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Procédure pénale. 21 exercices d'application

Extraits

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Economie

Economie générale. QCM et exercices corrigés, 9 sujets d'examen corrigés, avec rappel des cours, 2e édition

Cet ouvrage d'introduction à l'économie permet à l'étudiant de réviser, grâce à des rappels de cours, et surtout de mettre en application ses connaissances et de se préparer aux interrogations et aux partiels, grâce à 120 questions et exercices corrigés. Ces applications sont variées et progressives : QCM, questions de réflexion, exercices d'entraînement, sujets d'annales. Pour guider l'étudiant, l'auteur indique le niveau de difficulté des exercices, donne des conseils d'analyse de l'énoncé et de résolution des questions, et propose des solutions détaillées. Cette 2e édition actualisée comporte de nouveaux exercices et les derniers sujets d'annales posés à l'université de Bordeaux.

05/2015

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Psychologie, psychanalyse

Méthodologie de l'expertise en psychiatrie

L'expertise revêt un aspect de plus en plus important de la fonction des psychiatres et des psychologues cliniciens. Outre l'expertise pénale bien connue, d'autres missions sont apparues et confirment le besoin de la société d'être éclairée sur nombre de points relevant des compétences des experts psychiatriques et psychologiques. Cet l'ouvrage présentent les différents aspects de cette activité, les notions et compétences nécessaires à un exercice de bonne qualité (déontologie de l'expert, procédures applicables selon le contexte, règles spécifiques du secret), les techniques d'entretien, la déposition aux assises, ou encore les règles de rédaction selon l'origine de la demande (pénale, civile, CPAM, assurances, administration...).

11/2013

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Avocats

Guide de l'avocat commis d'office. Edition 2022-2023

Sollicités dans l'urgence, les avocats commis d'office trouveront dans cet ouvrage opérationnel une réponse immédiate aux questions qu'ils se posent à chaque étape de la défense de leurs clients. Ce guide a pour vocation d'accompagner et de sécuriser les avocats dans leur mission, que ce soit devant un officier de police judiciaire, devant le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention, le juge des enfants ou le juge administratif : Comment assister son client durant la garde à vue ? ; Comment agir en comparution immédiate ? ; Quelles sont les conditions d'application d'une mesure d'assistance éducative ? ; Comment contester un arrêté de placement en rétention administrative ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : présentation et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, retours d'expériences, schémas procéduraux et check-lists. A qui s'adresse ce guide ? Le Guide de l'avocat commis d'office est composé de plus de 50 fiches en matière pénale, civile et en droit des étrangers, organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à ces procédures.

01/2022

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Droit pénal

Le droit pénal en cas pratiques. Plus de 45 exercices corrigés sur les notions clés du programme, 6e édition

50 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA. Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.

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Avocats

Déontologie de la profession d'Avocat. Edition 2022

Cet ouvrage expose l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d'avocat. Il s'adresse aux élèves-avocats autant qu'aux avocats confirmés. Il comprend 3 parties : Déontologie de l'accès à la profession d'avocat : prérequis (formation, nationalité, moralité), incompatibilités, procédure d'admission (demande d'admission, serment, inscription au tableau) Déontologie de l'exercice de la profession d'avocat : devoirs déontologiques de la profession (indépendance, probité, humanité, loyauté, secret professionnel, confidentialité des correspondances, conflits d'intérêts, respect du contradictoire, obligations financières et comptables, formation continue...), déontologie des missions (durée des missions, rémunération, convention d'honoraire), déontologie du cadre d'exercice de la profession (domicile structures d'exercice) Contrôles : contrôle ordinal (conseil de l'ordre, bâtonnier, instance disciplinaire, mesures disciplinaires et non disciplinaires), contrôle externe (responsabilité civile et responsabilité pénale) Point forts - Des auteurs spécialistes et reconnus en matière de déontologie de l'avocat : auteurs et annotateurs du code de déontologie du barreau de Paris - Comprend des exercices d'entrainement pour les élèves avocats avec leurs corrigés - Ouvrage coédité avec l'Ecole de formation du barreau de Paris

12/2021

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Police

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2023/24. 4e éd.

L'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales de première et deuxième instance Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police, juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Cette quatrième édition est à jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire comme des textes subséquents qui par touches successives viennent impacter la procédure pénale. Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner. Christian Guéry est conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, également dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, détaché à la Cour de justice de la République et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature. La première édition a été couronnée du " Prix du livre de la pratique juridique 2013 " au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel

10/2023

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Droit pénal

Droit pénal général

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit pénal général. Il vise 4 objectifs : - Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; - Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; - Appliquer : des exercices d'application corrigés ; - Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit pénal général.

