procédure antitrust

Maths au CM2 - Guide de l'enseignant est composé : ? d'un guide de l'enseignant, ? d'un exemplaire de Maths au CM2 - Manuel de l'élève, ? d'un exemplaire de Maths au CM2 - Cahier de géométrie. Maths au CM2 s'inscrit dans la dynamique du rapport Villani - Torossian portant sur 21 mesures pour l'enseignement des mathématiques. Cette méthode efficace expérimentée dans de nombreuses classes met en oeuvre le triptyque Manipuler et Expérimenter, Verbaliser, Abstraire. La démarche La démarche utilisée permet aux élèves de consolider leurs connaissances mathématiques et de développer de nouvelles compétences mathématiques, d'être actifs et de renforcer leur confiance en eux. La résolution de problèmes est une finalité de Maths au CM2, mais aussi le vecteur principal d'acquisition des connaissances et des compétences visées. ? Les séquences d'apprentissage Chaque séquence précise : le déroulé des séances expérimentées en classe les procédures utilisées par les élèves lors des séances des éléments de différenciation les notions essentielles à retenir un QCM d'autoévaluation ? Comment se répartissent les différentes séances sur une semaine ? ? 36 séquences d'apprentissage sont proposées au cours de l'année au rythme d'une par semaine. Chaque semaine est consacrée à une notion nouvelle. ? Chaque séquence correspond à une suite de 4 séances auxquelles s'ajoutent une séance hebdomadaire d'ATELIER PROBLÈMES et les séances quotidiennes de calcul mental. ? Chaque séance débute par une activité ritualisée FLASH MATHS de 5 minutes qui renforce la mémorisation des connaissances déjà travaillées et facilite la mise en activité des élèves.

La fiscalité revêt aujourd'hui une importance vitale pour les Etats, les entreprises, les associations et les personnes physiques exerçant le commerce ou une profession libérale. Elle oblige les autorités, les opérateurs économiques et dirigeants d'association ainsi que leurs conseils, à la placer au coeur de leurs préoccupations. Chaque année, la loi de finances apporte des innovations en matière de fiscalité. Ce manuel constitue donc un parfait instrument destiné à être utilement informé de cette évolution continue. Pour d'avantage de maniabilité, la structure de ce manuel est orientée métier et se décline comme suit : - Le titre premier présente les règles de procédures fiscales et de recettes non fiscales ; - Le titre second décrit les règles fiscales de fond, c'est-à-dire les impôts prévus par la législation congolaise ; - Le troisième titre analyse quelques régimes fiscaux particuliers, notamment ceux des intermédiaires dans les secteurs de la finance, des assurances, des télécommunications, de la fiscalité minière, de la propriété intellectuelle et des sociétés étrangères. - Le quatrième titre se consacre aux cotisations sociales dues à la CNSS et l'INPP et aux contributions patronales dues à l'ONEM. - Enfin, le cinquième titre examine les redevances et taxes parafiscales notamment la taxe de promotion de l'industrie, la redevance ad valorem... Cet ouvrage réunit dans un seul et même volume l'ensemble des informations fiscales, ce qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle théorique et pratique, de la fiscalité.

En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire. Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l'acte qui lui a été communiqué. Toute la question est alors de savoir comment le droit s'accommode de cette difficulté. A cette fin, deux modèles contraires d'organisation peuvent être dégagés. Dans le premier, formaliste, il est fait le choix de favoriser la connaissance des actes du procès par les parties en amont, pour pouvoir se désintéresser de leur connaissance effective en aval, tous les moyens ayant été mis en oeuvre pour y parvenir. Dans le second, réaliste, on se désintéresse de la façon dont les actes du procès sont portés à la connaissance des parties, mais, par la suite, on prête beaucoup d'intérêt à la connaissance que les parties en ont réellement eue. L'étude révèle que le droit du procès civil reposait initialement sur un modèle à dominante formaliste, mais que ce modèle a évolué, particulièrement au cours des dix dernières années. Sous l'influence des soucis contemporains de rationalisation des coûts de la justice et de protection accrue des droits fondamentaux des parties, le formalisme du droit du procès civil s'est tempéré. Faudrait-il qu'il le soit davantage ? Ce travail ne plaide ni pour la subversion du modèle classique, ni pour son rétablissement. Plutôt, c'est une évolution nuancée du droit qui est suggérée, proposant d'exalter le formalisme lorsque la sécurité juridique l'exige, sans renoncer à tirer profit de règles l'atténuant quand cela s'impose. Prix de thèse de la Cour de cassation 2018. Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris. Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas.

Longtemps confondu avec l'enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création par le législateur à son prononcé par le juge de jugement, jusqu'à son exécution par le juge de l'application des peines, guidé lors de l'aménagement de la peine par le principe d'individualisation. Preuve de la place centrale qu'occupe désormais le droit de la peine, ce dernier est enseigné dans les universités en tant que discipline autonome, tandis que le droit de l'exécution des peines a rejoint les programmes de nombreux concours accessibles aux étudiants en droit. Les étudiants de licence et de master trouveront ainsi dans cet ouvrage les clés de compréhension du droit de la peine, dans toute sa richesse. Ce manuel se veut tout d'abord pédagogique. Son originalité réside dans le souhait des auteurs de saisir la peine dans sa complétude, non seulement sous l'angle technique, mais encore dans sa dimension sociétale. En effet, la peine est au coeur des grands débats de société, lesquels ont une influence sur la construction du droit de la peine. Ainsi, le renouveau de la dangerosité dans le débat public a eu pour conséquence la consécration, aux côtés de la peine, de la mesure de sûreté. De même, la lutte contre le surpeuplement carcéral explique notamment les réformes contemporaines en faveur de l'évitement de la prison, par la promotion des aménagements de peine ou le milieu ouvert. Il s'agit donc de présenter les différents mécanismes qui expliquent le droit de la peine, répondant ainsi à toutes les interrogations des étudiants comme des professionnels. L'ouvrage est à jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre intérêts publics et intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : biens publics, travaux publics et expropriation. L'ouvrage rend compte de révolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics. L'étude du droit des biens publics requiert une mise en perspective pour comprendre les enjeux de la réforme introduite par le Code général de la propriété des personnes publiques et sa modification par l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, laquelle impose désormais une procédure de publicité et de sélection dans l'attribution des autorisations d'occupation du domaine public. L'ouvrage traite également des procédés de gestion des propriétés publiques dont les différents régimes juridiques évoluent au gré des nouveaux usages de l'espace public (véhicules partagés, utilisation de l'image des biens publics, food truck, etc.). Le régime de la propriété des personnes publiques a également subi les vicissitudes du droit de la commande publique. Le droit des travaux publics est exposé à la lumière des derniers développements jurisprudentiels et rend compte de l'autonomie croissante de l'ouvrage public par rapport au travail public. Enfin, le droit de l'expropriation est présenté à jour des dernières modifications issues du nouveau Code de l'expropriation (entré en vigueur le 1er janvier 2015) et évolutions jurisprudentielles relatives au contrôle de l'utilité publique. Ce manuel propose aux étudiants de licence et de master une lecture accessible et vivante d'une matière qui peut apparaître technique. Il intéressera ceux qui réfléchissent aux transformations contemporaines de l'action publique et des services publics mais aussi tous les juristes confrontés aux notions transversales du droit des biens et du droit de l'immobilier.

