Droit de l'Espagne
Extraits
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Histoire internationale
L'exil français de Don Carlos, Infant d'Espagne (1839-1846)
Ce livre est le premier ouvrage historique consacré à la vie de l'Infant Don Carlos de Bourbon (1788-1855), prétendant malheureux au trône d'Espagne et fondateur du carlisme (l'extrême droite espagnole du X1Xe siècle). Alain Pauquet décrit la première guerre civile carliste et ses implications européennes, puis, après sa défaite, l'exil forcé de Don Carlos et de sa famille à Bourges, Néris, Gréoux et Marseille. Etudiant le sort des carlistes réfugiés en France, il montre comment le régime de Louis-Philippe a réussi à gérer cette immigration soudaine de dizaines de milliers d'Espagnols rebelles et parfois fanatiques. A travers le récit du séjour du prétendant et de ses proches, l'auteur analyse certaines pratiques sociales de l'aristocratie du XIXe siècle comme le rituel des visites et des promenades, ou encore les moments hors normes induits par le thermalisme et les débuts du tourisme. Il retrace l'influence du parti légitimiste dans la France d'avant 1848, son soutien actif à "Carlos V" puis à son fils le prétendant (Carlos VI". Alain Pauquet explique également l'échec de la seconde guerre carliste, et il revisite entièrement la séquence des fameux "mariages espagnols" qui mobilisa la diplomatie européenne entre 1839 et 1846. S'appuyant sur des archives, dont une partie était restée jusqu'ici inédite, ce livre contribue à une meilleure connaissance de l'histoire de l'Espagne et de la France à l'époque du roi Louis-Philippe.
04/2015
Histoire internationale
L'Espagne en 1810. Souvenirs d'un prisonnier de guerre anglais
Le journal de route d'un officier supérieur anglais, lord Blayney, fait prisonnier en Andalousie, alors qu'il mène des opérations de harcèlement contre les troupes françaises donne une vision inédite de la guerre d'Espagne. Un lord anglais, qui plus est, prisonnier des Français (qui le rapatrient de Malaga vers Irun) est particulièrement intéressante. Fort imbu de son importance, de sa supériorité anglo-saxonne sur les Espagnols et les Français, au-delà du cliché, il nous révèle finalement beaucoup, grâce à cette "distanciation", de ce que fut réellement cette guerre et les mentalités des différents belligérants.
10/2016
Histoire de France
L'expédition d'Espagne. 1823 : de la guerre selon la Charte
En Avril 1823, les " Cent Mille fils de Saint-Louis " entrent en Espagne pour combattre les armées du régime constitutionnel des Cortès. Au terme d'une campagne militaire de quelques mois, le pays est soumis, Ferdinand VII " restauré " en roi absolu. Le présent ouvrage revient sur cet épisode peu connu de l'histoire de la Restauration où une armée française, sept ans seulement après la fin de l'Empire, a mis son épée au service de l'ordre monarchique de la Sainte-Alliance. Il s'agit là finalement de l'une des premières " guerre d'ingérence " de la période contemporaine. Il s'agit bien d'un objet d'histoire française. L'étude vise à redonner toute sa place à l'expédition d'Espagne - à ses causes, à ses buts et à ses effets - dans l'histoire politique de la Restauration. Dans la perspective qui est la sienne, celle d'une approche centrée sur la France de la Restauration, l'ouvrage apporte effectivement beaucoup car l'auteur a vu beaucoup de sources, il remet en lumière des personnalités intéressantes, comme le duc d'Angoulême, le fils aîné du comte d'Artois et commandant en chef de l'expédition. L'ouvrage viendra utilement combler une véritable lacune.
12/2013
Espagne
La modernisation de l'Espagne. Les transitions d'un système énergétique
Comment comprendre le changement politique à l'oeuvre en Espagne et dans les restes de son empire après la guerre d'indépendance ? Ce livre en explique les dynamiques au fil d'un long XIXe siècle. Au point de départ, l'oeuvre de Jean-Philippe Luis. Celui-ci avait mis en évidence le paradoxe d'une monarchie absolutiste restaurée qui, tout en organisant la répression politique des libéraux, réforme en profondeur. L'explication ne résidait pas dans un projet de rationalisation instrumentale répondant à une vision simpliste de la modernisation mais dans les stratégies d'un régime pris entre les feux de deux oppositions, dont les dirigeants promouvaient une ligne " administrativiste " au contenu idéologique marqué. Analysant les trajectoires d'individus confrontés aux ruptures révolutionnaires, Luis montrait comment leurs identités étaient le produit de constantes reconstructions. Le livre prolonge ce travail en combinant plusieurs approches de l'activité des acteurs : une fine analyse de réseau, l'étude de la fabrication de mémoires collectives, l'examen des discours ou la reconstruction de mobilités individuelles. Il brosse un portrait nuancé de la " modernité " espagnole. Les ruptures du XIXe siècle, indéniables, ne se bornent pas à l'affrontement entre deux blocs : le libéralisme est pluriel et les réactionnaires ont fait leurs quelques principes révolutionnaires. La question de la singularité espagnole peut alors être posée.
