La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences
Extraits
Sociologie
Mariages et immigration. La famille algérienne en France
Le mariage des immigrés algériens, primo-migrants et enfants d'immigrés, est pris ici comme indicateur des modifications qui concernent aussi bien les règles que les enjeux des stratégies matrimoniales. C'est le rapport à la société d'accueil et au pays d'origine et son évolution, ainsi que celle de la famille en situation migratoire, qui sont saisis avec les heurts que cela suscite entre parents et enfants, entre aînés et cadets. Mais c'est aussi la dynamique propre au regroupement de familles immigrées au sein du quartier et les différentes formes de vie communautaire qui sont considérées en tant qu'environnement et ensemble de relations pratiques influant plus ou moins sur le choix du conjoint. L'étude de 1129 mariages pour l'ensemble de la ville de Saint-Etienne sur une période de 23 ans (de 1960 à 1982) se conjugue avec une analyse qualitative à partir d'un des quartiers de la ville pour donner à voir les aménagements, les négociations, les conflits et les ruptures ou les compromis au sein des familles. Une typologie où se combinent aire de recrutement et ethnicité du conjoint différencie le mariage " traditionnel ", le mariage " négocié " et le mariage " individuel " et reflète les rapports de force pour la maîtrise de la démarche matrimoniale. Cela révèle des postures et des dispositions chez les enfants qu'on distingue avec trois figures : le " sonac " (en continuité), le " bu " (en rupture), le lascar, (figé dans l'" entre-deux "). En contrepoint, l'analyse des pratiques matrimoniales dans le pays d'origine met en exergue des évolutions et surtout un remodelage du lien communautaire qui ne concerne pas les seuls émigrés.
01/1995
Economie
La Télévision en France et dans le monde
Un éclairage précis sur la structure des télévisions d'un certain nombre de pays, sur leur mode de fonctionnement, sur leur financement, à la veille des années 90.
03/1989
Pédagogie
Évolution de la formation des enseignants en Afrique subsaharienne. Étude comparative entre le Sénégal et la France
Les systèmes éducatifs africains sont un héritage de l'administration coloniale. Cependant, cet héritage a influencé à des degrés divers les anciennes colonies africaines après leur accession à l'indépendance, en fonction du système d'administration coloniale qu'elles ont connu. Au regard des crises, les jeunes Etats africains francophones ont impulsé des politiques éducatives centrées sur leurs réalités propres sans se fermer aux apports féconds des autres cultures. Ce travail de recherche participe de cette réorientation des politiques éducatives en Afrique subsaharienne, en s'appuyant sur le cas emblématique du Sénégal, après une immersion de l'auteure dans le système éducatif français. Elle nous livre les conclusions de cette confrontation des théories éducatives dans ces différents espaces culturels et propose des pistes d'évolution dans le cadre des dynamiques de réformes en cours qui sont loin d'être à leur terme.
10/2022
Formation
La transition formation en présence-formation à distance à l'université. Enjeux didactiques et politiques
Cet ouvrage collectif aborde sous un angle original la question de la transition éducative accélérée par la crise sociosanitaire liée à la COVID-19. Il donne un aperçu des enjeux didactiques que pose cette autre façon d'aborder les processus d'enseignement et d'apprentissage dans un contexte d'enseignement à distance.
10/2022
Economie
La France, la Grande Suisse
Notre objectif, 0 pauvre, 0 chômeur, investissement massif vers la classe moyenne.
07/2015
Professions médico-sociales
Infirmière en pratique avancée. Guide de préparation et d'entrée en formation
Ce guide aborde tous les éléments nécessaires pour réussir son entrée et sa formation dans une université préparant au diplôme d'IPA. Compte tenu de la complexité et de l'exigence de ce nouveau cursus universitaire, l'auteur propose un outil d'aide détaillé (composé de 5 parties et de 13 chapitres) pour soutenir et accompagner le futur candidat puis étudiant, tout au long de sa formation, dans sa progression pour obtenir le diplôme d'Etat d'IPA.
