Droit fiscal de l'entreprise. Edition 2019-2020
Extraits
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté. 9e édition
Entreprises en difficulté : pour tout comprendre facilement ! Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid, mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Mais la réforme ne se résume pas à cela. L'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 contient également un important volet portant sur l'articulation du Livre VI du Code de commerce avec le droit des sûretés. Il faut relever à ce sujet que le droit des entreprises en difficulté doit également intégrer les évolutions de ce droit des sûretés résultant de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Enfin, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a institué un statut d'entrepreneur individuel et l'instauration de deux patrimoines pour celui-ci.
10/2022
Droit fiscal
Mémento Fiscal. Edition spéciale rentrée universitaire, Edition 2023
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022. Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales... Ce guide pratique, précis et efficace vous permet de : choisir le régime fiscal le plus favorable, gérer l'impact fiscal des règles comptables, adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale, connaître les droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier vos avis d'imposition, présenter une réclamation dans les formes légales.
Calendriers et agendas
Agenda Scolaire. Edition 2019-2020
Calendrier semestriel et le planificateur d'études pour la nouvelle année académique 2019- 2020 Il te faut un planificateur & calendrier pour étudiants qui t'aidera à organiser tes études ? - Tableaux emploi du temps étudiant - Août 2019 - Août 2020 - Répertoire des contact et carnet d'adresses - Notes et croquis - 1 semaine calendaire sur 1 double page - Couverture Premium robuste Planificateur de semestre pour l'année académique 2019-2020 Grâce à ses dimensions compactes, le planificateur pratique pour étudiants est parfaitement adapté à la vie quotidienne des étudiants à l'université. Le design spécial de l'Uni Planer met au rebut les carnets de notes ennuyeux et donne envie de noter tous les événements journaliers importants. Le planificateur d'études contient tout ce qui est important pour une bonne organisation de tes études. Sur les pages supplémentaires, il y a suffisamment de place pour prendre des notes, l'emploi du temps, les contacts et les adresses. Dans le calendrier étudiant, une semaine calendaire est généreusement affichée sur 2 pages, tu dispose donc de suffisamment d'espace pour les notes et commentaires. Il y a également un grand nombre de pages pour d'autres notes et croquis. Ceci n'est PAS un bloc-notes habituel. Il s'agit d'un planificateur de campus et d'un emploi du temps de campus / journal de bord de campus qui est spécialement conçu à des fins académiques. Ce planificateur académique est exactement ce qu'il te faut pour l'université.
07/2019
Calendriers et agendas
Agenda Journalier. Edition 2019-2020
Planificateur, Agenda & Calendrier 2019 2020 - Pour organiser ton quotidien Tu es à la recherche d'un planificateur de rendez-vous et d'un planificateur hebdomadaire clair avec lequel tu pourras facilement gérer tes rendez-vous ? Un calendrier de rendez-vous pour l'année 2019 á 2020 dans lequel tu pourras non seulement consigner les rendez-vous, mais aussi les contacts, les croquis et les notes ? Dans ce cas, ce calendrier de poche est fait pour toi ! Il s'agit d'un agenda de poche clair au format 6x9" d'un livre de poche qui n'est pas uniquement pratique, mais également très accrocheur. Voici quelques détails : - Plus de 120 pages pour la planification et la gestion des rendez-vous - Répertoire des contacts - Vacances en france 2019 & 2020 Liste de Mots de passe - Liste d'anniversaire - Annexe pour les croquis et les notes - Aperçu hebdomadaire sur 2 pages - Format de poche compact et robuste - Août 2019 à Décembre 2020 Le planificateur peut être utilisé comme suit : agenda-livre, agenda journalier, agenda mensuel, agenda hebdomadaire, agenda de poche, agenda de bureau, agenda de travail, agenda de famille, emploi du temps, bloc-notes et bien plus encore.