10/2023
Lexiques, dictionnaires
Dictionnaire critique du droit de l'éducation. Tome 1, Droit de l'enseignement scolaire
L'Ecole et l'Université sont des viviers inépuisables de contentieux. Abordant la matière de façon globale, ce dictionnaire n'a pas pour ambition d'être exhaustif. Son but est d'identifier les principales notions du système éducatif de l'Ecole à l'Université. Il aborde notamment la sélection à l'Université, le redoublement, la laïcité, la liberté de l'enseignement, la discipline des élèves, l'indépendance des universitaires, l'autonomie des universités, les classements internationaux, etc. Rédigé par des spécialistes du droit de la discipline (universitaires, magistrats, avocats, inspecteurs généraux, responsables juridiques et administratifs), il s'adresse à tous ceux, universitaires, praticiens, étudiants, qui s'intéressent au droit de l'éducation. Réalisé grâce au soutien des laboratoires VIP (UVSQ) et CRLD (Evry) de l'Université Paris-Saclay
11/2021
Lexiques, dictionnaires
Dictionnaire critique du droit de l'éducation. Tome 2, Droit de l'enseignement supérieur
L'Ecole et l'Université sont des viviers inépuisables de contentieux. Abordant la matière de façon globale, ce dictionnaire n'a pas pour ambition d'être exhaustif. Son but est d'identifier les principales notions du système éducatif de l'Ecole à l'Université. Il aborde notamment la sélection à l'Université, le redoublement, la laïcité, la liberté de l'enseignement, la discipline des élèves, l'indépendance des universitaires, l'autonomie des universités, les classements internationaux, etc. Rédigé par des spécialistes du droit de la discipline (universitaires, magistrats, avocats, inspecteurs généraux, responsables juridiques et administratifs), il s'adresse à tous ceux, universitaires, praticiens, étudiants, qui s'intéressent au droit de l'éducation. Réalisé grâce au soutien des laboratoires VIP (UVSQ) et CRLD (Evry) de l'Université Paris-Saclay
11/2021
Droit international public
Droit de l'Air et de l'Espace
Cet ouvrage est le fruit d'un travail considérable lié à la prise en considération de statuts juridiques différents du droit aérien et du droit spatial, dont le régime juridique n'est pas identique car l'Espace aérien, sauf au-dessus de la haute mer et de l'Antarctique, relève de la souveraineté des États sous-jacents, alors que l'Espace extra-atmosphérique est caractérisé par son régime de liberté et de non appropriation Etatique.
La réflexion menée dans la comparaison des deux domaines nous a permis de relever, quelquefois, une certaine dépendance dans l'exercice des activités spatiales et aéronautiques, notamment par la traversée des satellites dans le territoire aérien d'un autre Etat et par les risques qu'engendre l'activité spatiale sur la Terre à la suite des lancements de satellites dans l'Espace extra-atmosphérique. Notre attention s'est surtout concentrée sur l'analyse des conséquences spatiales résultant du processus politique dans l'espace aérien et le cosmos. On assiste actuellement à l'émergence d'ambitions, américaines ou de quelques autres pays, dans le domaine de l'exploitation commerciale des ressources extraterrestres, ce qui s'avère incompatible avec le principe de non appropriation de l'espace extra-atmosphérique. Ces ambitions s'apparentent à l'ouverture d'une boîte de Pandore qui ferait perdre à l'espace son caractère sanctuarisé et universel. Si l'espace extra-atmosphérique est libre et, a priori, exempt de toute souveraineté, l'espace aérien, quant à lui, obéit à une réglementation interne de l'Etat sous-jacent en vertu de l'exclusivité de sa souveraineté aérienne, ce qui permet à ce dernier, en cas de survol de son territoire par un aéronef sans son autorisation, de prendre des mesures pour contraindre le pilote à atterrir, et s'il n'obtempère pas aux ordres, d'utiliser la force. Mais la protection des aéronefs civils contre la force armée est un principe du droit international qui n'a vocation à s'appliquer que dans certaines conditions.
