Comptabilité Analytique : Principes et Applications. La méthode du coût complet, coût variable et coût direct et l'imputation des charges fixes
Extraits
Poésie
Tout tient tout
Tout tient tout est un projet poétique né dans une difficile période de déracinement. Du quotidien troublé ne restent pourtant que des allusions, comme si le poème avait pu s'abstraire pour conserver la confiance dans l'inéluctable justesse de la transformation intérieure. Ce recueil juxtapose deux formes apparemment opposées : le poème désarticulé "vertical" qui scinde les mots en syllabes et fait jaillir des sens multiples ; et le poème en prose "horizontal" , flux de langue non ponctuée, qui rend le texte insécable et peut être lu à la fois de droite à gauche et de gauche à droite. La coexistence de ces deux formes n'est autre que la représentation antagoniste de notre rapport au monde et à la vie. Les textes d'Isabelle Sbrissa donnent une grande importance à l'oralité, détournant dans la poésie les procédés de traduction et revisitant les formes poétiques canoniques. Isabelle Sbrissa est une des représente les plus actives de la nouvelle génération de poètes suisses romands.
02/2021
Littérature française
Bout à bout...
"Il est agréable de songer aux drisses, aux bras, aux écoutes, aux hale-à-bord ou aux hale-bas ; de nommer les estropes, les bastaques, les balancines ; de vanter les qualités pratiques d'un cartahu ou d'une bosse, lorsque, nez au vent, on déambule sur un quai. Cet inventaire à la Prévert résonne comme ces comptines enfantines que l'on n'oublie jamais et qui nous assurent que tout est possible." Préface de Louis Cozan, ancien gardien du phare de Kéréon.
04/2019
Autres encyclopédies (6 à 10 a
Tout sur tout
Un livre-encyclopédie pour apprendre et s'amuser, sur tous les sujets ! Des records fous, des anecdotes incroyables, tout ce qui intéresse les 7-11 ans est dans ce livre ! Sciences, écologie, sport, vie animale, histoire, jeux vidéos, et culture générale ... Ce livre aborde tous les sujets qui passionnent les enfants. Il leur permet d'assouvir leur insatiable curiosité en picorant de-ci de-là records et infos.
03/2023
Livres 3 ans et +
Chut, chut, Charlotte !
Charlotte s'ennuie. Entre sa grande soeur et son petit frère, plus personne ne s'occupe d'elle... "Puisque c'est comme ça, on va faire attention à moi ! " Attention, Charlotte passe à l'attaque !
04/2015
Sociologie
Le coût humain de la mondialisation
La mondialisation est-elle un bien ou un mal ?
Pour Zygmunt Bauman, loin d'apporter plus de confort et d'humanité à l'ensemble des habitants de la planète, la mondialisation les divise en deux camps : d'un côté une élite minoritaire, voyageant beaucoup, mondialisée, qui en tire tous les bénéfices, et de l'autre, une masse de plus en plus nombreuse d'exclus, de laissés-pour-compte immobilisés, fixés dans un espace restreint, poussés à la violence et aux replis identitaires. La possibilité de se déplacer devient alors la principale source d'inégalité.
Le vieil idéal humaniste d'égalité et d'universalité a-t-il vécu ? En analysant les conséquences humaines de la mondialisation, Zygmunt Bauman donne un sens et une cohérence aux phénomènes les plus remarquables du monde actuel : affaiblissement de l'Etat, primat de l'économique sur le politique, rôle des nouveaux médias, obsessions sécuritaires, crises d'identité, etc. Cette dénonciation, virulente et impertinente, des non-dits de la mondialisation dévoile le profond malaise des valeurs humanistes que nous traversons.
