Le mandat de justice dans les procédures collectives
Extraits
Institutions judiciaires
La bonne administration de la justice
La présence en droit positif de l'expression de bonne administration de la justice est aujourd'hui démultipliée. Au-delà de l'intensification de son utilisation par les juridictions internes et internationales, la référence à la bonne administration de la justice au sein des réformes portant sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions se trouve, depuis quelques années, significativement renforcée. Ces récentes évolutions, couplées aux recherches approfondies déjà menées à ce sujet, ont conduit la jeune recherche à appréhender, dans le cadre du Laboratoire d'études juridique et politique de CY Cergy Paris Université, cet objet complexe que recouvre la bonne administration de la justice. Le présent ouvrage retrace ainsi les actes du colloque organisé sur la bonne administration de la justice à CY Cergy Paris Université le 7 avril 2022. Les recherches effectuées en droit privé, en droit public et en droit international portent sur sa construction (1), ses tensions (Il) et ses concrétisations (Ill). Les divers prismes d'étude adoptés mettent en lumière un consensus quant aux qualités que doit revêtir une justice qui se veut bien administrée. Cependant, cette diversité permet simultanément de réaliser que cette essence commune ne peut véritablement s'abstraire du milieu au sein duquel elle est amenée à évoluer. En cela, le présent colloque tend à démontrer que les contours de la bonne administration de la justice restent soumis aux contingences extérieures qui les modèlent, conduisant ainsi à la teinter d'une certaine touche de relativité. Le présent colloque a été organisé sous le contrôle d'un comité scientifique composé des professeurs Pierre Bourdon, Maxence Chambon, Laetitia Janicot, Lucie Mayer, Caroline Pelletier et Benjamin Remy.
05/2023
Droit constitutionnel
La transparence de la justice constitutionnelle
Les normes juridiques qui ordonnent ou limitent la transparence de la justice constitutionnelle. Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d'autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, comme en France, au Brésil et aux Etats-Unis. Parallèlement, dans ces mêmes démocraties, l'exigence de transparence de l'action publique ne cesse de gagner en importance. De multiples dispositions, législatives ou constitutionnelles, mettent en oeuvre une certaine transparence dans divers objectifs tels que la lutte contre la corruption, le contrôle, la confiance, ou la participation des citoyens. La transparence acquiert toutefois une dimension bien particulière lorsqu'elle concerne la justice constitutionnelle, d'où l'intérêt de ce travail qui réunit pour la première fois ces deux thèmes cruciaux. Cette étude analyse ainsi comment la transparence est appréhendée par la justice constitutionnelle en France, au Brésil et aux Etats-Unis sous l'angle de ses usages et de ses effets. Plus précisément, la thèse examine les normes juridiques qui ordonnent ou limitent la transparence de la justice constitutionnelle dans ces systèmes juridiques, telles que la procédure de nomination des juges, les possibilités de récusation ou de déport, la motivation des décisions et la possibilité de publier des opinions séparées, les fonctions exercées par les collaborateurs des juges, l'accès aux archives, les amici curiae ou encore la tenue d'audiences publiques et leur diffusion.
04/2023
Droit des sûretés
Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre
DROIT BELGE Dans le cadre de cet ouvrage, le comité de la revue Bulletin de la procédure et des voies d'exécution a souhaité s'intéresser aux sûretés et aux procédures d'insolvabilité. Dans un premier temps, les récents développements législatifs et jurisprudentiels relatifs aux sûretés réelles mobilières sont examinés. Ensuite, les auteurs se penchent sur l'incidence des différentes procédures d'insolvabilité (règlement collectif de dettes, procédure de réorganisation judiciaire, faillite, dissolution judiciaire...) sur ces sûretés. Cet ouvrage est, enfin, l'occasion de faire le point sur le rang occupé par les différents créanciers dans le cadre de ces procédures. Il propose ainsi un tour d'horizon de la situation à travers des problématiques actuelles.
