Code judiciaire. Partie 4-5. ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Extraits
Europe
Tableau historique de la Révolution jusqu'à la fin de l'Assemblée constituante. Tome 1
Tableau historique de la Révolution jusqu'à la fin de l'Assemblée constituante. Tome 1 / ; par F. L. d'Escherny,... Seconde édition... augmentée d'un grand nombre de morceaux sur différents sujets Date de l'édition originale : 1815 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Institutions judiciaires
Les institutions judiciaires. L'organisation de la justice en France
La LEXIFICHE Institutions judiciaires a pour vocation : de familiariser le lecteur avec le fonctionnement judiciaire institutionnel existant en France et avec les principes directeurs de la justice ; de faciliter la compréhension et l'assimilation de la matière en donnant une vision globale et synthétique du système judiciaire existant.
04/2024
droit pénal international
Coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne. 2e édition
La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne est un domaine complexe, parfois fragmenté et qui complète les instruments usuels existants au sein d'autre espaces de collaboration (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE). Face à l'augmentation de la criminalité transfrontière, l'un des défis de l'UE est de garantir une meilleure collaboration entre les Etats membres de l'Union et avec ses Institutions, qu'il s'agisse du mandat d'arrêt européen, de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, ou du Parquet européen. La force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le développement des droits qu'elle contient, y inclus les droits procéduraux dans les enquêtes pénales complètent cette matière autonome et propre à l'UE. Parallèlement, le développement de la coopération nécessite l'harmonisation de la matière pénale relevant de l'Union. Les apports du traité de Lisbonne permettent à l'Union de légiférer par le biais de directives pour permettre une meilleure lutte dans les domaines les plus sensibles tels que le blanchiment, la fraude, le terrorisme, la corruption, les délits environnementaux, le racisme, la xénophobie, la cybercriminalité ou encore le génocide.
01/2023
Droit
La structure du crime. Une clinique du débat judiciaire
Si aucun crime ni aucun criminel ne se ressemble, si les circonstances des faits sont toujours différentes et si chaque auteur de crime est porteur d'une histoire et d'une personnalité particulières, un étrange lien semble les unir tous autour d'une destinée commune, tel un fatum invisible. Ce livre passe au crible sept dossiers criminels très dissemblables, de la commission des faits jusqu'au verdict, en passant par l'instruction judiciaire et les débats de cour d'assises. Les circonstances des crimes sont mises en regard de la personnalité et du processus de socialisation de chaque auteur, à l'aide notamment d'entretiens avec les experts psychiatres et psychologues désignés pour l'examen des accusés. L'analyse minutieuse de ces sept cas met en évidence un certain nombre d'éléments psychosociaux invariants reliés à un processus dynamique constant. Le champ du crime fonctionne donc comme un ensemble structurel clos, avec ses règles inconscientes de dépendances et de déterminations. L'élément le plus constant et le plus central de ce dispositif chez le criminel est ce ressenti, diffus ou paroxystique, d'une angoisse dépressive, résultat d'une ancienne disposition traumatique, qui resurgit avec violence à l'occasion d'une confrontation avec une situation nouvelle ressentie comme impensable, irreprésentable et imparlable. Le passage à l'acte est toujours une tentative résolutoire de cette angoisse et, en ce sens, il incarne le résultat d'une somme, aléatoire mais bien réelle, de déterminismes sociaux et psychologiques, entre un sujet, ses dispositions sociales, ses failles psychiques, son imaginaire, son rapport au symbolisme et des circonstances extérieures particulières qui le placent face à la perspective d'un réel indépassable, car inconcevable.
04/2013
Droit des sociétés
Droit des entreprises en difficulté. 13e édition
Le droit des entreprises en difficulté concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. Cette ouvrage expose la matière en deux parties, en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises : - la première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés - la seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires Points forts Une analyse de la matière qui s'appuie sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire - A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 modifiant le droit des entreprises en difficulté
10/2022
Droit
Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises
La région Languedoc-Roussillon réunit les noms de deux provinces de l'Ancien Régime. Pour cette raison la région apparaît moins artificielle que d'autres.