08/2021

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Informatique

Conception d'applications en Java/JEE. 2e édition

Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants des cycles informatiques (IUT, LP, licence deuxième et troisième années) ainsi qu'aux élèves-ingénieurs en écoles d'informatique. La phase de conception logicielle répond aux questions "comment résout-on le problème ? comment satisfait-on les besoins ? " . Elle fait suite à la phase d'analyse antérieure qui, elle, avait posé les questions "quel est le problème ? quels sont les besoins ? " . Ce manuel explique les méthodes de la conception orientée objets. Il détaille les patrons de conception (design patterns), les principes de conception qui les sous-tendent et les principales architectures logicielles, en particulier les architectures web. Il s'appuie sur le langage Java. Il présente pour chaque thème abordé plusieurs exemples et rassemble 58 exercices tous corrigés, ainsi que deux études de cas : JSE (Java Standard Edition) et JEE (Java Enterprise Edition) détaillées jusqu'au code complet. Cette deuxième édition rend compte des évolutions récentes du langage Java dans les aspects spécifiques à la conception d'applications, notamment les design patterns.

01/2019

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Mathématiques 4e

Mathématiques 4e. 21 cartes mentales et 163 exercices corrigés

Avec pour objectif une efficacité maximale, les cartes mentales permettent, en un coup d'oeil, de mémoriser les notions et les raisonnementsà connaître avant un contrôle. Elles vous aideront à dégager les idées-clés du cours pour vous les approprier et les organiser selon votre propre schéma de pensée. A cette fin, les chapitres de ce livre sont construits de la manière suivante : - l'essentiel à connaître pour rappeler les notions vues en classe - une ou plusieurs cartes mentales en fonction des thèmes abordés - un exemple traité en détail pour vous guider - des exercices variés pour vous entraîner - les corrigés de tous les exercices en fin d'ouvrage. Indispensable à la réussite de votre année, cette collection vous accompagnera dans vos révisions tout en développant votre mémoire et votre capacité à travailler efficacement.

07/2022

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Mathématiques 5e

Mathématiques 5e. 21 cartes mentales et 110 exercices corrigés

Avec pour objectif une efficacité maximale, les cartes mentales permettent, en un coup d'oeil, de mémoriser les notions et les raisonnementsà connaître avant un contrôle. Elles vous aideront à dégager les idées-clés du cours pour vous les approprier et les organiser selon votre propre schéma de pensée. A cette fin, les chapitres de ce livre sont construits de la manière suivante : - l'essentiel à connaître pour rappeler les notions vues en classe - une ou plusieurs cartes mentales en fonction des thèmes abordés - un exemple traité en détail pour vous guider - des exercices variés pour vous entraîner - les corrigés de tous les exercices en fin d'ouvrage. Indispensable à la réussite de votre année, cette collection vous accompagnera dans vos révisions tout en développant votre mémoire et votre capacité à travailler efficacement.

07/2023

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Code pénal

Code pénal. Jaquette Peace and love, Edition 2023

Le Code pénal se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17. 000) ainsi que les annexes indispensables (Code de la route, Loi sur la presse de 1881, Code de la justice pénale des mineurs, articles important du CESEDA, etc.). Le Code pénal est à jour de tous les derniers textes importants impactant la matière et notamment de la loi Confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021.

07/2022

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Droit

Droits de la défense et enquête policière

La personne qui a osé porter atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle, de la part de celle-ci, une quelconque défense ? Pendant longtemps, cette défense a fait l'objet de controverses, si certains y étaient favorables, d'autres y étaient résolument hostiles. Le compromis a consisté à refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer largement dans la phase de jugement avec un système accusatoire. Cette mixité de la procédure semble a priori répondre aux intérêts antagonistes au coeur de la procédure pénale. Mais, à l'aune des droits fondamentaux et sous l'influence des dispositions internationales et européennes, cette conception de la procédure devient inadaptée. Les droits de la défense, droits du procès équitable, ne doivent plus faire l'objet de limitations, ils doivent gouverner toute la procédure, de l'enquête policière jusqu'à la phase de jugement. Comment des droits qui ne s'appliquaient initialement que devant une juridiction indépendante et impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ? Si le législateur a d'abord introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière au profit de l'enquête policière devrait le pousser à procéder à leur extension. C'est ce qu'il a d'ailleurs commencé à faire, mais de manière timorée. L'effectivité des droits de la défense dans l'enquête policière nécessite non seulement de procéder à leur élargissement, mais aussi de mettre en place un juge indépendant et impartial chargé de garantir leur pleine application comme dans la phase de jugement. Une juridictionnalisation de l'enquête policière est aujourd'hui un impératif.