06/2022
Histoire des idées politiques
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Sur l'admission des femmes au droit de cité
Nourris par les idées égalitaires de la Révolution française, Olympe de Gouges et Nicolas de Condorcet ont tous deux rédigé des textes fondateurs pour la défense de la cause des femmes. A travers des correspondances inattendues, leurs pamphlets, publiés ensemble pour la première fois, sont mis en perspective avec des dessins récents de l'artiste Marianne Plo. Ce jeu de frictions permet de découvrir les trois oeuvres sous un nouveau jour. - Les textes intégraux des deux auteurs. - 14 dessins en couleurs de Marianne Plo. - Une introduction analytique et des biographies inédites. - En annexe, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. - Une petite constellation de références bibliographiques. La collection Olympes relaie la cause et les oeuvres des femmes entre hier et aujourd'hui.
03/2021
Histoire littéraire
Correspondants de guerre 1918-1939. Maroc, Ethiopie, Espagne
Ancrée dans la grande tradition du journalisme d'aventure et croisant celle de l'écrivain-voyageur, la figure du correspondant de guerre plonge ses racines aux origines mêmes de la presse. Elle s'autonomise et s'impose dans l'entre-deux-guerres dans le sillage des ombres portées du premier conflit mondial, puis lorsque font rage les guerres d'Ethiopie et d'Espagne. Dans ce contexte de polarisation idéologique et de tensions géopolitiques entre démocraties libérales et régimes autoritaires ou totalitaires, à l'heure où les visées impériales et coloniales des fascismes se donnent libre cours et tandis que s'internationalise une lutte sans merci entre des révolutions rouge, noire ou brune, être correspondant ou correspondante de guerre devient une fonction de premier plan. Qui incarne cette figure ? Que cherche-t-elle ? Pourquoi et pour qui se mobilise-t-elle ? C'est à ces différentes questions que s'attachent à répondre les douze contributions issues d'un colloque international et pluridisciplinaire tenu à Angers les 9 et 10 ? mai 2019. Du Maroc espagnol à Addis-Abeba et aux multiples théâtres d'opérations de la guerre d'Espagne, les textes mettent en scène des itinéraires individuels et collectifs qui donnent à voir les multiples facettes incarnées par la figure de la correspondante ou du correspondant de guerre anglo-saxon ou latin. Dorénavant, il ne s'agit plus seulement de jouer de la plume mais aussi de l'appareil photographique dans un contexte où l'image occupe une place croissante dans la presse du temps et n'est plus seulement une illustration. Fort prisé du lectorat de l'époque, le reportage de guerre des conflits éthiopien et espagnol se comprendrait-il comme la "répétition générale" qui préfigure le second conflit mondial ? Il marque à tout le moins un jalon essentiel d'une histoire mêlant bruit des armes et mythologie qui s'est prolongée jusqu'aux "Warcos" (war correspondents) d'aujourd'hui.
02/2021
Généralités
Conversation avec un métis de la Nouvelle-Espagne
Le métis avec qui Serge Gruzinski dialogue par-delà les siècles est l'exact contemporain de Montaigne. Fils d'un conquistador et d'une Indienne, il est devenu à la fois interprète et homme d'affaires. Il a pris le temps de répondre au vaste questionnaire lancé par la couronne espagnole pour connaître ses nouveaux territoires. Avec un visible plaisir, il s'improvise tour à tour historien et journaliste : il évoque l'histoire de son pays, parle de ses traditions et de ses croyances tout autant que de ses inquiétudes sur le présent, même si il n'adhère pas à l'idée - alors commune - que la fin du monde est proche. Ce document exceptionnel est un témoignage de première main sur la construction de la première société coloniale des temps modernes - le Mexique - mais aussi sur l'essor de la mondialisation ibérique. Serge Gruzinski y puise la matière d'un vrai dialogue, posant à cet homme de la Renaissance des questions que chacun affronte aujourd'hui : quels repères se forger quand tout change autour de soi et que le passé sombre dans l'oubli ? Comment s'adapter à un monde qui se globalise ?
