livre procédure
Extraits
Littérature française
Vivre libre. Le testament spirituel d'un écrivain
En quelques lignes, une nouvelle, une lettre, un article, Henry de Monfreid a le don de nous faire entrer dans la liberté et la poésie. Mais cet écrivain-aventurier nous a laissé bien plus que cela. Dans ses archives, il avait caché un trésor, son "testament spirituel". A travers une interview, un questionnaire (de Proust), ou de multiples textes inédits — articles parus il y a longtemps dans des revues oubliées, lettres à sa femme, il nous parle de lui et de la vie vraie. Celle qui ne s'encombre pas des conventions. Il nous invite à connaître ses amis. Parmi eux : Joseph Kessel, Pierre Teilhard de Chardin ou l'abbé Breuil, le "pape de la préhistoire". Mais Henry de Monfreid est tout autant poète. Et dans la plus pure tradition des conteurs du soir, il nous emmène en mer Rouge, respirer ce qu'il avait toujours eu envie de contempler.
11/2018
Essais généraux
Algocratie. Vivre libre à l'heure des algorithmes
Jamais l'humanité n'avait atteint un tel niveau d'interconnexion. Jamais n'avions-nous eu à notre disposition autant de temps libre. Ces conditions réunies auraient pu nous permettre d'atteindre un sommet dans notre capacité à nous informer, à communiquer, à nous éduquer, à coopérer, et à résoudre toutes sortes de défis collectifs. Mais nous avons délégué à des plateformes privées la charge d'organiser la vie sociale, politique et culturelle de quatre milliards d'êtres humains. Quand la plus grande place publique de l'humanité se trouve privatisée, bâtir une démocratie de l'information devient une nécessité vitale. Ce livre en esquisse le rôle dans la construction d'une intelligence collective.
10/2022
Faits de société
Enfin insécurisée. Vivre libre malgré le totalitarisme sécuritaire
Après le succès mondial de sa pièce de théâtre Les Monologues du vagin, Eve Ensler a publié aux Etats-Unis ce récit à la dimension politique mêlant son expérience personnelle et sa rencontre, au fil de voyages successifs, avec des femmes du monde entier : de jeunes Afghanes, des rescapées de l'ouragan Katrina, des victimes de viols en Bosnie, ou encore l'activiste pacifiste américaine Cindy Sheehan. Interpellée par l'obsession sécuritaire de nos sociétés contemporaines post-11 Septembre, Eve Ensler évoque avec elles ce sentiment partagé d'insécurité et de vulnérabilité dans un environnement dangereux et menaçant pour les unes, ou au contraire ultra-vigilant et protégé pour les autres. Le principe de précaution est-il appliqué à outrance en Occident, au mépris de notre humanité et de notre ouverture sur le monde ? Tout à tour éclairante, provocatrice et visionnaire, cette enquête nous force à nous demander ce que signifie vivre libre et épanoui(e) aujourd'hui et si, de la capacité de notre société à nous protéger, dépend nécessairement notre bien-être.
06/2015
Droit
Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives
En France comme dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. Essentiel à la protection du crédit et à la bonne santé du tissu économique dont il garantit l'assainissement, ce droit d'ordre public est constitué d'un corps de règles impératives destinées à s'appliquer, dès le jugement d'ouverture d'une procédure collective, aussi bien à l'entreprise débitrice qu'à ses créanciers. Conformément aux objectifs poursuivis, les droits et sûretés des derniers créanciers, chirographaires ou titulaires de sûretés réelles préférentielles, subissent des atteintes et des restrictions. Mais cette emprise naturelle du droit des procédures collectives sur les sûretés des créanciers est remise en cause par le recours aux nouveaux mécanismes de garantie de créance. Ces mécanismes nouveaux basés sur la propriété retenue, cédée ou réservée à des fins de garanties ont été différenciés des sûretés réelles classiques pour asseoir la légitimité de leur caractère dérogatoire aux règles constitutives de la discipline collective du droit des procédures collectives. Il en résulte une incohérence entre le droit des sûretés et le droit des procédures collectives. Ce dernier, appliqué selon deux poids deux mesures crée une rupture d'égalité entre les créanciers du débiteur commun. Pour remédier à ce déséquilibre la thèse présentée propose l'extension de l'emprise du droit des procédures collectives aux propriétés-sûretés.
