Le droit du commerce international contre l'économie africaine ?
Extraits
Droit
Manuel de droit international public. 9e édition
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
Droit
La Sécurité sociale dans les relations entre la France et les pays d'Afrique au sud du Sahara. Préface de Gérard Lyon-Caen
Aujourd'hui, le droit international de la Sécurité sociale doit s'appliquer aussi aux relations entre pays d'inégal développement. Les relations franco-africaines en matière de Sécurité sociale obéissent, certes, aux règles du droit international de la Sécurité sociale classiques, mais leur contexte historique et économique particulier n'est pas sans influencer la structure des conventions de Sécurité sociale, qui contiennent des dispositions originales, adaptées aux besoins des pays africains. Les conventions franco-africaines amorcent la voie d'une diminution des difficultés qui résultent de la confrontation d'un système de protection sociale développé avec des systèmes de protection rudimentaire.
03/2015
Poésie
Cahier critique de poésie N° 34, décembre 2017 : Dossier Pierre Reverdy
Centre international de poésie Marseille
12/2017
Sociologie
Memoire contre la proposition de la chambre de commerce de nantes, imposant un droit de tonnage - su
Mémoire de la chambre de commerce de Saint-Nazaire et de M. Fidèle Simon, conseiller général contre la proposition de la chambre de commerce de Nantes, tendant à imposer un droit de tonnage sur tous les navires entrant en Loire, en vue de l'achèvement du canal de Nantes à la mer Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit
La justice sénégalaise et les crimes internationaux au Tchad (1982-1990). Contribution africaine à l'avancée du droit pénal international
Cet ouvrage apporte un éclairage original à travers l'affaire Hissein Habré, ancien Président du Tchad, de 1982 à 1990, jugé à Dakar pour crime contre l'humanité. Il s'inscrit dans une perspective d'apporter une contribution à l'appréhension et à la construction d'une problématique de l'instauration des chambres extraordinaires africaines et des règles processuelles à adopter pour traduire en justice un ancien Président accusé de violations des droits humains en Afrique, à la suite d'une décision de l'Union Africaine de le traduire en justice au Sénégal, pays où il bénéficiait d'un statut de réfugié politique. Comment et sur quels éléments (témoignages des individus, enquêtes, archives, des sociétés civiles, des ONG internationales), le dossier de l'accusation s'est constitué ? La défense a-t-elle pu mobiliser l'ensemble des moyens disponibles pour défendre l'accusé ? Peut-on décliner une posture équidistante dans cette confrontation, à la lumière de la monstruosité des faits avérés qui incriminent l'ancien président du Tchad, qui vont au-delà du délictuel, et s'apparentent fort bien à des crimes contre l'humanité ? Quelle doit être la posture du chercheur ? A ces questions, il faut sans aucun doute ajouter la dimension politique de ce procès, avec le soutien des Etats membres, et en particulier l'engagement du Président Macky Sall qui a instruit son ministre de la Justice de l'époque de conduire la mise en place des chambres extraordinaires pour la tenue de ce procès inédit en Afrique. Le scepticisme des débuts de certains s'est progressivement estompé, l'exemplarité du procès Habré a été unanimement saluée. Il s'agit désormais de travailler dans le sens de la consolidation de cet arsenal juridique, pour en faire un instrument encore plus légitime de lutte contre l'impunité, les violations des droits humains et les crimes de guerre en Afrique.
12/2020
Poésie
Africains. Africaines. Regardez comme vous avancez !
Recueils poétiques. Pour notamment le Congo voici quelques propos. "Mais je vous en prie... Lisez comme il vous plaît ! " Ce recueil relate des histoires poétiques qui ont le sens que j'ai voulu donner mais vous pouvez aussi si vous le souhaitez, donner celui que vous voulez. En sillonnant des lieux de mon quotidien sur mes terres, j'ai pris plaisir à écrire des textes poétisés qui partent souvent d'un vécu personnel ou d'une situation observée. Ces histoires, je les ai quelques fois aussi imaginées... Alors, peut-être que vous allez préférer écouter ces textes avec et dans tout votre coeur. En tout cas, acceptez ou refusez... Mères, Pères, Frères, Soeurs, habitants de la Terre, enfants de coeurs, vous aussi sans aucune peur vous pouvez vous protéger des dupeurs. "A ma famille, mes amis, mes frères et soeurs et ceux qui me liront. Vous vous reconnaitrez... Je vous invite à voir le ciel, pour percevoir le vent léger qui souffle en accompagnant ainsi le soleil qui comme un arc en ciel nous émerveille tant ces couleurs sont belles".