03/1999
Histoire de la philosophie des
3 minutes pour comprendre 50 principes et applications de la science des données
Saviez-vous que les données sont partout ? Qu'elles interviennent autant dans les domaines de la santé, de l'économie, de la politique que dans votre vie personnelle ? Longtemps, nous avons utilisé notre instinct, nos pensées, nos opinions et notre expérience pour guider nos décisions. A présent, nous entrons dans l'ère du "dataïsme", dans laquelle les données orientent également nos choix. La science des données, ou Data Science, combine le raisonnement humain avec de puissants outils développés par les mathématiques, les statistiques et l'informatique. Elle vise à extraire d'une grande masse de données brutes des informations utiles et exploitables. Cet ouvrage de "vulgarisation intelligente" aborde les bases - mais aussi les limites - de la science des données. En seulement 300 mots et une image, chacun des 50 chapitres examine comment cette discipline affecte des domaines tels que la science, la société, la justice... et également notre quotidien. Vous saurez ainsi comment cet outil est capable de prédire des catastrophes naturelles, d'identifier des zones à risque criminel ou de vous recommander, en fonction de vos goûts, des films, des livres... ou le partenaire idéal ! Grâce à ce livre, vous pourrez appréhender le monde actuel en toute connaissance et lucidité.
08/2021
Spécialités médicales
Epidémiologie et géographie. Principes, méthodes et outils de l'analyse spatiale
Les phénomènes de santé impliquent très souvent des relations spatiales et temporelles entre les individus et des facteurs de risque liés à la géographie et à l'environnement. L'utilisation de la localisation dans l'analyse et la compréhension des phénomènes de santé est donc essentielle. Epidémiologie et géographie propose une vue d'ensemble des objectifs, des principes, des méthodes et des outils de l'analyse spatiale et des systèmes d'information géographique appliqués au domaine de la santé. Il constitue une introduction pratique à l'analyse spatio-temporelle pour l'épidémiologie et la géographie de la santé, avec une approche pédagogique illustrée par des exemples concrets. Cet ouvrage présente un aperçu simple et complet de l'utilisation de l'analyse spatiale pour les étudiants en épidémiologie, les professionnels de santé publique, les épidémiologistes, les géographes de la santé et les spécialistes en études de santé-environnement.
01/2019
Littérature française
Et je ne vous dis pas tout !
Ce livre retrace des anecdotes recueillies pendant 40 années d'exercice de la médecine et 42 ans de présidence d'un club cycliste de très haut niveau que j'ai créé en 1974. Figurent également dans cet ouvrage des faits anodins d'autodérision et des billets d'humeur.
09/2018
Petits classiques
Henri III et sa cour de Alexandre Dumas (fiche de lecture et analyse complète de l'oeuvre)
Venez découvrir Henri III et sa cour d'Alexandre Dumas grâce à une analyse littéraire de référence ! Ecrite par un spécialiste universitaire, cette fiche de lecture est recommandée par de nombreux enseignants. Cet ouvrage contient la biographie de l'écrivain, le résumé détaillé, le mouvement littéraire, le contexte de publication de l'oeuvre et l'analyse complète. Retrouvez tous nos titres sur : www. fichedelecture. fr.
02/2022
Littérature française
Tout, tout de suite
Vous qui entrez ici, laissez toute espérance. Ce livre est une autopsie: celle de nos sociétés saisies par la barbarie. En 2006, après des mois de coups tordus et d’opérations avortées, une petite bande de banlieue enlève un jeune homme. La rançonexigée ne correspond en rien au milieu plutôt modeste dont ce dernier est issu. Mais le choix de ses agresseurs s’est porté sur luiparce que, en tant que Juif, il est supposé riche. Séquestré vingtquatre jours, soumis à des brutalités, il est fi nalement assassiné. Les auteurs de ce forfait sont chômeurs, livreurs de pizzas, lycéens, délinquants. Certains ont des enfants, d’autres sont encore mineurs. Mais la bande est soudée par cette obsession morbide: «Tout, tout de suite.» Morgan Sportès a reconstitué pièce par pièce leur acte de démence. Sans s’autoriser le moindre jugement, il s’attache à restituer leurs dialogues confondants d’inconscience, à retracer leur parcours de fast-foods en cybercafés, de la cave glaciale où ils retiennent leur otage aux cabines téléphoniques d’où ils vocifèrent leurs menaces, dans une guerre psychologique avec la famille de la victime au désespoir et des policiers que cette affaire, devenue hautement «politique», met sur les dents.Indigence intellectuelle et morale au milieu de l’indigence architecturale et culturelle: il n’y a pas de mot pour décrire l’effroyablevide que la société a laissé se creuser en son sein, et qui menace de l’aspirer tout entière. Pas de mot. Il fallait un roman.Il y a vingt ans, Morgan Sportès signait L’appât, roman dont l’adaptation au cinéma par Bertrand Tavernier reçut l’Ours d’or à Berlin.