07/2019
Calendriers et agendas
Agenda Semainier . Edition 2019-2020
Planificateur, Agenda & Calendrier 2019 2020 - Pour organiser ton quotidien Tu es à la recherche d'un planificateur de rendez-vous et d'un planificateur hebdomadaire clair avec lequel tu pourras facilement gérer tes rendez-vous ? Un calendrier de rendez-vous pour l'année 2019 á 2020 dans lequel tu pourras non seulement consigner les rendez-vous, mais aussi les contacts, les croquis et les notes ? Dans ce cas, ce calendrier de poche est fait pour toi ! Il s'agit d'un agenda de poche clair au format 6x9" d'un livre de poche qui n'est pas uniquement pratique, mais également très accrocheur. Voici quelques détails : - Plus de 120 pages pour la planification et la gestion des rendez-vous - Répertoire des contacts - Vacances en france 2019 & 2020 Liste de Mots de passe - Liste d'anniversaire - Annexe pour les croquis et les notes - Aperçu hebdomadaire sur 2 pages - Format de poche compact et robuste - Août 2019 à Décembre 2020 Le planificateur peut être utilisé comme suit : agenda-livre, agenda journalier, agenda mensuel, agenda hebdomadaire, agenda de poche, agenda de bureau, agenda de travail, agenda de famille, emploi du temps, bloc-notes et bien plus encore.
07/2019
Calendriers et agendas
Agenda Disney. Edition 2019-2020
L'agenda 2019-2020 incontournable pour tous les fans de lamas ! - Un agenda fun et coloré avec Mickey, ses amis et des lamas ! - Un outil pour accompagner les enfants tout au long de l'année scolaire. - Une page par jour, pour y inscrire ses devoirs et ses rendez-vous importants. - Des anecdotes, des quiz et des infos insolites ! Dès 6 ans.
06/2019
BD tout public
Québec land. Edition 2019-2020
Québec Land ou l'histoire vécue de deux jeunes Français et leur chat qui décident de quitter la France pour vivre au Canada. Après obtention de leur PVT (Permis Vacances-Travail), vient l'heure des cartons, des adieux à la famille, des sept heures d'avion et des premiers pas dans le Nouveau Monde... Retrouvez saison après saison les étapes d'une installation réussie, les erreurs à ne pas commettre, les trucs à savoir... Attention : grands froids et caribous ne seront pas les seuls au rendez-vous !
06/2019
Guides de France
Vendée Vallée. Edition 2019-2020
A Cugand, randonner sur les bords de la Sèvre Nantaise, à la rencontre d'un passé industriel en ruine dans un paysage romantique à souhait ; A Saint-Sulpice-le-Verdon, s'immerger au coeur des guerres de Vendée, dans l'espace interactif du logis de la Chabotterie ; Assister les yeux écarquillés à la "Cinéscénie" du Puy du Fou, le plus grand spectacle nocturne au monde joué par plus de 1 300 bénévoles ; Tomber d'admiration devant les peintures murales des XIIe et XIIIe s de l'église Notre-Dame du Vieux Pouzauges, en écoutant la description sonore qui en est faite ; Se prendre pour un scientifique du Siècle des lumières au Manoir des Sciences de Réaumur, lors d'un des nombreux ateliers interactifs proposés au public. Tous les ingrédients sont réunis pour faire de votre séjour une expérience inoubliable ! - Toutes les infos utiles pour découvrir le territoire ; - Tous les bons plans pour profiter au maximum de votre séjour ; - Tous nos coups de coeur : des incontournables aux visites hors des sentiers battus ; - Des adresses soigneusement sélectionnées sur le terrain ; - Des anecdotes surprenantes ; - Des plans avec les sites positionnés.
05/2019
Droit
Réglementation automobile. Edition 2019-2020
Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de six parties essentielles à la compréhension de la matière. rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes : - le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire), - la vente automobile lies obligations du vendeur et de L'acheteur), -)'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations). - les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie), - l'environnement et l'automobile)activités automobiles classées et obligations environnementates), - la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société). Tout est mis en ouvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de ta pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.
