antitrust procédure justice
Extraits
Seinen/Homme
Batman Justice Buster T01
Cela fait trois ans que Bruce Wayne a décidé d'enfiler le costume de Batman pour lutter contre la criminalité rampante de Gotham. Mais avec le temps, ses ennemis ont su évoluer et une criminalité nouvelle a émergé dans la ville. Face à ces menaces inédites, Batman va plus que jamais avoir besoin de Robin, l'intelligence artificielle qu'il a créée pour l'assister. Mais d'autres alliés improbables souhaitent lui proposer leur aide, comme un héros de Metropolis, ou encore un homme au masque de clown...
09/2022
Contes et nouvelles
La justice des loups
Les objets ont-ils une âme ? Les animaux ont-ils un jour partagé le langage des humains ? Que se passe-t-il lorsque des dragons partagent la même planète que des elfes ? La poudre de bonheur existe-t-elle ? Ce sont quelques-unes des questions posées dans ces nouvelles où se mêlent l'extraordinaire et l'aventure. Installez-vous confortablement, vous n'aurez pas envie de lâcher ce recueil tant que vous n'aurez pas lu la dernière ligne de la dernière page !
09/2022
Société et citoyenneté
La Justice des mineurs
Cette deuxième édition est une mise à jour suite à la réforme du code de justice pénale des mineurs entrée en vigueur le 30 septembre 2021. L'ouvrage retrace l'histoire de la justice pour les mineurs : le droit criminel de l'Ancien Régime pouvant condamner un enfant de 7 ans à la prison, à la déportation ou à la mort ; les colonies pénitentiaires et les maisons de corrections du XIXe siècle ; jusqu'aux mesures d'aujourd'hui, s'appuyant sur l'ordonnance du 2 février 1945 qui proclame la prééminence de l'éducation et de la protection sur le répressif. Les différents aspects de la délinquance juvénile sont abordés (liée à l'adolescence, l'exclusion sociale, l'influence des pairs...). Le cheminement de la procédure est expliqué, du policier au juge. Les différentes sanctions sont expliquées : du simple rappel à la loi à la peine d'emprisonnement, en passant par les mesures de réparation et de dédommagement, le stage de sensibilisation aux dangers de la drogue, le stage de citoyenneté, le placement en centre éducatif fermé ou renforcé... La Protection judiciaire de la jeunesse applique les décisions des juges pour enfants et, avec ses éducateurs, elle a pour mission de s'occuper des enfants et des adolescents ayant commis des délits et qui lui sont confiés. Elle accueille environ 10 000 jeunes dans ses "lieux de vie" .
04/2023
Littérature française
Justice (pas le groupe)
On ne dira plus "J'ai un gros rhume, mal à la gorge et un peu de fièvre", on dira J'ai trois symptômes de la Covid". On ne dira plus "J'ai la flemme d'aller bosser", on dira "J'ai côtoyé une cousine qui avait la Covid, je suis cas contact, je vais me mettre en quarantaine". On ne dira plus qu'on n'a pas envie de sortir voir un pote, on dira "Faut se protéger, ce serait inconscient de se voir". On ne dira pas qu'on a zéro projet en vue, on dira "Avec la Covid, tout est bloqué". On ne dira pas qu'on déteste mettre les pieds dans une librairie, on dira "En cette période, par sécurité, je préfère commander sur Amazon". On ne dira pas que si on n'a pas de meuf, c'est peut-être parce qu'on est un naze, on dira "Pour respecter les mesures, je préfère attendre encore un peu". Après notre mort, on ne pourra pas dire "J'ai abusé des médocs car la vie sous Covid ne valait plus la peine", on ne le pourra pas, mais, puisque, quelles que soient les raisons du décès, on sera rangé dans les décès Covid, d'une certaine façon, pour une fois, on ne sera pas dans le total mensonge.
05/2021
Mondes fantastiques
Liberté & Justice pour tous
Un roman Marvel officiel dans l'univers culte des X-Men ! Dans le cadre de leur entraînement au Nouvel Institut de Charles Xavier, Triage et Tempus sont autorisés à réaliser leur première mission de vol en solo. Durant cet exercice, ils reçoivent un signal de détresse : des Sentinelles sont en train d'attaquer un mutant superpuissant, qui lutte pour protéger un politicien blessé. Heureusement secourus par les jeunes X-Men, le cas des deux sinistrés se révèle être bien plus compliqué que prévu. Une aventure inédite et passionnante centrée sur les nouveaux héros X-Men de Marvel, en partenariat avec Aconyte !
