Code général des impôts et livre des procédures fiscales. Edition 2022
Extraits
Procédure civile
Traité des procédures collectives. 3e édition
Le traitement des difficultés des entreprises ou des particuliers a pris, au fil du temps et par l'effet des nombreuses réformes réalisées, une place prépondérante en droit positif. Le caractère d'ordre public qui y est attaché es les dérogations significatives qu'il comporte tant au regard du droit des contrats que de branches plus spécialisées, tel le droit des sûretés ou des sociétés, en ont fait une discipline qui impose une spécialisation pour son étude comme pour sa pratique. En se situant dans le sillage des précédentes éditions qui avaient fait du Traité des procédures collectives, initialement de Toujas et d'Argenson, puis de Bernard Soinne, un ouvrage de référence, cette troisième édition, oeuvre collective, propose un exposé systématique, solidement enraciné dans l'actualité législative et jurisprudentielle. L'ouvrage adopte une approche didactique et pragmatique, conduisant à l'examen successif des modes de traitement amiable des difficultés (Première partie), envisagés sous leur aspect préventif et procédural, ainsi que du traitement judiciaire (Deuxième partie), décliné en considération des aspects liés à l'ouverture des procédures (Livre I), à la sauvegarde (Livre II), au redressement judiciaire (Livre III) et à la liquidation judiciaire (Livre IV). L'exposé du régime juridique des responsabilités et des sanctions encourues dans le cadre des diverses procédures (Livre V) vient compléter cette partie. Enfin, le traité s'achève par l'étude des régimes spécifiques (Troisième partie) d'une part de droit interne (Livre I), tels que les régimes propres à certains secteurs d'activité (banques, assurances, agriculture, professions libérales, contrats publics) ou aux particuliers et, d'autre part, tenant aux aspects transfrontaliers des procédures collectives (Livre II) se rapportant aussi bien aux expériences de certains droits étrangers qu'au droit international et surtout au droit européen de l'insolvabilité dont la place ne cesse de s'accroître.
01/2021
Comptabilité générale
Plan comptable général 2023-2024. Liste intégrale des comptes
Tout en couleur, la liste complète des comptes figurant dans le Plan comptable général. Une classification par comptes - Un code couleur pour mieux se repérer - Les trois systèmes facilement identifiables (abrégé, de base, développé) - Le résumé du plan des comptes - Une édition à jour des derniers règlements de l'ANC. Elément indispensable pour tout étudiant en comptabilité et pour les professionnels du secteur, il est autorisé aux examens et aux concours.
01/2023
Droit des affaires
Droit social appliqué aux procédures collectives. Edition 2024-2025
Le premier ouvrage sur le droit social dans les procédures collectives. Cet ouvrage contient une étude approfondie de l'intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté. Est d'abord exposée la place des salariés dans le droit des entreprises en difficulté, tant dans la prévention, que dans les procédures collectives. Puis sont présentées les règles relatives au contrat de travail dans les diverses phases des procédures collectives : période d'observation, plans et liquidation judiciaire. Sont étudiées la continuation, la cession et la rupture du contrat de travail, avec la question essentielle des licenciements économiques. L'ouvrage s'intéresse ensuite aux créances salariales, à leur traitement, leur fixation au passif et à leur garantie de paiement, spécialement celle de la couverture des créances salariales par l'Association de gestion des créances salariales (AGS). Enfin, l'ouvrage expose la question des instances prud'homales, qu'elles soient entamées avant ou après le jugement d'ouverture d'une procédure collective. La rencontre du droit social et du droit des entreprises fait naître des problèmes complexes. Ceux-ci sont aggravés par l'effervescence législative dans les deux domaines du droit social et du droit des entreprises en difficulté. Complexité et mouvance des deux matières au centre de l'ouvrage rendent d'autant plus utile un outil permettant de rendre accessible et compréhensible le droit social dans son application au droit des entreprises en difficulté. C'est l'ambition de cet ouvrage. L'ouvrage est original en ce qu'il constitue la première étude pratique et théorique à destination des praticiens du droit social de l'entreprise en difficulté. Il a vocation à répondre aux préoccupations des administrateurs et mandataires judiciaires, des avocats, des magistrats, juges consulaires et conseillers prud'homaux, des cabinets de restructuring, et des personnes ayant vocation à graviter autour des difficultés sociales des entreprises en difficulté. Les auteurs sont tous docteurs en droit. Le Directeur scientifique, Pierre-Michel Le Corre, Professeur agrégé des Universités, auteur du Dalloz Action Droit et pratique des procédures collectives, est praticien spécialiste du droit des entreprises en difficulté en qualité de formateur et de consultant. Laurence Fin-Langer, Professeur agrégé des Facultés, co-dirige la Lettre d'actualité des procédures collectives, est auteur de nombreux fascicules consacrés au droit social appliqué aux procédures collectives, et commente maintenant depuis 15 ans les décisions intéressant le droit social appliqué aux procédures collectives. Christine Gailhbaud, maître de conférences des universités, exerce comme avocat en droit social et en droit social des entreprises en difficulté. Elle assure la formation continue des mandataires de justice et de leurs collaborateurs dans cette spécialité. Enfin, Léa Vecchioni-Ben Cheik a consacré sa thèse de doctorat aux avances de l'AGS, Institution au sein de laquelle elle a travaillé pendant sept ans, jusqu'en 2019, à la direction juridique.
