Règlement et mesures pour l'exécution du règlement de police sur la prostitution du 18 avril 1844. arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins
Extraits
Histoire du droit
Recueil des statuts, arrests et sentences de règlement. concernant la communauté des maîtres chandeliers-huiliers de Paris
Recueil des statuts, arrests et sentences de règlement concernant la communauté des maîtres chandeliers-huiliers... de Paris Date de l'édition originale : 1061-1693 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Droit
Corps de droit criminel ou Recueil complet des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois. arrêtés du gouvernement, décrets, ordonnances et règlemens. Tome 1
Corps de droit criminel, ou Recueil complet... des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets... ordonnances et règlemens anciens et nouveaux, actuellement en vigueur en matière criminelle, correctionnelle et de police. Tome 1 / , avec les arrêts de la cour de Cassation, précédé d'une instruction adressée par M. le procureur du Roi du département de la Seine à MM. les officiers de police judiciaire... suivi d'une table chronologique des lois et actes du gouvernement et d'une table générale alphabétique des matières... par A. -J. Mars,... Date de l'édition originale : 1821 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Corps de droit criminel ou Recueil complet des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois. arrêtés du gouvernement, décrets, ordonnances et règlemens. Tome 2
Corps de droit criminel, ou Recueil complet... des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets... ordonnances et règlemens anciens et nouveaux, actuellement en vigueur en matière criminelle, correctionnelle et de police. Tome 2 / , avec les arrêts de la cour de Cassation, précédé d'une instruction adressée par M. le procureur du Roi du département de la Seine à MM. les officiers de police judiciaire... suivi d'une table chronologique des lois et actes du gouvernement et d'une table générale alphabétique des matières... par A. -J. Mars,... Date de l'édition originale : 1821 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Sciences politiques
Ministre ou rien. Confidences et règlements de comptes au sommet de l'Etat
Depuis la naissance de la Ve République en 1958, cinq cent quatre-vingt-neuf hommes et femmes ont eu le privilège d'occuper la fonction prestigieuse de ministre. Mais que sait-on, au fond, de cette responsabilité publique si particulière ? Vingt et un d'entre eux ont accepté de confier à Jean-Michel Djian cette histoire-là, c'est-à-dire d'évoquer sur le ton de la confidence, et parfois avec vivacité voire acidité, le contexte de leurs nomination, démission ou éviction, les joies comme les souffrances de cette expérience. Cette saga gouvernementale inédite en dit long sur l'exercice quotidien du pouvoir mais aussi sur la profondeur de la crise que traverse le "métier" politique d'aujourd'hui.
01/2014
Histoire du droit
Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649. portant reglement pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris
Arrests du Conseil d'Estat du roy, portant reglement general pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris . Registrez en Parlement le vongt-sixiesme juillet mil six cens quarente-neuf Date de l'édition originale : 1649 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit des sociétés
Code des sociétés. Annoté & commenté, Edition 2023
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs. Les + de l'édition 2023 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de la loi de finances pour 2022 ; - de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélerer l'égalité économique et professionnelle ; - de la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; - de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises ; - de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
09/2022
Criminalité
Le gang des machines à sous. Cash facile et règlements de comptes
Le journaliste Thierry Niemen raconte la saga des " gangs des machines à sous ", qui a sévi des années 1970 à l'an 2000 et aura décimé la pègre française. Il s'appuie notamment sur les souvenirs, anecdotes et confidences exclusives d'acteurs de cette " French Connection ". Enquête sur la guerre sanglante des machines à sous Pour espérer s'enrichir, les voyous, au début des années 1970, n'avaient guère le choix. Il leur fallait braquer : banques, bijouteries, fourgons blindés, voire convois ferroviaires ultra-sécurisés. Après le reflux de la " French Connection ", un nouveau business s'installe. Il durera plus de trois décennies. L'enfer de la drogue côtoie désormais celui du jeu. Place aux machines à sous, avec leurs promesses d'argent facile et exemptes de lourdes condamnations ! Cette révolution du grand banditisme coïncide, à son début, avec une accalmie sur le front des crimes et délits. Mais le répit ne dure pas. Avides de gains faciles et sans limites, les gangs se déchirent pour conquérir toujours plus de parts de marché au détriment des concurrents. De Marseille à Paris, trente années de tueries, de morts violentes et de règlements de comptes, sur fond de rivalités ou de haines. La guerre sanglante des machines à sous va ainsi décimer, tout d'abord, le Milieu provençal, puis connaître ses ultimes répliques jusque dans la capitale, aux portes mêmes du pouvoir. Dernier épisode d'une interminable litanie : l'exécution de Francis le Belge, parrain déchu, à quelques pas de l'Elysée, qui défraiera la chronique judiciaire et médiatique en 2000. Thierry Niemen raconte les trois décennies qui aura chamboulé la pègre française. Il a a bénéficié des confidences, livrées sous le sceau de l'anonymat, des dénommés Max et Roger, tandem de bandits septuagénaires qui ont vécu du système d'économie parallèle des " bingos "... entre deux séjours derrière les barreaux.