01/2023
Histoire internationale
Le pouvoir de l'espoir. Discours de fin de mandat. Janvier 2017, Edition bilingue français-anglais
20 janvier 2009 : Barack Obama devient officiellement président des Etats-Unis. Des millions de personnes assistent à cette cérémonie légendaire. 10 janvier 2017 : Obama quitte la Maison-Blanche après deux mandats historiques. Il prononce alors son dernier discours officiel, des mots empreints de son immense charisme et de grands moments d'émotion. Récession économique, guerre, terrorisme, mais aussi relance industrielle, Obamacare, accords de Paris... Quelques jours plus tôt, Michelle Obama fermait elle aussi sa parenthèse de première dame et rappelait avec humour et énergie ses combats pour l'éducation et la jeunesse.
01/2018
Développement durable-Ecologie
Justice pour le climat ! Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne
Est-il encore temps d'agir pour limiter le réchauffement climatique ? La réponse des citoyens est sans équivoque. Prenant acte de l'échec de la gouvernance internationale (les fameuses COP), ils sont entrés dans une "colère verte" qui les conduit souvent devant les tribunaux : victoire de la fondation Urgenda et de 894 citoyens contre l'Etat néerlandais en 2018 ; "Affaire du siècle" initiée en France en mars 2019 et faisant suite à la pétition qui a recueilli 2 millions de voix pour dénoncer l'inaction climatique de l'Etat ; multiples procès, intentés au nom d'enfants (Our Children's Trust aux Etats-Unis) ou d'entités naturelles considérées comme des personnes dotées de droits (fleuves ou forêts en Amérique latine et en Nouvelle-Zélande). Ce livre présente et analyse ces procès inédits où se joue désormais le sort du climat. La notion de "bien commun" devrait y tenir un rôle central, conduisant à redéfinir les responsabilités de chacun : individus, entreprises, Etats. Enfin, la mobilisation et ses arguments se diffusent partout, rendant impossible le statu quo climatique...
08/2019
Histoire de France
Le racisme dans le prétoire. Antisémitisme, racisme et xénophobie devant la justice
Le 21 avril 1939, le gouvernement Daladier adopte un décret-loi qui modifie la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 en y introduisant les délits d'injure et de diffamation à caractère "racial". Considérée comme la première loi antiraciste française, la "loi Marchandeau" vise alors tout particulièrement la propagande antijuive. Abrogée sous l'Occupation, elle est rétablie au lendemain de la guerre, avec le reste de la législation républicaine. On croyait l'antisémitisme et le racisme disparus dans les décombres du national-socialisme et du vichysme : ils se révèlent actifs et pugnaces dans le contexte politique de l'épuration, de la guerre froide et de la décolonisation. Plongée inédite dans les procédures judiciaires qui, de l'antisémitisme nazi à l'antisionisme radical en passant par les racismes anti-Noirs, anti-Arabes ou anti-Blancs, ont ponctué l'histoire de la France contemporaine, cet ouvrage constitue une éclairante histoire de l'antiracisme. A l'épreuve des faits et des procès, il propose une analyse des tensions inhérentes à la démocratie, autour des minorités et de la liberté d'expression, et une interrogation sur le pouvoir de la loi face aux campagnes de haine et aux préjugés.
09/2019
Droit
La loi de réforme pour la justice
Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Elle poursuit 3 objectifs : renforcer l'accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables ; améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice ; renforcer l'efficacité de la procédure pénale et de l'exécution des peines. Les principales mesures sont étudiées au travers de six volets : - Volet civil (divorce et séparation de corps, obligation d'entretien, autorité parentale, changement de régime matrimonial, droit des personnes) - Volet procédure civile (fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance, organisation judiciaire, règlement alternatif des différends, procédures civiles d'exécution, référé) - Volet pénal (organisation judiciaire, mise en état, police judiciaire, poursuite, instruction, sursis probatoire avec mise à l'épreuve, peines) - Volet notarial (nouvelles missions du notaire, conséquences sur la pratique notariale, habilitation familiale, tarif) - Volet administratif (services en ligne, simplifications des procédures) - Volet social (médiation judiciaire, représentation devant le Conseil de prud'hommes, saisie sur rémunérations) LES AUTEURS Ouvrage collectif issu de contributions rédigées par Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, Philippe Bonfils, Sylvain Bottineau, Alain Bouilloux, Jacques Buisson, Loic Cadiet, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Jacques Combret, Hervé Croze, Valérie Depadt, Alain Devers, Alioune Djigo, Vincent Egéa, Michel Farge, Hugues Fulchiron, Thibault Lahalle, Christian Laporte, Hélène Pauliat, Virginie Peltier, Nathalie Peterka, Lois Raschel, William Roumier, Yves Strickler, Alex Tani, Jean-Baptiste Thierry, Sarah Torricelli-Chrifi, Etienne Verges, Laura Weiller.
