Les institutions judiciaires. Les principes fondamentaux de la Justice - Les organes de la Justice - Les acteurs de la Justice, 12e édition
Extraits
Policiers
Mémé Justice
Peut-on faire justice soi-même ? Les règles de notre société nous poussent naturellement à répondre "non" ! Mais selon les circonstances, serions-nous si sûrs de soutenir la même réponse ? Une grand-mère et sa petite fille sont confrontées à une série de décès dont les conditions remettent en cause leur conception de la justice. Prises dans le feu de l'action, elles agissent selon leur instinct. Or, Mémé n'en manque pas ! Son intuition lui permettra d'élucider les mystères planant sur les disparitions qui se multiplient autour du golf où elle joue aux cartes avec son amie Abelle...
11/2018
Droit
Les Cahiers de la Justice N° 4/2020 : L'office du juge
Qu'est-ce que cet "office du juge" qui donne son titre à notre dossier ? On entend par là, de façon générale, l'ensemble des pouvoirs et des devoirs attachés à une fonction publique. On évoque à ce sujet la charge qui donne à son titulaire le droit d'exercer une fonction en vertu de l'investiture d'une autorité publique (office ministériel). Si l'on creuse un peu plus la notion d'officium, elle signifie le devoir à tenir ce qui va au-delà du rôle ou de la fonction. Cicéron dans le De officiis y voyait un code d'action et de conduite. En ce sens, le juge devrait choisir les bonnes actions pour répondre à la cause qui lui est soumise. Sens que l'on retrouve en droit canonique avec les termes d'officialité et d'official pour désigner le juge ecclésiastique. Ce qui signifie que son choix doit être éclairé, inspiré par l'équité et l'intérêt général dans le respect de la loi. Cette approche de l'office du juge prend une direction nouvelle aujourd'hui où les normes se diversifient et se combinent. Désormais l'office du juge dépasse le légalisme proprement dit pour intégrer des concepts de "procès équitable" ou de "dignité de la personne" qui viennent de la Convention européenne des droits de l'homme ou de la Charte des droits de l'Union européenne. Plus encore, la mondialisation des normes impose au juge de penser leur complexité. Tout se passe comme s'il devait trouver le bon équilibre entre des normes de sources diverses et hétérogènes à l'instar du mobile de Calder (cf. ci-dessus). Chaque jugement serait une composition portée par des rameaux aux couleurs contrastées. Et le texte juridique devient "un arbre vivant lequel par le biais d'une interprétation évolutive s'adapte aux réalités de la vie moderne" selon le juge constitutionnel espagnol. On songe au mot de Blackstone évoquant au sujet de la common law "la beauté irisée et la glorieuse incertitude du droit changeant". C'est peut-être là le sens de l'office du juge : son pouvoir d'interprétation suppose de fixer dans l'acte de juger le mouvement du pluralisme juridique. Ce serait une manière de renvoyer dos à dos les thèses réaliste (le jugement est le fruit de choix personnel qu'il soit politique. moral ou philosophique) et formaliste (le juge réduit à une pure fonction d'application du droit). Le juge fait des choix qui entrent en résonance avec la communauté dont il exprime les attentes tacites. Son rôle créateur est de formuler des jugements qui prennent en compte les parties en présence mais aussi, dans une portée plus large, la communauté tout entière.
01/2021
Violence
Classées sans suite. Les femmes victimes de violence face à la justice
La justice ne sait pas traiter les plaintes des femmes : 80 % des plaintes de femmes victimes de violences (viol, agressions, harcèlement, violences conjugales...) aboutissent à un classement sans suite. Jusqu'aux années 1920, les femmes n'avaient pas le droit de porter plainte. Le système judiciaire montre ainsi sa défaillance, incapable de garantir aux femmes, non pas seulement un procès équitable, mais tout simplement un procès. Que veut dire "porter plainte" aujourd'hui pour une femme victime de violence ? Quelle est la procédure et quels sont les écueils auxquels se préparer ? Comment expliquer cette réalité abrupte d'une justice absolument patriarcale ? Comment sortir de cette impasse indigne de notre pays ? Par Violaine De Filippis-Abate, avocate, porte- parole d'Osez le féminisme.
