Le contrat Tome 3
Extraits
Sciences historiques
Actes, contrats et dispenses de mariage. 3e édition
En généalogie, rien n'est plus précieux qu'un acte de mariage puisqu'on y trouve mentionnés les parents des deux mariés : quatre ancêtres nouveaux d'un coup ! S'il n'est pas retrouvé, la remontée dans l'arbre se fait plus lente : le généalogiste doit bâtir des hypothèses, recouper, supputer, confirmer... Le détour par les archives notariées peut alors s'avérer utile, puisque, sous l'Ancien Régime, même les couples sans le sou passaient contrat devant notaire. Mais il existe d'autres documents riches d'informations : les sommations respectueuses qu'adressent les enfants majeurs aux parents refusant leur union ; les archives liées aux cas particuliers que sont les mariages de rosières, de militaires à la fin de l'Empire, d'officiers ou de quelques curés sous la Révolution ; celles des divorces, qui fournissent le pourquoi de la rupture ; les dispenses de mariage, qui peuvent livrer trois ou quatre générations d'un seul coup en même temps que les motifs personnels à l'origine de la demande... Ce livre permet précisément d'explorer toutes les pistes d'archives qui s'offrent à vous. Pas à pas, sur chacun de ces thèmes liés au mariage, il indique la démarche, les cotes, les lieux de recherche, avec des exemples concrets. Cette troisième édition augmentée complète utilement la démarche avec les derniers outils Internet, pour que ces documents généalogiques ne puissent plus vous échapper.
12/2019
Droit
Les contrats immobiliers des collectivités territoriales. 2e édition
Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé. Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts. Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils privilégiés des collectivités territoriales.
10/2019
Commerce international
Les contrats d'achats et de ventes internationaux
Dans un contexte de mondialisation des échanges, d'entreprises transnationales, de commerce intra-branche, d'accélération des flux et dématérialisation des écrits, les échanges commerciaux s'avèrent parfois complexes. Le contrat d'achat ou de vente revêt une importance première. La solidité et la rigueur de sa rédaction sont les gages d'une affaire contrôlée face aux exigences des pays partenaires. Les données du contrat sont souvent multiples, tant techniques que juridiques. Les sociétés doivent en connaître les fondamentaux pour sécuriser leurs flux et répondre aux enjeux internationaux en constante évolution.
07/2023
Droit
Fiches de Droit des contrats spéciaux. 2e édition
Le contenu : 35 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats spéciaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
04/2019
Assurances
Assurance-vie et contrats de capitalisation. 2e édition
Complet et pratique, cet ouvrage présente les principales familles de contrats d'assurance-vie, les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte et le régime juridique et fiscal de l'assurance-vie. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et illustré de nombreux exemples, il donne les clés pour comprendre cet outil de gestion et de transmission du patrimoine qui s'est imposé comme le placement préféré des français. Désignation du bénéficiaire, démembrement de propriété, contrat souscrit par un époux commun en biens, fiscalité en cas de rachat et en cas de décès... ce dossier répond à toutes les questions que peuvent se poser les professionnels du patrimoine. Il procède également à une présentation du régime juridique et fiscal du contrat de capitalisation, dont les points communs avec l'assurance-vie sont nombreux. Les textes fondamentaux et les principales décisions de jurisprudence sont reproduits et différents tableaux comparatifs et modèles de clauses bénéficiaires sont proposés. Nouveau : Profitez de la version numérique de votre Dossier pratique Thèmexpress ! Accédez en quelques clics à votre ouvrage et à ses mises à jour semestrielles sur votre ordinateur, tablette ou mobile.
