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De la législation et de l'administration de la justice ou Des réformes législative et judiciaire

Extraits

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Littérature française

L'ange de la justice

« Mon commandant, concernant votre question sur mes motivations pour ce qui est de l'affaire Turin, je veux tout simplement que la lumière soit faite sur elle et que la vérité soit connue. Je crois savoir, selon mes informations, que cette affaire a fait couler à l'époque beaucoup d'encre et donné du fil à retordre à nos services. Personne n'a jamais réussi à trouver le mobile du meurtre et les assassins courent toujours. La mémoire de ce brave policier doit être honorée. » Mais ce que le lieutenant Dravers ne dit pas encore, c'est qu'il est le propre fils de la victime, l'inspecteur Turin. Récit d'une recherche discrète mais opiniâtre de la justice par un homme qui va se trouver confronté au passé et à ses zones d'ombre, le roman de G. Sory nous entraîne au cœur d'une enquête qui, pas à pas, va impliquer son entourage. Efficace, bref, un récit tout en secrets et ramifications souterraines qui se lit d'une traite.

06/2015

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Droit pénal

Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail. Théorie juridique et pratique judiciaire

Environ un demi-millier de travailleurs décèdent au travail chaque année. Pratiquement à chaque accident, la responsabilité civile des employeurs est recherchée ; elle l'est également sur le plan pénal. L'ouvrage présente le droit positif avec le souci constant d'être clair et exhaustif. De multiples illustrations jurisprudentielles et des références aux questions contemporaines (ex. : COVID) permettent une meilleure compréhension de notions souvent difficiles à appréhender.

09/2021

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Droit administratif général

Organisation et performance de l'administration publique

La question de l'organisation et de la performance de l'Administration publique est à la fois technique et politique. Elle impose un traitement équilibré et objectif, parce que située à la croisée de la réalité administrative et des évidences théoriques. En effet, dans le prolongement des politiques de restructuration des administrations publiques, de modernisation du service public et de promotion de la bonne gouvernance, la gestion publique s'oriente désormais, sous l'effet du nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'UEMOA, vers la poursuite et l'atteinte des objectifs de performance. Il s'agit, sans doute, de cerner les contours et l'étendue du dialogue, de la tension voire simplement des interactions entre des choix politiquement motivés et des décisions techniquement justifiées.

06/2022

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Histoire de France

Marine et Justice. La justice criminelle de la Marine française sous l'Ancien Régime

Le passé judiciaire de la Marine française appartient à son " histoire ignorée ", en particulier et paradoxalement à son apogée du XVIIIe siècle, sous le règne de Louis XVI. Pourtant l'analyse des documents des autorités maritimes, notamment leur abondante correspondance administrative, permet des découvertes intéressantes. La vie de la Marine s'y anime dans la dualité de ses institutions de répression : tribunal prévôtal de l'intendant et conseil de guerre du commandant. Et ces juridictions apparaissent placées sous la main du Roi ; c'est-à-dire sous la tutelle étroite du secrétaire d'Etat chargé du département de la Marine et des Colonies. Dévoilant l'intimité de ses justiciables à la lumière crue des prétoires, révélant l'opinion et les rivalités de ses responsables à la veille de la Révolution. Mais cette justice royale déléguée est d'un usage si délicat qu'il impose souvent aux autorités civiles et militaires des ports de guerre, ensemble ou en s'opposant, de recourir en interprétation de compétence auprès du ministre. À la fin de l'Ancien Régime, cette justice d'exception est si peu déléguée qu'elle paraît retenue par un pouvoir central qui ne lui consentirait que le seul accomplissement des informations préalables à sa décision souveraine rendue par commissaires. Laquelle n'est pas dénuée d'équité. Placée à l'avant-garde éclairée des réformes humanistes de Louis XVI, efficace et respectée, la justice de la Marine des Lumières est emportée tardivement par la Révolution qui balaie l'organisation judiciaire du royaume.

06/2010

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Histoire du droit

Aide-mémoire, à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix. 3e édition

Aide-mémoire à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix (3e édition) / par MM. Louis et Charles Million... Date de l'édition originale : 1874 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

05/2021

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Droit

Législation des affiches

Législation des affiches (par J. Comet) Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2020

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Littérature française

La justice des hommes

Peut-on se quitter en s'aimant ? Peut-on s'aimer en se quittant ? Alice et Aurélien forment un jeune couple qui, comme tant de couples, ne trouve pas de réponses aux questions qu'il se pose. Une séparation dramatique les entraînera devant la justice des hommes. Mais le problème avec la justice des hommes est simple : trop souvent, elle n'est pas humaine.

