Droit de l'expertise. Edition 2023-2024
Extraits
Procédure pénale
Droit de l'expertise. Edition 2023-2024
Maîtriser l'expertise judiciaire Maîtriser l'expertise judiciaire Cinquième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. A jour de l'arrêté du 26 août 2022 sur la nouvelle nomenclature en vigueur pour l'établissement des listes d'experts. A jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses premiers décrets d'application, l'ouvrage étudie les conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. De nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination de l'âge en matière d'expertise relative aux droits des personnes et de la famille.
11/2022
DCG4 Droit fiscal
DCG 4. Droit fiscal. 2023-2024, Edition 2023-2024
Tout le DCG 4, Droit fiscal, présenté conformément au nouveau programme : Respect de la progression logique du programme et du volume horaireMise en avant des compétences et des mots-clés du programmePréparation à l'épreuve (évaluation par les compétences)Approche transversale à travers des cas de synthèse Les + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentairesLes + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen inédit intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Edition 2023-2024
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de L1 en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année : la théorie générale de l'Etat : la constitution, le pouvoirles principaux régimes constitutionnels étrangersl'histoire constitutionnelle de la Franceles institutions de la Ve République : la constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administratives Cet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement. Points fortsUn classique du droit constitutionnelA jour des dernières actualités de la matière, notamment la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi du 14 avril 2023 réformant le système de retraite
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2023-2024
Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs. PLAN DE L'OUVRAGE 1. La soumission de l'administration au droit : la portée du principe de juridicité 2. La soumission de l'administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l'administration 3. Théorie générale de l'acte administratif 4. Le service public 5. La juridiction administrative 6. Les recours devant le juge administratif FREDERIC LOMBARD est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille-Université. JEAN-CLAUDE RICCI est professeur émérite à Aix-Marseille-Université et directeur honoraire de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence. Il est l'auteur de nombreux ouvrages dans la même collection, ainsi que de manuels dans la collection "HU Droit " , chez le même éditeur. Ce livre existe en version numérique.
08/2023
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2023-2024
Cet ouvrage traite du droit administratif, matière fondamentale enseignée notamment en droit, en AES, et à Sciences Po. Il comprend : Un cours concis et la jurisprudence afférente, en 21 fiches Des exercices corrigés variés (QCM, dissertations, commentaires d'arrêt ou d'articles) De nombreux tableaux et schémas La nouvelle édition propose des nouveautés réglementaires ainsi que des exercices renouvelés. Il s'adresse aux : Etudiants en droit et non-juristes : AES, Sciences-Po Candidats préparant les concours de la fonction publique
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Edition 2023-2024
Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République.
08/2023
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2023-2024
Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.
DCG3 Droit social
DCG 3. Droit social. Manuel 2023-2024, Edition 2023-2024
Tout le DCG 3 présenté conformément au nouveau programme. Les + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations, schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires... Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen intégralement renouvelé et corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2023-2024
La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2023-2024
Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L'OUVRAGE 1. Formes de l'entreprise et fondement des sociétés 2. La constitution des sociétés 3. La personnalité morale des sociétés 4. L'organisation des sociétés 5. Les évolutions des sociétés 6. Les sociétés à risque limité 7. Les sociétés et groupements divers FRANCOIS LENGLART, docteur d'Etat en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d'entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est Doyen de la Faculté de sciences sociales, d'économie et de droit à l'Institut Catholique de Paris. Of Counsel en cabinet d'avocats, il intervient comme conseil et formateur.
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2023-2024
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2023 Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques. Cette nouvelle édition 2023, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'auteur présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. Elle s'appuie notamment sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les notions complexes. Points forts - Conforme au cours de Droit des obligations - Permet d'acquérir les connaissances indispensables - Un cours clair, structuré et accessible - De nombreux schémas et tableaux pour illustrer les notions complexes - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
09/2023
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Edition 2022-2023
Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République.