05/2022
Droit international public
Ethique et justice internationale
L'émergence de la préoccupation éthique dans les différents systèmes juridiques est le fruit d'un paradoxe troublant : qualifiée d'effet de mode, elle est pourtant aussi âgée que la Justice. Remontant à des questionnements originels sur l'indépendance et l'impartialité de ceux qui rendent la Justice, le XXIe siècle a vu la résurgence de la question éthique toucher tous les prétoires, et en particulier ceux des juridictions internationales pour qui l'éthique de leurs personnels est plus prégnante que jamais. D'une importance fondamentale pour qu'une justice de qualité puisse être rendue, la règle éthique est pourtant loin de provoquer un consensus flagrant sur sa consécration. Cet ouvrage se donne ainsi pour mission d'étudier ce "mouvement éthique" et les règles qui en découlent et enserrent le comportement des personnels les plus visibles au sein de toute juridiction ou tribunal d'arbitrage : les juges, arbitres, avocats et le Procureur de la Cour pénale internationale. Après avoir saisi le panorama des règles éthiques gouvernant leur conduite, c'est leur comportement au regard de ces règles qui fera l'objet d'une analyse comparative entre différentes juridictions. Une telle opération est nécessaire car elle permet d'apprécier autant la perception des règles éthiques par leurs destinataires, que leur réception dans l'ordre juridictionnel international. Or il n'est pas rare que les règles éthiques soient purement et simplement violées, soit frontalement, soit de manière plus insidieuse par des pratiques judiciaires qui restent profondément ancrées en droit international. Ce constat ouvre le débat sur la refonte des règles éthiques au regard des spécificités de l'ordre juridictionnel international.
03/2021
Comics Super-héros
Justice League : Knight Terrors
Lorsque Batman, Superman et Wonder Woman découvrent le corps de l'un de leurs plus anciens ennemis dans le Hall de Justice, leur enquête les mène au-delà de la réalité vers un nouveau méchant appelé Insomnia... qui utilise ses pouvoirs pour engloutir chaque héros et méchant dans leurs propres cauchemars sombres et tordus. Le seul moyen de sauver le monde du sommeil éternel est d'appeler à l'aide un héros improbable : Deadman !
01/2024
Comics Super-héros
Justice League Tome 4
La Ligue de Justice est sortie victorieuse de l'épreuve que lui a lancé le Syndicat du Crime lors du Règne du Mal, mais ce ne fut pas sans en payer le prix ! Alors que certains de ses membres ont disparu, la Ligue doit accueillir dans ses rangs de nouvelles recrues dont l'ennemi juré de Superman : Lex Luthor ! Ce dernier paraît de bonne foi dans son désir d'oeuvrer pour le bien commun, mais cette apparente docilité ne cache-t-elle pas une machination encore plus vile ? Batman veille...
01/2024
Critique
Rue de la Justice
"Rue de la Justice" , telle fut la dernière adresse d'une de mes arrière-grands-mères, laveuse sur un bateau-lavoir dans une petite ville des bords de Loire. Née en 1863, elle avait un peu plus de vingt ans à la mort de Victor Hugo et toute sa vie conserva sur sa cheminée une gravure des obsèques nationales du poète. Symbole de la confiance des gens d'en bas en la toute jeune république, dont ils attendent justice, progrès, instruction. Revenant sur ma terre d'origine, l'Anjou, j'ai donc tenté de retracer le cadre de leur vie, d'évoquer leur difficile existence de travail, le poids de l'Eglise et des châteaux, leur foi dans le progrès scientifique et technique. Mais aussi de faire entendre, les soutenant, les accompagnant, les voix de Victor Hugo, de Louise Michel, et celles des républicains et républicaines d'une province qui l'était si peu. Avec en fond de décor, un paysage, le bocage de la "Vendée angevine" , la vallée de la Loire, la rumeur et les colères du grand fleuve. Cette confiance en la république pourrait-elle renaître aujourd'hui ? En 2018, il m'a semblé entendre chez les Gilets jaunes quelque chose des très anciennes revendications dont étaient porteurs mes ancêtres, journaliers agricoles, vignerons, artisans, tous ceux que Gracchus Babeuf nommait "les impropriétaires" . Egalité, justice, reconnaissance. Faisant retour vers ce petit peuple disparu avec ses modestes et farouches espoirs, attentive à sa leçon, émue par son courage quotidien, je me disais : ce passé-là a de l'avenir. D. S.