En octobre 2011, cinq policiers grenoblois sont arrêtés pour corruption, dont C Gavat, mis en examen pour "association de malfaiteurs", "trafic de stupéfiants", "détournement de scellés" et "vol en réunion". L'Inspection générale des services (IGS) suspecte les policiers d'avoir détourné de la drogue, sur ordre de leur supérieur Michel Neyret, afin de rétribuer des indicateurs. Ce dernier a été révoqué le 14 septembre 2012 par Manuel Valls. Entre ces quatre murs, face à lui-même, C. Gavat n'est plus celui qui interroge, les rôles se sont inversés. Pendant ces 96 heures, il fait le bilan, s'interroge sur le sens de son métier. Un monologue intérieur sur le boulot de flic où se mêlent des anecdotes et des réflexions sur le quotidien : il faut côtoyer sans cesse la mort, celle des victimes, celle du collègue qui se suicide et celle du voyou qu'on a dû descendre. Il raconte la vie de famille réduite à peau de chagrin, la règle de l'oubli inapplicable, le mépris des gens : il faut s'inventer un autre métier pour protéger ses enfants. Il explique les violences subies en permanence, les missions ingrates, les tentations, la ligne jaune à ne pas franchir, les injustices quand le flic devient bouc émissaire, la complexité du système judiciaire, les vices de procédure, les enquêtes, le rôle des informateurs, les planques, les filatures, les rapports. La garde à vue et la mise en examen sont des fils rouges : il s'agit d'évoquer les conséquences, le contrôle judiciaire scandaleux qui s'en est suivi avec ses obligations et ses interdictions dramatiques, l'attitude arrogante du juge etc. Un document exemplaire sur la prise de conscience par un commissaire de police des dérives et des paradoxes de l'institution judiciaire qu'il a servie pendant 25 ans. Un tournant décisif dans sa vie personnelle et professionnelle qui lui impose de faire un point sur sa carrière, sur les carences de son métier. Un texte sans langue de bois bien loin des clichés des séries télé.

Le tome 3 des 100 reprend là-même où 21e jour s'est arrêté. La situation plus que critique à bord de la Colonie a déclenché la procédure d'évacuation d'urgence. Les chanceux sont parvenus à trouver une place dans l'une des quelques capsules disponibles. Tous les autres ont dû rester derrière. A terre, c'est Clarke qui mène les membres survivants des 100 à la recherche du site d'atterrissage des capsules : elle sait d'avance que ses connaissances médicales seront d'un grand secours. Mais quid de ses parents ? Ils sont sans doute vivants quelque part sur Terre... Quand pourra-t-elle se permettre de partir à leur recherche ? Bellamy reste en retrait pour une fois. Il est déchiré entre la peur du châtiment pour le crime qu'il a commis et l'espoir de pouvoir profiter de cette nouvelle vie qui s'offre à Octavia et lui. Wells, lui, souhaite de tout coeur que son père fasse partie des survivants, mais est dévasté en découvrant que le Chancelier est resté à bord de la Colonie. Malgré le chagrin causé par la mort de sa mère, Glass est aux anges de pouvoir bénéficier de cette deuxième chance et de pouvoir enfin être auprès de Luke sans devoir se cacher. Le Vice-chancelier compte également au nombre des rescapés de l'atterrissage-catastrophe et il reprend fermement les rênes du pouvoir, si bien que la vie sur Terre commence vite à ressembler à la vie à l'Isolement. Il traite les 100 comme des criminels et emprisonne Bellamy pour tentative d'homicide envers le Chancelier. Clarke va découvrir que le Vice-chancelier a même l'intention de l'exécuter, et que Luke est pressenti pour être le bourreau. L'heure de vérité a sonné pour Clarke, Glass, Bellamy et Wells : à eux de se battre pour préserver cette liberté qu'ils ont découverte sur Terre, même si pour cela ils doivent perdre tout le reste.

La lecture de la nouvelle "Le gôpô " nous plonge dans la procédure mystico-judiciaire du peuple Bhété dans le processus de désignation d'un coupable quand les preuves de sa culpabilité semblent obscures et très discutables. Avec "Seins fermes, cheveux gris ", l'ancien président d'Agora Le Temple du Patriotisme Ivoirien (TPI), arène politique du temps de la lutte patriotique qu'a connu notre pays depuis le 19 septembre 2002, met en exergue l'importante de la dot en pays Bhété, de la grande implication du "Bhitéba ", le père-tuteur de la jeune promise, et du rôle central qu'il joue. Le lecteur, après avoir parcouru "Face à face dans un dialogue dos à dos ", se rend compte par lui-même que des égos trop prononcés et le nombrilisme béat contrecarrent trop souvent le développement d'une contrée. Mais aussi du rôle prépondérant des cadres à travers les mutuelles de développement. Afin de coller à la réalité de son pays qui est en quête d'une réconciliation véritable, le néo-écrivain Yoroba nous montre un exemple de ce que devait être un vrai leader. A travers la nouvelle "Gladone ", il insiste sur l'attitude et la hauteur d'esprit de ce grand homme, le fils des indigents Kroco et Létiébhia, qui avait de belles excuses de punir son peuple de par sa position socioprofessionnelle privilégiée à travers une "vendetta ". Néanmoins, il fit le choix noble de pardonner, mais surtout de fédérer. Quelle plaisir cela a été pour moi, et tous ceux à qui j'ai prêté mon bouquin, de lire d'un trait ces huit nouvelles qui font forcément voyager allègrement le lecteur dans les profondeurs de la culture Bhété, mais aussi dans la vie courante en société citadine ou rurale ! Et que dire de la façon dont il tient le lecteur en haleine, le contraignant presqu'à terminer tout de suite le texte ! Je vous souhaite tout simplement bonne lecture.