06/2022
Marchés publics
Contrats publics N° 240, mars 2023 : Contentieux des contrats publics (juin-décembre 2022)
DOSSIER Contentieux des contrats publics (Juin-Décembre 2022)
03/2023
Droit
Contrats du design. Protéger, défendre, exploiter les créations du design
Les métiers du design font face à une demande en expansion, des mutations qui se traduisent par une contractualisation toujours plus exigeante. Il manquait donc un livre dédié aux pratiques contractuelles dans ce secteur économique ultra créatif. D'où l'intérêt de Contrats du design qui traite des moyens juridiques existants pour protéger, défendre et exploiter les créations du design. Ce livre donne les clefs essentielles pour négocier et rédiger les contrats du design. - Il expose les régimes de protection ouverts tant par le droit de la propriété artistique (oeuvres de l'esprit) que par celui de la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets). - Il présente les voies d'action contre la contrefaçon et la concurrence déloyale. - Il analyse les clauses des contrats couvrant les différentes pratiques professionnelles des designers et propose un modèle des principaux contrats (contrat de commande, accord de confidentialité, cession de droits, licence, contrat d'édition, etc.), avec les variantes adaptables nécessaires à un bon usage du droit du design. A jour de la récente réforme du droit des obligations, Contrats du design fournit en plus l'ensemble des textes légaux applicables et les décisions de jurisprudence majeures. Il offre aux designers, leurs partenaires et conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la valorisation et la défense des créations du design.
03/2019
Droit
Droit des obligations. Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats, 5e édition
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. A la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
01/2021
Policiers
Rupture de contrat ; Balle de match ; Faux rebond. Edition collector
Rupture de contrat vous fera découvrir les arcanes du football américain. Balle de match vous entraînera dans le milieu très féroce du tennis féminin. Et Faux rebond vous permettra d'en apprendre plus sur l'envers du décor du basket, ainsi que sur le passé de Myron. Au rythme des enquêtes de cet ex-membre du FBI reconverti en agent pour sportifs de haut niveau, vous allez vivre trois aventures des plus physiques, entre rapidité et habileté, intimidations musclées et tirs en cascade, amis et ennemis...
11/2018
Comédie romantique et humorist
Contrat avec un Geek Niveau 4 : Amants & Attachiants
Côté coeur, Jessica a enfin lâché la robe de sorcière en mode "pas besoin des hommes" pour chausser le rôle de la princesse. Sauf que son prince a peur des mots qui commencent en "aim" car pour les femmes, aimer est un verbe en cinq dimensions qui s'étend sur le passé et le futur à l'infini. Du coup, la sorcière menace de reprendre le contrôle de la princesse. Gros dilemme pour Tomasi. Côté boulot, la routine, Dark Vador, alias Alec, veut kidnapper la start-up mais il n'a plus un rond, la directrice financière retourne sa veste pour un peu de pipi de chat tandis que le Monstre aiguise ses griffes pour prendre le contrôle du monde... #GeekIsTheNewSexy
06/2021
Economie
Emprunt du gouvernement impérial du Maroc. Contrat, 1918
Emprunt 5% 1918 du gouvernement impérial du Maroc. Contrat Date de l'édition originale : 1919 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Petits classiques parascolaire
Du contrat social (1762). Livres I et II
"Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant. Tel est le problème fondamental dont le contrat social est la solution."Les Livres I et II du contrat social énoncent les principes rationnels du droit politique qui président à toutes les institutions républicaines dont notre Constitution et nos idéaux n'ont cessé de s'inspirer. En France, mais aussi, de proche en proche, dans toutes les sociétés qui souscrivent au même idéal.Le dossier- l'architecture de l'oeuvre- l'auteur et le contexte- chronologie- thèmes et problématiques de l'oeuvre- glossaire
08/2011
Suspense romantique
Un mariage sans contrat ; Mystère à Eagle Montain
Un mariage sans contrat, Jennifer D. Bokal Chasseur de prime, Liam Alexander travaille toujours en solo. Pourtant, le jour où il apprend que Holly Jacobs, faute d'argent, va vendre l'école où sa petite fille de trois ans qu'il élève seul doit entrer, sa décision est prise : il va embaucher Holly pour l'aider à retrouver la tueuse en série qu'il traque depuis des semaines. Et, pour mieux tromper sa proie, il fera passer Holly pour son épouse... Mystère à Eagle Montain, Cindi Myers Qui a tué Sam Russell ? Pour Chris Delray, shérif adjoint d'Eagle Mountain, l'enquête ne fait que commencer et la liste des suspects est longue. Longue et délicate car les noms des membres de la famille de l'éleveur y figurent. Et en particulier celui de sa fille : Willow. Willow dont la beauté et la détresse troublent Chris et menacent de fausser son jugement dans l'affaire...