06/2019
Couple, famille
Le Kifékoi. Edition 2019-2020
Organisation, responsabilités, entretien : l'outil indispensable pour savoir qui fait quoi à la maison ! Idéal pour les colocations et les familles avec de grands enfants, ce calendrier est l'outil indispensable pour répartir les tâches de chacun à la maison et savoir qui fait quoi ! Le principe est simple : répartir équitablement les tâches principales chaque mois sur une double-page avec : - 5 colonnes (une colonne par personne) - une ligne par jour - et 2 planches d'autocollants colorés pour repérer en un coup d'oeil qui fait quoi à la maison : ménage, repassage, poubelles, courses, vaisselle, lessive...etc. Profitez chaque mois d'une astuce pour l'entretien de la maison et l'organisation du ménage ("Pour un matelas plus blanc que blanc", "Pour en finir avec les poils d'animaux", ou encore "Une bouilloire nickel"...). Ce sont toujours les mêmes qui rangent, personne ne pense à vider la machine et la pelouse n'est jamais tondue ? Divisez le travail, distribuez les tâches, optez pour la solution Kifékoi ! Organiseur sur 16 mois, de septembre 2019 à décembre 2020. Format : 31 x 28 cm / 32 pages
07/2019
Philosophie
La démocratie. Edition 2019-2020
Destiné aux élèves de classes préparatoires scientifiques (1re et 2e années), cet ouvrage traite le programme des sessions 2020-2021 : "La démocratie". Complément efficace au cours du professeur, il permet aux candidats d'approfondir leur réflexion sur le thème et les oeuvres au programme, d'accroître leur culture littéraire et philosophique sur le thème au programme, de consolider leurs méthodes de travail et de trouver des pistes pour élaborer une réflexion comparatiste sur les 3 oeuvres. L'ouvrage propose : une introduction sur le thème au programme, qui explicite l'intitulé et principaux enjeux du programme et pose les problématiques liées au thème ; une étude sur chacun des trois textes au programme (résumé de l'oeuvre, présentation du contexte historique et culturel, questions synthétiques) ; des fiches problématisées qui présentent des analyses comparatistes sur les 3 oeuvres au programme ; une méthodologie pour les épreuves écrites et orales (conseils d'organisation, conseils pour progresser).
07/2019
Guides étrangers
Malaisie, Singapour. Edition 2019-2020
"Multiculturel " est un adjectif qui convient tant à la Malaisie qu'à Singapour, 2 Etats modernes qui ne renient pas pour autant leurs origines chinoises, indiennes et malaises. Des pays d'une grande diversité, stupéfiants à plus d'un titre. Dans ce guide, remis a jour par notre équipe : tous nos coups de coeur illustrés, des suggestions d'itinéraires et toutes les infos pour organiser votre voyage, des visites, des activités et des centaines d'adresses au meilleur rapport qualité/prix vérifiées sur le terrain, plus de 40 cartes et plans avec toutes nos adresses positionnées.
12/2018
Agendas jeunesse
Agenda Miraculous. Edition 2019-2020
L'agenda scolaire incontournable pour tous les fans de Ladybug, Chat Noir et leurs amis super-héros !
05/2023
Actualité et médias
Quel projet demain pour l'Union européenne d'aujourd'hui ?
"Notre monde est-il au bord du gouffre ? " interrogeait notre réflexion collective de 2016. On a pu montrer dans la réponse à cette question (L'Harmattan 2016) que le monde des années 2010-2015 n'était plus déjà en effet — à supposer qu'il le fut dans les années 1990-2000 — le monde de " la mondialisation heureuse " (A. Mine) marqué par " la fin de l'Histoire " (F. Fukuyama), mais le monde d'une " mondialisation dure u, scandé par le retour des bourrasques de l'Histoire, un monde plein de bruit et de désordres profonds et multiformes. Force est de reconnaître que ces dernières années 2016-2018 ont confirmé voire accusé ce désordre grandissant du monde : on en vient à parler on le sait de " l'affolement du monde " (Th. Gomart). On ne s'étonnera donc pas que dans ce contexte, à l'heure du basculement et du redéploiement des cartes de la puissance mondiale, l'Union européenne nous montre aujourd'hui le visage d'un vieux continent en plein doute, en pleine incertitude... qui doit donc remettre au centre du débat sur la construction européenne le problème du contenu et des finalités, demain, à l'horizon 2030-35, du projet européen. Tel est l'objectif poursuivi par cet ouvrage indispensable à quelques encablures des élections européennes, le 26 mai 2019.
