Le droit de l'ingénierie financière. 6e édition
Extraits
Droit
Fiches de droit des sociétés. 3e édition
33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
10/2019
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 4e édition
"L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Compte tenu de sa grande actualité, de très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 droit et AES, l'ouvrage peut servir à tous ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme, notamment l'examen d'entrée au CRFPA".
06/2021
Assurances
Fiches de droit des assurances. 2e édition
39 fiches pour réviser le Droit des assurances : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; 1 index.
09/2023
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle. 3e édition
Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique. Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures ces dernières années dont la dernière en date du 12 mai 2021 avec l'ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui met en place divers mécanismes dont les plus emblématiques sont : le réajustement sous forme de rémunération complémentaire dans le cas où la rémunération prévue au moment de la conclusion du contrat se révèle être faible par rapport à l'ensemble des revenus ultérieurement tirés de l'exploitation par le cessionnaire ; une obligation de transparence et de créer des obligations de reddition de compte à la charge de tout bénéficiaire d'un contrat d'exploitation (applicables à partir du 7 juin 2022) ; en l'absence totale d'exploitation de son oeuvre un droit pour tout auteur de résilier de plein droit tout ou partie du contrat par lequel il a octroyé à un exploitant une cession ou une licence de ses droits à titre exclusif. Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral dispensé en amphi, est à jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 dont certaines dispositions seront en applicable en juin 2022. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Un point clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
07/2021
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 2e édition
Une vision d'ensemble des enjeux de la fonction publique aujourd'hui. Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française - à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.
10/2022
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 4e édition
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d'autres auteurs et met aussi l'accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l'exécution des décisions de justice. Cette quatrième édition a été entièrement mise à jour.
03/2021
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 8e édition
Un Cours dans une matière en pleine évolution Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement.
10/2022
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 5e édition
Cet ouvrage propose, dans une présentation pédagogique et simple, une étude complète des différentes facettes du droit de la protection sociale. Il analyse ses divers dispositifs et régimes et explicite les règles relatives au financement de la sécurité sociale et celles relatives aux prestations sociales. Sont abordés les régimes de base, complémentaires, supplémentaires et les principaux régimes d'aides sociale. De très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Il est destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 en droit et AES et à ceux qui préparent des concours. Sommaire de l'ouvrage : Partie 1 : Ressources Titre 1 : Assujettissement Titre 2 : Dette de cotisation Partie 2 : Risques Titre 1 : Risque santé Titre 2 : Risque professionnel Titre 3 : Risque vieillesse Titre 4 : Risque famille Titre 5 : Risque chômage
04/2024
Littérature française
Budget de 1877, questions financières. Réforme de l'impôt par l'emprunt. 2e édition
Assassinat de***, ou épître d'un amant à son ami sur la mort de sa maîtresse, assassinée par un bonze, par M. D*** F*** [l'abbé P.-F. Guyot Desfontaines.]Date de l'édition originale : 1759Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
06/2017
Gestion financière
Finance pour non-financiers. 3e édition
Managers, entrepreneurs, créateurs d'entreprise, chefs de projets, directeurs de business units, vous n'êtes pas tous des experts de la finance d'entreprise. Mais vous dialoguez quotidiennement avec des spécialistes. Ce guide pratique vous permet d'intégrer la logique financière dans toutes vos décisions opérationnelles : comprendre et analyser les états financiers ; réaliser un diagnostic financier ; élaborer des prévisions financières ; dialoguer avec les banquiers, actionnaires et futurs investisseurs. Cet ouvrage innovant inclut deux chapitres spécifiques sur les business plan et les tableaux de bord financiers, et propose un module e-learning avec des quiz et cas pratiques interactifs. Il donne également accès à des outils en ligne : fiches résumés, lexique pour maîtriser le vocabulaire de la finance en français et en anglais, mémento des formules indispensables.
