procédure antitrust
Extraits
Associations
L'administrateur d'ASBL
DROIT BELGE Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l'ancienne loi du 27 juin 1921. Depuis la réforme du Code de droit économique (CDE) de 2018, les ASBL sont qualifiées d'entreprises et sont notamment susceptibles d'être déclarées en faillite ou de recourir aux procédures de réorganisation judiciaire. De nouvelles obligations reposent sur les administrateurs des associations, par exemple lorsqu'un administrateur a un intérêt opposé à l'ASBL ou que la continuité de l'asso-ciation est menacée. En outre, les administrateurs doivent rendre compte de l'exécution du budget à l'assemblée gé-nérale. Diverses modifications ont également été apportées au mode de fonctionnement des assemblées générales et de prise de décision lors de celles-ci. Les administrateurs d'ASBL, qu'ils soient rémunérés ou non, sont soumis aux mêmes dispositions en matière de responsabilité que leurs collègues de sociétés. Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que peuvent se poser les administrateurs d'une ASBL dans le cadre de sa gestion. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont souvent leurs conseillers de première ligne. Ce guide pratique constitue un aide-mémoire pour l'admi-nistrateur d'ASBL qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra cependant recourir aux services de conseillers externes spécialisés.
06/2021
Droit des obligations
Garantie et contre-garantie au service du contrat initial. Contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financier
Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi le besoin de confiance de chacune d'elles. La garantie offre ainsi un cadre propice pour faciliter les échanges, conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur et, plus généralement, sécuriser le marché. Dans les opérations de financement, le choix des garanties et des contre-garanties est guidé à la fois par la volonté et le rôle des parties, et par le cadre posé par le marché et la réglementation associée. Cet ouvrage a pour ambition de conceptualiser, au sein de ces opérations, les rapports entre contrat initial, garanties et contre-garanties, au regard du droit civil et du droit bancaire et financier. L'analyse porte sur la nature de ces rapports lors de la mise en place des garanties et des contre-garanties à travers leur organisation et leur optimisation. Leur mise en oeuvre conduit ensuite à évaluer la force des garanties et des contre-garanties au regard des procédures collectives et du régime de résolution bancaire. L'ouvrage offre des clés de lecture pour identifier les garanties et les contre-garanties les plus efficaces, choix fondamental dans un contexte de crises à répétition, ébranlant durablement la confiance des acteurs les uns vis-à-vis des autres sur le marché financier. Praticiens et universitaires y trouveront nombre d'informations, d'approches et de raisonnements utiles pour leurs travaux et leurs activités.
07/2021
Collectivités locales
Guide de l'instructeur des demandes de subventions
Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en oeuvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen, les sommes consacrées au financement de ce secteur, la réduction des marges de manoeuvre financières, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique amènent les pouvoirs publics à multiplier textes et procédures de contrôle, à clarifier les relations juridiques entre les deux sphères, à définir la notion de subvention au regard notamment de celles de marché public, délégation de service public ou appel à projet. Récemment, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, donne de nouvelles obligations aux collectivités territoriales qui ne peuvent être ignorées. Dans ce contexte, les services instructeurs doivent être attentifs aux novations juridiques au même titre qu'aux règles comptables, financières et fiscales qui s'imposent. Ils doivent en outre s'assurer de plus en plus de la pertinence, de l'efficience, de la qualité et de la performance des actions subventionnées. Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple pour répondre à tous ces enjeux. Comment interroger les externalités positives ? Quels points de contrôle incontournables mobiliser ? Comment organiser le traitement des demandes ou intégrer les outils qui favorisent la mise en place de démarches d'assurance qualité partagée dans le processus ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage.
06/2022
Actualité politique France
Quand notre santé va mal. La Bérézina du système français
Des médicaments parfaitement efficaces et même parfois " miraculeux " inaccessibles en France, ou non remboursés ! Pourquoi les pouvoirs publics nous privent-ils de ces innovations thérapeutiques ? Quels sont les enjeux ? Les dysfonctionnements ? Est-ce un nouveau scandale ? La France aurait, paraît-il, et de loin, le meilleur système de santé au monde. Faux ! répond Olivier Robichon dans cet essai coup de poing. Des traitements miraculeux sont mis au point : ils sont disponibles partout, mais pas chez nous. Alors pourquoi ? Comment fonctionne le circuit du médicament ? Quels sont ses enjeux ? Ses dysfonctionnements ? Les laboratoires et les chercheurs révolutionnent la prise en charge de maladies hier incurables, pendant que la technocratie s'en tient aux procédures d'antan et refuse de sortir de son carcan. Hier pour le diabète ou l'hépatite C, aujourd'hui pour de nombreux cancers ou pour la migraine, et demain pour l'obésité et les pathologies rares, les Français sont victimes, sans même le savoir, d'une logique insensée aux effets dramatiques, où seul compte le bilan de fin d'année. Contre toute rationalité économique et au mépris de la santé des patients, la culture du retard et l'impéritie de l'administration ont un prix accablant. Et c'est encore sur le plan humain que le coût est le plus élevé. Combien d'années envolées ? Combien de vies emportées ? Dans ce livre-manifeste, Olivier Robichon nous invite à un voyage en absurdie et mène l'enquête sur un scandale français.
