Traité des procédures collectives. 3e édition
Extraits
Pédagogie
Traité des sciences et des techniques de la formation. 4e édition revue et augmentée
Cette quatrième édition, entièrement refondue et actualisée, offre un panorama actualisé des savoirs de référence produits par les différentes approches scientifiques et pratiques qui constituent et structurent le champ de la formation des adultes. Elle cherche à répondre à trois grandes questions relatives à la formation des adultes : Qu'est-ce que la formation des adultes en France aujourd'hui ; Comment et pourquoi l'adulte apprend-il ; Comment construire et animer un dispositif de formation d'adultes. Dans ce livre destiné aussi bien aux étudiants en la matière qu'aux professionnels (responsables de formation, consultants, formateurs, DRH), chaque contribution fournit une synthèse des savoirs actuels, réputés valides par la communauté scientifique de référence, ou constituant "l'état de l'art" de la question traitée.
09/2017
Droit communautaire
Procédure en manquement d'Etat et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
La procédure en manquement d'Etat, qui vise à faire constater les manquements des Etats membres de l'Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux. Depuis le début des années 1970, la Cour de justice de l'Union européenne a su poser un cadre protecteur des droits fondamentaux au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne et a progressivement imposé leur respect aux Etats membres. En outre, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les dispositions de la Charte des droits fondamentaux ont acquis valeur de droit primaire. Les droits et libertés constituent ainsi des obligations qui incombent aux Etats membres, au sens de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui régit la procédure en manquement d'Etat. Pourtant, ce n'est que récemment que la Commission a pris l'initiative d'engager des procédures d'infraction pour faire constater les manquements des autorités étatiques aux droits fondamentaux. La Commission européenne semblait pendant longtemps privilégier la mobilisation d'autres instruments juridiques, sans envisager sérieusement l'engagement d'une procédure en manquement d'Etat. Si les procédures en manquement d'Etat tendent aujourd'hui à se multiplier lorsque sont en cause les atteintes aux droits fondamentaux, de nouvelles difficultés peuvent apparaître et restent en grande partie non résolues. Aussi, lorsque la procédure d'infraction est mise en oeuvre, les dispositions relatives aux droits fondamentaux semblent dans bien des cas demeurer marginales au cours de la procédure et au sein même des arrêts en manquement rendus par la Cour de justice. Faire respecter les droits fondamentaux, c'est également, pour la Cour de justice, les prendre en considération lorsqu'ils sont avancés par les Etats membres en qualité de moyens de défense dans une procédure en manquement. Pourtant, là encore, la procédure d'infraction semble laisser peu de place aux droits et libertés invoqués par les Etats en cours de procédure. Une telle étude, qui s'inscrit dans une actualité particulièrement riche, doit dès lors être menée avec la plus grande attention.
04/2021
Exégèse
Traité de rhétorique biblique. 3e édition revue et augmentée
Fruit d'une longue histoire qui remonte au moins à la moitié du XVIIIe siècle et, de la part de son auteur, d'une cinquantaine d'années de recherches et d'analyses de textes, aussi bien de l'Ancien Testament que du Nouveau, cet ouvrage expose de façon systématique et approfondie les principes de la rhétorique biblique. Appartenant à l'aire culturelle du monde sémitique, celle-ci se distingue de la rhétorique gréco-latine, dont l'Occident moderne est l'héritier direct. Pourtant, elle ne s'applique pas seulement aux textes rédigés en hébreu ou en araméen, mais aussi aux livres grecs de l'Ancien et du Nouveau Testament. La connaissance des lois de cette rhétorique spécifique est indispensable pour mieux comprendre les écrits bibliques. Le Traité se développe en trois parties : Composition, Contexte, Interprétation. Dans la première sont exposés les rapports entre tous les éléments linguistiques utilisés pour construire les textes, ensuite les niveaux successifs de leur organisation, puis les figures de composition et enfin les règles de réécriture. La partie consacrée au contexte s'intéresse d'abord à l'intratexte, et davantage encore aux rapports intertextuels, avant que soit étudiée la fonction du centre des compositions concentriques et proposées des règles de réécriture pour les textes synoptiques. La troisième partie montre d'abord l'utilité de la rhétorique biblique pour l'établissement du texte, sa traduction, ses divisions et sa ponctuation. Sont ensuite exposées les cinq règles herméneutiques qui permettent d'interpréter les textes à partir de leur composition. Puis c'est le rôle de l'intertextualité souvent déterminante pour les éclairer. La partie s'achève par une réflexion sur le don de l'interprétation. Cette troisième édition a été allégée de ses chapitres extrêmes : l'"Historique" est disponible sur le site de la RBS, les "Perspectives" sont désormais en partie dépassées et largement mieux connues ; ont aussi été économisés plusieurs exemples qui n'étaient pas indispensables. En revanche, le volume a été amplifié par l'exposé des découvertes récentes et par des approfondissements — en particulier pour l'intertextualité — rendus nécessaires pour des raisons avant tout pédagogiques.