08/2011
Policiers
Maigret : Maigret et l'homme tout seul
CommissaireMaigret – Il n'était que neuf heures du matin et il faisait déjà chaud. Maigret, qui avait tombé la veste, dépouillait paresseusement son courrier en jetant parfois un coup d'oeil par la fenêtre, et le feuillage des arbres du quai des Orfèvres n'avait pas un frémissement, la Seine était plate et lisse comme de la soie. On était en août. Lucas, Lapointe et une bonne moitié des inspecteurs étaient en vacances. Janvier et Torrence avaient pris les leurs en juillet et Maigret comptait passer une bonne partie de septembre dans sa maison de Meung-sur-Loire qui ressemblait à un presbytère.
01/2010
Littérature française
Les blancs, les bleus et la cour
Faculté de droit de Paris. Du Pécule castrans en droit romain. Des Successions anormales en droit français. Thèse pour le doctorat... par Sylvain Roberval,...Date de l'édition originale : 1862Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
03/2016
Littérature française
Éteignez tout et la vie s allume
Elle avait entendu l'histoire de gens qui se sont rencontrés au bon et au mauvais moment, de ceux qui se sont aimés jusqu'au bout, de ceux qui ont aimé sans pouvoir le dire, de ceux qui pensent " au début j'ai tout raté " et puis ensuite...
Littérature française
Eteignez tout et la vie s'allume
Une histoire d'amour impossible, une merveilleuse promesse. " Elle avait entendu l'histoire de gens qui se sont rencontrés au bon et au mauvais moment, de ceux qui se sont aimés jusqu'au bout, de ceux qui ont aimé sans pouvoir le dire, de ceux qui pensent " au début j'ai tout raté " et puis ensuite... "
11/2023
Droit
La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS). Dans sa première partie, le rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires d'assujettissement aux prélèvements sociaux ("niches sociales"). La deuxième partie examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités journalières, les pensions d'invalidité et les dispositifs de départ à la retraite à taux plein avant l'âge légal ou à l'âge légal sans condition de durée d'assurance. La troisième partie souligne les voies possibles d'amélioration de l'efficience de notre système de santé dans quatre domaines : les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social, les actes et consultations externes à l'hôpital, les greffes d'organe et l'assistance médicale à la procréation. La quatrième partie est consacrée aux évolutions de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés à l'ère de la numérisation croissante des démarches administratives. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et favoriser un équilibre durable des comptes sociaux.
11/2019
Développement durable-Ecologie
L'aval du cycle du combustible nucléaire. Les matières et les déchets radioactifs, de la sortie du réacteur au stockage - Entités et politiques publiques
Une fois utilisé dans l'un des 58 réacteurs nucléaires actuellement en exploitation, le combustible nucléaire usé est, en France, retraité pour permettre de fabriquer de nouveaux combustibles, utilisés à leur tour, une seule fois, dans certains réacteurs nucléaires. Ce retraitement donne lieu à la séparation de matières recyclables, entreposées ou recyclées, et de déchets radioactifs non valorisables, destinés à être stockés, dont la radioactivité peut durer des centaines de milliers d'années. Compte-tenu des durées de gestion très longues de ces substances, les décisions prises aujourd'hui emportent des conséquences pour les générations futures. La loi impose en la matière de prévenir ou limiter les charges qui seront supportées par ces générations. A cette fin, les exploitants nucléaires doivent garantir aujourd'hui la capacité, qu'ils auront dans les décennies à venir, à couvrir les dépenses futures de gestion des matières et déchets radioactifs. La Cour analyse, dans le présent rapport, l'évolution des coûts de gestion et des volumes de substances radioactives, et souligne la nécessité d'anticiper leur croissance. Elle appelle à mieux contrôler l'évaluation et le financement des dépenses futures, mais également à éclairer les choix et à renforcer la transparence des décisions de politique publique, notamment pour rendre plus explicites les interactions entre la gestion des substances radioactives et les décisions de politique énergétique.
