Droit du sol
Extraits
Droit comparé
Comparaison du droit français et du droit roumain des sûretés
Cet ouvrage s'inscrit dans un partenariat entre l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest, qui a pour but de comparer le droit civil français et le droit civil roumain. Après un premier volume consacré au droit des contrats, suivi d'un volume sur le régime des obligations, et de deux volumes sur la responsabilité civile, voici que s'ouvre un cycle de deux ouvrages consacrés au droit des sûretés, le présent ouvrage consacré aux règles générales et pour l'essentiel aux sûretés personnelles et un ouvrage futur consacré aux sûretés réelles. En 2011 est entré en vigueur le code civil roumain de 2009 entièrement refondu, et subissant une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations. Les juristes roumains ont déjà quelques années de recul pour apprécier leur droit des sûretés, et en particulier leur droit des sûretés personnelles. En droit français, une importante réforme des sûretés avait déjà eu lieu avec l'adoption de l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006. Mais, cette première étape de modernisation ne concernait presque pas les sûretés personnelles, faute d'habilitation donnée au Gouvernement à l'époque, pour légiférer par voie d'ordonnance en matière de cautionnement. Les retombées de cette réforme ont d'ailleurs fait apparaître la nécessité d'une nouvelle actualisation. Afin de parachever l'édifice, la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite " loi Pacte ", a autorisé le gouvernement à réformer une nouvelle fois le droit des sûretés par voie d'ordonnance, d'ici mai 2021. Comme le précise le site du ministère de la justice, " le projet de réforme envisagé par la Chancellerie va s'inspirer pour partie des travaux du groupe de travail présidé par le professeur Michel Grimaldi, sous l'égide de l'Association Henri-Capitant, auquel la Direction des affaires civiles et du Sceau avait confié la mission de formuler des propositions permettant de parachever la réforme de 2006 ". La comparaison du droit roumain récent, et du droit français des sûretés en devenir se révèle dès lors très instructive, tant cette branche du droit est au coeur de l'activité économique. Et même si l'objet principal de cette comparaison est le droit civil, le groupe de travail n'a pas laissé de côté le droit des procédures collectives, si important pour apprécier l'efficacité des sûretés. Cet ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s'intéressent au droit des sûretés.
02/2021
Méthodes de travail
Méthodologies du droit et des sciences du droit. 3e édition
Le droit est animé par un ensemble de raisonnements, de catégorisations, d'argumentations, de justifications, bref de méthodes propres qui le différencient d'autres activités de la pensée humaine. Or ces "méthodes du droit" se déploient à deux niveaux de langage distincts : il existe d'une part les méthodes des acteurs du droit produisant des normes juridiques (constituant, législateur...) et d'autre part les méthodes de ceux qui analysent la production des normes juridiques avec des visées pratiques ou théoriques (théoriciens du droit, sociologues...). L'ambition de cet ouvrage est de distinguer et de mettre en évidence la pluralité des méthodes utilisées dans les textes juridiques et dans les analyses effectuées par les différentes sciences du droit. Une telle étude est quasi-inexistante dans la littérature juridique française. Elle est pourtant essentielle pour la formation des étudiants tant de Licence que de ceux qui s'engagent dans la rédaction de mémoires et de thèse. Elle doit permettre de donner des grilles de compréhension et d'analyse des arrêts et des textes juridiques, mais aussi des commentaires et des controverses doctrinales.