11/1992
Droit
Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes. ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 1
Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 1 / ... par M. Des Essarts,... Date de l'édition originale : 1778-1780 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes. ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 6
Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 6 / ... par M. Des Essarts,... Date de l'édition originale : 1778-1780 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes. ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 2
Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 2 / ... par M. Des Essarts,... Date de l'édition originale : 1778-1780 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes. ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 3
Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 3 / ... par M. Des Essarts,... Date de l'édition originale : 1778-1780 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droits de l'enfant
Guide de la protection judiciaire de la jeunesse. 5e édition
Véritable guide pratique pour les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse Chaque année, dans un cadre législatif dont la complexité n'a d'égale que la multiplicité des intervenants, les services sociaux et la justice interviennent auprès de 300 000 mineurs au titre de la protection de l'enfance tandis que 230 000 mineurs sont impliqués dans des affaires pénales. Qui sont ces jeunes ? Comment s'organise la protection des enfants en danger ? Comment fonctionne la justice pénale des mineurs parfois qualifiée de laxiste et d'inefficace ? Ce guide explore un terrain judiciaire méconnu, des réalités difficiles : violences conjugales, parents maltraitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, prise en charge du radicalisme religieux des parents et des jeunes, racket, violences urbaines, centres éducatifs fermés, prisons pour mineurs, couvre-feu... Le Code de la justice pénale des mineurs entré en application en septembre 2021 réforme en profondeur la procédure pénale. L'ouvrage, à l'occasion de cette 5e édition, a été complètement réécrit pour tenir compte des nouvelles dispositions du CJPM. Actualisé des dernières réformes de la protection de l'enfance et du droit pénal, il expose les procédures administratives et judiciaires en cohérence avec les prises en charge éducatives. Son approche transversale de la prise en charge des mineurs par les multiples acteurs qui gravitent autour de l'enfant (parents, services sociaux, mairies, départements, services de santé, police et gendarmerie, parquet, justice, DPJJ, prisons...) rend indispensable ce guide. Etudiants en droit, candidats aux métiers de la PJJ, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir ces questions, tous trouveront dans ce guide une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Points forts - Véritable outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des nouvelles règles qui entreront en application le 31 mars 2021
01/2022
Littérature française
De Bastien à Ousmane. L'expérience citoyenne d'un contrôleur judiciaire bénévole
Tout le monde a entendu à la télévision cette phrase brandie comme une épée de Damoclès : " Monsieur X a été placé sous contrôle judiciaire. " Mais quelle réalité se cache derrière ces mots ? Pour la première fois un contrôleur judiciaire parle. Non pour un austère cours de procédure pénale. Mais pour raconter l'histoire de 12 personnes soumises à cette mesure restrictive de liberté. 12 personnes qui ne sont ni des anges, ni des démons, mais des hommes et des femmes qui un jour ont franchi la ligne jaune, cette ligne qui semble séparer les bons des méchants, mais qui est tellement ténue que nul ne peut affirmer qu'il ne la franchira jamais. 12 histoires qui vont de Bastien, consommateur de cannabis très en révolte contre la société, et que le contrôle judiciaire a contribué à apaiser, à Ousmane dont la vie ressemble à un roman jusqu'à ce que sa fille l'accuse de viol, en passant par Mouloud, Florence, Bruno et quelques autres. 12 histoires qui montrent qu'avant de juger, il est important de comprendre.
09/2018
Droit communautaire
Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
L'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne L'étude du statut du parquet européen impose de circonscrire corrélativement la notion d'autorité judiciaire au sein de l'Union européenne ; l'analyse de son fonctionnement, quant à lui, exige la détermination des normes et des organes qui régiront son action. En définitive, cette étude invite le lecteur à se questionner, plus largement, sur l'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne.
04/2021
Droit
Aspects de la logographie judiciaire attique. Quatrième série-32
Si les plaidoyers attiques ont mérité de prendre rang dans la littérature classique, s'ils ont pu être étudiés pour leur contribution à la connaissance du droit ancien, ils peuvent aussi utilement être étudiés pour eux-mêmes. Ils ont en effet été conçus en vue d'assurer dans l'immédiat le succès d'un plaideur, le crédit d'un écrivain, la diffusion d'une politique : le souci d'efficacité de l'auteur a été essentiel. Ouvre utilitaire, synthèse de la littérature et du réel, le plaidoyer grec mérite d'être étudié séparément, en tant que genre judiciaire. Les plaidoyers antiques conservés ont le plus souvent été rédigés par des écrivains agissant en qualité de logographes, à l'intention du plaideur lui-même. Ils répondent à des caractéristiques bien particulières et à des conditions de production qui sont à leur tour le reflet d'un milieu historique et social. Qui plus est, les textes eux-mêmes confrontent le lecteur et le chercheur à des problèmes d'interprétation, d'authenticité, de partialité. L'étude de la logographie fournit ainsi l'occasion de mesurer les lacunes de notre documentation et l'insécurité des conclusions que les textes autorisent.
