Code pénal. Jaquette Peace and love, Edition 2023
Extraits
Code pénal
Code pénal. Jaquette Peace and love, Edition 2023
Le Code pénal se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17. 000) ainsi que les annexes indispensables (Code de la route, Loi sur la presse de 1881, Code de la justice pénale des mineurs, articles important du CESEDA, etc.). Le Code pénal est à jour de tous les derniers textes importants impactant la matière et notamment de la loi Confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021.
07/2022
Code pénal
Code pénal. Jaquette Trèfles, Edition 2022
Le Code pénal qui a été entièrement refondu par une nouvelle équipe d'éminents professeurs spécialisés en sciences criminelles se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17. 000) ainsi que les annexes indispensables (Code de la route, Loi sur la presse de 1881, Code de la justice pénale des mineurs, articles important du CESEDA, etc.). Le Code pénal est notamment à jour de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
07/2021
Code pénal
Codes pénal et procédure pénale. Edition 2024
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs : Dalloz actualité et Dalloz jurisprudence, en plus des codes pénal et de procédure pénale. Les + de l'édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Droit pénal
Code pénal. Edition 2022
Le Code pénal qui a été entièrement refondu par une nouvelle équipe d'éminents professeurs spécialisés en sciences criminelles se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17. 000) ainsi que les annexes indispensables (Code de la route, Loi sur la presse de 1881, Code de la justice pénale des mineurs, articles important du CESEDA, etc.). Le Code pénal est notamment à jour de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
07/2021
Histoire du droit
Code pénal. Edition 2022
Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment : Maintien de l'Ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante et intégration de l'ensemble du Code de la Justice Pénale des Mineurs ; Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu ; Décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure ; Décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021 relatif aux demandes de titres de séjour des étrangers portant un projet de création d'activité ou un projet économique innovant ; Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ; Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; Loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ; Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route ; Décret n° 2021.873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation ; Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) ; Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ; Etc.
01/2022
Code civil
Code civil. Jaquette Psychémotifs, Edition 2023
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de laloi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
07/2022
Code civil
Code Civil. Jaquette Lama, Edition 2023
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
07/2022
Code civil
Code civil. Jaquette Spacemen, Edition 2023
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
07/2022
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Jaquette V de la victoire, Edition 2023
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 22 décembre 2021 de confiance dans les institutions judiciaires. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2022
Coloriages adultes
Peace and love
Munissez-vous de vos plus beaux crayons, faites le vide autour de vous et réalisez de superbes marque-pages personnalisés ! - choisissez, détachez et coloriez les images qui vous inspirent ; - complétez le verso avec le nom du propriétaire de l'ouvrage, celui du destinataire ; - glissez-le dans votre livre de chevet ou simplement dans celui que vous allez prêter ou offrir. Crayons de couleur, feutres, pastels... Tout est permis ! Suivez votre inspiration et laissez parler votre créativité.
05/2022
Code civil
Code civil. Jaquette Surfer, Edition 2022
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.
10/2021
Code civil
Code civil. Jaquette Parasol, Edition 2022
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.
10/2021
Code civil
Code civil. Jaquette Sunshine, Edition 2022
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.
10/2021
Codes des affaires
Code de commerce. Jaquette Jaguar, Edition 2023
La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.
07/2022
Code civil
Code civil. Jaquette Super Woman, Edition 2023
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
07/2022
Code pénal
Code pénal annoté. Edition 2024
L'outil de travail incontournable des magistrats, avocats et étudiants. Les + de l'édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Droit
Code pénal annoté. Edition 2021
A jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. Les + de l´édition 2021 du Code pénal : - A jour de la loi sur les Violences au sein de la famille - Nombreux textes complémentaires. - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...) Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment. L'édition 2021 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : -De la loi sur les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 -De l'ordonnance sur la régulation des jeux d´argent et de hasard du 2 octobre 2019 -De la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse - De l'ordonnance du 18 septembre 2019 de lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal - De l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs Ce code est autorisé par la Commission nationale de l´examen du CRFPA.
07/2020
Codes des affaires
Code de commerce. Jaquette feuilles, Edition 2022
La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.
10/2021
Code pénal
Codes pénal annotés ; Procédure pénale annotée. Pack en 2 volumes avec Code pénitentiaire offert, Edition 2023
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs, à jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021). A jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment. L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des : Loi du 31 janvier 2022 Interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 Confiance dans l'institution judiciaire Loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 Visant à lutter contre la maltraitance animale Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 Confortant le respect des principes de la République Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Droit pénal
Code pénal annoté. Edition limitée, Edition 2024
L'outil de travail incontournable des magistrats, avocats et étudiants. Les + de l'édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Procédure civile
Code de procédure civile. Jaquette flower power, Edition 2023
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2023 est à jour de la loi organique et de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi.
07/2022
Procédure civile
Code de procédure civile. Avec jaquette, Edition 2022
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.
07/2021
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition 2022
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2021
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition 2022
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2021
Droit pénal
Code essentiel Droit pénal 2022
L'essentiel des textes applicables en matière pénale et les dispositions les plus utilisées. Le Code pénal reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.
Code pénal
Codes pénal et procédure pénale annotés. Pack en 2 volumes, Edition 2022
Outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel, l'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants : loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ; loi du 24 décembre 2020 sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée ; Code des étrangers en vigueur le 1er mai 2021 ; Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021 ; loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales ; loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet. Les annotations de jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation ; autres crimes et délits) ont été entièrement refondues. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
06/2021
Droit
Code Larcier. Tome II, Droit pénal, Edition 2020
Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire. Aussi, outre le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les Codes militaires auxquels il faut ajouter les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense sociale et la probation notamment - tous les textes étant enrichis de références jurisprudentielles - le lecteur trouvera notamment la réglementation relative aux détenus, à la libération conditionnelle, aux stupéfiants, aux armes et munitions, à la chasse et aux animaux, à la navigation tant aérienne que maritime ou fluviale, aux sports, sans oublier les principaux textes relatifs à la nouvelle police intégrée et au roulage (circulation routière, immatriculation, permis de conduire). Citons encore, parmi d'autres législations, celles qui concernent le racisme ou les victimes d'actes de violence. Enfin, lorsque la matière le requiert, les traités internationaux en vigueur sont publiés. En outre, on trouvera une rubrique ""Procédure pénale internationale"" présentant notamment les textes concernant l'aide judicaire, l'espace Schengen et l'extradition. La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche ------------------------------- Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/39 067. Pour vous abonner à un ou plusieurs tomes des Codes Larcier, veuillez svp vous adresser à notre service commercial au 0800/39 067.
10/2020
Procédure pénale
Code de procédure pénale annoté. Edition 2024
A jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire... Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale : Refonte des annotations des Livre IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ; Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais ; Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ; Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc. ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour : de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Droit
Code de procédure pénale annoté. Edition 2021
A jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19Les + de l'édition 2021 : - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme- Dispositions relatives au parquet européen- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse- Bibliographie pertinente pour chaque thématique- Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéRéférence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est notamment à jour : - de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19 ; - des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; - de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. A jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Les + de l'édition 2021 : - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme - Dispositions relatives au parquet européen - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse - Bibliographie pertinente pour chaque thématique - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est notamment à jour : - de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19 ; - des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; - de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
07/2020
Droit pénal
Droit pénal général. Edition 2021-2022
Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Le droit pénal peut être défini comme "l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants" . Entendu plus strictement, le droit pénal est "l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables" . Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit pénal, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Cette édition 2021/22 est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas. Points forts - L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires - A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles - Intègre de nombreux tableaux et schémas
06/2021
