Atlantis code
Extraits
Droit fiscal communautaire
Code des douanes. Edition 2023
L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code. Les + de l'édition 2023 : - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ; - loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ; - arrêté du 7 juin 2022 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé "valorisation des données pour l'analyse de risque" ; - arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; " - décret du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes.
Droit
Code des assurances. Edition 2023
Ce code commenté présente le Code des assurances proprement dit. Il est enrichit de textes de droit interne et européen, de jurisprudence et des conventions professionnelles. Les annexes thématiques permettent de trouver rapidement l'information indispensable aux universitaires, praticiens et étudiants en droit des assurances. Cette 17e édition est commentée sous la direction de Bernard Beignier et Jean-Michel Do Carmo Silva par une équipe d'auteurs universitaires et praticiens du droit des assurances. Il est à jour notamment de la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
Guide de navigation, permis bâ
Code option "côtière". Edition 2022
Le Permis Bateau de Plaisance Option Côtière autorise toute navigation de jour comme de nuit dans la limite de 6 miles d'un abri, sans limitation de puissance et de jauge. Le Certificat de Radiotéléphoniste Restreint (CRR) donne le droit aux plaisanciers naviguant à l'étranger d'utiliser un équipement radio maritime fixe ou portable de type VHF. Le Code Rousseau Option "côtière" vous donne la possibilité d'acquérir efficacement toutes les connaissances théoriques indispensables à la préparation de l'examen du Permis Plaisance Option Côtière mais aussi à celui du Certificat de Radiotéléphoniste Restreint (CRR). Il comprend 8 chapitres dédiés au permis côtier : Balisage / Feux et marques de jour / Règles de barre et de route / Signaux et services météo / Navigation / Sécurité / Divers / Droit d'utilisation de la VHF. + 1 Chapitre dédié au CRR Il inclut en plus : - 1 test de validation des acquis à la fin de chaque chapitre. - 1 résumé de 20 pages sur tous les chapitres abordés - 8 pages d'infos diverses - 32 pages sur la formation pratique. - 1 accès en ligne à 3 séries de 40 questions type examen du Permis Plaisance Option Côtière (conforme à celui en vigueur à partir du 2ème trimestre 2022) et plusieurs séries thématiques. - 1 accès individuel au site Exatest pour se préparer à l'examen du CRR à l'aide de cours et de tests en ligne. Format : 14, 5 x 21 cm - 232 pages.
03/2022
Assurances
Code des assurances. Edition 2022
Ce code réunit outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Les annexes sont thématiques et permettent de disposer d'un panorama complet des textes intéressant le droit des assurances, ainsi que des conventions professionnelles.
02/2022
Assurances
Code des assurances. Edition 2024
Cette 18e édition intègre notamment : la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ; le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
Code civil
Code civil. Annoté, Edition 2025
L'édition 2022 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. A noter notamment : l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets des 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents ; le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété ; la loi du 30 juillet 2020, les décrets des 30 septembre et 29 décembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires et les violences conjugales ; la loi du 17 juin 2020 et les décrets des 30 juillet, 27 novembre et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce ; un Appendice en fin d'ouvrage où figurent les principaux textes pris en matière civile pendant la période d'urgence sanitaire liée à la covid-19 ; et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de nationalité, filiation, successions, sociétés, responsabilité civile... L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
06/2021
Code du travail
Code du travail. Edition 2023
Tout le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.
