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Cours de droit pénal. Tout le programme en 80 fiches et en schémas, Edition 2024

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Préparation au CRFPA

Cours de droit pénal. Tout le programme en 80 fiches et en schémas, Edition 2024-2025

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) , Les connaissances (rappel des connaissances) , Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : droit pénal général , droit pénal spécial , régime spécial de l'enfance délinquante , droit pénal des affaires , droit pénal du travail , droit pénal international et européen. Le présent ouvrage de droit pénal couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.

04/2024

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Préparation au CRFPA

Cours de droit pénal. Tout le programme en 80 fiches et en schémas, Edition 2024

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : droit pénal général ; droit pénal spécial ; régime spécial de l'enfance délinquante ; droit pénal des affaires ; droit pénal du travail ; droit pénal international et européen. Le présent ouvrage de droit pénal couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.

05/2023

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Préparation au CRFPA

Cours de droit pénal. Tout le programme en 80 fiches et en schémas, Edition 2023

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches" . Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : -L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; -Les connaissances (rappel des connaissances) ; -Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit pénal général. II. - Droit pénal spécial. III. - Régime spécial de l'enfance délinquante. IV. - Droit pénal des affaires. V. -

07/2022

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Préparation au CRFPA

Cours de procédure pénale. Tout le programme en 50 fiches et en schémas, Edition 2024-2025

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) , Les connaissances (rappel des connaissances) , Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : procédure pénale , droit de l'exécution des peines. Le présent ouvrage de procédure pénale couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.

04/2024

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Préparation au CRFPA

Cours de droit social. Tout le programme en 80 fiches et en schémas, Edition 2022

La Collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition des connaissances nécessaires à la réussite de l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 80 fiches, infographies et tableaux. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents : L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes. Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés). Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Elaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legal design pour stimuler la mémorisation du lecteur. Le programme de l'épreuve de droit social est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats : I. Droits du travail ; II. Droit de la protection sociale ; III. Droit social international et européen. Le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, il s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.

07/2021

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Préparation au CRFPA

Cours de procédure pénale. Tout le programme en 50 fiches et en schémas, Edition 2024

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : procédure pénale ; droit de l'exécution des peines. Le présent ouvrage de procédure pénale couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.

05/2023

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Préparation au CRFPA

Cours de droit social. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2024-2025

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) , Les connaissances (rappel des connaissances) , Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit social est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : droit du travail , droit de la protection sociale , droit social international et européen. Le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.

05/2024

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Préparation au CRFPA

Cours de procédure pénale. Tout le programme en 50 fiches et en schémas, Edition 2023

Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Procédure pénale ; II. - Droit de l'exécution des peines. Le présent ouvrage de procédure pénale couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.

07/2022

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Préparation au CRFPA

Cours de droit social. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2024

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit social est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : droit du travail ; droit de la protection sociale ; droit social international et européen. Le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.

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Préparation au CRFPA

Cours de droit civil. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2023

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches" . Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : -L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; -Les connaissances (rappel des connaissances) ; -Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA est vaste, puisqu'il regroupe à la fois : -Le droit des biens -Le droit de la famille -Les régimes matrimoniaux -et le droit des sûretés. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit civil. L'ouvrage n'élude pas le droit prospectif, puisque des développements sont consacrés aux différents projets de réforme impactant ces matières".

10/2022

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Préparation au CRFPA

Cours de droit des affaires. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2022

La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches" . Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : -L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; -Les connaissances (rappel des connaissances) ; -Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit des affaires est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Commerçants et sociétés commerciales. II. - Actes de commerce. III. - Fonds de commerce. IV. - Opérations bancaires et financières. V. - Droit des procédures collectives. Le présent ouvrage de droit des affaires couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.

03/2022

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Préparation au CRFPA

Cours de droit des affaires 2023. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2023

La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit des affaires est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Commerçants et sociétés commerciales. II. - Actes de commerce. III. - Fonds de commerce. IV. - Opérations bancaires et financières. V. - Droit des procédures collectives. Le présent ouvrage de droit des affaires couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit des affaires.

05/2023

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Préparation au CRFPA

Cours de droit administratif. Tout le programme en 55 fiches et en schémas, Edition 2022

Le programme de l'épreuve de droit administratif est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par un arrêté du 2 octobre 2018, fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit administratif général ; II. - Droit administratif spécial : fonction publique d'Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers

02/2023

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Préparation au CRFPA

Cours de droit administratif. Tout le programme en 55 fiches et en schémas, Edition 2023

Tout le programme de droit administratif en fiches et schémas La collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches, infographies et vidéos. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents : l'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ; les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ; pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Elaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur. Le programme de l'épreuve de droit administratif est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par un arrêté du 2 octobre 2018, fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit administratif général ; II. - Droit administratif spécial : fonction publique d'Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers.

