Code civil de la République populaire de Chine traduit et commenté. Edition 2024
Extraits
Marchés publics
Code de la commande publique commenté 2022 (20e éd.)
Le Code de la commande publique commenté 2022 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 20e édition intègre les nouveaux textes adoptés au cours de l'année 2021, issus notamment de la loi dite " Climat et résilience " du 22 août 2021, de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique. Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.
04/2022
Histoire du droit
Code de procédure civile
Code de procédure civile / par A. Carpentier,... Date de l'édition originale : 1913 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit
Code de la consommation. Edition 2023
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte près de 20 annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. Il intègre notamment l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et la loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
Concurrence, consommation
Code de la consommation. Edition 2022
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte près de 20 annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information.
10/2021
Contentieux administratifs
Code de la médiation. Edition 2023
Une première en matière de médiation. Pratique et accessible à tous, ce Code renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur agréé.
Droit international privé
Code de la compliance. Edition 2022
Au plus près des enjeux du praticien compliance Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2022 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résiliance face à ces effets ; - communiqué de l'Autorité de la concurrence du 30 juillet 2021 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires ; - questionnaire de l'AFA de juillet 2021 et pièces à fournir lors des contrôles des entités assujetties ; - guide pratique de l'AFA de mars 2021 sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions ; - modification du 18 janvier 2021 des positions AMF nos 2019-15 à 2019-18 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques ; - recommandations de l'AFA de décembre 2020 destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ; - loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ; - ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques ; - ordonnance du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ; - guide pratique de l'AFA de septembre 2020 sur la politique de cadeaux et d'invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et fondations ; - lignes directrices révisées du 23 juillet 2020 relatives au contrôle des concentrations.
11/2021
Droit international privé
Code de la compliance. Edition 2021
Le Code de la compliance est le premier du genre en Belgique. Il compile les principales dispositions légales et réglementaires relatives à la matière, regroupées en fonction des objectifs monumentaux qu'elles poursuivent : lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, protection du système financier, protection des investisseurs, respect de la vie privée et éthique dans les entreprises. Le Code de la compliance a été conçu comme un outil opérationnel à destination non seulement des compliance officers, mais aussi de toute personne qui s'intéresse au monde des affaires : avocats, notaires, juristes d'entreprise, risk managers, magistrats, membres des autorités de contrôle, universitaires et étudiants soucieux des enjeux portés par ces nouvelles réglementations. Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.
04/2021
Code de la route
Code de la route. Edition 2023
Pour vous préparer chez vous et à votre rythme, révisez et testez vos connaissances avec le code de la route 2019, partenaire des auto-écoles. Ce livre très complet de 320 pages, totalement mis à jour, vous garantit la clé du succès à l'épreuve du code de la route ! De nombreux résumés et évaluations (250 questions) répartis sur l'ensemble des 10 thèmes officiels. 2 séries complètes de 40 questions d'examen. 5 séries d'examen et 5 séries thématiques gratuites sur le site activpermis. Accès gratuit sur le site aux informations concernant l'évolution des lois et des réglementations.
09/2022
Droit rural
Code rural et de la pêche maritime. Edition 2024
Toute la règlementation du droit rural en un seul code, enrichie de décisions de justice et de commentaires par une équipe de spécialistes. Le Code rural et de la pêche maritime comprend l'ensemble de la réglementation de l'activité agricole, présentée en neuf livres. Il couvre tous les aspects du droit rural : bail, travail, protection sociale, environnement, ce qui fait de lui un code en perpétuelle évolution. Le code contient par ailleurs le Code forestier. Points Forts du Code rural et de la pêche maritime 2024 1/ Contenu : intégralité du Code rural et de la pêche maritime accompagné du Code forestier et de plus de 4 500 décisions de jurisprudence commentées. 2/ Auteurs : équipe pluridisciplinaire d'enseignants et de praticiens spécialistes placée sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, co-directeur scientifique du JurisClasseur Rural, de la Revue de droit rural et de la plateforme Agridroit. 3/ Index riche de plus de 4 000 entrées. 4/ A jour du décret du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du Code de la santé publique et du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et du décret du 25 octobre 2023 relatif à la certification environnementale notamment. Code rural et de la pêche maritime - partie législative et partie réglementaire. Code forestier - partie législative et partie réglementaire.