01/1964
Littérature étrangère
Vente judiciaire aux enchères publiques de tableaux anciens des différentes écoles
Vente judiciaire aux enchères publiques de tableaux anciens des différentes écoles... / [expert] E. Féral Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Histoire internationale
A M. Grévy, président de l'Assemblée nationale, 23 mai 1871
M. Guizot à M. Grévy, président de l'Assemblée nationale : (23 mai 1871) Date de l'édition originale : 1871 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
Projet de loi pour les mariages, présenté à l'Assemblée nationale
Projet de loi pour les mariages, présenté à l'Assemblée nationale , par Pierre Le Noble Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Résilience
Survivre à l'injustice. 17 années de détention, 10 années de combat judiciaire
17 années de détention, 10 années de combat judiciaire. Michel Thierry Atangana, emprisonné sans procès au Cameroun, délivre ici un témoignage bouleversant. Il raconte ses dures années de détention arbitraire et sa libération, puis son combat pour que la France prenne les mesures nécessaires afin de venir en aide aux Français détenus à l'étranger. Ce récit initiatique encourage à surmonter les épreuves de la vie et, au fil des pages, conduit le lecteur des ténèbres à la lumière et du désespoir à la résilience. Michel Thierry Atangana est l'auteur, au cherche midi éditeur, de Otage judiciaire : 17 ans de prison pour rien, avec Anna-Véronique El Baze, 2021.
03/2024
Droit international public
Les réponses judiciaires aux crimes internationaux
La traduction en justice des anciens chefs d'Etat, présumés auteurs de crimes internationaux, relève d'une véritable gageure. "L'affaire Habré", du nom de l'ancien président de la République du Tchad de 1982 à 1990, en est une parfaite caricature. Cette affaire est un cas jurídico-judiciaire tentaculaire mettant en scène différents systèmes et mécanismes juridictionnels, tant au niveau interne qu'au niveau international. L'accent est mis dans cette étude sur les questions juridiques qui ont été au coeur : la compétence universelle, l'immunité d'un ancien chef d'Etat devant les juridictions nationales étrangères, le caractère "self-executing" des conventions internationales, l'africanisation du droit international pénal et la pertinence d'une juridiction ad hoc à caractère international pour juger de faits limités dans le temps et l'espace, à savoir les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.
10/2021
Droit
AU NOM DE L'ORDRE. Une histoire politique du code pénal
Au nom de l'ordre étudie en son détail le code pénal de 1791, premier code promulgué en France et verso de la Déclaration des droits de l'homme : l'une des réalisations majeures de l'Assemblée constituante. Le code pénal napoléonien de 1810, passé au crible, n'apparaît que comme une réforme d'ordre technique de ce premier ensemble législatif.
Alors qu'aujourd'hui semble s'imposer une conception individualiste du droit pénal, centré sur la défense des personnes et des biens, ce livre met en évidence le caractère fondamentalement collectif des lois révolutionnaires et napoléoniennes, orientées vers la défense des institutions publiques.
La plupart des grandes questions du droit pénal, qui souvent prennent un tour passionnel, sont ici analysées, notamment le premier grand débat public sur la peine de mort, la prison, les travaux forcés, les rapports du droit avec le politique.
En retraçant l'histoire politique du code pénal, ce livre prend place et position dans les débats récurrents sur sa difficile réforme.