02/2023

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Préparation au CRFPA

Cours de procédure civile. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2022

Le programme de l'épreuve de procédure civile, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), est très large, englobant la procédure civile au sens strict, les modes alternatifs de règlement des différends et les procédures civiles d'exécution. A jour des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente, le présent ouvrage de procédure civile couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence ou master, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile.

07/2021

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Préparation au CRFPA

Cours de droit fiscal. Tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Edition 2024

Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ; contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.

07/2023

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Préparation au CRFPA

Cours d'anglais juridique. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2022

Cet ouvrage est destiné spécialement aux étudiants préparant l'épreuve d'anglais du CRFPA. Il contient tout d'abord une partie méthodologique pour optimiser les révisions et être le plus efficace possible le jour de l'épreuve. Il est complété par des fiches synthétiques bilingues permettant d'acquérir ou réviser les bases nécessaires au traitement de sujets juridiques en lien avec les systèmes juridiques anglo-saxons et l'actualité. Enfin, il est enrichi d'un lexique de vocabulaire juridique Anglais/Français et Français/Anglais.

07/2021

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Droit

Cours de droit fiscal. Tout le programme en 50 fiches, Edition 2023

Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable de

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Préparation au CRFPA

Cours de droit fiscal. Tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Edition 2022

La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide des connaissances nécessaires à la réussite de l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 50 fiches et infographies. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents : l'essentiel : résumé du cours en quelques lignes, les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés), pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Elaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur. A jour en permanence grâce aux actualisations en ligne, chaque ouvrage contient des QR-Codes donnant accès à des vidéos pédagogiques de l'auteur. Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats - CRFPA. L'une des quatre épreuves : d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui parmi sept matières -au choix du candidat peut porter sur le droit fiscal.

04/2021

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Préparation au CRFPA

Cours de droit des obligations. Tout le droit des obligations en 50 fiches et en schémas, Edition 2023

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches" . Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : -L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; -Les connaissances (rappel des connaissances) ; -Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de droit des obligations à l'examen d'accès au CRFPA fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016 (contrats, responsabilité extracontractuelle, régime général des obligations et preuves). Les développements sont conçus en conformité avec l'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats, le droit de la preuve et le régime général des obligations. Comment naissent les obligations ? Comment se prouvent-elles ? Comment s'exécutent-elles ? Comment se transmettent-elles ? Telles sont les questions auquel répond cet ouvrage. Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ou au praticien soucieux de se mettre à jour sur la réforme du droit des obligations.

12/2022

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Préparation au CRFPA

Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2024-2025

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) , Les connaissances (rappel des connaissances) , Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : procédure civile , modes alternatifs de règlement des différends , procédures civiles d'exécution. Le présent ouvrage de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends.

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Préparation au CRFPA

Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2024-2025

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : procédure civile ; modes alternatifs de règlement des différends ; procédures civiles d'exécution. Le présent ouvrage de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends.

07/2023

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Préparation au CRFPA

Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends 2024. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2024

À l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : procédure civile ; modes alternatifs de règlement des différends ; procédures civiles d'exécution. Le présent ouvrage de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'École nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends.

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Droit pénal

Le droit pénal en schémas. 5e édition

L'objectif de ce manuel de droit pénal est de faciliter la compréhension et la mémorisation des q uestions juridiques grâce à 2 approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche et des schémas explicatifs en page de droite.

06/2022

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Procédure pénale

Le droit pénal et la procédure pénale. Edition 2024

La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit pénal et de procédure pénale, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !

04/2024

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Droit pénal

Cours de droit pénal général. Edition 2022-2023

Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement. Tout y est : l'étude de la loi pénale (principes fondamentaux) de l'infraction (classification, éléments matériel et moral), de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales), des peines (diversité, fixation...). Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), intègre les dispositions de droit pénal de fond issues du Code de la justice pénale des mineurs qui est entré en vigueur le 30 septembre 2021 ; elle est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles. Points forts - Acquérir et approfondir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Acquérir l'ensemble des connaissances d'une matière en conformité avec le cours magistral dispensé en amphi et au programme d'examen - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement - Présentation hyper structurée et logique

09/2022

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Préparation au CRFPA

Cours de culture juridique et judiciaire. Tout le programme en 100 fiches alphabétiques, Edition 2023