04/2023
Histoire du droit
Ordonnance du roy du 1er may 1742, portant réglement pour le payement des troupes de Sa Majesté
Ordonnance du roy, portant réglement pour le payement des troupes de Sa Majesté . Du premier may 1742 Date de l'édition originale : 1742 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Ordonnance du roy du 1er novembre 1743, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté
Ordonnance du roy, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain . Du premier novembre 1743 Date de l'édition originale : 1743 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Economie
Arrest du Conseil d'estat du 7 mars 1653, pour le reglement des monnoyes
Arrest du Conseil d'estat pour le reglement des monnoyes. Du 7 mars 1653 Date de l'édition originale : 1653 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Criminalité
Par l'encre et le sang. Histoire de la police scientifique française
Alors que les séries anglo-saxonnes font des gorges chaudes sur les innovations policières américaines, d'aucuns se plaisent à rappeler l'antériorité de la police scientifique française. Et ils n'ont pas tout à fait tort. Dans un XIXe siècle marqué par le sceau du scientisme, dans un XIXe siècle baignant dans le paradigme de l'indice, y compris dans le domaine de l'art, dans un XIXe siècle voyant l'institutionnalisation de la dactyloscopie ou science des empreintes digitales, c'est bel et bien le nom du Français Alphonse Bertillon qui s'impose. Avec son élève Edmond Locard, il va devenir le socle d'une police scientifique française amenée à s'épanouir pleinement dans l'entre-deux-guerres. Ce succès se mesure notamment au grand nombre de vocations suscitées, ce qui atteste l'existence d'une véritable culture forensique. Source d'inspiration ou de discussion au-delà des frontières, la police scientifique française entre néanmoins en concurrence avec d'autres pôles. Elle doit aussi affronter ses propres divisions internes, la criminalistique restant une fonction partagée par de nombreux acteurs du maintien de l'ordre. Lorsque la prise de conscience d'un déclin s'opère à la fin des années 1940, nier les signes avant-coureurs relèverait donc de la naïveté. La traversée du désert ne prend fin qu'à la fin des années 1980 à la faveur d'une grande remise à plat conduite par Jacques Gential. Refondée sur les principes mêmes de ses pionniers, la police scientifique française renoue ainsi avec son leadership d'antan. Amos FRAPPA est le lauréat du prix de thèse 2021 de l'institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI)
02/2023
Généralités
Règlement et tableau de la loge le Parfait-Silence du rite écossais et du rite français. constituée à Lyon en l'an 5763
Règlement et tableau de la loge le Parfait-Silence du rite écossais et du rite français, constituée à Lyon en l'an 5763 Date de l'édition originale : 1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit constitutionnel
Projet de règlement de manoeuvres de l'infanterie japonaise. Partie 2
Projet de règlement de manoeuvres de l'infanterie japonaise. Partie 2 / traduction du commandant Painvin,... Date de l'édition originale : 1907-1908 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit constitutionnel
Projet de règlement de manoeuvres de l'infanterie japonaise. Partie 1
Projet de règlement de manoeuvres de l'infanterie japonaise. Partie 1 / traduction du commandant Painvin,... Date de l'édition originale : 1907-1908 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
BTS
Notice sur l'exactitude et l'usage du frein dynamometrique pour la mesure de la puissance des usines
Notice sur l'exactitude et l'usage du frein dynamométrique pour la mesure de la puissance des usines, par J. -B. Viollet,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Histoire du droit
Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver prochain
Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver prochain... Date de l'édition originale : 1734 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Economie
Arrests du conseil d'Estat et de la cour des monnoyes, portant reglement entre les gardes. et juges royaux des monnoyes, et les gardes, jurez et maistres de l'orfevrerie
Arrests du conseil d'Estat et de la cour des monnoyes. Portant reglement entre les gardes et juges royaux des monnoyes, et les gardes, jurez et maistres de l'orfevrerie Date de l'édition originale : 1631 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire du droit