04/2019
Droit
Droit des personnes handicapées. Edition 2019
Egalité, citoyenneté, participation : ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd'hui pleinement d'actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une "société inclusive" restent importants. L'inclusion vise la scolarisation, la formation et l'emploi, l'habitat... Et ce thème ne peut être dissocié des domaines où les (in)égalités sont susceptibles d'inter-agir : l'éducation, la santé, la vie sociale et citoyenne, la protection juridique des majeurs, comme l'a souligné une rapporteure de l'Onu. Les objectifs et méthodes sont connus : développer la coopération entre les différents acteurs, fluidifier et individualiser les parcours. La démarche "Une réponse adaptée pour tous", combinée avec d'autres chantiers, comme la transformation de l'offre, cherche à répondre à ces exigences. Des lois se succèdent (Loi santé, Loi d'adaptation au vieillissement de la société, Loi El Khomri, Loi pour une république numérique, etc.) et plus récemment : Loi Avenir professionnel, Loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique. Loi pour une Ecole de la confiance, Réforme de la justice... Reste à savoir si le foisonnement de textes répondra aux souhaits formulés depuis de longues années pour plus d'équité et de lisibilité et contribuera à enrayer le non recours aux droits sociaux. Le Guide Néret "Droit des personnes handicapées" est indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Il décrypte les modifications récentes apportées dans tous les différents domaines du Droit et explicite en quoi elles impactent les personnes handicapées. Il éclaire également sur de nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité et favoriser l'inclusion a tous les niveaux. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair - aidants...) d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir et des éventuels recours. Que veut dire : droits attribués "à vie"? Quel est le statut des accompagnants d'enfants en situation de handicap ? En quoi consiste le "pôle inclusif d'accompagnement localisé" organisé au niveau des établissements scolaires ? Quel est le nouveau cadre d'intervention des entreprises adaptées ? Qui est concerné par un projet d'accompagnement à l'autonomie en santé ? Comment accompagner un salarié atteint de maladie chronique ? Que recouvre la notion de "logement évolutif" ? De quel soutien peuvent bénéficier les aidants ? Que contient le 4e plan autisme ? Qu'est-ce que le droit à l'oubli ? ... Autant de points abordés dans ce Guide 2019 qui contient également des éclairages sur des pratiques visant à l'élaboration d'une charte handicap, à développer l'accès aux loisirs pour l'enfant en situation de handicap, a sensibiliser au handicap invisible et à mieux prendre en compte le handicap psychique. L'édition 2019 présente principalement : l'intégration de l'enfant et de l'étudiant handicapé ; l'intégration professionnelle de la personne handicapée ; la vie quotidienne ; le logement ; les aides ; le statut juridique de la personne handicapée ; le statut social et fiscal de la personne handicapée.
07/2019
Préparation au CRFPA
Droit de l'exécution des peines. Edition 2020
Depuis plus d'une vingtaine d'années, se construit progressivement un Droit de l'exécution des peines, droit technique au carrefour du Droit privé et du Droit public, qui s'est complexifié et étoffé. Au-delà du développement d'un important contentieux judiciaire sous l'effet de la judiciarisation et de la juridictionnalisation de la phase du procès pénal qu'est l'application des peines, il est un Droit également irrigué par la jurisprudence administrative, constitutionnelle et européenne. Le Droit de l'exécution des peines est régulièrement modifié : le lecteur trouvera dans cet ouvrage les dernières évolutions législatives (loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention...), les projets de loi en cours de discussion (projets de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement...) ainsi que les dernières décisions juridictionnelles importantes rendues en ce domaine. La connaissance et la maîtrise du Droit de l'exécution des peines apparaissent aujourd'hui indispensables tant pour les praticiens (magistrats, avocats, personnels de l'administration pénitentiaire) que pour les candidats à différents concours et examens (concours de la magistrature, de l'administration pénitentiaire, examen d'entrée à l'Ecole des avocats...). Cet ouvrage accompagnera également les étudiants qui suivent les enseignements universitaires de Droit de la sanction pénale, de Droit pénitentiaire ou de Droit de la peine. Cet ouvrage propose une présentation synthétique, complète et actualisée du Droit de l'exécution des peines.
