Contentieux administratif. 9e édition
Extraits
Technologies
COUVERTURES TOITURES-TERRASSES. Conception, réalisation, pathologie, contentieux, 2ème édition 1997
Les statistiques sont implacables. Près d'un quart des sinistres dans la construction touchent les toitures-terrasses et les couvertures : défauts d'étanchéité, arrachements, condensations... Il s'ensuit pour les maîtres d'ouvrage, les constructeurs et les assureurs des tracasseries et de lourdes dépenses à supporter.
Est-ce là une fatalité ? Pas du tout. A condition de connaître les nombreuses et très dures contraintes auxquelles sont soumises les toitures et de les prendre en compte dès la conception. Il faut aussi choisir les matériaux et les procédés parfaitement adaptés aux ouvrages à réaliser et suivre les règles de mise en œuvre définies notamment dans les DTU et vérifées par l'usage.
Précisément, ce livre apporte aux maîtres d'ouvrage, aux maîtres d'œuvre, aux étancheurs et aux couvreurs les éléments techniques qui leur permettront de limiter les désordres dans le domaine du " couvert " et d'éviter la plupart des litiges.
Ainsi, ces professionnels y trouveront-ils expliqués :
- la pente des toitures ;
- la constitution des toitures-terrasses ;
- les éléments porteurs, les isolants, les protections ;
- la mise en œuvre des revêtements d'étanchéité et leur pathologie ;
- les types de couvertures ;
- les condensations et les défauts d'étanchéité ;
- la résistance aux charges descendantes ;
- les fixations des couvertures.
De plus, une partie de l'ouvrage, consacrée aux aspects juridiques et réglementaires, met l'accent sur les responsabilités des différents intervenants et donc sur la répartition des frais de remise en état, en tenant compte de la jurisprudence la plus récente.
Le livre s'appuie, bien entendu, sur les spécifications énoncées dans les normes, les DTU, les Avis techniques, les directives UEATC et dans les guides techniques du CSTB. Il tire parti de l'enseignement qu'apportent les enquêtes de sinistres et les cas de pathologie observés sur le terrain.
06/1997
Droits des étrangers
Guide du contentieux du droit des étrangers. Edition 2021-2022
Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s'est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'exercer un recours en droit des étrangers : Quels sont les recours ? Quels sont les délais ? Quelles sont les règles de procédure ? Comment rédiger un recours ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches proposées, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables concernant les différentes procédures : textes de référence, illustrations jurisprudentielles, conseils, alertes. A qui s'adresse ce guide ? Le Guide du contentieux du droit des étrangers est composé de plus de 40 fiches organisées pour en faciliter la consultation. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des étrangers, et en particulier aux avocats.
03/2021
Contentieux fiscal
Le contentieux précontractuel de A à Z
La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureux (les entreprises retenues) et des malheureux (les autres), les consultations sont scrutées et volontiers contestées devant les tribunaux. Cet ouvrage expose aux acheteurs, de manière pédagogique, exhaustive et opérationnelle, les règles applicables afin de maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de la commande publique ; de leur côté, les acteurs privés sauront quand et comment initier un contentieux précontracuel et éviter les pièges procéduraux. L'approche thématique et chronologique permet de se poser les bonnes questions et d'avoir les bons réflexes : que faire à chaque étape ? De la lettre de rejet à la notification de la décision de justice, ce guide permet d'appréhender tant la phase précontentieuse que la phase contentieuse, en décryptant des notions juridiques parfois complexes, telle que la lésion. Le découpage en fiches thématiques permet une compréhension rapide des notions clés et des points importants, illustrés de schémas et cas pratiques. Une attention toute particulière a également été portée à la méthodologie ainsi qu'à la maîtrise du syllogisme juridique à travers une partie inédite. Avec ces outils, vous serez armée pour éviter toutes les embûches du contentieux précontractuel !
05/2021
Droit comparé
L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs. Étude comparée des droits français et allemand
La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd'hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l'impulsion du droit de l'Union européenne. Ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l'intérêt à agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. Or, ces convergences ne sont pas de nature pour l'instant à altérer leur physionomie originelle.