02/2022
Sociologie
Ethique et paradoxes de l'accompagnement en santé, travail social et formation
L'examen des dimensions éthiques de l'accompagnement dans les secteurs de la santé, de l'insertion professionnelle, de la formation d'adultes, est aujourd'hui plus que jamais nécessaire : réalités des contextes d'exercice, modalités d'implication, maintien de l'agentivité, régulation des niveaux d'implication, temporalités des effets vécus, réciprocité biographique... L'enjeu est de comprendre ce qui, malgré la diffusion des dispositifs et la prolifération des discours sur l'accompagnement, participe du maintien d'un agir juste, l'échelle individuelle, interindividuelle et collective. Issu du colloque "Ethique de l'Accompagnement et Agir Coopératif", organisé à l'université de Tours en mai 2016, cet ouvrage propose à un ensemble de praticiens de l'accompagnement, issus de champs professionnels et d'espaces géographiques divers, de mettre en perspective les critères qui, dans le quotidien de l'exercice professionnel, sous-tendent une éthique de l'accompagnement. Chaque contributeur donne à voir la réalité la plus concrète des dispositifs conçus et mis en oeuvre, avant d'en analyser les sources, les conditions, les effets. Les textes rassemblés dans cet ouvrage permettent ainsi, en partant de la réalité du terrain, d'interroger les dispositifs et pratiques d'accompagnement dans les domaines de la santé, du travail social, de la formation d'adultes.
01/2019
Formation
Histoires de vie et récits en formation. Pratiques sociales et démarches personnelles
L'ambition de cet ouvrage vise à clarifier les nuances entre l'histoire de vie et les différentes formes possibles de récits. Cette clarification n'a pas seulement une finalité théorique. Elle doit permettre aux formateurs, aux personnes, de mieux comprendre les enjeux et les ressorts de démarches encore mal connues. Si les dimensions épistémologiques des termes nous renseignent sur les nuances, les objets et les recherches associés, elles cachent aussi la diversité des finalités axologiques, et éthiques des démarches interpellant l'existence. Dans cet ouvrage nous présentons les usages contemporains des récits de vie en formation en situant leurs ancrages théoriques. Ceci en déployant les aspects méthodologiques afin de caractériser les effets de compréhension qu'ils génèrent à la fois chez les chercheurs, les formateurs et chez les sujets qui s'impliquent. Par l'exposition de pratiques réfléchies provenant des champs de l'éducation, de la formation et de l'intervention sociale, l'ouvrage propose de caractériser et de mettre au jour les dispositifs de formation et de recherche-action qui mobilisent les récits de vie dans une visée compréhensive et émancipatoire. L'accent est donc porté sur les pratiques, les démarches ou les dispositifs facilitant les effets de compréhension, d'apprentissage et de formation qui résultent de l'expression et de la réception des formes du récit : ceci dans le domaine de la formation et de l'orientation, au sein des collectifs de travail, auprès des apprenants, dans les domaines de la formation d'adultes et de l'alternance.
03/2021
Droit
Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie
Avec la technique des décisions "interprétatives", le juge constitutionnel s'est forgé un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative de la loi pour la mettre en harmonie avec la Constitution. Ce faisant, il conditionne la validité de la loi à l'interprétation qu'il en fait et évite ainsi d'en prononcer l'annulation pure et simple. Souvent présentée en France comme une manifestation du "gouvernement des juges", cette technique est rarement analysée dans une perspective de droit comparé. Cette étude se propose d'éclairer la manière dont cette technique est appréhendée en France, en comparant les expériences française et italienne. Elle s'attache, d'abord, à montrer que cette technique repose sur des fondements solides, les uns inhérents à la fonction juridictionnelle, les autres inhérents à l'activité juridictionnelle. Elle s'emploie, ensuite, par une analyse minutieuse des mécanismes de la technique en France et en Italie, à dresser une classification des décisions "interprétatives" qui traduit toute la sophistication de cette technique et montre la parfaite correspondance entre les différents types de ces décisions mis au point des deux côtés des Alpes. Elle s'efforce, enfin, à partir de la mise en oeuvre concrète de cette technique, de mettre à jour les fonctions précises que lui assigne le juge constitutionnel en France et en Italie. En définitive, la technique des décisions "interprétatives" répond aux exigences mêmes du contrôle de constitutionnalité, et, partant, le juge constitutionnel peut légitimement y recourir, pourvu qu'il se tienne à la ligne d'équilibre qu'il s'est fixée pour préserver à la fois le pouvoir discrétionnaire du législateur et le pouvoir d'interprétation de la loi qui revient aux juges ordinaires.
04/1997
Histoire de l'art
Ecrire et peindre le paysage en France et en Angleterre. 1750-1850
Une double enquête menée à la fois sur ta France et sur l'Angleterre qui apporte un éclairage comparé et contrasté sur la question du paysage trop souvent envisagée sous le seul angle "national". On y entend les voix des peintres paysagistes, des collectionneurs et des amateurs, avec leurs mots pour "dire" le paysage. Si Augustin Berque inclut le critère linguistique pour déterminer le degré de maturité d'une civilisation paysagère, c'est parce que les discours, tout autant que la pratique, - échanges et correspondances entre artistes - articulent une théorie du paysage. L'examen de la terminologie et de l'écriture permet d'évaluer la pertinence de catégories comme celles de "paysage historique" ou de "pittoresque". A ceci s'ajoute une perspective croisée de divers "paysageurs", praticiens, auteurs et créateurs de tableaux, de jardins, de poèmes, de guides ou de théorie picturale. Le livre offre une vision holistique de la culture paysagère franco-britannique.