03/2024
Droit pénal
Réformer la justice pénale ?
La réforme de la justice pénale est devenue le serpent de mer des gouvernements français qui se sont succédé depuis une vingtaine d'années. Pourtant, les rapports et propositions n'ont pas manqué aux différents ministres de la Justice dont chacun a voulu prendre date pour inscrire son nom dans les annales de la Chancellerie, avant d'être rapidement supplanté par son successeur... Il est vrai que la tâche est immense et multiforme, de l'exécution des peines à la politique pénitentiaire, de la délinquance des mineurs au traitement des actes terroristes, du nécessaire effort budgétaire à l'indispensable augmentation des effectifs judiciaires, de la difficulté des relations entre la Justice et la police comme entre magistrats et avocats. A quoi s'ajoute l'éternelle controverse, artificiellement entretenue, entre prévention et répression qui n'épargne pas le droit pénal canonique dont le chantier de recomposition est évoqué ici à titre comparatif. Autant de thèmes abordés dans cet ouvrage par des professionnels du droit et de la justice qui ne manquent pas non plus d'élever leur réflexion au niveau éthique et spirituel.
01/2022
Littérature française
Justice, où es-tu ?
Jeannot, jeune journaliste du journal "l'Arrière-plan" , est chargé de mener une enquête sur Jack Letruand, accusé, par Fred et Fabien, d'escroquerie, menaces et maltraitance psychologique. Cet homme, sans foi ni loi, aux discours fallacieux, s'acharne à nier les faits, voire à les retourner contre ses accusateurs... Mais où est donc la justice ?
06/2022
Droit fiscal
Code de procédure fiscale. Annoté & commenté, Edition 2021
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette) Cette 28ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2021 Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
05/2021
Préparation au CRFPA
Procédure civile. CRFPA. Examen national Session 2023
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de procédure civile, une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité. Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière : - Procédure civile - Modes amiables de résolution des différends - Arbitrage - Procédures civiles d'exécution Points forts - Inclus dans l'ouvrage, des cas pratiques et leurs corrigés pour s'entrainer à l'examen - Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de procédure civile - A jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2024
Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cette édition 2023 du Code de procédure civile est notamment à jour : - du décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. - du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2022
Religion
Procédures matrimoniales en droit canonique
La fonction judiciaire de l'Eglise catholique se concentre surtout autour du mariage. S'il existe plusieurs types de procédures matrimoniales, telles la séparation des conjoints ou la procédure en non-consommation du mariage, la procédure en déclaration de nullité de mariage est de loin la plus fréquente. Elle est souvent engagée après un divorce, en vue d'un remariage à l'église. Après avoir présenté l'organisation judiciaire et les procédures plus rares, l'auteur explique le déroulement du procès en nullité de mariage en intégrant les dispositions de l'instruction Dignitas connubii. L'ouvrage se veut accessible à un public non juriste, peut-être susceptible d'engager une de ces procédures, tout en étant enrichissant pour les étudiants et chercheurs en théologie, en droit et en droit canonique, comme pour les personnes qui mettent leurs compétences au service de l'Eglise catholique. Il répond à une série de questions souvent posées : Quelles sont les instances compétentes ? Quand peut-on s'adresser à la Rote romaine ? Quelles personnes interviennent dans ces procédures ? Comment se fait la recherche des preuves ? Quel est le rôle du défenseur du lien ? Peut-on se constituer un avocat ? Qu'entend-on par publication de la sentence ? Quand peut-on se remarier à l'église ?
09/2011
Entreprise en difficulté, proc
Les entreprises en difficulté
Des réponses pratiques à des questions courantes. En donnant des réponses pratiques, l'ouvrage aide l'entreprise en difficulté à s'y retrouver entre les différentes procédures. Il éclaire l'entreprise confrontée à un débiteur en difficulté qui introduirait une procédure de réorganisation judiciaire.
