Droit pénal général
Extraits
Philosophie du droit
Le Droit, la liberté et la morale suivi de La Moralité du droit pénal
Plaidant pour la dépénalisation de l'homosexualité, H. L. A. Hart préconise, dans Le Droit, la liberté et la morale, de limiter l'action du droit pénal à la répression des actes qui nuisent à autrui. La Moralité du droit pénal dénonce la médicalisation progressive du traitement de la délinquance.
09/2021
Droit
Droit général et droit notarial BTS Notariat épreuve E4. 3e édition
Cet ouvrage prépare à l'épreuve E4 de BTS Notariat : "Droit général et droit notarial". Il reprend l'essentiel des règles juridiques de différents domaines : la famille, les personnes, les biens, l'immobilier, l'entreprise, le travail, la construction et l'urbanisme, le domaine rural. Afin de réussir cette épreuve, plusieurs types d'exercices doivent être maîtrisés : Le cas pratique ; L'analyse d'une décision de justice ; L'analyse de documents relatifs à un même thème ; Le développement structuré. L'auteur propose des fiches couvrant l'essentiel des notions du programme, des quiz, des consultations "express" pour travailler l'analyse et le raisonnement, ainsi que des sujets pour s'entraîner dans les conditions de l'examen.
01/2022
Droit international public
La justice pénale internationale au prisme du parcours judiciaire de Jean-Pierre Bemba Gombo
Après plus d'une décennie de détention à La Haye (Pays-Bas), Jean-Pierre Bemba Gombo était acquitté par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) le 8 juin 2018, sous l'ire du parquet et des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme. C'était néanmoins oublier que la justice pénale internationale reste attachée à l'exacte application de la règle de droit. En réalité, les critiques formulées à l'encontre de la Cour pénale internationale semblent se généraliser ; qu'il s'agisse de certaines grandes puissances ou de l'Organisation panafricaine. De fait, la capacité fracturée de la Cour pénale internationale à se saisir pénalement du désordre mondial appelle à une nouvelle créativité du droit international pénal, seul à même de faire éclore un nouvel humanisme réellement partagé en donnant pour cela un sens renouvelé aux aspirations de justice.
03/2022
Droit
Introduction générale au droit. 10e édition
Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l ensemble des règles et les comportements des particuliers se nouent des relations étroites, constantes, réciproques. Quand et comment le droit existe-t-il dans le groupe social ? Quel est le critère du juridique ? Quels sont les divers systèmes de droit, les divisions des branches du droit droit national, communautaire ou international, droit privé ou droit public, les diverses juridictions ? Et qu est-ce qui fonde tout cela : le divin, la raison, la volonté, la force ? Quelle est la place de la communauté des juristes ? D’où la réflexion première sur l existence du droit. La suite concerne, envisagées distinctement, ses composantes, autrement dit ce que l on entend habituellement quand on parle des sources du droit. Trois chemins sont empruntés : celui de la norme loi, principe, celui du jugement, celui des pratiques. Vient alors, par effet de symbiose, la réalisation du droit. Comment s opère l insertion de celui-ci dans le réel ? Questions de connaissance, d assimilation, d application dans l espace, dans le temps , d interprétation du droit, du fait , de preuve du droit, du fait, de l acte (y compris sous forme électronique) , de procès
08/2015
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. 17e édition
Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.
06/2021
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. 15e édition
LE classique des étudiants de L1 : une restitution des profondes et dernières évolutions de notre droit. Matière vivante et en perpétuel mouvement, l'Introduction au droit est au coeur des transformations de notre système juridique. Les mouvements du droit sont aujourd'hui considérables. La nouvelle édition de l'Introduction générale au droit, livre majeur de François Terré, qui repose sur une philosophie de la règle et du système juridique, restituera les évolutions profondes de notre droit en tenant compte des questions les plus actuelles et des dernières avancées : bouleversement des sources, influence des nouvelles technologies et propagation du numérique, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux, développement de la soft law, déclin de la loi ou encore influence de l'open data et essor des legal techs. Refondue avec le concours de Nicolas Molfessis, elle alliera permanence et modernité, au service d'une découverte du droit par les étudiants de première année mais aussi afin de permettre à chacun, étudiant ou praticien, d'approfondir ses connaissances et de réfléchir aux évolutions à l'oeuvre.