11/2019
Procédure pénale
Procédure pénale
Ce manuel de procédure pénale a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
07/2021
Procédure pénale
Procédure pénale
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Procédure pénale : - Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
07/2021
Procédure pénale
Procédure pénale
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre la procédure pénale .
10/2023
Droit
Procedure penale
Le cadre du procès, sa préparation et son jugement
07/1985
Préparation au CRFPA
Procédure pénale
Ce manuel de procédure pénale a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 24 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances à mobiliser lors de l'examen. Chaque fiche s'articule ainsi autour de 3 rubriques récurrentes : - un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'oeil, - une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances, - des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve.
04/2022
Histoire de France
Le temps de la justice. Algérie : 1954-1962
De 1954 à 1962, le peuple algérien se rebella contre son colonisateur, la France. Le gouvernement français fit tout pour cacher cette guerre aux Français. Robert Davezies prit fait et cause pour les Algériens, en essayant d'éveiller la population française. Au printemps 1961, il écrit Le temps de la justice. Ce livre fut interdit de vente par arrêté ministériel et resta inconnu du public français. Cinquante ans plus tard, il est plus que temps de faire éclater la vérité au grand jour.
02/2012
Pédagogie du sport
Sport pour les jeunes sous main de justice
L'enfermement des corps entraîne sédentarité, déconstruction physique et psychique, problèmes sociaux qu'il est nécessaire de contrecarrer par un enseignement des activités physiques et sportives réfléchi, pensé, adapté, ayant du sens pour le jeune, comme la pratique et la création de jeux présentés dans cet ouvrage et qui illustrent la pertinence de l'intervention de professionnels formés dans le cadre de parcours Activité physique adaptée (à la prévention et à la réinsertion) développée en STAPS à la fin du XXe siècle.
10/2022
Histoire des idées politiques
Justice et paix . Le temple de la concorde
Au-delà de la notion de paix entre les Etats cet ouvrage montre l'émergence d'institutions judiciaires plus proche des victimes et aborde la question, peu exploitée jusqu'alors, d'une justice pacificatrice, notamment après un génocide. La justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue, et cela depuis l'Antiquité. Concilier, réconcilier, amender, punir, entendre, écouter, rassembler, juger, apaiser, réparer, transiger... le sujet est large et les acteurs pour répondre à ces missions pacificatrices nombreux. Sont ainsi évoqués dans cet ouvrage : les symboles de la discorde et de la réconciliation, les actes et les gestes de paix depuis le Moyen Age en France, et tout ce qui a trait aux personnes, leur statut, leurs vulnérabilités. Au-delà de la paix entre les Etats, les auteurs se sont interrogés sur le sens d'une justice pacificatrice notamment après un génocide. L'impunité des auteurs des actes de génocide est devenue la règle mais la réconciliation des peuples meurtris fait appel à des institutions judiciaires plus proches des victimes et à de nouveaux hommes et femmes chargés d'apporter une paix durable. Une nouvelle humanité pénale donne à la justice des outils de dissuasion, de prévention, de réparation, de non-répétition. La restauration de la paix par la justice, un nouvel enjeu au XXIe siècle ?
07/2022
Droit international public
Les cours de justice africaines et l'intégration
La construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée. La mise en place de cours de justice a imprimé aux organisations d'intégration africaine (CAE, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA) une nouvelle physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Ces juridictions sont conçues pour accompagner les processus communautaires en contribuant à l'élimination des entraves aux objectifs d'intégration. Par le biais de leurs jurisprudences, caractérisées par une prééminence de la protection des droits de l'homme et une indigence du contentieux des libertés économiques, les cours de justice africaines, assument une mission de "gardiennes des objectifs d'intégration" .