09/2022
Code pénal
Code pénal annoté. Edition 2024
L'outil de travail incontournable des magistrats, avocats et étudiants. Les + de l'édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Java script
Programmation avec Node.js, Express.js et MongoDB. JavaScript côté serveur, 2e édition
Un livre incontournable pour développer des applications web professionnelles ! Né à la fin des années 1990, le langage JavaScript connaît aujourd'hui une deuxième vie. Après s'être installé sur pratiquement tous les sites web de la planète, il s'invite désormais sur de plus en plus de serveurs web, notamment grâce à Node. js qui symbolise le JavaScript côté serveur. Node. js est donc plus que jamais une plate-forme de développement très en vogue, utilisée notamment par Flickr, Linkedln et PayPal. Des outils de plus en plus populaires Ce livre propose une présentation pas à pas pour mettre en place une application web avec Node. js, Express. js et Mon- goDB. Plus que de simples phénomènes de mode, ces outils sont désormais incontournables pour tous les développeurs web. Un livre extrêmement pratique où les aficionados d'Eric Sarrion retrouveront sa minutie dans la description de chaque étape et chausse-trappe. A qui s'adresse ce livre ? Aux étudiants, développeurs et chefs de projet A tous les autodidactes férus de programmation qui veulent découvrir Node. js
01/2022
Science-fiction
L'invocation tyranus, la quête des quatre sceaux. Tome 2, Atlantis, le temple de l'eau
Le premier sceau est détruit. Le groupe de Raptoris, satisfait du résultat, s'éloigne du Temple et accourt pour retrouver leur septième membre qui épie les Pirates. Orquor quant à lui, retourne à Orquin pour élaborer une nouvelle stratégie, mais un nouvel ennemi entre en jeu. Dès lors, une bataille navale éclate en pleine mer entre les Dinos, les Orques ainsi que les Pirates, pour s'approprier une importante relique conduisant au Temple de l'Eau. De son côté, le groupe de Myrdhin se réveille dans une cité féerique. Pour poursuivre sa lourde quête, un nouveau frère d'armes va désormais les accompagner. Jeune Tempestaire, la Fée Flora sera d'une aide précieuse dans leur périple. Mais les agissements nuisibles des seigneurs de l'Archipel Chaotique s'installent doucement sur le continent de Gondowyn...
10/2014
Sécurité sociale
Code de la mutualité, code de la sécurité socialé (Livre IX). Edition 2021
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 15e édition du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté offre une vision globale de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - la loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; - le décret n° 2021-74 du 26 janvier 2021 relatif aux états statistiques de la protection sociale complémentaire ; - l'arrêté relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques ; - le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; - le décret n° 2020-1156 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance. Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; ... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
05/2021
Droit
Naissance du Code Civil. La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil
En dépit des efforts de la royauté, une infinité de lois diverses régissaient la France avant 1789. Aussi, en 1790, la Constituante décrétait que " les lois civiles seraient revues et réformées par les législateurs et qu'il serait fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution ". Tâche immense que les Assemblées successives vont s'efforcer de mener à bien, mais qui ne prendra vraiment son essor et n'aboutira qu'avec le Consulat, sous l'impulsion de Bonaparte (le Code civil sera promulgué en 1804). Les travaux furent menés au sein du Conseil d'Etat et en liaison avec les autres assemblées, particulièrement le Tribunat. De grands juristes (Portalis, Cambacérès, entre autres) eurent l'occasion d'exposer leur philosophie de la Loi, où se rassemblaient l'héritage des Lumières et l'esprit de la Révolution. Au début du XIXe siècle, Pierre-Antoine Fenet entreprit de réunir et de publier tous les travaux préparatoires précédant la rédaction finale du Code civil. Ce recueil comporte des textes et des discussions du plus haut intérêt - parfois très célèbres, comme le Discours préliminaire de Portalis-, qui reflètent des préoccupations contemporaines (le problème de la nationalité, par exemple).
