Code des assurances, code de la mutualité. Annoté et commenté, Edition 2022
Extraits
Code de la route
Le code de la route pour les nuls. Edition 2023-2024
Tout pour décrocher son code en 2023-2024 ! La pédagogie des Nuls associée au savoir-faire de Permisecole vous offre une méthode simple et efficace pour réviser le code de la route chez vous. La rédaction de l'ouvrage, totalement à jour et conforme à la législation en vigueur, a été confiée à des moniteurs et des formateurs diplômés du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs. Vous aussi, faites partie des nombreux candidats qui réussissent l'examen du code de la route chaque année ! Découvrez comment : - Adopter une conduite sûre et responsable envers les autres usagers - Mettre à jour vos connaissances sur les dernières évolutions du code - Vous préparer et vous entraîner efficacement pour obtenir l'examen !
01/2023
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Côte d'Azur. Edition 2023-2024
Nouvelle mise à jour du Routard, le guide de voyage n°1 en France ! La Côte d'Azur, lieu mythique, visitée par les têtes couronnées comme par les congés payés. A découvrir hors des sentiers battus et surtout hors saison, lorsque l'on a (presque) pour soi l'une des plus belles côtes de France et un arrière-pays merveilleux ! Dans Le Routard Côte d'Azur, mis à jour par nos spécialistes, vous trouverez : - une première partie en couleurs pour découvrir la région à l'aide de photos et de cartes illustrant les coups de coeur de nos auteurs ; - des itinéraires thématiques et géographiques, avec toutes les infos et astuces dont vous avez besoin pour réussir et profiter pleinement de votre voyage ; - des activités (embarquer à Toulon sur un bateau-bus pour traverser l'une des plus belles rades au monde, partir nez au vent dans les rues de Grasse, taper la pétanque à Saint-Paul-de-Vence...), des visites (saisir l'énergie - et le génie ! - de l'artiste au musée Picasso d'Antibes, visiter le musée océanographique de Monaco, découvrir l'abbaye du Thoronet...), à partager en famille, entre amis ou en solo ; - plus de 20 cartes et un plan détachable de Nice avec toutes les bonnes adresses du Routard positionnées ; - et, bien sûr, le meilleur de la destination et des pas de côté pour découvrir la Côte d'Azur hors des sentiers battus... Merci à tous les Routards qui sont solidaires de nos convictions depuis bientôt 50 ans : liberté et indépendance d'esprit ; découverte et partage ; sincérité, tolérance et respect des autres.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Côte d'Azur. Edition 2024-2025
Nouvelle mise à jour du Routard, le guide de voyage n°1 en France ! La Côte d'Azur, lieu mythique, visitée par les têtes couronnées comme par les congés payés. A découvrir hors des sentiers battus et surtout hors saison, lorsque l'on a (presque) pour soi l'une des plus belles côtes de France et un arrière-pays merveilleux ! Dans Le Routard Côte d'Azur, mis à jour par nos spécialistes, vous trouverez : - une première partie en couleurs pour découvrir la ville à l'aide de photos et de cartes illustrant les coups de coeur de nos auteurs ; - des itinéraires thématiques et géographiques, avec toutes les infos et astuces dont vous avez besoin pour réussir et profiter pleinement de votre voyage ; - des activités (embarquer à Toulon sur un bateau-bus pour traverser l'une des plus belles rades au monde, partir nez au vent dans les rues de Grasse, taper la pétanque à Saint-Paul-de-Vence...), des visites (saisir l'énergie - et le génie ! - de l'artiste au musée Picasso d'Antibes, visiter le musée océanographique de Monaco, découvrir l'abbaye du Thoronet...), à partager en famille, entre amis ou en solo ; - plus de 20 cartes et 1 plan détachable avec toutes les bonnes adresses du Routard positionnées ; - et, bien sûr, le meilleur de la destination et des pas de côté pour découvrir la Côte d'Azur hors des sentiers battus... Merci à tous les Routards qui sont solidaires de nos convictions depuis 50 ans : liberté et indépendance d'esprit ; découverte et partage ; sincérité, tolérance et respect des autres.