09/2023
Revues de droit
Les Cahiers de la Justice N° 2/2021 : Le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015
La revue trimestrielle de l'ENM !
07/2021
Gestion des ressources humaine
La classification des emplois. Base de la discrimination socioprofessionnelle positive et de la justice distributive
La création d'une entreprise exige de préciser préalablement son objet social : les objectifs poursuivis, ensuite de réunir les trois principaux facteurs de production, enfin le facteur humain. Cet ouvrage rappelle la nécessité d'une organisation adéquate qui détermine à chaque niveau de la structure, les activités et les tâches y afférentes et leurs modes opératoires permettant à chaque membre de connaître la répartition des tâches et la manière de les exécuter. L'auteur préconise une organisation avec un organigramme fonctionnel et opérationnel en fonction des objectifs et des moyens disponibles ; une élaboration des jobs description, des exigences et des profils des titulaires de chaque emploi, une hiérarchisation des emplois. Pour l'auteur, la classification des emplois est à la base de la discrimination socioprofessionnelle positive et de la justice distributive.
02/2023
Droit
Les institutions de la Ve République. 15e édition
Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et pédagogique, le cours d'institutions politiques enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il est particulièrement adapté à la préparation des concours administratifs. Alors que la Constitution n'avait connu aucun bouleversement depuis la ratification du traité de Lisbonne et la révision du 23 juillet 2008, le gouvernement issu de l'élection présidentielle de 2017 a ouvert un important chantier de réforme, visant à modifier de manière significative certaines dispositions majeures du texte constitutionnel.
09/2019
Sciences historiques
Scènes de justice en Vienne. Du Poitou médiéval à la cité judiciaire
La justice est d'abord un concept immatériel, que nous espérons être partout plutôt que nulle part. Mais elle ne peut être rendue en tout lieu ni n'importe comment. Les hommes ont au contraire organisé le spectacle de la justice en la faisant incarner par des hommes – des avocats et des magistrats – chargés d'habits signalant leurs fonctions, et par des bâtiments chargés de symboles. Temple ou théâtre, le tribunal reste aujourd'hui une scène sur laquelle peut se jouer le destin des hommes à travers un cérémoniel très codifié. Mais ces aspects très solennels ne doivent pas faire oublier que la justice a longtemps été au plus proche des hommes, au village même sous l'Ancien Régime, parfois tenue sous de simples halles. Les juges ont tardé à devenir des professionnels, et le simple fait de savoir qui était compétent pour juger pouvait faire l'objet d'interminables procès. La Révolution a rationalisé l'organisation de la justice et réduit le nombre des tribunaux, mais elle en a conservé la tradition spectaculaire, tant dans le décorum des lieux que dans le spectacle des peines, guillotine en tête. A l'heure de la fusion des tribunaux, les Archives départementales de la Vienne proposent ici de revenir sur quelques siècles d'évolution de ces lieux de justice sur leur territoire, de la cour du seigneur à la médiatisation des procès contemporains.
03/2019
Droit
La médiation animale pour les mineurs sous-main de justice [EDITION EN GROS CARACTERES
"L'observation et la compréhension des sociétés animales, pour advenir à soi-même et être acteur dans la société " est un programme de Zoopédagogie qui a vu le jour au Centre Educatif Fermé de Savigny-sur-Orge en région parisienne en 2017. Fort de ce succès, je voulais partager cette expérience atypique de travail auprès de ces adolescents en difficulté. Accompagnée par mes chiens nordiques, mes rats domestiques, mes fourmis et chèvres naines, ces derniers qui, tour à tour, transmettent à leur auditoire dans une épopée incroyable, un apprentissage qui peut sembler évident : trouver son unicité pour exploiter ses talents, afin d'ETRE en société. L'univers animalier et sa pédagogie n'auront eu que pour désir d'amener ces jeunes à se questionner et à réfléchir sur eux, et le monde qui les entoure. Ce programme de médiation par l'animal aura eu le mérite d'essayer une autre approche éducative, pour ces jeunes désoeuvrés. Voici modestement le pari de la Zoopédagogie Maïeuticienne
07/2020
Sociologie
Les déplacés. Portraits de parcours de jeunes sous main de justice
Foyers, centres éducatifs renforcés, centres éducatifs fermés, établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), quartiers mineurs - Lola, Lucas, Rémi et Jason sont des jeunes sous main de justice régulièrement déplacés. Cet ouvrage présente leurs portraits. Des portraits de parcours qui montrent l'effet des déplacements judiciaires et de la discontinuité éducative sur leurs configurations familiales, scolaires, délinquantes et plus largement sur leur rapport à la justice. Ces expériences judiciaires fractionnées sont appréhendées lors d'une investigation ethnographique de plusieurs mois, débutée au sein d'un EPM en 2018 et poursuivie en 2019.
