Procédure civile luxembourgeoise. Approche comparative
Extraits
Procédure pénale
Procédure pénale. 21 exercices d'application
Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes de la procédure pénale grâce à 21 exercices d'application (commentaires d'arrêt ou d'article, dissertions et cas pratiques). Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique de la procédure pénale pour s'entraîner avant l'examen.
07/2023
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition 2022
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2021
Développement durable-Ecologie
Le développement : une question de procédure
Réfléchir le développement en général et celui du vieux continent (Afrique) en particulier c'est se montrer à la hauteur des évolutions et adopter une approche innovante fondée sur un changement durable et transformateur, reposant fondamentalement sur les facteurs endogènes, aux nombres desquels on compte les investissements pour l'industrialisation à long terme qui assureront la prospérité économique et sociale du continent. Le tout passe par un impératif ; la prise de conscience des acteurs de développement, produit de la résurrection de l'éthique et de la morale africaine. Car en fait, vouloir le bien-être et le bien-vivre demeure un rêve pour les habitants du berceau de l'humanité en ce sens que, le milieu africain cumule les indicateurs économiques, sociaux et environnementaux défavorables, auxquels s'ajoutent et s'additionnent de multiples conflits locaux, des problèmes de gouvernances et une place négligeable dans le terroir de la mondialisation. Cependant les signaux de décollage existent malgré la persistance des problèmes. Le développement de l'Afrique dépend aussi de l'éveil intellectuel capable de briser les relations de subordination dans les échanges mondialisés en s'orientant vers l'adaptation aux mutations liées à la marche universelle.
07/2017
Procédure pénale
La Simplification de la procédure pénale
Que veut dire simplifier la loi pénale ? Parfois analysée et dénoncée au regard de ses effets peu probants, cette louable mais singulière prétention simplificatrice est trop rarement questionnée dans son principe et ses implications théoriques et pratiques. Pourtant, si on l'appréhende dans une perspective d'archéologie législative, on réalise qu'aujourd'hui comme hier, le pragmatisme affiché par le législateur n'est bien souvent qu'une illusion d'optique en regard de la complication croissante des règles relatives aux juridictions et à la procédure pénales. Plus encore, il semble que cette simplification de façade dissimule mal une entreprise de simplification d'une toute autre envergure. Derrière la simplification formelle du code de procédure pénale, porteuse d'une rationalisation normative (à travers la suppression de dispositions désuètes ou redondantes, la clarification de certaines règles ou la refonte de tout ou partie de ce code), se dessine en effet, au fil des réformes, une simplification [plus] substantielle de la justice pénale, destinée à faciliter l'action des autorités répressives, au risque d'affaiblir en retour les garanties procédurales des justiciables. C'est pour tenter de lever le voile sur la logique simplificatrice à l'oeuvre dans notre justice pénale et en interroger la pertinence et les effets à l'aune de la réforme majeure du 23 mars 2019 que les organisateurs du colloque qui s'est tenu à l'Université de Paris Nanterre le 9 octobre 2019 ont convié différents intervenants à livrer leurs analyses et à débattre du sens et des implications réelles de la simplification de la justice pénale, de ses manifestations les plus saillantes et des voies propres à lui (re)donner une cohérence dans un système dont la complexité ne peut être éludée, sans paradoxalement, nuire à la lisibilité de la loi pénale.
03/2022
Droit administratif général
Code de procédure administrative. Edition 2025
Première partie - Partie législative du Code de justice administrative
07/2023
Droit
Droit de la responsabilité civile
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
10/2019
BD tout public
Guerre civile espagnole & bande dessinée
Un retour sur plus de quatre-vingts ans et plusieurs centaines de bandes dessinées sur la guerre civile espagnole nous rappelle combien cette période de l'histoire a été et est restée présente dans nos coeurs, en Espagne, en France et ailleurs. Certaines oeuvres considèrent son combat légitime et d'autres voient la guerre comme un simple désastre qu'aucune raison ne peut justifier. Les unes cherchent à refermer les blessures du passé, les autres considèrent que les fractures de la guerre se prolongent dans d'autres contemporaines. La bande dessinée nous montre aussi l'extrême diversité de la mémoire du conflit. Elle nous raconte la guerre mais aussi les sociétés qui se la remémorent, l'Espagne de la Transition vers la démocratie et celle d'aujourd'hui, l'Argentine juste sortie de ses années noires de dictature ou l'identité des descendants de l'exil républicain en France. Dans une première partie, ce livre décrit la bande dessinée sur la guerre espagnole par pays et par époque, montrant l'évolution de sa représentation. Il revient ensuite sur des thèmes particulièrement sensibles et qui ne semblent pas encore conclus aujourd'hui, comme la violence aux civils, l'Eglise catholique dans le conflit, l'exil et la prison, et se fait écho de deux absences à la fois curieuses et significatives dans la plupart des oeuvres, celle du franquiste de base et celle de la République.