04/2023
Mathématiques financières
Mini manuel Mathématiques financières. 3e édition
Conçue pour faciliter aussi bien l'apprentissage que la révision, cette 3e édition propose : - un cours concis illustré d'exemples renouvelés pour accompagner l'étudiant jusqu'à l'examen ; - des mises en gardes et des points de méthode pour éviter les pièges et connaître les astuces ; - des exercices corrigés supplémentaires et un nouveau cas de synthèse corrigé pour s'entraîner.
10/2023
Introduction historique au dro
L'essentiel de l'introduction historique au droit. 6e édition
Réviser et faire un point actualisé. L'essentiel de l'Introduction historique au droit est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 9 Chapitres. Tout y est !
04/2021
Concurrence, consommation
Traité de droit économique. Tome 3, Droit de la consommation, 2e édition
Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
02/2021
Philosophie
Cours de droit naturel ou de philosophie du droit. 5e édition
Cours de droit naturel ou de philosophie du droit fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne (5e édition, revue et considérablement augmentée) / par H. Ahrens,... Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Comptabilité
Dico du financier. 500 clés pour comprendre et agir
Ce Dico du financier propose un panorama complet des concepts incontournables du langage de la finance. Y sont définis dans leur contexte l'ensemble des termes les plus couramment utilisés. Complété d'exemples chiffrés, de cas d'application et de recommandations, ce dictionnaire permettra à un large public de comprendre et décrypter le langage du financier. Pour les cadres opérationnels, parler et comprendre le langage du financier est une réelle valeur ajoutée pour une évolution de carrière. Pour les financiers, la maîtrise des concepts et des techniques financières garantira leur légitimité et développera leur influence. Pour un large public, cet ouvrage contribuera à développer la culture financière et la compréhension des marchés, indispensables pour être à l'aise dans un environnement de plus en plus complexe et volatil.
07/2009
Mathématiques financières
Prise de décision financière
Ce livre est une introduction aux concepts et modèles de base de la théorie financière. Il s'adresse aux étudiants en première année de doctorat en finance ou dans des programmes de maîtrise spécialisée en finance qui aspirent à avoir une meilleure compréhension des modèles de base des théories d'évaluation des actifs financiers en temps discret et des modèles d'équilibre.
06/2021
Comptabilité
Guide de gestion financière
Vous êtes étudiant et vous souhaitez : maîtriser les notions essentielles de gestion financière ; vous entraîner grâce à des exercices corrigés ; vous perfectionner pour réussir vos examens. Vous êtes créateur d'entreprise et vous voulez : repérer et analyser vos informations comptables ; structurer votre organisation et améliorer son fonctionnement quotidien ; professionnaliser la gestion d'un projet ; optimiser vos ressources financières. Ce livre est fait pour vous ! Vous y trouverez : 10 chapitres de cours expliquant les notions essentielles ; 22 exercices inspirés d'exemples réels ; des corrigés détaillés ; 1 modèle de bulletin de salaire simplifié.
02/2019
Droit
Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne. 4e édition
Le droit et la politique de la concurrence représentent les seuls domaines pour lesquels la Commission européenne de Bruxelles peut décider seule ses actions en les imposant aux Etats membres, aux entreprises et aux consommateurs. Conçue dans les années 1950 comme instrument d'intervention pour lutter contre les abus de pouvoir économique des grands opérateurs privés jugés responsables de la Seconde Guerre mondiale, cette politique semble désormais au service d'une idéologie néolibérale dite "d'efficacité économique" qui ne s'identifie pas nécessairement avec les intérêts des consommateurs ni ceux des industriels européens et de leurs salariés. Elle peut même apparaître dans certains cas mue par une dynamique simpliste destinée à remettre en cause les prérogatives des Etats et de leurs services publics, dans des conditions parfois contraires aux objectifs démocratiques de paix et de développement socio-économique harmonieux, tels qu'ils furent promus par les pères fondateurs du Marché commun. La 4e édition de cet ouvrage détaille, avec clarté et précision. ce qui a fait le succès des trois éditions précédentes : une présentation directe, originale et pratique d'une politique qui a bien muté depuis 1957, au service d'une conception exigeante d'une Europe faite pour les citoyens, consommateurs ou salariés, les producteurs ou distributeurs, et non pour les seuls détenteurs d'intérêts financiers.