07/2019
Droit
La sécurité sociale. Volume 1, La situation financière de la sécurité sociale en 2018 - Un solde proche de l'ésuilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre, Edition 2019
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale. Ce rapport présente une analyse des comptes de la sécurité sociale en 2018, exprimés en droit constatés comme l'est la loi de financement de la sécurité sociale. La Cour apporte des éclairages complémentaires issus de la certification des comptes 2018 du régime général, cet audit a également mis en lumière les fragilités persistantes des dispositifs de maîtrise des risques, à l'origine de taux d'erreurs élevés affectant la correcte liquidation des prestations.
07/2019
Droit
Le budget de l'Etat en 2018. Résultats et gestion
La Cour présente chaque année un rapport sur le budget de l'Etat pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement au terme de l'article 47-2 de la Constitution et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (4, de l'article 58). Le déficit, plus faible que prévu en LFI grâce à de meilleures recettes, est néanmoins en hausse, contrairement celui de l'ensemble des administrations publiques. Les recettes stagnent, sous l'effet des baisses d'impôts et du ressaut de la contribution française à l'Union européenne. Les dépenses sont conformes au budget voté et leur exécution a été maîtrisée, mais elles continuent à progresser, notamment en ce qui concerne la masse salariale. La complexité sans cesse croissante du cadre budgétaire de l'Etat et son manque de lisibilité limitent la portée des grands principes budgétaires d'unité et d'universalité. La démarche de performance doit être refondée pour améliorer l'efficience de la dépense publique. 61 analyses par mission et programme de l'exécution accompagnent le rapport, ainsi que trois analyses de l'exécution des recettes fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales et deux analyses des prélèvements su recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne. Ces documents sont consultables sur le site de la Cour.
06/2019
Droit
Acte de certification des comptes de l'Etat. Exercice 2018 Mai 2018
La Cour formule, pour la treizième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’Etat pour l’exercice 2018, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement.
06/2019
Sciences politiques
L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat. Pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers - Juillet 2019
Le présent rapport fait un bilan du fonctionnement des procédures d’affectation et de mobilité des fonctionnaires de l’Etat et examine les voies d’une gestion plus active des mouvements. La Cour formule des recommandations afin de lutter en premier lieu, contre le déficit d’attractivité de certains territoires et de certains emplois. Pour y parvenir différents leviers doivent être mobilisés ; en deuxième lieu, elle recommande les administrations à mieux anticiper l’évolution des besoins en emplois et en compétences ; en troisième lieu, elle appelle à mettre en place une gestion des ressources humaines plus lisible, moins centralisée et mieux individualisée.
07/2019
Droit
Rapport annuel 2018. Edition 2018
Le rapport 2018 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé. Il présente également de manière détaillée, l’activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.
07/2019
Droit
La mobilité internationale des étudiants. S'organiser pour les défis à venir
Depuis le début des jantes 2000, la mobilité internationale des étudiants fortement progressé dans le monde et cet accroissement devrait s'accentuer. Alors que la France fait partie des rares pays hôtes et pourvoyeurs d'étudiants, les pouvoirs publics ont fixé des objectifs ambitieux : en 2017, le Président de la République a souhaité qu'en 2024, la moitié d'une classe d'âge doit avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen" ; en 2018, le Premier ministre a donné comme objectif 500 000 étudiants internationaux en mobilité en France à l'horizon 2027. A partir d'un diagnostic approfondi et inédit de la mobilité des étudiants, qu'elle soit entrante ou sortante, la Cour des comptes formule des recommandations pour que les pouvoirs publics s'organisent face aux défis à venir en améliorant l'état de la connaissance, en mettant en place des dispositifs mieux tournés vers la réussite et en déployant un pilotage plus cohérent et efficace.