03/2004
Droit fiscal communautaire
Code des douanes. Code des douanes de l'union annoté & commenté, Edition 2023
L'ensemble de la réglementation douanière française et européenne réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage Les + de l'édition 2022 : Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : loi du du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; ordonnance du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services, et décret du 30 décembre 2021 pris pour son application ; loi du du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 ; décision (UE) du 7 juin 2021 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises ; décrets des 2 et 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger ; règlement (UE) du 20 mai 2021 relatif au régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
03/2022
Poésie
Le jour coude-à-coude
J'ai passionnément requis un refuge, un antre, un abri où façonner ces poèmes, les lier, les relier. Je voulais me dérober aux rais de l'immédiat, m'éclipser, ignorer le chantier voisin, l'irruption du téléphone, les visites impromptues. L'aube arrive. Pour l'écrivaine, elle est féconde. Elle se retire de l'agitation naissante, fait un pas de côté pour mieux observer le monde qui l'entoure, avant d'y revenir, alerte, à l'écoute et disponible. Colette Nys-Mazure évoque l'excitation du nouveau projet qui prend aux tripes, mais aussi l'angoisse de l'écriture, le saut dans le vide, et surtout la nécessaire confiance dans le processus journalier. A partir de quand cesse-t-on de regarder vers l'avenir et regarde-t-on les souvenirs, le passé? ? quelle place trouver dans le tumulte du monde ?? quel juste endroit pour le poète ?? Colette Nys livre ici des poèmes simples, généreux, d'une écriture à fleur de peau ; de courts textes autobiographiques emmènent le lecteur vers un territoire commun. Elle met en mots ce qui la fait vibrer, lui donne envie de s'éveiller chaque matin ; ce qui l'inquiète, la nuit tombée. Elle parle de l'âge, des amis proches en allés, de l'absence et du souvenir. Mais aussi de la vie qui jaillit, du jour qui nous hèle chaque matin les uns près des autres, coude-à-coude. Camille Nicolle accompagne le texte de ses formes en aplats qui font émerger la lumière. Un cheminement progresse dans le livre sous forme de rais de lumière tantôt phares tantôt lucioles, qui accompagnent, devancent ou attendent les mots.
02/2020
Esotérisme
Mémoires d'un trouble-fête. La vie ésotérique en France à travers la revue Atlantis (1926-2010)
A 92 ans, sous la pression de ses nombreux amis, Jacques d'Arès a décidé de faire paraître ses mémoires. Ayant vécu avec Paul Lecour, auteur notamment de L'Ere du Verseau (Dervy) et de L'Evangile ésotérique de saint Jean (Dervy), Jacques d'Arès a été constamment mêlé à la vie de ce dernier, notamment à travers l'association et la revue (revue d'archéologie scientifique et traditionnelle). A la mort de Paul Lecour, en 1954, Jacques d'Arès a repris le flambeau, et a considérablement développées l'association et la revue en y faisant entrer de nouveaux collaborateurs. Tous les grands noms de l'ésotérisme et de l'archéologie y ont participé pendant plus de 80 ans : René Alleau, Eugène Canseliet, René Cassin, Robert Amadou, Raymond Abellio, Pierre Grimal, Jean Richer... et bien d'autres. Son cours d'histoire comparée des religions pendant 12 ans à l'Institut des Hautes Etudes d'Anthropobiologie, les congés internationaux de symbolisme à l'UNESCO, de très nombreuses conférences à Paris, province et étranger ont permis aux très nombreux lecteurs de la revue Atlantis et des ouvrages qui en ont découlé, de comprendre pourquoi et comment les civilisations, surtout la nôtre, naissent, vivent et disparaissent. Jacques d'Arés a souvent été considéré comme une personnalité hors du commun ; d'où le qualificatif de ses mémoires : " d'un trouble-fête " Jacques d'Arès, parallèlement à ses activités concernant la revue et l'association, a eu des fonctions importantes au ministère des finances pendant de nombreuses années.
04/2018
Droit administratif général
Code de justice administrative, Code des juridictions financières 2024, annoté et commenté. 8e édition
A jour du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les plus de l'édition 2024 : - Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - le décret n° 2023-10 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif ; - le décret n° 2022-1605 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; - le décret n° 2022-1604 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières ; - la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ; - l'ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; - le décret n° 2022-1243 du 16 septembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l'autorisation de mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé " SIRCID " ...
Création de site internet
No-code. Les clés pour créer un projet Web sans une ligne de code !
Les technologies no-code ont récemment atteint un niveau de maturité qui en font une vraie alternative au développement Web traditionnel. Comme dans tout mouvement émergent, il est difficile de faire la part des choses entre l'offre qui est en train de naître et les messages que peuvent véhiculer les acteurs du secteur. Développer des sites ou applis en exploitant le no-code est également déontologique. Le but est de se réapproprier les moyens de production numérique (relocalisation, "déGAFAïsation", etc.). Afin de permettre au lecteur d'évoluer et de suivre la tendance, l'objectif de l'ouvrage est également de partager les conseils pratiques des auteurs et les meilleurs outils pour avoir une approche contenant un fort versant de "productivité". Tout ceci en illustrant l'ouvrage de cas concrets et de mises en oeuvre pratique.