01/2021
Droit
Principes du traité théorique et pratique des actions possessoires. 2e édition
Principes du traité théorique et pratique des actions possessoires (2e édition) / par J. -M. Carou,... Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Sciences historiques
Traité de stratégie. 7e édition revue et augmentée
Traditionnellement définie comme l'art du général ou la science des hautes parties de la guerre, la stratégie a connu un élargissement continu au cours du XXe siècle. Elle se développe maintenant en temps de paix comme en temps de guerre, la stratégie d'action a été doublée par une stratégie de dissuasion et la dimension opérationnelle a été enrichie par des dimensions technique, sociale et idéologique. Ce traité est le premier à tenter une approche globale de la stratégie dans toutes ses dimensions.
11/2011
Procédure civile
Procédure civile. Un point complet sur la procédure civile applicable en 2022, 19e édition
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2021 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Points forts - Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice et ses décrets d'application - Conforme au cours de Procédure civile et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Droit
Traité pratique de sécurité incendie. 15e édition
CNPP est un acteur international de référence en prévention et maîtrise des risques dans les domaines suivants : sécurité incendie & explosion, sûreté & malveillance, atteintes à l'environnement, risques professionnels. Partenaires de confiance en gestion de risque, nos 350 collaborateurs vous accompagnent avec une offre globale et diversifiée : conseil et assistance technique, expérimentation et R&D, formation, essais de conformité, certification, édition et presse. L'ouvrage de référence pour l'exercice des missions de sécurité incendie. Toutes les thématiques de l'incendie organisées en 24 chapitres pour : S'informer sur les statistiques récentes, les retours d'expérience, le vocabulaire "métier" et les acteurs publics de la sécurité auprès desquels le lecteur peut trouver informations et conseils ; S'initier aux principes de l'assurance et optimiser l'organisation de la sécurité avec des outils pour la maîtrise du risque incendie, la mise en place d'une équipe d'intervention, la formation et l'information du personnel l'évacuation, la sécurité des travaux et des interventions. Approfondir les connaissances générales sur les phénomènes de la combustion, de l'incendie et de l'explosion, les produits dangereux ; Maîtriser les techniques et technologies de sécurité des matériels et installations (protection passive. désenfumage. détection et mise en sécurité, agents extincteurs. extincteur. moyens hydrauliques, systèmes fixes d'extinction(retrouver la réglementation applicable pour les habitations. les lieux de travail. les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur et les installations classées, ainsi que les principales dispositions qui s'appliquent en termes de comportement au feu, de conception des bâtiments, de moyens de secours. Cet ouvrage est référencé dans les annexes pédagogiques de l'arrêté relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des ERP et des IGH.
01/2021
Critique littéraire
Traité de physiognomonie. Edition bilingue français-latin
La physiognomonie, ou art de juger quelqu'un en fonction de son apparence physique, a eu, dans la vie sociale, la littérature et l'art de l'antiquité classique une importance que les textes conservés ne laissent pas assez soupçonner.