12/2023
Comptabilité
Gestion des obligations fiscales Processus 3 du BTS CG Tome 2. Enoncé, Edition 2023-2024
Cet ouvrage (à dos carré collé) est destiné à préparer le PROCESSUS 3 Tome 2 du BTS CG (Comptabilité et Gestion). Les cas pratiques (énoncés) proposés sont parfaitement adaptés à la progression du référentiel officiel de l'éducation nationale.
09/2023
Histoire du droit
Code de procédure civile
Code de procédure civile / par A. Carpentier,... Date de l'édition originale : 1913 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Comptabilité
Tout le DSCG 1 Gestion juridique fiscale et sociale. Edition 2022-2023
Cet ouvrage de fiches mémos synthétiques permet une révision efficace du cours. L'ouvrage couvre les 6 grands thèmes du programme (180h de cours) - L'entreprise et son environnement (50h) - Le développement de l'entreprise (20h) - Le financement de l'entreprise (20h) - De l'entreprise au groupe (40h) - La pérennité de l'entreprise (40h) - Les associations et autres organismes à but non lucratif (10h) A jour des dernières réglementations juridiques, fiscales et sociales (prélèvement à la source, loi de finance...) Rédigé par une équipe de juristes et de fiscalistes. A utiliser en complément du manuel de cours DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale ! Un format bloc pour pouvoir réviser facilement partout !
Avocats
Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat. Edition 2021
Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement "viens avec moi"). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et stratégique l'ensemble des démarches à suivre et les questions à se poser à chaque étape de la procédure. Il est enrichi de plus de 200 modèles d'actes d'avocat et de procédure. Il accompagne les élèves avocats dans leur formation, les jeunes avocats pour leurs premiers pas devant les juridictions et les avocats plus expérimentés sur de nouveaux champs d'expertise. Cette nouvelle édition, actualisée, fait la part belle à la réforme de la procédure de divorce contentieuse issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, aux nouvelles dispositions en matière d'application des peines, au décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, sans oublier l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel.
06/2021
Procédure civile
Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d'exécution
10 ans ! Voilà près de 10 ans que le Code des procédures civiles d'exécution est entré en vigueur le 1er juin 2012. Cette codification, décidée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, est en réalité l'aboutissement d'un processus de réforme entamé avec la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et qui s'est poursuivi avec l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006. Malgré ses indéniables qualités rédactionnelles et son heureuse recherche d'équilibre entre efficacité et équité, la jeunesse de l'ouvrage pourrait ainsi n'être, en partie, que de façade et cacher un âge plus avancé qu'on ne l'imagine. Les dispositions générales qu'il consacre ou les diverses procédures qu'il met en place sont-elles encore toutes adaptées aux enjeux de notre époque comme le renouveau de l'office du juge, la numérisation des patrimoines et des procédures, ou encore le développement du phénomène des "squats" ? C'est pour répondre à ces interrogations autant que pour fêter l'anniversaire d'un code au coeur de l'actualité que l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques réunit à Limoges parmi les meilleurs spécialistes des procédures civiles d'exécution, universitaires ou praticiens le 3 février 2023. La publication des actes de ce colloque rend accessibles au plus grand nombre les riches communications données à l'occasion de cet évènement.
09/2023
Droit pénal
Médiation. Mode d'emploi, Edition 2022-2023
Une voie amiable pertinente, favorisant des solutions innovantes et la poursuite des relations entre parties. Recommandée ou imposée par le législateur, la médiation s'infiltre dans le domaine judiciaire et conventionnel et dans toutes les matières du droit. Elle constitue désormais une voie amiable pertinente, favorisant des solutions innovantes et la poursuite des relations entre parties. Au lieu de sanctionner, la médiation tente de trouver un point d'équilibre entre des vérités qui s'affrontent. C'est dire combien il est important d'appréhender et d'apprivoiser cette " justice " privilégiant écoute et dialogue au conflit dont l'issue est tranchée par une décision judiciaire. Avocates rompues à l'exercice de la négociation et du contentieux, médiatrices confirmées depuis plus de vingt ans, les auteures ont identifié les multiples questions rencontrées dans leurs dossiers. Elles apportent des réponses pragmatiques, issues de leur expérience de terrain, accompagnées de recommandations et de mises en garde. L'objectif visé est de tracer le cadre et les limites de cette pratique invitant à en user avec discernement.
