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L'exception en droit de l'Union européenne

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Droit

Europe, terre d'asile ? Défis de la protection des réfugiés au sein de l'Union européenne

Durant la décennie 1990, de nouveaux défis se sont imposés aux Etats européens dans le domaine de l'asile. La transformation des flux de migration forcée et la construction d'un espace de libre circulation conduisent à porter la question des réfugiés au sein de l'arène européenne. La politique d'asile de l'Union européenne est élaborée afin de répondre à l'échelle européenne aux défis de la protection et des flux spontanés dans un contexte de fermeture des frontières à l'immigration économique. Plus de quinze ans après son coup d'envoi, le bilan est négatif. L'espace européen de l'asile reste un espace hétérogène au sein duquel la répartition des charges est particulièrement inéquitable. Les politiques de contrôle des frontières extérieures de l'Union conduisent à faire émerger un nouveau défi dans le domaine de la protection : celui de l'accès à l'espace européen. Aussi, l'UE porte désormais de manière systématique ses intérêts migratoires au sein de sa coopération avec les Etats non membres. La coopération qu'elle mène actuellement avec la Turquie dans le domaine de l'asile illustre la portée et les limites de telles politiques.

09/2016

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Sciences politiques

Union européenne - Afrique - Chine. Jeu et enjeux pour la paix

Depuis que l'Union européenne et ses partenaires ont convenu de subordonner leur coopération à la promotion des Droits de l'Homme, pour une gouvernance démocratique, la relation Afrique-UE est parasitée par la contestation de la légalité internationale de ce droit de regard externalisé. La diatribe étant alimentée par l'instrumentalisation du partenariat Chine-Afrique condamnant la politisation des Droits de l'Homme pour l'attractivité de ses Plans d'action, le nouveau Fonds européen de développement durable (FEDD), notamment venu en renfort du FED peut-il accélérer la stratégie commune Afrique-UE ? Les nouveaux accords de partenariat économique pérennisant la conditionnalité politique ou démocratique de Cotonou ouvrent-ils des produits africains et européens à la libéralisation graduelle différente du libre-échange préférentiel et remplaçant le système des préférences généralisées ? L'appropriation des valeurs démocratiques par l'Union africaine est-elle capitalisable pour une démocratisation africaine garante du développement inclusif, pour la paix durable en Afrique, la stabilité et la prospérité en Europe, la sécurité internationale et la sécurisation des ressortissants et intérêts étrangers en Afrique ? C'est à ces questions du triangle Europe-Afrique-Chine que répond cet ouvrage destiné aux acteurs politiques et diplomates, aux opérateurs économiques, aux enseignants chercheurs, chercheurs et étudiants ; à la jeunesse, la femme et la société civile africaines, européennes, chinoises ; aux agents publics africains et à tous les épris de paix.

03/2019

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Actualité politique internatio

Croire et agir. Etats-Unis d'Europe contre Union européenne

"L'avenir de l'Europe est une affaire trop importante pour être laissée entre les mains des seuls professionnels de la politique. L'examen de leurs discours et de leurs actions, souvent contradictoires, amène à penser qu'on ne pourra guère compter sur eux pour mettre à l'ordre du jour un projet collectif à même de rassembler les peuples composant cette vieille Europe. Une autre Europe est à bâtir de toute urgence afin de raviver le rêve jadis porté par Victor Hugo ou Stefan Zweig d'une vision civilisationnelle et culturelle. Ce rêve existe toujours dans les tréfonds de notre inconscient et dans la mémoire de nos deux mille ans d'histoire commune. Au moment où toute une jeunesse est en quête de sens, il faut lui dire qu'il existe des desseins collectifs assez grands pour valoir la peine de vivre pour eux, c'est-à-dire de tout risquer, même lorsque les choses semblent incertaines, inatteignables, impossibles. L'heure est suffisamment grave pour justifier notre volonté de "renverser la table" pour de bon, pour ne plus se contenter de demi-mesures, et porter vers l'avenir un vaste projet. L'adhésion à un but collectif est ce qui peut redonner sens à nos vies individuelles. Le reste n'est que détail. Qu'avons-nous à craindre ? Rien. Qu'avons-nous à perdre ? Tout."