03/2021
Histoire internationale
L'EXIL DES REPUBLICAINS ESPAGNOLS EN FRANCE. De la guerre civile à la mort de Franco
Pendant et après la Guerre civile (l936-1939), conflit particulièrement meurtrier, des centaines de milliers d'Espagnols - hommes, femmes et enfants - franchirent les Pyrénées et cherchèrent refuge en France. Plus du tiers d'entre eux devait y demeurer.
Geneviève Dreyfus-Armand retrace dans cet ouvrage novateur le long chemin parcouru par les combattants républicains depuis leur arrivée sur le sol français - souvent dans des camps d'internement jusqu'à la mort de Franco en 1975 et leur installation parfois définitive sur cette terre d'accueil. Restituant les étapes de ce qui fut une grande aventure humaine, elle évoque le combat mené par les partisans de la République, loin de leur pays, dans une France parfois hostile. Combat pour la liberté qui dut attendre plus de trente ans pour trouver son accomplissement.
03/1999
Montagne
Grande traversée des Alpes. 11 raids de ski alpinisme en France, italie, Suisse et Autriche
Cet ouvrage propose de nombreuses options de courses, massif par massif, toutes centrées sur un triple objectif : goûter aux multiples plaisirs du ski de montagne en utilisant ses propres moyens de progression, découvrir une montagne secrète en respectant les règles nécessaires à sa préservation, ouvrir les yeux sur les richesses culturelles des villages et des personnes qui les font vivre. A chacune et chacun de tracer sa voie propre, en une semaine, un mois ou un hiver, de Sospel à Heiligenblut ou d'Innsbruck à Briançon, selon son humeur et ses capacités, seul ou en bonne compagnie, en gardant en mémoire la maxime émise dans l'immédiat après-guerre par Jacques Rouillard et toujours autant d'actualité : "Loin des pistes, l'aventure ! " . PHILIPPE ERTLEN, amoureux des espaces naturels et sauvages, s'est engagé très tôt pour leur protection et privilégie un ski plaisir respectueux de l'environnement. Il est également l'auteur du Guide de ski de randonnée Vallée d'Aoste, paru dans la même collection aux Editions Olizane. Après une exploration des montagnes du monde, il s'est établi au pied du Mont Blanc d'où il nous livre une synthèse de ses traversées alpines.
11/2020
Poésie
Le bruit de l'avion
Texte de prose poétique présentant des souvenirs liés au bruit de l'avion et rappelant l'oeuvre d'Antoine de Saint-Exupéry.
06/2022
Pédagogie
Observer la multimodalité en situations éducatives. Circulations entre recherche et formation
Si l'étude, déjà ancienne et dans différents champs scientifiques, des composantes multimodales de la communication fournit aujourd'hui des cadres pertinents pour l'analyse de la production des significations sociales, de l'organisation de l'interaction et du partage des connaissances, cet ouvrage propose de les traiter dans leur rapport à la formation des professionnels en éducation. A partir d'études empiriques menées dans différents contextes éducatifs (milieu médico-éducatif, enseignement primaire et secondaire, formation professionnelle initiale et continue), et en s'appuyant sur la sémiotique sociale de G. Kress, il interroge les conditions méthodologiques dans lesquelles les pratiques éducatives mobilisant diverses ressources sémiotiques, comme le corps, l'espace, les objets et le langage, peuvent être observées et interprétées. Il questionne également la manière dont ces conditions d'observation et d'interprétation peuvent être réinvesties dans la formation aux métiers de l'éducation et appelle à une reconnaissance des pratiques multimodales dans la construction, la médiation ou l'appropriation des savoirs.
06/2019
Formation
Produire son savoir. Eloge de la variété en soin et formation
Que recouvre le terme de variété ? Que signifie produire son savoir en contexte professionnel ? Comment des praticiens chercheurs auteurs mettent-ils en uvre leur production de savoir singulière ? Comment travaillent-ils des thématiques actuelles aussi diverses que variées ? Comment rendent-ils publics leurs investigations et leurs projets ? Les six thématiques de ce livre proposent autant d'approfondissements que d'ouvertures. Il s'agit de : de la pluri à la transdisciplinarité, défi à la complexité ; le sens au travail, de la direction au construit personnel et collectif ; au-delà des compétences professionnelles, critique et proposition ; accompagner des restructurations, essais de modélisation et tiers inclus ; la reconnaissance au travail, quid de la qualification ? ; le retour de formation et le partage de savoirs.