08/2022
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2022-2023
Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs. PLAN DE L'OUVRAGE : La soumission de l'administration au droit la portée du principe de juridicitéLa soumission de l'administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l'administrationThéorie générale de l'acte administratifLe service publicLa juridiction administrativeLes recours devant le juge administratif FREDERIC LOMBARD est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille-Université. JEAN-CLAUDE RICCI est professeur émérite à Aix-Marseille-Université et directeur honoraire de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence. Il est l'auteur de nombreux ouvrages dans la même collection, ainsi que de manuels dans la collection " HU Droit " , chez le même éditeur.
08/2022
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2022-2023
Un livre de remise à niveau, de révision et d'entraînement sur le droit administratif : notions principales et fondamentaux du cours, QCM et exercices avec corrigés détaillés, schémas, tableaux. Cet ouvrage traite du droit administratif, matière fondamentale enseignée notamment en droit, en AES, et à Sciences Po. Il comprend : - Un cours concis et la jurisprudence afférente, en 21 fiches - Des exercices corrigés variés (QCM, dissertations, commentairesd'arrêt ou d'articles) - De nombreux tableaux et schémas La nouvelle édition propose des nouveautés réglementaires ainsi que des exercices renouvelés. Il s'adresse aux : - Etudiants en droit et non-juristes : AES, Sciences-Po - Candidats préparant les concours de la fonction publique
09/2022
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Edition 2023-2024
Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit du travail : la durée du travail, la rupture conventionnelle, le harcèlement moral, le licenciement économique. L'ouvrage est à jour des mesures liées au Covid-19.
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Edition 2023-2024
Mis à jour chaque année, cet ouvrage, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs. PLAN DE L'OUVRAGE Définition et origine du droit du travail Le cadre de travail Le contrat de travail La réglementation du travail Le syndicalisme La négociation collective Les conflits collectifs Martine Le Bihan-Guénolé est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'université Le Havre Normandie.
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2024-2025
Tout savoir en 64 pages : les mandats, les promesses et les diagnostics, le financement et la fiscalité, les transactions, la gestion locative et la copropriété...
02/2024
Droit des transports
Droit des transports. Edition 2022-2023
Une approche exhaustive du droit des transports dans sa dimension plurielle : transport ferroviaire, routier, aérien ou fluvial ; transport de marchandises ou de personnes. Toute la réglementation applicables aux opérateurs, aux instances de tutelle, aux intermédiaires, avec les règles d'assurance et de droit... Discipline transversale, excellent " laboratoire " du droit administratif comme du droit des obligations, d'une grande technicité et ancré dans la pratique, le droit des transports présente un vif intérêt. Cette matière, au coeur de l'économie contemporaine, faite d'échanges de plus en plus nombreux, et d'une dimension profondément internationale, est aujourd'hui au carrefour des évolutions du monde moderne où les exigences de la protection de l'environnement prennent progressivement le pas sur celles de la pure et simple croissance. Tous les modes de transport (routier, ferroviaire, fluvial, aérien), leurs infrastructures et les contrats qu'ils portent ne cessent de se diversifier. La terminologie l'atteste : ne parle-t-on pas de transport intelligent et multimodal, de drones, de logistique, de co-voiturage... et même de droit à la mobilité ? Le présent ouvrage répond aux questions nouvelles posées par l'évolution des pratiques sans oublier d'en exposer les bases qui tiennent à l'organisation et à la régulation des transports, aux critères du contrat de transport, aux principes fondamentaux de la responsabilité des opérateurs de transport, au statut des intermédiaires ou encore aux garanties offertes par les assureurs. Au-delà des entreprises de transport, confrontées à des problèmes de gestion et de responsabilité, l'ouvrage s'adresse aux collectivités et administrations soucieuses de répondre aux usagers des transports, ainsi qu'aux avocats, magistrats et juristes spécialisés.
