en compte dans la nouvelle gouvernance financière. Cette reconnaissance suscite l'espoir à moyen ou à long terme d'une structuration, d'une institutionnalisation, d'une reconnaissance et d'une consécration du contrôle citoyen des finances publiques, au même rang que les contrôles traditionnels établis.
03/2023
Droit
Le constitutionnalisme à l'épreuve de l'intégration dans l'espace CEDEAO. Contribution à l'étude de la protection des droits fondamentaux depuis l'ouverture démocratique en Afrique
L'étude du constitutionnalisme dans l'ordre juridique de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l'organisation ouest-africaine a connu une profonde mutation. Au départ économique, la CEDEAO a transcendé sa dimension initiale pour atteindre la supranationalité, seul moyen à l'effcacité avérée qui lui permettra à la fois de se saisir de son ambition communautaire et de ne pas manquer le rendez-vous de la mondialisation. Pour autant, le constitutionnalisme ne semble pas pénétrer définitivement l'ordre juridique ouest-africain qui n'est qu'à son stade embryonnaire. Mais, devant les exigences d'un renouveau démocratique africain, il a fallu se tourner résolument vers la création d'un environnement juridique et politique propice à la réalisation du projet d'intégration africaine.
08/2020
Droit
Système institutionnel de la Cémac. Droit communautaire
Pour permettre à la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac), créé le 16 mars 1994 à N’djamena au Tchad, de réaliser ses objectifs et de redynamiser le processus d’intégration au sein de la sous-région, il a été mis en place des organes de décision, institutions spécialisées, et non spécialisées. Le présent livre détaille l’organisation et le fonctionnement de chaque organe et de chaque institution.
04/2016
Droit
La concurrence des organisations régionales en Afrique
Le phénomène de régionalisation sur le continent africain est un phénomène qui, tout en étant assez ancien, connaît un réel renouveau. En effet, à l'issue de la première vague dans les années 1970-1980, on a dénombré près de 200 organisations internationales sur le continent (Communautés Economiques Régionales, organisations de coopération technique, commissions fluviales, etc.). Ces structures ont pour objet de répondre à un souci de mutualisation des intérêts afin de trouver une réponse collective à un objet plus ou moins précis. Or, il s'avère que certaines organisations régionales ont des objets assez similaires voire identiques. Ainsi depuis l'adoption de la charte constitutive de l'Union Africaine, la relance de l'intégration régionale africaine emprunte plusieurs chemins dont celui de la rationalisation. Si la finalité est connue, quelles sont les voies pour y parvenir ? Quels sont les enjeux et les risques ?
07/2012
Droit
Droit de l'import-export en zone UEMOA. Tome 1, L'organisation générale des activités d'import-export
En choisissant d'écrire sur le Droit de l'import-export, l'auteur a réussi de manière adroite à prendre à la fois une posture de positiviste et de pédagogue. L'heureux résultat est ce livre qui est d'abord un manuel pour les étudiants et chercheurs et ensuite un guide utile pour les personnes opérant dans l'import-export. L'auteur résiste à la tendance traditionnelle qui consiste à voir dans le Droit de l'Import-export une discipline pratique, à la limite réservée à des professionnels. Pour ce faire, il s'attache à restaurer la base théorique de la matière en mettant sous la lumière les éléments juridiques et économiques qui la fondent. L'accent est ainsi mis volontairement sur la relation étroite entre les règles et institutions organisant le monde de l'import-export et ledit milieu. Approche donc positiviste permettant de comprendre l'organisation générale de l'import-export, de mesurer les enjeux et de susciter des réflexions théoriques. Parallèlement, l'auteur fait une large place à ce qui peut être considéré comme le volet pratique du Droit de l'import-export. Il consacre toute une partie à la gestion des activités d'import-export par une description et une analyse de l'ensemble des règles pertinentes telles qu'elles sont ressenties et appliquées à l'occasion du déroulement desdites activités sur le terrain. Une part importante des développements est donc non seulement accordée au régime juridique de la circulation des marchandises et autres biens et services en termes de droits, obligations et contrôle mais aussi aux aspects financiers spécifiques à ce type d'opérations d'échanges transfrontières.