03/2022
Droit
1968-2068 : la justice administrative en mutation
La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L'ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d'un colloque organisé à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Tribunal administratif d'Amiens, était d'analyser cette réforme à la lumière des principales évolutions passées, en cours et à venir du contentieux administratif. A travers l'expérience des affaires jugées par le Tribunal administratif d'Amiens mais aussi, plus largement, par l'ensemble des juridictions administratives, l'ouvrage propose une étude à la fois rétrospective et prospective des principales mutations qui ont affecté la justice administrative : développement des modes alternatifs de règlement des litiges, institutionnalisation des actions de groupe et de l'application "Télérecours"... Les différentes contributions, particulièrement appréciées par un public venu nombreux assister à cette manifestation, entendent contribuer à la compréhension des principales dynamiques à l'oeuvre au sein du contentieux administratif français.
12/2019
Concours administratifs
Adjoint administratif principal de 2e classe de l'Etat. Edition 2023
Ce livre s'adresse aux candidats des concours externe et interne d'adjoint administratif principal de 2e classe de l'Etat, accessibles dès le niveau brevet (catégorie C). Très complet, ce guide offre tous les outils nécessaires, des sujets d'annales corrigés récents ainsi que des conseils méthodologiques pour préparer efficacement ce concours exigeant : - Les épreuves d'admissibilité : compréhension de texte ; courts exercices de français (vocabulaire, orthographe, grammaire) et de mathématiques ; lettre administrative - L'épreuve d'admission : entretien avec le jury
08/2022
Droit
Les transformations du contentieux familial
Le contentieux familial a fait l'objet d'une formidable mutation, tant du point de vue de sa substance que de celui des manifestations procédurales qui en permettent le règlement. La famille d'hier n'est plus celle d'aujourd'hui : les personnes unies selon un lien de parenté ou d'alliance ne vivent plus selon un modèle-type traditionnel mais peuvent choisir entre différentes modalités, allant de la famille monoparentale à la famille recomposée en passant par la simple communauté de vie. Or, à la diversité des conflits familiaux susceptibles de se poser correspond désormais une diversité des modalités de règlement juridique ayant vocation à les dénouer : pour tenir compte de l'évolution des moeurs et des attentes des justiciables, les traditionnelles modalités de règlement judiciaire se sont modernisées, tandis que les modalités dites alternatives de règlement des différends, reposant sur la recherche d'un accord des parties dans une optique de pacification et offrant davantage de souplesse, continuent parallèlement de se développer. Les Actes de ce colloque organisé le 4 février 2011 sous l'égide du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles permettent de dresser un panorama des différentes façons dont les conflits familiaux peuvent aujourd'hui être dénoués ou même prévenus, confrontant à cet effet les points de vue d'universitaires et de praticiens spécialisés.
09/2012
Droit
Actualités du contentieux familial international
Le droit international privé a connu, ces dernières années, de profonds changements. L'entrée en vigueur du Code de droit international privé a fait suite à l'adoption par l'Union européenne d'une série de règlements dont le but est de mettre sur pied un "espace judiciaire européen". Ces nouvelles réglementations ont eu un impact décisif sur le contentieux familial international. Les changements qu'elles apportent concernent aussi bien la détermination du droit applicable que les questions de compétence internationale et de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers. Le présent ouvrage fait le point sur les principales questions liées au contentieux familial international, en mettant l'accent sur les nouveautés qui intéressent directement les praticiens. Les différentes contributions offrent un panorama général des difficultés que soulève la pratique des conflits familiaux présentant une dimension internationale.
10/2005
Droit
Droit du contentieux international africain
Le présent ouvrage vient à son heure à plus d'un titre. Le premier de ses mérites est d'offrir une étude très documentée, écrite dans un style clair, combinant à la fois la théorie générale du droit des contentieux et l'originalité et/ou les spécificités des juridictions et justiciables africains. En tenant le lecteur par la main, l'auteur l'entraîne, lui fait découvrir des juridictions par trop méconnues mais dont l'analyse des conditions de création et du mode de fonctionnement s'avère enrichissante . Dans la première partie intitulée "Les contentieux juridictionnels classiques", l'auteur revisite les droits matériels et processuels du règlement judiciaire comme du règlement arbitral en mettant en exergue le traitement des différends africains devant la CIJ ou les spécificités des arbitrages CPA, CIRDI ou OHADA. La deuxième partie est intitulée " Les contentieux des juridictions internationales spécialisées ". L'auteur y passe en revue les contentieux de droit communautaire africain, du droit de la Mer, du droit de l'OMC, de la fonction publique internationale, du Droit international Pénal et des Droits de l'Homme, en convoquant les apports jurisprudentiels de diverses Cours africaines ou en dehors du continent. En définitive, cet ouvrage est une remarquable contribution à la compréhension et à la complexité des contentieux internationaux et de leur règlement sous le prisme du Droit. Il offre aux chercheurs, étudiants et praticiens une analyse actualisée du droit du contentieux en général, en magnifiant les spécificités africaines en particulier.