08/2023

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Contes et nouvelles

La justice des loups

Les objets ont-ils une âme ? Les animaux ont-ils un jour partagé le langage des humains ? Que se passe-t-il lorsque des dragons partagent la même planète que des elfes ? La poudre de bonheur existe-t-elle ? Ce sont quelques-unes des questions posées dans ces nouvelles où se mêlent l'extraordinaire et l'aventure. Installez-vous confortablement, vous n'aurez pas envie de lâcher ce recueil tant que vous n'aurez pas lu la dernière ligne de la dernière page !

09/2022

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Société et citoyenneté

La Justice des mineurs

Cette deuxième édition est une mise à jour suite à la réforme du code de justice pénale des mineurs entrée en vigueur le 30 septembre 2021. L'ouvrage retrace l'histoire de la justice pour les mineurs : le droit criminel de l'Ancien Régime pouvant condamner un enfant de 7 ans à la prison, à la déportation ou à la mort ; les colonies pénitentiaires et les maisons de corrections du XIXe siècle ; jusqu'aux mesures d'aujourd'hui, s'appuyant sur l'ordonnance du 2 février 1945 qui proclame la prééminence de l'éducation et de la protection sur le répressif. Les différents aspects de la délinquance juvénile sont abordés (liée à l'adolescence, l'exclusion sociale, l'influence des pairs...). Le cheminement de la procédure est expliqué, du policier au juge. Les différentes sanctions sont expliquées : du simple rappel à la loi à la peine d'emprisonnement, en passant par les mesures de réparation et de dédommagement, le stage de sensibilisation aux dangers de la drogue, le stage de citoyenneté, le placement en centre éducatif fermé ou renforcé... La Protection judiciaire de la jeunesse applique les décisions des juges pour enfants et, avec ses éducateurs, elle a pour mission de s'occuper des enfants et des adolescents ayant commis des délits et qui lui sont confiés. Elle accueille environ 10 000 jeunes dans ses "lieux de vie" .

04/2023

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Histoire internationale

MEMOIRES. Une vie et des réformes

Mikhaïl Gorbatchev est sans doute l'une des figures les plus marquantes du XXe siècle. En avril 1985, il accepte de diriger l'Union soviétique. Le pays est alors engagé dans une course aux armements épuisante. Le système économique est au bord de l'effondrement. Le rendement de la production est au plus bas. L'économie entièrement bureaucratisée ne soutient plus les progrès scientifiques et techniques. Le niveau de vie de la population ne cesse de baisser, alors que la corruption s'affiche clairement. L'Eglise doit lutter contre le mensonge et le cynisme officiels, de plus en plus apparents. Jusqu'en 1991, il prend des décisions qui vont bouleverser les données de l'équilibre mondial. A présent libéré du fardeau de ses responsabilités, il estime de son devoir de répondre aux questions qui préoccupent ses contemporains. De Tchernobyl à la glasnost, de ses rapports avec Boris Eltsine au délicat problème des pays baltes, de la chute du mur de Berlin à son légendaire entretien avec Jean-Paul II, de son prix Nobel au coup d'Etat de 1991 et ses conséquences, Mikhaïl Gorbatchev raconte et analyse, sans détours. Les Mémoires du dernier dirigeant de l'Union soviétique constituent un document d'une valeur inestimable pour la compréhension de la fin de la guerre froide, des phénomènes qui ont conduit à l'effondrement du pays et de la Russie d'aujourd'hui. La publication de ces Mémoires - traduits dans plusieurs langues - est un événement. La présente édition a été enrichie d'une postface, spécialement rédigée par Mikhaïl Gorbatchev à l'attention du public français. De nombreuses notes ainsi qu'un index, un glossaire et deux cahiers photos - dont un entièrement inédit - complètent le texte.