10/2023
Fonction publique
Emploi et handicap dans la fonction publique
Cet ouvrage a pour ambition de déterminer le cadre juridique de la prise en compte du handicap dans le droit de la fonction publique, mais aussi d'évaluer les mesures déjà mises en oeuvre et d'apporter des pistes de réflexion sur ce qui pourrait être amélioré ou fait. Cette étude novatrice (fondée sur l'étude de la loi de transformation de la fonction publique et l'unique rapport parlementaire en la matière, le rapport d'information sénatorial du 22 mai 2019, Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique) est une étude liée au droit de la fonction publique, mais aussi à la gestion des ressources humaines afin d'appréhender sérieusement un sujet qui n'a pas été développé dans un ouvrage qui lui aurait été entièrement dédié. L'ouvrage est destiné à toutes les administrations (services juridiques et services des ressources humaines dont les référents handicap dans les trois versants de la fonction publique), aux cabinets d'avocat en droit public aux universitaires, aux étudiants, aux parlementaires, mais encore à toute personne qui serait intéressée par un sujet qui n'a pas encore été le fruit d'un travail de recherche alors qu'il concerne des milliers d'agents publics ainsi que toutes les personnes désireuses d'intégrer la fonction publique par le biais de procédures spécifiques propres aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
10/2023
Droit international privé
Code de la compliance, 2ème édition. 2022
La compliance est une matière récente qui connaît une évolution considérable. Tous les ans, parfois même tous les mois, de nouveaux textes voient le jour apportant plus d'obligations, plus de restrictions, plus de détails. Opérationnellement, suivre la compliance, ses théories et l'esprit de ses lois peut paraître difficile. La liste des assujettis, qui s'allonge de jour en jour, fait entrer dans cet écosystème réglementaire des professions toujours plus diverses. Du traditionnel secteur financier aux plus originaux agents immobiliers ou marchands de biens, juristes et non-juristes se trouvent affublés d'un éventail d'obligations à respecter. Ces obligations demandent toutes la mise en place effective de nombreux outils, procédures, d'une organisation particulière, bref d'un système conforme aux exigences de lutte contre le blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme, mais pas seulement. Ce code de la compliance se veut l'outil de tous. Un outil complet reprenant au sein d'un même ouvrage toutes les réglementations applicables en la matière. Mais aussi et surtout un outil à disposition de toutes les professions. Puisque la compliance c'est aussi une question de culture, cet ouvrage recense toute la doctrine et les divers rapports, guidelines, livres blancs à lire sur chacun des sujets traités. Plus encore, vous y retrouverez des jurisprudences administratives ou pénales françaises ou luxembourgeoises importantes et significatives pour chaque thématique. Vous l'aurez compris, tout est là !
05/2023
Faits de société
Aventures et mésaventures d'une travailleuse de l'ombre
Aventures et mésaventures d'une travailleuse de l'ombre. On ne veut pas les voir, on Les devine souvent, ces femmes assises sur de hauts tabourets en maillot de bain ou nuisette dans les lumières bleutées de leur vitrine. Pour la police, les autorités de la ville, il s'agit bien d'un "bar", mais qui, tout le monde le sait, "offre" des services de prostitution. Isabella fait La rencontre d'un homme beau parleur, rusé, à l'esprit de grandeur. Très vite, il lui parle de son projet. Amoureuse, étourdie par ses paroles, ses baisers, elle accepte de lui prêter son nom pour qu'il puisse monter un business dans l'univers des bars vitrines. Isabella devient tenancière de bars à "filles". Mais l'amoureux, attentionné de prime abord, se révèle dépensier et irresponsable. Dans ces bars, elle a tout connu : la dépendance affective, la prise en charge du quotidien, de l'administratif et surtout payer les pots cassés, entraînée dans les procédures judiciaires, les amendes pour proxénétisme et tenue de maison de débauche. Durant des années, Isabella découvre le monde abrupt de la prostitution sous toutes ses facettes et les personnages hauts en couleur qui le fréquentent. Et les anecdotes abondent. Argent, jalousie, mensonges et infidélités... Son quotidien pendant dix-sept ans sera une lutte constante pour ne pas perdre pied. Isabella nous plonge dans cet univers secret et discret. Bienvenue dans le monde d'une travailleuse de l'ombre.