01/1981
Philosophie
TRAITES THEOLOGIQUES. Edition bilingue
Boèce (480 ?-525), contemporain de la chute de l'Empire romain d'Occident, fut à la fois philosophe et homme d'État romain. Néoplatonicien et chrétien, traducteur de l'œuvre logique d'Aristote et auteur de la Consolation de philosophie, il tenta, dans ses Traités théologiques, de répondre aux questions que soulevaient païens et hérétiques. Ce livre regroupe cinq textes majeurs, qui exposent des problèmes abondamment commentés au Moyen Âge : comment Dieu peut-il être à la fois trois et un ? Comment comprendre la double nature (divine et humaine) du Christ ? Comment Dieu communique-t-il sa bonté ? Amené ainsi à formuler la première définition philosophique de la notion de " personne ", Boèce ne se départit jamais de l'exigence qui préside à l'ensemble de ces traités : " joindre ensemble la foi et la raison ".
02/2000
Services publics
Réaliser un guide des procédures. Enjeux, méthode, outils
La performance et la qualité des services publics de demain sont liées à la formalisation des pratiques. Rédiger les procédures d'une collectivité territoriale implique parfois une transformation des mentalités, souvent la mise à plat de l'existant, toujours l'ouverture à plus de transparence. C'est donc un véritable projet, avec des enjeux et des risques, qui nécessite une réflexion préalable. Ce Dossier d'experts précise ce qu'est un guide des procédures, ses objectifs, quels peuvent être son champ et ses outils de modélisation. Le terme « guide des procédures » est ainsi utilisé pour désigner indifféremment guides écrits et dématérialisés. Au-delà des définitions, cet ouvrage détaille également les démarches d'élaboration et les outils pouvant être utilisés. Il est enfin illustré par des exemples pratiques tirés du secteur des collectivités locales. L'objectif de l'ouvrage est d'apporter aux agents qui souhaitent se lancer dans une démarche « guide des procédures » une aide méthodologique et pratique et de contribuer au développement d'une culture administrative efficace et efficiente parce que réfléchie, formalisée et institutionnalisée.
09/2014
Droit européen - Textes
Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG ; Textes relatifs au Brexit. Edition 2023-2024
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes principales du processus du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et du cadre général des relations futures. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Mis à jour au 15 juin 2023.
08/2023
Sciences de la terre et de la
Traité d'astronomie théorique. Nouvelle édition
Traité d'astronomie théorique (Nouvelle édition) / par Frédéric Théodore Schubert,... Date de l'édition originale : 1834 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Gestion
TRAITE D'ERGONOMIE. Edition 1996 actualisée
Rédigé par un collectif d'auteurs participant à l'enseignement de l'ergonomie dispensé à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), le Traité d'ergonomie publié pour la première fois en 1987, réédité depuis, est rapidement devenu un ouvrage de référence pour les ergonomes de langue française. Il s'inspirait d'une conception systémique et globalisante de la multidiscipline qui empruntait à la fois aux sciences physiques, biologiques, humaines et sociales. Dans ce cadre largement ouvert, il se présentait comme une œuvre de doctrine, un manuel de pratiques, un recueil de thèmes d'application.
Enrichi de nouveaux auteurs, le présent Traité s'inscrit dans la filiation du précédent. On y retrouve les mêmes auteurs, une semblable distribution générale des matières et la réaffirmation des principes de base méthodologiques et éthiques qui caractérisent " l'Ecole " d'Ergonomie de Paris I.
L'ouvrage actuel diffère cependant notablement de l'ancien. Parce que, entre temps, les données du débat ergonomique se sont modifiées, ce qui a imposé non seulement d'actualiser de précédents propos mais encore d'ouvrir de nouveaux champs d'études et de faire appel à de nouvelles collaborations. Les innovations se situent au triple plan du technique, du scientifique et du socio-politique : la mécanisation a fait place à une informatisation galopante ; l'épistémologie ergonomique s'est enrichie et complexifiée du fait des neurosciences et des sciences cognitives ; socialement enfin, la crise économique et la précarité d'emploi ont obligé les ergonomes à prendre en compte les problèmes d'organisation et de gestion des entreprises.
C'est sur ce dernier point qu'insiste la conclusion du Traité qui invite à mettre systématiquement en relation - celle-ci fût-elle contradictorielle - la place du travail dans la réalisation du soi et la place du travail dans la réalisation de l'entreprise.