04/2019
Droit
Passation des marchés formalisés. Appels d’offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées, 5e édition
Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. Les praticiens, comme les services juridiques, ont besoin d'un ouvrage clair pour s'orienter dans le "maquis" de ces procédures, choisir celle qui convient au regard du marché à conclure et sécuriser sa mise en oeuvre. Ecrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique toutes les procédures formalisées à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services. Le lecteur y trouvera les éléments nécessaires au choix de l'une des procédures formalisées. Il sera guidé dans les tâches à accomplir pour chacune d'elles. Il aura aussi à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter, comme la définition du besoin, la problématique de l'allotissement, les procédures consécutives au choix du titulaire... L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et jurisprudences les plus récents.
Collectivités locales
Passation des marchés formalisés. Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées, 4e édition
Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. Les praticiens, comme les services juridiques, ont besoin d'un ouvrage clair pour s'orienter dans le "maquis" de ces procédures, choisir celle qui convient au regard du marché à conclure et sécuriser sa mise en oeuvre. Ecrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique toutes les procédures formalisées à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services. Le lecteur y trouvera les éléments nécessaires au choix de l'une des procédures formalisées. Il sera guidé dans les tâches à accomplir pour chacune d'elles. Il aura aussi à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter, comme la définition du besoin, la problématique de l'allotissement, les procédures consécutives au choix du titulaire... L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et jurisprudences les plus récents.
10/2021
Droit
Comment divorcer ? Connaître les étapes et les écueils pour réussir sa séparation
Votre couple bat de l'aile et vous voulez savoir en quoi consiste une procédure de divorce et quelles en sont les conséquences ? Evaluer son coût et sa durée ? Comparer les différents types de divorce ? Connaître les solutions possibles pour la garde des enfants ? Reconnaître et prouver une faute de votre conjoint ? Ou simplement vous séparer ? Ce MINI PRATIQUE vous permet de connaître vos droits, les procédures à respecter et les écueils à éviter, afin de préparer et réussir au mieux votre séparation.
11/2010
Critique littéraire
Livre
Quel est donc le miracle de cet objet, né il y a plus de deux millénaires, éminemment moderne par sa forme cubique, mathématique, industriel bien avant l'heure, qui a triomphé du rouleau jusqu'à devenir la " brique élémentaire " de la pensée occidentale ? Contrairement au savoir numérique, le livre, né du pli, se referme sur lui-même, solidaire de son message. Son espace est conçu pour produire une autorité, voire une transcendance. Il confère à son contenu la forme d'une vérité et en donne crédit à l'auteur. Pour comprendre le pouvoir phénoménal de cette construction, Michel Melot en a sondé la topographie, l'architecture. Il est descendu dans son anatomie profonde, dans ses plis et ses coutures, dans ses fibres physiques et symboliques. Il a interrogé ses rapports étranges aux trois religions dites " du Livre ", au profane, au commerce, au politique, à la liberté de penser, de rêver, de désirer. " Le livre, conclut Michel Melot, est un marqueur de la condition humaine. Comme nous, il est complet quand il est seul, et incomplet devant les autres. La force du livre, c'est qu'il nous survit et qu'il a, comme notre vie, une fin. Le lecteur doit s'y plier. J'ai écrit ce que je voulais écrire. Que vous m'ayez suivi ou non, ce livre est fini. Mais vous n'en avez pas fini avec le livre. "
02/2006
Littérature française
Livre
"Celui qui effectue de longues marches entre les rayonnages ne peut oublier que les livres sont les seuls objets réels de ce monde". La bibliothèque est infinie, et là où ils ne sont pas tapissés de livres, ses murs sont recouverts de palimpsestes perpétuellement réécrits. Dans ce labyrinthe dépourvu de fil d'Ariane, un "questeur" tente de percer à jour la logique interne de l'immense édifice et celle des "copistes" - grammairiens, historiens et autres mythographes - qui sans répit alimentent ce monstre en mots et en textes. Ecrit dans un style mosaïque, ce conte philosophique développe sous forme de voyage initiatique le thème de la nouvelle de Borges, "La bibliothèque de Babel" , et pose cette question : A l'âge de l'information dévorante, comment trouver le chemin de la connaissance ?