06/2021
Droit
La banque dans tous ses (E)états. Intermédiation et croissance. Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal
L'offre de crédit est en mutation progressive en application de la réglementation Bâle III adoptée en réaction à la crise des subprimes. Qu'en est-il en zone euro et en Afrique ? L'ouvrage dresse un état des lieux de l'intermédiation bancaire dans le financement de l'économie réelle en considérant ce que proposent les droits français, belge, italien, et s'agissant des états africains principalement les droits marocain et sénégalais. Trois axes sont retenus. Le premier concerne l'encadrement du crédit et ses conséquences. Le deuxième axe vise la titrisation des créances bancaires ou des crédits, soulevant la question du bien-fondé du retour en grâce de la technique financière à l'origine de la crise. En troisième lieu, les solutions du contentieux bancaire sont examinées hors et dans le contexte des procédures collectives, y compris dans l'espace OHADA. La banque peut ne pas gagner. II s'agit de présenter les paysages bancaires dans leur diversité, leurs adaptations et les évolutions souhaitées. La structure des banques est à l'étude à l'échelle de VUE et l'inclusion financière progresse en Afrique. L'ouvrage invite à prendre la mesure de la construction d'un modèle économique au service des investissements et de la croissance au sein duquel la banque s'adapte ou s'impose. Tel fut le thème du colloque international du 22 avril 2015 qui s'est tenu lors des 9es Journées Scientifiques de l'Université de Toulon.
02/2016
XVIIIe siècle
Crimes sexuels et société à la fin de l'Ancien Régime
Dans l'ombre des Lumières. Evoquer la question du viol au XVIIIe siècle, à travers une trentaine d'affaires à caractère sexuel (viols, séductions suivies de grossesses, harcèlement, sodomie), relève d'un pari osé. Pour y parvenir et se familiariser avec le déroulement des procédures criminelles, le présent ouvrage commence par redessiner les contours d'un système judiciaire complexe. Les procès étudiés croisent et interrogent ensuite des aspects plus ou moins tabous de la vie quotidienne à la fin de l'époque moderne : sexualité, violence, condition féminine, relations sociales, lien familial, règlement des conflits ou même la notion de genre. L'attention se porte enfin sur le destin des victimes et des accusés à la sortie du tribunal, entreprise jamais réalisée dans le cadre d'une recherche consacrée au viol. Le choix d'un angle monographique, qui vise un territoire allant de Sens à Auxerre, au coeur de l'actuel département de l'Yonne, contribue à une lecture moins désincarnée des affaires sexuelles à l'échelle du royaume au cours des dernières heures de l'Ancien Régime. Les sources variées a priori arides - archives criminelles et notariales anciennes, arrêts du parlement de Paris, registres paroissiaux et état civil - portent en filigrane un thème sensible qui véhicule de nombreuses idées reçues. Cette enquête, inédite et puissante, fait parler l'Histoire et dépoussière les préjugés qui pèsent sur les violences sexuelles au siècle des Lumières.
10/2021
Droit des sociétés
Droit international et européen des sociétés. 6e édition
L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l'espace européen. Il traite ainsi distinctement en trois parties : - du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ; des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques d'acquisition, les cessions internationales mais aussi des opérations de transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé parla nouvelle directive n°2019/2121 du 27 novembre 2019 qui fait l'objet d'une étude approfondie ; de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015. L'ouvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de permettre une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises intéressés par le droit international des affaires.
10/2021
Actualité médiatique France
L'or de la Montagne Noire. Un scandale sanitaire français
La mine de Salsigne a longtemps fait vivre la vallée de l'Orbiel, dans l'Aude. Elle a fermé ses portes en 2004. L'histoire aurait pu s'arrêter là : celle d'une entreprise qui faisait rêver - l'or - qui procurait emploi et dynamisme à toute une région et qui en disparaissant emportait ses secrets. Même Alexandra Saviana qui a grandi dans la région ignorait son existence, les conditions de vie des mineurs, les réalités de l'extraction. Mais en 2018 les grandes inondations qui frappent la région mettent au jour son empreinte terrible. Arsenic, plomb, aluminium ont été enfouis pendant des années et se sont déversés dans les cours d'eau, sur les champs, empoissonnant les hommes, les cultures. C'est un des plus gros scandales écologiques et industriels. Alexandra Saviana s'est passionnée pour cette affaire et a rencontré tous ceux qui se battent pour que la vérité éclate et que des décisions soient prises : l'ancien mineur et délégué syndical Robert Montané ; Max Brail, ancien agent de maîtrise et maire d'un village de la vallée, licencié pour avoir alerté la presse sur les dangers de l'arsenic ; François Espuche, expert des procédures judiciaires dans les affaires de pollution, Frédéric Ogé, chercheur qui recense depuis des années les dommages causés par l'exploitation minière. Le mal est invisible et pernicieux mais la colère, la quête de justice et de vérité sont plus forts.