03/2024

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Droit

La dignité saisie par les juges en Europe

Conçue avant la seconde guerre mondiale comme un véritable droit social, pour le travail et les conditions de vie économiques, la dignité est désormais associée aux droits fondamentaux. Bien que ce terme soit absent de la Convention européenne des droits de l'homme, sa présence y est « irradiante ». La doctrine et la jurisprudence hésitent encore entre différentes qualifications. Face à ces difficultés pour appréhender ce concept de droit, une journée d'études, organisée par le Centre de recherche sur l'Union européenne de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) le 23 mai 2008, a tenté d'y apporter une réponse par l'analyse de la jurisprudence des cours européennes et de plusieurs cours constitutionnelles. Les actes de ce colloque, sous la direction du professeur Laurence Burgorgue-Larsen, comprennent des contributions sur le concept de dignité, sur sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, dans la jurisprudence du Tribunal de Karlsruhe, dans celles de la Cour constitutionnelle italienne et du Tribunal constitutionnel espagnol.

03/2011

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Droit européen - Textes

L'essentiel de l'introduction au droit européen. 2e édition

Une présentation de l'ensemble des organisations européennes En partant des origines de la coopération européenne, cet ouvrage décrit sa mise en place ainsi que les nombreux principes fondamentaux sur lesquels elle s'appuie. L'auteur organise ses développements en deux parties : la première consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), et la deuxième traite des organisations spécialisées (ex. : OTAN, OSCE, OCDE, AELE, Eurocontrol...). Pensé pour les étudiants de Licence, cet ouvrage pourra intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre rapidement ce qui se cache derrière l'expression "droit européen" laquelle n'indique pas seulement le droit de l'Union européenne. Points forts - Adapté à l'initiation aussi bien qu'à la révision - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

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Droit

La Convention européenne des droits de l'homme, 60 ans et après ?

Fruit d'un colloque organisé à l'occasion du soixantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le présent ouvrage s'attache à mettre en exergue l'extraordinaire dynamisme dont fait preuve le système conventionnel sous l'impulsion de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette vitalité quasiment sans faille s'affirme tant par la promotion des droits conventionnels classiques, notamment au profit des détenus et des étrangers, que par l'extension de la protection à des droits que la Convention n'avait pas originellement pour mission de garantir comme la préservation nouvelle de l'environnement, ou les droits sociaux et économiques délibérément écartés dans le contexte originel de la guerre froide. Elle se mesure également dans le renforcement constant du système conventionnel par des réformes procédurales et institutionnelles qu'impose la garantie des droits. Elle se confirme enfin par l'adhésion en cours de l'Union européenne à la Convention qui en fait l'instrument premier de la protection européenne des droits de l'homme. Loin de simplement saisir l'occasion de ces 60 ans pour célébrer les avancées de la protection conventionnelle, les auteurs de ces pages, professeurs d'Université et praticiens des juridictions européennes, administratives et judiciaires, n'ignorent ni ses limites ni les défis nouveaux auxquels son succès l'expose, mais posent dans une perspective dynamique les questions de son avenir au prisme des réponses du présent.

09/2013

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Europe et Droits de l'homme

Droit européen et international des droits de l'homme

Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.

01/2023

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Droit

Droit international et africain des droits de l'homme

Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale. C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans ses normes, son système universel et régional, notamment africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de conflits armés.

02/2012

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Sciences politiques

Afrique, Machreq, Union européenne. La Trilatérale du XXIè siècle

Les pays du Machreq (Orient arabe), d'Afrique et d'Europe devraient construire un nouveau modèle de coopération réciproquement avantageux sur le long terme, afin d'assurer leur croissance économique et s'enrichir mutuellement du savoir-faire européen, des financements des pays arabes à excédents d'épargne, notamment ceux du Golfe, et des vastes marchés africains. Il ne s'agit pas de programmes d'aides, mais de projets communs de création de chaînes de valeurs dans les secteurs agricoles et agroalimentaires, industriels et des services, en misant sur l'éducation, la santé, les infrastructures et des équipements favorisant les activités productives. Cela ne sera possible que par une meilleure gouvernance et des institutions supranationales coiffant les trois blocs. Avant de se projeter vers les modalités de construction de cette coopération économique entre ces derniers, il a été nécessaire de recenser, dans la première partie, les forces en présence au sein de chaque partie prenante de la Trilatérale (Afrique, Machreq et Union européenne), pour ensuite évaluer les possibles enchaînements d'intérêts et de potentiels entre elles dans une deuxième partie et enfin bâtir les bases de la mécanique d'enchevêtrement des processus de coproduction, co-distribution et cofinancement. Quarante-quatre pays africains ont signé, mercredi 21 mars 2018 à Kigali, l'accord créant une zone de libre-échange continentale (ZLEC). Il s'agit d'un pas important vers le renforcement de rapports Sud-Sud.