04/2024
Droit
Code de procédure civile. Annoté, Edition limitée
A jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - A jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues. Cette édition 2021 du Code de procédure civile intègre notamment : - le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ; - les décrets du 30 août 2019 relatifs, notamment, au nouveau tribunal judiciaire ; du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; - le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'article 229-1 du code civil ; - le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ; - le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République. - les ordonnances et circulaires du 26 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et relative à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, un Appendice a été créé en fin d'ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
07/2020
Historique
Histoire de la Chine en BD Tome 5 : La marche en avant. De la première République à la République populaire (1912-1949)
Dans la série L'histoire de la Chine en BD, qui comprend cinq volumes, l'auteur et illustrateur Jing Liu raconte avec talent l'histoire tumultueuse de la Chine, des origines à la période contemporaine : la succession des évènements, les dynasties, les guerres, l'économie, les inventions, les philosophies, les grands personnages. Ce cinquième volume, La marche en avant, nous aide à comprendre la Chine moderne en présentant les développements extrêmement complexes qui se sont produits dans le pays entre 1912, année de la proclamation de la première République, et octobre 1949, lorsque Mao Zedong a établi la République populaire de Chine. Durant cette période, la Chine a vécu les deux guerres mondiales et la grande dépression. Elle a subi dans le même temps une guerre civile opposant nationalistes et communistes, avec pour toile de fond des invasions japonaises répétées et le soutien d'une coalition d'alliés toujours changeante. Ce livre est véritablement captivant, à la fois par les événements spectaculaires qu'il raconte et son art d'embrasser une vaste perspective. Il nous fait découvrir une autre histoire du XX° siècle vu de point de vue chinois.
07/2022
Code de la route
Le code de la route pour les nuls. Edition 2023-2024
Tout pour décrocher son code en 2023-2024 ! La pédagogie des Nuls associée au savoir-faire de Permisecole vous offre une méthode simple et efficace pour réviser le code de la route chez vous. La rédaction de l'ouvrage, totalement à jour et conforme à la législation en vigueur, a été confiée à des moniteurs et des formateurs diplômés du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs. Vous aussi, faites partie des nombreux candidats qui réussissent l'examen du code de la route chaque année ! Découvrez comment : - Adopter une conduite sûre et responsable envers les autres usagers - Mettre à jour vos connaissances sur les dernières évolutions du code - Vous préparer et vous entraîner efficacement pour obtenir l'examen !
01/2023
Droit constitutionnel
L'essentiel des institutions de la Ve République. Edition 2022-2023
Une présentation des Institutions de la Ve République Ce livre ne se contente pas d'aborder le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, il se réfère également à la pratique constitutionnelle et à la jurisprudence qui façonnent quotidiennement le droit constitutionnel, particulièrement depuis l'introduction dans notre droit positif de la "question prioritaire de constitutionnalité" . Il insiste beaucoup sur la réalité du droit constitutionnel de la Ve République afin de ne pas avoir une vision ni trop idyllique ni trop livresque et déconnectée de la réalité. Ainsi cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la Ve République de façon claire et structurée : les caractères généraux de la Ve République. Elle aborde l'esprit, les évolutions et la nature profondément démocratique de la Ve République ; l'organisation des pouvoirs politiques : le président de la République, le Gouvernement et le Parlement ; les contre-pouvoirs : le Conseil constitutionnel, les juridictions ordinaires et les contre-pouvoirs non juridictionnels. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières actualités constitutionnelles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2022
Droit des affaires
Code de l'énergie. Edition 2024
Livre 1. - L'organisation générale du secteur de l'énergie Livre 2. - La maitrise de la demande d'énergie et le développement des énergies renouvelables Livre 3. - Les dispositions relatives à l'électricité Livre 4. - Les dispositions relatives au gaz Livre 5. - Dispositions relatives à l'énergie hydraulique Livre 6. - Les dispositions relatives au pétrole, aux biocarburants et bioliquides Livre 7. - Les dispositions relatives aux réseaux de chaleur et de froid
10/2023
Codes des affaires
Code de commerce. Annoté, Edition 2024
A jour des textes sur le registre national des entreprises et de la loi "EGalim 3". Les + de l'édition 2024 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3") ; l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat ; le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce ; le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises ; l'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires ; le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Code de la route
Code du motard. Edition 2022-2023
Pour aller à l'essentiel et à l'efficacité : des textes clairs accompagnés des visuels ; des panneaux routiers commentés ; des leçons faciles à mémoriser ; 150 questions de test pour s'autoévaluer ; des photos à moto et des schémas en situation pour illustrer la leçon. Les 9 thèmes de l'examen : Thème L : la circulation routière ; Thème C : le conducteur ; Thème R : la route ; Thème U : les autres usagers ; Thème D : les notions diverses ; Thème M : la mécanique et les équipements ; Thème S : les équipements de protection - sécurité ; Thème E : l'environnement ; Thème A : les premiers secours. 1 Test blanc complet pour s'entraîner à l'examen. Des vidéos et des QCM pour se tester dans les conditions du Code.
