De cometes Peigneurs
Extraits
Livres 3 ans et +
Les Contes des Deux Comtés Tome 7 : Contes de Chrysanthème
La princesse Chrysanthème vogue entre deux mondes. Celui de sa mère Sombre, la reine du royaume des cauchemars peuplé de vampires, de sorcières, de croquemitaines et d'hommes-garous. Celui de son père, peuplé de fées, de lutins, d'animaux qui parlent et de fin heureuses. Aidée par Ombre son confident, Chrysanthème va passer d'une jeune princesse à une future souveraine. Aidée par Ombre son confident, Chrysanthème va passer d'une jeune princesse à une future souveraine.
11/2020
Histoire internationale
Les seigneurs de la terre. Histoire de la colonisation israélienne des Territoires occupés
Quatre décennies ont passé depuis la guerre de 1967 et depuis, au mépris du droit international qui interdit aux Etats occupants de transférer une partie de leur population dans le territoire occupé, des citoyens juifs d'Israël n'ont cessé de s'installer au-delà de ses frontières. Ce livre est la première tentative d'appréhender dans sa globalité le phénomène des colonies juives en Palestine. Il rassemble des données éparses, souvent cachées, rarement mises en perspective. Tous les gouvernements successifs d'Israël, quelle que soit leur couleur politique, des figures aussi diverses que Moshe Dayan, Shimon Peres, Ehoud Barak ont encouragé l'établissement de nouvelles colonies. Ce soutien a pris aussi bien la forme de décisions politiques et budgétaires que celle d'un laxisme caractérisé envers le non-respect de la loi. La montée en puissance du mouvement de colonisation, avec l'apparition brutale dans la sphère publique, après juin 1967, de mouvements aux modes d'action uniques, comme le Gush Emunim fait face à l'effondrement progressif des institutions étatiques. Incapable de transformer la victoire militaire de 1967 en paix, Israël s'est ainsi empêtré dans le bourbier humain, moral, social, financier et politique de la colonisation.
09/2013
12 ans et +
La comète Tome 2 : Le maître des archives. Avec La comète Tome 1, Matricule A390G7 offert
Isis, 16 ans, évolue dans une société contrôlée par la censure et la rectitude. Etudiante à l'école de Sauvetage, elle rêve de sauver des vies, mais aussi d'une société plus ouverte, plus créative. Passionnée par les étoiles, elle aimerait tout apprendre du monde qui l'entoure. Sa curiosité ne fait toutefois pas l'affaire des dirigeants, qui la voient comme un élément dangereux pour le maintien de l'ordre établi.
02/2020
Droit
Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2018 Fascicule 1, Edition 2019
La Cour présente son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ce fascicule examine l'évolution de la situation des collectivités locales liée au desserrement de la contrainte financière et à la poursuite de leurs efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement (I). Aussi, il analyse cette nouvelle amélioration de leur situation financière qui leur a permis d'accroître leur niveau d'investissement (II).
07/2019
Finances locales
Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 Fascicule 1, Edition 2021
Ce rapport complète le rapport sur les finances publiques locales, de décembre 2020, dans lequel la Cour portait son appréciation sur l'incidence de la crise sanitaire sur les collectivités locales. Si la situation financière du secteur public local s'est dégradée en 2020, sous l'effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l'ampleur de cette dégradation. Les pertes de recettes ont en particulier été atténuées par la stabilité des produits de la fiscalité locale. La crise sanitaire et économique a par ailleurs conduit l'Etat à mettre en place plusieurs dispositifs de soutien spécifiques, dont certains ont vocation à être mis en oeuvre ou prolongés en 2021. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se rapprochait de celle de 2018, avec toutefois des différences sensibles d'une collectivité à l'autre, liées aux structures respectives de leurs charges et de leurs produits. Le rapport s'attache à détailler ces différences à travers l'analyse des situations des collectivités du bloc communal, des départements et des régions.