09/2021
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Edition 2023-2024
Le droit social est un droit en perpétuelle évolution. Cet ouvrage est à jour des dernières modifications en la matière. Chaque chapitre propose : - un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social ; - de nombreux exemples concrets, références à la jurisprudence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques dans une approche vivante de la matière ; - des synthèses de cours renforcées ; - des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des QCM. Pour vous entraîner à l'épreuve de l'examen : - Dans le manuel : un choix d'exercices progressifs (du QCM au cas d'application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant tout en exigeant l'apprentissage de savoir-faire). - Sur le site : tous les corrigés des applications largement commentés (QCM, cas, commentaires d'arrêts), des mises à jour (en cours d'année) en fonction de l'actualité.
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Edition 2023-2024
Tout le programme du DCG3 Droit social Maîtrisez tous les savoirs et les compétences : Un cours complet et visuel 140 définitions de notions clés Des fiches méthode pour comprendre les attentes de l'examen Des mises en situation 40 exemples concrets 25 schémas de synthèse pour réviser efficacement Vidéo de professionnels de l'expertise, en partenariat avec le Lab50 Entraînez-vous de manière intensive au DCG3 Droit social : 375 QCM et 125 exercices de difficulté progressive Des cas pratiques guidés et corrigés Des grilles pour s'autoévaluer Des ressources à flasher pour réviser : QCM interactifs, flashcards 6 sujets type d'examen pour être prêt le jour J. Offert : retrouvez sur le site dédié à la collection de manuels DCG Vuibert : les corrigés des QCM et exercices des schémas de synthèse pour réviser efficacement des conseils pour bien préparer l'examen des conseils pour apprendre à utiliser le mind mapping + 1 sujet type d'examen corrigé !
Droit des sociétés
Droit commercial. Sociétés commerciales, Edition 2021-2022
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques tirés de la vie des affaires. Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires : décrets d'application de la loi PACTE, ordonnances prises à la suite de la pandémie du Covid-19 concernant notamment la tenue des assemblées générales à huis clos ; recommandations gouvernementales pour la distribution des dividendes. Le Précis intègre également les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2021 ainsi que la jurisprudence du Conseil d'Etat la plus récente. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont indiqués. Un index alphabétique très détaillé permet au lecteur de trouver très facilement réponse aux questions qu'il se pose. De nouvelles entrées ont été introduites : Danone, Scor, Suez, Veolia, fonds activistes... Cette 25e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.
09/2021
DCG3 Droit social
DCG 3 Droit social. Edition 2021-2022
Un cours complet Une approche méthodologique Des exemples, des définitions et des tableaux, une carte heuristique à la fin de chaque chapitre Des QCM et de nombreux exercices d'entraînement Des sujets inédits pour se mettre en situation d'examen Les corrigés disponibles sur Internet
06/2021
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Edition 2022-2023
Une nouvelle édition en couleur et mise à jour des dernières modifications en la matière. Chaque chapitre propose : un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social ; une nouvelle rubrique références pour contextualiser les points étudiés dans le chapitre ; de nombreux exemples concrets, références à la jurisprudence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques dans une approche vivante de la matière ; des synthèses de cours ; des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des QCM. Pour vous entraîner à l'épreuve de l'examen : Dans le manuel : un choix d'exercices progressifs (du QCM au cas d'application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant tout en exigeant l'apprentissage de savoir-faire). Sur le site : tous les corrigés des applications largement commentés (QCM, cas, commentaires d'arrêts) et des exercices complémentaires, des fiches mémos, un lexique, des mises à jour (en cours d'année) en fonction de l'actualité.