10/2021
Théâtre
Le Bar qui engloutit tous les Espagnols
Le Bar qui engloutit tous les Espagnols est le récit théâtral d'une transformation personnelle qui symbolise la liberté, au coeur de l'Espagne contemporaine. En 1963, Jorge Arizmendi, un prêtre de Navarre âgé de 33 ans, décide de changer de vie, de quitter le sacerdoce pour se rendre aux Etats-Unis et y apprendre à vivre. Au début des années soixante, l'Eglise espagnole a promu une petite révolution aux conséquences historiques inouïes en facilitant des procédures de dispenses aux prêtres qui le souhaitaient. Parmi eux se trouvait le père de l'auteur. La réalité permet de construire des récits mais ils n'en demeurent pas moins des puzzles à reconstruire par le prisme de l'écriture et de la dramaturgie. De fait, l'authenticité et l'analyse du passé sont au service d'un renouveau qui n'est pas autant lié à la résilience historique qu'au ressentiment personnel, ou plus exactement à un moment biographique face à soi-même. Ainsi, ce texte est un exemple de théâtre : il défie les lois attendues de l'autofiction autant que des écritures documentaires. Ce qui se joue là, c'est bien sûr l'histoire de l'Espagne à travers la vie d'un prêtre qui se libère de sa condition mais aussi celle que tout le baroque met en oeuvre : le combat individuel face au destin qui régirait nos vies. Encore une fois, l'amour y est rédempteur et donnera naissance à... l'auteur lui-même !
02/2023
Risques
Gestion de crise. Optimiser son organisation, intégrer le facteur humain
"Il ne peut pas y avoir de crise la semaine prochaine, mon agenda est déjà plein". Comme le soulignait déjà Henry Kissinger, l'urgence du jour se substitue souvent à l'urgence de la crise, encore abstraite. Remise au lendemain ou minimisée, la préparation est trop souvent négligée. Et même si des procédures de crise existent, l'expérience montre qu'elles sont souvent insuffisantes. Catherine Piednoël, consultante en prévention et en gestion des crises, a accompagné des centaines d'organisations pour la mise en place et l'animation d'un dispositif de crise destiné à les guider dans la tourmente. Elle livre ici ses conseils pratiques et opérationnels pour améliorer l'organisation de gestion de la crise tout en prenant en compte les femmes et les hommes qui vont y faire face. La résilience s'appuie en effet, selon elle, sur deux piliers : l'organisation et le facteur humain. Au-delà du pilotage et des tableaux de bord, l'apport des sciences cognitives et des modèles de management permettra de composer avec les différentes personnalités, de fluidifier les relations, de renforcer le collectif et la confiance. "L'inattendu se produit et se produira. Nous devons apprendre à vivre avec l'incertitude, c'est-à-dire avoir le courage d'affronter, d'être prêt à résister aux forces négatives. L'esprit doit faire face aux crises pour les maîtriser et les dépasser". Edgar Morin. Alors, préparez-vous.
11/2021
Littérature française
Le jour où j'ai rencontré ma fille
Tout commence par l'âge qui vient : le narrateur, séducteur parfois fragile, apprend qu'il est stérile. Au moment où il atteint la cinquantaine, il découvre qu'il ne désire rien de plus qu'être père. Mais si le corps refuse ? Tout recommence à Lomé, quelques mois plus tard, lorsqu'il rencontre une petite fille de sept ans, Amaal, et qu'il décide de l'adopter. Mais là encore, comment fait-on quand on est un homme célibataire ? Arrivera-t-il à être père ?Des laboratoires parisiens où il enchaine les spermogrammes pour découvrir son azoospermie aux rues de Lomé où l'espoir renaît dans les yeux de cette enfant, des labyrinthes de l'administration française et togolaise au vol Lomé-Paris qui ramènera enfin sa fille chez eux, Olivier Poivre d'Arvor nous raconte le chemin initiatique de deux ans qui a changé sa vie. Avec une sincérité bouleversante, il dit tout : les examens médicaux, les enquêtes menées pour chercher, vainement, un enfant né de lui qu'il ne connaîtrait pas, le désarroi puis la joie pleine et retrouvée sur les terres togolaises, et de nouveau, là-bas, l'enfer des procédures, les investigations sociales, psychiatriques, consulaires. Mais ce qu'il dit surtout c'est son amour de l'Afrique, sa patrie d'adoption, et celui sans limite qui le lie à sa fille, celle qui lui a donné la force nécessaire pour affronter les lois, abolir les frontières, et déjouer le sort.