12/2022
Assurances
Code commenté de la mutualité. Code de la Sécurité Sociale (Livre IX), Edition 2023
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 17e édition du Code commenté de la mutualité et Code commenté de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; - la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; - la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ; - la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - l'arrêté du 22 avril 2022 fi xant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 421-3 du Code de la mutualité ; - l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente (entrée en vigueur le 1er janvier 2023 des dispositions des articles 8 et 11). Des annexes thématiques complètent les textes codifi és : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion fi nancière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
Droit de l'environnement
Code rural et de la pêche maritime . Code forestier, annoté et commenté, Edition 2024
Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027. Les + de l'édition 2024 : - A jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027, - Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP. La 44e édition est notamment à jour : - du décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en oeuvre de l'écorégime, - de l'arrêté du 14 mars 2023 sur les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, - des décrets du 3 avril 2023 relatifs aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux mesures agroenvironnementales et climatiques, - du décret du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'Etat, - du décret du 25 mai 2023 relatif à la mise en oeuvre des aides découplées hors écorégime, - du décret du 7 juillet 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières du Fonds européen agricole pour le développement rural, - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, - du décret du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement, - du décret du 23 août 2023 sur la conditionnalité des aides, les mécanismes financiers et les régimes de sanction de l'écorégime, - du décret du 25 octobre 2023 sur la certification environnementale.
Droit de l'environnement
Code rural et de la pêche maritime. Code forestier, annoté et commenté, Edition 2024
Le Code qui encadre l'aménagement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole. Les + de l'édition 2022 : - A jour de la loi Climat et résilience ; - Inclus : le Code forestier ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification. La 42e édition est à jour : - de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, - des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés, - du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées, - de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs, - de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles, - de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles - de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
05/2022
Romans historiques
Honnis soient-ils - 2 - Côme. Côme
Est-il possible d'aimer un homme quand on hait ce qu'il représente ? Comment peut-on se laisser séduire par un corps quand on connaît la noirceur de l'âme qui l'habite ? Amélia se maudit de ne penser qu'à Côme. Elle ne peut adhérer aux excuses que des générations d'exécuteurs ont trouvées pour justifier leurs actes, et derrière lesquelles Côme se retranche. Elle est prête à tout pour s'échapper avec ses enfants, quitte à se détruire. Mais rien ne va se passer comme elle l'imaginait...
03/2019
Turquie
Turquie. Côte égéenne et Côte Turquoise
La côte turque ne se limite pas à la détente sur les plages de sable et à la baignade dans la mer d'azur. Il s'agit aussi de flâner dans les ruelles de Cesme, d'explorer la modernité mêlée au riche passé à Izmir, ainsi qu'Ephèse et d'autres villes anciennes, où l'on peut toujours admirer la puissance des polis antique. Et pourquoi ne pas s'aventurer dans la campagne, faire un vol en montgolfière au-dessus du paysage lunaire de la Cappadoce ou se promener sur les terrasses de calcaire de Pamukkale ? La Côte égéenne et la Côte Turquoise grantissent les vacances réussis. Explorez la Turquie avec la série "guide light" , indispensable lors de vos voyages. A la fois riches et concises, ces publications contiennent des descriptions aussi bien des lieux à ne pas manquer que de ceux moins connus, mais pas moins intéressants. Tous les sites sont présentés sous forme d'itinéraires prêts à être parcourus. Les différentes curiosités complètent l'ouvrage. Les informations pratiques permettent de planifier un séjour réussi tandis que les cartes, précises et détaillées, aideront à vous retrouver dans chaque ville et région. Le guide comprend une carte laminée pliable et détachable. GUIDE : - 8 itinéraires de visite passionnants - des cartes indiquant l'emplacement des 64 sites traités - riches informations pratiques : horaires d'ouverture, prix des billets, conseils sur les transports en commun - nombreuses curiosités historiques et culturelles - photos en couleurs - réalisation pratique facilitant la recherche d'informations - format maniable qui permet d'emporter le guide en toute occasion. CARTE : - laminée, pliable et détachable - échelle 1 : 150 000.