Pour la plupart des utilisateurs de bois, apprendre à reconnaître les bois demande une longue expérience. Cet ouvrage vous propose une méthode d'identification rationnelle et rapide qui permet de reconnaître facilement les 16 essences métropolitaines feuillues et résineuses les plus courantes. Cette méthode est basée sur l'acquisition des quelques connaissances de base sur l'anatomie du bois, largement illustrée par des schémas explicatifs en couleurs, et sur des tableaux indiquant les clefs d'identification nécessaires. Le premier chapitre permet d'apprendre et de comprendre pourquoi les différents éléments qui composent chaque essence répondent à une organisation précise. Cette initiation permet de reconnaître à l'œil nu et/ou à la loupe les éléments nécessaires à l'identification de chacune des essences. Le deuxième chapitre propose une procédure d'identification qui repose sur une série de tableaux indiquant les caractères distinctifs de chacune des essences ou propres à une famille d'essences. Ces tableaux permettent, par des choix successifs, d'aboutir au nom de l'essence à identifier. Le troisième chapitre rassemble les fiches techniques des 16 essences. Chaque fiche comporte les informations suivantes l'appellation commerciale et scientifique (nom latin), la description visuelle, les caractères d'identification macroscopique, une photographie macroscopique, la disponibilité, le niveau de prix, les propriétés physiques (masse volumique, stabilité, retrait), les caractéristiques mécaniques (résistance à la compression, à la traction, à la flexion, module d'élasticité, résistance aux chocs, dureté) et les principaux emplois, illustrés par des photographies. D'autre part, les fiches descriptives de chacune des essences fournissent les informations de base utiles sur leur mise en œuvre et les différentes opérations de transformation du bois : séchage, usinage, collage, finition, préservation... Ce guide est avant tout destiné aux professionnels du bois : fabricants de meubles, agenceurs, ébénistes, menuisiers, décorateurs, designers, vendeurs et négociants... Les bricoleurs, les architectes, les formateurs, les enseignants et tous les passionnés du bois y porteront le même intérêt. Essences de bois : Aulne ; Châtaignier ; Chêne ; Douglas ; Epicéa ; Erable sycomore ; Frêne ; Hêtre ; Mélèze ; Merisier ; Noyer ; Orme ; Peuplier ; Pin Maritime ; Pin Sylvestre ; Sapin.

Le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l'état civil à la dissolution du mariage parle divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, l'établissement de la filiation ou encore le respect de la vie privée. L'ouvrage comporte deux parties. La première, consacrée aux personnes, permet d'envisager successivement l'institution et la protection des personnes. La seconde, dévolue à la famille, traite d'abord du couple, puis de l'enfant. Outre le cours, des dossiers de travaux dirigés, comportant de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, analyses d'arrêts et QCM) et des conseils méthodologiques permettent aux étudiants de s'exercer pour mieux comprendre les sujets abordés. Conçu pour les étudiants en droit découvrant le droit des personnes et de la famille en licence 1 ou l'approfondissant en master 2, cet ouvrage accompagnera également les professionnels du droit, avocats, magistrats ou notaires, dans leur activité. Un index et une table des matières détaillée, en fin d'ouvrage, permettent un accès direct à toutes les questions traitées. Cette quatrième édition est à jour de la toi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice portant notamment sur le mariage des personnes protégées, les modalités du consentement à l'assistance médicale à la procréation avec tiers-donneur ou encore sur la suppression de la phase de conciliation de la procédure du divorce contentieux. Elle intègre, par ailleurs, les modifications apportées par la loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Elle tient enfin compte des dernières évolutions de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui, notamment de l'avis rendu, en la matière, par la Cour européenne des droits de l'homme le 10 avril 2019.

Conjointement avec Etienne Chapelain de Seréville La Bourgeoisie Française : 459 NOTICES et 3 637 Familles citées Premier nom : d'Abadie Dernier nom : Xardel Exemples de notices figurant dans le livre : KOECHLIN, KOECHLIN-SCHWARTZ Pays de Saint-Gail, Suisse (Zurich), Mulhouse (XVIIe siècle). Importante bourgeoisie d'affaire. On peut citer Samuel (1719-1780), fondateur d'une fabrique d'indiennes, André (1780-1875), créateur d'une entreprise de construction mécanique, Jacques (1776-1834), maire de Mulhouse, député de 1820 à 1827, Nicolas (1781-1832), député de 1831 à 1841 et de 1846 à 1848. Alliances : SCHLUMBERGER, NICOLA (1856), HATT (1880), SCHWARTZ. Sources : A. Dolfus : Tableaux généalogiques de la famille Koechlin. EHRSAM : Livre d'Or de la ville de Mulhouse. Camille Schlumberger : Portraits mulhousiens. J. G. Dardel : Histoire et Généalogie de la famille Hofer. Jean et René Koechlin : Tableaux généalogiques de la famille Koechlin, 2e édition 1892. Tableaux 1460-1914. Georges Koechlin : Famille Koechlin morts pour la France 1914-1918. PASTEUR Franche Comté (Reculoz). Famille paysanne connue par des actes de procédure dès la fin du XVe siècle, qui a donné des meuniers à Plénisette et fut affranchie en 1768 avec Claude Etienne PASTEUR (1733-1798), tanneur à Chamtave en 1763, fut bourgeois de Salens. Claude PASTEUR, curé de Lessuy (1764-1806) installa sur son église le premier paratonnerre. La grande renommée de la famille est due à Louis PASTEUR (1822-1898), membre de l'Académie des Sciences 1862, de l'Académie de Médecine 1873, découvreur du vaccin contre la rage en juillet 1855. Le nom sera relevé par décret en 1948 pour Louis PASTEUR-VALLERY-RADOT, fils de René VALLERY-RADOT et de Marie-Louise PASTEUR. Alliances : VALLERY-RADOT (1934), BOUTROUX (1908), LAURENT (1849), ROQUI (1816), VICHOT, SAINT, JOURDASE. Sources : J. Piton : Les origines familiales de Louis Pasteur. Bulletin de l'Institut Pasteur 1973, Bulletin du Centre d'Entraide Généalogique de Franche-Comté N° 36, 37 et 38 1988, 1989. Maurice Vallery-Radot : Pasteur.

L'héritier du procès de Nuremberg. Adolf Eichmann est l'un des grands architectes de la " solution finale " mise en place par le IIIe Reich. Après la guerre, celui qui a mis tant d'acharnement à organiser et optimiser l'annihilation des juifsparvient à s'exiler en Amérique du Sud où des agents du Mossad le capturent en 1960. Son procès à Jérusalem, l'année suivante, est un événement historique : pour la première fois, les juifs vont eux-mêmes juger officiellement un de leurs bourreaux. Le monde entier a le regard braqué vers la capitale israélienne et les caméras filment l'ensemble de la procédure, du jamais vu. Au cours d'un procès qui dure huit mois, le récit technique de l'industrialisation de la solution finale et les documents d'archives sont présentés, disséqués, commentés. Cent onze rescapés de la Shoah sont appelés à comparaître, chacun d'eux bouleversant l'auditoire. Ce procès judiciaire d'une forte ampleur médiatique et historique - mais également politique - s'enrichit de débats intellectuels, comme le travail d'Hanna Harendt sur la " banalité du mal ". Dans ces mois difficiles, une leçon d'humanité doit passer. Passera-t-elle par une condamnation à mort d'Adolf Eichmann ? L'exécution de celui qui s'est employé à organiser l'extermination de 6 millions d'êtres humains a-t-elle un sens ? Jeanne Amelot, Shimon Abécassis et Hannah Arendt, tous trois présents en tant que journalistes pendant les audiences, s'interrogent. Nouvelle bande dessinée des auteurs de L'Abolition, L'Enfer est vide, tous les démons sont ici en est le prolongement thématique. La réflexion sur la peine de mort se poursuit et s'insère dans un nouveau cadre historique propice au débat et à la discussion en posant la question des limites. Y a-t-il une exception à l'abolition de la peine de mort pour une société s'il s'agit du pire de ses bourreaux ?