10/2016
Littérature française
Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité. De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité
Les règles de procédure civile constituent dit-on, "la mère de toutes les procédures" . En contentieux de constitutionnalité, elles s'appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif ? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le "recours" est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice ? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès ? Quel est le rôle des parties dans l'instruction ? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter ?
07/2022
Arts divinatoires
Tarot ! Le livre idéal pour apprendre à lire les cartes
Les cartes ont le vent poupe. Plus moderne et branchée, la cartomancie apparaît aujourd'hui pour beaucoup comme un outil à la fois spirituel et psychologique. Mais comment interpréter les messages qu'elle renferme ? Lire les cartes est l'occasion de mieux comprendre une situation donnée. Ce guide se propose d'initier les débutants à travers les arcanes majeurs et mineurs et les cartes de cour. On y trouvera des informations et des descriptions détaillées sur chacune d'elle, avant d'apprendre à les utiliser et à s'entraîner dans des exercices pratiques, en posant les bonnes questions pour en orienter l'interprétation. L'outil parfait qui permet de comprendre et de saisir les fondements du tarot et de découvrir comment tirer les cartes. Ce livre se base sur le Ride Waite Smith, un tarot intuitif et universel, le plus populaire au monde.
09/2023
Littérature française
Il n'y a rien à lire dans ce livre
Louis James Down a 40 ans depuis le 18 septembre. Ecrivain toujours célibataire, il réside avec son chat à Paris depuis plusieurs années. Mais depuis des mois, il est fatigué. Blasé de ce monde nocturne qu'il côtoie depuis toujours et qui l'use peu à peu, il n'arrive plus à écrire. Cherchant sans cesse, la perfection, plus rien ne sort de sa plume. Une nuit après de longues heures, porté par la vodka et des encens ravageurs, il trouve enfin sa voie. Un long travail commence. Une écriture particulière se met en place au fil des jours. Trois ans après, son oeuvre est enfin terminée. Véritable touche à tout, Jérôme Fricker ne cesse d'étonner. Il est le créateur des revues I’art et Scarabée magazine. Il fut aussi photographe durant des années dans des festivals de musique comme Benicàssim et dj dans des lieux importants comme le château de Fitou. Depuis treize ans il est éditeur dans le sud de la France et depuis deux ans adjoint à la culture de la ville de Saint-Estève. Il a en charge la gestion d'un théâtre flambant neuf. Refusant l'idée qu'il faut être « quelqu'un du milieu », il donne leur chance à des auteurs et artistes ne pouvant accéder aux grosses structures artistiques.
09/2012
Autres collections (6 à 9 ans)
Robinson Crusoé. Un livre facile à lire et à comprendre
Ce romand de Daniel Defoe a été adapté en Faci_le à lire et à comprendre par des élèves de l'institut médicoéducatif dunkerquois de l'UNAPEI, association des Papillons Blancs de Dunkerque, et des élèves de la 4e5 du collège Robespierre de Saint-Pol-SurMer. Toutes les aventures de Robinson Crusoé : - son embarquement à 15 ans - son esclavage auprès d'un marin africain - son évasion et son installation au Brésil - son naufrage et sa vie dans une île déserte - sa rencontre avec Vendredi - son retour à Londres.