08/2018
Droit des transports
Droit du contentieux international aérien
Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux au dénouement desquels le droit ne possède qu'un poids relatif. Le fait international aérien possède de fait, comme tout fait social, une prédisposition "conflictogène". Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des différends internationaux complexes où le politique s'imbrique au juridique, l'économique au sanitaire, le technologique à l'environnemental, le sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la matière. Elaboré autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables aux dépens d'une atomisation du contentieux international aérien autour d'une multitude de juridictions internationales, souvent non spécialisées. Une situation de fragmentation jurisprudentielle s'est ainsi produite, légitimant l'idée d'une juridiction internationale spécialisée pour l'unification de l'ordre normatif aérien dans sa globalité.
03/2021
Droit administratif général
Code de justice
Cette dixième édition du Code de justice administrative, référence en matière de procédure administrative contentieuse, intègre, en plus des dernières évolutions jurisprudentielles (office du juge, exception des travaux publics...), les effets de la crise sanitaire, notamment s'agissant des référés, de la mise en oeuvre de l'open data dans le domaine de l'accès aux décisions juridictionnelles, de la réforme portant sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, issue de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021, et ses conséquences statutaires pour les magistrats administratifs et du Conseil d'Etat (corps, incompatibilité...), ainsi que la suppression temporaire du degré d'appel concernant certains contentieux en droit de l'urbanisme prolongée par le décret du 24 juin 2022. A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en juin 2022, ce code annoté rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit. Grâce à son annexe reproduisant les dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l'urbanisme et les arrêts les plus importants, cet ouvrage est un outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif et de l'urbanisme, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit.
09/2022
Droit
Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif
Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s'impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison de leur régime. La coexistence d'une telle dualité en droit administratif implique toutefois certaines difficultés théoriques et pratiques redoutables, en raison des interactions et chevauchements potentiels de leurs domaines respectifs : dans de nombreuses situations, la question du fondement de l'action indemnitaire reste incertaine, et laisse place à des solutions jurisprudentielles parfois discutables. Ecartant une vaine tentation d'établir une unification des deux responsabilités, le travail entrepris s'attache davantage à une délimitation nouvelle de leur frontière, plus cohérente et pertinente au regard de certains enjeux fondamentaux qui touchent à la sécurité juridique, à l'égalité de traitement, au respect de l'engagement tenu et aux spécificités du régime contractuel. Cette recherche conduit à démontrer que la responsabilité contractuelle est plus que jamais vivace en droit administratif et tend à s'y épanouir pleinement, malgré les critiques et les mutations, et qu'elle pourrait constituer à certains égards une source d'inspiration pour le droit civil de la responsabilité.
04/2019
Concours administratifs
Adjoint Administratif d'Etat. Adjoint administratif principal de 2e classe. Concours externe, interne, examens professionnels, Catégorie C, Edition 2022
Présentation du concours et du métier - Informations sur le concours et les cadres d'emplois - Carrière et avenir professionnel de l'adjoint administratif au sein de la fonction publique. Méthode des épreuves écrites et orales - Méthodologie pas à pas - Des entraînements guidés. Entraînement aux épreuves écrites à partir d'annales des concours précédents : explication de texte, courts exercices de français et rédaction d'une lettre administrative. Entraînement à l'épreuve orale à partir de simulations d'entretiens avec le jury (mise en situation professionnelle). Connaissances indispensables en Français et en Maths pour réussir les épreuves. Un cahier de 16 pages regroupant les savoirs essentiels. Des vidéos de simulations orales d'entretiens avec le jury. Nouveauté 2021 : 100 QCM interactifs pour tester ses connaissances. Un véritable coach pour le candidat : conseils du jury, témoignages de candidats, astuce et "à ne pas faire". Un ouvrage indispensable pour être sûr de réussir son concours !
10/2021
Droit administratif général
Droit administratif. Tome 1, Les sources et le juge, 8e édition
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
03/2021
Droit administratif général
Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e édition
Seul recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la matière ! Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public.
10/2022
Histoire du droit
Contentieux du droit communautaire africain. Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA
Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des Etats membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des Etats membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.