06/2022
Formation
Activité et compétence en tension dans le champ de la formation professionnelle en alternance
Cet ouvrage est issu d'un double constat dans le champ de la formation professionnelle des adultes. D'une part, les prescriptions en matière de formation par alternance mettent en avant la nécessité d'accompagner, et souvent in fine d'évaluer, les formés dans la construction de compétences professionnelles sans pour autant décrire les conditions et les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir. D'autre part, les travaux scientifiques menés dans le champ de l'activité et de l'analyse du travail ne s'intéressent que peu, voire pas, à la notion de compétence. Rares sont ainsi les conceptualisations permettant de passer d'une définition "institutionnelle" de la compétence à une définition théorique spécifique. Plus rares encore sont les travaux qui, sur la base de cette conceptualisation, proposent des pistes pour structurer les dispositifs de formation par alternance afin de permettre aux formés d'y construire de véritables compétences professionnelles. A partir de différents cadres conceptuels (anthropologie cognitive située, clinique de l'activité, cours d'action, didactique professionnelle, anthropologie culturaliste, etc.), les différents chapitres de cet ouvrage s'efforcent de définir activité et compétence professionnelle et, en questionnant leur articulation, de préciser les conditions de leur développement. Sur cette base, elles sont force de propositions en matière d'aménagements des dispositifs de formation par alternance.
09/2021
Psychologie, psychanalyse
Vieillissement et migration en France. Approches psychopathologique et interculturelle
Traiter du lien entre migration et vieillissement apparaît comme une gageure difficile à relever, d'autant plus que ce thème dépasse le seul champ clinique, pour interroger les pouvoirs publics et tant d'autres domaines scientifiques. En dépit de cette complexité, nous nous proposons d'explorer ici l'expérience subjective de patients aux prises avec ces problématiques où sont mises en scène des souffrances psychiques et somatiques, sous-tendant les questions identitaires, d'estime de soi, ainsi que leur gestion tant au niveau individuel, familial qu'institutionnel. Ce livre se veut donc un guide pratique (au sens clinique du terme), dédié aux étudiants, aux professionnels de la santé et d'autres secteurs préoccupés par le phénomène du vieillissement et de la migration sous le prisme de la psychopathologie et de la psychologie interculturelle.
07/2010
Pédagogie
Education au Portugal et en France. Situation et perspectives
Le phénomène éducatif a toujours été un thème majeur de toute société car les valeurs éducatives jouent un rôle essentiel dans les réponses sur l'existence même des peuples et de leur devenir.
Malgré cela, force est de constater que les recherches en Sciences de l'éducation n'ont pas encore une grande reconnaissance sociale. Très mal connues voire mal comprises, elles deviennent parfois aussi le bouc émissaire de l'échec scolaire et du manque de maîtrise des problèmes éducatifs d'aujourd'hui. Confrontation inédite entre chercheurs portugais et français, le colloque organisé à l'Université de Beira Interior, sur les Sciences de l'éducation dans la société a permis à des philosophes, des sociologues, des anthropologues, des éducologues et autres spécialistes de clarifier de façon stimulante les conceptions scientifiques sur l'éducation dans ces deux pays. Les textes bilingues de cet ouvrage apportent une contribution nouvelle à un débat qui mérite de dépasser les frontières de l'un et de l'autre pays.
07/1998
Procédure pénale
La procédure pénale en cartes mentales
Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de procédure pénale offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 22 cartes mentales.
07/2021
Développement personnel - Orie
Accompagner la personne en formation
S'orienter et se professionnaliser : dans un monde en perpétuel changement, jeunes et moins jeunes sont assujettis à d'incessantes adaptations. L'auteur de cet ouvrage livre ici les clés de sa pratique d'accompagnement lors des transitions professionnelles, dans le cadre de la formation. Rassemblant, dans une vision globale et pratique, les différents aspects de la construction identitaire professionnelle et de son accompagnement, cet ouvrage apportera des repères déterminants à tous les acteurs des processus de formation, notamment par l'apprentissage et l'alternance.