08/2023
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. 6e édition
L'objet de cette introduction générale au droit est de donner aux étudiants le socle de connaissances indispensable pour aborder les autres enseignements de leurs études juridiques. Pour y parvenir, son contenu se divise en deux volets. D'une part, il faudra une vision d'ensemble et une compréhension générale de ce qu'est le droit, de ses éléments saillants et de ses différentes perceptions, le tout constituant une culture juridique de base. Qu'est-ce que le droit : une règle, un juge, un système ? D'où lui vient son autorité? Comment se présente-t-il, hier et aujourd'hui, ici et ailleurs ? D'autre part, il faudra savoir maîtriser les outils élémentaires du droit que sont les normes. D'où viennent-elles ? Comment les identifier ? Comment les appliquer et résoudre leurs conflits ? L'approche retenue par cette introduction générale au droit met l'accent sur son caractère "général". De ce point de vue, introduire au droit aujourd'hui, c'est introduire au droit, public ou privé, d'origine interne mais aussi internationale et européenne, en rappelant qu'il existe, ailleurs, d'autres façons de faire du droit. Introduire au droit aujourd'hui, c'est également introduire au droit tel qu'il se présente traditionnellement, parla loi et l'Etat, mais aussi tel qu'il se révèle dans sa complexité contemporaine, comme un rapport entre différents systèmes, différentes sources, différents modes de régulation. L'ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants en droit, qu'ils fassent leurs premiers pas en L1 Droit ou qu'ils cherchent à consolider leur culture juridique générale dans la perspective d'examens ou concours (ex. CRFPA, ENM). Il peut aussi intéresser les juristes plus chevronnés qui souhaiteraient revenir sur les questions générales du droit ou sur la maîtrise du jeu des normes. Prix du livre juridique 2011.
08/2021
Droit
Introduction générale au droit. 5e édition
Ce manuel est destiné aux étudiants de première année d'études juridiques et à tous ceux qui souhaitent s'initier au droit. Cette introduction générale au droit vise à donner, dans un style clair et direct, un panorama complet du droit et des institutions juridiques. Elle a été conçue pour les étudiants souhaitant s'initier au droit, et plus largement pour tous les citoyens sensibles à la démocratie et à ses valeurs juridiques. L'ouvrage est consacré à l'étude des personnes juridiques (première partie) qui sont à l'origine des règles de droit (deuxième partie), dont la mise en oeuvre intervient parfois au stade de la justice (troisième partie). En fin d'ouvrage, un glossaire critique permet d'entrer dans les arcanes du fonctionnement du droit et de s'exercer à sa pratique, comme de découvrir le parcours de quelques grands juristes du XXe siècle.
06/2019
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. 14e édition
Introduction générale au droit : Les fondements du droit : Les sources du droit : La preuve des droits : Les juridictions civiles : Le déroulement d'un procès : La réalisation contentieuse. + 6 tests pour réviser vos connaissances. Ce manuel s'adresse aux étudiants de Licence 1 en droit. Il intéressera également tous ceux qui souhaiteraient s'initier au droit. TOUT ce qu'il faut SAVOIR pour REUSSIR son EXAMEN.
03/2021
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. 18e édition
Un panorama synthétique des grandes notions du droit. Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.
Droit pénal
Le droit pénal en cas pratiques. 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme, 6e édition
Un ouvrage pour réviser une matière et un exercice juridique, mis à jour régulièrement pour coller au programme du CRFPA
Un ouvrage pour réviser une matière et un exercice juridique, régulièrement mis à jour pour coller au programme du CRFPA
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.
05/2022
Droit pénal des mineurs
Justice pénale des mineurs. 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs L'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021. Elle réforme sur le fond et la forme l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante qui constituait jusque-là le texte fondateur organisant la justice pénale des mineurs. L'ambition du nouveau Code de la justice pénale des mineurs est de simplifier la procédure, d'accélérer celle-ci, de renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin d'organiser une meilleure prise en compte des victimes. Cet ouvrage, en 13 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Il aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
10/2021
Droit
Réflexions "canoniques" sur les droits de l'Homme au Cameroun et en Afrique
Dans cet ouvrage, l'auteur aborde les thèmes du droit à la justice, de l'adoption légale, des Droits de l'Homme en droit pénal et en procédure pénale, de la sanction de la sorcellerie par les instances judiciaires et l'épineux problème du droit au développement. Cette publication est un recueil de travaux qu'il a présentés au Département de droit canonique de l'Université catholique d'Afrique centrale, lors des sessions de formation baptisées "Quinzaine de Yaoundé", de 2004 à 2015. Au regard de l'actualité des Droits de l'Homme, cet ouvrage appelle indubitablement une attention particulière des lecteurs. M. Séverin Djiazet offre ici, avec bonheur, l'opportunité aux lecteurs de parcourir quelques-unes de ses analyses.