07/2021
Comptabilité publique
Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée
Ce rapport analyse la manière dont les collectivités territoriales compétentes répondent aux problématiques de mise oeuvre de l'objectif national de développement des réseaux de chaleur dans un contexte de politiques d'économie d'énergie. Alors que le potentiel des réseaux de chaleur est estimé à 5, 8 Mtep, au rythme actuel de développement, la chaleur renouvelable livrée en 2030 par ces réseaux ne devrait être que de 2, 26 Mtep, bien en deçà de l'objectif fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (3, 4 Mtep). Augmenter ce rythme implique d'accroitre la part des énergies renouvelables et de développer de nouveaux réseaux. Le développement des réseaux de chaleur ne pourra, à l'avenir, être dissocié ni d'une amélioration de la performance énergétique d'ensemble des secteurs desservis, en termes d'isolation thermique, ni d'une possible augmentation de la demande de froid. Les politiques de développement des réseaux devront tenir compte de ces évolutions de la demande des consommateurs.
10/2021
Droit
Acte de certification des comptes de l'Etat. Exercice 2018 Mai 2018
La Cour formule, pour la treizième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’Etat pour l’exercice 2018, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement.
06/2019
Histoire de France
Comptes de l'argenterie des rois de France. Tome 1, 1316-1352
L'argentier du roi s'occupait des dépenses quotidiens ; il choisissait les fournisseurs, discutait les prix, ordonnait les achats - les déplacements étaient fréquents ; un clerc l'aidait dans sa tâche. L'officier de l'argenterie du roi était responsable devant la Chambre des Comptes. Les registres de l'Argenterie présentent deux types de comptes : ordinaires (dépenses quotidiennes) et extraordinaires (dépenses pour un mariage, un sacre, etc...). Les comptes du roi et de la reine sont séparés. Les cinq comptes que nous avons réunis s'étendent de 1316 à 1360. - Le premier est celui de Geoffroy de Fleury, argentier sous le règne de Philippe le Long (1316-1322). - Les trois suivants sont tirés des comptes d'Etienne de la Fontaine, argentier sous le règne de jean II le Bon (1350-1364).
09/2009
Théâtre - Essais
La Récolte - Revue des comités de lecture de théâtre N° 3, 2021
La revue annuelle dédiée aux écritures théâtrales d'aujourd'hui. Dans ce troisième numéro, découvrez l'édito de Penda Diouf, une tribune de Magali Mougel & Pauline Peyrade, ainsi que huit pièces inédites de Fabien Arca, Marcos Caramés-Blanco, Caroline Leurquin, Artur Payga, Marion Pellissier, Olivier Sylvestre, Anne-Christine Tinel et Lucie Vérot. Huit cahiers pour penser le paysage théâtral avec la complicité des auteur.rices et le regard de praticien.nes. chercheur.euses, artistes.
07/2021
Histoire de France
Comptes de l'argenterie des rois de France. Tome 2, 1352-1360
Comptes de l'argenterie des rois de France. Tome 2 (1352-1360) Comptes pour le mariage de Blanche de Bourbon. Comptes pour la captivité du roi Jean.
09/2009
Théâtre
Mon oncle est reporter suivi de Passage de la comète
Mon oncle est reporter : Camille vit à Lille et travaille à Bruxelles. Tous les jours il prend le TGV pour aller travailler. L'un de ses trajets se trouve dérangé par les sanglots d'une jeune femme en pleurs assise en face de lui, Delphine. Lorsqu'il la recroise par hasard peu après, un sentiment troublant se noue entre eux. Passage de la comète : Deux traders, un canapé sur catalogue, une usine vide, une montagne à gravir, une fille trop discrète... Une multitude de fragments où chacun doit se confronter à la violence de la société contemporaine.