04/2018

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Métiers du droit

L'avocat dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen et en Suisse. Directives 77/249/CEE et 98/5/CE

La libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d'exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions. La libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d'exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions.

06/2023

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Europe centrale et orientale

La Documentation photographique N° 8145, 2022-1 : L'Union Européenne dans le monde

Penser l'Europe à l'échelle mondiale invite aussi bien à dessiner les limites variables de l'Union qu'à observer son influence sur les grands enjeux planétaires : valeurs démocratiques, droits humains, régulation du marché, neutralité climatique, etc. C'est aussi montrer les dépendances, interactions et rivalités qui existent entre cet ensemble original et les autres régions du monde. Un volume pour mieux comprendre la singularité de l'Union européenne. L'UNION A L'ECHELLE EUROPEENNE Faire "cause commune" Les limites variables de l'Union Géographie du développement européen Transition énergétique et neutralité climatique Des mers intérieures de portée mondiale Circulations européennes L'Union face à la pandémie L'Europe en France L'UNION A L'ECHELLE REGIONALE L'Union et les pays limitrophes Brexit : le choix du grand large Le grand voisin russe : interdépendance, malentendus et rivalité Turquie : une puissance régionale qui s'affirme Les enjeux de sécurité en Afrique occidentale Maghreb : une attention européenne L'Europe et les migrations d'origine extérieure L'UNION A L'ECHELLE MONDIALE L'Europe, puissance économique mondiale Une puissance normative Une influence mondiale Une Union au coeur du multilatéralisme L'Union européenne à l'ombre des Etats-Unis L'Union et l'Asie : des interactions fortes Les dépendances stratégiques de l'Union Le plus vaste espace démocratique au monde

02/2022

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Economie

L'erreur européenne

Avons-nous encore le choix ? Ici ou là, l'euro est adopté par les gouvernements, les médias, et parfois même les citoyens. On nous promet moins de chômage, plus de libertés. Mais sommes-nous si certains du résultat ? Il était temps qu'un économiste, indépendant et libre de ton, s'alarme. Jean-Jacques Rosa dénonce la création de la monnaie unique comme la plus grave erreur commise depuis la politique déflationniste qui a transformé la crise boursière de 1929 en une décennie tragique. De ce jugement, Jean-Jacques Rosa apporte la démonstration logique, les preuves au quotidien, les faits humains, les chiffres. L'euro ne traduit-il alors que la volonté politique de fondre les nations européennes en un Etat unique ? Mais la juste dimension des nations ne devrait-elle pas être aujourd'hui infiniment plus modeste ? A rebours du conformisme intellectuel, de la frilosité des élites, de l'hommage inévitable au couple franco-allemand, Jean-Jacques Rosa, souvent polémique, propose que nous sortions de l'impasse : notre erreur européenne.

02/1998

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Philosophie

La fin de l'exception humaine

L'unité de l'humanité est celle d'une espèce biologique que nous ne saurions extraire de l'ensemble des formes de vie non humaine qui constitue bien plus que son "environnement". A ce constat désormais incontestable, les sciences humaines et sociales opposent néanmoins la thèse de l'exception humaine : dans son essence propre, l'homme transcende à la fois la réalité des autres formes de vie et sa propre "naturalité". Le philosophe pose qu'Homo est un "moi" ou un "sujet", radicalement autonome et fondateur de son propre être ; le sociologue tient que cette transcendance se situe dans la société, par essence "anti-naturelle". L'anthropologue affirme, lui, que seule la "culture" (la création de systèmes symboliques) constitue le propre de l'homme. L'humanité s'inscrit dans la vie grâce à des visions globales du monde et à des savoirs empiriques morcelés. La thèse de l'exception humaine est une vision du monde. Son coût, au regard de sou utilité supposée, est exorbitant - l'impossibilité d'articuler les savoirs empiriques assurés en une vision intégrée de l'identité humaine qui conjugue les sciences de la culture et les autres connaissances concernant l'homme.