11/2021
Spécialités médicales
La réduction des risques. Système de santé, pratiques individuelles et collectives
L'influence de certaines conduites individuelles, dites "à risque" , sur la santé n'est plus à démontrer : elles accroissent effectivement le risque de contracter des maladies ou de subir un accident. Pour appréhender ce risque, on prohibait autrefois les comportements qui étaient censés les causer. Depuis une trentaine d'années, s'est développée une nouvelle approche qui consiste non plus à éradiquer les pratiques à risque, mais à les accompagner médicalement pour en limiter les effets néfastes. Cette approche, qu'on oppose à une attitude morale mais inefficiente, est souvent présentée comme pragmatique et amorale. Autrement dit, le débat autour de la réduction des risques est d'abord idéologique et oppose les partisans d'une certaine intransigeance morale à ceux, plus pragmatiques, qui privilégient une approche respectueuse du droit à la santé. Le présent livre a pour objectif de dresser un état des lieux des pratiques médicales en réduction des risques, d'évaluer leurs bénéfices (médicaux bien sûr, mais également des points de vue de la philosophie morale, de la philosophie des sciences et des métiers de l'assurance à la personne). A travers ces interrogations, c'est le rôle même de nos systèmes de santé publique dans nos démocraties contemporaines qui est interrogé. En partenariat avec Sidaction, Médecins du Monde, le Printemps de la prévention, l'Acanofi et l'American Hospital of Paris.
07/2019
Comics Super-héros
Justice League Dark. Le retour de Merlin
Le road-trip de Zatanna et John Constantine au Nouveau-Mexique est interrompu par un incendie d'où émerge une vieille connaissance. A plusieurs kilomètres de là, dans l'antre d'une cité perdue du Pays de Galles, ce sont des flammes tout aussi dévastatrices qui brûlent dans le regard de Merlin, dont le retour fera pâlir chaque membre de la Ligue de Justice. Pour sauver l'humanité, ils devront percer les mystères d'une bibliothèque possédée. Une nouvelle légende serait-elle en train d'être écrite ?
07/2023
Droit
La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé
Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent parla grande complexité de leur mise en oeuvre et par les nombreuses interrogations qu'ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de victimes autorisées à participer à une procédure ou encore certains droits spécifiques accordés aux victimes sont régulièrement critiqués pour leur impact sur les droits de l'accusé. Cette étude a pour objectif de démontrer qu'il n'existe pas d'antinomie radicale entre la participation des victimes et le respect des droits de l'accusé. Les victimes ont leur place dans les procédures pénales internationales, elles y sont titulaires de droits et ces droits peuvent être exercés dans le respect des droits de l'accusé. En particulier, les juges ont une fonction essentielle à jouer dans la recherche d'un équilibre entre les droits des victimes et les droits de l'accusé, du fait de leur rôle dans l'Interprétation et la mise en oeuvre des règles relatives à la participation des victimes.
11/2019
Procédure pénale
Procédure pénale. Droit de l'exécution des peines
Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l'exécution des peines : les principes, le régime d'application de la peine, les acteurs...
03/2024
Littérature française
Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité. De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité
Les règles de procédure civile constituent dit-on, "la mère de toutes les procédures" . En contentieux de constitutionnalité, elles s'appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif ? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le "recours" est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice ? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès ? Quel est le rôle des parties dans l'instruction ? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter ?