07/1997
Droit du travail et de l'emplo
L'essentiel du droit du travail. Les relations collectives, Edition 2021-2022
Une présentation du droit des relations collectives de travail Une présentation complète du droit des relations collectives applicable en 2021 Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit des relations collectives de travail. Cette matière conduit à s'intéresser non pas seulement aux individus travaillant dans le cadre d'un contrat de travail, mais aux collectivités qui les rassemblent, par exemple dans le cadre de la profession et de l'entreprise, et à leurs modes de représentation. Cet ouvrage traite successivement : les syndicats et le droit syndical ; les institutions représentatives du personnel ; les conflits collectifs ; le droit de la négociation collective. Tout y est et est à jour, à la fois sur le plan juridique et sur le plan pratique, notamment pour ce qui concerne la négociation collective dont les récentes lois ont largement ouvert les possibilités au sein des entreprises. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Du même auteur dans la même collection, "L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles" (nouvelle édition 2021) pour compléter cet opus
08/2021
Droit
procédures civiles d'exécution
Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d'exécution jettent un pont entre une fin recherchée par L'ordre juridique - l'exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées - et les méthodes employées pour y parvenir dans l'ordre prescrit par la loi. Le coeur de l'étude entreprise concerne les procédures civiles qui autorisent le créancier impayé à poursuivre individuellement l'exécution forcée de ses droits sur les biens de son débiteur. Elle s'attache aussi à examiner précisément, en amont, les mesures conservatoires qui garantissent une protection ad hoc au justiciable menacé de ne pas être rempli de ses droits. En aval, l'examen des règles propres aux procédures de distribution expliquera comment les créanciers concernés seront susceptibles d'être désintéressés au terme d'une phase de répartition des sommes obtenues. Soucieux de donner toute leur place au droit européen, au droit international et au droit des sûretés, l'ouvrage propose une analyse approfondie, claire et didactique d'une matière certes riche, mais singulièrement complexe. A jour des réformes les plus récentes et intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, cette étude scrute également, dans Le détail, les épineuses difficultés pratiques soulevées par [articulation entre les voies d'exécution et les procédures d'insolvabilité dans leurs dimensions commerciale et civile. Ce manuel de procédures civiles d'exécution est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé. Il s'adresse aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens, en particulier aux huissiers de justice, aux avocats et aux magistrats. La matière des voies d'exécution qu'il couvre est conforme aux programmes des examens et concours d'accès à ces professions.
09/2019
Droit du travail et de l'emplo
Le mémo social. Contrat de travail, relations collectives, paye, Edition 2023
Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation en droit du travail. Etayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social est conçu pour faciliter vos recherches : - un index thématique de 2400 entrées- 59 chapitres classés par ordre alphabétique parmi lesquels : licenciement, maladie, congés payés, contrat de travail, rupture conventionnelle, démission, comité social et économique, négociation collective, embauche, formation, apprentissage, modification du contrat de travail, temps partiel, travailleurs étrangers, travail temporaire, travailleurs handicapés, accidents du travail, salaire, cotisations, prévoyance, retraite complémentaire... Cette nouvelle édition 2023 prend notamment en compte la loi "Marché du travail" , avec en particulier le nouveau régime des abandons de poste, la suppression de l'assurance chômage en cas de refus de deux CDI et la réforme de la VAE (validation des acquis de l'expérience). Sont également intégrées les mesures en faveur du pouvoir d'achat (pérennisation de la prime "Macron" , dispositions destinées à favoriser l'intéressement, possibilités de déblocage anticipé de l'épargne salariale et de rachat des jours de RTT), la nouvelle procédure liée aux alertes professionnelles et la réforme de l'assurance chômage
07/2023
Contrats de travail
Le mémo social. Contrat de travail - Relations collectives - Paye, Edition 2024
Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation en droit du travail. Etayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social vous permet d'obtenir rapidement l'information recherchée grâce à une organisation efficace un index thématique de 2 400 entrées 59 chapitres classés par ordre alphabétique parmi lesquels : licenciement, maladie, congés payés, contrat de travail, rupture conventionnelle, démission, comité social et économique, négociation collective, embauche, formation, apprentissage, modification du contrat de travail, temps partiel, travailleurs étrangers, travail temporaire, travailleurs handicapés, accidents du travail, salaire, cotisations, prévoyance, retraite complémentaire... Cette nouvelle édition 2024 prend notamment en compte la loi "Partage de la valeur" , qui a étendu le champ des entreprises assujetties aux dispositifs d'épargne salariale et de partage de la valeur, ainsi que les mesures d'application de la réforme des retraites (en matière d'usure professionnelle, de retraite progressive et de cumul emploi-retraite notamment). Elle intègre également les mesures de la loi Plein-emploi et les conséquences des importants arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023 concernant les congés payés et le 22 décembre 2023 sur la preuve déloyale.