07/2022
Philosophie du droit
Le sens du droit. Introduction à la philosophie du droit
Ce livre tente de présenter, avec simplicité et cohérence, le problème philosophico-juridique, en évitant à la fois l'intemporalité et le relativisme. La première partie de l'ouvrage montre que, de même que le problème central de la philosophie actuelle consiste à surmonter la réduction de la raison à des raisonnements instrumentaux et techniques, le problème principal de la philosophie du droit est de surmonter le positivisme juridique, projection de ce réductionnisme dans le domaine du droit. Cette exigence est cependant loin d'être entièrement satisfaite. Ainsi, dans la deuxième partie - la plus vaste - sont proposées les nouvelles perspectives de la philosophie juridique post-positive, en soulignant la nécessité de tirer toutes les conséquences de la "redécouverte du sujet" , ainsi que de l'analyse interdisciplinaire ; les références à la psychanalyse et à la théorie critique de la société sont constantes. Tout cela conduit à repenser des questions telles que le concept et le fondement du droit, la relation droit-personne-société et les droits de l'homme. Jesús Ballesteros, professeur de philosophie du droit et de philosophie politique à la faculté de droit de l'Université de Valence, en Espagne, est l'auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de la philosophie du droit.
06/2024
Jardinage
Le sol en permaculture. Enrichir la terre de son jardin
Le sol est au coeur du premier principe éthique de la permaculture, "Prendre soin de la Terre". Sans lui, pas de production agricole, pas d'humanité. Ce livre détaille les principales techniques découlant des fondements éthiques et conceptuels de la permaculture, tout en pointant les dérives possibles suite à l'adoption de certaines pratiques mal comprises (risques de pollution des eaux par des apports excessifs de fumures animales, préconisation inadéquate de cultures sur buttes, etc.). Après avoir introduit la question de la fertilité du sol, l'auteur détaille comment mettre en pratique l'entretien et l'amélioration de son sol en permaculture : paillage, apports de fertilisants, engrais verts, travail du sol, respect des rotations... de façon adaptée à chaque situation, à chaque type de terrain. L'objectif : enrichir la terre de son jardin grâce à une autosuffisance en matière de fertilité, en récupérant autour de soi les matériaux adéquats, dans le respect des principes de la permaculture. Le seul ouvrage sur ce sujet spécifique, par un auteur spécialiste et reconnu du sol et de sa fertilisation.
02/2018
Droit
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 2
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 2 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 6
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 6 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 3
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 3 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 4
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 4 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 5
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 5 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 1
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 1 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
L'application du droit d'auteur aux hyperliens. Analyse de droit français et de droit américain
Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs : l'application du droit d'auteur aux hyperliens.
10/2019
Philosophie
Fous comme des sages. Scènes grecques et romaines
Ces gens ont de curieuses manières de vivre. Ils laissent venir des trous à leur manteau, enseignent dans une école vide, s'accouplent en public, tombent en extase. Leurs façons de mourir ne sont pas moins singulières : l'un se jette dans un volcan, l'autre s'enduit de bouse de vache, un troisième ne s'arrête plus de rire. Presque tous ont des problèmes avec l'argent. Ces expérimentateurs obstinés, on les appelait dans l'Antiquité chercheurs de sagesse, ou encore philosophes. La modernité a oublié combien ils furent étranges. Pour rencontrer ces sages perdus, deux écrivains ont choisi de fouiller dans une poussière d'histoires, de propos et d'anecdotes. Ils ont filtré et restauré. Résultat : une face inhabituelle et très surprenante de la philosophie occidentale.
10/2002
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Religion
La nature du droit canonique. Essai de théorie et de théologie du droit
Quelle est la nature du droit ? Comment définir cette science si présente dans la vie des hommes et si sujette à controverses ? Si la question est importante en droit étatique, elle est encore plus aiguë pour le droit canonique, convoqué par la science théologique à devoir justifier sa place dans l'Eglise. Or, justifier la place du droit dans l'Eglise suppose de résoudre l'épineuse question de sa nature. C'est l'objet d'une science qui détermine sa nature et la distingue des autres sciences. Emmanuel Kant observait, il y a déjà plus de deux siècles, que les juristes n'étaient pas parvenus à définir l'objet de leur discipline et l'on peut faire encore le même constat aujourd'hui. C'est à cette recherche que cet ouvrage est consacré. Pour y parvenir l'auteur explore la pensée sur le droit, civil comme canonique, qui traverse les siècles jusqu'à nos jours, depuis sa naissance dans la philosophie grecque et chez les jurisconsultes romains, mais aussi dans l'Ecriture sainte, la pensée des pères de l'Eglise et l'enseignement magistériel. S'appuyant sur le trésor que constituent ces nombreuses sources, l'auteur propose une définition renouvelée de l'objet de cette science pratique qu'est le droit, permettant de comprendre pourquoi celui-ci a toute sa place, non seulement dans l'histoire humaine mais aussi dans le développement historique de l'Eglise. Jean-Marc Bahans, est docteur en droit civil (Bordeaux, 1998) et docteur en droit canonique (Toulouse, 2018). Il est enseignant à l'Université de Bordeaux et chercheur à l'Institut catholique de Toulouse.