Pour l'entreprise, le risque pénal n'a jamais été aussi présent qu'actuellement. Celle-ci est susceptible de voir sa responsabilité engagée devant les juridictions correctionnelles en application du Code pénal, du Code pénal social mais également de multiples législations particulières. Qui assure concrètement le contrôle des règles sanctionnées par le droit pénal social ? Comment ces contrôles sont-ils organisés ? Comment sont sanctionnés, au pénal et au civil, les obstacles mis à ce contrôle ? Peut-on filmer les inspecteurs lors de leur intervention sur le terrain ? Quand un gel d'avoirs financiers peut-il intervenir ? Comment se défendre d'une saisie par équivalent non motivée ? Un immeuble saisi doit-il être géré et entretenu ? Comment estimer le gain illicite réalisé qu'il convient de confisquer ? Peut-on confisquer davantage chez un prévenu plutôt que chez un autre parce qu'il est plus fortuné ? Quelles sont les nouvelles obligations spécifiques applicables aux marchands d'art, aux antiquaires, aux clubs de football, aux agents sportifs, en vertu de la législation antiblanchiment ? Quel est le statut des institutions parapubliques qui contrôlent l'application de normes économiques assorties de sanctions pénales ? Quels sont les pouvoirs d'investigation de la FSMA, de l'agence du médicament, de l'AFSCA ? Quelles sont les obligations actuelles du fisc en matière de dénonciation au ministère public de certains faits ? Comment est assurée la concertation lorsque deux enquêtes parallèles coexistent ? Comment le juge pénal doit-il déterminer l'impôt issu de la fraude sanctionnée ? Quelle procédure doit-il respecter ? Dans quel cas une société condamnée au pénal peut-elle être dissoute ? Peut-elle bénéficier d'une suspension du prononcé ? Peut-elle négocier une transaction, une médiation, voire obtenir un plaider coupable ou bénéficier du statut du repenti ? Ces différentes questions et bien d'autres sont abordées dans cet ouvrage par un conseiller à la Cour de cassation, l'Auditeur du travail du Hainaut, des professeurs d'université et plusieurs avocats.

Le présent ouvrage porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l'homme et plus largement l'articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux. Juges de la garantie des droits et libertés, ces deux institutions s'influencent réciproquement, peuvent se prononcer sur des questions identiques ou semblables - surtout depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité - et paraissent parfois user de normes de référence équivalentes. Pourtant, le Conseil constitutionnel s'inspire continuellement de la jurisprudence de la Cour tout en prenant soin de ne jamais l'évoquer. Des lois jugées conformes à la Constitution donnent ensuite lieu à un constat de violation par la Cour, et, réciproquement, il arrive que le Conseil constitutionnel abroge des dispositions législatives dont la mise en oeuvre n'avait pas donné lieu à une violation de la Convention. Par ailleurs, la Cour européenne n'hésite plus, dans le cadre de son contrôle, à s'appro prier des décisions du Conseil constitutionnel. Se dessine ainsi un rapprochement significatif des jurisprudences qui peut donner lieu à une double lecture : doit-on se réjouir de cette complémentarité des contrôles ? Ou estimer, à l'inverse, que ces rapports relèvent avant tout d'une logique concurrentielle ? Aussi, l'ambition de cet ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ces rapports sur le plan institutionnel, au niveau de l'office des juges et enfin en ce qui concerne la substance des droits garantis. A jour des développements les plus récents, en particulier les perspectives offertes par la nouvelle procédure de demande d'avis à la Cour, en vertu du protocole n° 16 en vigueur depuis le 1er août 2018, l'ouvrage permet de croiser les points de vue critiques sur la manière dont chaque juridiction se positionne au regard de la logique des rapports de systèmes et du dialogue des juges. L'enjeu est essentiel en vue de l'édification d'un espace démocratique harmonieux en Europe.

Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'étaient régis que par le droit privé, voire par la seule éthique, ont été incriminés. La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des Etats. Les affaires politico-financières défrayent la chronique. Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hétéroclite et la cascade des législations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisée. Fruit des enseignements et expériences professionnelles de ses auteurs, l'ouvrage est destiné à donner une vue d'ensemble du phénomène. Il s'adresse autant aux étudiants qu'aux praticiens de cette discipline, magistrats, avocats, fonctionnaires, policiers, contrôleurs bancaires ou financiers, réviseurs, expertscomptables, conseils fiscaux et cadres d'entreprises, juristes ou "compliance officers" . Les principaux textes législatifs coordonnés ont été reproduits. Chaque sujet est accompagné d'indications bibliographiques. Certains aspects internationaux ou de procédure ont également été traités. Dans un premier temps, la notion de droit pénal des affaires et ses évolutions récentes sont esquissées. Ensuite est envisagée l'application de certaines règles du droit pénal général, comme celles relatives à l'imputabilité, à la responsabilité des personnes morales, aux confiscations ou aux interdictions professionnelles. Mais le droit pénal des affaires étant essentiellement du droit pénal spécial, c'est l'étude des infractions qui constitue la partie substantielle de l'ouvrage, qu'elles trouvent leur origine dans le Code pénal ou dans des lois particulières. Elles sont abordées en suivant le parcours théorique d'une entreprise : création, vie et fin. Les infractions liées à la vie des entreprises sont rangées en fonction des valeurs qu'elles protègent : foi publique, ordre public, sécurité publique, propriété, ordre public économique et financier et ordre fiscal.