10/2022
Rousseau
Du contrat social ou Principes du droit politique
Comment se forment les sociétés ? Qu'est-ce qui détermine une organisation sociale juste ? Comment concilier les intérêts de chacun et l'intérêt général ? Rousseau recourt à l'hypothèse d'un état de nature pour tenter de répondre à ces interrogations fondamentales : une société naît toujours d'un pacte social, contracté par tous avec tous, par lequel chacun renonce à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile. Ce contrat social a pour principe fondateur la souveraineté du peuple. Paru en 1762, Du contrat social est un texte essentiel de la philosophie politique ; les questions qu'il soulève résonnent encore aujourd'hui.
02/2023
Droit
L'essentiel du droit des contrats spéciaux. Edition 2022-2023
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique. Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cette nouvelle édition 2022 présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
Droit international privé
Les contrats miniers. Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et obligations du cessionnaire d'un titre minier ? Qu'est-ce qu'un amodiataire ? Qu'est-ce qu'un amodiant ? Quelle est la nature juridique de la convention minière conclue entre l'Etat et le titulaire d'un permis de recherche ? Cet ouvrage répond à ces questions en analysant les contrats miniers que passent quotidiennement les détenteurs de titre minier entre eux, avec l'Etat ou les tiers dans le secteur minier au Cameroun. Il montre que le droit des contrats miniers est en plein essor au Cameroun.
06/2022
Droit
Régime indemnitaire des contrats publics. Comment concilier contrats publics et finance d'entreprise ? 2e édition
Les développements du présent ouvrage décrivent, analysent, synthétisent à l'intention des praticiens du droit, de la banque, de la finance, nationale et internationale, le régime et la pratique des indemnités prévues dans les contrats publics qui font appel à un financement externe.
04/2019
Assurances
Assurances de personnes 2022-2023. Acteurs, principes généraux et règles techniques - Contrats individuels - Contrats collectifs
Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : - les règles générales des contrats d'assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ; - les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fi scaux afférents ; - les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Evin), contrats d'assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs). A jour des dernières évolutions de la matière -loi n° 2021-402 sur le démarchage téléphonique du 8 avril 2021, dernières recommandations ACPR, ... - et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes. Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées. Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet : www. reglementation- assurance. com
04/2022
Josei/femme
Otome Game Tome 3
Après avoir reçu un coup à la tête, une lycéenne se retrouve dans le monde d'un jeu vidéo, un "otome game" (jeu de drague), où elle incarne la riche héritière - et méchante - Katarina Claes, alors âgée de 8 ans ! Pour elle, la meilleure fin de ce jeu sera l'exil et la pire la mort ! Sachant que son destin sera "scellé" à ses 15 ans, Katarina va tout tenter pour éviter ce funeste destin !
10/2021
Chungnyun (seinen)
Sweet Home Tome 3
Sans famille, sans amis, sans espoir... un reclus peut-il survivre à l'apocalypse ? Depuis son écran, Hyeon-Su assiste à l'effondrement de la civilisation et à l'avènement des monstres jusqu'aux plus hautes sphères de l'Etat ! Mais pour lui, au fond, c?a ne change rien... Le monde est tout aussi effrayant qu'avant et le mieux est encore de rester cloîtré. Seulement voilà, la nourriture commence à manquer. L'adolescent se risque alors à mettre le nez hors de son appartement... et se retrouve face à une créature cauchemardesque dont la tête est à moitié coupée ! A présent qu'elle a pénétré chez lui, le jeune homme parviendra-t-il à lui échapper ? La série phénomène du web coréen débarque en France ! Avec son anti- héros lâché en pleine apocalypse, ce huis clos horrifique vous tiendra en haleine de bout en bout. Déjà adapté en drama sur Netflix, Sweet Home n'a pas fini de faire parler de lui !