Ordonnance du Roi du 14 février 1763, règlement sur le payement de la capitation des officiers. de ses troupes, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Ordonnance du Roi, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers de ses troupes & autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres . Du 14 février 1763 Date de l'édition originale : 1764 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit
Arrêt du Conseil portant règlement sur les oppositions au titre ou sceau des offices
Arrêt du Conseil portant règlement sur les oppositions au titre ou sceau des offices dépendants des ordres du Roi Date de l'édition originale : 1742 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Agriculture
Règlement du ministre de l'intérieur du 9 fructidor an 5. Mesures à prendre à l'égard des animaux atteints de maladies épizootiques ou contagieuses
Règlement du ministre de l'intérieur, du 9 fructidor an 5 : concernant les mesures à prendre à l'égard des animaux atteints de maladies épizootiques ou contagieuses / publié par M. Mathorez Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Littérature française
Règlement de vie et programme d'études à l'usage des jeunes filles et des femmes chrétiennes
question cléricale précédée d'une lettre à M. de Marcère et suivie de l'état des congrégations communautés et associations religieuses autorisées ou non autoriséesDate de l'édition originale : 1879Sujet de l'ouvrage : France (1870-1940, 3e République)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr
05/2013
Histoire du droit
Code des mines ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances, règlemens et instructions. concernant les mines, les minières, salines et carrières
Code des mines, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances, règlemens et instructions concernant les mines, les minières, salines et carrières ... par M. Barrier,... Date de l'édition originale : 1829 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire de France
La reconstruction du Parti radical, 1944-1948. Actes du colloque des 11 et 12 avril 1991, [Paris
Comment le vieux parti radical, très largement moribond et discrédité à la Libération, renaît de ses cendres et redevient un élément important de la vie politique de la Quatrième République comme il l'avait été sous la République précédente. Tel est le thème central de cet ouvrage. Les études originales sur l'attitude des radicaux entre 1940 et 1944, la reconstruction du parti à Alger et l'impact de la Deuxième Guerre mondiale sur l'image des radicaux et du radicalisme dans l'opinion publique, donnent l'exacte mesure des difficultés que rencontre le parti à la Libération. Les années 1944- 1946 sont des années difficiles, dominées par les relations ambivalentes des radicaux avec le général de Gaulle et les tentatives de reconstruction d'un appareil partisan. Mais dès 1946, les circonstances politiques nouvelles, le départ du général de Gaulle, les controverses institutionnelles et les tensions internationales permettent aux radicaux d'opérer un redressement aussi inattendu que spectaculaire ; la création du Rassemblement des Gauches Républicaines contribue au retour des amis d'Edouard Herriot et du bon docteur Queuille aux postes de commande. L'apport décisif de la prosopographie du personnel parlementaire et la présentation d'un certain nombre d'itinéraires individuels permettent de retrouver des hommes, des milieux et des générations. Cet ouvrage, auquel ont collaboré une quinzaine d'auteurs, comble "une lacune de l'histoire radicale et renouvelle l'histoire de la reprise de la vie politique dans la France des lendemains de la Deuxième Guerre mondiale" (Jean-Marie Mayeur).
12/1993
Philosophie
Cahiers de prison. Tome 4, Cahiers 14, 15, 16, 17 et 18
Soucieuse d'offrir toutes les garanties scientifiques désirables et de respecter l'authenticité d'une oeuvre en train de se chercher et de s'écrire, la présente édition critique, tout comme la nouvelle édition italienne établie par V. Gerratana (1975), présente la suite des manuscrits originaux des Cahiers tels qu'ils se trouvent conservés dans les archives de l'I. G. Elle restitue ainsi la pensée de Gramsci, avec toutes ses hésitations, ses détours et ses va-et-vient, et conserve le caractère fragmentaire et discontinu des textes en les présentant dans l'ordre même où ils ont été écrits.