03/2021
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'environnement pour l'immobilier
Contexte : Développement d'une série d'ouvrages pour la formation dans le secteur immobilier à destination des étudiants en master et des professionnels. Cet ouvrage expose et illustre les principes de fonctionnement du droit de l'environnement à destination d'étudiants non juristes, suivant des formations dans le domaine de l'immobilier. L'accent sera mis sur les thématiques environnementales centrales pour l'activité immobilière, qui relèvent du code de l'environnement pouvant être appliquées à l'activité immobilière. La méthode choisie présente la qualité de lier pratique et théorie. A ce titre, les explications seront suivies d'exemples provenant de contentieux traités par les juridictions françaises, mais aussi européennes. Les extraits de décisions de justice seront intégrés et commentés selon une méthode similaire pour chaque cas. L'objectif est également de permettre à l'étudiant de s'accoutumer à la lecture de la jurisprudence et à son vocabulaire spécifique qui sera explicité.
03/2022
Droit des affaires
Master Droit de l'entreprise. (Théorie et pratiques du droit des affaires), 5e édition
Le livre cible notamment les élèves en cursus universitaire, niveau Master, mais aussi les professionnels des professions judiciaires et commerciales.
09/2021
Droit
Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales
L'ouvrage a eu pour point de départ une recherche effectuée à la demande de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. L'étude a pu être ainsi menée de front sur le plan théorique et sur le plan pratique.
Sur le plan théorique, l'analyse devrait conduire à mieux distinguer l'action du législateur, dans un domaine où le foisonnement extrême des textes rend difficile l'appréhension et la compréhension des mécanismes modernes, par lesquels est assurée la protection du logement familial, lieu primordial de l'épanouissement de chacun, parce que s'y exercent quotidiennement la communauté de vie, l'entretien du ménage, et l'éducation des enfants.
Sur le plan pratique, l'accès aux dossiers de deux Caisses d'Allocations Familiales, et les nombreux entretiens menés auprès des praticiens, (travailleurs sociaux, notaires, banques, organismes de logement social), ont permis, dans une certaine mesure l'appréciation du rôle joué par les prestations, et ont rendu sensibles les multiples et graves problèmes subsistants, qui ne sont d'ailleurs pas sans remède, pour peu que l'on en fasse une évaluation correcte.
01/1988
Droit
LA SITUATION DES CREANCIERS D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE. Actes du colloque sur la situation des créanciers après 10 ans d'application de la loi 25 janvier 1985
Cet ouvrage réunit les actes d'un coloque, organisé par les étudiants du D.E.A. de droit des affaires et par le Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse 1, ayant eu pour objet de dresser le bilan de la situation des créanciers d'une entreprise en difficulté, après plus de dix années d'application de la loi du 25 janvier 1985. Le lecteur y trouvera non seulement, l'exposé de la situation générale des créanciers dans le redressement et la liquidation judiciairs, au regard tant de leur droit d'agir en responsabilité civile ou pénale contre les tiers qui ont contribué à conduire l'entreprise à la cessation des paiements que de leur sort en cas d'extension de la procédure fondée sur la fictivité des sociétés ou la confusion des patrimoines : mais encore, le bilan des situations particuliers à certains d'entre eux crédit-bailleur, vendeur avec réserve de propriété, entrepreneur et sous-traitant, trésor public, salariés et A.G.S. et enfin, le commentaire de la Convention des Communautés européennes relative aux procédures d'insolvabilité qui constitue une étape importante dans l'harmonisation des législations en matière de " faillite ".
06/1998
Histoire internationale
L'Espagne des rois catholiques à Philippe II. 1492-1598
Cet ouvrage présente une synthèse historiographique portant sur les cent années de l'histoire de l'Espagne qui ont marqué sa prépondérance en Europe, mais aussi sa spécificité - voire son altérité. La réflexion des auteurs s'est portée sur la construction de l'espace géopolitique hispanique, sur les modes de fonctionnement de la " monarchie catholique ", sur les stratégies d'intégration et d'exclusion sociales développées par le Roi et par ses sujets, enfin, sur l'appauvrissement annoncé d'un pays que ses vaisseaux inondaient pourtant de richesses... L'ouvrage se propose d'aider l'étudiant - hispaniste ou historien - à ordonner son information et à guider son analyse autour d'axes problématiques qui constituent les enjeux de la question. Le recours aux textes vise à l'initier à la lecture des sources, à leur(s) interprétation(s) et à leur critique, ainsi qu'à leur traitement historique selon la méthode du commentaire de documents.