Histoire du droit
Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules
Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules / par M. Morpeau,... Date de l'édition originale : 1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Droit
MUTUALITE, ASSURANCES (1850-1914) Les enjeux
En scellant l'alliance de la République et de la Mutualité, la loi du 1er avril 1898 pose les fondements solidaires du système français d'assurance maladie. Mais, derrière le couple officiel se profile un troisième partenaire : l'assurance privée. La loi du 9 avril 1898 lui confie ainsi la charge des accidents du travail. A huit jours d'intervalle, l'Etat républicain pose les bases d'un système mixte associant les mécanismes de la solidarité et ceux du marché. L'intervention d'institutions à but lucratif dans le domaine de la protection sociale se révèle un phénomène singulier en Europe par sa durée et son ampleur. La rituelle " exception française ", perçue d'ordinaire comme une volonté de subordonner la société aux lois de la morale et de la raison, présente ici une facette inattendue et dérangeante.
09/1998
Français
Français CP Ma méthode de lecture syllabique Codéo Manuel d'apprentissage du code. Edition 2021
Codéo : 3 outils indépendants et complémentaires pour étudier le code alphabétique au CP ! Le manuel de lecture : our accompagner l'élève dans son apprentissage et découvrir le plaisir de la lecture. Les cahiers de l'élève : pour mettre l'élève en activité et progressivement en autonomie. Le fichier à photocopier : pour travailler de manière différenciée et adapter les exercices à chaque élève. Retrouvez les ressources numériques de la collection à télécharger gratuitement : codeo.mdi-editions.com.
02/2021
Fonction publique
Code général de la fonction publique. Edition 2023
Le seul code qui propose la partie législative du CGFP et regroupe des textes commentés et annotés en droit de la fonction publique. Les plus de cette édition : - Partie législative du code de la fonction publique composée de 8 livres : Droits, obligations et protections ; droit syndical et dialogue social ; recrutement ; ressources humaines ; carrières et parcours professionnels ; temps de travail et congés ; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail. - Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration - Une approche transversale et thématique - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général de la fonction publique Dalloz 2023 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.
Code de la route
Code de la route Rousseau B. Edition 2025
Clair et synthétique, le Code de la route Rousseau permet de se préparer au permis de conduire dans les meilleures conditions. Conçue par des professionnels de la formation à la conduite, cette édition est entièrement organisée pour travailler efficacement les 10 thèmes de l'épreuve. Elle propose : - une explication détaillée des 10 thèmes articulés autour des 9 familles qui composent l'épreuve théorique. - les dernières réglementations - 2 pages pour chaque sujet, avec 2 modes de lecture possibles : l'essentiel dans les encadrés de couleur, les informations complémentaires dans le corps du texte. - de nombreux schémas et illustrations explicatifs - un index précis avec des mots-clés clairement identifiés pour faciliter les recherches. Cette édition est interactive avec 10 QR Codes pour comprendre en vidéo les notions difficiles. Pour une préparation intensive à l'Epreuve Théorique Générale, le Code de la route Rousseau contient un code d'accès individuel au site Exatest qui propose 600 questions à jour de la réforme avec : - une révision classique ou thématique. - des réponses corrigées et commentées. - un suivi de sa progression.
07/2024
Droit électoral
Code électoral 2022 (29e éd.)
L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections présidentielle et législatives des mois d'avril et juin 2022. Cet ouvrage très complet comprend : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
02/2022
Immobilier, droit de la constr
Code de la construction et de l'habitation. Edition 2023
Ouvrage doté d'une rédaction très fonctionnelle. Eclairage pratique de la législation en vigueur. Ce code est commenté par des professionnels pour des professionnels.
Immobilier, droit de la constr
Code de la construction et de l'habitation. Edition 2023
L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés. Les + de l'édition 2023 : - vaste commentaire explicatif ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques.
Famille
Code de l'action sociale et des familles. Edition 2023
L'outil de travail essentiel pour tous les acteurs du secteur social et médico-social. Les + de l'édition 2023 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte : - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d'abondantes références bibliographiques.