08/2013
Sciences politiques
L'invention des classes moyennes africaines. Enjeux politiques d'une catégorie incertaine
Les sociétés africaines sont en mutations rapides. L'urbanisation, l'expansion de l'éducation et de la formation à tous les niveaux, l'augmentation tendancielle du niveau de vie depuis les années 1980, une confrontation constante au reste du monde et à ses modes de vie via les medias et la jeunesse de la population, affectent la structure sociale et notamment urbaine des sociétés africaines et redessinent leurs potentiels de marché. De nouvelles dynamiques sociales et économiques, massives et collectives, sont à l'oeuvre. L'expression "classes moyennes" popularisée dans les médias ne parvient pas à en saisir la complexité et les enjeux, notamment au niveau de prospérité le plus modeste. Elle permet cependant d'attirer l'attention sur ces évolutions, de constater qu'au-delà du poids considérable de la grande pauvreté et de la captation des richesses par un tout petit nombre d'élites, près de 350 millions d'Africains sortent de la pauvreté, se structurent et développent des stratégies et des actions de promotion sociale. Les enjeux de ces mutations sociales massives sont considérables en termes de marché, mais aussi d'effets politiques pour les régimes en place et de système de gouvernance à développer pour répondre aux nouveaux besoins et aux nouvelles demandes urbaines. A partir de cas nationaux et sectoriels, cet ouvrage interroge précisément ces enjeux et les risques politiques que portent ces recompositions, notamment en matière de mobilisations sociales, de stabilité politique et de procédures de gouvernance.
11/2014
Droit
Les conjoints et conjointes de Français
L'immigration familiale est dans le collimateur. Les étrangers conjoints de Françaises et les étrangères conjointes de Français, entre autres, en font les frais. La loi du 17 juillet 1984 faisait des conjoints et conjointes de Français une catégorie d'étrangers privilégiés, ayant de plein droit accès à la carte de "résident" . Il n'y avait pas alors de conditions particulières à remplir pour obtenir un titre de séjour stable, si ce n'était celle de s'être effectivement marié·e avec un ressortissant ou une ressortissante de nationalité française. Depuis, le législateur s'est obstiné, sous prétexte de lutte contre la fraude et les mariages "blancs" (ou même "gris" ! ), à leur rendre la vie difficile. Le soupçon constant porté sur la sincérité des couples mixtes est tel que l'on peut se demander si le droit à la vie privée et familiale a encore un sens pour ces couples. Les droits des conjoints et des conjointes de Français sont réduits par chacune des modifications législatives du droit des étrangers et étrangères, avec, parallèlement, des variations selon la couleur politique du gouvernement en place. Alourdissement des procédures, durcissement des conditions d'obtention d'un titre de séjour, obstacles à l'acquisition de la nationalité française, tout démontre qu'ils et elles sont aujourd'hui devenues des indésirables. Ce cahier juridique présente et commente de la façon la plus claire possible les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française.
03/2012
Sciences historiques
Conciliation, réconciliation aux temps médiévaux et modernes
Depuis les travaux impulsés par L Bély, qui ont renouvelé les perspectives en histoire diplomatique, de nombreux chercheurs se sont intéressés à la culture de la paix, notamment à travers ses rituels ; des historiens se sont penchés sur les modes et les techniques de négociation, comme en témoigne le récent colloque franco-ibérique Négocier au Moyen Age (Barcelone, 2005), ainsi que sur les pratiques de conciliation ou l'idéal de réconciliation, voire de fraternité universelle. Plus récemment le domaine de l'histoire religieuse s'est ouvert à ces problématiques. Sous l'impulsion des recherches menées sur la justice par Cl Gauvard et ses élèves, l'arbitrage et la pacification des conflits d'ordre privé sont entrés dans les champs de la recherche historique. Après qu'on s'est interrogé sur les guerres et les affrontements de religion, sur les difficultés de la tolérance, sur les manifestations de violence et d'inimitié, de nombreuses études mettent désormais en avant la notion de coexistence, étudient le rôle des clercs dans différentes instances de conciliation ou s'intéressent aux procédures de pacification. Un programme européen mené par l'université d'Iéna s'intitule "religion et réconciliation". Le présent volume se propose de tester la pertinence de ce thème de la (ré)concilation dans le monde médiéval et moderne en faisant porter le questionnement sur l'ensemble des rapports sociaux : du politique au religieux et au culturel en passant par le judiciaire.