07/2020
Sciences politiques
Où est ma société civile ?
En pleine guerre du Mali, le devenir de la société civile est un sujet tout particulièrement brûlant pour le Docteur Abdoul Diallo, originaire de ce pays dont l'unité sera à refaire après la reconquête de son intégrité territoriale. Après 45 ans de service dans divers pays, l'auteur s'engage dans une opération de retour au cours de laquelle il crée SININ, une association de développement communautaire durable au Mali et entame la capitalisation, et le partage, des nombreuses expériences théoriques et pratiques glanées à travers le monde.
Cet ouvrage pose la question de savoir si, avec le gouvernement et ses partenaires, la société civile peut relever tous les défis, y compris les questions de genre ? Est-elle une panacée pour la démocratie et la bonne gouvernance dans un pays en proie aux coups d'Etat répétés ? Dr. Diallo invite le lectorat à s'interroger sur l'apport de l'Afrique en général, et du Mali en particulier, à l'universel dans ce domaine et il suggère, en outre, des pistes de réflexion pour mieux cerner cette contribution et éviter des généralisations hâtives.
Cet ouvrage pose la question de savoir si, avec le gouvernement et ses partenaires, la société civile peut relever tous les défis, y compris les questions de genre ? Est-elle une panacée pour la démocratie et la bonne gouvernance dans un pays en proie aux coups d'Etat répétés ? Dr. Diallo invite le lectorat à s'interroger sur l'apport de l'Afrique en général, et du Mali en particulier, à l'universel dans ce domaine et il suggère, en outre, des pistes de réflexion pour mieux cerner cette contribution et éviter des généralisations hâtives.
07/2014
Droit
La taxe en matière civile
La taxe en matière civile... / par M. N. Carré,... Date de l'édition originale : 1839-1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Responsabilité civile
Responsabilité civile et intelligence artificielle
Premier ouvrage de droit comparu sur la question. Cet ouvrage propose non seulement une étude de droit comparé positif à travers une approche sectorielle de l'intelligence artificielle et à travers une approche transversale (l'adaptation des régimes existants) mais aussi une étude prospective.
12/2022
Droit des obligations
Responsabilité civile des experts-comptables
Un outil indispensable à plus d'un titre Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier Thèmexpress. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Ce dossier Thèmexpress offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui.
09/2021
Littérature anglo-saxonne
USA : la prochaine guerre civile
L'affrontement entre les Républicains et les Démocrates est de plus en plus violent. 39 % des Républicains sont favorables au recours à la violence pour atteindre leurs objectifs politiques. 300 fusillades de masse sont anticipées aux USA en 2022, un nombre multiplié par 80 depuis les années 1980. 46 % des Américains pensent qu'une future guerre civile est probable (American Enterprise Institute). Stephen Marche a imaginé cinq scénarios plausibles, écrits comme des nouvelles, qui sont susceptibles de provoquer l'étincelle d'un chaos national. D'une dispute explosive où des manifestants locaux exaspérés par un shérif cynique se battent contre les bureaucrates des troupes envoyées par le gouvernement fédéral pour sauver un vieux pont, aux conséquences vertigineuses d'un violent ouragan qui s'abat sur New York, cinq événements qui dérapent sont romancés par Stephen Marche et sont suivis par une analyse précise de leurs impacts. Stephen Marche a interviewé plus de 200 spécialistes, militaires, officiers de police, agents secrets, politiciens, historiens, experts agricoles écologistes. Il a interrogé aussi ceux qui, au coeur de l'Etat, sont chargés d'imaginer les plans de bataille en cas de guerre civile. Un document qui se lit comme un roman et qui nous interroge avec une grande lucidité sur l'avenir de la démocratie américaine.