01/2022
Droit pénal des mineurs
Le Code de la justice pénale des mineurs. Du texte à la pratique
Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense. Reportée à plusieurs reprises, l'entrée en vigueur du nouveau code, prévue au 1er octobre 2021, combine plusieurs dispositifs : - révision de l'âge de la responsabilité pénale du mineur ; - simplification des mesures encourues par un mineur ; - consécration de principes directeurs pour la procédure pénale spécifique aux mineurs ; - généralisation de la technique de la césure du procès pénal du mineur. L'outil de travail idoine pour anticiper l'application de la réforme et clarifier les flous du législateur !
10/2021
Biographies
Discours de l'abus des justices de village
Discours de l'abus des justices de village , tiré du Traité des offices de C. L. P. [Charles Loyseau, Parisien], non encore imprimé Date de l'édition originale : 1603 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Faits de société
Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs
« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »Charles de GaulleLe 2 février 1945 le chef du Gouvernement provisoire d’une France à peine libérée du nazisme, motivait ainsi une Ordonnance historique sur la justice des mineurs, inspirée par le programme du Conseil national de la Résistance.Depuis 2002, un demi-siècle plus tard, une majorité parlementaire et des gouvernements prétendant se réclamer pourtant du « gaullisme », démantèlent méthodiquement par des lois successives la célèbre ordonnance de 1945.Au Conseil constitutionnel, entre 1992 et 2010, Pierre Joxe a tenté de s’opposer à cette entreprise de démolition. Devenu avocat des enfants en 2010, pour pouvoir observer cette justice des mineurs de l’intérieur, il témoigne aujourd’hui et prend position contre la destruction programmée d’une de nos plus belles institutions sociales. Pierre Joxe fut ministre de l’Industrie puis ministre de l’Intérieur, enfin ministre de la Défense au cours des deux septennats de François Mitterrand. Ancien président de la Cour des comptes, il a siégé au Conseil constitutionnel de 2001 à 2010.
01/2012
Littérature française
Principes fondamentaux de la pénalité dans les systèmes les plus modernes
Manuel du pauvre d'esprit, ou Droit commun appliqué au gouvernement des peuples selon l'interprétation naturelle des évangiles, par un homme de la veille, pillé, dévasté, six mois de prison, pour n'être pas l'ami des rois. [Signé : Génie Vidal.]Date de l'édition originale : 1848Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
08/2017
Criminalité
Justice expéditive. Une année de chroniques judiciaires en comparutions immédiates
Si l'on ne peut pas définir un territoire à son tribunal, il permet au moins de dessiner les grandes lignes des formes de délinquances contre lesquelles celui-ci a décidé de lutter. Et pour cela, une manière de faire justice est toute indiquéeA : la comparution immédiate. On y juge très vite des "A petitsA " délinquantsA : trafiquants à la petite semaine, onanistes de bords de routes, cogneurs conjugaux "A ordinairesA ", belligérants de combats de coqs en sortie de bars, collectionneurs de flingues, poivrots au volant⦠A Beauvais, j'ai passé un an à relater ces histoires de pauvres hères, de clochards plus ou moins célestes ou de pieds nickelés, à plonger dans ces affaires où l'on voit bien souvent plus de substances psychoactives que de rêves, j'ai compilé près de 90 de ces "A petites affairesA ", qui racontent tant de notre société et de la gestion de ses marges.