05/2012
Droit
Droit des activités économiques et du commerce électronique. L'esprit du droit commercial général issu de la réforme du 15 décembre 2010
Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage
trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et
du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre
général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial
issu de la réforme du 15 décembre 2010 à Lomé (Togo). En
nous appuyant sur l'esprit de cette réforme, nous passons en
revue les problématiques classiques de la discipline d'abord, et
démontrons ensuite les fondements socio-anthropologiques
d'une consécration juridique des notions transversales, aptes à
accueillir les concepts émergents du droit international des
affaires. De l'orthodoxie juridique à l'opportunité pratique, les
assises de l'attractivité économique du droit OHADA sont
lisibles à travers les principales innovations introduites par le
législateur communautaire. D'une part, le statut du
commerçant est repensé et on note l'émergence d'un nouvel
acteur, "l'entreprenant". D'autre part, le bail commercial
disparaît au profit du "bail à usage professionnel". Dans le
même esprit, les sûretés sur le fonds de commerce
(nantissement du fonds de commerce, gage du matériel
professionnel, gage des stocks) sont profondément
réorganisées par l'acte uniforme portant organisation des
sûretés, adopté en 2010. Enfin, l'OHADA s'ouvre à l'économie
numérique. En jetant les bases de la cyberlégislation, elle
facilite la transmission électronique des documents et
l'informatisation des procédures et revisite les couloirs de
l'équivalence fonctionnelle des résultats pour consacrer la
validité de l'écrit et de la signature électronique.
11/2011
Littérature française
La mémoire de l'iceberg
" Tout simplement, je voudrais écrire ces longues années de 1965 à 2005, ces quarante ans de vie parisienne, studieuse et approximative. Dire le déroulement, sans heurts ? Impossible. Les souvenirs sont comme des icebergs disloqués, ils flottent au gré des courants, puis disparaissent. " Témoin privilégié du monde des lettres, romancier, critique, André Rollin avait la matière de mémoires fourmillant d'anecdotes et de révélations : son récit est plutôt l'aveu d'un désarroi. La Mémoire de l'iceberg est un livre douloureux sur l'écriture, ses procédures, ses impasses et ses pièges. L'auteur déambule dans le paysage brouillé de ses souvenirs : des jésuites - il fut à son arrivée à Paris secrétaire de rédaction de la revue Etudes - au Canard enchaîné, aucun événement saillant ne paraît émerger. On croise pourtant dans ces pages Lacan, Sartre, mai 1968, les années 1970, des livres, des silhouettes, célèbres ou anonymes... Promeneur désabusé, " Rollin seul " à Paris, l'année où Satisfaction des Rolling Stones fait fureur, dit le monde qui se défait pendant sa " quarantaine " : de ce pays aphone, de ces politiciens fantoches, de cette société qui entre émeutes et conflits sociaux se délite, le mode épique ne peut rendre compte. Et c'est finalement comme à l'insu du lecteur que l'écrivain dessine un portrait en creux de ces années-là et de lui-même. Alors qu'il reste dans l'ombre, son humour narquois et son élégance font merveille pour restituer le parfum d'une époque, la nôtre.
01/2007
Philosophie
Parménide L'être 1 - Figure ontologique. Le séminaire 1985-1986
"J'ai, dès 1983, commencé humblement le trajet qui devait aboutir, cinq ans plus tard, à la publication de L'être et l'événement par un examen renouvelé de la grande histoire de la philosophie. La médiocrité intellectuelle du démocratisme ambiant était telle que j'étais sûr de trouver, dans cette grande histoire, de quoi démonter cette moderne machination. La méthode de ce Séminaire consiste à tenter de démontrer qu'il y a de sérieuses raisons de tenir Parménide pour le fondateur d'une discipline nouvelle, non parce qu'il a vaticiné sur l'être et le non-être, comme le firent de nombreuses mythologies, mais parce qu'il a convoqué dans cette vaticination poétique son contraire, à savoir la rigueur universelle absolue des procédures mathématico-logiques qui, au même moment, trouvaient en Grèce leur forme définitive. Il y a dans ce Séminaire un côté réjouissant de suspense, d'enquête policière, de contestation raisonnée des dires de quelques témoins importants, comme Platon ou Heidegger. Sa densité ne doit pas dissimuler l'espèce de science joyeuse qui l'anime." A. B. Depuis 1966, une part importante de l'enseignement du philosophe Alain Badiou, aujourd'hui professeur émérite à l'Ecole normale supérieure, a pris la forme d'un séminaire, lieu de libre parole et laboratoire de pensée. Les éditions Fayard publient l'ensemble de ces Séminaires de 1983 à aujourd'hui, période où la documentation est abondante et continue. Ce volume est le quatrième de la série.