01/2023
Littérature française
La guerre civile est déclarée
Cet homme a peur. Non pas de l'inconnu, mais de ce qu'il connaît trop bien : la tyrannie du lieu de travail, les lâchetés diverses de ses congénères, la ruine programmée de l'humanité. Pourtant, il est bien inséré dans la société. Mais en apparence seulement. Car Arnaud suffoque. Il crève de cette incandescence qui brûle ses forces : la peur. La peur qu'il veut faire basculer dans le camp adverse. Autonome. Grain de sable. Décidé à affronter, seul, les forces, les règles et les rouages de notre société. Ni ses parents, ni sa copine Estelle, ni ses relations ne peuvent soupçonner sa détermination. A Rennes, cadre urbain de ce roman de la rupture, Arnaud, depuis longtemps, travaille à son invisibilité. A son effacement. Aucune aspérité, aucun caractère distinctif. Camouflage maximum. "Je sais déjà que je vais tromper la vigilance des autorités. Elles pourront bien me traquer. Je suis invisible". La grenade est armée, la goupille est chaude dans sa main, le décompte est entamé.
05/2013
Littérature française
Fabrication de la guerre civile
Située dans une ville nouvelle, en région parisienne, la Cité des Pigeonniers abrite 322 appartements, 1.200 habitants. C'est un petit monde, dense, poissé par la crise et la paupérisation exponentielle, qui va entrer en fusion à la lumière d'un projet de rénovation urbaine, lequel doit raser les bâtiments, disperser la population, avant une reconstruction future. Fabrication de la guerre civile propose une archéologie sociale sous la forme d'une vaste fresque, sombre, poétique et romanesque, dans une cité fictive. L'exploration patiente, courant sur une année, des strates fragilisées et douloureuses d'une microsociété : amours et amitiés, travail et absences de travail, accidents et malchances, pressions sociales et regard des autres, décisions fatales et formes de vie... Parce que les Cités sont un sujet traditionnellement peu considéré dans la société française, l'enjeu est de produire une ambitieuse et généreuse oeuvre-monde.
01/2016
Société civile immobilière
La société civile immobilière (SCI)
Le montage pour faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier Mythique pour certains, la SCI fait partie des montages patrimoniaux désormais incontournables et pourtant méconnus. Chaque année, 70 000 SCI sont créées, ce qui montre l'intérêt des français pour cette forme sociale ayant vocation à détenir un ou plusieurs biens immobiliers. Cette structure permet notamment de bien gérer son patrimoine immobilier privé et professionnel, sa succession et/ou pour profiter d'avantages fiscaux. Cet ouvrage sur la SCI traitera tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux et comptables. Points forts - Un outil pédagogique à la portée à la fois du simple lecteur et des bâtisseurs de patrimoines... - Montage incontournable
03/2023
Responsabilité civile
Responsabilité civile extracontractuelle. 6e édition
Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse : à côté des règles de droit commun, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances. De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité.
02/2023
Entreprise en difficulté, proc
Les procédures collectives. 3e édition
23 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté à jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires en constante évolution. Et tout dernièrement, en parallèle de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du Livre VI du Code de commerce et son décret d'application 23 septembre 2021 sont venus modifier les règles applicables aux procédures d'insolvabilité. Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er octobre 2021. Cet ouvrage se propose d'explorer, en 23 fiches thématiques, les différentes mesures et procédures selon la gravité des difficultés de l'entreprise, des plus légères aux plus graves ; les règles communes à toutes les procédures seront ensuite expliquées. Une attention toute particulière sera portée aux nouvelles mesures dont le but est de permettre le maintien de l'activité. On peut ainsi mentionner parmi les évolutions majeures apportées par la directive, la possibilité pour les créanciers de s'organiser en "classes de parties affectées" , le renforcement du droit à une seconde chance pour l'entrepreneur individuel (procédure simplifiée, protection des personnes physiques qui se portent garantes d'une entreprise) et l'ordonnance pérennise le privilège de sauvegarde et de redressement judiciaire (dit privilège de "post money") dans le but de faciliter le financement des entreprises faisant l'objet d'une procédure. Cet ouvrage offre une vision globale de la matière aux étudiants, aux salariés, aux banquiers ou encore aux chefs d'entreprise. Points forts - A jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives - Fiches pédagogiques sur chacune des procédures : procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire... - Une vision globale de toutes les procédures auxquelles une entreprise peut être confrontée
02/2022
Droit international privé
Code de la compliance. Recueil des textes internationaux, européens et nationaux, Edition 2021
Le code de la compliance luxembourgeois se veut l'outil de tous les praticiens de la conformité. En un seul ouvrage retrouvez l'ensemble des règlementations internationales, européennes et nationales propres à la matière, classées selon des thèmes. Définitions du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme et de la corruption, revue de la liste des assujettis et de leurs obligations (vigilance, déclaration, coopération, organisation adéquate) en passant par des focus sur les registres et la règlementation en matière d'argent liquide. Le code de la compliance luxembourgeois ne s'arrête pas à l'AML, vous y retrouverez également les règlementations MIFiD, FATCA, CRS, gel et sanctions internationales, etc... Ce code peut être utilisé par tous, compliance officers, avocats, régulateurs, experts-comptables, notaires, établissements de paiement électronique, PSF, police, magistrats,... Tous trouveront dans ce code les règles qui les concernent avec une partie consacrée aux normes applicables par secteurs professionnels. Toutes les règlementations de la compliance sont présentes dans cet outil pour vous faciliter le quotidien. Le code est agrémenté de conseils de lectures rassemblant tous les rapports et guidelines intéressants pour chaque sujet, ainsi que des jurisprudences pénales et administratives luxembourgeoises et françaises en matière de conformité. Plus qu'un outil, le condensé de la culture compliance.