09/2007

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Actualité et médias

Les illusions économiques de l'Union européenne. Rejoignons les Britanniques et reprenons en main notre démocratie et notre liberté

"J'étais pro-européen comme tout le monde. Parce que c'est comme ça. Parce que l'on vous répète du berceau à la tombe que l'Union européenne est formidable. Parce que, aimant les autres peuples européens, l'idée d'une union pouvait paraître a priori sympathique, vue rapidement de l'extérieur. Parce que l'on vous répète que la France serait trop petite seule dans la mondialisation. Parce que l'Europe, c'est la paix. Parce qu'en sortir serait la catastrophe. Avec du recul et en creusant le fonctionnement de cette organisation politique, tous les arguments en faveur de l'UE sont pavloviens, basés sur des slogans et sur la peur. Vous allez le comprendre : lorsque l'on analyse l'UE en profondeur et que l'on décide rationnellement qu'il vaut mieux s'en libérer, c'est un combat des faits face à un dogme. C'est d'ailleurs tout l'objet de ce libre, répondre au dogme, à la religion de l'UE, par des faits". Ch. -H. G.

10/2019

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Histoire internationale

La décomposition des nations européennes. De l'union euro-Atlantique à l'Etat mondial, 2e édition revue et augmentée

" La deuxième moitié du XXe siècle aura été fondée sur un paradoxe. Des générations d'hommes politiques ont parlé de la " construction européenne " mais il semble s'agir d'un objectif qui, comme l'horizon, s'éloigne au fur et à mesure que l'on avance. En fait, avec les années qui passent, on assiste à la déconstruction, à la destruction des nations, sans que rien ne vienne les remplacer. Et l'on peut même se demander, hypothèse encore plus terrible, mais vraisemblable, si " faire l'Europe " ne consiste pas, en fait, à détruire les nations. L'historien allemand Rudolf von Thadden l'avait dit sans prendre de gants : " Pour faire l'Europe, il faut défaire un peu la France ". La construction européenne fut fondée, dès l'origine, sur l'idée d'une renonciation à l'exercice de la souveraineté, sous prétexte que certains pays européens, l'Allemagne, en particulier, avait cédé, entre 1914 et 1945, au vertige de la puissance. On avait libéré les nations mais pour, aussitôt, les démanteler à nouveau. Confondant la puissance et la souveraineté, on s'imaginait que l'équilibre des puissances passait désormais par l'abolition des souverainetés. Comme le montre Pierre Hillard, jeune et brillant connaisseur de l'Allemagne et des affaires européennes, on a, par cette politique de gribouille, permis à des forces fascistes et impériales de revenir sur le devant de la scène. Son nouvel ouvrage est l'occasion, pour lui, d'élargir le champ de son enquête : derrière le morcellement territorial des Etats, on ne retrouve pas seulement des organisations héritières du national-socialisme et des mouvements ethno-racistes, largement décrits dans son Enquête sur le plan allemand qui va bouleverser l'Europe : on recense, en fait, de multiples courants qui, de la droite à la gauche, militent pour la destruction des nations et, quelquefois consciemment, font le jeu de la mondialisation économique et politique, qui est, en fait, le produit du basculement des Etats-Unis d'Amérique dans l'impérialisme, comme l'avouent ouvertement les idéologues du gouvernement Bush. Pierre Hillard montre comment l'atlantisme, qui n'avait plus de raison d'être après la fin de la guerre froide, est devenu l'instrument de ce " mondialisme " que prônait, dès son élection à la présidence de la République, le père de l'Europe actuelle, Valéry Giscard d'Estaing. Chercheur scrupuleux, Pierre Hillard reconstitue un certain nombre de réseaux et identifie les fondations qui, en Europe et aux Etats-Unis, s'emploient à saper les principes mêmes de la souveraineté des Etats, au nom des droits des minorités et au service du capitalisme prédateur qui caractérise notre époque, toutes ces tendances faisant le jeu de l'hégémonie américaine. Une hégémonie que Zbigniew Brzezinski décrivait, en 1997, dans un cadre spenglerien : la vocation américaine est désormais de contrôler l'Eurasie, pour réaliser l'empire occidental. C'est la logique mortifère d'une Europe carolingienne à la fois impuissante diplomatiquement et ravagée par les désordres économiques qu'engendre l'ordre américain pour détruire la seule Europe possible, celle des souverainetés pleinement exercées par des Etats nationaux, coexistant dans la paix et la prospérité. L'auteur de ce livre s'affirme de plus en plus, en effet, comme un observateur très précieux de la politique internationale. La clarté et la précision de ses analyses sont le meilleur antidote aux tours de passe-passe idéologiques dont se servent les manipulateurs de la démocratie. "