06/2019
Introduction au droit civil
Droit civil 1re année. Introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille, 4e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) tel qu'enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et de la protection des mineurs et des majeurs, et droit de la famille. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient aussi des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte. Points forts Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume Un livre écrit pour les étudiants et rien que pour les étudiants : les références seront limitées au strict minimum, le style rédactionnel est clair et vivant
09/2021
Sciences politiques
Du droit d'un monarque de changer de son chef une constitution évidemment vicieuse
Discours dans lequel on examine les deux questions suivantes : 1° Un monarque a-t-il le droit de changer de son chef une constitution évidemment vicieuse ? 2° Est-il prudent à lui, est-il de son intérêt de l'entreprendre ? suivi de Réflexions pratiques . Par le C. de Windisch-Graetz Date de l'édition originale : 1789 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit administratif général
Le droit administratif aujourd'hui. Retours sur son enseignement
Le droit administratif semble être installé dans une période de profonds bouleversements qui ne cessent d'en brouiller l'identité. Cet ouvrage fait le pari qu'interroger les conditions actuelles de son enseignement ne peut qu'aider à redessiner les contours comme l'économie de la matière. S'adressant tant aux étudiants et enseignants qu'aux praticiens du droit, il remet en perspective les repères traditionnels de la discipline tout en questionnant les modalités concrètes de sa transmission. Une trentaine d'auteurs, tous spécialistes du droit administratif, ont bien voulu mettre leur savoir, leur expérience ainsi que leur sensibilité propre au service de cette réflexion inédite.
10/2021
Droit
Droit pénal du travail
Le droit pénal du travail est une branche importante du droit pénal spécial qui connaît depuis plusieurs années une évolution législative et jurisprudentielle importante. L'une de ses spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal, procédure pénale, droit de la santé, conventions collectives, droit européen notamment). Après une présentation des modalités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale qui présentent certaines spécificités lorsqu'elles s'appliquent au monde du travail, la première édition de ce mémentos aborde tes principales infractions qui y sont rencontrées. Cet ouvrage intègre les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la matière.
01/2021
Littérature française
Du Droit d'aînesse
Du Droit d'aînesse , par M. D Date de l'édition originale : 1824 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Droit constitutionnel
Méthodologie du droit constitutionnel
Cet ouvrage méthodologique prend la forme du conseil et de l'exemple : conseils sur la meilleure manière d'acquérir des connaissances en droit constitutionnel et de les exploiter, exemples fournis par une série de sujets d'examen universitaires ou de concours administratifs, qu'il s'agisse de dissertations, de commentaires de texte ou de décision du Conseil constitutionnel, de calculs électoraux ou de cas pratiques, de questions à choix multiples (QCM). Chacun des trente sujets proposés donne non seulement lieu à des conseils permettant de l'aborder de façon satisfaisante (erreurs à éviter, bonnes attitudes à adopter), mais aussi à un corrigé entièrement rédigé. Une progression dans la difficulté est aménagée afin de prendre conscience des divers degrés d'analyse de la matière. L'approche originale utilisée est particulièrement adaptée aux étudiants de Licence ou Master en droit, administration économique et sociale (AES) ou études politiques (IEP), mais aussi aux candidats des nombreux concours administratifs (ENA, ENM, IRA, EHESP, EN3S, Commissaire ou Officier de police, Administrateur ou Attaché territorial, Inspecteur des finances publiques...).