Dans cet ouvrage 100 concepts de nature juridique sont traités de manière transversale et pluridisciplinaire afin de donner au lecteur des éléments de culture juridique et judiciaire. Outre des développements juridiques, chaque thème peut donner lieu à des développements sur le contexte historique, social, économique ou politique expliquant son élaboration ou son évolution. Chaque notion juridique est ensuite abordée par le prisme du droit international et notamment européen, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du droit civil, pénal ou public. Parmi les 100 thèmes, certains sont consacrés à des sujets aussi divers que l'amnistie, le Conseil d'Etat, le contrôle de légalité, le dialogue des juges, l'habeas corpus, l'interruption de grossesse, le juge d'instruction, la peine, la preuve. D'autres répondent à des sujets politiques et de société très actuels, parfois ancrés dans une actualité récente, comme le droit d'asile, les attentats et les lois sur le terrorisme, les erreurs judiciaires, le féminicide, le droit de la guerre, le principe de fraternité, l'internement psychiatrique, les lanceurs d'alertes, les manifestations et le maintien de l'ordre, le statut du ministère public, la prison, le racisme, la solidarité. L'objectif et de donner à des étudiants un véritable outil de préparation aux examens et concours d'accès aux diverses professions du droit (avocats, magistrats, OPJ et APJ, cadres dans la fonction publique d'Etat et des collectivités locales). Mais, des journalistes, des élus, décideurs publics et économiques, ou professionnels du droit en exercice peuvent aussi trouver dans les différentes fiches de précieux éléments d'information et de culture.

07/2022

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Préparation au CRFPA

Cours de culture juridique et judiciaire. Tout le programme en 100 fiches alphabétiques, Edition 2022

Retrouvez sous forme de fiches classées par ordre alphabétique, 101 concepts juridiques traités dans leur contexte historique, socioéconomique ou politique et abordés par le prisme du droit international et européen, de la jurisprudence constitutionnelle, du droit civil, pénal ou public. Parmi ces notions de nombreux thèmes étudiés sont ancrés dans des débats de société en lien avec l'actualité : droit d'asile, terrorisme, erreurs judiciaires, féminicide, lanceurs d'alertes, manifestations et maintien de l'ordre, statut du ministère public, prison, racisme, etc. Augmentée de nouvelles fiches (état d'urgence ; Outre-mer), cette édition offre aux étudiants un véritable outil de préparation aux examens et concours d'accès aux diverses professions du droit (CRFPA, ENM, OPJ et APJ, cadres dans la fonction publique). Journalistes, élus et décideurs publics ou professionnels du droit en exercice trouveront aussi dans les différentes fiches de précieux éléments d'information et de culture générale.

07/2021

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Droit pénal spécial

Fiches de synthèse Droit pénal spécial. Edition 2024

Conçu par des professionnels juridiques de la formation, cet ouvrage, comme les autres fiches de la même Collection Editions La Baule (de Libertés Publiques, de Droit Pénal Général ou de Procédure Pénale) est destiné : aux étudiants en droit, aux candidats aux différents concours administratifs, aux candidats aux examens et concours professionnels (Examen Officier de Police Judiciaire - OPJ, Formation Qualifiante Brigadier - QB), aux candidats à tout examen et concours juridique ou judiciaire, afin de les aider dans leurs quotidiens opérationnels et de mieux aborder l'étude de leurs cours et de leur permettre de réviser dans la perspective de réussir les tests, devoirs et épreuves diverses... Ainsi que vous soyez en formation initiale ou continue, c'est la meilleure méthode pour structurer vos connaissances et les maintenir à jour tout au long de votre préparation ! Rédigé sous forme de FICHES synthétiques et claires, il est spécialement conçu pour stimuler votre mémoire rationnelle et visuelle ! C'est le support idéal pour optimiser votre temps de travail !

04/2024

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Droit pénal

Fiches de synthèse Droit pénal général. Edition 2024

Conçu par des professionnels juridiques de la formation, cet ouvrage, comme les autres fiches de la même Collection Editions La Baule (de Libertés Publiques, de Droit Pénal Spécial ou de Procédure Pénale) est destiné : aux étudiants en droit, aux candidats aux différents concours administratifs, aux candidats aux examens et concours professionnels (Examen Officier de Police Judiciaire - OPJ, Formation Qualifiante Brigadier - QB), aux candidats à tout examen et concours juridique ou judiciaire, afin de les aider dans leurs quotidiens opérationnels et de mieux aborder l'étude de leurs cours et de leur permettre de réviser dans la perspective de réussir les tests, devoirs et épreuves diverses... Que vous soyez en formation initiale ou continue, c'est le support idéal pour réviser et mémoriser le cours et pour vous préparer efficacement aux interrogations, tests et examens blancs. Il a pour objectif de par sa rédaction, sous forme de fiches actualisées de faire appel à votre mémoire rationnelle et de sa présentation, à votre mémoire visuelle. Faciles à consulter, vous rationalisez ainsi votre temps et vous structurez vos connaissances.

04/2024