07/2015
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale
Comment protéger efficacement le droit de la propriété intellectuelle ? Accroissant les dispositions pénales pourtant ineffectives, attribuant vainement une fonction répressive aux dispositions civiles et supprimant le pouvoir de sanction de la HADOPI - devenue l'ARCOM -, le législateur semble perdu. Après avoir démontré que cet enchevêtrement de dispositions forme la matière pénale et heurte certains droits fondamentaux, cette thèse remonte aux origines de la propriété intellectuelle pour proposer la création d'un droit pénal de la propriété. Cette solution, certes ambitieuse puisqu'elle implique la fusion du vol et de la contrefaçon, offrirait une protection efficace au droit de la propriété intellectuelle et renforcerait sa légitimité. Prix de la recherche 2019 décerné par l'Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice
02/2022
Procédure pénale
Procédure pénale. Droit de l'exécution des peines
Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l'exécution des peines : les principes, le régime d'application de la peine, les acteurs...
03/2024
Droit pénal des mineurs
Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée France/Fédération Wallonie-Bruxelles
Dans la continuité de sa thèse intitulée "Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge", Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d'obstacles et de points d'ancrage à son développement. L'analyse ne résulte pas seulement en une étude classique du droit pénal des mineurs entre la France et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle envisage également de l'étudier sous le prisme de l'influence de la "rationalité pénale moderne" et de la "réhabilitation de la deuxième modernité" dans la justification de la construction de la réponse pénale à l'égard des mineurs délinquants. Ainsi, la place de la justice restaurative, son institutionnalisation et sa pratique sont analysées. Si la justice restaurative a trouvé une place dans l'édifice protectionnel des mineurs, des efforts sont à poursuivre pour pérenniser cette innovation, dans l'intérêt des victimes et des auteurs d'infractions pénales.
09/2021
Droit fiscal
Droit fiscal général. 13e édition revue et augmentée
Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
07/2021
Droit européen - Textes
Droit général de l'Union européenne. 7e édition
"Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en licence et master 1 de droit".
07/2021
Immobilier, droit de la constr
Précis de droit de la construction. Régime général - Garanties - Assurances - Droit spécial
Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matières juridiques : droit des contrats, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement défi nie comme une branche du droit composée des règles et des institutions juridiques relatives à la réalisation intellectuelle et matérielle, voire à la commercialisation, des ouvrages immobiliers, cette matière enseignée dans les facultés a une existence à part entière. Composé de deux parties organisées autour de la nature du contrat conclu entre les parties à l'acte de construire, cet ouvrage analyse les principales règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'au moment de la remise des clés au maître de l'ouvrage ou assimilé. Il expose, dans un premier temps, le droit commun des contrats de construction (nature, régime, responsabilités et garanties, assurances) puis, dans un second, le droit spécial des contrats individuels (construction de maison individuelle, vente d'immeubles à construire et à rénover, promotion immobilière, location-construction, contrats hybrides). Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation du droit de la construction. Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, il fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels indispensables à tous les praticiens du droit de la construction. Privilégiant une approche didactique, le Précis de droit de la construction s'adresse tant aux étudiants qu'aux juristes, avocats, notaires, géomètres-experts, promoteurs, aménageurs et leurs conseils.