02/2014
Sciences de la terre et de la
De la comète de Halley, extraits d'une notice historique
De la comète de Halley : extraits de la notice historique de M. Littrow,... / par M. A. Darlu,... Date de l'édition originale : 1835 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Comptabilité
Maîtriser l'information comptable. Volume 1, Introduction à la comptabilité, théorie des comptes et établissement des comptes annuels, 9e édition
Cet ouvrage est le premier des trois volumes qui reprennent la matière traitée dans les précédentes éditions des volumes 1 à 4 de la série Maîtriser l'information comptable. L'objectif est d'offrir une compréhension du contenu possible de l'information comptable ainsi qu'une capacité d'interprétation de cette information. Les auteurs étudient pour chaque domaine particulier la solution la plus conforme aux théories modernes de la comptabilité puis ils décrivent les solutions usuelles ou recommandées par la doctrine. Cette approche doit permettre aux praticiens de juger de façon éclairée de la fiabilité et de la pertinence de l'information comptable dispensée par les entreprises. Ce premier volume propose une approche systématique de la comptabilité fondée sur un corps de principes organisés en une démarche théorique rationnelle. Il présente une analyse générale du traitement comptable des différentes entités sociétés qui mène à l'établissement des états financiers. Il se réfère au nouveau droit comptable suisse (art. 957-963b CO) ainsi qu'aux dispositions prévues dans les Swiss GAAP RPC et dans les IFRS. Il propose en outre 35 cas dont 15 avec solution.
10/2019
Littérature érotique et sentim
Les seigneurs Tome 4 : Le guerrier des Hautes-Terres
Le fiancé de lady Mairi vient de rompre leurs fiançailles. Mortifiée, la jeune fille accompagne son père à contrecoeur aux Grands Jeux qui rassemblent les clans de Highlanders. Elle y retrouve Dunn MacRae, un de ses prétendants que son père a éconduit parce qu'il n'est pas assez noble. Lorsque les Tuniques rouges attaquent le château Urquhart, Dunn sauve Mairi et l'entraîne dans les montagnes pour échapper à la traque des dragons anglais. Dans cette folle équipée, le fier guerrier se comporte en vrai gentleman. Et Mairi, troublée, se sent prête à toutes les audaces...
11/2019
Droit
La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS). Dans sa première partie, le rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires d'assujettissement aux prélèvements sociaux ("niches sociales"). La deuxième partie examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités journalières, les pensions d'invalidité et les dispositifs de départ à la retraite à taux plein avant l'âge légal ou à l'âge légal sans condition de durée d'assurance. La troisième partie souligne les voies possibles d'amélioration de l'efficience de notre système de santé dans quatre domaines : les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social, les actes et consultations externes à l'hôpital, les greffes d'organe et l'assistance médicale à la procréation. La quatrième partie est consacrée aux évolutions de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés à l'ère de la numérisation croissante des démarches administratives. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et favoriser un équilibre durable des comptes sociaux.
11/2019
Développement durable-Ecologie
L'aval du cycle du combustible nucléaire. Les matières et les déchets radioactifs, de la sortie du réacteur au stockage - Entités et politiques publiques
Une fois utilisé dans l'un des 58 réacteurs nucléaires actuellement en exploitation, le combustible nucléaire usé est, en France, retraité pour permettre de fabriquer de nouveaux combustibles, utilisés à leur tour, une seule fois, dans certains réacteurs nucléaires. Ce retraitement donne lieu à la séparation de matières recyclables, entreposées ou recyclées, et de déchets radioactifs non valorisables, destinés à être stockés, dont la radioactivité peut durer des centaines de milliers d'années. Compte-tenu des durées de gestion très longues de ces substances, les décisions prises aujourd'hui emportent des conséquences pour les générations futures. La loi impose en la matière de prévenir ou limiter les charges qui seront supportées par ces générations. A cette fin, les exploitants nucléaires doivent garantir aujourd'hui la capacité, qu'ils auront dans les décennies à venir, à couvrir les dépenses futures de gestion des matières et déchets radioactifs. La Cour analyse, dans le présent rapport, l'évolution des coûts de gestion et des volumes de substances radioactives, et souligne la nécessité d'anticiper leur croissance. Elle appelle à mieux contrôler l'évaluation et le financement des dépenses futures, mais également à éclairer les choix et à renforcer la transparence des décisions de politique publique, notamment pour rendre plus explicites les interactions entre la gestion des substances radioactives et les décisions de politique énergétique.