02/2013
Droit des affaires
Traite d'analyse financière. Tomes 1 et 2
DROIT BELGE Ce Traité d'analyse financière introduit aux différents aspects de l'analyse et de l'interprétation des états financiers individuels et consolidés de sociétés, établis selon le droit belge des sociétés ou selon les normes internationales d'information financière IAS/IFRS, et présente les résultats d'analyses empiriques des états financiers publiés. Après un chapitre introductif, la partie 1 s'attache au contenu des comptes annuels individuels (non conso-lidés) établis selon le modèle complet, abrégé ou micro et au tableau de flux de trésorerie. La partie 2 traite l'analyse des comptes annuels individuels par la méthode des ratios et son interprétation. La partie 3 sonde les comptes consolidés et le tableau de flux de trésorerie consolidé des sociétés non cotées en bourse, établis selon le droit des sociétés. La partie 4 analyse les comptes consolidés des sociétés cotées en bourse établis selon les normes internationales IAS/IFRS. Enfin, la partie 5 aborde la question de la défail-lance d'entreprise et propose des modèles quantitatifs de diagnostic financier visant sa détection précoce. Pour faciliter la consultation, un second tome séparé contient les données chiffrées et les résultats de l'analyse appliquée à trois cas d'entreprises : SA Crisp&Croc (comptes annuels individuels selon le droit des sociétés), Groupe Crisp&Croc (comptes consolidés selon le droit des sociétés) et Groupe Taste-for-Food coté en bourse (comptes consolidés selon les normes IAS/IFRS). Chaque cas se déroule sur plusieurs exercices et présente des variations importantes du résultat et de la structure bilantaire. Cette présenta-tion permet de se concentrer, pour chaque cadre normatif, sur une application complète des différentes méthodes d'analyse et d'en comparer les résultats. La nouvelle édition a été profondément remaniée pour tenir compte notamment des modifications récentes du droit comptable et du droit des sociétés (nouveau Code des sociétés et des associations, modifica-tions du Code de droit économique, en particulier du droit de l'insolvabilité), ainsi que du développement des normes IAS/IFRS. L'ouvrage inclut aussi les statistiques les plus récentes publiées par la Centrale des Bilans de la Banque Nationale de Belgique, ainsi que celles publiées par la société Graydon concer-nant l'ampleur et les caractéristiques des faillites en Belgique. Enfin, les mini-cas de réflexion à la fin des chapitres ont été actualisés et leur nombre augmenté. Par son approche progressive et très concrète, ce livre s'adresse à une large gamme d'utilisateurs d'informa-tion financière : chercheurs utilisant des données de comptes annuels, administrateurs et commissaires de sociétés, directeurs financiers, trésoriers, membres de conseils d'entreprise, experts-comptables, conseils fiscaux, analystes financiers, analystes de crédit, conseillers d'entreprises, magistrats des tribunaux de l'entreprise, juristes d'entreprise, ainsi qu'aux étudiants de l'enseignement supérieur. Cet ouvrage est également publié en néerlandais sous l'intitulé Financiële analyse van de vennootschap aux éditions Intersentia (Lefebvre-Sarrut Belgium).
02/2022
Technologies
Ingénierie mécanique - Transmission de puissance. Tome 1, Bases de la construction et écoconception, 4e édition
L'enseignement de la construction mécanique met en application un large éventail de connaissances : mécanique du solide, résistance des matériaux, cinématique, dynamique des fluides, analyse des liaisons… C'est dans ce contexte global que ce premier tome traite des principes de la transmission de puissance. Chaque chapitre présente un cours clair et concis, accompagné d'applications et d'exemples. A la fin de chaque chapitre, des exercices corrigés permettent à l'étudiant de valider ses connaissances. Cette nouvelle édition, à jour des dernières normes, propose du contenu et des exercices corrigés supplémentaires ainsi qu'un nouveau chapitre traitant de l'écoconception appliquée à l'ingénierie mécanique telle qu'elle est pratiquée dans l'industrie. Des compléments en ligne innovants fournissent par ailleurs désormais des modèles de mécanismes en 3D et interactifs.