08/2014
Sciences politiques
Union européenne - Afrique - Chine. Jeu et enjeux pour la paix
Depuis que l'Union européenne et ses partenaires ont convenu de subordonner leur coopération à la promotion des Droits de l'Homme, pour une gouvernance démocratique, la relation Afrique-UE est parasitée par la contestation de la légalité internationale de ce droit de regard externalisé. La diatribe étant alimentée par l'instrumentalisation du partenariat Chine-Afrique condamnant la politisation des Droits de l'Homme pour l'attractivité de ses Plans d'action, le nouveau Fonds européen de développement durable (FEDD), notamment venu en renfort du FED peut-il accélérer la stratégie commune Afrique-UE ? Les nouveaux accords de partenariat économique pérennisant la conditionnalité politique ou démocratique de Cotonou ouvrent-ils des produits africains et européens à la libéralisation graduelle différente du libre-échange préférentiel et remplaçant le système des préférences généralisées ? L'appropriation des valeurs démocratiques par l'Union africaine est-elle capitalisable pour une démocratisation africaine garante du développement inclusif, pour la paix durable en Afrique, la stabilité et la prospérité en Europe, la sécurité internationale et la sécurisation des ressortissants et intérêts étrangers en Afrique ? C'est à ces questions du triangle Europe-Afrique-Chine que répond cet ouvrage destiné aux acteurs politiques et diplomates, aux opérateurs économiques, aux enseignants chercheurs, chercheurs et étudiants ; à la jeunesse, la femme et la société civile africaines, européennes, chinoises ; aux agents publics africains et à tous les épris de paix.
03/2019
Droit
Droit public de l'économie. 3e édition actualisée
L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc " paramétrée " par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie. Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l'Etat a notamment pour mission de s'assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d'analyser le cadre et les instruments d'action de la puissance publique sur l'économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).
01/2021
Droit
Droit commercial. Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, 12e édition
Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, il intègre notamment la loi numéro 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "Pacte" ainsi que les ordonnances du 24 avril 2019 réformant le titre IV du livre IV du Code de commerce et la loi numéro 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.
09/2019
Droit des affaires
Droit commercial. Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, 13e édition
Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale : - Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions - Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs - Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente - Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles Points forts - Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements - A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées
09/2023
Droit
Droit de l'arbitrage interne et international. 2e édition
L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu, par le décret du 13 janvier 2011, une réforme importante le modernisant, intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique. A ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.
11/2019
Histoire du droit
Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit international
Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit international / par J. Tissot,. . Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Economie
L'Afrique, nouveau terrain de jeu des émergents
Délaissé jusqu'il y a peu par la mondialisation car considéré comme une "cause perdue" de l'économie internationale, le continent africain est désormais courtisé tant par les puissances industrielles traditionnelles (Etats-Unis, Europe) que par toute une série d'acteurs émergents (Brésil, Chine, Inde, Russie, Afrique du Sud). Depuis les années 2000, ces derniers se sont dotés de stratégies africaines et les liens tissés avec le continent sont devenus aussi divers que nombreux allant de la diplomatie à l'économique en passant par le commerce et/ou la coopération au développement, universitaire et/ou militaire. Les raisons de ce rapprochement sont multiples : nécessité d'investir de nouveaux marchés et appétit pour les importantes ressources naturelles de l'Afrique, recherche d'appuis ou d'alliances dans les tractations internationales ou de voix alliées au sein des instances multilatérales ; besoin d'étendre leur périmètre d'influence ainsi que d'accroître leur visibilité et reconnaissance internationales. Les émergents deviennent des acteurs incontournables en termes de commerce, d'investissement, d'aide au développement ou d'influence politique. Cet ouvrage se propose de saisir la complexité des relations qui lient ces acteurs à l'Afrique, de voir dans quel sens l'activisme des émergents sur l'arène africaine remodèle le continent et les rapports de forces qui s'y déploient, et de déterminer si l'arrivée des émergents sur le continent contribue à son désenclavement international ou si, au contraire, il engendre plutôt de nouvelles dépendances. De manière plus générale, l'ouvrage s'intéresse à savoir si l'expansion africaine des émergents est l'expression d'une tendance plus globale caractérisée par le décentrage progressif du pouvoir mondial.