11/2023
Sociologie
Justice et injustices sociales. Modèles de justice, opinions et politiques publiques
La question de la justice et des injustices sociales est au programme du CAPES et de l'agrégation de sciences économiques et sociales. Elle intéresse également les étudiants préparant les concours de Sciences Po, ceux des classes préparatoires aux grandes écoles (prépas commerciales et B/L sciences sociales) et ceux du premier cyle universitaire en sociologie, science politique et économie. Cet ouvrage didactique, directement lié à l'actualité sociale et économqiue en France, fournit une synthèse compléte faisant appel à la sociologie, à la science politique et à l'économie. Il donne aux lecteurs les clés pour réussir les épreuves portant sur les questions sociales et le sentiment d'injustice.
10/2019
Littérature française
Justice militaire. Code de justice militaire pour l'armée de terre
Ce que tout le monde doit savoir...Date de l'édition originale : 1916-1917Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
09/2014
Droit pénal
La justice réparatrice. Une justice nouvelle enracinée dans la tradition africaine
Inspirée des cultures anciennes amérindiennes et africaines, la justice réparatrice a pris naissance en 1974 au Canada sous l'impulsion des mennonites. Depuis, elle se répand dans de nombreux pays et l'ONU y encourage les Etats membres. Ce livre présente tout particulièrement l'une des formes de la justice réparatrice que sont les rencontres entre offenseurs et victimes (non leur propre victime) dans la confidentialité. Appuyé sur la recherche scientifique et l'expérience de dix-huit ans de pratique au Québec comme en Côte d'Ivoire, il en décrit les modalités et les effets tout en proposant des outils pédagogiques pour sa réalisation.
04/2021
Droit
La justice universelle en question. Justice de blancs contre les autres ?
L'intérêt de l'ouvrage de Sidiki Kaba est de mettre constamment en perspective certaines ambiguïtés de la justice pénale internationale, les ressorts politiques qui les sous-tendent inévitablement, et le caractère encore inachevé de l'édifice en cours. En évoquant les cas de Charles Taylor, de Saddam Hussein, de Pinochet et de Hissène Habré, Sidiki Kaba relate fort opportunément les calculs politiques qui ont entouré leurs procès, ou l'absence de procès en ce qui concerne l'ancien dirigeant tchadien. Le lecteur saisit sans mal la trame politique des procédures inachevées ou expéditives (Pinochet, Saddam Hussein et Hissène Habré) et des délocalisations sans raison, sinon politique, des procès (Charles Taylor). L'expérience acquise au cours des six années passées à la présidence de la principale organisation de défense des droits de l'homme, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), confère incontestablement à Sidiki Kaba l'autorité et la légitimité nécessaires pour formuler des suggestions destinées à consolider les fondations dans le domaine des droits civils et politiques, et à les étendre aux droits économiques et sociaux, voire écologiques. Pr Albert Bourgi.
05/2010
Littérature française
Abattu en plein vol - mon combat pour la justice. Justice crash
Illégalement privé d'un emploi obtenu après une longue traversée de désert, l'auteur saisit la Justice dont la Cour Suprême depuis près d'une décennie lui oppose paradoxalement un déni outrancier. A cet effet, les magistrats de la Haute Cour falsifieront sans vergogne une pièce essentielle du dossier pour ménager une porte de "sortie" à son ex-employeur. Cette adversité n'entame pour autant pas sa détermination à se faire rendre justice.
06/2022
Droit comparé
Les amendes en droit français et en droit européen. Des pratiques anticoncurrentielles
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.