09/2017
Droit bancaire
La TVA sur les opérations financières. 2e édition
DROIT BELGE La TVA sur les opérations bancaires et financières est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers. En effet, les prestations de services rendues par ces établissements sont devenues, au fil des années, très variées et de plus en plus sophistiquées. Malgré la complexité de la matière, la législation fiscale actuelle n'apporte guère de réponse. C'est la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui façonne depuis de nombreuses années l'appréciation des exonérations TVA applicables aux services financiers. La TVA financière est donc une matière en constante évolution qui comporte de nombreux régimes spécifiques et d'exception. L'objectif des auteurs est de procurer aux lecteurs une vue d'ensemble sur le traitement TVA des principales commissions perçues par les banques auprès de leurs clients en y joignant des tableaux récapitulatifs, tout en faisant référence aux décisions administratives et jurisprudentielles majeures. Dans cette seconde édition, les auteurs ont décidé d'approfondir la matière en proposant : . de nouveaux commentaires ainsi qu'une jurisprudence actualisée quant au traitement TVA des principales commissions perçues par les banques ; . une étude complète des méthodes de droit à déduction applicables pour les banques et institutions financières ; et . une présentation des différentes structures de rationalisation des coûts qui peuvent être mises en place par les banques et institutions financières. Cet ouvrage fait peau neuve et constitue un outil pratique indispensable appuyé par des références théoriques pour tous les professionnels et praticiens qui sont de près ou de loin concernés par la TVA financière.
06/2021
Droit de l'urbanisme
La loi littoral. Maîtriser le droit de l'urbanisme littoral, 5e édition
Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de trente-cinq ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif encadrant l'occupation du sol sur les communes littorales. Elle suscite toujours des débats entre ceux qui voudraient la voir assouplie pour permettre le développement des communes littorales et ceux qui, au contraire, souhaitent la sanctuariser afin de protéger le bord de mer d'une urbanisation qui consomme chaque année toujours plus d'espaces naturels et agricoles. La loi Littoral est aussi au coeur d'un contentieux très abondant qui entraîne souvent l'annulation de permis de construire et de plans d'urbanisme et qui expose les collectivités à de redoutables conséquences indemnitaires. L'imprécision de la loi et les fluctuations de la jurisprudence sont souvent accusées d'alimenter cette situation. La loi Littoral n'avait, jusqu'à présent, été modifiée que de manière marginale. La loi Elan de novembre 2018 a entraîné une évolution majeure. En faisant du SCOT le document de référence, elle a permis une évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les conditions d'opposabilité de la loi Littoral aux documents d'urbanisme mais également aux décisions liées à l'usage du sol. La loi Climat et résilience d'août 2021 quant à elle permet à la loi Littoral de gérer les conséquences du recul du trait de côte. Cette cinquième édition de La loi Littoral, nourrie par plus de vingt années de pratique, d'enseignement et de recherche est donc entièrement remaniée pour rendre compte de ces évolutions et expliquer un droit qui demeure complexe. Elle propose au lecteur les clés pour comprendre les enjeux de la loi et limiter les risques contentieux liés aux opérations d'urbanisme sur les communes littorales.
11/2021
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. 11e édition
Un droit en pleine mutation et de plus en plus soumis aux enjeux climatiques. Le droit de l'urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s'est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique. Cette nouvelle édition met en valeur les idées force d'un urbanisme de " projet " et de " stratégie " où les finalités et les orientations tiennent une place importante. L'intégration et la mise en cohérence des objectifs politiques prioritaires (crise du logement) et les préoccupations environnementales avec la dimension nouvelle du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité sont au coeur des débats contemporains. La place de l'urbanisme dans les lois qui ces dernières années cherchent à répondre à ces nouveaux défis est importante qu'il s'agisse de la loi ELAN de novembre 2018, de la loi Climat et résilience d'août 2020 avec l'impératif du zéro artificialisation des sols et de la loi 3D : différenciation, décentralisation et simplification de février 2022. Une attention particulière sera portée à l'évolution de la jurisprudence qui donne une plus large place à la régulation et cherche à améliorer la répression des infractions avec les nouveaux pouvoirs de mise en demeure.