02/2021
Droit international privé
La société en commandite spéciale. Essai en droit luxembourgeois
Le droit luxembourgeois est actuellement l'un des plus attractifs de l'Union européenne pour ce qui est d'attirer les capitaux du monde entier. Le Grand-Duché, dont l'économie repose en grande partie sur le secteur bancaire et financier, est doté pour cela d'un package Private Equity inédit. Si la souplesse contractuelle du droit luxembourgeois fait des émules, c'est notamment grâce à sa société en commandite spéciale, laquelle se couple idéalement avec la société de participation financière. Une diversité de montages potentiels est alors permise, passant du simple montage familial à celui en cascade très prisé des investisseurs étrangers. Ces deux types de sociétés, dotées pour chacune d'entre elles d'une fiscalité des plus efficientes, favorisent la levée de fonds, expliquant en grande partie la présence de nombreux fonds d'investissement sur le sol grand-ducal. Cet ouvrage propose de découvrir en profondeur la haute finance d'entreprise générée par ce véritable poumon financier placé en plein coeur de l'Union européenne.
02/2022
Droit international privé
Code des sociétés et sociétés cotées luxembourgeois 2021. Edition
DROIT LUXEMBOURGEOIS Le "Code des Sociétés et Sociétés Cotées Luxembourgeois" édité par Legitech offre un accès unique aux textes applicables, au 1er mai 2021, aux sociétés établies au Grand-Duché. L'ensemble du droit des sociétés y est visé, des normes précisant la constitution et le fonctionnement des différentes formes sociales, aux règles organisant leur fin. Cette édition comprend par ailleurs une section spécialement dédiée aux sociétés cotées. L'objectif premier de cet ouvrage, annoté et commenté par Maître Yann Payen (pour la partie sociétés) et Maître Michael Mbayi (pour la partie sociétés cotées), tous deux officiant au sein de l'Etude Wildgen, est de rendre accessible au plus grand nombre ces domaines parfois ardus. Ce code se veut un outil pratique à destination de celles et ceux qui, confrontés quotidiennement aux problématiques de droit des sociétés, ou des marchés de capitaux, cherchent à obtenir des réponses pragmatiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de dispositions-clés y renseignées font l'objet d'annotations explicatives, tant sur leur interprétation que leur application pratique. Ces notes sont complétées par une sélection jurisprudentielle et bibliographique, la plus à jour possible, qui permettra aux lecteurs d'approfondir les thématiques de leur choix, au gré de leurs besoins. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement et le Guide Juridique des Revues Luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
09/2021
Droit européen - Textes
Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois
Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l'essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d'ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français. Ce tome traite des sûretés personnelles. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une analyse approfondie du cautionnement, qui constitue toujours le modèle de toute sûreté personnelle. La seconde partie est consacrée aux sûretés personnelles non accessoires qui se sont développées sous l'influence de la pratique à partir des années 1970 et dont la dernière est née en 2020. Il s'agit des garanties indépendantes (la garantie autonome et la garantie professionnelle de paiement), des garanties indemnitaires (la lettre d'intention et le porte-fort sûreté) et des garanties basées sur l'idée de reprise de dette cumulative (la délégation-sûreté et l'engagement du codébiteur solidaire).