07/1999
Lexiques, dictionnaires
Dictionnaire critique du droit de l'éducation. 2 volumes : Tome 1, Droit de l'enseignement scolaire ; Tome 2, Droit de l'enseignement supérieur
L'Ecole et l'Université sont des viviers inépuisables de contentieux. Abordant la matière de façon globale, ce dictionnaire n'a pas pour ambition d'être exhaustif. Il n'est ni un guide pratique, ni un manuel. Son but est d'identifier les principales notions du système éducatif de l'Ecole à l'Université. Construit en deux tomes, il aborde notamment, la sélection à l'Université, le redoublement, la laïcité, la liberté de l'enseignement, la discipline des élèves, l'indépendance des universitaires, l'autonomie des universités, les classements internationaux, etc... Rédigé par des auteurs spécialisés en droit de la discipline, il s'adresse à tous ceux, universitaires, praticiens, étudiants, qui s'intéressent au droit de l'éducation.
02/2023
Droit
Droit des organisations internationales africaines. Théorie générale, droit communautaire comparé, droit de l'homme, paix et sécurité
Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Destiné aux étudiants de Licence, de Master, aux chercheurs, praticiens et autres spécialistes du droit international, des Droits de l'Homme comme du Droit communautaire, il leur offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. L'ouvrage s'articule autour d'une démarche ternaire : Théorie générale des Organisations internationales (1ère partie), Droit communautaire africain comparé (2ème partie), Droits de l'Homme, Paix et Sécurité en Afrique (3ème partie). Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africain, voire passées mutatis mutandis sous silence par les experts (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD, SADC).
06/2015
Droit
Droit de l'environnement. Licence & Master
Dérèglement climatique, réchauffement de la planète, pollution, montée des eaux, exode de populations, disparition des espèces et biodiversité menacée... L'inquiétude ne suffit plus. Agir c'est s'informer, savoir et comprendre pour décider en connaissance de cause. Car les enjeux redoutables de l'avenir ne sont plus seulement en débat : le droit s'en empare. Des principes d'action sont mis en oeuvre. Nécessité fait loi, justice s'impose : il s'agit désormais d'orienter, de réguler, d'encadrer, de réprimer et de réparer. Une politique juridique de grande envergure (nationale, européenne et internationale) se déploie sous nos yeux : cet ouvrage en synthétise l'essentiel et devient levade-mecum d'une citoyenneté éco-responsable.
12/2019
Droit fiscal communautaire
Droit fiscal de l'Union européenne
La construction de l'Europe fiscale. Cet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.
02/2022
Droit de l'environnement
Institutions et droit de l'environnement
Les bases pour comprendre la mise en place d'un droit de l'environnement en France et à l'international au travers d'institutions dédiées et de politiques spécifiques. Cet ouvrage apporte un regard neuf visant à la protection et l'instauration d'une meilleure gestion de l'environnement. Il explique comment s'est forgé un droit de l'environnement en France et à l'international ainsi que son application au travers de politiques publiques dans des institutions dédiées.
01/2023
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. 11e édition
Un droit en pleine mutation et de plus en plus soumis aux enjeux climatiques. Le droit de l'urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s'est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique. Cette nouvelle édition met en valeur les idées force d'un urbanisme de " projet " et de " stratégie " où les finalités et les orientations tiennent une place importante. L'intégration et la mise en cohérence des objectifs politiques prioritaires (crise du logement) et les préoccupations environnementales avec la dimension nouvelle du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité sont au coeur des débats contemporains. La place de l'urbanisme dans les lois qui ces dernières années cherchent à répondre à ces nouveaux défis est importante qu'il s'agisse de la loi ELAN de novembre 2018, de la loi Climat et résilience d'août 2020 avec l'impératif du zéro artificialisation des sols et de la loi 3D : différenciation, décentralisation et simplification de février 2022. Une attention particulière sera portée à l'évolution de la jurisprudence qui donne une plus large place à la régulation et cherche à améliorer la répression des infractions avec les nouveaux pouvoirs de mise en demeure.