09/1997

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Droit

Traité de la police et de la voirie des chemins de fer et de la législation des locomotives. qui les desservent, avec un formulaire des actes prescrits à tous les fonctionnaires

Traité de la police et de la voirie des chemins de fer et de la législation des locomotives qui les desservent : avec un formulaire des actes prescrits à tous les fonctionnaires... / par M. Gand,... Date de l'édition originale : 1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2020

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Suspense romantique

l'ordre et la justice

Le rêve de Maël s'est réalisé et plus encore lors de son entrée au NY. PD. Mais il lui faudra continuer à prouver sa valeur pour que sa parenté ne cause pas sa chute. Plusieurs mois se sont écoulés depuis que Maël a été affecté au poste de lieutenant du NYPD. Des mois durant lesquels les enquêtes se sont enchaînées sans qu'aucune d'entre elles atteigne le niveau de complexité de l'affaire Lawson. Mais tout est sur le point de changer lorsque la réplique exacte d'une ancienne affaire de Soledad, sa partenaire, est découverte. Une affaire trop particulière pour être l'oeuvre d'un imitateur. Les doutes commencent à se faire sentir pour Dwayne, Alecia et Leda, anciens légistes et enquêteur du premier cas. Se pourrait-il qu'une parfaite innocente ait été envoyée derrière les barreaux, et que le scénario menace de se répéter ? Se pourrait-il qu'un autre individu soit derrière tout cela, contrôlant ces personnes comme des armes ?

11/2022

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Histoire du droit

Le droit de la Réforme. La scission de l'ordre juridique et l'épistémologie du droit au début des Temps modernes

Après plusieurs siècles d'une historiographie de la Réforme protestante spécialisée par confessions et par pays, Mathias Schmoeckel renouvelle l'étude en proposant une approche comparative. Il décrit les idées juridiques de Martin Luther, Philipp Melanchthon et Jean Calvin sur le fondement du droit canonique, en les comparant avec la critique catholique. Cette comparaison permet de mieux saisir l'évolution d'une science juridique moderne, qui apprend à s'ériger sans s'appuyer sur le pape et sa garantie de vérité, mais qui ne s'affranchit que très lentement de la théologie.

06/2022

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Sciences historiques

La justice des seigneurs abbes de saint-ferme

Située aux confins du Bordelais et de l'Agenais, au nord de la Garonne, l'abbaye bénédictine de Saint-Ferme relevait du diocèse de Bazas. L'abbé commendataire placé à sa tête était seigneur haut justicier ; il percevait tous les revenus de l'abbaye, les rentes, les droits seigneuriaux et les dîmes. Il encadrait et réglementait la vie des habitants de sa juridiction qui s'étendait sur les paroisses de St-Ferme, Dieulivol, et Le Puy. A partir de l'étude des archives de la justice seigneuriale, l'auteur apporte un éclairage inédit sur l'histoire de ce pays de l'ancienne Guyenne. Il dresse les portraits des trois derniers abbés et révèle les contours de cette seigneurie ecclésiastique. Il énumère les principaux droits seigneuriaux et décrit les modalités de gestion de la seigneurie dont la perception des revenus était confiée à des fermiers. La justice seigneuriale était une justice subalterne, déléguée par le roi, et l'abbé ne l'exerçait que par l'intermédiaire d'officiers qu'il nommait pour le faire en son nom. L'auteur précise les compétences de la justice seigneuriale ainsi que le droit et la procédure applicables. L'organisation et le fonctionnement de l'institution sont exposés dans la deuxième partie de l'ouvrage : il y évoque les principaux lieux où s'exerçait la justice du seigneur et étudie l'ensemble du personnel judiciaire. Il explique le fonctionnement du tribunal, le déroulement des audiences et le calendrier judiciaire. La dernière partie sert à décrire l'activité de la justice seigneuriale de St-Ferme. Les différentes affaires et procédures conservées dans les archives illustrent l'ensemble de ses attributions.