05/2021
Droit comparé
Fonds d'investissement alternatifs. Droits anglais, français et luxembourgeois
La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ("directive AIFM") est un premier instrument du droit européen qui réglemente l'industrie des fonds d'investissement alternatifs ("FIA"). Les fonds spéculatifs (hedge funds) et les fonds de capital investissement (private equity funds) sont les deux exemples les plus connus de FIA. Ces fonds étant très peu réglementés au niveau du droit européen avant la crise de 2007-2008, la directive AIFM représente ainsi une réforme majeure de l'industrie de FIA. Par conséquent, le présent ouvrage s'intéresse à la réglementation des gestionnaires et des FIA en droit européen et en droit privé (le droit anglais, français et luxembourgeois). Le Royaume-Uni, la France et le Luxembourg constituent les trois centres majeurs de la gestion d'actifs en l'Europe, d'où l'intérêt de cette approche de droit comparé. L'auteur offre un aperçu comparatif des normes juridiques qui s'appliquent au gestionnaire, au dépositaire et au FIA dans chacun de ces trois pays. Après avoir analysé les dispositions de la directive AIFM, il procède à une étude de leur transposition en droit interne. L'accent est mis sur les différences en droit privé, telles que le droit d'agir en justice pour une violation des règles du droit de la régulation. La publication de cet ouvrage marque le 10e anniversaire de la directive AIFM. Cela permet à l'auteur de proposer une analyse critique de son cadre juridique, d'un point de vue des gestionnaires et des investisseurs. Plusieurs réformes de la directive AIFM, achevées ou en cours, sont également abordées, telles que la commercialisation transfrontalière des FIA ; la nécessité de reconnaître la troisième catégorie d'investisseurs qui s'ajoutera à une classification binaire existante (les investisseurs professionnels et non professionnels) ; le projet de la directive AIFM II ; l'harmonisation du droit européen de la gestion d'actifs (la gestion collective et la gestion sous mandat). Dans ses développements, l'auteur ne fait pas l'économie de l'impact du Brexit sur la gestion collective britannique et européenne. Dans ce contexte, il envisage plusieurs scénarios permettant aux gestionnaires britanniques d'accéder aux investisseurs européens.
07/2021
Revues de droit
Annales du droit luxembourgeois Volume 31. 2021. Tome 20
La publication des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit. Un outil indispensable. Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
04/2023
Droit international public
Droit de la logistique : vers un droit innovant Luxembourgeois
DROIT LUXEMBOURGEOIS L'ouvrage que vous tenez en main apporte un regard nouveau et différent sur la législation du secteur économique prioritaire de la logistique, que Maitre Anne Paul nous a donné l'honneur de préfacer. Ceci vient à un moment ou le secteur a démontré son importance systémique pour l'économie pendant la crise du COVID19 en 2020. Un ouvrage de référence en matière de droit luxembourgeois sur les services de logistique et de transport était inexistant malgré un lien étroit avec le droit français, défi à relever pour y remédier. - Que veulent les clients des entreprises, à qui s'adresse cet ouvrage ? - Que veulent les donneurs d'ordres d'un service de qualité de transport et de logistique ? D'abord et avant tout, ils souhaitent que leurs produits arrivent en quantité promise, au moment promis, à un endroit prédéfini, au prix convenu ! Pleines de promesses, qu'il faut comprendre, cerner, définir, adapter à la réalité et mettre en accord avec les opérations concernées, dans des contrats entre parties concernées. Pour les contrats de prestations logistiques individuels ou sectoriels, une harmonisation des conditions de vente et contrats, gouvernants ces opérations serait souhaitable. C'est ici qu'apparaissent la plupart des malentendus en cas de litige, puisqu'il s'agit ici d'opérations combinées, de plus en plus complexes et digitales, donc pas facilement dissociables. Les activités des commissionnaires, concernent le plus souvent des opérations d'acteurs différents basés dans plusieurs pays qui incluent typiquement pour le Luxembourg, le passage de frontières. Mettre de l'ordre et de la cohérence dans la compréhension du cadre légal en s'inspirant de la jurisprudence récente et d'une comparaison entre pays, en expliquant la formation et le contenu des contrats des prestations logistiques du côté pratique, est le grand mérite de ce livre. Le secteur du transport et de la logistique, encouragé par l'intermédiaire des organisations professionnelles étrangères des commissionnaires, utilise souvent des conditions générales de vente pour leurs adhérents, qui prévoient des clauses limitatives de responsabilité. La suggestion de Maître Paul est de remplir un vide juridique, en donnant conseil, en suggérant une base légale commune, connue et obligatoire pour des contrats-types touchant les différentes opérations. Ceci aurait le mérite pour celui qui l'applique, de minimiser le risque de voir annuler des clauses limitatives contractuelles, donc de minimiser les risques juridiques. Anne Paul nous livre ici le résultat de beaucoup de réflexions, incluant les nouveaux risques de force majeure pendant la pandémie. C'est un travail remarquable, sans relâche, réalisé en essayant de concilier vie professionnelle et familiale malgré les contraintes liées à la pandémie du coronavirus. Nous souhaitons beaucoup de succès, d'attention et l'audience qu'il mérite, à cet ouvrage.