07/2022
Logements, guides pratiques
Location mode d'emploi. Edition 2022-2023
Droits et obligations du locataire et du bailleur + A jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan et de ses décrets d'application (notamment ceux du 12 avril 2019 et du 22 janvier 2020, d'encadrement des loyers, respectivement à Paris et à Lille et celui du 21 juin 2019, de plafonnement des honoraires). + 34 chapitres, 32 exemples d'actes et de courriers + Pratique, précis, complet et accessible à tous La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, "mobilité" , meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré... Cette 16e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, et ses décrets d'application (notamment ceux du 12 avril 2019 et du 22 janvier 2020, d'encadrement des loyers, respectivement à Paris et à Lille et celui du 21 juin 2019, de plafonnement des honoraires). Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
Droit fiscal
Fiscal. Edition 2021
Lexis Pratique Fiscal s'adresse à toute personne s'intéressant à la fiscalité. Rédigé par des praticiens reconnus avec l'appui des directeurs de la Revue de droit fiscal et des collections fiscales du JurisClasseur LexisNexis, il associe efficacité et fiabilité des réponses aux questions liées à la pratique de la fiscalité, en mettant en relief les problématiques actuelles. A jour au 1er février 2021 A jour de la loi de finances 2021 Les dernières actualités de chaque sujet traité sont mises en avant, constituant un outil de veille précieux pour une matière en constante évolution. Les développements sont ponctués d'exemples, de conseils pratiques ou d'alertes, destinés à éclairer le lecteur ou insister sur les points sensibles. Les sources textuelles, administratives ou jurisprudentielles sont indiquées, avec référence à la Revue de droit fiscal et la Revue D.O Actualité. Pour une information approfondie, il est renvoyé au JurisClasseur et aux ouvrages LexisNexis dans la rubrique "Pour aller plus loin". Outre les sommaires et l'index alphabétique, une table de correspondance entre les articles du Code général des impôts et les développements facilite la navigation dans l'ouvrage. Parmi les nouveautés : Jurisprudence fiscale utile intervenue en 2020, tant nationale qu'européenne, Mesures d'application et commentaires administratifs des dernières réformes fiscales, etc. Mesures fiscales liées à la crise sanitaire (Covid-19) Auteurs : G. Abate, G. Aubril, R. Bousquet, J. Chateauneuf, F. Drach, P. Fumenier, V. Leroy, E. Lesprit, S. Quilici, E. Raingeard de la Blétière, J. Thiry, B. Zilberstein et l'équipe TVA de KPMG Avocats, sous la coordination d'A. Moraine. Comité scientifique : F. Deboissy, F. Fruleux, A. Maitrot de la Motte, J.-L. Pierre, Y. Sérandour.
04/2021
Italie
Petit Futé Naples et Côte Amalfitaine. Edition 2021-2022
La troisième ville d'Italie a mauvaise presse dans son pays, et son passé est sulfureux comme les terres volcaniques qui l'entourent. "Outsider" , "ville à part" : les appellations sont nombreuses mais dépeignent une même réalité : Naples est une insoumise. La ville est en perpétuel mouvement, et tout le décor semble être pris par cet élan indomptable. Les Grecs, les Normands, mais aussi les Espagnols et les Bourbons y ont laissé des traces : la présence de châteaux, palais, et autres églises démontrent que la cité bouillonne d'un passé culturellement chargé. Veni mais pas vinci, ces peuples ont forgé Neopolis, littéralement "ville nouvelle" . Ce n'est donc pas un hasard si le vieux centre a été classé au patrimoine mondial par l'Unesco en 1995. Et les sites historiques comme Pompéi et Herculanum viennent rappeler le carrefour constitué autrefois par la cité napolitaine. Bienvenue non pas dans une ville-musée mais dans un théâtre à ciel ouvert !