07/2021
Sociologie
Les Français face aux inégalités et à la justice sociale
Il ne manque pas de Cassandres pour l’annoncer, le « vivre ensemble » ne saurait plus résister bien longtemps à la rancœur provoquée par la croissance des privilèges d’un tout petit nombre, le déclassement des couches moyennes, la montée de la grande pauvreté… Il ne manque pas non plus de moralistes pour déplorer l’égoïsme généralisé, l’individualisme roi, les corporatismes, les logiques de castes, l’oubli des idéaux républicains ou la perte de civisme. Il peut y avoir du vrai dans tout cela, mais la vérité de notre société n’est pas là et les Français n’ont pas basculé d’un bloc dans le désespoir social ou le cynisme désabusé. Leurs appréciations restent étonnamment fines et équilibrées, ouvertes à des solutions raisonnables plutôt que démagogiques. C’est ce qui ressort manifestement de cette grande enquête, récemment réalisée, sur la perception qu’ont les Français des différents types d’inégalités et sur leurs sentiments à l’égard de la justice sociale. Que rejettent-ils absolument, que tolèrent-ils, vers quels aménagements ou compromis tendent-ils ? Ce livre dresse le portrait moral d’un peuple pour lequel la triade républicaine – liberté, égalité, fraternité – garde toute sa valeur, pourvu qu’on sache la décliner avec les nuances et la sagesse qui conviennent.
03/2011
Droit
Notions élémentaires sur la justice, le droit et les lois
Notions élémentaires sur la justice, le droit et les lois ; par M. Dupin,... Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Sociologie
Le mérite contre la justice
Le mérite a la cote. Avec lui, l'idée que chacun est responsable de ce qui lui arrive, de ses succès comme de ses échecs, et l'espérance qu'en récompensant talents et efforts, on produira une société juste et efficace. La mise en exergue constante du mérite, sans tenir compte des inégalités (sociales, de genre, d'origine, etc.), est pourtant tout sauf anodine. Elle engendre de nombreux effets pervers : à l'école, où l'idéal de la formation de tous s'efface devant la sélection des plus "méritants" ; dans le monde du travail, quand se caler sur la réussite scolaire et le diplôme amène à négliger bien d'autres talents et à créer une concurrence délétère. Sans ôter tout mérite au mérite, ce livre invite à débattre de la place à lui accorder. Une société purement méritocratique, obsédée par l'égalité des chances, ne serait-elle pas source d'injustice, voire invivable ?
05/2019
Droit
Un combat pour la justice
Henri Leclerc est aujourd'hui un des plus grands avocats pénalistes français. Il a mené, durant près de quarante ans, une remarquable carrière d'avocat engagé qu'il retrace dans ce livre d'entretien. On y découvrira les multiples facettes de son combat pour la justice, une analyse fouillée des rouages et des engrenages judiciaires, et, au-delà, une approche originale des grandes évolutions politiques et juridiques de la société française contemporaine. Henri Leclerc est aujourd'hui un des plus grands avocats pénalistes français. Ses dernières affaires les plus célèbres : en 1988, l'acquittement du docteur Diallo dans la fameuse affaire des anesthésistes de Poitiers ; plus récemment, à Grenoble, en décembre 1992, l'acquittement de Richard Roman après quatre années de prison dans l'affaire du meurtre de la petite Céline, longuement évoquée dans cet ouvrage. Mais, avant ces affaires très médiatiques, Henri Leclerc a mené, durant près de quarante ans, une remarquable carrière d'avocat engagé qu'il retrace dans ce livre d'entretien. On y découvrira les multiples facettes de son combat pour la justice, une analyse fouillée des rouages et des engrenages judiciaires, et, au-delà, une approche originale des grandes évolutions politiques et juridiques de la société française contemporaine. Avocat de militants au cours de la guerre d'Algérie, aujourd'hui vice-président de la Ligue des droits de l'homme, Henri Leclerc a toujours défendu ceux qui se battaient pour plus de justice et de liberté : " enragés " de Mai 68 et des années suivantes, mineurs des houillères, paysans spoliés, indépendantistes des dernières colonies françaises, etc. Mais sa compétence de juriste, il l'a également mobilisée pour oeuvrer à la modernisation de la profession d'avocat, et à la transformation du système judiciaire français (lutte pour l'abolition de la peine de mort, contributions décisives aux tentatives de réforme du système pénitentiaire et de la procédure pénale, etc.). C'est tout cela que l'on retrouvera dans ces pages pleines de vie, qui passionneront aussi bien les juristes que le grand public désireux de mieux connaître la carrière d'un grand avocat.