09/2023
Propriété industrielle
Le droit de l'ingénierie inverse
L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité. La place grandissante de l'innovation dans l'économie, la mondialisation des échanges, la numérisation généralisée sont autant de développements récents invitant à examiner l'appréhension juridique de ce phénomène par le droit. Si l'ingénierie inverse ne connaît aujourd'hui ni définition générale ni régime propre en droit français, elle n'en demeure pas moins visée directement par certaines dispositions juridiques (en droit d'auteur et en droit du secret des affaires), tandis que d'autres branches du droit peuvent également être sollicitées à son sujet (que l'on se place en droit civil ou en droit pénal). Cet ouvrage esquisse les fondements d'un "droit de l'ingénierie inverse", qui présente les tenants et les aboutissants juridiques méconnus d'une pratique, dont l'évolution technologique rapide et la numérisation renouvellent l'importance.
03/2021
Droit du sport
Droit de l'esport. Le guide
Cet ouvrage a vocation à servir de guide tant aux acteurs de l'e-sport, qu'aux juristes, avocats ou enseignants. Cette première édition sera enrichie et mise à jour chaque année, l'objectif étant au fil des éditions d'en faire un véritable guide auquel toute personne pourra se référer pour des sujets relevant du droit de l'e-sport et du métier, encore non encadré juridiquement, d'agent de joueurs de jeux vidéo.
10/2021
Europe administrative
Droit constitutionnel de l'Union européenne
Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit. Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un "bon gouvernement" sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon "niveau" de gouvernement entre l'Union et ses Etats membres, et d'autre part l'élaboration du bon "type" de gouvernement de l'Union et de ses Etats membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme. Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne.
06/2021
Ethique et droit
Vers un droit de l'algorithme
Les algorithmes sont largement utilisés pour faciliter la prise de décision publique et privée, mais la multiplication des contentieux impliquant des algorithmes révèle que leur encadrement juridique est encore embryonnaire. Notamment, il semble exister une relative liberté du décisionnaire de recourir à l'algorithme, ainsi que de déterminer les modalités de fonctionnement de celui-ci. Les décisions prises sur le fondement d'un traitement algorithmique ne sont toutefois pas exemptées de respecter les droits fondamentaux des personnes physiques et morales. L'objet de cet ouvrage est donc de s'interroger sur les modalités de l'encadrement du traitement algorithmique par les droits fondamentaux.
12/2022
Droit de l'environnement
Droit de l'environnement. Guide pratique
La question de l'environnement fait aujourd'hui partie intégrante de nos préoccupations quotidiennes. La prise de conscience de l'idée, simple mais essentielle, que protéger la nature, c'est encore protéger l'homme, a fait naître un mouvement irréversible dans le sens d'une attention particulière portée à ce sujet. L'ouvrage l'aborde d'un point de vue pratique. Il unifie et clarifie un droit éclaté entre Code de l'environnement, Code rural, Code forestier et Code de l'urbanisme, et le rend ainsi accessible à tous. La présentation du droit communautaire donne une vision complète de la matière.
10/2021
Recouvrement des créances
Varia en droit de l'insolvabilité
DROIT BELGE Rôle des chambres des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillite et responsabilité : dernières actualités Le présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l'insolvabilité. Ce volumineux ouvrage examine successivement : - les missions, les moyens d'action et le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté ; - les conditions d'accès à la procédure de réorganisation judiciaire et celles permettant l'élaboration d'un plan de réorganisation par accord collectif, tant en droit positif qu'en considération de la future transposition de la directive 2019/1023 ; - des actualités en droit de la faillite (conditions d'ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ; - le régime des dissolution et liquidation déficitaire des sociétés issu de la réforme du droit des sociétés en 2019, leur lien avec la faillite et les perspectives de leur substitution à cette dernière ; - le statut, les obligations (renforcées) et la responsabilité des dirigeants d'une entreprise insolvable, en particulier en lien avec la tenue de la comptabilité ; - les récents développements jurisprudentiels en matière de sûretés mobilières conventionnelles, de privilèges, de mécanismes circonstanciels et d'hypothèques.
07/2022
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2023
Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de vos stages ou premier emploi. Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit de l'immobilier. Il s'adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l'immobilier. Il propose, en 13 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi. Thèmes abordés : - Le droit général ; - L'environnement juridique des activités immobilières ; - La vente ; - La location ; - La copropriété. De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site dunod. com A jour au 1er janvier 2023
01/2023
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2022
Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de vos stages ou premier emploi. Cet ouvrage aborde lesthèmes professionnels liés au droit de l'immobilier. Il s'adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l'immobilier. Il propose, en 13 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi. Thèmes abordés : - Le droit général ; - L'environnement juridique des activités immobilières ; - La vente ; - La location ; - La copropriété. De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site dunod. com A jour au 1er janvier 2022
01/2022