07/2021
Droit fiscal
Autour d'impôt. L'impôt et la justice fiscale et sociale expliqués à un·e ami·e qui n'aime pas l'impôt et n'y comprend rien
Deux ami·es regardent la télévision dans un bar. Un chroniqueur parle de fiscalité, ce qui provoque leur échange. L'un est peu au fait des questions et très critique sur l'impôt, mais cherche à en savoir un peu plus. L'autre connaît le sujet et est favorable à davantage de justice fiscale. Une conversation s'engage qui éclaire le lecteur sur le sujet. Les deux protagonistes abordent les grands principes touchant aux "prélèvements obligatoires" et s'intéressent à certains lieux communs comme celui de "La France championne du monde des prélèvements obligatoires". La discussion permet d'approfondir la question de la répartition de l'impôt et celle des conséquences des politiques fiscales. L'évasion fiscale, la dette publique (pour partie nourrie par les baisses de certains impôts), la fiscalité internationale et le rôle de l'administration fiscale sont également passées au crible d'une conversation à vocation pédagogique. Enfin, nos deux ami·es imaginent ce que serait une politique fiscale juste et consentie
03/2024
Droit administratif général
Code de justice administrative, Code des juridictions financières 2024, annoté et commenté. 8e édition
A jour du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les plus de l'édition 2024 : - Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - le décret n° 2023-10 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif ; - le décret n° 2022-1605 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; - le décret n° 2022-1604 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières ; - la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ; - l'ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; - le décret n° 2022-1243 du 16 septembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l'autorisation de mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé " SIRCID " ...
Code de la route
Je passe mon examen code de la route en candidat libre. Edition 2021-2022
Dans ce livre-dossier, vous trouverez tout ce qui est nécessaire pour passer le code de la route clé en main : l'inscription à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés pour obtenir votre code NEPH (tout est expliqué pour ne pas faire d'erreur), plus de 300 pages pour apprendre toutes les règles, l'accès gratuit, grâce à un code secret unique, au site ACTIV PERMIS, pour vous préparer et vous entraîner, vous inscrire en direct à l'examen et obtenir vos résultats. INSCRIPTION ANTS : Vous trouverez dans ce livre-dossier toutes les informations nécessaires pour votre inscription à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés pour obtenir votre code NEPH. APPRENTISSAGE AVEC LE LIVRE : Ce livre contient toutes les informations, explications et exercices nécessaires pour réussir votre examen. Il a été conçu par des spécialistes de la sécurité routière et formateurs de moniteurs d'auto-école. ENTRAINEMENT EN LIGNE : Le site ACTIV PERMIS est un des sites les plus complets pour l'apprentissage du code de la route en ligne (Smartphone, Tablette, Ordinateur). Plus de 2.000 questions avec corrigé et explications en séries EXAMEN et THEMATIQUE avec un suivi pédagogique personnalisé. INSCRIPTION A L'EXAMEN : Réservez un lieu, une date et un horaire directement sur le site ACTIV PERMIS dans un des 500 centres d'examen ! Si vous ne réussissez pas du premier coup, perfectionnez votre entrainement sans payer de supplément et repassez l'examen sans attendre ! Le coût par examen est de 30€ TTC.
03/2021
Droit pénal
L'essentiel du droit pénal général. Edition 2021-2022
Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont applicables. Ce droit a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années avec notamment celle réformant la justice de mars 2019 et plus récemment celle de 2021 pour la confiance dans la justice. Cet ouvrage se compose de trois parties : les grands principes (classification tripartite des infractions, principe de la légalité criminelle, champ d'application de la loi pénale), la responsabilité pénale (nécessité d'une infraction, présence d'un auteur, causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale) et les peines (classification des peines, régime de la peine, extinction de la peine). Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Droit administratif général
L'essentiel du droit administratif général. Edition 2021-2022
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité. La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), et il est effectué en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé. Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir en droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2021
Droit administratif général
Droit administratif général. Edition 2022
Le droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité administrative. Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative. Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Points forts - Conforme au cours de Droit administratif général et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
08/2022
Droit pénal
Droit pénal général. Edition 2022
Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.
10/2021
Droit pénal
Droit pénal général. Edition 2022
Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Points fortsA jour des différentes réformes du droit pénal, notamment la loi pour la confiance dans l'instituion judiciare du 22 décembre 2021 et ses décrets d'application - Un ouvrage qui vient en complément de la Procédure pénale, du même auteur et dans la même collectionDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Droit pénal
Droit pénal général. Edition 2022
Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs.
01/2022
Multimédia
Code de la protection des données personnelles. Annoté et commenté, Edition 2022
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Des commentaires explicatifs et de nombreuses annotations de jurisprudence. LE CODE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES MIS A JOUR - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés" réécrite et aux nombreuses annotations de jurisprudence. - les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...). - le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL).
11/2021
Droit
Code du numérique. Edition 2022
Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : - les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; - les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; - les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de La propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc.). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin.