06/2019

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Droit administratif général

L'Administration à la convergence des récits

Issu d'un colloque organisé à l'université Lumière Lyon 2, cet ouvrage aborde l'Administration à travers le prisme du récit, ou plutôt des récits. Comme tout phénomène de pouvoir, l'Administration est le résultat d'une confrontation-combinaison de différents discours qu'elle produit et/ou dont elle est l'objet. L'exploration de cette hypothèse est menée en deux temps. L'ouvrage s'intéresse d'abord au "récit administratif" (Première partie), c'est-à-dire aux points de vue interne de l'administration. L'analyse débute ainsi par la double présentation des outils utilisés par l'administration pour se raconter (M. Le Roux) et des marges de manoeuvre dont dispose l'agent public qui écrit sur l'administration (Z. Shepard). Deux contributions questionnent le statut et l'influence du discours scientifique sur l'administration, présentant d'abord la manière dont il a contribué à raconter l'Administration (G. Protière), envisageant ensuite l'utilisation de la fiction comme moyen d'analyse scientifique de l'administration (H. Qazbir). La deuxième partie, délaissant le point de vue interne au profit de la narration externe, présente la manière dont la littérature narre l'administration et ses agents. Déployant une approche impressionniste, l'ouvrage aborde différentes formes de l'administration qu'il s'agisse du Cabinet (N. Albouy), de l'administration de la Société des Nations (C. Méric), de l'administration policière (A. Dumoutet), de l'administration de crise (M. Mzati) ou encore de l'université (V. Sauvage). L'ouvrage met en évidence qu'au-delà de la grande diversité des figures administratives, la littérature dessine des fonctionnaires dévoués et seuls garants de l'humanité du Léviathan. Rejoignant l'approche de Léon Duguit, elle rappelle ce faisant qu'il n'y a d'Etat que par ses serviteurs (aussi bien dans son éthique que dans ses dérives). L'ouvrage se clôt par deux études plus spécifiques consacrées aux récits de la Justice (E. Rossi) et d'une campagne électorale (G. Protière). L'ensemble confirme que l'Administration naît et vit de la convergence des récits. Le présent ouvrage a été publié avec le précieux concours de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière Lyon II & avec le soutien du Collectif L'Unité du Droit.

01/2022

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Droit

Le roi de justice au Nouveau Monde. Lien de fidélité et pratiques judiciaires (XVIe-XIIIe siècles)

Au temps de la première modernité, la "révolution judiciaire" provoque la multiplication des tribunaux, la création de nouvelles juridictions, l'augmentation du nombre des officiers de justice et l'inflation des procédures. Elle touche l'Espagne et ses possessions américaines aussi bien que les autres royaumes d'Europe occidentale. Mais si l'exercice concret de la justice se professionnalise, pour tous ses sujets le roi n'en reste pas moins la source de la justice et c'est de là qu'il tire une part de sa légitimité, de son autorité et de son prestige. Or, la distance qui sépare de l'Europe les juges des Indes, leur donne, presque toujours, une autonomie qu'ils n'ont pas dans l'Ancien Monde, une liberté dont ils profitent et souvent abusent. Peuvent-ils adapter procédures et droit aux réalités nouvelles ? Comment l'image du roi de justice cohabite-telle avec les écarts des dépositaires de la justice déléguée ? Quel contrôle peut-il avoir sur les justices coloniales ? Voilà quelques unes des questions auxquelles ces textes, issus d'une journée d'études qui s'est tenue à l'université Paris Nanterre en novembre 2017, tentent de répondre.

01/2021

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Droit

Le cumul et la durée des mandats. Débats, réformes et pratiques

Contribuant au débat, crucial, relatif à la nécessaire rénovation du fonctionnement de notre démocratie représentative, l'ouvrage porte sur la problématique du cumul des mandats et sur la spécificité de son traitement en France. Il mobilise, dans une approche pluridisciplinaire et transversale, les juristes, politistes, historiens du droit spécialistes du sujet, et expose les points de vue, tranchés ou plus nuancés, d'acteurs politiques, élus nationaux et locaux, à la lumière des derniers débats d'actualité sur le sujet.

01/2021

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Histoire de la médecine

Réforme scientifique et professionnelle de la pharmacie. Paris, Pharmacie centrale des spécialités

Réforme scientifique et professionnelle de la pharmacie. Paris, Pharmacie centrale des spécialités Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2021

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Sciences politiques

La gauche américaine en France. La réception française de John Rawls et des théories de la justice (1971-2010)

Souvent présenté comme un des plus grands théoriciens politiques du XXe siècle, John Rawls est aujourd'hui un philosophe consacré en France, communément perçu comme le porte-parole d'un "libéralisme égalitaire", alliant défense de la démocratie, du marché et de la justice sociale. Rien ne laissait pourtant présager l'entrée dans le canon académique et dans le débat politique d'une oeuvre longtemps ignorée des philosophes et intellectuels français. Cette consécration tardive constitue le terme d'une histoire qui court du début des années 1970 aux années 2000, durant laquelle les lectures les plus diverses de Rawls se sont affrontées. Porté par une écriture dynamique et accessible, l'ouvrage de Mathieu Hauchecorne rend compte de la réception française de ce qu'on a communément appelé les "théories de la justice". Il retrace les circulations de Rawls mais aussi d'auteurs comme Robert Nozick, talichael Walzer ou Amartya Sen entre les Etats-Unis et la France ; entre économie, philosophie, sociologie, droit et science politique ; et entre champ intellectuel et champ politique. Une histoire inséparable de reconfigurations plus globales, comme la domination accrue de l'anglais sur les échanges intellectuels transnationaux, l'affirmation d'une gauche non-marxiste en France, et les débats relatifs aux politiques de redistribution. Une contribution majeure à une sociologie de la pensée politique contemporaine.