07/2023
Droit
L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés
Cet ouvrage intitulé " l'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés " constitue l'aboutissement d'un travail de thèse mené par l'auteur, sous la direction de Monsieur le professeur Frédéric Stasiak. Cette recherche de droit privé porte sur une victime en col blanc, mésestimée tant par l'opinion publique que par le droit : l'associé. Alors qu'une personne sur trois en France dispose – souvent sans le savoir – de cette qualité, l'associé est susceptible d'être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d'une infraction au droit pénal des sociétés et prétendre, à ce titre, au bénéfice de l'action civile. Cette dernière, définie par la loi comme " l'action en réparation appartenant à tous ceux ayant subi un dommage directement causé par l'infraction ", est strictement limitée lorsqu'elle est exercée par un associé victime d'une infraction en droit pénal des sociétés. L'auteur a démontré que cette action est, dans ce cas, réservée aux seuls associés titulaires du bien juridique protégé par l'incrimination chef des poursuites. Alors que le droit d'agir en action civile de l'associé est ainsi limité, le bien-fondé de sa demande en réparation est de surcroît soumis à des conditions interprétées à l'aune de théories singulières. Partant de ces constats relatifs tant au droit d'agir qu'à la demande en réparation, l'auteur les a précisément expliqués avant de proposer des évolutions fortes et cohérentes afin d'assurer l'égalité entre toutes les victimes d'infractions. Les démonstrations et les propositions de l'auteur ont été saluées par le jury de soutenance, présidé par Madame le professeur Haritini Matsopoulou. L'auteur a ainsi obtenu les plus hautes distinctions du jury universitaire, mais aussi le prix des Sciences juridiques de l'Académie nationale de Metz et le prix des Sciences juridiques, politiques, économiques et gestion de l'Université de Lorraine. Cette thèse a également contribué à sa qualification par le Conseil national des universités à exercer les fonctions de Maître de conférences, puis à être recruté en tant que tel par l'Université de Lorraine.
11/2019
Droit
Le déroulement du procès pénal. Essai de droit comparé Congo/France
Le déroulement du procès pénal est un ouvrage à caractère pédagogique structuré qui reflète l'environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale. Il convient tout de même d'admettre que l'oeuvre n'a pas pour vocation de dégager toutes les péripéties de la procédure pénale, mais plutôt de s'atteler à celles qui gouvernent un procès pénal aussi bien en France qu'en République du Congo et dans toutes les anciennes colonies de la métropole. Ainsi, l'idéal que nous avions dès le départ était d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction à la loi pénale jusqu'à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès, la certitude est que bon nombre de règles sont mises en application sans oublier les perspectives qui tendent souvent à obstruer la procédure. C'est aussi dans un esprit d'humilité que nous osons dire que l'oeuvre humaine n'étant pas parfaite, chaque lecteur qui abordera cet ouvrage trouvera sans nul doute satisfaction surtout quant aux aspects délicats qui mettent souvent à mal le déroulement d'un procès pénal, tels que les immunités et l'inviolabilité.
07/2019
droit pénal international
La gravité en droit international pénal. Une notion insaisissable et instrumentalisée
La gravité est une notion clé en droit international pénal. Son omniprésence, aussi bien dans le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, que dans les infractions qu'il réprime, témoigne de son importance. Pour autant, cette notion est rarement définie, et apparaît insaisissable, alors même qu'elle est abondamment utilisée en la matière. Cet ouvrage a pour ambition d'éclaircir la notion de gravité, laquelle peut faire l'objet d'une instrumentalisation.
02/2023
Droit pénal
L'intégration de la justice restaurative dans le droit pénal français
La nécessité de mettre en place une justice qui "cicatrise au lieu de mutiler" se fait ressentir depuis fort longtemps. La justice restaurative semble pouvoir satisfaire ce besoin d'une réponse judiciaire plus humaine qui s'attache davantage à comprendre qu'à savoir. Cette nouvelle piste de justice offre aux auteurs et victimes la possibilité de se rencontrer pour sortir du différend pénal qui les oppose et cheminer, ensemble, vers un apaisement. Les recommandations des chercheurs, le soutien des praticiens, l'incitation des institutions internationales et régionales montrent alors la voie à suivre pour les prochaines étapes comportant la transposition nécessaire de textes européens.
12/2021
Droit
La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains
Aujourd'hui, l'Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l'échec relatif de ces mécanismes peut pousser l'observateur à se demander s'il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d'être incongrue, car même si un nombre important d'Etats africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et même du crime d'agression, il n'en demeure pas moins que l'application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des Etats qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et de l'ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu'il soit musulman ou coutumier avec l'exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d'ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d'où l'intérêt pour les Etats africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu'au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s'appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.