06/2023
Carrières sanitaires et social
Concours Assistant médico-administratif Catégorie B. Edition 2022-2023
Intégrer la fonction publique, la collection de votre réussite ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats préparant le concours d'Assistant médico-administratif. Un assistant médico-administratif est chargé d'assister et de coordonner un ou plusieurs responsables d'un établissement médical, dont les secrétaires médicales. L'assistant médico-administratif assure également la première prise en charge du patient. - Des tests pour vous évaluer, personnaliser votre préparation, corriger vos points faibles et faire de vos points forts des atouts. - Une préparation efficace : les connaissances indispensables, de nombreux entraînements et sujets de concours corrigés. - Toutes les épreuves écrites et orales des concours internes et externes pour franchir toutes les étapes de la sélection. - Les auteurs : concepteurs de sujets, correcteurs, membres de jury, formateurs... . . Livre en Ligne : l'intégralité de votre livre accessible en ligne gratuitement (PC/Mac, Tablettes et Smartphones...)
08/2021
Droit administratif général
L'essentiel du droit administratif général. Edition 2021-2022
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité. La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), et il est effectué en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé. Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir en droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2021
Concours administratifs
Concours Secrétaire administratif et SAENES. Annales corrigées, Edition 2022
Toutes les épreuves du concours sont traitées : Cas pratique ; Série de six à neuf questions portant, au choix du candidat, sur la gestion des ressources humaines dans les organisations ; la comptabilité et finance ; les problèmes économiques et sociaux ; les enjeux de la France contemporaine et de l'Union européenne ; Entretien avec le jury. L'ouvrage propose une préparation efficace grâce à : des plannings de révision ; une méthode pas à pas ; 20 sujets d'annales récents avec des corrigés détaillés ; des conseils pour l'épreuve orale.
09/2021
Préparation au CRFPA
Epreuves écrites du CRFPA. Spécialité droit administratif, Edition 2022
CECI EST PLUS QU'UN COURS Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 : - Pense comme un avocat avec des fiches " Problématiques " - Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés - Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des fiches " Actualité " - Maîtrise chaque épreuve avec une méthodologie détaillée Inclus : Note de synthèse + droit des obligations Cet ouvrage, composé des épreuves communes et des épreuves de spécialité (droit administratif et procédure administrative contentieuse) est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée pour chaque épreuve, des fiches Actualité et des fiches Problématique, ce livre permet aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir des sujets "dans l'air du temps" susceptibles d'être proposés à l'examen et développer leurs capacités d'analyse. Les annales et exercices corrigés constituent un outil d'entraînement majeur pour être prêt le jour de l'examen ! Il se veut une aide efficace et pratique pour acquérir la méthode attendue par le correcteur et une actualisation des connaissances.
03/2022
Droit européen - Textes
Droit institutionnel de l'Union européenne. Institutions, ordre juridique, contentieux, Edition 2022
L'Union européenne se distingue par ses institutions, des normes effectives et un contrôle contentieux intense. Il est donc essentiel de comprendre ces mécanismes institutionnels. C'est l'objet de cet ouvrage qui étudie précisément l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne : le système institutionnel dans son entièreté (institutions et procédures d'adoption des actes) ; - l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; - le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l'Union). L'ouvrage intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière et les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant. Points forts Une approche didactique de la matière, qui permet à la fois de comprendre une matière complexe et de réviser utilement Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
08/2022
Droit des sociétés
Comprendre les enjeux administratifs de l'entreprise. Edition 2023
De nombreuses questions se posent au moment de déterminer la forme juridique de l'entreprise. La plupart des sociétés nouvellement créées le sont sous forme de SARL ou de SAS. Comment choisir ? Cet ouvrage permettra de connaître les règles et les caractéristiques des différents statuts d'entreprises. Dans une SARL, y a-t-il un seul gérant ? Le gérant a-t-il un associé ? Qui est majoritaire ? Le gérant devra également faire approuver les comptes aux associés, une opération minutieuse et rigoureuse nécessaire qui se fera lors d'une assemblée générale. En dehors de cette AG d'autres décisions peuvent être prises. Mais comment procéder ? Quelles sont les principales caractéristiques d'une SAS ? Quel est le statut de son dirigeant ? Au fur et à mesure de son développement l'entreprise sera peut-être amenée à intégrer de nouveaux associés, ou certains monteront dans le capital. Quels sont les règles, procédures et formalités ? Sans oublier le fait que beaucoup de ses petites entreprises sont des affaires familiales. Quel statut choisir pour le conjoint ? Vous trouverez dans cet ouvrage des réponses concrètes à toutes ces questions. Abordant les différentes règles en matière de gestion administrative de l'entreprise, depuis le choix du statut, en passant par les obligations comptables, jusqu'à l'organisation et les prises de décisions, l'ouvrage vous offre une vision globale du sujet. Grâce à une présentation didactique et accessible, enrichi d'infographies, l'exposé des règles applicables vous permet d'être guider dans vos choix et gagner en sérénité.