10/2019
Droit
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes, novembre 1996
Afin de donner un développement suffisant à certaines enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières, la Cour des comptes publie depuis 1991 les résultats de ces enquêtes dans des fascicules distincts du rapport public annuel ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, concernant les interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises, résulte des enquêtes et contrôles conduits par 16 chambres régionales des comptes. Il a pour objet d'analyser les aides de différentes natures apportées par les collectivités publiques autres que l'Etat aux entreprises concurrentielles du secteur marchand. Il décrit leur développement et leur diversification dans le cadre issu des lois de décentralisation ; il étudie les questions de régularité posées par certaines de ces aides au regard du droit communautaire européen, et des règles nationales en vigueur ; il examine enfin l'impact de ces interventions par rapport aux objectifs poursuivis. La Cour dégage en conclusion les enseignements d'ordre juridique ou financier susceptibles d'inspirer une réglementation plus rationnelle, mieux appliquée et plus efficace des aides des collectivités territoriales aux entreprises.
11/1996
Droit
Liste civile et dotations royales. Droit nobiliaire
La Liste civile, les dotations royales et le droit nobiliaire font l'objet de peu d'écrits. L'intérêt de ces trois matières reste pourtant prégnant dès lors que la Belgique est une monarchie qui octroie à son Souverain une Liste civile, à certains membres de la Famille royale une dotation, et continue à récompenser certains citoyens en les anoblissant. L'ouvrage analyse exhaustivement : - la Liste civile et les dotations royales qui ont été profondément remaniées par trois lois du 27 novembre 2013 sur la Liste civile, sur les dotations et qui attribue une rente viagère à S. M. le Roi Albert II. Des questions pratiques y sont abordées dont l'assujettissement à la sécurité sociale de leurs bénéficiaires, le droit au travail, les taxations (in)directes des montants alloués, les avantages octroyés en sus de la Liste civile ou des dotations ; - le droit nobiliaire, une prérogative royale qui trouve son fondement dans la Constitution et qui permet, chaque année, à une dizaine de Belges de se voir concéder la noblesse. L'auteur analyse en détail les conséquences d'une telle faveur : le port des titres, leur transmissibilité, leur perte notamment au regard des nouvelles règles du Code civil relative à la transmission du nom de famille et au transgenre. Il s'adresse à toute personne qui s'intéresse à la noblesse en Belgique, dont les parlementaires.
01/2021
Droit
RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR LA SECURITE SOCIALE
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, " chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance. Ce rapport est remis au parlement sitôt son arrêt par la Cour des comptes. Les réponses faites aux observations de la Cour des comptes sont jointes au rapport ". Le présent rapport examine principalement le nouveau contexte juridique et comptable du financement de la Sécurité sociale, la politique de recouvrement des cotisations, les dispositifs de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, l'évolution des dépenses de la branche famille ainsi que certains régimes spéciaux de protection sociale (SNCF, RATP, régime des mines, régime des marins...).
Avec ce rapport, celui sur l'exécution des lois de finances et le rapport public, les citoyens disposent des informations et des observations que la Cour a transmises aux pouvoirs publics.
10/1997
Sciences politiques
Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence. octobre 2019
Ce rapport fait le bilan sur la période 2012-2018 de l’évolution de l’offre et de la qualité de service (I), ainsi que du coût et du financement de l’activité TER (II). Enfin, il fait un état des relations entre l’exploitant ferroviaire et les autorités organisatrices de transport, ainsi que de leur préparation respective à l’ouverture à la concurrence (III).
11/2019
Sciences politiques
Evaluation de la politique publique de sécurité routière. Rapport public thématique, juin 2016
Dans ce rapport, la Cour répond à trois questions évaluatives, portant sur la pertinence, l'efficacité et la cohérence de la politique de sécurité routière sur la période 2008 - 2019. La Cour préconise l'approche dite du "système sûr" , qui est celle des pays européens obtenant les meilleurs résultats et qui vise, par l'association des trois facteurs "comportement, véhicule, infrastructure" , à atténuer la défaillance d'un élément par les deux autres. Des plans d'action à long terme doivent être définis, intégrant la sécurité routière dans une démarche environnementale et économique globale. Le pilotage de la politique de sécurité routière devrait être plus interministériel, donner toute leur place à l'expérimentation et à l'évaluation, s'appuyer sur une meilleure connaissance des coûts, et impliquer davantage le Parlement et l'ensemble des parties prenantes dont en particulier les collectivités locales.