01/2022
Droit rural
Code rural et de la pêche maritime. Code forestier, Edition 2023
Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027. Les + de l'édition 2023 : - A jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027, - Inclus : le Code forestier ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification. La 43e édition est à jour de : - l'ordonnance du 29 juillet 2022 relative au développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, - du décret et de l'arrêté du 5 août 2022 sur le soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté, - du décret du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table, - du décret du 24 octobre 2022 sur la protection des animaux de compagnie, - etc.
Code de la route
Code de la route. Les questions pièges, Edition 2021-2022
Les auteurs de ce livre ont recueilli les réponses données à des milliers de tests réalisés par les candidats qui souhaitaient passer leur permis de conduire et ont retenu les questions les plus difficiles, celles qui ont posé le plus de difficultés aux candidats. Les pièges à éviter et les explications pour trouver les bonnes réponses sont ici clairement exposés. Un guide indispensable pour avoir son code du premier coup !
08/2021
Droit international privé
République Centrafricaine - Code général des impôts 2022
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°21-015 du 30 décembre 2021 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2022. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet CGJF - Conseils en Gestion Juridique et Fiscale.
02/2022
Droit
Le code civil commenté à l'usage du clergé. 5e édition. Tome 2
Le code civil commenté à l'usage du clergé,... . Edition 5, Tome 2 / par M. le chanoine Allègre,... Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Lexiques, dictionnaires
Les fondamentaux de ta réussite Pack L1. Pack en 3 volumes : Code civil annoté ; Lexique des termes juridiques ; Constitution de la République Française, Edition 2022
Lexique des termes juridiques : L'incontournable depuis plus de 50 ans pour assimiler le vocabulaire juridique. Contient des renvois vers des articles de code civil en lien avec la définition. Constitution de la République. Le Best-seller : la constitution de la Ve république au format poche. Code civil 2022. Le code indispensable pour apprendre le droit civil en 1re année. D coeur : le magazine de rentrée universitaire Dalloz pour démarrer l'année sereinement. Bloc-notes. Outils fondamental de l'étudiant en droit : des post-it et des marques-pages pour annoter et retrouver rapidement les pages du code et du lexique. Dalloz Coaching : 2 mois offert pour apprendre et réviser en ligne. 250 exercices corrigés. 3000 quiz. 250 thèmes de droit décryptés.