02/2022
Droit
La notion de partie en procédure civile
La notion de partie en procédure civile désigne une qualité procédurale offrant un certain nombre de prérogatives que l'on peut qualifier de garanties de défense, tels l'accès aux pièces de la procédure et la possibilité de récuser un juge ou un technicien. Analyser ainsi la notion de partie permet de montrer la coexistence de deux réalités : d'une part, les personnes qui ont la qualité de partie, à savoir les personnes qui figurent dans une instance en formant une prétention portée en justice via un acte de procédure ou en étant visées par une prétention qui leur est adressée via un tel acte ; d'autre part, les personnes qui ont vocation à disposer de la qualité de partie, et donc des prérogatives attachées à cette qualité, à savoir, en principe, les personnes dont la situation juridique est susceptible d'être directement affectée par une décision de justice à venir. Ces deux réalités ne se recoupent pas nécessairement : les personnes ayant vocation à être parties ne sont pas toujours celles qui ont, effectivement, cette qualité. En effet, il est possible qu'une personne soit tiers à une instance à laquelle elle devrait pourtant être partie puisque sa situation juridique est en jeu dans le procès. Et, à l'inverse, il existe des personnes qui sont parties à une instance alors qu'elles n'ont pas vocation à l'être. Des mécanismes sont proposés pour résoudre efficacement ces difficultés lorsqu'elles se présentent. Cette démarche permet par ailleurs de mieux comprendre et d'apprécier de manière critique des cas a priori difficiles à cerner, comme ceux des tiers "représentés" en matière de tierce opposition, ou des personnes ayant simplement le droit de former des observations, en vérifiant, pour chacun, que leur situation procédurale est en cohérence avec leur rôle dans l'instance et l'effet que la décision de justice a sur eux. Ainsi, analyser la notion de partie comme une qualité procédurale apportant des prérogatives que certaines personnes doivent avoir, et d'autres non, permet de vérifier que chacun dispose de la qualité procédurale qui doit être la sienne, tiers ou partie et, si tel n'est pas le cas, de proposer des solutions pour y remédier.
12/2019
Droit
Théorie de la procédure civile. Tome 6
Théorie de la procédure civile... . Tome 6 / par M. Boncenne... ; continuation par M. O. Bourbeau,... Date de l'édition originale : 1847-1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Procédure civile
Guide pratique de procédure civile. 6e édition
Cet ouvrage offre une présentation synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des pricipaux actes de la pratique.
06/2021
Préparation au CRFPA
Procédure pénale CRFPA. Examen national, Edition 2023
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de procédure pénale, une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité. Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente : - le procès pénal en douze leçons, pour maîtriser la technique et comprendre la matière - les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale - des points d'approfondissement de l'actualité, pour décrypter les sujets contemporains Points forts - Inclus dans l'ouvrage, des exercices et leurs corrigés pour s'entrainer à l'examen - Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de procédure pénale - A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
06/2023
Procédure pénale
Nullitator. 300 nullités efficaces en procédure pénale
"Nullitator" s'adresse aux praticiens de la procédure pénale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire...). Y sont recensés 300 cas de nullités de procédure "efficaces", c'est-à-dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant à la nullité d'un acte ou d'une procédure. Par son exhaustivité et sa lisibilité, "Nullitator" entend constituer un outil pratique inédit, propre à sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions. L'acquisition de cet ouvrage vous donne accès au site www. nullitator. fr, en scannant le QR code qui figure en fin de livre, qui vous permettra de vous créer un compte d'utilisateur sur le site. Ce site, régulièrement enrichi, recense, outre l'intégralité des cas de nullités faisant l'objet du présent livre, d'autres cas de nullités apparus ou identifiés depuis la parution. Le site www. nullitator. fr a été conçu comme une plateforme participative : les utilisateurs peuvent y partager les références ou les décisions dont ils auraient connaissance et qui n'y sont pas recensées.
06/2021
Histoire du droit
Pratique de la procédure de l'ordre
Pratique de la procédure de l'ordre / par Edmond Martin,... Date de l'édition originale : 1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit
Code de procédure pénale annoté. Edition 2021
A jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19Les + de l'édition 2021 : - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme- Dispositions relatives au parquet européen- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse- Bibliographie pertinente pour chaque thématique- Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéRéférence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est notamment à jour : - de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19 ; - des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; - de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. A jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Les + de l'édition 2021 : - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme - Dispositions relatives au parquet européen - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse - Bibliographie pertinente pour chaque thématique - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est notamment à jour : - de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19 ; - des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; - de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
07/2020
Préparation au CRFPA
Droit pénal et procédure pénale. 3e édition
Le droit pénal général et la procédure pénale pour se préparer au mieux aux concours et examens Ce livre de droit français, exhaustif, pratique, systématique et évolutif, traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s'avère indispensable pour préparer au mieux concours et examens.
11/2022