07/2021
Finances publiques
La situation et les perspectives des finances publiques
Ce rapport est en complément du rapport de la Cour sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Après une mise en perspective de la situation des finances publiques sur les deux décennies qui ont précédé la crise, il en examine les effets considérables sur les soldes et la dette publics en 2020 et souligne comment la mobilisation des finances publiques a permis de lutter contre l'épidémie sur le plan sanitaire et d'amortir le choc économique et ses effets sociaux. Il présente ensuite les objectifs des lois financières en 2021 qui prolongent les mesures de soutien et engagent le plan de relance de l'économie et souligne les aléas qui entourent leur mise en oeuvre. Il analyse également la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité et en particulier les conditions de sa réalisation. Ce rapport met les objectifs de redressement des finances publiques de la France en perspective des objectifs poursuivis par les autres pays européens. Il présente enfin l'évolution de la dette publique et notamment sa répartition entre les administrations publiques ainsi que les enjeux de son financement sur les marchés financiers.
07/2021
Finances publiques
Une stratégie de finances publiques pour la sortie de la crise. Concilier soutien à l'activité et soutenabilité
Dans ce rapport, la Cour recommande une stratégie de finances publiques qui allie renforcement de la croissance et réduction progressive du déficit public. La Cour estime que les finances publiques devraient être mobilisées pour renforcer la croissance potentielle dans la durée, en concentrant l'effort d'investissement public, en soutenant les transitions écologique et numérique et en renforçant les capacités de résilience. Parallèlement, elle recommande d'engager à partir de 2023 un ajustement des finances publiques en modérant la progression des dépenses de manière à permettre une décrue de l'endettement public au plus tard à compter de 2027. A cette fin, elle propose des réformes clés pour infléchir le rythme et améliorer la qualité de la dépense publique, notamment dans le champ social et sanitaire et souligne la nécessité d'une action continue en vue de renforcer leur efficience et d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens. Pour appuyer cette stratégie, La Cour souligne la nécessité d'une adaptation des règles de gouvernance des finances publiques, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau national.
07/2021
Politiques sociales
Préserver l'emploi. Le ministère du travail face à la crise sanitaire
Dans le contexte de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui ont touché la plupart des secteurs économiques à partir du printemps 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour soutenir l'emploi, en particulier l'activité partielle, mais aussi pour aider les publics fragilisés (chômeurs, salariés en contrat précaire, jeunes, travailleurs en situation de handicap) et préparer l'avenir en recourant à la formation professionnelle. Les mesures d'urgence prises dès le début de la crise ont pour la plupart été prorogées jusqu'à la mi-2021 du fait de la poursuite de la pandémie, tandis que des mesures de relance se mettaient en place à partir du second semestre 2020. L'enquête de la Cour souligne que le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ses opérateurs et les partenaires du service public de l'emploi sont parvenus à apporter une réponse rapide, massive et efficace aux effets immédiats de la crise. En dépit du coût très élevé des mesures et de quelques limites dans les résultats obtenus, l'objectif de préservation de l'emploi à court terme a été atteint. L'allègement des dispositifs de contrôle a priori lié à l'urgence et l'importance des financements mobilisés ont accru les risques de fraude ; le plan de contrôle des dépenses d'activité partielle mis en place a posteriori a toutefois présenté des lacunes dans son ciblage et dans son déploiement. La Cour incite à tirer les enseignements de l'action du ministère depuis mars 2020 en formulant des recommandations tendant à garantir le versement à bon droit des aides liées à la crise, à mieux cibler les dispositifs, et à en amurer le suivi et l'évaluation.
07/2021