10/2022
Droit
Cours raisonné de pratique civile, ou La procédure civile du Palais. suivi d'un style de procédure correspondant au cours de pratique
Cours raisonné de pratique civile, ou La procédure civile du Palais , suivi d'un style de procédure correspondant au cours de pratique... par M. Ravaut,... Date de l'édition originale : 1788 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Commentaire abrégé de la procédure civile, contenant l'explication du Code de procédure civile. suivi d'un recueil de formules d'actes
Commentaire abrégé de la procédure civile, contenant l'explication du Code de procédure civile : ... suivi d'un recueil de formules d'actes... / par Pascal Bonnin,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Médecine vétérinaire
Gestes cliniques et thérapeutiques chez les NAC
L'usage de procédures cliniques standardisées est essentiel à la pratique vétérinaire. Ce manuel, destiné aux vétérinaires recevant des NAC en consultation (furets, lapins, rongeurs, oiseaux et reptiles) illustre les techniques essentielles pour une manipulation et une contention efficaces et sans risque, et décrit pas à pas les procédures de diagnostic, d'anesthésie et thérapeutiques incontournables pour la pratique. L'auteur nous fait bénéficier de plus de 20 ans de pratique dans la gestion de ces patients particuliers, à travers un ouvrage qui répond aux questions concrètes des praticiens et à leurs besoins croissants de connaissances dans ce domaine. Plus de 150 procédures sont décrites : de la dermatologie à l'ophtalmologie, de l'appareil respiratoire à l'appareil gastro-intestinal ou génito-urinaire. Chaque procédure est décomposée suivant un schéma bien défini indications, contre-indications, complications, particularités anatomiques, matériel nécessaire, positionnement et contention, technique. Un chapitre introductif est consacré à l'ensemble des techniques de contention applicables à chaque espèce. Plus de 1000 photographies facilitent la compréhension et l'apprentissage des éléments clés et de la technique.
11/2020
Entreprise en difficulté, proc
Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés
Les apports de cette thèse sont nombreux : - Sur le plan théorique, elle invite à interroger de grands principes et notions du droit des procédures collectives (l'égalité des créanciers, envisagée dans l'ouvrage comme une égalité de traitement des créanciers par catégorie ; la nature collective de la liquidation judiciaire qui en l'état actuel du droit positif est une procédure plurale et non collective...) mais également du droit commun des sûretés (l'indivisibilité des sûretés réelles, inapplicable selon l'auteur aux privilèges généraux ; la subsidiarité sur les immeubles, principe désuet et inopportun en liquidation judiciaire...). - Sur le plan technique, elle propose une nouvelle méthode distributive en liquidation judiciaire qui permet de résoudre le conflit chronologique tout en simplifiant grandement les opérations de distribution jugées grandement complexes. D'une lecture aisée en dépit de la technicité du sujet, l'ouvrage est donc susceptible d'intéresser un large public (universitaires, mandataires judiciaires, avocats, huissiers, étudiants...) dans des domaines variés (droit des procédures collectives, droit des sûretés, droit des procédures civiles d'exécution...).
06/2021
Entreprise en difficulté, proc
Le principe d'égalité entre créanciers
Depuis l'Antiquité, le principe d'égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives en permettant de répartir de manière juste les actifs d'un débiteur impécunieux. Pourtant, l'existence et la portée de la norme sont sans cesse contestées. Les multiples réformes de la matière et ses nouvelles orientations économiques, la place grandissante des sûretés, ainsi que l'internationalisation des procédures, ont contribué à renforcer les controverses autour du traitement égalitaire des créanciers. Les débats relatifs aux manifestations de l'égalité en droit de l'insolvabilité révèlent toutefois une problématique plus profonde liée à l'insuffisante définition de ce que constitue le principe d'égalité en procédure collective. En effet, la notion d'égalité est ambivalente et peut désigner soit un traitement uniforme soit l'application d'un traitement différencié en raison de l'existence de situations différentes. De même, la nature de la norme reste contestée. La présente étude aura dès lors vocation à identifier ce que recouvre théoriquement le principe d'égalité entre créanciers avant de confronter la définition et les caractères retenus au droit en vigueur. Nous pourrons alors constater que tous les maux dont le principe d'égalité en procédure collective est affublé ne sont pas toujours justifiés et que celui-ci constitue toujours la pierre angulaire de la matière.