08/2021
Tchéquie, Slovaquie, Prague
République Tchèque, Slovaquie. Edition 2022-2023
Nouvelle mise à jour du Routard, le guide de voyage n°1 en France ! En République tchèque, imprégnez-vous de la beauté baroque de la place de la Vieille-Ville praguoise, découvrez le riche patrimoine de Kutná Hora et jouez au curiste dans les villes thermales de la Bohême. En Slovaquie : faites une virée nocturne à Bratislava, capitale à l'animation trépidante. Randonnez dans les Hautes Tatras ou visitez les châteaux slovaques... Dans Le Routard République Tchèque, Slovaquie, mis à jour par nos spécialistes, vous trouverez : - une première partie en couleurs pour découvrir ces pays à l'aide de photos et de cartes illustrant les coups de coeur de nos auteurs ; - des itinéraires thématiques et géographiques, avec toutes les infos et astuces dont vous avez besoin pour réussir et profiter pleinement de votre voyage ; - des activités (se promener dans les jardins du château royal à Prague, découvrir les villes thermales de l'ouest de la Bohême...), des visites (succomber au charme d'Olomouc, en Moravie ou profiter de la vie nocturne à Bratislava...), à partager en famille, entre amis ou en solo ; - plus de 30 cartes et plans avec toutes les bonnes adresses du Routard positionnées ; - et, bien sûr, le meilleur de la destination et des pas de côté pour découvrir la République Tchèque et la Slovaquie hors des sentiers battus... Merci à tous les Routards qui sont solidaires de nos convictions depuis bientôt 50 ans : liberté et indépendance d'esprit ; découverte et partage ; sincérité, tolérance et respect des autres.
09/2022
Droit
Code de commerce. Edition 2023
La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.
Codes des affaires
Code de commerce. Edition 2022
La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.
10/2021
Assurances
Code des assurances. Edition 2024
Cette 18e édition intègre notamment : la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ; le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
Histoire internationale
La République de Chine. Histoire générale de la Chine (1912-1949)
En 1912, avec la proclamation de la République, la Chine bascule dans une ère foncièrement nouvelle. La révolution de 1911-1912 n'a pas pour seule conséquence de renverser les Qing. Elle vient mettre fin à la succession des dynasties qui scandait l'histoire chinoise depuis plus de deux millénaires. Le modèle politique et intellectuel de l'empire, qu'une décennie de réformes radicales (les Nouvelles politiques) avait commencé à remettre en cause à partir de 1901, est définitivement enterré. En se fondant sur l'historiographie la plus récente, l'auteur réfute la grille de lecture d'une période républicaine dominée par l'épopée révolutionnaire du Parti communiste chinois. La victoire finale de ce dernier ne se dessine que très tardivement. Elle doit au moins autant à sa stratégie et sa faculté à organiser et mobiliser la population qu'à une série de concours de circonstances particulièrement favorables qui aboutissent à affaiblir son principal ennemi, le Guomindang.
09/2019
Multimédia
Code de la protection des données personnelles. Edition 2024
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2024 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés " ; - nombreuses annotations de jurisprudence ; - classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) ; - tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi " informatique et libertés " de 1978, décret d'application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l'UE, convention 108+, directive " vie privée ", directive " police-justice ", règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 1er août 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense ; - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; - règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ; - lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d'une violation de données à caractère personnel. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d'un large commentaire explicatif.
Révolution française
Robespierre et la république sociale. Edition 2024
Cet ouvrage rassemble les principaux textes d'Albert Mathiez sur Robespierre. Alliant la passion de l'histoire et une grande érudition, ils forment une biographie politique de Robespierre qui nous plonge au coeur de la Révolution à travers l'action et les réflexions de l'Incorruptible. Détricotant les légendes noires, Mathiez met en lumière la proximité de Robespierre avec le mouvement des Sans-culottes. Porteurs d'une politique sociale, privilégiant le pouvoir législatif contre l'exécutif, le droit à l'existence contre la propriété privée, Robespierre et ses amis de la Montagne ne concevaient la république que démocratique et sociale. Ces textes ont été sélectionnés et sont présentés par Florence Gauthier et Yannick Bosc.
01/2024
Droit
Code constitutionnel et des droits fondamentaux. Annoté, Commenté en ligne, Edition 2020
Les + de l'édition 2020 : - Tous les textes sur la QPC. - Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative. - Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats. - Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2020 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle : - La question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - Des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...). - Des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics. - Les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.
08/2019
Droit
Traité du gouvernement civil. Traduit de l'anglais
Traité du gouvernement civil , par M. Locke, traduit de l'anglais ; revue et corrigée exactement, sur la dernière édition de Londres Date de l'édition originale : 1794 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