04/2019

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Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires. Edition 2023

Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises incluant notamment le droit pénal général, social. Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.

10/2023

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Littérature française

ILS SONT-LÀ - Extraterrestres & Tours du Diable

Décembre 2020. Un ancien responsable du programme de sécurité spatiale israélien déclare que des extraterrestres sont en contact permanent avec le gouvernement d'Israël et celui des USA. Mai 2022. Le Congrès des Etats-Unis s'inquiète des menaces représentées par les PANs (phénomènes aérospatiaux non identifiés, ex-OVNIs, ex-soucoupes volantes) alors que l'armée russe ravage l'Ukraine et que le président Vladimir Poutine menace de déclencher l'Apocalypse en utilisant l'arme nucléaire. Derrière les peurs suscitées par Poutine et celles venues du ciel, relayées par Israël et les USA, aurait-on dû déceler l'ombre des Tours du Diable, dénoncées en son temps par René Guénon ? Quel sort ces Tours entendent-elles réserver à notre planète ? De quels relais disposent-elles ? Notre destin nous appartient-il vraiment ? Réponses imminentes. Sommaire : Avertissement Notes du Non Territorial officer AZ2 FRANCE 2024 - John Stark 1 Chapitre Premier - Dominique Domineau 1 Chapitre 2 - John Stark 2 Chapitre 3 - Dominique Domineau 2 Chapitre 4 - Commissaire Bloche 1 Chapitre 5 - Dominique Domineau 3 Chapitre 6 - Chapitre 7 - Chapitre 8 - Chapitre 9 - Commissaire Bloche 2 Chapitre 10 - Chapitre 11 - Chapitre 12 - Dominique Domineau 4 Chapitre 13 BELGIQUE 2020 - John Stark 3 Chapitre 14 - Chapitre 15 - Chapitre 16 - Chapitre 17 - Chapitre 18 - Chapitre 19 - Chapitre 20 FRANCE 2024 - Dominique Domineau 5 Chapitre 21 - Chapitre 22 - Commissaire Bloche 3 Chapitre 23 - Chapitre 24 - Chapitre 25 BELGIQUE & FRANCE 2020 - John Stark 4 Chapitre 26 - Chapitre 27 - Chapitre 28 FRANCE 2024 - Commissaire Bloche 4 Chapitre 29 - Dominique Domineau 6 Chapitre 30 - Chapitre 31 - John Stark 5 Chapitre 32 ETATS-UNIS 1947 - Chapitre 33 - Chapitre 34 - Chapitre 35 FRANCE 2024 - Dominique Domineau 7 Chapitre 36 - Chapitre 37 - Chapitre 38 - Chapitre 39 BELGIQUE 2024 - Commissaire Bloche 5 Chapitre 40 - Chapitre 41 - Dominique Domineau 8 Chapitre 42 - Chapitre 43 - Chapitre 44 - Chapitre 45 - Chapitre 46 - Chapitre 47 - Chapitre 48 - John Stark 6 Chapitre 49 - Chapitre 50 - Chapitre 51 - Dominique Domineau 9 Chapitre 52 - Chapitre 53 FRANCE & EGYPTE 1989-1991 - Dominique Domineau 10 Chapitre 54 - Chapitre 55 - Chapitre 56 - Chapitre 57 FRANCE & BELGIQUE 2024 - Jerome Bloche 10 Chapitre 58 - Dominique Domineau 11 Chapitre 59 - Chapitre 60 - Chapitre 61 - Jerome Bloche 11 Chapitre 62 - Chapitre 63 - Chapitre 64 - Chapitre 65 En guise d'épilogue... 224 Pages

01/2023

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Fonction publique

La déontologie des agents publics. Des principes à la pratique

Cet ouvrage, destiné aux agents publics, aux candidats aux concours de la fonction publique et aux étudiants, fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'intérêts, procédures d'alertes, création de la fonction de référent déontologue, obligations déclaratives, création de la Haute autorité de transparence de la vie publique et de l'Agence française anticorruption... Les réformes engagées témoignent d'un changement d'époque dont l'ouvrage rend compte en examinant successivement les obligations déontologiques, les mécanismes déontologiques préventifs et les mécanismes répressifs (responsabilité disciplinaire et responsabilité pénale). A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de l'ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique et de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte - l'ouvrage éclaire la déontologie par une double approche théorique et opérationnelle ; il fait état des bonnes pratiques et est illustré de nombreux modèles.