Un ouvrage incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière. Le droit pénal des affaires ne représente plus seulement un droit pénal - très - spécial dont il apparaît simplement difficile de fixer le périmètre précis, au-delà d'un noyau dur peu polémique (appropriations frauduleuses, blanchiment, corruption, faux et infractions du code de commerce du code monétaire et financier et du code de la consommation). Le développement de règles légales ou jurisprudentielles communes à toutes les infractions concernées, de fond (ex. : responsabilité des décideurs) comme de procédure (ex. : création du parquet national financier), a fini par en faire un droit spécifique qui s'inscrit autant au sein du droit pénal que, désormais, au sein d'un ensemble plus large de règles préventives ou répressives dont l'objet est de lutter contre la délinquance d'affaires (ex. : répressions administrative et civile, compliance). La maitrise du droit pénal des affaires nécessite alors de ne plus se contenter de l'étude de différentes infractions. Il semble effectivement indispensable, non seulement, d'appréhender en plus ces règles pénales communes qui s'y appliquent, mais aussi de connaître différentes règles non pénales qui, aujourd'hui, les accompagnent, avec plus ou moins de cohérence. L'objet de cet ouvrage est de présenter, dans un format qui demeure accessible, l'ensemble de ces règles, en donnant à leur égard tous les éléments indispensables à la compréhension de leur sens et de leur articulation. L'ambition est, ainsi, de livrer au lecteur les connaissances qui lui permettent de développer une culture générale de la lutte contre la délinquance d'affaires et de percevoir la place occupée par le droit pénal au sens strict dans ce système plus large, comme de trouver des réponses à la plupart des interrogations précises que cette lutte peut susciter. Autrement dit, il s'agit de livrer un vade-mecum construit pour tous ceux qui étudient et qui pratiquent le droit pénal des affaires.

Le Professeur Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, a marqué de son empreinte tout le droit pénal et les sciences criminelles, de Bordeaux où il fut aux prémices de l'Ecole de Bordeaux, au sein de l'Institut de sciences criminelles à Paris et, bien au-delà jusqu'au Liban où il enseigna. Il fut le directeur d'innombrables thèses qui, à l'exception de celles d'auteurs ne se destinant pas à une carrière universitaire, ont été présentées pour la qualification par le CNU et leurs auteurs qualifiés. Il porta ainsi la plupart de leurs auteurs vers l'Université, mais aussi la magistrature. Libre penseur, il fut aussi un infatigable promoteur des libertés que ce soient celles des justiciables à travers ses enseignements notamment de procédure pénale mais aussi celles des étudiants en leur rappelant l'importance de la liberté de pensée et d'expression. Quiconque eut la chance d'assister à ses cours ou de suivre ses interventions lors des nombreux colloques auxquels il participa tout au long de sa carrière, débutée comme assistant à la Faculté de droit de Grenoble en 1978, ne put qu'être frappé par le champ des connaissances largement maitrisées mais surtout par la volonté de transmettre une méthode d'analyse et un état d'esprit critique. De la richesse de l'oeuvre et de l'action de leur dédicataire, ces Mélanges sont l'écho. Ils sont également signe et gage d'amitié. Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité de cette discipline. La publication de mélanges s'inscrit dans une tradition ancienne de relations étroites entre l'Université et l'Edition. Très prisé de la Doctrine, qui y voit la certitude de prendre connaissance de travaux originaux, ce type d'ouvrage est parfois méconnu du monde professionnel, alors même que de nombreuses contributions traitent au premier chef de leurs préoccupations quotidiennes.

Une catastrophe écologique provoquée par la multinationale Domidion lors de la construction d'un oléoduc élimine toute forme de vie dans l'océan près de Samaritan Bay, sur la côte de Colombie-Britannique, et fait des victimes parmi les autochtones de la réserve voisine qui jadis accueillait la migration annuelle des tortues, des oiseaux et des touristes. Les deux personnages principaux du roman sont les responsables de cette catastrophe et vont chercher leur rédemption, chacun à sa manière. Le chercheur Gabriel Quinn, scientifique génial qui a mis au point le défoliant mortel GreenSweep, puis lutté contre sa mise en vente, dévoré de culpabilité, vient s'installer secrètement dans la réserve polluée, d'où est originaire sa propre mère, dans l'intention de se suicider. Il y rencontre des survivants qui vont lui redonner goût à la vie : Mara Reid, peintre ayant grandi sur la réserve, dont la sexualité décomplexée initiera Gabriel ; Nicholas Crisp, sage et coloré doyen des lieux ; Sonny, jeune maître des tortues, collectionneur d'objets vomis par la marée. Dorian Asher, le PDG de Domidion, narcissique et attachant à la fois, ne lit rien, n'aime pas les Arts, est même indifférent à la procédure de divorce instruite par sa femme. Il tente d'oublier un nouveau scandale écologique qui s'annonce (cette fois-ci dans une rivière de l'Alberta) en fuyant dans de luxueux hôtels, savourant sa solitude et avec pour unique obsession le choix de sa nouvelle montre... Gabriel et Dorian ne se reverront pas mais, liés par le désastre, ils connaîtront des sorts inattendus. La femme tombée du ciel est un livre à l'humour satirique dévastateur. Thomas King use habilement des traditions amérindiennes pour mieux faire ressortir la monstruosité de l'homme contemporain vis-à-vis de son environnement : le lobby des armes, l'industrie chimique, l'agriculture à haut rendement, le capitalisme sont férocement critiqués tout au long de ce roman foisonnant et engagé, baigné d'une lumière poétique des origines, indispensable et guérissante.

Les familles en tant que systèmes ouverts ne cessent d'évoluer dans un monde de plus en plus incertain et complexe. Leur diversité croissante propose plusieurs défis, tant pour les enfants que pour les parents, mais aussi pour les sociétés. Plus que de comparer, le livre Les défis des familles d'aujourd'hui s'intéresse aux défis uniques ainsi qu'aux ressources des familles d'aujourd'hui. Dans cette perspective, une série de questions sont à prendre en considération : - Comment les familles font-elles pour se construire lorsqu'elles ne sont pas attendues ? - Comment parviennent-elles à recréer un sentiment d'appartenance, en présence de conflit, avec plusieurs adultes (parents, coparents et partenaires) et enfants (soeurs, frères, demi-soeurs, demi-frères) ? - Comment gère-t-on le défi de l'accès à la famille d'origine lorsque l'on est dans une famille d'accueil et adoptive ? - Comment agissent les parente face à des réactions inattendues de l'enfant suite à son incongruité de genre (sentiment de détresse face à son identité sexuelle) ? Ou comment les parents gèrent-ils la diversité due au handicap ? - Comment organise-t-on les liens réels et symboliques entre les donneur·euse·s, les parents d'intention et les futurs enfants dans une procédure de procréation médicalement assistée ? - Quelles sont les expériences des couples et des parents de même sexe face au stress lié au projet de parentalité et aux réactions sociales négatives vis-à-vis de leur diversité ? - Comment le sentiment d'appartenance se décline-t-il pour les familles multiculturelles et immigrées ? Le livre se propose de dépasser le concept de diversité lié à la structure familiale pour s'intéresser davantage aux processus et aux défis intersystémiques que ces familles doivent gérer. Pour atteindre ce but, le livre se décline en plusieurs sections qui abordent les défis uniques mais aussi les ressources des familles que l'intervention clinique peut valoriser et activer.