09/2023
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2023
Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de vos stages ou premier emploi. Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit de l'immobilier. Il s'adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l'immobilier. Il propose, en 13 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi. Thèmes abordés : - Le droit général ; - L'environnement juridique des activités immobilières ; - La vente ; - La location ; - La copropriété. De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site dunod. com A jour au 1er janvier 2023
01/2023
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2022
Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de vos stages ou premier emploi. Cet ouvrage aborde lesthèmes professionnels liés au droit de l'immobilier. Il s'adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l'immobilier. Il propose, en 13 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi. Thèmes abordés : - Le droit général ; - L'environnement juridique des activités immobilières ; - La vente ; - La location ; - La copropriété. De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site dunod. com A jour au 1er janvier 2022
01/2022
Droit de l'environnement
Droit de l'énergie. Edition 2022
Si le droit de l'énergie est aujourd'hui reconnu, il manquait un ouvrage présentant la matière d'une manière à la fois complète et synthétique, afin de s'adapter aux différents publics intéressés (étudiants, praticiens, institutions et collectivités publiques...). Enjeu économique et stratégique de premier ordre, le secteur de l'énergie soulève dans le même temps des enjeux écologiques et climatiques majeurs, qui expliquent l'importance de plus en plus visible du droit qui lui est dédié, et dont les objectifs (transition énergétique, décarbonisation...) irriguent désormais de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage permet de découvrir ou d'approfondir la connaissance d'une matière foisonnante, aussi complexe et technique que passionnante, au coeur des grands défis sociétaux contemporains. Sont donc étudiés : les sources du droit de l'énergie, les objectifs de la politique énergétique, le développement durable, la transition énergétique, les acteurs institutionnels, les opérateurs et consommateurs, les marchés de l'électricité et du gaz, les énergies renouvelables, les énergies fossiles, les économies d'énergie, la performance énergétique, aussi bien en droit interne qu'en droit de l'Union européenne, avec des éclairages de droit international. Points forts Premier ouvrage destiné aux étudiants et praticiens consacré au droit de l'énergie
09/2022
Droit
Droit parlementaire. 6e édition
Le droit parlementaire, ou le droit propre au Parlement, s'avère être un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et aux concours. Au surplus, il sera utile aux journalistes qui découvrent les attributions de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux fonctionnaires parlementaires qui assistent les élus de la Nation dans leur mise en oeuvre.
01/2021
Services publics
Droit hospitalier. 6e édition
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé du 24 juillet 2019 et les premières ordonnances, retardées du fait de la pandémie de covid-19, concernant la gouvernance des GHT, la médicalisation des décisions à l'hôpital et l'attractivité des carrières médicales hospitalières, publiées le 18 mars 2021, cette be édition, qui saisit les aspects hospitaliers de la crise sanitaire, s'articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent. Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale, particulièrement touché en 2021 et en pleine mutation.
04/2021
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Education nationale
Le droit de la vie scolaire. Etudes, collèges, lycées, 6e édition
Un guide pratique qui présente toutes les règles de droit qui gouvernent la vie scolaire, pour les élèves et personnels "Un guide pratique qui présente toutes les règles de droit qui gouvernent la vie scolaire, pour les élèves et personnels" Ce guide pratique présente, de façon alerte, vivante et accessible l'ensemble des règles de droit qui gouvernent la vie scolaire et répond ainsi aux nombreuses questions que peuvent se poser les membres de la communauté éducative (principaux, intendants, professeurs, etc.), les parents ou les lycéens eux-mêmes. Les règles exposées émanent tant de source législative que de source jurisprudentielle (de nombreux arrêts sont présentés et analysés).
05/2022