08/2013
Histoire internationale
Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution
Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence
Master Doctorat. Il contient : 76 actes de procédure. 120
décisions de justice regroupées par thème. 138 notions clés
définies pour la compréhension des matières étudiées. 31
modèles de toutes natures : actes d'appel, pourvois,
oppositions, sommations interpellatives, commandements,
significations, constats, injonctions, transports, séquestres,
mainlevées, rétractations d'ordonnance, saisies et conversions
de saisies, procès-verbaux et autres supports pour la formation
professionnelle. Une section consacrée aux immunités
d'exécution en droit interne et en droit international public.
Une section consacrée aux immunités d'exécution en droit de
la famille (régimes matrimoniaux, successions) et aux biens
insaisissables par nature et par détermination de la loi. Une
rubrique "Observations" consacrée à l'analyse des décisions à
la fin de chaque thème. Une rubrique "Illustrations" pour
l'assimilation de l'enseignement. Une rubrique "Pour aller plus
loin" qui propose un rapprochement fréquent des règles avec
le droit français. 757 références de législation, de doctrine et
de jurisprudence qui précisent les sources d'informations.
03/2012
Droit
Code de procédure civile. Annoté, Edition limitée
A jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - A jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues. Cette édition 2021 du Code de procédure civile intègre notamment : - le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ; - les décrets du 30 août 2019 relatifs, notamment, au nouveau tribunal judiciaire ; du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; - le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'article 229-1 du code civil ; - le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ; - le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République. - les ordonnances et circulaires du 26 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et relative à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, un Appendice a été créé en fin d'ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
07/2020
Procédure civile
Guide pratique de procédure civile. 6e édition
Cet ouvrage offre une présentation synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des pricipaux actes de la pratique.
06/2021
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2024
Une édition à jour de la réforme majeure de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Les plus de l'édition 2024 : - Réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Préparation au CRFPA
Procédure civile. CRFPA. Examen national Session 2023
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de procédure civile, une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité. Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière : - Procédure civile - Modes amiables de résolution des différends - Arbitrage - Procédures civiles d'exécution Points forts - Inclus dans l'ouvrage, des cas pratiques et leurs corrigés pour s'entrainer à l'examen - Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de procédure civile - A jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2024
Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cette édition 2023 du Code de procédure civile est notamment à jour : - du décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. - du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2022
Procédure civile
Code de procédure civile. Annoté, Edition 2025
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les + de l'édition 2023 du Code de procédure civile : - A jour du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - A jour du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - A jour du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - A jour des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - A jour du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - A jour de l'entrée en vigueur du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Cette édition 2023 du Code de procédure civile intègre notamment : - Le décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - Le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - Le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - Les décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - Le décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - Le Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2022
Droit
Réflexions sur la police des grains en France et en Angleterre
Réflexions sur la police des grains en France et en Angleterre Date de l'édition originale : 1764 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Ouvrages généraux
La pauvreté et sa prise en charge en France. 1848-1988
LA référence pour le sujet d'Histoire et géographie du monde contemporain de l'agrégation de Sciences économiques et sociales Tout ce dont le candidat a besoin pour le sujet 2022-2023 d'Histoire et géographie du monde contemporain de l'agrégation externe de Sciences économiques et sociales. Comme tous les Clefs-concours, l'ouvrage est structuré en trois parties : - Repères : un rappel des concepts et de leur histoire - Thèmes : comprendre les enjeux du programme - Outils : pour retrouver rapidement une définition, une date, une référence
01/2022
Sciences politiques
Défense et sécurité nationale en mouvement. Dynamiques des réformes, mutations intutionnelles en Afrique subsaharienne
A l'échelle d'un pays, les décisions prises au sujet de la défense et de la sécurité peuvent, dans une certaine mesure, être influencées par des paramètres extérieurs. Tel est le cas au Cameroun et au Nigeria. Se pose alors la question de savoir comment la culture stratégique peut encore modeler l'approche des questions de sécurité ? Ce livre relève que les réformes de la défense et de la sécurité nationale en Afrique subsaharienne sont impulsées par la volonté politique locale et les partenariats externes dans les multiples cadres de la coopération militaire Afrique/Occident. A l'ère de la célébration du cinquantenaire des indépendances, la question post-coloniale est saisie à travers le rapport d'interaction entre les ex-colonies et leurs anciennes puissances coloniales. La rencontre entre cultures militaires occidentales et cultures militaires postcoloniales génère à l'échelle des Etats africains des cultures militaires métissées. Il apparaît intéressant d'analyser, dans le contexte des réformes, comment ces cultures s'harmonisent afin de répondre efficacement aux défis de sécurité nationale et sous-régionale. Le livre met notamment l'accent sur les normes et l'importance des questions d'identité dans les politiques de défense et de sécurité.
04/2010