Java script
JavaScript. Vue.js côté client et Node.js/MongoDB côté serveur
Le langage JavaScript a été créé au milieu des années 1990 pour être exécuté dans les navigateurs Internet afin de rendre la navigation dans les sites web plus fluide. Il permettait, à l'origine, de contrôler ce qui était introduit dans les formulaires de saisie : Par exemple permettre la saisie de caractères numériques dans un champ, et uniquement numériques. Les autres caractères, par exemple des lettres, devaient dans ce cas être rejetées. Cela permettait, grâce au langage JavaScript inclus dans le navigateur, de ne pas valider la saisie du formulaire et évitait l'envoi des données vers le serveur, qui aurait indiqué dans ce cas une erreur de saisie. Ou également de vérifier que les champs obligatoires du formulaire sont tous saisis, en vérifiant ceci avant l'envoi des champs du formulaire vers le serveur. Le but était donc, à l'origine de JavaScript, de vérifier le maximum de choses possibles par le navigateur, puis de transmettre les informations saisies au serveur afin de les traiter. Avec les années, des développeurs ont eu l'idée de l'associer également au côté serveur, de façon à utiliser le même langage côté client et côté serveur. Cela a permis la création du langazge Node. js, aujourd'hui très utilisé. Ce livre est un résumé de ce que l'on peut réaliser avec JavaScript aujourd'hui. Il explore l'utilisation de JavaScript dans un navigateur (côté client), et aussi son utilisation dans un serveur Node. js (côté serveur). Pour cela, il explique avec des exemples simples comment l'utiliser dans les différentes configurations où l'on utilise JavaScript actuellement. Côté client, on explore Vue. js qui est l'une des principales librairies JavaScript utilisées aujourd'hui. Côté serveur, vous apprendrez comment utiliser Node. js pour créer un serveur HTTP qui contiendra les sources de votre application, en utilisant également la base de données MongoDB. Grâce à ce livre, vous verrez comment utiliser JavaScript côté client et côté serveur pour réaliser une application complète avec un seul langage. Chaque exemple de code est suivi de son exécution, soit dans le navigateur, soit sur le serveur, afin de montrer les résultats attendus.
09/2022
Droit international privé
Code des sociétés et sociétés cotées luxembourgeois 2021. Edition
DROIT LUXEMBOURGEOIS Le "Code des Sociétés et Sociétés Cotées Luxembourgeois" édité par Legitech offre un accès unique aux textes applicables, au 1er mai 2021, aux sociétés établies au Grand-Duché. L'ensemble du droit des sociétés y est visé, des normes précisant la constitution et le fonctionnement des différentes formes sociales, aux règles organisant leur fin. Cette édition comprend par ailleurs une section spécialement dédiée aux sociétés cotées. L'objectif premier de cet ouvrage, annoté et commenté par Maître Yann Payen (pour la partie sociétés) et Maître Michael Mbayi (pour la partie sociétés cotées), tous deux officiant au sein de l'Etude Wildgen, est de rendre accessible au plus grand nombre ces domaines parfois ardus. Ce code se veut un outil pratique à destination de celles et ceux qui, confrontés quotidiennement aux problématiques de droit des sociétés, ou des marchés de capitaux, cherchent à obtenir des réponses pragmatiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de dispositions-clés y renseignées font l'objet d'annotations explicatives, tant sur leur interprétation que leur application pratique. Ces notes sont complétées par une sélection jurisprudentielle et bibliographique, la plus à jour possible, qui permettra aux lecteurs d'approfondir les thématiques de leur choix, au gré de leurs besoins. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement et le Guide Juridique des Revues Luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
09/2021
Procédure civile
Code de procédure civile. Avec jaquette, Edition 2022
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.
07/2021
Droit international privé
Mali - Code général des impôts 2022
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : ·d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; ·d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.