07/2022
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition limitée et annotée, Edition 2025
A jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire... Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale : Refonte des annotations des Livre IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ; Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais ; Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ; Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc. ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour : de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Procédure civile
L'essentiel de la procédure civile. Edition 2021-2022
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
10/2021
Economie
La justice et la répartition fiscale dans l'économie politique de John Rawls
L'impôt sous son angle colonial en Afrique était perçu comme un instrument de pression, d'oppression et d'appauvrissement du citoyen contribuable par l'impôt dit, de capitation. Ce lourd passé historique pèse encore sur les systèmes fiscaux d'Afrique et d'ailleurs, systèmes au sein desquels les citoyens se sentent encore victimes parce que spoliés de leurs biens par les puissances publiques. Dans cet ouvrage, Docteur Célestin Amané DAGO propose un changement de paradigme du système de la fiscalité à travers la philosophie politique normative et l'éthique économique appliquée du philosophe américain John Rawls, en introduisant une part de volontariat dans l'accomplissement de l'obligation fiscale, afin de changer le rapport du contribuable à l'Etat. L'ouvrage vu sous cet angle, est un appel aux pouvoirs publics pour inscrire le contribuable au coeur du système fiscal afin que, le paiement de l'impôt soit un acte spontané et volontaire. L'acte volontaire, s'entend comme la réponse à la justice et à l'équité fiscales dans la redistribution sociale des richesses nationales. Au commencement était la philosophie en tant que mère de toutes les sciences et, naturellement M. Amané Célestin DAGO, embrassa cette discipline prestigieuse à l'Université de BOUAKE ; mais, cet eudémoniste toujours souriant et généreux, est un monomane de l'application des savoirs, un citoyen rivé au credo selon lequel le bonheur de la cité ne viendra que d'un gouvernement de philosophes. Voilà le principe d'intelligibilité de toutes ses activités théoriques et pratiques. Etonné par la ruée automatique des politiciens négro-africains vers la démocratie comme régime politique idéal, parce que le maître blanc en domination l'a dit, Monsieur DAGO prépara et soutint un mémoire de maîtrise en philosophie politique et sociale sur le thème suivant : Du procès de la démocratie dans la République de PLATON ; à la suite de quoi, un mémoire de DEA de philosophie intégrale intitulé : La République comme médiation de la justice chez PLATON ; puis, voulant être différent du philosophe THALES de Milet, il prépara son second DEA en philosophie politique normative, qui a eu pour thème : La justice et la répartition fiscale dans la philosophie de JOHN RAWLS. Il est admis au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) où il obtient le Diplôme option Impôts, promotion 2004-2005. Depuis novembre 2011, Monsieur DAGO a été nommé Receveur des Impôts Divers par Arrêté du Ministre en charge de l'Economie et des Finances. Malgré ses nombreuses charges administratives, Monsieur DAGO a su réaliser sa passion en soutenant une thèse unique de Doctorat de philosophie politique normative, option éthique économique appliquée. Cette thèse a été sanctionnée par la mention très honorable à l'unanimité du jury. Ajoutons que Monsieur DAGO est l'actuel Président de la Mutuelle de Développement de HIRE (MUDH), mission de développement qui l'a contraint à écrire le livre blanc de la sous-préfecture de HIRE intitulé : Besoin de développement et Exploitation minière à HIRE. Aujourd'hui, Dr DAGO est Administrateur Principal des Sces Financiers à la Direction Générale des Impôts de Côte d'ivoire.
11/2017
Droit
Le roi de justice au Nouveau Monde. Lien de fidélité et pratiques judiciaires (XVIe-XIIIe siècles)
Au temps de la première modernité, la "révolution judiciaire" provoque la multiplication des tribunaux, la création de nouvelles juridictions, l'augmentation du nombre des officiers de justice et l'inflation des procédures. Elle touche l'Espagne et ses possessions américaines aussi bien que les autres royaumes d'Europe occidentale. Mais si l'exercice concret de la justice se professionnalise, pour tous ses sujets le roi n'en reste pas moins la source de la justice et c'est de là qu'il tire une part de sa légitimité, de son autorité et de son prestige. Or, la distance qui sépare de l'Europe les juges des Indes, leur donne, presque toujours, une autonomie qu'ils n'ont pas dans l'Ancien Monde, une liberté dont ils profitent et souvent abusent. Peuvent-ils adapter procédures et droit aux réalités nouvelles ? Comment l'image du roi de justice cohabite-telle avec les écarts des dépositaires de la justice déléguée ? Quel contrôle peut-il avoir sur les justices coloniales ? Voilà quelques unes des questions auxquelles ces textes, issus d'une journée d'études qui s'est tenue à l'université Paris Nanterre en novembre 2017, tentent de répondre.