«Ce qui caractérise l'acte de justice, ce n'est pas le recours à un tribunal et à des juges ; ce n'est pas l'intervention des magistrats (même s'ils devaient être de simples médiateurs ou arbitres). Ce qui caractérise l'acte juridique, le processus ou la procédure au sens large, c'est le développement réglé d'un litige. Et dans ce développement, l'intervention des juges, leur avis ou leur décision n'est jamais qu'un épisode. C'est la manière dont on s'affronte, la manière dont on lutte qui définit l'ordre juridique. La règle et la lutte, la règle dans la lutte, c'est cela le juridique.» Michel Foucault Théories et Institutions pénales est le titre donné par Michel Foucault au cours qu'il prononce au Collège de France de novembre 1971 à mars 1972. Dans ces leçons, Michel Foucault théorise, pour la première fois, la question du pouvoir qui va l'occuper jusqu'à la rédaction de Surveiller et Punir (1975) et au-delà, d'abord à travers la relation minutieuse de la répression par Richelieu de la révolte des Nu-pieds (1639-1640), puis en montrant comment le dispositif de pouvoir élaboré à cette occasion par la monarchie rompt avec l'économie des institutions juridiques et judiciaires du Moyen Age et ouvre sur un «appareil judiciaire d'Etat», un «système répressif» dont la fonction va se centrer sur l'enfermement de ceux qui défient son ordre. Michel Foucault systématise l'approche d'une histoire de la vérité à partir de l'étude des «matrices juridico-politiques», étude qu'il avait commencée dans le cours de l'année précédente (Leçons sur la volonté de savoir), et qui est au coeur de la notion de «relation de savoir-pouvoir». Ce cours développe sa théorie de la justice et du droit pénal. La parution de ce volume marque la fin de la publication de la série des Cours de Michel Foucault au Collège de France (dont le premier volume a été publié en 1997).

Le Mémento présente le droit de la famille dans toutes ses composantes le couple, les enfants, les majeurs protégés, les obligations alimentaires ainsi que la gestion et la transmission du patrimoine familial via notamment les successions, les libéralités, les assurances-vie, l'usage d'une SCI ou d'un démembrement de propriété. Transversal, cet ouvrage expose pour chaque thème les règles civiles, y compris le droit international privé, leurs implications patrimoniales et fiscales ainsi que la protection sociale de chacun selon son statut, Mais il propose aussi les options et aménagements appropriés à chaque situation. Des dossiers complètent ces développements, tels que le droit pénal de la famille, l'organisation patrimoniale des familles recomposées ou la procréation médicalement assistée. Exhaustif, avec de nombreux exemples et des tableaux synoptiques ou comparatifs, il est résolument pratique et opérationnel. Cette édition est riche de nouveautés importantes parmi lesquelles, on peut citer : des cas pratiques liquidatifs pour les trois principaux régimes matrimoniaux ; matière de filiation, la réforme de l'adoption, les nouvelles règles pour les enfants nés d'une PMA et le revirement imposé parla loi en matière de GPA ; la procédure simplifiée de changement de nom et de choix de nom d'usage ; l'automatisation de l'intermédiation financière des CAF pour le paiement des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants ; des tableaux récapitulatifs des majorités requises en indivision selon le type d'acte ; les règles de fonctionnement des sociétés civiles familiales clarifiées et simplifiées ; des enrichissements en matière de violences familiales et d'ordonnances de protection ; de nouveaux développements sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; à l'international, les apports du règlement Bruxelles II ter en matière de responsabilité parentale et de divorce sans juge. Conçu pour les notaires, avocats, experts-comptables, CGP et autres praticiens, le Mémento Droit de la famille leur permet de conseiller au mieux leurs clients.

Henri Désiré Landru. Ce petit bonhomme, presque insignifiant, au dos un peu vouté et dont la calvitie bien avancée contraste avec une éclatante barbe abondamment fournie, sera cependant un véritable bourreau des coeurs et un redoutable tueur en série de la Belle Epoque... Rien dans ce personnage pour le moins controversé n'évoque immédiatement la personnalité criminelle d'un grand prédateur. Et pourtant ! Ses proies préférées seront des veuves de guerre ou des femmes ayant quelques minces économies. Car Henri Désiré Landru fut, n'en doutons pas, un redoutable séducteur et un amant de qualité, s'il faut en croire les témoignages de quelques rares rescapées ! Pas moins de dix femmes et un jeune homme vont tomber entre les griffes du monstre au cours de la Première Guerre mondiale (1914-1918). Onze est le nombre de victimes officiellement recensées, mais on s'accorde à penser que ces malheureuses femmes seraient bien plus nombreuses en réalité ! Ces personnes, dont les corps furent vraisemblablement découpés en petits morceaux avant d'être incinérés dans la cheminée de Vernouillet ou la cuisinière à charbon de Gambais, sont à rapprocher des 283 conquêtes féminines levées et parfois même chaleureusement aimées par Henri Désiré Landru... Après un procès aussi atypique que médiatique, en novembre 1921, il sera exécuté à Versailles en février de l'année suivante. Mais, faute d'aveux et de preuves matérielles, aucun corps n'ayant été découvert à ce jour, il subsiste - plus de cent ans plus tard - bien des doutes et des interrogations. Une folle pensée vient alors à l'esprit : et si Landru était réellement innocent des onze crimes reprochés ? Pour la réalisation de cet ouvrage, l'auteur a repris entièrement l'enquête initiale sur la base de l'énorme procédure de l'époque, bien incomplète et parfois à la limite des règles du droit ! Il a ainsi fait quelques découvertes bien surprenantes...

Dans nos cabinets d'analystes ces enfants nés de PMA révèlent par leurs paroles le trouble qui les habite à propos de l'histoire de leur conception. Aujourd'hui la petite graine de papa plantée dans le jardin-ventre de maman n'est plus d'actualité pour un nombre croissant de parents comme d'enfants. Si les enfants nés des progrès de la biotechnologie appliquée à la procréation sont supposés être des enfants sans différence avec ceux nés naturellement, l'aventure psychologique et physiologique vécue par leurs parents les marque parfois consciemment, mais toujours inconsciemment d'une difficulté à se considérer (et à être considérés comme) des enfants comme les autres. Parfois les parents n'ont pu que raconter les étapes douloureuses d'un "parcours du combattant" qui a fait naître l'enfant "du miracle", quand ils ont pu en dire quelque chose. Ce n'est alors pas l'histoire de leur désir, mais les avatars de leur besoin de conception qui sont transmis à l'enfant, laissant béante la fantasmatique des origines et ses constructions créatives. Brigitte Allain Dupré explore à partir de son expérience d'analyste jungienne les mouvements psychiques des protagonistes de la PMA, enfants, adultes parents, mais aussi jeunes adultes. A travers l'expérience intime de l'infécondité et le "droit à l'enfant", les fantasmes originaires, la recherche de son histoire, parents comme enfants rencontrent les butées du secret, du non-dit, mais aussi l'omniprésence du discours médical qui vient brouiller la pensée créative nécessaire à la transmission. Avec l'appui de la dimension jungienne de l'inconscient, l'auteur utilise le trésor ancestral des contes pour solliciter chez le lecteur une pensée imaginative sur le sujet avec Pinocchio, la Belle au bois dormant, Elsa et Anna de la Reine des Neiges. Enfin, le commentaire sur l'Annonciation de Lorenzo Lotto apporte lui aussi des images vivantes pour contrebalancer le matérialisme objectif de la procédure médicale et ouvrir à ses dimensions poétiques la notion de transmission.