01/1994
Criminologie et sicence pénite
La justice restaurative en Espagne
Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier, la référence à la justice restaurative dans la législation espagnole est plus tardive. Et il a fallu attendre le Statut de la victime d'infractions pénales, en 2015, pour que le droit d'accès aux services de justice restaurative soit formellement reconnu aux victimes. Le modèle n'est pas à l'abri de controverses et trouve encore d'importantes résistances. En outre, en l'absence d'une régulation suffisante et en raison de la limitation des moyens disponibles, le renvoi à la justice restaurative apparaît très limité dans la pratique. En ce sens, étant donné les importants bénéfices à espérer de l'application des mécanismes restauratifs pour le système de justice pénale, pour la communauté et, surtout, pour la victime, il importe d'envisager l'adoption de réformes législatives opportunes permettant l'instauration d'un cadre pénal et procédural adéquat pour la justice restaurative, laquelle ne signifie pas une absence de réponse pénale mais une autre façon de répondre à l'infraction.
06/2021
Suspense romantique
l'ordre et la justice
Le rêve de Maël s'est réalisé et plus encore lors de son entrée au NY. PD. Mais il lui faudra continuer à prouver sa valeur pour que sa parenté ne cause pas sa chute. Plusieurs mois se sont écoulés depuis que Maël a été affecté au poste de lieutenant du NYPD. Des mois durant lesquels les enquêtes se sont enchaînées sans qu'aucune d'entre elles atteigne le niveau de complexité de l'affaire Lawson. Mais tout est sur le point de changer lorsque la réplique exacte d'une ancienne affaire de Soledad, sa partenaire, est découverte. Une affaire trop particulière pour être l'oeuvre d'un imitateur. Les doutes commencent à se faire sentir pour Dwayne, Alecia et Leda, anciens légistes et enquêteur du premier cas. Se pourrait-il qu'une parfaite innocente ait été envoyée derrière les barreaux, et que le scénario menace de se répéter ? Se pourrait-il qu'un autre individu soit derrière tout cela, contrôlant ces personnes comme des armes ?
11/2022
Revues de droit
Justice & Cassation 2021 : La santé
Ce nouveau numéro de justice & cassation qui parait en pleine pandémie est l'occasion de prendre la température de la santé mesurée avec le thermomètre du juriste. L'idée d'une santé publique n'est pas récente. Ce qui est nouveau, c'est la valeur que nos sociétés modernes attribuent à la santé. Quant au droit de la santé, c'est un véritable laboratoire d'innovations juridiques en termes de politique publique, d'organisation administrative, de régulation par des agences administratives spécialisées... Les règles de responsabilité sont particulières et les juges suprêmes français ont consacré de véritables créations jurisprudentielles a propos de la santé. Fidèle à sa forme hybride, pluridisciplinaire et transversale, ce nouveau numéro de la revue de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation invite à faire le constat que le droit de la santé est souvent un droit de pionniers.