06/2021
Droit comparé
L'Institut de droit comparé Edouard Lambert dans le siècle. Volume 52, Actes du colloque du centenaire de l'Institut de droit comparé de Lyon ; 7 et 8 octobre 2021
En 1921 était créé par Edouard Lambert, au sein de l'Université de Lyon, l'Institut de droit comparé au sein duquel Lambert poursuivit son travail de recherche et de formation de juristes de tous pays, en abordant le droit non pas de manière théorique mais pragmatique, sans négliger l'impact du politique et du religieux et en mettant l'accent sur la réalité économique et sociale. Les présents Actes du colloque du centenaire invitent d'abord à un retour aux sources sur le grand comparatiste et sa conception du droit comparé. Ils abordent ensuite le rayonnement du droit comparé sous divers prismes, avant de se pencher sur l'actualité et l'avenir de la méthode comparative, en interrogeant la place de ladite méthode dans l'enseignement du droit, son rôle dans la légistique et la jurisprudence nationale et internationale, et bien sûr son importance centrale tant dans la formulation de principes et règles européennes en droit de la famille comme en procédure civile, que dans l'harmonisation plus générale des droits.
12/2022
Autres éditeurs (P à T)
Rapproche-toi
Un voyage de l'infiniment grand a l'infiniment petit, pour explorer les merveilles de la nature.
09/2021
Poésie
Approcher Vénus
Approcher Vénus est un recueil de poèmes et de dessins, composé de trois poèmes sur le désir féminin, de son éclosion à son déploiement. Le premier poème, "Souffle" , représente la genèse du désir. Le deuxième, "Plume" , le retour vers son orient intérieur. Le troisième, "Vénus" , l'exaltation de l'amour physique. Les dessins, réalisés à l'encre de Chine et à la loupe, sont en apparence l'expression d'un univers familier par ses emprunts au monde végétal mais s'avèrent plus énigmatiques et fantasmés quand le regard s'y plonge. Les textes d'Odile Lefranc et les dessins d'Isabelle Pistono existaient au préalable, indépendamment les uns des autres. C'est en partageant leurs créations qu'il est apparu aux deux artistes que leurs univers se répondaient. Le livre Approcher Vénus est né de cette rencontre. Odile Lefranc est autrice et vit en région parisienne. Elle a commencé par écrire pour le théâtre, sa pièce Clémence la Victorieuse a été donnée en lecture publique par Olivier Py. Egalement journaliste, elle collabore régulièrement à des revues culturelles : L'Eléphant et Noto. Elle vient de terminer un premier roman Le Lac au miroir. Isabelle Pistono est dessinatrice et vit à Paris. Inspirée par les périodes Art déco et Art nouveau, elle déploie dans ses dessins différents univers : végétal, organique et rythmique. Ses dessins sont réalisés à l'encre de Chine et à la loupe avec un rapidographe de 0, 1 mm. Pour la première fois, elle dévoile une partie de ses oeuvres dans ce recueil.
11/2021
Critique
Nouvelles approches
Fondée par Michel Minard en 1954, " La Revue des lettres modernes " est une collection de séries monographiques et thématiques consacrées aux écrivains modernes et contemporains.
04/2024
Littérature française
Fou civil
Il est question ici d'un merle bègue qui mène sa barque dans le vaste monde C'est un oiseau d'une quarantaine d'années. Il vient de se séparer de sa femme et de quitter le toit qui abrite ses enfants, pris d'une bougeotte terrifiante. Il cultivait son jardin, il va maintenant sur les routes, heureux et malheureux comme tout être qui vit.
03/2014
Littérature française (poches)
État civil
"Saurai-je un jour raconter autre chose que mon histoire ?" demande Drieu la Rochelle au début de ce livre, un de ses premiers, en 1921. Il y raconte son enfance, son adolescence, ses tourments déjà et la quête des idées qui vont mener sa vie.