08/2022
Droit administratif général
Droit administratif. Licence 2, Edition 2021-2022
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit administratif (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 8, 12 et 16/20) commentées. Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. Points forts - Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme - Des sujets développent les différents types d'exercices - Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu - En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques
10/2021
Contentieux administratifs
Droit du contentieux administratif. Edition 2022-2023
Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que ceux du procès administratif. Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activité contentieuse du Conseil d'Etat. Elle est, par ailleurs, d'une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires. Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge. Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
06/2022
DCG6 Finance d'entreprise
Finance d'entreprise DCG UE6. Enoncé, Edition 2021-2022
La quarantaine de cas que comprend cet ouvrage balaye la totalité du référentiel : diagnostic financier des comptes sociaux, politiques d'investissement (notion de valeur) et de financement, trésorerie. Les cas sont simples, conçus pour permettre à l'étudiant de progresser dans la maîtrise des outils, variés et les corrigés précis et complets.
09/2021
DCG6 Finance d'entreprise
Finance d'entreprise DCG UE6. Corrigé, Edition 2021-2022
Les corrigés de la quarantaine de cas que comprend cet ouvrage balayent la totalité du référentiel : diagnostic financier des comptes sociaux, politiques d'investissement (notion de valeur) et de financement, trésorerie. Les cas sont simples, conçus pour permettre à l'étudiant de progresser dans la maîtrise des outils, variés et les corrigés précis et complets.
09/2021
DCG6 Finance d'entreprise
Finance d'entreprise DCG 6. Manuel, Edition 2021-2022
Tout le programme, rien que le programme Tout le DCG 6, Finance d'entreprise, présenté conformément au nouveau programme : - Respect de la progression logique du programme et du volume horaire - Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme - Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences) - Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet 0 d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM
06/2021
Enseignement professionel
Economie Droit modules 1 & 2. Livre du professeur, Edition 2019-2020
Corrigé de la réf EDMA.
08/2019
Droit
Service public et droit fiscal
L'expansion de l'intervention des personnes publiques dans le domaine économique ainsi que du nombre d'activités de service public confiées à des entités privées a profondément modifié le droit administratif général. La question du traitement fiscal de ces activités s'est alors posée. Or, le législateur fiscal ne tient pas compte du fait que l'activité est de service public pour y répondre. D'ailleurs, lorsque la notion de service public est employée dans les textes fiscaux, elle renvoie à une définition différente de celle retenue en droit administratif général. Le législateur fiscal ne se réfère pas non plus à la distinction entre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux. Cependant, cela ne signifie pas qu'il ne prend pas la mesure de la multiplication des activités de service public : en effet, le régime légal d'imposition, pour appréhender le traitement fiscal d'une activité, la compare avec ce qui existe sur le marché concurrentiel, comme le fait également le droit administratif général lorsqu'il s'agit de déterminer le caractère d'un service public. Ainsi, si la nature de service public d'une activité - au sens du droit administratif général - n'influence pas son traitement fiscal, son caractère - administratif ou industriel et commercial pourrait, au contraire, permettre son identification. En cela, le droit fiscal rejoint la logique du droit administratif général : accordant peu d'importance à la nature de service public d'une activité, il pourrait être amené à se servir du caractère pour obtenir la solution fiscale.
10/2019
Droit des affaires
Master Droit de l'entreprise. (Théorie et pratiques du droit des affaires), 5e édition
Le livre cible notamment les élèves en cursus universitaire, niveau Master, mais aussi les professionnels des professions judiciaires et commerciales.
09/2021
Critique
Chroniques littéraires africaines 2010-2020
Ces soixante-sept chroniques de Daniel Delas proposent un panorama aussi vif qu'érudit de la production littéraire contemporaine d'Afrique et de ses diasporas. Puisant dans tous les genres, romans, nouvelles, poésie, essais critiques, témoignages, récits, qu'ils soient d'auteurs confirmés ou de jeunes révélations, Daniel Delas livre ses choix, ses partis-pris, ses découvertes, ses analyses personnelles dans un style enlevé et toujours accessible, nous guidant d'Abd al Malik à Umubyeyi Mairesse, de Dakar au Cap, de Madagascar aux Grands Lacs, de l'Angola aux Antilles et jusqu'aux banlieues françaises.
09/2023