En 1994, au lendemain du génocide perpétré au Rwanda, l'ONU décide d'en poursuivre et d'en juger les principaux auteurs. Elle crée le Tribunal pénal international pour le Rwanda, établi à Arusha, en Tanzanie. Sur les pas du tribunal pour l'ex-Yougoslavie, il suscite d'énormes espoirs. On parle d'un nouveau Nuremberg. Le début des procès est laborieux. Puis, sous l'impulsion de Louise Arbour, de spectaculaires arrestations ont lieu et les premiers aveux des génocidaires tombent. L'objectif du procureur canadien est de resserrer les poursuites autour des plus importants responsables du génocide - dans le droit fil de ce qui avait été réalisé à Nuremberg. Mais le grand projet s'enlise dans la procédure, tandis que la politique prend le pas sur le droit, au prix d'un double renoncement. Il n'y aura pas d'enquête sur l'attentat contre l'avion du président rwandais, événement déclencheur du génocide. Il n'y aura aucune mise en accusation pour les crimes commis par ceux qui sont sortis vainqueurs de la guerre civile. Ainsi, les deux dossiers les plus politiquement sensibles sont écartés. Après dix années d'existence, le tribunal d'Arusha, né d'un acte de contrition, démontre qu'il peut y avoir une justice plus partiale et moins courageuse que celle des vainqueurs. Thierry Cruvellier, observateur assidu et minutieux de ces procès, en fait le récit, édifiant et implacable, en s'affranchissant des passions qui entourent cette page noire de l'histoire de l'humanité. A la lecture de ce livre, qui restitue l'exceptionnelle confrontation avec leurs juges d'hommes accusés du " crime des crimes ", on ne peut douter un instant qu'il soit nécessaire de persévérer dans la poursuite et le jugement des auteurs de crimes contre l'humanité, où qu'ils se trouvent. Mais pour ce faire, il faudra tirer les leçons d'Arusha.

En vérité, Alice. Sa mère, ses amis, la médecin qu'elle consulte, personne ne la comprend : depuis cinq ans, Alice est enfermée dans la conviction qu'elle sauvera son compagnon de lui-même grâce à leur amour immense. Tout est clair dès le début de ce roman magistral : Alice vit sous emprise. Mené tambour battant, ponctué de trouées de lumière, même dans les scènes les plus sombres, ce livre nous conduit sur des chemins absolument inattendus : sommée de trouver du travail, Alice, qu'entrave une timidité maladive depuis son arrivée à Paris à dix ans, après une enfance radieuse au Guatemala, et dont le CV est inexistant, n'essuie que des refus. Elle répond pourtant à une ultime petite annonce : "L'association diocésaine de Paris recrute un(e) assistant(e) pour le promotorat des causes des saints." A sa grande surprise, l'évêque responsable l'embauche, trop heureux d'avoir enfin trouvé quelqu'un pour remettre de l'ordre dans les dossiers en attente. La voilà embarquée, et nous avec elle, dans un univers dont elle ignore tout : il s'agit, comprend-elle, d'instruire des candidatures à la canonisation, première étape d'une procédure qui doit s'achever à Rome, si elle n'est pas interrompue avant, tant les conditions suspensives sont nombreuses et complexes. Aidée par des collègues d'une bienveillance sans limites, elle découvre alors l'audace et la folie des vies de ces "serviteurs de Dieu", "vénérables" ou "bienheureux" qu'il s'agit d'évaluer et dont Tiffany Tavernier ponctue son récit, illuminant dans le même mouvement son texte et le quotidien de sa protagoniste. A la faveur d'extraordinaires rebondissements, la puissante romancière invite le monde extérieur dans la bulle de déni où s'est réfugiée Alice, l'autorisant à se frayer un chemin vers sa propre vérité. Ce n'est pas là la moindre surprise du formidable portrait de femme qu'elle nous offre, elle qui ne cesse d'interroger l'infinie capacité de l'être humain à renaître à soi et aux autres.

Le 9 novembre 2017, le procureur de Paris donne son accord pour que la juge d'instruction Charlotte Bilger propose une procédure dite de " plaider coupable " (pas de trait d'union) à Gérard Lhéritier, notamment mis en examen pour " escroqueries en bande organisée ", et aux huit autres suspects poursuivis dans " l'affaire Aristophil ", afin de clore un dossier qui n'a pas abouti à l'issue escomptée. A ce jour, la justice n'a pas rapporté la preuve que Gérard Lhéritier a échafaudé, via sa société, une " pyramide de Ponzi " visant à escroquer ses clients. Pourtant, depuis près de cinq ans, il est la cible d'articles vindicatifs qui ont ruiné sa réputation, il est affublé du surnom de " Madoff français ", ses biens sont saisis, ses comptes bancaires et ceux de sa fille, gelés. A ce désastre personnel s'ajoutent le licenciement de ses 61 salariés et la spoliation des 18 750 clients qui ont vu leurs actifs (lettres et manuscrits) placés sous scellés et aujourd'hui dilapidés à vil prix dans des ventes aux enchères. Le scandale que constitue l'éparpillement des 130 000 pièces de la collection est sans précédent dans l'histoire du patrimoine culturel. La journaliste Isabelle Horlans, qui a étudié le dossier, démontre que Gérard Lhéritier n'a jamais escroqué les acheteurs qui lui ont accordé leur confiance. Depuis 2004, il a multiplié l'acquisition de documents autographes précieux, faisant d'Aristophil un partenaire culturel puissant qui a éveillé la jalousie des uns, l'intérêt des autres. Pendant vingt ans, l'Etat l'a laissé exercer son activité, saluant ses expositions, partenariats et conférences. Présidents de la République, ministres, académiciens, écrivains, personnalités du monde des arts, comédiens, journalistes ont tant cru en lui qu'ils l'ont accompagné durant deux décennies. Plus de 700 articles ont fait l'éloge de ses initiatives. La liquidation d'Aristophil donne désormais lieu à un vaste pillage de sa collection, notamment par les Archives de France.