07/2021
Réussite personnelle
Droit créateur du devenir
Cet ouvrage oscille entre spiritualité, philosophie et développement personnel pour faire entendre sa voix singulière et envoûtante. En travaillant sur les concepts de droit d'être et de devenir, l'auteur tâche de donner une profondeur et une universalité certaines à ce propos. Précis tout en étant accessible, détaillé tout en étant référencé, il se construit comme un véritable guide pour le lecteur.
09/2021
Guides pratiques
L'envers du droit
50 situations drôles et insolites décryptées sous un angle juridique. Un ton humoristique pour aborder des notions juridiques parfois complexes. Toutes les références juridiques sont citées. Une sélection de textes de lois et de jurisprudences est reproduite en fin d'ouvrage. Des dessins créés sur mesure pour illustrer chaque cas. Un ouvrage plaisir à offrir ou à s'offrir.
10/2022
Psychologie, psychanalyse
Naissances inconscientes du droit
Les enfants aiment les expressions telles que "Au nom de la loi je vous arrête" ou bien "Recherché, mort ou vif". Et si être coupable, c'était être coupé(e), anatomiquement ou coupé(e) du monde, mis(e) au ban de la famille ? Coupable puisque coupé(e) et coupé(e) puisque coupable : l'enfant est un interprète inquiet ou ravi de la langue et de son équivoque. Il est aussi l'interprète obligé des attentes et des exigences parentales. Avec le surmoi, il existe quelque chose comme un infantile du juridique. Le droit, avatar de la loi, est né dans l'inconscient en s'y reprenant à plusieurs fois. Les deux domaines semblent éloignés, mais l'activité interprétative y est essentielle. Chez Freud, la conception du droit comme violence confisquée le détourne de considérer aussi sa valeur protectrice de l'individu. A sa suite, les analystes tendent souvent à brouiller les frontières entre droit, Loi, morale et directives d'un surmoi bien constitué. Ces notions rôdent les unes autour des autres, et sont ici distinguées. Catherine Rodière-Rein fait entrer ces notions en dialogue - et, en résonance, les pensées juridique et psychanalytique - en explorant quelques situations humaines particulières : celle de l'enfant, du mort, de l'héritier ou celle - malgré tout plus rare - du cannibale.
11/2017
Droit
Eloge du droit social
Le droit social, dédié à la protection des personnes, permet de faire face, dans toutes les circonstances de la vie, à la satisfaction de leurs besoins personnels et familiaux. En France, les luttes sociales ont conquis une législation conséquente : droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de laide sociale. Aujourdhui, ces droits sont lobjet dattaques répétées par les puissances économiques et politiques du capitalisme. Yves Saint-Jours a été rédacteur juridique à la Vie ouvrière et à la Revue pratique de droit social avant dêtre professeur duniversité spécialisé en droit social. Il propose ici une histoire depuis son émergence dans le sillage de la révolution industrielle jusquà ses formes contemporaines, issues des luttes sociales de laprès-guerre , mais aussi un éloge du droit social. La finalité du droit social est léradication de tout système dexploitation des êtres humains par la libération de leurs forces créatives, à lopposé du droit divin de lépoque féodale et du droit de propriété contemporain. Lenjeu est décisif : à condition de le défendre, le droit social est potentiellement en état de devenir le fondement déterminant de la société humaine.