06/2021
Couple, divorce
Guide du divorce. Edition 2021-2022
Qu'ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l'organisation familiale et fiscale. Ce guide présente les différentes procédures de divorce conventionnelle et judiciaires, en droit français, européen, international et notamment dans les pays du Maghreb. Les praticiens y trouveront aussi toutes les réponses aux questions concernant les effets patrimoniaux, fiscaux et familiaux du divorce et de la séparation Comment choisir sa procédure de divorce ? Comment demander la séparation de corps ? Comment déterminer la loi applicable 8 un divorce dans un contexte international ? Quels sont les effets fiscaux du divorce ? Comment fixer les mesures pour les enfants nés hors mariage ? Comment réviser une prestation compensatoire ? Comment attribuer le logement familial ? L'originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables' présentations et mise en minore de la procédure, textes de référence, conseils de praticiens et check-list. Le Guide du divorce est composé de plus de 40 fiches et de 20 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les auxiliaires de justice (avocats, notaires et magistrats), intervenant dans le cadre de ces procédures.
02/2021
Droit
Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification
Partant du constat de l'émergence de nouvelles règles procédurales dans l'espace global, les études ici réunies, issues d'une journée d'études qui s'est tenue à l'Ecole de de droit de la Sorbonne -Université de Paris 1 au printemps 2018, visent à nourrir l'entreprise de recherche de principes fondamentaux du droit public, susceptibles de servir de socle commun ou de modèles de référence, et ce aussi bien pour les droits administratifs nationaux que pour les rapports des organisations internationales avec les personnes privées (principes promus par les banques internationales de développement, modèles développés par la CNUDCI pour les contrats publics). Il s'agit d'envisager la manière dont se sont forgées, à partir de la confrontation, puis de l'hybridation, des traditions procédurales nationales, les nouveaux principes communs. Sans ignorer les méthodes mobilisées par le courant du " global administrative law ", sans ignorer davantage que la quête de ces principes peut procéder d'une analyse des instruments " transversaux " existants, dont la Convention européenne des droits de l'homme ou la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et sans prétendre à l'exhaustivité, ce volume entend dégager, pour chaque système national, ce qui constitue en son sein (ou y sont reconnus comme tels) des principes fondamentaux du droit public, puis d'opérer une comparaison des droits publics nationaux.
08/2019
Procédure civile
Fiches de procédure civile. À jour au 31 juillet 2022
Cette 7e édition propose 41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
01/2023
Droit pénal
Précis de droit pénal et de procédure pénale. 9e édition
Figures emblématiques de l'Imperium de l'Etat, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Constitution (QPC), exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la "société spectacle" , dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l'instant, le droit répressif demeure construit autour d'une ossature technique qu'il convient de comprendre et d'assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement. Ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au coeur de la souveraineté.