03/2019

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Droit

Peines de guerre. La justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie

Depuis la création du tribunal TPIY en 1993, poursuites, sanctions et acquittements rythment les politiques d'inculpation. Ce livre revient sur la création, la réception et l'évolution de ce tribunal, symbole d'une justice internationale importée, imposée. Il confronte les pratiques du TPIY et les pratiques pénales nationales, sa réception dans un pays dont on oublie trop souvent sa pleine appartenance à un espace et à une tradition européenne, et ayant vécu des procès de sorties de guerre, en restitue le contexte historique, philosophique, politique et social. Une autre grande originalité de ce livre est l'attention portée à la peine. Car le TPIY affecte d'abord les pays concernés par ses inculpations et les peines qu'il accorde. La complexité des prises de position, les différences géographiques, les héritages, les rapports entre vérité juridique et vérité historique, les mots juridiques et leur glissement vers un vocabulaire ordinaire, les attentes des sanctions, le ressenti des victimes, l'utilisation des plaidoyers de culpabilité : les multiples facettes de la justice pénale internationale appellent, pour être éclairées, à une réflexion collective. Face à des questions laissées longtemps sans réponse, juge, historien, criminologue, philosophe, anthropologue croisent ici leurs regards. Certains, acteur ou témoins, reviennent sur leur expérience. Ces décloisonnements constituent une lecture inédite et courageuse du TPIY.

02/2010

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Philosophie du droit

Manifeste pour une justice humaine et indépendante. Programme de refonte de la justice

Ce manifeste éclaire l'opinion publique sur la réalité du système judiciaire actuel et rend compte de la crise institutionnelle sans précédent rencontrée par la justice française. Des tirs nourris de la classe politique offusquée par une magistrature qui s'autorise à condamner les siens, au dernier râle de sa survie symbolisé par une tribune univoque du corps judiciaire qui s'émeut bruyamment du suicide des siens, cette crise façonne désormais le visage d'une nouvelle société, à la fois défiante envers sa justice et, peu consciente de la nécessité de la préserver face aux attaques extérieures qui décrédibilisent son rôle de gardienne des libertés fondamentales et de garante de l'Etat de droit. Il est le fruit de la prise de conscience et de la réflexion concertée d'un collectif associatif composé tout à la fois de professionnels de la justice de toutes origines (magistrats, greffiers, directeurs de greffes, experts, avocats, professeurs de droit, agents du ministère de la justice...) e

05/2022

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Sciences politiques

La Science de la législation. Tome 1

La Science de la législation. Tome 1 / , par M. le chevalier Gaetano Filangieri. Ouvrage traduit de l'italien d'après l'édition de Naples, de 1784 Date de l'édition originale : 1786 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

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Sciences politiques

La Science de la législation. Tome 2

La Science de la législation. Tome 2 / , par M. le chevalier Gaetano Filangieri. Ouvrage traduit de l'italien d'après l'édition de Naples, de 1784 Date de l'édition originale : 1786 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

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Droit

La science de la législation. Tome 5

La science de la législation. Tome 5 / , par M. le chevalier Gaetano Filangieri ; ouvrage traduit de l'italien d'après l'édition de Naples, de 1784 Date de l'édition originale : 1786-1791 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

06/2020

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Droit

La science de la législation. Tome 4

La science de la législation. Tome 4 / , par M. le chevalier Gaetano Filangieri ; ouvrage traduit de l'italien d'après l'édition de Naples, de 1784 Date de l'édition originale : 1786-1791 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