02/2022
Droit international privé
Bénin - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l'assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Le nouveau Code, entré en vigueur le 1er janvier 2022, clarifie la présentation des impôts et taxes, simplifie la rédaction du code (notamment la partie relative à l'enregistrement et aux timbres) et modernise de nombreux dispositifs fiscaux, plus particulièrement en matière d'impôts sur les bénéfices ou sur les revenus. L'objectif recherché est de faciliter la lecture du Code afin d'en garantir sa bonne application, de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales tout en garantissant les droits des contribuables (cf. procédures fiscales), et de continuer à offrir un régime fiscal compétitif aux investisseurs locaux ou internationaux. La présente édition est complétée des principaux textes d'application de l'ancien Code qui demeurent en vigueur, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et pétrolière, mesures conjoncturelles de soutien à l'économie issues de la loi n°2021-16 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour la gestion 2022. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin).
02/2022
Droit international privé
Cameroun - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 "dans un souci d'actualisation, d'unification et de simplification" . Ce nouveau Code a depuis fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale. Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, notamment la nouvelle convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019), la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente édition est à jour des dispositions fiscales de : ·l'ordonnance n°2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ; ·la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.
02/2022
Droit international privé
Togo - Code général des impôts 2022
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : ·la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; ·la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-023 du 15 novembre 2021 portant loi de finances rectificative, exercice 2021 ; ·la loi n°2021-032 du 31 décembre 2021 portant loi de finances, exercice 2022. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
02/2022
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2022
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : ·la loi n°2021-29 du 05 juillet 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021 ; ·la loi n°2021-42 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
02/2022
Droit international privé
Guinée - Code général des impôts 2022
Le nouveau code général des impôts de Guinée a été adopté par la loi n°L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts. Dans l'ensemble, les travaux menés ont conduit à une modernisation du système fiscal tout en conservant la structure du Code des impôts de 2004, seule la partie relative aux procédures fiscales ayant fait l'objet d'une refonte complète. Le nouveau Code est applicable depuis le 1er janvier 2022. Le code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Guinée, notamment la convention fiscale avec la France, les incitations aux investissements, la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière. La présente édition a été mise à jour des dispositions de l'ordonnance O/2021/0011/PRG/ CNRD/SGG du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Nimba Conseil.
02/2022
Droit international privé
Congo - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des Etats CEMAC adoptée en avril 2019. La présente édition a été mise à jour de la loi n°37-2021 du 13 août 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021 et de la loi n°51-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.
02/2022
Droit international privé
Gabon - Code général des impôts 2022
La présente édition du Code Général des Impôts est la version officielle éditée conjointement par la Direction générale des impôts et par Droit-Afrique. Elle est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er octobre 2022, notamment de la loi n°019/2022 du 8 août 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°31/2021 du 23 mars 2022 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2022.
10/2022
Codes des affaires
Code de commerce. Jaquette Jaguar, Edition 2023
La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.
07/2022
Enseignement primaire
Cahier de code CP Cocoli. Edition 2020
Le travail du code associé au geste d'écriture dans manuel + cahier : - 100% décodable et encodable - Tempo rapide de 2 sons par semaine pour arriver à 14 correspondances la 9e semaine - Des pages de lecture différenciée avec 3 niveaux de lecture pour lire à son rythme - Le modèle d'écriture des lettres avec des conseils de Danièle Dumont - Un cahier pour structurer la connaissance du code notamment par des activités d'encodage Indépendants du manuel et du cahier de compréhension.
03/2020
Notariat
Code du notariat. 2 volumes, Edition 2022
L'ensemble des textes essentiels au notariat. Ce Code reprend l'ensemble des textes essentiels au notariat. Il intègre les dernières modifications en matière notariale. Une sélection rigoureuse de textes en fait un outil performant et maniable.
03/2022
Droit
Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2022
Les textes législatifs belges et européens en un seul volume. Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.
Assurances
Droit des assurances. Edition 2022
L'assurance dans tous ses états. L'assurance dans tous ses états : incendie, risques majeurs et professionnels, responsabilité civile, assurance des personnes (vie, maladie...), accident du travail, crédit,... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2022.
03/2022
Droit
Le code du travail. Edition 2023
Sans annotations ni jurisprudence, ce code regroupe les articles en L et les articles en R et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale permet aux étudiants et aux professionnels de trouver rapidement l'information pertinente en matière de législation du travail.
Code civil
Code civil. Jaquette Psychémotifs, Edition 2023
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de laloi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
07/2022