06/2022
Procédure pénale
Droit pénal, droit privé L1-M2. Procédure pénale, 13e édition
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
08/2021
Droit
La procédure et la jurisprudence de la cour pénale internationale
La Cour pénale internationale fête son dixième anniversaire d'entrée en fonction. Les grandes lignes de la procédure pénale adoptée par les Etats en 1998, dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), suivent en partie celles développées devant le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cette procédure a été complétée par un Règlement de procédure et de preuve (2002), un Règlement de la Cour (2004), du Greffe (2006), du Bureau du Procureur (2009), et un Code de conduite professionnelle pour les avocats exerçant devant la Cour (2006). La procédure pénale internationale retenue pour la CPI est le résultat d'une fusion des deux modèles théoriques, l'accusatoire et l'inquisitoire, le premier étant prédominant. Le système sui generis qui en résulte reflète l'évolution constatée en matière des droits de l'homme et des droits de la défense ; il pourrait devenir un nouveau système de référence source d'inspiration pour de nombreux Etats. Cet ouvrage rappelle l'essentiel du droit applicable en la matière et procède à l'étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne sous enquête, du suspect et de l'accusé à un procès juste et équitable, conjointement à une étude de la jurisprudence de la Cour. Ses décisions apportent des clarifications importantes aux dispositions des textes restés vagues et contiennent des éléments de réponse à des situations non envisagées par les textes. Ce livre propose ainsi une analyse détaillée et documentée des décisions rendues par les différentes chambres de la Cour, composées de magistrats issus de cultures juridiques différentes et assistés de juristes de divers pays. Le lecteur, étudiant, enseignant, avocat, juriste, chercheur ou acteur agissant au sein d'organisations nationales et/ou internationales ou d'ONG, y trouvera une synthèse exigeante de la procédure et de la jurisprudence.
08/2012
Histoire du droit
Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules
Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules / par M. Morpeau,... Date de l'édition originale : 1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Entreprise en difficulté, proc
Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective
Comment payer les créanciers d'une entreprise placée sous procédure collective lorsque ce n'est pas possible ? Telle est la délicate question que les répartitions de fonds se proposent de résoudre. Le plus souvent, en effet, le montant de l'actif à distribuer est inférieur à celui du passif à apurer. Ne pouvant créer un actif pour corriger cette balance négative, le Droit ne peut donc qu'arbitrer entre les multiples intérêts en présence. Mais sa façon d'opérer est problématique. Le régime des répartitions est si complexe qu'il en devient indéchiffrable, à tel point qu'il est presque Impossible de les réaliser correctement. Définir le périmètre de l'actif distribuable, identifier les personnes participant aux répartitions et les attributs à prendre en compte, fixer l'ordre des paiements, c'est-à-dire établir le classement des créanciers et l'ordre des distributions, et rectifier les erreurs de répartition, constituent autant d'étapes aussi nécessaires qu'impraticables. Pour cette raison, doctrine et praticiens ont entrepris de formaliser des principes directeurs. Partant du constat qu'une procédure collective s'entend d'une saisie collective et, par suite, une distribution collective régie par des règles essentielles qui lui sont propres et distinctes de celles relevant du droit commun de l'exécution forcée, la présente étude s'appuie sur ces travaux pour clarifier le régime des répartitions de fonds en le présentant sous la forme d'un système dynamique de principes directeurs.
02/2024
Droit des affaires
Le droit des affaires et la procédure civile. Edition 2024
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA. Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit des affaires et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
03/2024
Histoire du droit
L'Ordinaire mestre Tancré. Premier manuel de procédure en français
A la demande d'amis et de collègues, Tancrède de Bologne rédigea entre 1214 et 1216 un traité destiné à fournir aux futurs juges et avocats des cours ecclésiastiques les éléments de procédure dont ils auraient besoin. Cet ordo judiciarius se distingue par son ampleur, sa clarté et ses innovations. Par une diffusion et une autorité exceptionnelles, il a contribué à stabiliser la procédure romano-canonique. Dès la première moitié du XIIIe siècle, en effet, il devient le manuel standard de procédure, ce qui lui vaut parfois le titre d'Ordinarius. C'est d'ailleurs sous le titre d'Ordinaire qu'il s'est diffusé en français. La traduction française (1242-ca 1253) traduit un remaniement parisien du traité bolonais, qui cire une partie des allégations mentionnées dans la version originale et qui introduit des matériaux empruntés au Liber extra de 1234. Premier manuel de procédure en français, la traduction, anonyme, a connu une belle diffusion, dont témoignent dix manuscrits conservés. L'ambition principale de cette édition critique est d'offrir aux historiens du droit un texte accessible et établi d'après des critères ecdotiques scientifiquement acceptables. En effet, sans édition, l'Ordinaire ne peut être lu que dans des manuscrits dont le texte est fortement mutilé. L'intérêt de l'Ordinaire ne se limite toutefois pas au droit : cette translation est riche d'enseignements pour les historiens de la langue française, et notamment de son lexique, mais aussi pour les spécialistes de traduction. Plus généralement, les curieux saisiront combien la procédure décrite dans l'Ordinaire a informé des pratiques qui ont encore cours et toucheront du doigt un français juridique savant en pleine élaboration.