09/1989
Droit
La Résistance dans la pratique judiciaire (1940-1944)
Entre 1940 et 1944, l'appareil judiciaire français a été mobilisé par le régime de Vichy et mis au service tant de sa politique d'exclusion que de sa politique de répression sans cesse aggravée. Le serment de fidélité à la personne du Maréchal Pétain, exigé de l'ensemble du corps judiciaire, est demeuré jusqu'à nos jours le symbole par excellence de l'asservissement de la magistrature française à ce régime honni. La soumission du corps judiciaire apparaît encore bien souvent totale, puisque l'on sait bien que seul un magistrat, Paul Didier, a refusé de prêter ce serment exigé de l'ensemble des agents de l'Etat. C'est bien à tort, cependant, que l'on réduirait la résistance judiciaire à cet unique et emblématique acte d'insubordination. Ceux qui, pendant les années sombres, ont continué à exercer leur profession de magistrat, au parquet comme au siège, disposaient, en raison même de leur place privilégiée dans les rouages de la répression, de moyens non négligeables, sinon pour soutenir l'effort de résistance de leurs compatriotes, du moins pour leur éviter le pire. Ces actes de protection à l'égard des inculpés de résistance, voire ces actes de soustraction pure et simple à la répression, peuvent prendre diverses formes qui vont de la qualification juridique de complaisance à de bien opportunes abstentions de poursuivre, en passant par des services subrepticement rendus. Ces actes ne se laissent pas facilement cerner et ils n'ont d'ailleurs pas toujours été pris en considération à la Libération. C'est à ces grains de sable désireux d'enrayer le bon fonctionnement de la mécanique d'élimination des opposants, à ces magistrats discrets qui luttèrent avec les armes pour eux familières du droit et de la procédure, que ce nouveau volume de la collection "Histoire de la Justice" est dédié.
11/2012
Droit des biens
Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives
11/2023
Droit
L' Éloquence judiciaire de 1620 à 1660. reflet des problèmes sociaux, religieux et politiques de l'époque
Pour restituer le contexte social, politique et religieux d'une époque, plusieurs méthodes s'offrent à l'historien. Ces méthodes forment, grosso modo, deux catégories : la recherche directe des faits et l'investigation d'un domaine précis qui exprime le caractère général d'une époque, dans ses dimensions sociales, religieuses ou politiques. Le biais de l'Art est ainsi l'un des plus exploité, notamment par l'historien de la Renaissance. Catherine E. Holmès a choisi l'étude du Grand Siècle - et précisément la période couvrant le règne de Louis XIII et la régence d'Anne d'Autriche - en partant d'un "point d'expression" très original et fort peu exploité : l'éloquence judiciaire. Dans les procès relatifs au statut social d'une personne (les "Causes d'état"), dans les procès de mariage, dans ceux touchant aux services publics du royaume (finance, justice, administration), à l'Eglise ou encore à des affaires d'Etat, la parole de l'avocat est riche d'enseignements, car celui-ci "se fait l'interprète des lois et de l'équité de son époque". Les procès excèdent largement le particulier et l'anecdote, surtout lorsqu'on les réunit dans un vaste corpus et que l'on décrypte l'éloquence des juges, comme le fait ici Catherine E. Holmès. "Dans cet ensemble de litiges, note-t-elle, émergent des discours où se cristallisent les positions fondamentales de la société du XVIIe siècle".
10/2005
Actualité et médias
Députés sous influences. Le vrai pouvoir des lobbies à l'Assemblée nationale
Que font nos 577 députés en dehors des séances de questions d'actualité, théâtre télévisé des joutes politiques ? Sont-ils soumis aux pressions des lobbies ? Sous quelle forme ? Qui y est le plus sensible, qui y résiste ? Au fond, pour qui roulent-ils vraiment ? Pour la première fois, une enquête dévoile la face cachée de l'Assemblée nationale et l'influence grandissante des groupes d'intérêts sur les élus. L'analyse des données officielles et de multiples interviews ont permis d'évaluer l'activité des députés... ou leur absentéisme. Découvrez les sept familles d'élus, des plus influents aux plus influençables : les incontournables " VIP ", les " laboureurs " de circonscription, les " experts " reconnus, les " porte-voix ", les " multicartes "... Officiellement, les groupes de pression n'ont pas droit de cité à l'Assemblée nationale, mais les auteurs révèlent leur omniprésence. Laboratoires pharmaceutiques, industriels de l'armement et de l'agroalimentaire, filière nucléaire, chefs d'entreprise, médecins, viticulteurs, cafetiers, chasseurs : tous ont leurs défenseurs au Palais-Bourbon ! Le livre met au jour les méthodes controversées utilisées par certains lobbyistes pour faire passer leurs messages : trafic de badges d'accès, recrutement d'assistants parlementaires, interventions payantes lors de colloques, rédaction
d'amendements " prêts à l'emploi ", " groupes d'études " téléguidés, création de " Clubs " thématiques, organisation de voyages et de missions parlementaires à l'étranger... Soumis aux sollicitations insistantes des groupes d'intérêts, tant locaux que nationaux, nombre de députés résistent. Mais d'autres se laissent influencer. Devenant les relais de revendications catégorielles, ils interviennent en coulisses en faveur de ceux qui le leur demandent, votent certains textes et en enterrent d'autres. Plus rien n'échappe à ces jeux de pouvoirs occultes. Les lobbies sont à la manœuvre et certains députés dépassent parfois la ligne blanche... Il est grand temps d'ouvrir les yeux sur ces pratiques, pour mieux les encadrer.