09/2013
Droit
Les opérations du droit
Edition établie par Olivier Cayla, Jacques Chiffoleau, Marie-Angèle Hermitte et Paolo Napoli. Yan Thomas, historien du droit romain, fut le juriste le plus sensible à ce qu'il appelait les " opérations du droit ". L'expression renvoie à l'invention de techniques ayant la capacité de mettre en rapport les personnes et les choses et d'imaginer ainsi une architecture du monde social. Ces techniques qu'il avait dégagées de l'analyse d'une grande diversité de sources, textuelles comme matérielles, sont au sens propre du terme des outils qui s'émancipent des événements qui les ont suscités et n'ont, à ce titre, rien perdu de leur actualité : à l'inverse de la temporalité des règles de droit, le temps des opérations est un temps long. Ce recueil d'articles écrits entre 1986 et 2006 a été divisé en deux grands moments. Le premier est consacré au fait d'instituer. Contrairement au récit mythique, la cité et la nature sont également, l'une et l'autre, instituées par le droit, dont la capacité à réinventer le réel par des artifices, est mise en lumière. Dans une deuxième partie, c'est par la mise en scène de cas limites et d'exceptions que Yan Thomas parvient aussi à dégager les règles de l'ordinaire. Les notions de temps et de fiction deviennent les complices de ce projet intellectuel où le droit est conçu comme un instrument pour penser autre chose que le droit.
11/2011
Philosophie
Hegel penseur du droit
Les Principes de la philosophie du droit sont l'un des textes les plus lus et les plus controversés de Hegel. Il s'agit à la fois d'un bilan de l'histoire de la philosophie morale, juridique et politique et d'une analyse audacieuse et " engagée " de la modernité post-révolutionnaire. Pourtant, malgré sa destination pédagogique et sa rédaction soignée, le précis de 1820 est d'un abord malaisé, dans la mesure où il ne se soustrait à aucune des exigences de ce qui, pour Hegel, garantit la " scientificité " d'un traité de philosophie. Il n'y a rien d'étonnant, par conséquent, au fait que les querelles d'interprétation les plus violentes aient eu lieu à son propos et que la pensée hégélienne du droit ait, tour à tour, servi de caution ou de repoussoir aux prises de position politiques les plus diverses. La difficulté du texte mais aussi le caractère stratégique des thèmes abordés font en effet des Principes de la philosophie du droit un idéal miroir à fantasmes. Or ce que l'on nomme la " fin des idéologies " ouvre la voie à une lecture plus sereine (mais peut-être plus exigeante) de la conceptualisation hégélienne du droit et pas seulement de ce que Hegel nomme le " droit étatique ", mais aussi du droit privé (" abstrait "), centré sur la question de la propriété, et du droit qu'a l'individu de voir honorée sa qualité de sujet moral agissant. Ce recueil d'études, qui illustre les tendances actuelles de la recherche, propose une lecture à la fois synthétique et détaillée de l'ouvrage de Hegel en insistant non seulement sur sa dimension
" systématique " et spéculative, mais aussi sur ses prises de position les plus novatrices. Il ne s'agit pas de prétendre que Hegel soit avant tout un philosophe du droit, encore moins de mettre entre parenthèses le puissant soubassement métaphysique ou spéculatif de sa doctrine de l'esprit objectif, mais de réévaluer ce moment du système et de tirer parti des appuis qu'il peut offrir à la philosophie contemporaine.
02/2004
Droit
Le temps du droit
La question du temps ne cesse de se poser au droit et à la société, entre amnistie et imprescriptibilité, mesures d'urgence et développement durable, droits acquis et lois rétroactives, respect du précédent et revirements de jurisprudence.
Comment donc équilibrer stabilité et changement ? Comment fonder la mémoire collective tout en s'affranchissant d'un passé traumatique ou obsolète ? Comment garantir le futur par des règles, tout en les révisant quand il le faut ?
Le temps, c'est de l'argent, dit l'adage populaire. Partant, au contraire, de l'idée que le temps c'est du sens et qu'il s'institue plus qu'il ne se gagne, ce livre pose les conditions d'un temps public, véritable enjeu de démocratie.