06/2010

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Droit social européen

Le plan de relance "Next Generation EU" de l'Union européenne. Analyse constitutionnelle d'une initiative historique

La première étude approfondie du plan de relance économique adopté par l'Union européenne à la suite de la pandémie de COVID-19. L'ouvrage offre la première étude approfondie du plan de relance économique adopté par l'Union européenne à la suite de la pandémie de COVID-19. Il explore les grandes questions juridiques et constitutionnelles que cette initiative historique soulève.

10/2023

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Littérature française

Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme

Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.

07/2022

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droit pénal international

Les fichiers pénaux de l'Union européenne. Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel

Les fichiers utilisés à des fins de lutte contre la criminalité se multiplient sans connaître de définition. Parallèlement, l'Union européenne développe sa compétence pénale et érige - à son niveau - des fichiers destinés à mutualiser les données détenues par les Etats membres à des fins de lutte contre la criminalité. En réalité, le spectre des fichiers pénaux de l'Union européenne apparaît très large et interroge, indirectement, quant à l'orientation de la politique criminelle des Etats. Les risques de basculement dans une société de surveillance imposent l'établissement d'un encadrement exigeant devant conjuguer les règles de la procédure pénale, de la protection des données et du droit de l'UE.

05/2023

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Droit européen - Textes

Traités européens. Les points clés des traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne

Pour mieux appréhender le socle de la construction européenne formé par les traités européens Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique les traités européens qui rythment l'histoire de la construction de l'Union européenne. Rédigé sous la forme de 13 fiches thématiques, il présente tous les grands traités européens y compris ceux conclus hors du cadre communautaire (accords de Schengen du 14 juin 1985 et du 19 juin 1990, TSCG). Chaque fiche traite de l'origine historique, de la forme, du contenu et de l'application de chaque traité : - Traité CECA de 1951 - Traité CEE de 1957 - Traité CEEA de 1957 - Traité de fusion des exécutifs de 1965 - Accord de Schengen de 1985 - Acte unique européen de 1986 - Convention de Schengen de 1990 - Traité de Maastricht de 1992 - Traité d'Amsterdam de 1997 - Traité de Nice de 2001 - Traité de Lisbonne de 2007 - Traité TSCG de 2012 - Autres traités européens Points forts - Tout sur les textes fondateurs et constitutifs de la construction européenne - Pour mieux appréhender le socle de la construction européenne formé par les traités européens

04/2022

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Sciences politiques

La Représentation permanente belge auprès de l'Union européenne. Une cheffe d'orchestre à Bruxelles

Au coeur de l'Union européenne, les Etats membres, représentés par des ambassadeurs chevronnés appelés Représentants permanents, et la Commission européenne négocient au quotidien. Plus grand poste diplomatique et pourtant situé en plein centre de Bruxelles, la Représentation permanente de la Belgique, plus communément appelée "RP" , se trouve au carrefour du monde politique belge et européen. Ce livre, construit autour d'archives du SPF Affaires étrangères et d'interviews, emmène le lecteur dans les méandres institutionnels nationaux et européens. Il présente l'évolution et le rôle important de la RP ainsi que les différentes étapes qui permettent la défense des intérêts belges au sein de l'Union.

03/2021

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Droit européen des affaires

Union européenne et protection des investissements. Europe, Asie-Pacifique et Amérique latine

Depuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l'Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l'ASEAN en tête. Dans ce contexte, l'Union européenne a renforcé ses relations avec la région Asie-Pacifique avec des accords de libre-échange et d'investissements récents. Ce réseau dense d'accords UE-Asie-Pacifique ne peut se comprendre sans une mise en articulation avec les multiples accords de même nature conclus au sein de l'ASEAN et entre l'ASEAN et ses partenaires de la région. Parallèlement au pôle UE-Asie-Pacifique et au pôle ASEAN émerge un troisième, le pôle Asie-Pacifique qui se décline en trois groupes : un groupe, sous la houlette du Japon, avec l'accord de partenariat transpacifique global et progressiste, un autre sous l'égide de la Chine, avec l'accord de partenariat régional économique global. Un troisième groupe s'est concrétisé autour des Etats-Unis, avec l'accord Etats-Unis-Canada-Mexique. Enfin un quatrième pôle se développe sous l'impulsion du Brésil avec l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay (le Mercosul). Toute la problématique est de savoir comment s'organisent ces différents pôles au regard de la protection des investissements. Divers droits d'investissement et diverses modalités de règlements de différends entre investisseurs et Etats pour lesquelles on constate actuellement au plan mondial de vifs débats : voilà les thématiques abordées dans cet ouvrage à travers des regards croisés de spécialistes, universitaires français, japonais, vietnamiens, et des experts de la Commission européenne, lors d'un colloque international qui s'est tenu à Tours.

05/2021

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Littérature française

Pour en finir avec l'exception islamique

Ce volume regroupe un ensemble de textes publiés séparément ou/et donnés sous la forme de communications à des occasions diverses. Ils ont en commun d'avoir pour objet les problèmes épistémologiques que posent l'approche des faits islamiques et l'étude comparée des religions.

12/2017

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Histoire internationale

LA VIE POLITIQUE DES EUROPEENS. Introduction aux pratiques démocratiques dans les pays de l'union européenne

Du Traité de Rome à ceux de Maastrich ou d'Amsterdam, de l'abaissement des frontières à la création d'une union monétaire, l'Europe s'intègre chaque jour un peu plus. La question de son gouvernement politique est posée. De la même façon que l'intégration économique exigeait la complémentarité des économies nationales, l'intégration politique impose " l'eurocompatibilité " entre les vies politiques. Est-ce vraiment le cas ? Les Européens en général et les Français en particulier, connaissent mal comment leurs partenaires au sein de l'UE pensent la Démocratie, vivent la politique. Un rapport au Politique beaucoup plus divers et complexe que les citoyens ne se l'imaginent d'ordinaire. Telle est la zone d'ombre que cet ouvrage se propose d'éclairer. Grâce à l'analyse comparative et à la sociologie historique, un bilan contrasté des valeurs communes et des pratiques souvent opposées, spécifiques à chacun des quinze pays peut être établi. La construction de chaque nation, les conceptions et pratiques respectives de la Démocratie, les parties, les coalitions gouvernementales, le Parlement européen sont ainsi scrutés.

09/1998

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Droit

Droits de l'homme, droit naturel et histoire. Droit, individu et pouvoir de l'École du droit naturel à l'École du droit historique

Les évènements récents ont redonné à la religion des droits de l'homme et au culte de l'identité nationale une nouvelle vigueur. Ce texte savant, mais accessible, met en évidence le projet spécifique de ces deux grandes écoles.

11/1991

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Droit

L'Union eurpéenne et la mer soixante ans après les traités de Rome. UMR Amure 6308, Centre de droit et d'économie de la mer

L'Union européenne et la mer est une longue histoire qui n'a pas débute sous les meilleurs auspices : en 1957, les traites originaires ne démontrent guère d'intérêt pour cet espace. Ce n'est qui au fil des années, compte tenu de l'essor des activités maritimes, que l'Union a peu à peu pris en considération l'espace marin, ses richesses, le formidable potentiel de développement des activités liées a la mer. Ainsi, quelque soixante amies après la signature des traités de Rome, alors que les discours fleurissent pour vanter le potentiel offert par la croissance bleue, l'Union est devenue un acteur majeur de l'économie bleue. Elle est à l'origine d'une véritable dynamique de mise en cohérence, sous la forme d'une politique maritime intégrée de tous les secteurs maritimes, de mutes les actions visant a préserver l'environnement marin. La dynamique maritime européenne, pour are réelle, n'en n'est pas moins fragile. Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé à Brest dans le cadre de la Chaire européenne Jean Monnet "Droit européen de la mer", a pour objet de faire le point sur cette dynamique, aujourd'hui mise à l'épreuve des défis tant du développement durable que du respect des droits humains en mer, combien menace sur certaines mers bordant les côtes européennes. L'Union européenne est-elle suffisamment année, notamment du point de vue juridique, pour entretenir et renforcer cette dynamique ? Sans avoir la prétention de répondre a une question aussi complexe que délicate, cet ouvrage se propose d'examiner l'originalité de l'approche maritime européenne, force mais aussi faiblesse de l'Union, comme en témoigne le Brexit. La réflexion juridique est enrichie par le regard de l'économiste, de l'historien ainsi que par la vision livrée par les experts venus des Amériques — du Nord et du Sud. L'enjeu est de taille car la mer ne souffre pas de mediocrité : la préservation de l'espace matin comme des hommes qui en dépendent — qui y naviguent, l'exploitent, s'y ressourcent — est une absolue nécessité et l'Union européenne est certainement l'un des acteurs qui peut au mieux s'y atteler.