07/2019
Droit
La sécurité sociale. Volume 1, La situation financière de la sécurité sociale en 2018 - Un solde proche de l'ésuilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre, Edition 2019
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale. Ce rapport présente une analyse des comptes de la sécurité sociale en 2018, exprimés en droit constatés comme l'est la loi de financement de la sécurité sociale. La Cour apporte des éclairages complémentaires issus de la certification des comptes 2018 du régime général, cet audit a également mis en lumière les fragilités persistantes des dispositifs de maîtrise des risques, à l'origine de taux d'erreurs élevés affectant la correcte liquidation des prestations.
07/2019
Droit
Le budget de l'Etat en 2018. Résultats et gestion
La Cour présente chaque année un rapport sur le budget de l'Etat pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement au terme de l'article 47-2 de la Constitution et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (4, de l'article 58). Le déficit, plus faible que prévu en LFI grâce à de meilleures recettes, est néanmoins en hausse, contrairement celui de l'ensemble des administrations publiques. Les recettes stagnent, sous l'effet des baisses d'impôts et du ressaut de la contribution française à l'Union européenne. Les dépenses sont conformes au budget voté et leur exécution a été maîtrisée, mais elles continuent à progresser, notamment en ce qui concerne la masse salariale. La complexité sans cesse croissante du cadre budgétaire de l'Etat et son manque de lisibilité limitent la portée des grands principes budgétaires d'unité et d'universalité. La démarche de performance doit être refondée pour améliorer l'efficience de la dépense publique. 61 analyses par mission et programme de l'exécution accompagnent le rapport, ainsi que trois analyses de l'exécution des recettes fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales et deux analyses des prélèvements su recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne. Ces documents sont consultables sur le site de la Cour.
06/2019
Sciences politiques
L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat. Pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers - Juillet 2019
Le présent rapport fait un bilan du fonctionnement des procédures d’affectation et de mobilité des fonctionnaires de l’Etat et examine les voies d’une gestion plus active des mouvements. La Cour formule des recommandations afin de lutter en premier lieu, contre le déficit d’attractivité de certains territoires et de certains emplois. Pour y parvenir différents leviers doivent être mobilisés ; en deuxième lieu, elle recommande les administrations à mieux anticiper l’évolution des besoins en emplois et en compétences ; en troisième lieu, elle appelle à mettre en place une gestion des ressources humaines plus lisible, moins centralisée et mieux individualisée.
07/2019
Droit
La mobilité internationale des étudiants. S'organiser pour les défis à venir
Depuis le début des jantes 2000, la mobilité internationale des étudiants fortement progressé dans le monde et cet accroissement devrait s'accentuer. Alors que la France fait partie des rares pays hôtes et pourvoyeurs d'étudiants, les pouvoirs publics ont fixé des objectifs ambitieux : en 2017, le Président de la République a souhaité qu'en 2024, la moitié d'une classe d'âge doit avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen" ; en 2018, le Premier ministre a donné comme objectif 500 000 étudiants internationaux en mobilité en France à l'horizon 2027. A partir d'un diagnostic approfondi et inédit de la mobilité des étudiants, qu'elle soit entrante ou sortante, la Cour des comptes formule des recommandations pour que les pouvoirs publics s'organisent face aux défis à venir en améliorant l'état de la connaissance, en mettant en place des dispositifs mieux tournés vers la réussite et en déployant un pilotage plus cohérent et efficace.
10/2019
Droit
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes, novembre 1996
Afin de donner un développement suffisant à certaines enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières, la Cour des comptes publie depuis 1991 les résultats de ces enquêtes dans des fascicules distincts du rapport public annuel ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, concernant les interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises, résulte des enquêtes et contrôles conduits par 16 chambres régionales des comptes. Il a pour objet d'analyser les aides de différentes natures apportées par les collectivités publiques autres que l'Etat aux entreprises concurrentielles du secteur marchand. Il décrit leur développement et leur diversification dans le cadre issu des lois de décentralisation ; il étudie les questions de régularité posées par certaines de ces aides au regard du droit communautaire européen, et des règles nationales en vigueur ; il examine enfin l'impact de ces interventions par rapport aux objectifs poursuivis. La Cour dégage en conclusion les enseignements d'ordre juridique ou financier susceptibles d'inspirer une réglementation plus rationnelle, mieux appliquée et plus efficace des aides des collectivités territoriales aux entreprises.