04/2023
BD tout public
Lady S Tome 14 : Code Vampiir
Suzan ou Shania ? Qui est vraiment Lady S ? Néo-Zélandaise ou Estonienne ? Fille d'ambassadeur américain ou de Juifs dissidents d'U.R.S.S. ? Enfant perdue ou voleuse à la petite semaine ? Victime de chantage ou espionne de haut vol ?
11/2019
Droit
Code de justice administrative. 9e édition
La neuvième édition du Code de justice administrative rend compte de la place toujours plus importante occupée par le contentieux administratif dans la vie juridique des citoyens ; il concerne aussi bien le logement, le droit d'asile, le séjour des étrangers, le contentieux social, la médiation, que les actions de groupe et les actions en reconnaissance de droits. Législature après législature, les procédures se multiplient et deviennent de plus en plus complexes. Il faut plus que jamais les connaître et les maîtriser. A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en septembre 2019, ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit. Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l'urbanisme, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés.
11/2019
Droit
Code des assurances commenté. Edition 2020
Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 1. Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2019, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d'un intitulé permettant d'en cibler directement le contenu (exclusivité des codes de L'Argus) ; 2. Des annexes thématiques commentées complétant les textes officiels qui guident le lecteur dans ses recherches. Ouvrage à jour à la loi Pacte (loi pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019.
10/2019
Sports
Code de la route. Edition 2017
Pour vous préparer chez vous et à votre rythme, révisez et testez vos connaissances avec le code de la route 2017, partenaire des auto-écoles. Ce guide résolument moderne et accessible vous garantit la clé du succès à l'épreuve du code de la route !
Droit
Comores - Code général des impôts 2019
Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement. Ces travaux ont consisté en : - la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ; - la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ; - la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
02/2019
Policiers
Code fatal [EDITION EN GROS CARACTERES
Marc Bellard croit avoir réussi sa vie. Directeur de recherche au sein d'un laboratoire, il cherche à mettre au point une invention capable d'influer sur la volonté des individus. Un jour, il reçoit un billet anonyme et mystérieux ainsi libellé "Armelle n'est pas morte" tandis que d'étranges souvenirs lui reviennent par bribes. Qui est cette inconnue ? Pourquoi lui a-t-on adressé ce message ? Est-il vraiment celui qu'il croit être ? Marc Bellard décide d'éclaircir ce mystère et découvrira bientôt qu'il est la cible d'un terrible complot ourdi par son employeur. Décidé à reprendre le contrôle de son existence, il tentera, au péril de sa vie, de faire échouer le projet diabolique dont il est, malgré lui, le principal exécutant.
01/2020
Histoire internationale
Postcolonialisme comme code de l'inégalité
Au sommaire : - Métaphysique et politique dans la pensée postcoloniale en Afrique (C. R. Mbele) ; - Eboussi Boulaga, philosophe de l'histoire. La crise du Muntu et la transfonctionnalisation de la tradition (E. Nyano) ; - Postcolonialisme et ultralibéralisme économique : examen des critiques de C. R. Mbele contre A. Mbembé et A. Kakou (D. Noumbissie Tchamo ; - Le NEPAD et la renaissance de l'Afrique (A. Fogou) ; - Construire l'égalité en contexte de postcolonie. Théorie d'un autre vivre-ensemble ou retour à l'ordinaire ? (E. Malolo Dissakè).
09/2015
Droit
La réforme du code pénal Tunisien
Le code pénal Tunisien est plus que centenaire, il fût en effet promulgué le 9 juillet 1913, c'est dire la nécessité voire l'urgence, non seulement de le dépoussiérer mais surtout de proposer une nouvelle approche normative plus adaptée à notre époque.
06/2019