07/2023
Littérature française
Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité. De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité
Les règles de procédure civile constituent dit-on, "la mère de toutes les procédures" . En contentieux de constitutionnalité, elles s'appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif ? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le "recours" est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice ? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès ? Quel est le rôle des parties dans l'instruction ? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter ?
07/2022
Droit administratif général
Le droit administratif de René Chapus
Cet ouvrage vise à présenter et à analyser la manière dont René Chapus (1924-2017), auteur majeur du droit administratif français contemporain, appréhende cette matière. René Chapus a en effet développé la version la plus aboutie de ce que l'on a pu nommer le " modèle doctrinal ". Cette construction repose sur la combinaison de trois éléments : un objet (l'analyse est centrée sur la jurisprudence administrative) ; une méthode (le " positivisme technologique ") ; une théorie (sur les grandes questions structurantes de la discipline).
11/2021
Droit administratif général
Le temps en droit administratif
Du temps en contentieux au temps pour l'environnement : un panorama exhaustif Actes du colloque annuel de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif, organisé en juin 2021 à l'université d'Aix en Provence.
04/2022
Droit contentieux communautair
Droit européen, Le contentieux de l'Union européenne
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentés les différents recours relevant du contentieux de l'Union européenne ainsi que les modalités de l'intervention du juge de l'Union dans le contentieux national.
03/2022
Droit administratif général
Le droit administratif en Roumanie
L'ouvrage que nous présente Catalin-Silviu Sararu vise à rendre accessible au monde francophone, dans un format resserré, l'essentiel du droit administratif roumain. Mêlant une approche historique et contemporaine, le tableau d'ensemble permet à l'auteur d'identifier les lacunes ou limites du système juridique et de formuler de nombreuses propositions de réforme visant à les combler. Il explore ainsi, non seulement les réalités actuelles, mais aussi les perspectives de développement du droit administratif roumain. Il constituera sans aucun doute un point de repère et une source d'inspiration pour les spécialistes du droit administratif. Professeur Julien Cazala Université Sorbonne Paris Nord.
12/2022
Droit des affaires
Le paiement des dettes. Règlementation et contentieux
Cet ouvrage traite de la règlementation du paiement direct ou indirect des dettes mais envisage également leur non-paiement, voire leur effacement. Le sujet est d'une grande actualité, car jamais la question du paiement des dettes n'a été aussi importante : on redoute en effet une explosion des procédures de surendettement des particuliers et des défaillances d'entreprises suite à la crise sanitaire tandis que les Etats s'interrogent sur le principe même du remboursement de la "dette covid" . Au sommaire de cet ouvrage : - L'extinction des dettes par le paiement : notion de paiement, réalisation du paiement, défaut de paiement spontané (mesures incitatives et contraignantes d'exécution) - L'extinction des dettes par un mode de paiement indirect : novation, délégation - L'extinction des dettes sans paiement : mécanismes de substitution au paiement (compensation, confusion), libération du débiteur sans satisfaction du créancier (remise de dette, impossibilité d'exécuter la prestation, prescription extinctive, effacement des dettes) Points forts - Actualité du sujet en période de crise sanitaire et de difficulté pour les particuliers et les entreprises de faire face à leur dette - Pas de concurrence directe sous cet angle
11/2021
Droit
Traité de droit administratif du Cameroun. Théorie générale et droit administratif spécial
L'administration est soumise à un droit qui régit son organisation, son activité et ses rapports avec les administrés. Ce droit, encore appelé droit administratif, se compose par couches successives faites d'une jurisprudence sinueuse et de textes révélant la quête d'équilibre entre la fragilité des administrés et la puissance publique d'une part ; et les aspirations des administrés couplées à l'intérêt général d'autre part. Le traité de droit administratif du Cameroun tend ainsi à systématiser les règles de ce droit. Cet ouvrage ne se contente pas d'aborder la théorie générale du droit administratif (l'administration, ses actes, son activité), il traite de la décentralisation territoriale, des biens de l'administration et des travaux publics, des marchés publics et enfin de la fonction publique.
03/2019
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 4e édition
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d'autres auteurs et met aussi l'accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l'exécution des décisions de justice. Cette quatrième édition a été entièrement mise à jour.
03/2021