06/2020

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Sciences politiques

Histoire de la police judiciaire de Marseille

S'il y a une ville où l'histoire judiciaire a été et est particulièrement riche, c'est bien Marseille. Il suffit de citer des noms, des affaires sans aucun commentaire superflu pour faire travailler notre mémoire, ressusciter l'imaginaire collectif. Qu'on en juge : le vol des bijoux de la Bégum, l'affaire Dominici, la French Connection, Mémé Guérini, l'affaire Ranucci, Francis le Belge, Jacky Imbert dit le Mat, Roberto Succo, l'assassinat de Yann Piat, la mort du juge Michel, la tuerie du bar du Téléphone... Sait-on encore que c'est ici qu'un certain Marcantoni - l'affaire Markovic - prit goût aux braquages après avoir tâté du fusil-mitrailleur dans les rangs de la résistance ? Se souvient-on que c'est ici qu'Alexandre Ier fut assassiné ? Sait-on que c'est ici qu'a été exécuté le dernier condamné à mort de France ? Sait-on que c'est à Marseille que l'inspecteur Canonge, de la police judiciaire, a inventé le fichier qui porte son nom et à qui nombre de malfaiteurs doivent leur arrestation ? Edité en 2011, cet ouvrage est aujourd'hui réactualisé. Alain Tourre évoque entre autres dernières affaires, la lutte contre les trafiquants de stupéfiants dans les cités et le narco-banditisme, l'arrestation de Patrick Salameh, le premier tueur en série de Marseille, l'affaire Hélène Pastor, les attaques terroristes de Nice, de la gare Saint-Charles, de Carcassonne et Trèbes, et pour cette dernière, le sacrifice du colonel Beltrame...

01/2019

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droit pénal international

Tensions et dynamiques de la justice pénale internationale. Sixièmes journées de la justice pénale internationale

Cet ouvrage reprend les actes des sixièmes journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues en ligne les 28 et 29 janvier 2021. A l'occasion de cette nouvelle édition, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) de l'Université Paris-Panthéon-Assas ont proposé de faire le bilan du processus d'examen engagé à la Cour pénale internationale (dit "review process"), mais aussi de discuter de l'actualité judiciaire de la Cour et des derniers développements au sein des tribunaux hybrides et mécanismes ad hoc. Ce large tour d'horizon portant sur l'actualité en 2020 fait apparaître une justice pénale internationale sous tension, sur fond de crise sanitaire, entravant nombre des enquêtes et freinant l'engagement des poursuites. Mais un regard plus attentif permet aussi de voir de multiples dynamiques à l'oeuvre. La justice pénale internationale fait preuve de résilience et trouve des interstices pour se déployer et se renouveler, en attendant des vents plus favorables. Cet ouvrage rend compte de ce tableau nuancé. Il revient sur les dynamiques institutionnelles à l'oeuvre au sein de la Cour pénale internationale, l'activité judiciaire des différentes juridictions compétentes sur des crimes de droit international - avant de faire la part belle, en guise de synthèse, à quelques défis permanents de la justice pénale internationale.

06/2022

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Pédagogie

Réforme de l'école ou réformes à l'école ? Le curriculum de l'éducation de base au Sénégal : un diagnostic

La publication de cet ouvrage est surtout motivée par le souhait de contribuer à une meilleure connaissance de la manière dont la réforme dite du curriculum de l'éducation de base est appliquée par les enseignants de l'élémentaire au Sénégal et partant, d'inviter à réfléchir à son efficacité, plus de vingt ans après sa première mise à l'essai à travers le Livret Horaire Programme (LHP). Sacrifiant l'exhaustivité au profit d'une étude diagnostique de cas, l'auteur soutient, au terme d'une analyse de données issues de témoignages, d'entretiens, de visites de classes, de lectures de documents et d'observations parfois participantes, que l' hypothèse de l'existence d'un écart significatif entre le curriculum écrit et le curriculum réel est confirmée. Ce constat est à l'origine d'une interrogation relative à la manière de réformer ; une réforme de l'école comme celle voulue et encore poursuivie par le curriculum de l'éducation de base ou des réformes ciblées et donc plus ponctuelles. Si vous concevez, comme l'auteur, que l'école est la cheville ouvrière de toute entreprise de développement — savoir pour agir -, ce livre vous est dédié.

05/2019

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Critique littéraire

Calvin et la dynamique de la parole. Etude de rhétorique réformée

Cet ouvrage situe la culture et la pratique rhétoriques de Calvin dans le cadre de l'humanisme de la Renaissance. Il porte sur la formation de Calvin et la réception française de l'humanisme rhétorique germanique (Melanchthon), sur la rhétorique biblique selon Calvin et sur le passage du latin au français.

04/2019

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Histoire internationale

La réforme de la fonction publique en RDC. Opportunités et contraintes

L'administration publique en R D Congo peine à jouer le rôle d'impulsion du développement socioéconomique, tant que niveau central que provincial. Le renforcement des capacités de l'Administration publique constitue un préalable incontournable à la refondation de l'Etat. Une réforme en profondeur de la fonction publique s'avère indispensable.

05/2013