10/2021
Littérature française
La justice... demain, ailleurs, autrement
Qu'est-ce que la "justice" ? Qui répondra à cette question éternelle, d'autant qu'elle pourrait bien se poser différemment dans le futur, pour d'autres peuples, ou sous d'autres cieux... En tout cas, équilibrer la balance de la dame aveugle s'avère toujours un art difficile. Il faut garder les yeux bien ouverts si l'on souhaite vraiment conserver son humanité et éviter toute dérive, ce qui n'est pas rien. Une quinzaine d'auteurs francophones se sont penchés sur ces questions avec des réponses souvent surprenantes, anticipations réalistes, projections inquiétantes et fables humoristiques ou oniriques.
02/2018
Littérature française
La justice d'un homme
Malgré l'état dans laquelle elle se trouve, quand Julien Venderere voit la maison abandonnée pour la première fois, c'est le coup de foudre... Cette vieille bâtisse, que les autochtones nomment la maison du mort, n'a pas encore livré tous ses secrets... Julien Venderere devra faire appel à toutes ses ressources, et même réactiver ses anciens réseaux de la Résistance, pour se sortir du guêpier dans lequel il se retrouve entraîné. Quand les rancoeurs et l'esprit de vengeance se heurtent à la cupidité et aux pans de l'Histoire que certains préféreraient voir tomber dans l'oubli, on obtient un cocktail explosif.
01/2018
Droit
Viol, que fait la justice ?
"La victime [est] la grande oubliée du procès pénal. Quiconque assiste à un procès d'assises pour viol s'en rend rapidement compte". Malgré la sévérité des textes et l'unanime réprobation sociétale, très peu d'affaires de viol sont portées devant l'institution judiciaire, la plupart sont classées, certaines sont requalifiées en simples agressions sexuelles et les rares condamnations semblent plus satisfaire l'opinion publique que les victimes elles-mêmes. Véronique Le Goaziou montre toutes les contradictions qu'il peut y avoir à défendre une cause collective et politique devant une instance qui ne traite que des affaires individuelles. Elle revient en détail sur ce qui motive les décisions des magistrats aux prises avec les délicates questions touchant à la violence, au désir et à la sexualité, et décrit le parcours des victimes tout au long d'un processus judiciaire parfois vécu comme un second viol. Face au traitement strictement pénal des violences sexuelles, qui privilégie la recherche de la faute et la sanction du coupable, ne serait-il pas temps d'écouter les victimes ? De leur demander ce qu'elles attendent de la justice comme de la société? De trouver d'autres voies pour leur permettre de se reconstruire ?
03/2019
Romans policiers
La Justice d'Arsène Lupin
Mars 1919. La guerre n'est terminée que depuis quelques mois quand Lupin se laisse convaincre par Bernardin, une nouvelle recrue, de cambrioler un hôtel particulier. Mais Bernardin n'est vraiment pas doué pour les cambriolages et rien ne se passe comme prévu... Une expédition désastreuse qui, contre toute attente, signe le début d'une enquête explosive ! Voilà la sagacité d'Arsène Lupin mise à l'épreuve : n'est pas gentleman cambrioleur qui veut !
02/2023
Histoire du droit
De l'indépendance de la justice. Le vrai rôle du garde des Sceaux
L'indépendance de la justice entraîne-t-elle nécessairement celle du parquet ? Et quel doit être le rôle véritable du garde des Sceaux ? Depuis plus de vingt ans, un syllogisme orienté s'est installé : les magistrats sont indépendants, les procureurs sont des magistrats, donc les procureurs doivent être indépendants. Or cette confusion volontaire compte pour beaucoup dans les difficultés rencontrées dans notre pays par le garde des Sceaux pour mettre en place une véritable politique pénale efficace. De cela, les gouvernants ne peuvent se plaindre car ils en sont les seuls coupables. Ils ont progressivement sacrifié toutes les prérogatives du pouvoir gouvernemental sur l'autel de l'indépendance de la justice en le dépouillant dans le même mouvement de la capacité à assumer la responsabilité de ses choix politiques. Aujourd'hui, la réalité des prérogatives du garde des Sceaux en matière pénale est proche d'une peau de chagrin. Avec ce livre, Jean-Jacques Urvoas propose d'en finir avec ces errements. Il trace un chemin politique pour recréer une harmonie entre l'action judiciaire et la volonté nationale.