06/2022

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Droit

La nationalité française. Les textes

Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur sur la nationalité française. Il a paru en effet utile de rassembler d'ans un document unique et d'accès facile non seulement les extraits du Code civil concernant la nationalité (Titre Ie bis du Livre Ie, art. 17 à 33-2), mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d'application - décrets, circulaires... - dont tous, de surcroît, n'ont pas été publiés au Journal Officiel. Ainsi conçue, cette publication constitue un complément précieux du Guide de la nationalité française (Gisti/Syros, 2000, 13,57 € + 1,5 : E de port). Elle contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux déclarations de nationalité française, naturalisations, réintégrations, cas de perte ainsi que le décret relatif au nom de famille. Les principales circulaires complétant et précisant la législation applicable sont reproduites intégralement. Y figurent notamment les dernières circulaires parues suite aux modifications issues de la loi du 26 novembre 2003. En particulier la circulaire du 27 juillet 2005 a trait à la procédure d'acquisition de la nationalité française à raison du mariage et détaille les différentes phases de cette procédure. Les diverses circulaires relatives à la preuve de la nationalité française sont également reproduites dans cette publication.

11/2005

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Droit

Justice pénale, le tournant

Affaires d'Outreau, de Toulouse, ou encore des disparues de l'Yonne : comment la justice pénale qui fait l'objet de tant de réformes peut-elle connaître encore de tels sinistres ? Car depuis une décennie, cette institution subit une mutation qui va s'accélérant : des lois nouvelles la réforment, les apports de la Cour européenne des droits de l'homme la modifient, les pratiques de l'institution changent, comme ses rapports à la police, aux médias, aux collectivités territoriales. Mais dans ce tourbillon de la réforme permanente, nombre de questions n'ont pas reçu de véritables réponses - le rôle des procureurs, l'avenir des juges d'instruction, les profils des juges professionnels et non professionnels, la carte judiciaire et le fonctionnement en réseau -, qui pèsent sur la capacité de la justice pénale à se transformer vraiment. La justice est-elle promise à devenir de plus en plus " sécuritaire ", suivant ainsi l'air du temps ? Quelles sont ses capacités à satisfaire ou à résister à cette perspective ? Bien au-delà des conjonctures politiques nationales et internationales et des formes actuelles de l'insécurité, ne rentre-t-elle pas de plain-pied dans la société du contrôle ?

03/2006

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Encyclopédies de poche

La Cour pénale internationale

La justice pénale internationale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution du droit pénal international et dans la répression des crimes internationaux. La CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, " les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale " : le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre. Ayant connu des débuts difficiles et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'Etats africains qui l'accusent de néocolonialisme et qui menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'Etats et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques ou de sanction des crimes environnementaux. La CPI enquête à ce jour sur dix situations et a rendu, notamment, quatre verdicts de culpabilité et un acquittement.

10/2018

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Droit pénal

Réformer la justice pénale ?

La réforme de la justice pénale est devenue le serpent de mer des gouvernements français qui se sont succédé depuis une vingtaine d'années. Pourtant, les rapports et propositions n'ont pas manqué aux différents ministres de la Justice dont chacun a voulu prendre date pour inscrire son nom dans les annales de la Chancellerie, avant d'être rapidement supplanté par son successeur... Il est vrai que la tâche est immense et multiforme, de l'exécution des peines à la politique pénitentiaire, de la délinquance des mineurs au traitement des actes terroristes, du nécessaire effort budgétaire à l'indispensable augmentation des effectifs judiciaires, de la difficulté des relations entre la Justice et la police comme entre magistrats et avocats. A quoi s'ajoute l'éternelle controverse, artificiellement entretenue, entre prévention et répression qui n'épargne pas le droit pénal canonique dont le chantier de recomposition est évoqué ici à titre comparatif. Autant de thèmes abordés dans cet ouvrage par des professionnels du droit et de la justice qui ne manquent pas non plus d'élever leur réflexion au niveau éthique et spirituel.