12/2023
Théologie
Leçons morales tirées du livre de Job. Livres XI à XIII
Deux thèmes dominent toute cette section des Leçons morales : celui des mystérieuses voies de la Providence divine et celui de notre sort éternel. Dans cette troisième partie de son commentaire, saint Grégoire présente au lecteur une synthèse de sa méditation. S'agissant de l'histoire de Job, "le Souffrant", on ne s'étonnera pas que le pape cherche ici à préciser comment la Providence conduit nos vies d'une façon souvent mystérieuse et incompréhensible à nos yeux. Pourtant, chacun de nos pas, chacun des événements, grands ou petits qui parcourent nos existences, entre dans le dessein éternel de Dieu qui n'est autre que notre participation à sa béatitude éternelle et toujours dans le respect de notre liberté individuelle. C'est justement autour de notre avenir éternel que se poursuit la méditation de saint Grégoire, car les vicissitudes que nous traversons sont le moyen et l'occasion de mettre en lumière la seule question qui finalement oriente notre conduite et donc notre avenir éternel : où est ma joie ? Le célèbre commentaire est ici présenté pour la première fois dans son texte intégral en français contemporain, doté d'une introduction et de notes qui en facilitent la lecture.
03/2024
Théologie
Leçons morales tirées du livre de Job. Livres VII à IX
Ce troisième tome des Leçons morales tirées du livre de Job ouvre une nouvelle phase de la méditation biblique de saint Grégoire. Il y prend de la hauteur, puisqu'il médite ici davantage sur le sort éternel des sauvés ou de ceux qu'il appelle les "réprouvés", jusqu'à nous décrire la "logique" qui prévaut en Enfer, où la fin est sans fin, où l'on expérimente continuellement une "mort sans mort, une disparition sans disparition". Mais l'intérêt des Livres VII à IX est aussi de traduire en termes d'intériorité tout l'enjeu de notre salut, où l'intérieur représente l'être même de Dieu auquel il a donné part à l'homme, dès sa création. Passé de l'intérieur à l'extérieur, par son consentement au péché, l'homme a perdu la lumière intérieure dont il jouissait. Il a surtout cessé de s'habiter lui-même, de connaître son authentique identité de fils de Dieu. Et c'est le deuxième volet de ce volume qui décrit en termes saisissants la condition humaine dans ses multiples contradictions, ses limites, sa finitude qui explique aussi toute la difficulté d'une conversion authentique de notre coeur, toujours entaché d'amour-propre. Si bien que le juste met sa force non dans la réussite en ce monde, mais préfère se réjouir des épreuves qui lui sont imposées et même des tentations qui contribuent à le purifier ; en un mot, mieux vaut l'"adversitas", qu'une vie où tout semble vous sourire. On le voit, il ne s'agit jamais de "comprendre" le mystère du mal, comme si l'on pouvait le saisir intellectuellement et en rendre compte par des mots. Il s'agit beaucoup plus, avec Job, d'y consentir, d'y entrer dans une attitude de foi, mais librement, activement, oserait-on dire "amoureusement", comme on rejoint le Christ en son mystère pascal.
10/2023