09/2017
Littérature française
Le Droit international pénal à l'épreuve des violations des Droits. en RDC : En quête des solutions idoines
Nul n'ignore à ce jour l'importance et la place qu'occupe le Droit international pénal dans l'échiquier tant national (de tout Etat qui se veut de Droit) qu'international et l'abondante littérature allant dans ce sens. De ce fait, tout lecteur averti se posera la question de savoir : " Quel est l'apport du présent ouvrage en Droit international pénal ? "Certes, il ne nous est pas apparu facile de répondre à ces genres de questions. La quête de l'originalité dans la plume de ce genre n'est pas une tâche aisée. Toutefois, parler de la recevabilité ou de l'applicabilité du D. I. Pénal dans un contexte particulier et unique à son genre comme celui de la RDC, est le début de la dite originalité. Déjà, la doctrine elle-même n'arrive pas à s'accorder sur un aspect singulier, celui de la qualification des crimes de génocide et d'agression d'un Etat voisin à l'Est du Congo. Par ailleurs, la justice ordinaire tente de réagir, sans beaucoup d'efficacités et celle transitionnelle tant espérée, tarde de venir. Ainsi, le présent ouvrage tente de revenir, avec une touche simpliste, sur ces questions et proposer quelques pistes de solutions.
06/2022
Droit du travail et de l'emplo
La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise
DROIT BELGE Examen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de l' "homme de paille" Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l'entreprise. Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d'abus de biens sociaux, sur la figure de "l'homme de paille" et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social.
03/2021
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. Les principes fondamentaux
A jour des réformes essentielles, la Lexifiche Introduction générale au droit est consacrée à une présentation générale et complète de la notion de droit. Idéal pour les étudiants qui découvrent le droit ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent leur vie quotidienne, cet ouvrage introduit une vision globale et concrète de la matière, tout en étant accessible, clair, précis, pédagogique et synthétique. Cette Lexifiche se compose de schémas, tableaux et développements explicatifs. Elle suit la vie de la règle de droit pour s'articuler en deux temps : présentation du droit dit objectif, qui renvoie à un ensemble de règles destinées à régir la vie en société ; et des droits dits subjectifs, qui désignent les prérogatives reconnues aux personnes physiques et morales. Plusieurs questions pratiques (élaboration de la loi, conflits de lois dans le temps, règles de preuve d'un droit, etc.) et d'actualité (question prioritaire de constitutionnalité (QPC), notamment) sont également abordées. Elle mène à une réflexion introductive mais profonde sur l'existence du droit, sa teneur et la manière dont il se réalise.
03/2024
Procédure pénale
Formulaire commenté de procédure. Tome 1, Procédure pénale
DROIT BELGE 107 modèles commentés de procédure pénale + conclusions en matière d'infractions Covid-19 ! Le droit de la procédure pénale tremble actuellement sur ses bases. Et si le Code d'instruction criminelle qui la régit est toujours - pour l'heure - celui de 1808, y ressemble-t-il encore ? Sous les assauts de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, au gré des avancées conventionnelles et légales, le droit de la procédure pénale a pris un nouveau visage. Le champ d'action de l'avocat y a gagné en amplitude mais aussi en complexité. Multiples sont les possibilités offertes au plaideur de suivre, d'infléchir le cours d'une affaire, voire d'en choisir la solution pénale. Plus vaste, ce champ est devenu plus dense, plus difficilement pénétrable. Et le choix des armes aujourd'hui cornélien. Cet ouvrage, sous la forme de modèles commentés - première du genre -, fusionne l'essentiel du savoir utile à tous les praticiens du droit pénal (d'un jour ou de toujours) et compile tous les actes usuels de procédure pénale. Un traité théorique et pratique en somme, embrassant toutes les notions juridiques voulues et destiné à favoriser la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - pourra déposer ou apprécier un acte de procédure et faire valoir ou recevoir un moyen de droit. A mettre entre toutes les mains, expertes ou non en matière pénale.
07/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. Edition 2021-2022
Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l'application du droit pénal. Très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles, elle nécessite une veille constante et une actualisation annuelle. La nouvelle édition propose ainsi un contenu actualisé. A la fois concis précis et à jour des dernières réformes, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les décisions de jurisprudence les plus récentes.
08/2021
droit pénal international
L'avenir de la justice pénale internationale. 2e édition
Discipline relativement récente, le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, le chemin est encore long jusqu'à la fin de l'impunité. En effet, bien que le droit pénal international ait connu de nets progrès depuis les années 1990, de nombreux obstacles demeurent à sa pleine effectivité, qui tiennent pour certains à la structure même de la communauté internationale. Le présent ouvrage a pour ambition de mettre en perspective les obstacles actuels et défis à venir de la justice pénale internationale en matière de lutte contre l'impunité et la défense des droits fondamentaux. Entre éclairages juridiques doctrinaux et examen d'options pour l'action, cette étude fait voeu de réalisme et se veut une contribution à la fois aux plans théorique et pratique à un outil de résolution des conflits en pleine expansion.
03/2024