11/1999
Droit
La création du droit
Qui crée le droit, comment, et pour quoi faire ? On doit, pour répondre à cette question, qui n'est qu'apparemment simple, sortir de la théorie d'un législateur tout-puissant et inconditionné pour observer que le droit est le produit complexe d'une culture, le résultant de rapports de forces, l'enjeu de luttes d'intérêts, un fondement à investir et influencer. Cette vue globale, transversale et réaliste, de la création du droit oblige donc à ne pas se limiter au seul droit institutionnel et procédural et à confronter droit constitutionnel, droit administratif, histoire du droit, sociologie juridique, histoire des idées politiques et réalités administratives.
02/1999
Droit
Droit international du développement
Cgette monographie analyse l'ensemble des relations juridiques existant entre les pays en développement et la communauté internationale. Elle étudie les mécanismes par lesquels l'impératif de développement s'incarne dans le droit international positif. Elle présente, de façon synthétique et ordonnée, le panorama des institutions du développement (Etats, organisations internationales, techniques juridiques). Elle aborde ensuite les règles qui président à l'action internationale pour le développement. Dans cette perspective, l'ouvrage met l'accent sur les trois grands axes autour desquels s'oriente cette action : les contrôles (souveraineté permanente sur les ressources naturelles, protection des investissements privés, atteintes au droit de propriété) les transferts (assistance technique, transferts de technologie, aides financières), les échanges (l'OMC, l'Accord de Cotonou, le commerce international des produits de base et des articles manufacturés). Cette monographie aborde donc l'un des problèmes fondamentaux de la société internationale contemporaine.
04/2019
Droit
Droit(s) du bio
Les présents actes proviennent d'un colloque qui s'est tenu à Toulouse le 23 mars 2018 dans le cadre du "Marathon du Droit" organisé par le COLLECTIF L'UNITE DU DROIT et succédant à cinq premières "24 heures du Droit". Le "Bio" ou "la" "Bio" (pour l'agriculture biologique) se révèle en plein essor sur l'ensemble du territoire français et ce, en termes non seulement de production mais également de consommation. En bref, le "Bio" dépasse aujourd'hui ce qui apparaissait autrefois comme un marche "de niche" ou de "Bourgeois Bohème", Les revendications en faveur de ce mode de production ne cessent de se multiplier et une telle demande sociale justifie que l'on s'interroge sur les rapports qu'entretiennent le(s) droit(s) et la culture Bio ainsi qu'en témoigne le récent règlement Ur du 30 mai 2018 (relatif à la production et à l'étiquetage en matière de "Bio"). Dans cette perspective, les présents actes, qui réunissent les contributions d'universitaires, de praticiens du monde et de l'économie du Bio mais aussi d'étudiants, invitent, en tout premier lieu, à réfléchir à l'emploi du préfixe ou du substantif "Bio" en droit (biopouvoir, biocarburant, agriculture biologique, etc.) afin d'en interroger les multiples sens. Indispensable, ce travail préalable de définition(s) (Partie I) offre la possibilité d'analyser, dans un second temps, l'environnement juridique de l'agriculture "Bio" (Partie II) puis les manifestations juridiques concrètes du "Bio" à travers la multitude des branches académiques (Partie Ill). Une réflexion est ainsi engagée sur un ou des droit(s) "au" Bio puis "du" Bio et ce, en s'intéressant plus particulièrement à l'agriculture biologique en illustrant cette recherche à partir de deux cas concrets : le vin et l'huile d'olive (Partie IV). Ces contributions éditées sont, en définitive, l'occasion de dresser un premier état des lieux de la place que réservent le(s) droit(s) et, par voie de conséquence, la puissance publique comme les collectivités publiques à la culture et à l'agriculture biologiques. Enfin, l'ouvrage se clôture, comme lors du colloque, par une exceptionnelle réflexion / ouverture engagée par le professeur Eric Naim-Gesbert qui embarque le lecteur dans m1 merveilleux voyage am confins du droit de l'environnement.
11/2018