12/2013
Droit
Constitutions et documents financiers. Espace UMOA/UEMOA, volume 2
Partant d'une communauté de langue (ou presque) et de monnaie, les huit pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles et notamment les règles financières, d'autre part. Les directives portant nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'Union font partie de cette deuxième catégorie. Elles fixent le cadre juridique, statistique et comptable de la gestion des finances publiques dans les pays membres. Lesdites directives ont été transposées dans chaque Etat au moyen d'instruments juridiques divers : lois organiques, lois et décrets. Le panorama normatif global nous offre une cinquantaine de textes dont l'ensemble doit former un tout harmonieux. La relation d'imputation des textes nationaux à l'égard des directives communautaires implique une conformité des premiers vis-à-vis des seconds. Ceci est une exigence juridique découlant du libellé du Traité de l'UEMOA et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UEMOA (Avis n°001/2003 du 18 mars 2003, Création d'une Cour des comptes au Mali). En effet, le monisme juridique auquel les Etats membres de l'Union adhèrent autorise et impose la conformité des textes nationaux avec le droit communautaire. La cohérence des ordres juridiques est un impératif pour l'effectivité de la sécurité juridique dans les Etats membres de l'UEMOA. Ce triple objectif de sécurité, de cohérence et de conformité implique une veille des juristes sur la qualité et le contenu des normes en vigueur. C'est dans cette logique que le CERAF (Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Administration et les Finances), think tank de référence, a réuni une équipe d'universitaires et de praticiens des finances publiques de l'Afrique de l'ouest pour faire un travail de screening scientifique et de mise en exergue des incongruités qu'on peut relever, à l'occasion, dans notre belle architecture d'intégration par les règles. Il livre, ci-après, le fruit de ses travaux, sans autre prétention que la satisfaction d'avoir justifié sa mission : être un bailleur d'expertise !
06/2018
Droit
Les groupes de sociétés en Afrique. Droit, pouvoir et dépendance économique
La concentration économique - réalité majeure de l'économie contemporaine - trouve son expression la plus aboutie dans les groupes de sociétés. Cet ouvrage propose sur la question un éclairage novateur, en prenant en compte la doctrine du traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). L'examen du cas du Sénégal est d'autant plus intéressant qu'une réglementation spécifique y existait jusqu'en 1998. Cependant, depuis l'avènement de I'OHADA, ces dispositions ont été abrogées par le législateur sénégalais. Ce livre suit à la trace, reconstitue et nomme les étapes majeures du processus à la base du groupe de sociétés. Par-delà les informations utiles et précises relatives au Sénégal, Abdoulaye Sakho propose, en véritable professionnel du droit, un plaidoyer en faveur de la restauration d'un droit des groupes. Dans ce cadre, il démontre que la notion de pouvoir est la clé de voûte de la domination économique. II propose une qualification et un régime juridiques susceptibles d'en limiter les excès, à l'image du contrôle du pouvoir en droit public. Cet ouvrage, qui repose sur une documentation consistante, présente un intérêt indiscutable pour la théorie juridique. II constitue, pour les praticiens, un répertoire relatif aux règles d'établissement et de fonctionnement de la domination économique (création des groupes et protection des intérêts catégoriels). Par la même occasion, il peut servir de guide pour l'accompagnement juridique de la croissance de l'entreprise. Ce livre permet aussi d'alimenter la réflexion relative au cinquantenaire des indépendances africaines. Il constitue un outil indispensable à la compréhension des dynamiques sociales et économiques de l'Afrique contemporaine.
11/2010
Droit
La justice de l'intégration. Réflexions sur les institutions judiciaires de la CEDEAO et de l'UEMOA, 2e édition revue et augmentée
La qualité de l'ouvrage est en fait articulée autour de la rigueur de la démarche scientifique de l'auteur. C'est une démarche fondée sur la collecte systématique et l'interprétation méthodique du matériau constituée par les avis et décisions des cours de justice de la CEDEAO et de l'UEMOA. Dès lors, ce qui est écrit procède de l'analyse de la jurisprudence et non de l'imagination de l'auteur. C'est ainsi que les qualifications auxquelles recourt l'auteur sont appropriées : le contentieux de la Cour de Justice de l'UEMOA est considéré comme un contentieux de la fonction publique régionale en raison de la prépondérance des fonctionnaires communautaires dans la population des requérants ; le contentieux de la Cour de Justice de la CEDEAO est présenté comme un contentieux des droits de l'homme du fait de la croissance exponentielle des requêtes fondées sur les violations des droits de l'homme. Extrait de la préface du professeur Luc Sindjoun
04/2018