01/2022

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Econométrie, théorie des jeux

Econométrie. Théorie et applications, 2e édition

Cet ouvrage présente les bases de l'économétrie. Il met l'accent sur l'acquisition des méthodes et des compétences indispensables à tout étudiant pour réussir son cursus et à tout praticien désireux d'appliquer les techniques économétriques. L'auteur répond à un besoin pédagogique et opérationnel mettant rapidement en pratique les divers concepts présentés (statistiques, tests, méthodes, etc.). C'est pourquoi, après chaque exposé théorique, sont présentés de nombreux exemples, ainsi que des applications empiriques réalisées sur ordinateur à partir des logiciels économétriques et statistiques existants. Ce manuel s'adresse aux étudiants de Licence et Master en Sciences économiques, Gestion, MASS ou MIASHS, ainsi qu'aux élèves des écoles d'ingénieurs et de commerce. Il s'adresse également aux professionnels, praticiens de l'économétrie (économistes en entreprise, chargés d'études...) qui trouveront dans ce livre les solutions pratiques aux différents problèmes auxquels ils sont confrontés.

01/2022

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Bâtiments et travaux publics

Calcul des ouvrages, applications. Exercices et problèmes résolus de RDM et de calcul des structures, 2e édition

Les exercices et les problèmes résolus rassemblés dans cet ouvrage dont beaucoup sont nouveaux, dans cette deuxième édition remaniée, ont été conçus et expérimentés par l'équipe en charge de l'enseignement de la RDM à l'université Paul Sabatier de Toulouse. Ils illustrent le cours de RDM et de calcul des structures publié sous le titre Calcul des structures (Erick Ringot, G67370). Ce sont tous des d'exemples d'application et tous peuvent être étudiés indépendamment du livre de cours. Sommaire 1. Mécanique générale 2. Statique 3. Théorie des poutres 4. Cisaillement de flexion 5. Torsion 6. Applications directes du principe des puissances virtuelles 7. Méthode des forces 8 Application de la méthode des déplacements 9. Stabilité en régime statique 10. Problèmes de synthèse

08/2023

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Droit

Choix de dissertations sur des questions de procédure civile et de droit pénal. avec un travail d'histoire

Choix de dissertations sur des questions de procédure civile et de droit pénal, avec un travail d'histoire / par M. Hercule Bourdon Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2020

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Droit pénal des affaires

La responsabilité pénale du chef d'entreprise. Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation

Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d' "extra-ordinaire" , dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de "régulation" et les mesures d' "auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.

10/2021

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Arts divinatoires

L'Oracle du troisième oeil

Un magnifique oracle de 40 cartes illustrées par Sarah Martin + 1 livre de 128 pages sur l'intuition, le chakra du 3e oeil et comment utiliser les cartes pour développer ses capacités médiumniques Découvrez un magnifique oracle de 40 cartes (divisées en 4 catégories) pour apprendre à booster son intuition et ouvrir son chakra du 3e oeil ! Catégorie "Questions" 1. De quoi ai-je peur ? - Le Chakra Racine (couleur rouge dominante) 2. Qu'est-ce que je ressens ? - Le Chakra Sacré (couleur orange dominante) 3. Où réside ma force ? - Le Plexus Solaire (couleur jaune dominante) 4. Qu'est-ce qui est juste pour moi ? - Le Chakra Coeur (couleur verte dominante) 5. Qu'est-ce que j'ai envie de dire ? - Le Chakra Gorge (couleur bleue dominante) 6. Est-ce que je vois clair ? - Le 3e Oeil (couleur indigo dominante) 7. Quelles sont mes croyances ? - Le Chakra Coronal (couleur violette dominante) Catégorie "Capacités médiumniques" 8. J'entends - La clairaudience 9. Je vois - La clairvoyance 10. Je ressens - La clairsentience 11. Je sais - La clairconnaissance 12. Je parle - Le contact défunt 13. Je touche - Le magnétisme 14. Je crée - Les objets magiques Catégorie "Blocages" 15. Je suis fatigué. e 16. Je réfléchis trop 17. Je ne me sens pas en sécurité 18. Je ne sais pas gérer mes émotions 19. Je ne trouve pas de solutions 20. Je ne me sens pas épaulé. e 21. Je ne comprends pas les signes 22. J'ai peur du changement 23. J'ai peur d'agir 24. Je ne me fais pas confiance 25. Je ne m'écoute pas 26. J'ai peur des autres Catégorie "Solutions" 27. L'intention 28. Les rituels 29. La méditation 30. Les soins énergétiques 31. La guidance 32. Prendre une pause 33. La thérapie 34. L'étude des symboles 35. Le journaling 36. Les rêves 37. L'amour de soi 38. L'alimentation 39. Lithothérapie 40. La prière

02/2022

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Droit pénal des affaires

Code essentiel Droit pénal des affaires

Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises. Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.