10/2006
Ethique et droit
Les neurosciences en tant que moyen de preuve. Ou les implications juridiques de l'utilisation judiciaire des neurosciences
Le présent ouvrage interroge la possibilité d'utiliser, dans le procès judiciaire, les neurosciences en tant que moyen de preuve. Pour cela, le livre établit un état général des difficultés à la fois scientifiques, juridiques et éthiques à l'admission des neurosciences dans les prétoires. Une fois cet état des lieux réalisé à la fois au regard de la science et du droit, le livre ébauche les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre afin de permettre une utilisation -même partielle- de ces techniques de preuve neuroscientifiques. Est ainsi étudié l'équilibre devant exister entre le droit à la preuve et le droit de la preuve, tant au regard des règles procédurales que du contenu même dévoilé par ces techniques.
07/2021
Histoire des religions
Cérémonial des religieuses de l'Ordre de Saint Benoist. Partie 2
Cérémonial des religieuses de l'Ordre de S. Benoist. Partie 2 / . Livre premier divisé en deux parties... Date de l'édition originale : 1626 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Théâtre
L’Assemblée des femmes
"Quoi ? un essaim de femmes au coeur frêle, parler au peuple ? et comment feront-elles ? " Sur une place de l'Athènes antique, au petit matin, plusieurs femmes vêtues en hommes se réunissent. Secrètement, à l'abri des regards masculins, elles forment un plan : ce sont elles, désormais, qui seront à la tête de l'illustre cité et qui recomposeront à leur gré un modèle de société où elles jouissent de droits neufs...
02/2019
Littérature anglo-saxonne
L'assemblée des animaux
Face aux catastrophes écologiques qui s'enchaînent et mettent la planète en péril, les animaux désespérés et furieux décident d'agir. Tous, lion, baleine, aigle, souris et même chien et chat, se rassemblent pour une conférence solennelle, dans un lieu que seules les bêtes connaissent depuis qu'elles sont nées. La grande assemblée des animaux va devoir décider s'il faut sauver la planète ou laisser l'homme continuer d'agir impunément. Après que chacun a pris la parole, il est décidé d'envoyer aux humains un terrible avertissement : une épidémie...
09/2021
Avocats
Code de déontologie de l'ordre des avocats de Paris. Edition 2023
La Déontologie est et demeure l'ADN des avocats, quelles que soient les évolutions à venir de la profession. Elle est le socle sur lequel est fondée la confiance qu'accordent aux avocats leurs clients, les magistrats, et les autorités. Cette douzième édition du Code de Déontologie destinée aux 30 000 confrères que compte désormais le Barreau de Paris, est entièrement refondue pour une plus grande lisibilité et une meilleure accessibilité aux règles parfois complexes qui gouvernent notre exercice professionnel, encadré par nos Principes Essentiels. Elle rassemble tous les textes applicables qui forment le droit positif de la profession, qu'il soit légal, réglementaire, européen, et bien sûr, professionnel, puisqu'il recueille le règlement intérieur national (RIN) et les règles propres du Barreau de Paris (RIBP). Tous les textes que ce code assemble ainsi sont annotés avec toute la jurisprudence, les avis et la doctrine applicables.
Ethique et droit
Code de déontologie de l'Ordre des avocats de Paris. Edition 2024
A jour du décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation La Déontologie est et demeure l'ADN des avocats, quelles que soient les évolutions à venir de la profession. Elle est le socle sur lequel est fondée la confiance qu'accordent aux avocats leurs clients, les magistrats, et les autorités. Cette treizième édition du Code de Déontologie destinée aux 30 000 confrères que compte désormais le Barreau de Paris, est entièrement refondue pour une plus grande lisibilité et une meilleure accessibilité aux règles parfois complexes qui gouvernent notre exercice professionnel, encadré par nos Principes Essentiels. Elle rassemble tous les textes applicables qui forment le droit positif de la profession, qu'il soit légal, réglementaire, européen, et bien sûr, professionnel, puisqu'il recueille le règlement intérieur national (RIN) et les règles propres du Barreau de Paris (RIBP). Tous les textes que ce code assemble ainsi sont annotés avec toute la jurisprudence, les avis et la doctrine applicables.