10/2014
Gestion
L'entreprise libérée
Libérer l'entreprise est une aventure ! S'affranchir des pratiques fondées sur la méfiance et le contrôle pour co-inventer un mode d'organisation fondé sur la responsabilité et la liberté est une vraie épreuve. On se demande alors si toutes les entreprises peuvent devenir des entreprises libérées. Mais il y a une question plus pertinente : "Tous les leaders peuvent-ils devenir des leaders libérateurs ?". C'est à celle-ci que se propose de répondre Isaac Getz, qui a théorisé et popularisé en France l'entreprise libérée. Les enquêtes menées par l'auteur montrent que les patrons en question portent tous en eux des croyances simples : l'homme est digne de confiance ; chacun a des dons ; les individus préfèrent se diriger eux-mêmes plutôt que d'être dirigés. Ils croient aussi que si l'environnement organisationnel répond aux besoins de leurs salariés, ils auront envie de venir au travail et d'y donner le meilleur d'eux-mêmes, et augmenteront, par conséquent, les performances. Ils ont donc décidé de mettre en oeuvre leurs convictions personnelles en devenant ce que l'on appelle des "leaders libérateurs" de leurs entreprises. Ce livre permet de faire un point clair et actualisé sur cette nouvelle philosophie d'entreprise et sur les principes de leadership requis pour co-construire un mode d'organisation naturelle pour l'homme. Les salariés y sont libres et responsables d'entreprendre toute action qu'eux-mêmes - pas leurs supérieurs ou les procédures - décident comme les meilleures.
11/2017
Supports pédagogiques
La grammaire active Cycle 3. Matériel de manipulation, Edition 2020
Pour un enseignement actif de la grammaire ! Ce matériel innovant permet de chercher, de manipuler, de comparer et d'observer les éléments de la langue française. Il permet également d'en comprendre le fonctionnement en valorisant les activités de recherche, fondées sur le classement et le tri, avec justification et explication des procédures par les élèves à l'oral. Surtout, cette méthode active de manipulation des mots permet aux élèves de se construire progressivement des images mentales qui leur servent à réactiver leurs connaissances et à les mémoriser sur le long terme. Contenu de la boîte : - 9 TIROIRS colorés contenant des cartes Noms, Déterminants, Adjectifs qualificatifs, Pronoms, Verbes, Adverbes, Interjections, Prépositions, Conjonctions - 340 étiquettes MOT classées par nature grammaticales (+ 24 étiquettes MOT vierges) - 20 étiquettes LETTRE qui permettent de matérialiser les différentes terminaisons (terminaisons des verbes et des participes passés, et marques du féminin et du pluriel) - 9 cartes DEFINITION qui assurent une bonne compréhension des spécificités de chaque mot, de chaque classe grammaticale - 10 cartes OUTILS qui sont des aides mnémotechniques indis-pensables à la construction de l'ensemble des connaissances inhérentes aux classes de mots - 18 fiches d'ACTIVITES recto verso pour un apprentissage évolutif de l'Etude de la langue - 11 affiches LECON pour un affichage de référence - Un cahier personnel de l'élève pour garder une trace écrite du travail de recherche, de questionnement, de confrontation mené en séances collectives
07/2020
Philosophie
Alain Badiou. Vivre en immortel
Alain Badiou est le dernier dinosaure d'un moment glorieux de la philosophie française. Mais à la différence de penseurs comme Deleuze ou Derrida, c'est un philosophe classique, cherchant à apporter des réponses aux questions les plus anciennes de la philosophie : qu'est-ce que l'être ? qu'est-ce que l'amour ? qu'est-ce qu'une vérité ? qu'est-ce que la philosophie ? Dans cette position classique, Badiou ne cède sur rien : ni sur la construction d'un système, ni sur l'existence de vérités, ni sur la centralité du Sujet. Autant de points insupportables au regard des philosophies contemporaines. Toutefois, bien que classique, Badiou opère aussi de nombreux déplacements conceptuels dont le plus important est que la philosophie n'est plus au coeur du processus de production des vérités. Elle n'est que leur "vieille maquerelle" : l'entremetteuse des rencontres entre les vérités. La philosophie ne peut donc exister que sous condition de quatre procédures de vérités. Le philosophe est ainsi amant, militant politique, passionné de sciences et d'art. C'est en expérimentant les vérités de ces quatre champs qu'il pourra abandonner sa petite individualité et se laisser porter par l'élan de l'universel. Toute la pensée de Badiou nous enjoint donc à cesser d'être des animaux humains pour devenir des Sujets, à ne plus survivre à l'aune de nos seuls intérêts pour vivre pleinement, c'est-à-dire vivre enfin, comme des immortels.