11/1996
Droit
RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR LA SECURITE SOCIALE
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, " chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance. Ce rapport est remis au parlement sitôt son arrêt par la Cour des comptes. Les réponses faites aux observations de la Cour des comptes sont jointes au rapport ". Le présent rapport examine principalement le nouveau contexte juridique et comptable du financement de la Sécurité sociale, la politique de recouvrement des cotisations, les dispositifs de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, l'évolution des dépenses de la branche famille ainsi que certains régimes spéciaux de protection sociale (SNCF, RATP, régime des mines, régime des marins...).
Avec ce rapport, celui sur l'exécution des lois de finances et le rapport public, les citoyens disposent des informations et des observations que la Cour a transmises aux pouvoirs publics.
10/1997
Sciences politiques
Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence. octobre 2019
Ce rapport fait le bilan sur la période 2012-2018 de l’évolution de l’offre et de la qualité de service (I), ainsi que du coût et du financement de l’activité TER (II). Enfin, il fait un état des relations entre l’exploitant ferroviaire et les autorités organisatrices de transport, ainsi que de leur préparation respective à l’ouverture à la concurrence (III).
11/2019
Sciences politiques
Evaluation de la politique publique de sécurité routière. Rapport public thématique, juin 2016
Dans ce rapport, la Cour répond à trois questions évaluatives, portant sur la pertinence, l'efficacité et la cohérence de la politique de sécurité routière sur la période 2008 - 2019. La Cour préconise l'approche dite du "système sûr" , qui est celle des pays européens obtenant les meilleurs résultats et qui vise, par l'association des trois facteurs "comportement, véhicule, infrastructure" , à atténuer la défaillance d'un élément par les deux autres. Des plans d'action à long terme doivent être définis, intégrant la sécurité routière dans une démarche environnementale et économique globale. Le pilotage de la politique de sécurité routière devrait être plus interministériel, donner toute leur place à l'expérimentation et à l'évaluation, s'appuyer sur une meilleure connaissance des coûts, et impliquer davantage le Parlement et l'ensemble des parties prenantes dont en particulier les collectivités locales.
07/2021
Finances publiques
La situation et les perspectives des finances publiques
Ce rapport est en complément du rapport de la Cour sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Après une mise en perspective de la situation des finances publiques sur les deux décennies qui ont précédé la crise, il en examine les effets considérables sur les soldes et la dette publics en 2020 et souligne comment la mobilisation des finances publiques a permis de lutter contre l'épidémie sur le plan sanitaire et d'amortir le choc économique et ses effets sociaux. Il présente ensuite les objectifs des lois financières en 2021 qui prolongent les mesures de soutien et engagent le plan de relance de l'économie et souligne les aléas qui entourent leur mise en oeuvre. Il analyse également la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité et en particulier les conditions de sa réalisation. Ce rapport met les objectifs de redressement des finances publiques de la France en perspective des objectifs poursuivis par les autres pays européens. Il présente enfin l'évolution de la dette publique et notamment sa répartition entre les administrations publiques ainsi que les enjeux de son financement sur les marchés financiers.
07/2021
Finances publiques
Une stratégie de finances publiques pour la sortie de la crise. Concilier soutien à l'activité et soutenabilité
Dans ce rapport, la Cour recommande une stratégie de finances publiques qui allie renforcement de la croissance et réduction progressive du déficit public. La Cour estime que les finances publiques devraient être mobilisées pour renforcer la croissance potentielle dans la durée, en concentrant l'effort d'investissement public, en soutenant les transitions écologique et numérique et en renforçant les capacités de résilience. Parallèlement, elle recommande d'engager à partir de 2023 un ajustement des finances publiques en modérant la progression des dépenses de manière à permettre une décrue de l'endettement public au plus tard à compter de 2027. A cette fin, elle propose des réformes clés pour infléchir le rythme et améliorer la qualité de la dépense publique, notamment dans le champ social et sanitaire et souligne la nécessité d'une action continue en vue de renforcer leur efficience et d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens. Pour appuyer cette stratégie, La Cour souligne la nécessité d'une adaptation des règles de gouvernance des finances publiques, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau national.