10/2022
Droit
Numérique et grandes notions du droit privé. La personne, la propriété, le contrat
L'expression "droit du numérique" connaît actuellement une fortune considérable, dans les intitulés de diplôme comme dans les axes de recherche de laboratoires. Mais de quoi s'agit-il, au fond ? Est-ce une branche du droit nouvelle, fondée sur des concepts originaux ? Ou s'agit-il, au contraire, d'appliquer le droit commun, moyennant peut-être quelques adaptations ponctuelles ? Pour le savoir, la méthode la plus efficace consiste à partir des grands concepts structurants du droit privé, et de les confronter aux problèmes concrets posés par les développements de l'informatique. Cette première version de l'étude développe trois notions. "La personne" est déclinée en deux thèmes : l'identité numérique et la communication électronique. Vient ensuite l'étude de "la propriété" des infrastructures de communication, des contenus et des terminaux. Enfin, on examine "le contrat", qu'il s'agisse des nouvelles manières de former ou d'exécuter des conventions, ou de la spectaculaire montée en puissance des contrats spéciaux d'intermédiaire.
02/2019
Esotérisme
Le labyrinthe du karma. Déchiffrer et comprendre notre contrat d'âme
Qui aujourd'hui n'a pas entendu parler du karma, ce bagage que nous porterions au dedans de nous, de vie en vie, et qui justifierait la Réincarnation ? Son principe, son fonctionnement et la fameuse notion de "contrat d'âme" qui l'accompagne demeurent cependant encore flous pour beaucoup d'entre nous. Voilà pourquoi, par cet ouvrage, Daniel Meurois nous livre le fruit de sa compréhension et de son vécu dans un domaine où abondent énigmes et questionnements. Emaillé d'anecdotes qui en rendent la lecture agréable tout autant que formatrice, "Le labyrinthe du karma" existe aussi pour répondre aux mille et une interrogations, aux peurs et au désarroi de celles et ceux qui se trouvent démunis face aux embûches de leur propre vie... Des embûches ou même des drames qui semblent parfois n'en plus finir, des injustices également qui ont le visage de l'inexplicable, de l'inacceptable, celui enfin de la maladie ou des pièges comportementaux. Un livre accessible à tous mais néanmoins profond pour mieux déchiffrer le sens de notre vie, nous déplacer et grandir en un monde où les repères se font de plus en plus rares. Une démarche éclairante et aidante...
01/2019
Philosophie
Du contrat social ou principes du droit politique et autres écrits autour du contrat social. Edition revue et augmentée
Pour nous aussi, la doctrine de Rousseau ne saurait être un simple objet de curiosité érudite ou d'intérêt purement philologico-historique. Elle apparaît au contraire, pour peu qu'on ne se contentât point d'en considérer les résultats et qu'on se plongeât dans ses tout premiers présupposés, comme une problématique vivante et très contemporaine. Les questions soulevées par Rousseau, qui les brandit face à son siècle, ne sont en rien obsolètes aujourd'hui, pour nous non plus elles ne sauraient être purement et simplement « réglées ».Ernst Cassirer Aux fondements de la pensée moderne, sur laquelle il aura exercé une inßuence décisive, le Contrat social reste l'un des ouvrages les plus importants de Rousseau. Publié en 1762, il dessine les grandes lignes d'un modèle de structuration sociale capable de combiner harmonieusement les valeurs propres à l'« état de nature » avec celles imposées par la vie collective. De là l'idée de « contrat » entre les individus qui, parce qu'ils ne sont soumis qu'à des conventions auxquelles ils ont librement souscrit, « n'obéissent à personne, mais seulement à leur propre volonté ».Commentaires et notes par Gérard Mairet.