04/2023
Actualité et médias
Le sang, la justice, la politique
L'épidémie de sida a fauché prématurément des hommes, des femmes et des enfants, et elle a été particulièrement cruelle pour les hémophiles en raison de sa transmission par le sang contaminé. L'organisation étatique de la transfusion a conduit à la condamnation de certains responsables de la santé publique et elle entraîne aujourd'hui cette exception française : notre pays est le seul où trois anciens ministres comparaissent devant la justice de la République sous l'accusation d'homicide involontaire. Des fautes politiques sont-elles à l'origine de la contamination des transfusés et notamment des hémophiles ? Les victimes de la transfusion ont-elles été traitées différemment chez nos voisins ? Nos dirigeants savaient-ils, et ont-ils fait passer des impératifs économiques avant les impératifs de santé ? Pouvaient-ils être responsables sans être coupables ? L'exception politique française correspond-elle à l'exception médicale française ? Devant ce procès extraordinaire nul ne doit se désintéresser de la justice, et de la responsabilité qui appartient à chacun. Les citoyens doivent savoir qui est responsable et qui est coupable. La philosophe Blandine Kriegel, spécialiste de l'Etat et de la justice, en menant son enquête démonte les raisonnements tout faits et, prenant position, éclaire notre propre jugement.
02/1999
Sociologie
PCA par ci, PCA pas là !. Regards croisés sur le plan de continuité d’activité
Tout laboratoire d'idées comprend dans ses finalités une intention d'interpellation. Pour l'évaluation des risques professionnels comme pour les plans de continuité d'activité, notre Fédération des Acteurs de la Prévention (FAP) se positionne en collectif catalyseur d'actions pour la préservation de la santé au travail et pour le développement de la culture de prévention. Dans le contexte de la COVID-19, nous avons constaté la diversité des approches des entreprises pour assurer la continuité voire la pérennité des activités essentielles à leur survie. Nous avons également mesuré chez de nombreux chefs d'entreprises leur désarroi, leur niveau d'impréparation et, parfois, même leur déni face aux situations de crise qu'ils avaient à gérer. C'est un paradoxe. Le projet, l'outil et le guide qui ont fait le plus défaut étaient à leur disposition et ils ne s'étaient pas emparés : le plan de continuité d'activité (PCA). Nos écrits proposent des témoignages du quotidien, des analyses critiques et autocritiques et des pistes pour l'action issues de nos activités professionnelles qui vous aideront à comprendre ou rebondir sur les enjeux du PCA. Rejoignez-nous pour d'autres projets ! Une condition prioritaire dans nos travaux : abandonner le " Oui mais " qui nous ralentit et lui préférer le " Et si " qui nous accélère.
10/2020
Littérature française
Abattu en plein vol - mon combat pour la justice. Justice crash
Illégalement privé d'un emploi obtenu après une longue traversée de désert, l'auteur saisit la Justice dont la Cour Suprême depuis près d'une décennie lui oppose paradoxalement un déni outrancier. A cet effet, les magistrats de la Haute Cour falsifieront sans vergogne une pièce essentielle du dossier pour ménager une porte de "sortie" à son ex-employeur. Cette adversité n'entame pour autant pas sa détermination à se faire rendre justice.
06/2022
Droit pénal des mineurs
Un code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le Gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l'habilitation, le Gouvernement était autorisé à regrouper et à organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs. Si un travail de codification s'effectue habituellement à droit constant, le Gouvernement a fait le choix de modifier en profondeur le droit pénal des mineurs. A l'aune d'un code dédié à la justice pénale des mineurs abrogeant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, la question se pose dès lors de savoir quelles sont les spécificités préservées et les spécificités nouvellement adoptées. Dans un tel contexte, cet ouvrage a pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. Cette démarche scientifique, portée par des juristes spécialistes de la matière, permet de questionner la méthode législative retenue, d'analyser les avancées et les particularités d'un code dédié spécifiquement à la justice pénale des mineurs, ou encore de pointer les insuffisances et les incohérences des dispositions.
04/2021