07/2021
Politiques sociales
Préserver l'emploi. Le ministère du travail face à la crise sanitaire
Dans le contexte de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui ont touché la plupart des secteurs économiques à partir du printemps 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour soutenir l'emploi, en particulier l'activité partielle, mais aussi pour aider les publics fragilisés (chômeurs, salariés en contrat précaire, jeunes, travailleurs en situation de handicap) et préparer l'avenir en recourant à la formation professionnelle. Les mesures d'urgence prises dès le début de la crise ont pour la plupart été prorogées jusqu'à la mi-2021 du fait de la poursuite de la pandémie, tandis que des mesures de relance se mettaient en place à partir du second semestre 2020. L'enquête de la Cour souligne que le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ses opérateurs et les partenaires du service public de l'emploi sont parvenus à apporter une réponse rapide, massive et efficace aux effets immédiats de la crise. En dépit du coût très élevé des mesures et de quelques limites dans les résultats obtenus, l'objectif de préservation de l'emploi à court terme a été atteint. L'allègement des dispositifs de contrôle a priori lié à l'urgence et l'importance des financements mobilisés ont accru les risques de fraude ; le plan de contrôle des dépenses d'activité partielle mis en place a posteriori a toutefois présenté des lacunes dans son ciblage et dans son déploiement. La Cour incite à tirer les enseignements de l'action du ministère depuis mars 2020 en formulant des recommandations tendant à garantir le versement à bon droit des aides liées à la crise, à mieux cibler les dispositifs, et à en amurer le suivi et l'évaluation.
07/2021
Comptabilité publique
L'Institut de France et les cinq académies. Normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier
Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.
07/2021
Droit
Le service public numérique pour l'éducation. Un concept sans stratégie, un déploiement inachevé
La loi de refondation de l'école de la République a créé en 2013 le service public du numérique éducatif. Il s'agissait de favoriser l'égalité des chances en permettant l'apprentissage du numérique durant la scolarité et l'amélioration de la pédagogie par l'usage de ressources pour la classe. Six ans après le vote de la loi, la Cour dresse un bilan décevant de sa mise en oeuvre. Si les investissements publics en faveur du numérique éducatif ont beaucoup progressé, les conditions de déploiement du service public sont loin d'être toujours réunies : la connexion des écoles et des établissements est encore insuffisante ; de fortes inégalités d'équipement des classes et des élèves demeurent entre territoires ; les enseignants et les élèves doivent trouver leur chemin dans le dédale de l'offre de ressources numériques ; faute de formation suffisante et d'accompagnement approprié, seule une minorité d'enseignants est à l'aise avec une pédagogie appuyée sur le numérique. La Cour recommande donc de doter écoles, collèges et lycées d'un socle numérique de base, combinant la mise en place par la collectivité responsable des infrastructures et des équipements avec un engagement de l'Etat sur la formation des enseignants et la mise à disposition de ressources éducatives.
07/2019
Sécurité sociale
La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans ce rapport annuel, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et à favoriser un retour à l'équilibre durable des comptes sociaux. Dans sa première partie, le rapport 2021 présente la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale. La deuxième partie analyse l'impact de la crise sanitaire dans différents domaines : fonctionnement des organismes de sécurité sociale, développement de la télésanté, dépenses de biologie médicale. La dernière partie souligne la nécessité de poursuivre les réformes et l'amélioration de la gestion de la sécurité sociale, à travers quatre exemples : les méthodes de financement du secteur médico-social, la dématérialisation des prescriptions médicales, la gestion de la reconnaissance et de la réparation des accidents et maladies professionnelles et celles du minimum vieillesse et de l'allocation de rentrée scolaire.
10/2021