08/2014
Critique littéraire
Le commerce du livre en France. Entre économie et culture
A l'heure de l'harmonisation des législations nationales dans le cadre de l'Europe des Quinze, quel bilan tirer de quinze années d'application de la loi sur le prix unique du livre en France votée en 1981 ? Quelles ont été les évolutions économiques et spatiales du commerce du livre depuis cette date ? Ce cadre législatif a profondément modifié les relations entre les détaillants et les éditeurs, sans toutefois parvenir à limiter l'érosion des parts de marché de la librairie traditionnelle qui ne commercialise plus que deux livres sur cinq, et à améliorer sa rentabilité financière au profit de la grande distribution qui semble aujourd'hui profiter d'une loi qu'elle a longtemps combattue.
Cette loi a cependant transformé les règles de la concurrence en la transférant du domaine des prix vers celui de la qualité, provoquant une hausse généralisée du confort et des assortiments. Le commerce du livre s'est également déplacé, désertant les quartiers pour se concentrer dans le centre des villes et se développer rapidement dans les périphéries urbaines. Derrière l'apparente diversification des projets d'entreprises se profile une tendance à la concentration commerciale et capitalistique, en cours d'achèvement dans le domaine de l'édition, avec le développement de chaînes de librairies et de magasins multimédia, aux logiques de développement diverses, qui accroissent leur présence qui lui soit propre.
09/1998
Economie (essai)
Quand commence le capitalisme ? De la société féodale au monde de l'Economie
Objet d'intenses débats jusque dans les années 1970, la transition du féodalisme au capitalisme semble de retour. La question est si ample qu'on ne prétendra aucunement proposer un modèle historique de la transition. Bien au contraire, on cherchera plutôt à prendre la mesure de tout ce qui nous en sépare. En effet, on ne voit guère que se déploient des efforts collectifs d'élaboration à la hauteur de l'enjeu, alors même qu'il s'agit de l'une des conditions de la compréhension du monde dans lequel nous vivons - et peut-être aussi de la saisie des possibles qui permettraient d'en sortir. En discutant les différents "modèles de la transition" , on constatera l'ampleur des divergences et des désaccords. Sur les trois questions considérées - quand ? comment ? quoi ? -, l'ouvrage n'a pas d'autre ambition que de tenter de clarifier les termes des débats à mener. Commencer à poser un peu moins mal les questions à affronter serait déjà un motif de satisfaction. Jérôme Baschet est historien
04/2024
Droit des affaires
Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, 5e édition
L'ouvrage envisage les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires notamment les commerçants, le fonds de commerce, la concurrence et les contrats de commerce. Quelques aspects de droit OHADA sont également intégrés dans cette nouvelle édition. Avec des développements clairs et précis, il est destiné aux étudiants des Facultés de droit, d'administration économique et sociale, d'écoles de commerce, notamment ceux qui préparent l'examen d'entrée au CRFPA ou divers concours juridiques. Il s'adresse également aux praticiens du droit en envisageant ces questions sous un angle pratique. Un accent particulier a été mis sur les apports jurisprudentiels importants en droit des affaires ainsi que ceux de la pratique. Enfin, l'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives notamment la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite "Sapin 2" , la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires (et ses décrets d'application) ou même le Projet de loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
09/2023
Droit
Les normes de la bioéthique et l'Afrique
Présenter, fût-ce de manière non exhaustive, le droit positif
qui, dans le domaine de la bioéthique, fait autorité en Afrique :
tel est l'objet de cet ouvrage qui propose des analyses de
nature comparative et internationale. L'approche comparative
permet de présenter les normes de droit national qui
s'affirment progressivement dans l'ordre juridique interne des
Etats africains. A cet égard, l'étude des normes, énoncées dans
les actes constitutionnels et infra-constitutionnels des Etats
africains, permet de mettre en exergue des règles communes,
notamment le principe du respect de la dignité humaine et le
principe de l'inviolabilité de la personne humaine. Au-delà,
s'agissant de la formation des normes, l'influence exercée par
le facteur religieux (place de l'islam, de la chrétienté et du
judaïsme) et le poids tenu par les traditions africaines sont plus