10/1990
Littérature française
Compagnie des agents de change de Bordeaux. Décret portant règlement d'administration publique pour
Du droit d'association et de la prétention de l'autorité municipale d'appliquer les dispositions de l'article 291 du Code pénal à certaines sociétés existantes dans la ville d'Agen / [par J.-D. Baze , avocat, membre du Cercle des Amis du roi et de celui des Amis de l'ordre]Date de l'édition originale : 1833Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
10/2017
Assurances
Technique et pratique de la réassurance. Contrats, souscriptions, règlement des sinistres, risques particuliers, Edition 2022
La réassurance demeure un domaine peu connu du grand public en dépit de sa place dans le monde de l'assurance. En permettant de transférer une partie des risques souscrits par les assureurs, elle leur apporte une protection contre une sinistralité exceptionnelle et facilite le développement de produits d'assurance. Le vocabulaire utilisé, son aspect international nécessitant une vision panoramique en assurance comme en réassurance, sa flexibilité dans l'élaboration des contrats les plus adaptés aux besoins des assureurs en font cependant un métier complexe. Rendre compréhensibles les spécificités de cette "super assurance" constitue donc un enjeu dans le contexte inédit de survenance de nouveaux sinistres, notamment à l'égard des jeunes diplômés désireux de rejoindre un secteur économique majeur. Cette nouvelle édition, la plus actualisée à ce jour sur le sujet, poursuit ainsi huit objectifs primordiaux : - rendre la réassurance accessible aux non-spécialistes ; - en décrire l'environnement, les objectifs et l'utilité ; - expliciter les aspects techniques et spécifiques du métier dans le paysage assurantiel, économique et juridique actuel ; - développer le volet contractuel par une présentation des principales clauses et de leurs finalités ; - initier le lecteur aux principes actuariels utilisés pour tarifer les contrats ; - proposer un état des lieux des enjeux de la gestion des sinistres et des problématiques vécues au sein des compagnies de réassurance ; - présenter des solutions apportées par la réassurance face aux nouveaux périls : attentats, catastrophes naturelles... et évoquer les questions inhérentes à ces "risques émergents" ; - enfin, faire oeuvre prospective avec des pistes de réflexion sur les tendances et évolutions à prévoir. Didactique, cet ouvrage complet se révèle l'outil indispensable aux praticiens du monde de l'assurance, comme à toute personne souhaitant acquérir les fondamentaux de la réassurance.
06/2022
Travail social
Acte d'association fraternelle et règlement entre les ouvriers paveurs et manouvriers. pour les travaux de pavage, de terrassement et d'entretien des routes. Lyon, 23 janvier 1849
Association fraternelle entre les ouvriers paveurs et manouvriers pour les travaux de pavage, de terrassement et d'entretien des routes, fondée à Lyon, le 23 janvier 1849... Acte d'association et règlement Date de l'édition originale : 1849 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Histoire du droit
Dictionnaire des chasses. contenant l'explication des termes et le précis des règlemens sur cette matière
Dictionnaire des chasses, contenant l'explication des termes & le précis des règlemens sur cette matière ... par M. Langlois,... Date de l'édition originale : 1739 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
Ordonnance du Roi du 20 juin 1761, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers. et de ses troupes et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Ordonnance du Roi, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers et de ses troupes & autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres . Du 20 juin 1761 Date de l'édition originale : 1761 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit
Reglement du roi du 8 avril 1718, pour l'ordre et la discipline qu'il veut estre observez. par ses troupes tant françoises qu'estrangeres, lorsqu'elles marcheront en route dans le Royaume
Reglement fait par le Roy, pour l'ordre & la discipline qu'il veut estre observez par ses troupes, tant françoises qu'estrangeres, lorsqu'elles marcheront en route dans le Royaume, ou qu'elles seront dans leurs garnisons . Du 8. avril 1718 Date de l'édition originale : 1718 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