Combien coûtent les violences sexuelles ? Cette question reste taboue parce qu'elle parle d'argent, parce qu'y répondre revient à en dévoiler les conséquences les plus crues. Six ans après Me Too, trois ans après Me Too Inceste, la question du coût des violences sexuelles, aussi bien pour les victimes que pour la société dans son ensemble, n'apparaît que très peu dans le débat public et reste un véritable impensé. Pourtant, vivre des violences sexuelles, c'est souvent en payer le prix toute sa vie. Et faire face à une multitude de questions : Comment payer ses frais d'avocat ? Faut-il relancer sa procédure après le classement sans suite d'une plainte, combien ça va coûter ? Comment faire pour accéder à cette thérapie recommandée par les associations, mais qui coûte cher ? Refuser d'aborder ce problème, c'est occulter le fait qu'une victime a besoin de soins multiples, que porter plainte coûte en moyenne 10 000 euros quand seulement 1% des plaintes pour viol aboutissent à une condamnation. Or, ne pas aider les 200 000 victimes annuelles majeures et 160 000 mineures de violences sexuelles à se soigner, s'insérer et obtenir justice, c'est faire payer, tôt au tard, la collectivité. Et ce coût est estimé pour la France entre 7 et 70 milliards d'euros par an, quand la perte de richesse pour les victimes françaises serait, elle, de 3 milliards d'euros par an au bas mot. Pour faire toute la lumière sur ce sujet, Virginie Cresci croise les interviews de victimes, femmes et hommes, de tous âges, et celles de nombreux experts, psychiatres, psychologues, juges, avocats, chercheurs. Elle mêle aussi son expérience de victime à son métier de journaliste pour dégager des pistes de solutions à cette forme de double peine. Car si les victimes paient, n'est-ce pas parce que l'on considère tacitement qu'elles sont responsables de ce qui leur est arrivé ?

Les Egyptiens ont-ils inventé la bureaucratie ? Difficile de répondre tant le rituel, les réseaux de patronage et l'oralité devaient jouer un rôle au moins aussi important que les procédures formelles écrites. Ce qui est sûr en revanche, c'est qu'au Nouvel Empire, entre 1500 et 1070 avant Jésus-Christ, l'Egypte prend les dimensions d'un empire. De la Nubie à la Syrie, les ressources à exploiter et à administrer sont immenses. Ce n'est donc pas un hasard si cette époque est aussi celle d'une révolution du statut de l'écrit. Dépositaires du contrôle institutionnel des activités, les scribes occupent le devant de la scène et forment un monde social avec ses valeurs et son discours propres. Pour dresser l'histoire intégrale de ce milieu et de ces hommes, Chloé Ragazzoli a recours à des sources - archéologiques et textuelles - encore largement inexploitées : les florilèges, ces manuscrits de miscellanées où les scribes faisaient montre de leurs compétences et de leurs savoirs lettrés. Au ras du manuscrit, suivant la main du scribe, l'enquête commence par la manière même d'écrire, à l'encre, sur papyrus, où la variation et la compilation de mémoire jouent un grand rôle. Les scribes s'approprient l'archive lettrée de leur temps et jouent de mille variations pour produire de nouveaux genres littéraires qui nous font voir tant le scribe dissipé que le maître couvert d'honneurs. Le tableau dépeint est celui d'une élite intermédiaire qui seule est à même de mettre en branle et de faire fonctionner la machine politique et étatique. En un mot : comment un savoir lettré tient un empire, et plus encore, sa mémoire.

En tant qu'instance collégiale de représentation du peuple, le Parlement constitue le "destin de la démocratie" (Kelsen). Initialement constituée comme un rempart à l'absolutisme du pouvoir, l'institution parlementaire, au gré des régimes, et en fonction des contextes spatio-temporels, est apparue tantôt muselée, tantôt au contraire maîtresse du jeu politique. Au-delà de la typologie classique qui tend à distinguer les régimes selon la place qu'ils réservent au Parlement, force est de constater que de nombreux régimes démocratiques ont convergé au cours de la décennie écoulée vers des schémas institutionnels au sein desquels les Parlements ont retrouvé une place privilégiée. Sans pouvoir affirmer que les Parlements sont (re) devenus maîtres du jeu politique et institutionnel, leur renforcement relève de l'évidence. Pour autant, ce n'est pas dans leur prérogative de conception de la loi que les Parlements ont brillé mais plutôt au regard de leur faculté d'empêcher, qui s'est déployée dans une finalité de contrôle, de censure ou simplement d'opposition aux gouvernements ou aux chefs d'Etat en place : en témoignent les refus d'investiture, les motions de censure, les interpellations et commissions d'enquêtes ou encore les procédures d'impeachment, qui ont marqué les législatures des parlements d'Europe et d'Amérique latine au cours des dix dernières années. La crise économique, les réformes institutionnelles, le développement des réseaux sociaux et de la e-démocratie ou encore la recherche de la parité au sein des assemblées parlementaires, constituent autant de facteurs ayant contribué au "renouveau" parlementaire que le présent ouvrage entend appréhender à travers une analyse de l'action et du discours parlementaires contemporains.

"Le négoce de vins avait pris une bonne vitesse de croisière quand, tout à coup, le drame est venu s'imposer : Pierre Stoeffel, comme souvent, en particulier le lundi 12 février, a quitté son domicile au petit matin. Il s'est rendu à l'aéroport CDG pour prendre un avion qui le mènerait à un rendez-vous avec un prospect autrichien susceptible de lui passer une commande appréciable. Il ne rentra jamais. C'était le 12 février dernier, vous disais-je, date qui doit vous dire quelque chose : l'attentat à Charles de Gaulle, 8 morts, 34 blessés ! " Puis c'est Martine, la veuve, qui disparaît mystérieusement. Augustin Touzain, un ami du couple, donne l'alerte. Il est d'abord confronté à un commissaire incompétent qui sera heureusement remplacé par Didier Daudruit. Celui-ci, efficace et dynamique, veut voir l'enquête avancer à grands pas tout en respectant scrupuleusement les procédures. Dans ce but, il met à contribution ses relations d'études pour voir cette enquête bouclée sans les délais habituels. Il convaincra sans mal Francis Nederland, le comptable des Stoeffel, de l'aider afin de multiplier les chances de retrouver Martine Stoeffel vivante, grâce à une investigation rapide. Cette "police parallèle", collaboration basée sur de bonnes intentions, suffira-t-elle à résoudre l'énigme de l'étrange disparition ? Une immersion dans les coulisses d'une enquête policière avec des éléments très détaillés qui permettent de découvrir des méthodes et pratiques judiciaires. Tenu en haleine par de nombreuses découvertes ainsi que d'impressionnants rebondissements, le lecteur, habilement embarqué jusqu'à Vienne, se sentira aussi enquêteur. Il tentera de reconstituer le puzzle, ce qui le conduira à bien des surprises...