particulièrement soulignés. L'approche internationale invite le
lecteur à entrer dans l'univers d'une organisation internationale
("L'Organisation de l'unité africaine") qui, à travers la
déclaration de Yaoundé adoptée en 1996, sut s'emparer des
thématiques bioéthiques alors naissantes. Mais cette
déclaration ne saurait masquer l'importance tenue par la
production conventionnelle relative aux droits de la personne
humaine en Afrique et qui concerne la bioéthique, sans la
prendre pour objet. A cc sujet, les instruments régionaux sont
étudiés à l'aune des textes universels (émanant de l'UNESCO
et de l'OMS) que les Etats d'Afrique ont cautionnés. En
soulignant la force, mais aussi les faiblesses, de la Déclaration
sur la bioéthique de 1996, ce livre appelle à la formation d'une
convention africaine sur la bioéthique et les droits de la
personne humaine. Sous ce rapport, il est le vecteur d'une
réflexion qui, s'inscrivant dans la ligne tracée par d'autres
auteurs, s'efforce de promouvoir le droit continental de la
bioéthique.
03/2012
Histoire du droit
Introduction au droit. Fondements du droit belge, européen et international
Les principales règles de droit qui encadrent notre vie au quotidien. L'ouvrage expose de manière claire et synthétique les principales règles de droit qui encadrent notre vie au quotidien.
10/2023
Commerce international
Les accords de libre-échange de l'Union européenne. Modèle de régulation du commerce international
Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux. Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.
01/2024
Droit
Les transports au prisme du droit international public
Cet ouvrage apporte des perspectives inédites sur les transports habituellement abordés sous l'angle exclusif du droit interne ou du droit européen. Elargissant résolument le champ habituel du "droit des transports", l'objet "transports" y donne lieu, à la lumière de plusieurs grands chapitres du droit international public, à des recherches et analyses originales. S'y croisent ainsi d'une part des regards transversaux sur plusieurs modes de transport et d'autre part des éclairages plus spécifiques portant sur un mode en particulier ou un régime lié aux aspects internationaux des transports. Y sont étudiés des questions transversales de droit international général, la difficile articulation entre les transports et la protection de l'environnement, les obstacles à une véritable intégration économique des transports au niveau international, ou encore les spécificités de la mise en oeuvre du droit international public dans le domaine des transports. A côté d'analyses plus transversales, on y trouve ainsi de riches enseignements sur la coopération ferroviaire internationale, les problèmes soulevés par l'intégration économique internationale de l'aviation civile internationale ou encore sur le système international mis en place pour réparer les dommages causés par la pollution par les hydrocarbures.
04/2019
Droit
Droit des organisations internationales africaines. Théorie générale, droit communautaire comparé, droit de l'homme, paix et sécurité
Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Destiné aux étudiants de Licence, de Master, aux chercheurs, praticiens et autres spécialistes du droit international, des Droits de l'Homme comme du Droit communautaire, il leur offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. L'ouvrage s'articule autour d'une démarche ternaire : Théorie générale des Organisations internationales (1ère partie), Droit communautaire africain comparé (2ème partie), Droits de l'Homme, Paix et Sécurité en Afrique (3ème partie). Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africain, voire passées mutatis mutandis sous silence par les experts (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD, SADC).
06/2015
Histoire du droit
Le droit contre-attaque. L'univers Star Wars au prisme du droit
Etudier les aspects juridiques des différents pans de la pop culture constitue l'un des enjeux pédagogique et de recherche qu'un groupe d'universitaires s'est donné il y a quelques années. Cet ouvrage, qui constitue le second opus de la série Droit et pop culture, s'attache à étudier l'univers de la saga Star Wars au regard des canons du droit public et privé. Le lecteur, fan ou non de Star Wars, découvrira dans ce travail collectif une analyse rigoureuse de la Force, du système intergalactique et des protagonistes de l'univers de Star Wars au regard des modèles et règles, entre autres, du droit international, du droit administratif, du droit de la famille et du droit canon. Que la force soit avec chaque heureux lecteur de cet ouvrage.