01/2021
Droit
Pour l'honneur de la justice
Les Français peuvent-ils retrouver confiance dans leur justice ? Au lendemain de la catastrophe d'Outreau, l'avocat général Philippe Bilger, connu pour sa liberté de pensée et d'expression, en appelle à un véritable aggiornamento. Son essai, qui ne refuse pas le ton du pamphlet, est ici guidé par une double ambition. Celle, d'abord, de ne pas fuir l'analyse des problèmes et des désordres qui affectent le fonctionnement du judiciaire et laissent le citoyen désemparé ; lenteur de la justice au quotidien, responsabilité trop réduite des magistrats, corporatisme lourd, défaut d'humanité, rapports pervers avec les politiques, etc. Hommes, structures et institution, tout y passe et sans complaisance. Celle, aussi, de redonner de l'espoir à la magistrature et de l'enthousiasme aux juges. Il est temps que le monde judiciaire sorte de la plainte continuelle et renoue avec une volonté et un élan positifs. Il est temps, surtout, qu'il se mette véritablement au service du citoyen. L'honneur de la justice est à ce prix.
09/2006
Philosophie du droit
La justice en voie de déshumanisation
A propos de l'ouvrage Olivia Dufour poursuit sa réflexion sur l'état de la justice en France : apparition de l'intelligence artificielle dans les tribunaux, généralisation de la visioconférence, bunkerisation des palais de justice, explosion des cas de burn out dans la justice, autant d'événements qui évoquent une mutation profonde de la justice et amènent à s'interrogent sur la place de l'humain dans cette nouvelle configuration. Peut-on juger un homme sans l'avoir en face de soi ? Faut-il transférer tout ou partie du pouvoir de juger à la machine ? A-t-on raison de construire des palais remplis de systèmes de sécurité qui limitent la libre circulation des professionnels et des justiciables ? Et que dire des prisons les plus modernes ou le confort matériel ne compense pas l'absence de contact humain ? La justice n'échappe aux grandes évolutions qui marquent la société : pression gestionnaire, extension du domaine de la technologie, recul de l'humain au profit de la machine, confiance accrue dans les process et les algorithmes au détriment de l'intelligence individuelle et collective. Sera-t-on un jour jugé par des machines ? Mais alors, que deviendra l'homme dans tout cela ? Points forts - Une auteure connue et médiatique - Un sujet d'actualité touchant un public large
06/2021
Droit
L'erreur judiciaire. Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires
L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est sensible au point de réformer régulièrement la procédure pénale pour tenter d'éviter, de corriger ou de réparer, autant que possible, de telles erreurs. Une loi du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives : elle est l'occasion d'essayer de comprendre ces fiascos judiciaires.
11/2015
Violence
Le privilège de dénoncer. Justice pour toutes les victimes de violences sexuelles
Les femmes noires et racisées sont largement absentes du débat public lorsqu'il est question de violences sexuelles. Kharoll-Ann Souffrant explore les raisons historiques de ce constat à partir d'exemples tirés du Québec, de la France et des Etats-Unis. Entre les impacts de la colonisation et de l'esclavage, les stéréotypes liés à la sexualité des Noir·es ainsi que les failles du système de justice, elle révèle les dynamiques à l'oeuvre derrière la marginalisation des femmes afrodescendantes. La parole des survivantes noires serait-elle doublement invisibilisée, tant par les institutions patriarcales que par un certain féminisme blanc et libéral qui aurait accaparé le mouvement #MeToo ?
02/2023
Policiers
Les enquêtes de M. de Mortagne, bourreau Tome 1 : Le brasier de justice
1305. Normandie. Depuis quelques jours, Hardouin cadet-Venelle, bourreau de Mortagne-au-Perche, est en proie au tourment : la justice de Dieu serait-elle faillible ? Marie de Salvin, qu'il vient de brûler vive, hante ses rêves. Etait-elle réellement coupable ? Evangeline Caquet a-t-elle tué, cinq ans plus tôt, sa maîtresse à coups de hachette ? Sa quête de vérité se heurte aux fausses pistes et aux intérêts politiques des grands du royaume. Hardouin arrivera-t-il à concilier sa tâche de bourreau et celle de justicier sans perdre son âme ?
04/2013