07/2024
Droit
L'essentiel de la procédure civile. Edition 2022-2023
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Procédure civile
Code de procédure civile. Jaquette flower power, Edition 2023
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2023 est à jour de la loi organique et de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi.
07/2022
Procédure civile
L'essentiel de la procédure civile. Edition 2021-2022
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
10/2021
Procédure pénale
L'essentiel de la procédure pénale. Edition 2021-2022
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : - les principes généraux de la procédure pénale ; - les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ; - les actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ; - l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ; - l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ; - le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ; - la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement. Cette nouvelle édition 2021 intègre l'ordonnance 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2021 après ratification. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Travail social
Intervention collective et développement des communautés. Éthique et pratiques d'accompagnement en action collective
Afin de mieux saisir la profession d'intervenant collectif dans sa complexité et sa spécificité, le présent ouvrage propose une analyse transversale de douze récits biographiques relatant l'expérience de personnes chevronnées et engagées dans des pratiques d'intervention collective notoires au Québec. Il importe de faire appel à l'expérience et à la réflexion critique de ces personnes dans le but d'aborder des dimensions peu explorées de cette profession atypique comme la posture éthique, la fonction d'accompagnement, les rapports complexes avec les élus locaux et bien d'autres.
12/2021
Droit
Traité de l'interprétation des lois
Traité de l'interprétation des lois ; par M. A. Mailher de Chassat,... Date de l'édition originale : 1822 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Généralités médicales
Traité des eaux minérales de Spa
Traité des eaux minérales de Spa / par L. Lezaack,... Date de l'édition originale : 1837 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Généralités médicales
Traité des eaux minérales de Courmayeur
Traité des eaux minérales de Courmayeur . Par M. Mollo,... Date de l'édition originale : 1728 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Généralités médicales
Traité des eaux minérales de Spa
Traité des eaux minérales de Spa , par Jean Philippe de Limbourg,... Date de l'édition originale : 1754 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Poches Littérature internation
Traité des passions de l'âme
A Lisbonne deux amis d'enfance se retrouvent face à face : un juge d'instruction et un membre d'une organisation terroriste. Au fil de l'enquête judiciaire, souvenirs et monologues des différents personnages vont alors s'entrelacer, multipliant notes d'humour et situations sordides, visions du passé et complexes réalités du présent.
Au rythme d'une prose effrénée et féroce, qui nous mène au cœur du Portugal où les rêves de révolution riment avec le sombre fatalisme du fado, Antonio Lobo Antunes brosse une fresque où l'Histoire et les hiérarchies sociales se heurtent aux manipulations du pouvoir.
03/1998
Techniques artistiques
Traité pratique des chemins de fer
Traité pratique des chemins de fer / traduit de l'ouvrage anglais (2me édition), de Nich. Wood, avec des notes et additions, par F. de Montricher et E. de Franqueville,... et H. de Ruolz Date de l'édition originale : 1834 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Agriculture
Traité de la conservation des fruits
Traité de la conservation des fruits, et des meilleures espèces d'arbres fruitiers à faire entrer dans un jardin... / par M. Victor Paquet,... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit international public
Traité de droit congolais des hydrocarbures
Les questions juridiques relatives aux activités d'hydrocarbures. L'ouvrage traite des questions juridiques relatives aux activités d'hydrocarbures dans une approche scientifique et opérationnelle. Il répond aux questions et préoccupations des opérateurs évoluant dans la chaîne pétrolière congolaise.
03/2022