08/2019

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Droit international public

L'Etat de droit en droit congolais

L'Etat de droit est perçu comme un système d'organisation étatique dont la finalité est de réaliser la limitation du pouvoir. La notion se préoccupe, de nos jours, de la moralisation de la vie politique considérée comme préalable à l'avènement de la bonne gouvernance. Dans l'espace politique africain en général et congolais en particulier, l'Etat de droit est au coeur des préoccupations des constituants engagés dans la perspective de l'enracinement et de la consolidation des valeurs démocratiques. En République Démocratique du Congo, les mécanismes d'opérationnalisation de la donne sont confrontés à des obstacles de plusieurs ordres : politique, juridique, technique, socioéconomique, financier, psychologique voire culturel. L'effectivité du processus de juridicisation de la vie publique constitue, à n'en point douter, un antidote à la matérialisation de l'Etat de droit, dans ce pays en proie à des conflits d'origines controversées.

10/2021

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Philosophie

Les Droits de l'homme et le droit naturel

Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.

11/1989

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Géopolitique

L'Europe contre l'Europe (476-2020). Pour mieux comprendre l'idéologie de l'Union européenne, le Brexit et les Gilets jaunes

C'est dans un passionnant périple géopolitique et historique que nous entraîne le général Jean-Yves Lauzier qui signe ici un essai ambitieux sur l'avenir de l'Europe. Retraçant l'histoire européenne depuis l'Empire romain à nos jours, il met en lumière les problèmes profonds que traverse notre époque afin d'évoquer de nouvelles perspectives de sortie des conflits. Depuis des siècles l'Europe occidentale se déchire entre les partisans d'une entité impériale, politique ou commerciale, et ceux de l'idée nationale, fondée sur le sentiment identitaire ou culturel et religieux. Les tentatives nombreuses d'une restauration d'un équilibre politique supranational, synonyme pour beaucoup de prospérité et de paix, n'ont jamais duré, mises à mal tantôt par les soubresauts politiques des circonstances, tantôt par l'opposition des partisans de la nation identitaire. Ainsi s'opposent deux visions radicalement différentes d'organisation politique, entre disciples " de l'Empire " et disciples " de la Nation ". Ces antagonismes s'inscrivent dans le temps long de l'histoire, et les manifestations d'hostilité à un monde sans frontière et la perte de l'identité nationale s'expriment à la fois dans les urnes, comme lors du BREXIT, ou dans la rue, comme lors des manifestations des Gilets Jaunes qui rejettent le modèle supranational pour tenter de retrouver le sens de la solidarité identitaire

04/2021

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Droit

L'Union Européenne et la coopération régionale des Outre-Mers. Vers un renforcement du soutien européen ?

Abordant une problématique contemporaine en plein essor, les leviers de l'Union européenne (UE) au soutien de la coopération de ses Outre-mers emblématiques avec les pays et territoires voisins, le présent ouvrage présente l'originalité de traiter à la fois des régions ultrapériphériques, des pays et territoires d'outre-mer et des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Il possède l'ambition d'offrir un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen, encore perfectible, de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique, axée sur les enjeux institutionnels, juridiques et financiers de la coopération européenne ultramarine faisant l'objet de trois parties distinctes, est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE (Commission européenne, Parlement européen) et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.

09/2018

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Economie (essai)

L'économie européenne en 100 citations

D'Athènes à Dublin, de Séville à Helsinki, le pouvoir des entreprises fascine les hommes politiques, les lois du marché intriguent les chercheurs, la corruption et la pauvreté émeuvent les artistes. Cristina Peicuti propose de revenir aux textes de grands penseurs européens pour saisir comment ils ont appréhendé l'économie au fil des siècles. L'auteur entreprend d'éclairer l'histoire des grands courants de cette discipline par le biais d'une centaine de citations d'économistes, de philosophes et de poètes.

03/2024