11/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2022-2023
Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L'OUVRAGE : Formes de l'entreprise et fondement des sociétésLa constitution des sociétésLa personnalité morale des sociétésL'organisation des sociétésLes évolutions des sociétésLes sociétés à risque limitéLes sociétés et groupements divers FRANCOIS LENGLART, docteur d'Etat en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d'entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), est maître de conférences à l'Institut Catholique de Paris où il dirige un DU spécialisé en droit privé. Of Counsel en cabinet d'avocats, il intervient comme conseil et formateur en droit des affaires.
Successions, libéralité
Droit des successions. Edition 2022-2023
Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers. Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés : les principes généraux ; la dévolution successorale ; les successions particulières ; le pouvoir de la volonté et ses limites ; les prémices du règlement successoral (saisine, la liquidation de la succession). Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Cet nouvelle édition 2022 présente, sous la forme de développements structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions. Points forts - Conforme au cours de Droit des successions et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - L'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour illustrer ses propos - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Droit des biens
Droit des biens. Edition 2022-2023
Le droit des biens a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose. Organisé, comme le Code civil, autour du droit de propriété et des ses différentes formes d'exercice, le droit de la propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective. Cet ouvrage aborde, dans un premier temps, le concept classique de propriété individuelle, à travers une présentation pédagogique du droit de propriété. Les auteurs développent ensuite la propriété dite collective qui prend deux formes : un cumul des droits (indivision, copropriété) et une distribution des droits (servitudes, usufruit). Cette nouvelle édition offre une présentation claire et complète de la matière en s'appuyant sur de nombreux tableaux et schémas. Les auteurs ont été soucieux de tenir compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielle - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
06/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2024-2025
Tout savoir en 64 pages : le contrat de société, les dirigeants et les associés, la SARL, la SA, la SAS, les commandites, le droit pénal relatif au fonctionnement de la société...
02/2024
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Edition 2021-2022
L'essentiel sur le Droit constititionnel
09/2021
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2021-2022
Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs.
09/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Edition 2021-2022
Votre programme de droit constitutionnel L1 traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de décision et de texte, cas pratique, QCM et QRC). Les corrigés sont conformes aux attentes de votre professeurs et à ce que vous pouvez réaliser dans le temps imparti. 3 copies réelles (notées 7, 13 et 17) sont reproduites et commentées dans le dossier. Des commentaires et des conseils sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.
09/2021
Droit des affaires
Droit commercial. Edition 2021-2022
Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial. Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant. Ce sont les VRP, les gérants, les agents commerciaux, les commissionnaires, les courtiers... Enfin, il n'y a pas de commerçant sans fonds de commerce et le droit commercial pose des règles relatives aux modalités d'exploitation mais aussi aux opérations sur ce fonds de commerce comme le nantissement ou l'aliénation... Cette édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Ouvrage conforme au programme de l'examen du CRFPA et du concours de l'ENM - En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux - Ouvrage résolument pédagogique et pratique
08/2021
Droit fiscal
Droit fiscal. Edition 2021-2022
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Les problèmes financiers et fiscaux abordés seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français est présenté ici avec de nombreuses illustrations et exemples concrets et est actualisé des plus récentes réformes fiscales. Points forts - Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2021-2022 - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - Conforme au cours de Droit fiscal et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
09/2021
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2020-2021
Organisé en 24 fiches thématiques, l'ouvrage permet de réviser les fondamentaux du droit immobilier, de se mettre à niveau et de s'entraîner. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances, un QCM dont le corrigé est l'occasion de rappeler les notions incontournables, et des exercices corrigés. Le livre propose également des schémas et tableaux de synthèse à la fin de chaque fiche. Il s'adresse à des étudiants à l'université, en BTS, IUT, ICH-Cnam, stagiaires de la formation continue, géomètres en validation d'agrément pour la pratique de la gestion ou la vente, Licence pro...
08/2021
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. Edition 2021-2022
Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux. Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire. Cette nouvelle édition 2021-2022 intègre les dispositions législatives et réglementaires.
09/2021
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2021-2022
Pour être performant, être "Actuel" , c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.
02/2021