Code du travail
Code du travail. Edition 2022
Le Code du travail encadre et sanctionne tous les rapports entre employés et employeurs. Chacun d'entre nous doit donc pouvoir se référer à un Code du travail parfaitement à jour. Que vous soyez salarié, demandeur d'emploi, employeur, DRH, représentant syndical ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes à jour. Cette édition du Code du travail regroupe les articles législatifs en L et les articles réglementaires en R, R et D qui en précisent l'application, pour vous permettre d'accéder plus rapidement à l'information.
10/2021
Droit électoral
Code électoral commenté. Edition 2022
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections présidentielle et législatives de 2022 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote. Ecrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
11/2021
Codes des affaires
Code de commerce. Edition 2022
La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.
10/2021
Droit international privé
Code droit luxembourgeois. Edition 2022
Code synthétique des textes juridiques luxembourgeois de base. Cette nouvelle édition, à jour au 1er août 2021, regroupe, outre les textes de base de la législation luxembourgeoise, un index qui permettra de rendre cet ouvrage plus pratique.
10/2022
Guide de navigation, permis bâ
Code option "côtière". Edition 2022
Le Permis Bateau de Plaisance Option Côtière autorise toute navigation de jour comme de nuit dans la limite de 6 miles d'un abri, sans limitation de puissance et de jauge. Le Certificat de Radiotéléphoniste Restreint (CRR) donne le droit aux plaisanciers naviguant à l'étranger d'utiliser un équipement radio maritime fixe ou portable de type VHF. Le Code Rousseau Option "côtière" vous donne la possibilité d'acquérir efficacement toutes les connaissances théoriques indispensables à la préparation de l'examen du Permis Plaisance Option Côtière mais aussi à celui du Certificat de Radiotéléphoniste Restreint (CRR). Il comprend 8 chapitres dédiés au permis côtier : Balisage / Feux et marques de jour / Règles de barre et de route / Signaux et services météo / Navigation / Sécurité / Divers / Droit d'utilisation de la VHF. + 1 Chapitre dédié au CRR Il inclut en plus : - 1 test de validation des acquis à la fin de chaque chapitre. - 1 résumé de 20 pages sur tous les chapitres abordés - 8 pages d'infos diverses - 32 pages sur la formation pratique. - 1 accès en ligne à 3 séries de 40 questions type examen du Permis Plaisance Option Côtière (conforme à celui en vigueur à partir du 2ème trimestre 2022) et plusieurs séries thématiques. - 1 accès individuel au site Exatest pour se préparer à l'examen du CRR à l'aide de cours et de tests en ligne. Format : 14, 5 x 21 cm - 232 pages.
03/2022
Décoration
La Cote. Des bronzes, lithos, photos, affiches, sculptures et gravures, Edition 2020-2021
Cotes et enchères significatives de dizaines de milliers d'artistes de tous les pays et de tous les siècles Cet ouvrage, créé par Jacques Armand Akoun et poursuivi par son fils, Jacky Pierre Albert Akoun, est le plus important répertoire des cotes de lithos, gravures, affiches, sculptures, bronzes et photos, en format de poche. Il fournit une sélection des oeuvres les plus représentatives des artistes suivant une échelle d'enchères, de la plus haute à la plus basse. Chaque oeuvre est détaillée : titre, date d'exécution, procédé, références du catalogue raisonné, tirage, format, éditeur ou fondeur, enchères et année de vente.
11/2019
Comptabilité
IFRS. Arrêté des comptes 2022, Edition 2023
1 300 questions/réponses pratiques pour maîtriser et bien appliquer les IFRS. Avec ce Mémento, vous êtes certain : - de maîtriser les points clés des IFRS en vigueur, - de résoudre les aspects les plus complexes, - d'intégrer les nouveautés de l'année pour mieux les appréhender et les appliquer. Ces nouveautés intègrent notamment l'ajout d'un Essentiel portant sur la norme IFRS 17, Contrats d'assurance, qui sera d'application obligatoire pour l'exercice ouvert à compter du 01/01/2023. Le Mémento IFRS 2023 expose une mise à jour des problématiques dans l'ensemble de l'ouvrage dans un contexte de crise, à la fois dans le contexte de sortie de la crise sanitaire liée au Covid 19 et dans le cadre des nouveaux enjeux liés à la guerre en Ukraine et la situation en Russie. Pratique, cet ouvrage vous aide à faire face à la complexité de l'application des IFRS. Ces Questions/Réponses exposent la problématique et la solution de manière synthétique, puis développent un argumentaire illustré par de nombreux exemples et cas pratiques.