09/2021
Histoire internationale
L'Union africaine et le développement de l'Afrique
Cet ouvrage vise à placer ou replacer l'Union africaine au centre du développement du continent africain. Il s'agit de faire en sorte que cette organisation continentale soit en amont et en aval du processus de développement de l'Afrique avec, bien entendu, le concours des Africains eux-mêmes. En clair, l'UA doit être plus présente dans la vie quotidienne des Africains. C'est pour cette raison que cette organisation politique continentale doit opter pour une démarche dynamique et active " en haut, au milieu et en bas " du processus de développement de l'Afrique pour permettre à ce continent d'être tourné résolument vers son développement. Ce dynamisme de l'UA doit également inciter ses Etats membres et les populations africaines à prendre, à bras-le-corps ce processus de développement du continent. A terme, l'Union africaine doit notamment aider à reformer les rapports de l'Afrique avec les autres entités politiques du monde, surtout avec l'Occident, pour que ceux-ci soient davantage empreints de tolérance, de justice et de compréhension mutuelle. Cet ensemble de propositions, voire de solutions, à la fois théoriques et pratiques que l'auteur propose, a pour finalité de permettre à l'Afrique de sortir des conditionnalités du développement qu'elle connaît encore aujourd'hui.
04/2010
Economie
Mamoudou Touré. Un Africain au coeur de l'économie mondiale
Pleinement impliqué dans l'histoire de l'économie mondiale depuis les années cinquante du siècle dernier, Mamoudou Touré a accepté, après beaucoup de réticences, de livrer une partie de son parcours. Maitre d'internat, fonctionnaire de la communauté économique européenne, ambassadeur, directeur de l'IDEP, directeur du département Afrique du FMI, ministre... Touré a eu une trajectoire peu commune. On le dit austère. C'est la stricte vérité. On le dit réservé et ferme. Il l'est. On le dit sobre et rigoureux, de cette rigueur qui défie une société poreuse au futile et 3 l'ordinaire. Selon de nombreux témoignages recueillis, Touré est "un homme généreux", mais distant et méfiant des mondanités. Et c'est sans doute ce qui peut porter 3 dire que Mamoudou Ibra Touré traverse son temps comme "un animal de luxe" : nomade sans fardeaux, libre et chevaleresque, austère et joyeux, attentif aux bruits de fond des étapes de son parcours, mais tendu vers l'horizon infini que domine le Seigneur.
07/2012
Droit
Droit international public. 13e édition
Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, Etats, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité. Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers.
12/2019
Droit
Droit international privé. Edition 2021
Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des jugements et exécution Véritable "couteau suisse" du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE. Edition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité A jour au 1er décembre 2020 Des conséquences du Brexit en droit international privé ; Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ; - de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ; - des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier : - de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ; - du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre. Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier - du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ; - de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13. 383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ; - de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc). , 20 février 2019)
01/2021
Droit international privé
Droit international privé . Règles générales
Le droit international privé est souvent perçu comme une matière technique et difficile à aborder pour les étudiants. Cette complexité repose pour beaucoup sur le fait que la matière est différente de celles étudiées jusque-là de par son objet. Les règles du droit international privé ne permettent en effet que rarement de trancher le fond du litige. Elles tendent à désigner la juridiction compétente et la loi qui lui sera applicable. A mi-chemin entre la procédure et les règles substantielles, la matière repose sur une logique propre qu'il convient d'appréhender. C'est le but de cette fiche qui indique au moyen d'une présentation ordonnée et schématique les questions à se poser afin de répondre à une question de droit international privé.
07/2024
Droit international privé
Droit international privé. 11e édition
La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions.
01/2023
Droit international privé
Droit international privé. 20e édition
Présenter le droit international privé sans se limiter à des considérations générales, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait surgir, tel est l'objet du présent Mémento. Discipline complexe, le droit international privé fait ici l'objet d'une présentation synthétique, rigoureusement ordonnée, de l'ensemble de la matière. L'ouvrage traite de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et des conflits de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale. Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, l'enseignement qu'ils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse aux nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe.
10/2021
Droit international public
Droit international public. 26e édition
Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'Etat, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales. Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l'Etat, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales. L'ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu'ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution.
10/2021