02/2012
Droit
L'essentiel du droit de la construction. Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière, Edition 2022-2023
Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière. Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés : contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier. Cette nouvelle édition 2022 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
Immobilier, droit de la constr
L'essentiel du droit de la construction. Edition 2021-2022
Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière. Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés : contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier. Cette nouvelle édition 2021 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
09/2021
Droit des obligations
L'essentiel du droit des obligations. Edition 2021-2022
Une présentation du régime général des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties : - le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat - la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile - les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié - le régime des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
BD tout public
Messalina Tome 3 : La putain de Rome
Caligula est de retour de Germanie, défait par les Barbares et par les fièvres. De plus en plus dément, il fait exécuter son épouse de sœur Drusilla sous les yeux horrifiés du Sénat sous le prétexte qu’elle ne peut lui donner un fils. La colère du Sénat et de la plèbe monte de plus en plus surtout lorsque le tyran veut venger la mort de Polybe par des massacres d’innocents, exiler Claudius qu’il juge trop faible et pour le punir de s’être marié pendant son absence avec une petite patricienne ruinée. A sa place, Caligula décide de nommer proconsul le général Martius Pallas, aussi fou et aussi cruel que lui. Voyant la gloire impériale lui échapper, Messalina séduit alors Cassius Chereas le général qui commande la Garde Prétorienne afin qu’il assassine Caligula lors d’une orgie. Complot réussi. Caligula le dément est mort ! Pallas croit le trône à sa portée. Mais, rejeté par le Sénat et par la plèbe qui voient en lui un autre Caligula, le proconsul menace Rome d’un coup d’Etat. On fait alors rechercher Claudius qui, apeuré, s’est caché au fond de ses appartements derrière une tenture. Messalina le retrouve, le conforte et pousse le boiteux sur l’esplanade du Capitole. Sous les vivats de la foule et avec les félicitations du Sénat, voici Claudius empereur à vie et Messalina impératrice !
06/2012
Droit des obligations
La réforme du droits des contrats spéciaux
Des regards éclairés sur la réforme du droit des contrats spéciaux à venir La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service. Cet ouvrage est une réflexion sur l'architecture de ce nouveau droit des contrats spéciaux Le Code civil étant resté inchangé en la matière depuis 1804, la réforme du droit des contrats, opérée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, n'avait en effet pour objectif que de " moderniser, de simplifier, d'améliorer la lisibilité, de renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats ". Il n'était donc pas question de refondre le droit des contrats spéciaux. Elle rendit pourtant nécessaire un ajustement des " règles particulières à certains contrats " avec les " règles générales ". L'Association Henri Capitant s'y était attelée (avril 2020). La multiplicité des " affaires humaines ", selon l'expression de Portalis, a effectivement conduit à la prolifération des règles spéciales, à la surqualification de chaque contrat et à leur cloisonnement. Le pragmatisme et son exigence de célérité ont eu pour effet de nommer à tout prix ce que le principe de liberté contractuelle aurait peut-être souhaité laisser innommé. Codifier, décodifier et recodifier sont autant de défis que pose la réécriture du droit des contrats spéciaux. Laquelle de l'uniformité ou de la diversité sera gage de modernisation et de simplification ? Adapter, reformuler, quelle est cette réforme du droit des contrats spéciaux ?
06/2023
Droit européen des affaires
Les principes des contrats publics en Europe
Présentation exhaustive du droit comparé des contrats publics en Europe. L'ouvrage présente, dans une perspective de droit européen et comparé, l'ensemble des principes qui gouvernent la préparation, la passation et l'exécution des contrats publics en Europe.
04/2022
DCG3 Droit social
Droit social - Énoncé. UE 3 du DCG
Plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
08/2023