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Droit

Déontologie de la profession d'avocat. Edition 2022

Cet ouvrage expose l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d'avocat. Il s'adresse aux élèves-avocats autant qu'aux avocats confirmés. A jour des derniers textes et jurisprudence, il comprend 3 parties : - Déontologie de l'accès à la profession d'avocat : prérequis, incompatibilités, procédure d'admission - Déontologie de l'exercice de la profession d'avocat : devoirs déontologiques de la profession, des missions et du cadre d'exercice de la profession - Contrôles : conseil de l'ordre, mesures disciplinaires, responsabilité civile et responsabilité pénal) Points forts - Des auteurs spécialistes et reconnus en matière de déontologie de l'avocat : auteurs et annotateurs du code de déontologie du barreau de Paris - Comprend des exercices d'entraînement pour les élèves avocats avec leurs corrigés - Ouvrage coédité avec l'Ecole de formation du barreau de Paris

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Avocats

Déontologie de la profession d'avocat. 7e édition

Cet ouvrage expose l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d'avocat. Il s'adresse aux élèves-avocats autant qu'aux avocats confirmés. A jour du décret du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats et des dernières jurisprudences, il comprend 3 parties : - Déontologie de l'accès à la profession d'avocat : prérequis, incompatibilités, procédure d'admission - Déontologie de l'exercice de la profession d'avocat : devoirs déontologiques de la profession, des missions et du cadre d'exercice de la profession - Contrôles : conseil de l'ordre, mesures disciplinaires, responsabilité civile et responsabilité pénal) Points forts - Des auteurs spécialistes et reconnus en matière de déontologie de l'avocat : auteurs et annotateurs du code de déontologie du barreau de Paris - Comprend des exercices d'entraînement pour les élèves avocats avec leurs corrigés - Ouvrage coédité avec l'Ecole de formation du barreau de Paris

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Droit

Réflexions "canoniques" sur les droits de l'Homme au Cameroun et en Afrique

Dans cet ouvrage, l'auteur aborde les thèmes du droit à la justice, de l'adoption légale, des Droits de l'Homme en droit pénal et en procédure pénale, de la sanction de la sorcellerie par les instances judiciaires et l'épineux problème du droit au développement. Cette publication est un recueil de travaux qu'il a présentés au Département de droit canonique de l'Université catholique d'Afrique centrale, lors des sessions de formation baptisées "Quinzaine de Yaoundé", de 2004 à 2015. Au regard de l'actualité des Droits de l'Homme, cet ouvrage appelle indubitablement une attention particulière des lecteurs. M. Séverin Djiazet offre ici, avec bonheur, l'opportunité aux lecteurs de parcourir quelques-unes de ses analyses.

07/2015

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Primaire parascolaire

Exercices d'orthographe CM2 10-11 ans

Toute l'efficacité de la méthode BLED au service de votre enfant ! - Toutes les règles du programme expliquées simplement et illustrées par de nombreux exemples - Plus de 150 exercices de difficulté progressive pour acquérir, par l'entraînement, les automatismes indispensables en orthographe - Des conseils et des astuces pour surmonter les pièges et les difficultés - Des dictées à la fin de chaque leçon, pour faire le bilan - Tous les corrigés et les textes des dictées regroupés dans un cahier central détachable.

01/2017

ActuaLitté

Collège parascolaire

Tout en un 5e. Edition 2020

Toutes les matières pour réussir son année de 5e ! Toutes les matières réunies dans un même cahier pour réviser tout au long de l'année ou pendant les vacances : 27 séquences de Français : grammaire, conjugaison, orthographe, vocabulaire, expression écrite ; 26 séquences de mathématiques : nombres et calculs, organisation de données, fonctions, espace et géométrie ; 19 séquences d'histoire, géographie, enseignement moral et civique ; 21 séquences de SVT-Physique/Chimie ; 12 séquences d'anglais ; 5 séquences d'espagnol ; 5 séquences d'allemand. Une structure simple et efficace en 3 temps pour réviser tout le programme de 5e : 1/ Observer et retenir : le cours indisensable à connaître 2/ Savoir faire : une méthode pratique pour mettre en application la leçon 3/S'entraîner : des exercices progressifs pour s'entraîner. Avec en plus : Des quiz-bilans et des auto-évaluations + De "vrais" onglets couleurs pour un repérage facile de chaque matière. + Un guide parents détachable avec tous les corrigés.

04/2020