12/2014
Psychologie, psychanalyse
Le chemin de la résilience. Dans la tourmente du harcèlement
"... Quand on est harcelé au travail, on plonge inexorablement dans une douleur profonde empreinte de sentiments divers d'humiliation, de honte, d'impuissance et de colère. On vit un véritable tremblement de terre qui vous affecte corps et âme. On se sent humilié, sali, discrédité auprès de son entourage professionnel et acculé à une déchéance psychologique effroyable... Le harcèlement subi et ses conséquences ont affecté profondément mes filles et mon époux... Après le déclassement professionnel il a finalement fait exploser notre famille. Et le souffle lent de la déflagration a fait le vide en moi et autour de moi... ... Je n'avais aucune haine en moi, aucune idée de vengeance ne m'a jamais traversé l'esprit. J'avais seulement une promesse à tenir... Ma pratique de la méditation de pleine conscience m'a permis de puiser en moi des ressources insoupçonnées pour faire face et ne pas craquer. Ce fut mon arme secrète. Ma résilience s'est nourrie de cette pratique... " . RME 11 années de harcèlement ----- 14 années de résistance dont 3 procédures pour obtenir la condamnation de mon employeur ----- mais combien d'années encore pour obtenir réparation ? Pour l'auteure la publication de ce témoignage est tout à la fois un cri de colère et un acte de résilience pour éveiller les consciences dans une société où la morale, l'intégrité et la probité n'ont plus guère de sens. Ré-Agir, le blog de Rose-Marie EYNAUD
03/2019
Actualité et médias
GOUVERNER AUTREMENT. Tome 4
De son départ de l'Hôtel Matignon, en 1962, à la mort du général de Gaulle, Michel Debré n'a cessé d'être présent aux destinées de la France. C'est investi de responsabilités ministérielles majeures et pleinement conscient des enjeux de la modernité qu'il nous apparaît dans ce quatrième tome de ses Mémoires. En effet, de retour au Parlement comme député de La Réunion dès 1963, Michel Debré prend, deux ans plus tard, la tête du ministère de l'Economie et des Finances. En quelques mois, il réussit à modifier en profondeur le paysage économique de la France, créant, entre autres, la Banque nationale de Paris, la Commission des opérations en Bourse, et introduisant sur le marché français de nouvelles procédures telles que l'offre publique d'achat. Conscient du handicap que des structures archaïques font peser sur l'économie française, mais aussi de l'inadaptation de la main-d'oeuvre, il fait adopter la première loi sur la formation professionnelle. La crise de Mai 1968 met un terme à cette ardeur réformatrice. Ministre des Affaires Etrangères durant la dernière année de la présidence du général de Gaulle, Michel Debré défend sur le front international "une certaine idée de la France" . Ayant vainement tenté de dissuader le Général de provoquer le référendum d'avril 1969, il assiste à son échec et à son départ. La colère le cède alors à la tristesse, inspirant à Michel Debré les plus belles pages de ses Mémoires.
02/1993
Droit
LA FONCTION PUBLIQUE ET LA REFORME DE L'ETAT. Rapport annuel mars 1998 - mars 1999
Le rapport annuel de la fonction publique de l'Etat, diffusé chaque année, compte deux volets : une synthèse des différentes actions conduites ou impulsées par le ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation (dans la période mars 1998 - mars 1999), et une annexe statistique ; comprenant les informations les plus récentes sur les agents de l'Etat. Cette annexe se présente sous forme thématique : budget de l'Etat, effectifs, temps de travail, formation, concours, rémunérations, retraites, relations professionnelles, politique sociale...
Cette année pour la première fois, comme l'indique d'ailleurs son titre, le rapport inclus non seulement les actions conduites à l'initiative et sous la responsabilité de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) en matière de fonction publique, mais aussi toutes celles engagées pour la réforme et la modernisation de l'Etat à l'instigation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat (DIRE), mise en place en 1998 : codification, simplification des procédures, relations entre l'administration et ses usagers, mise en route de démarches " qualité ", évaluation des politiques publiques, essor et impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication...
Comme chaque année, ce rapport a été transmis au Gouvernement et au Parlement après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat lors de la séance du 13 juillet 1999.
12/1999
Spécialités médicales
Cohorte Gazel. 20000 volontaires d'EDF-GDF pour la recherche médicale, bilan 1989-1993
En 1989, Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF) et l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) s'associaient pour lancer un des plus importants projets français de recherche épidémiologique : la "Cohorte GAZEL". Destinée à suivre pendant une très longue durée l'état de santé d'un échantillon de plus de 20 000 agents d'EDF-GDF et les principaux facteurs de risque auxquels ils sont soumis, ainsi qu'à favoriser la réalisation d'études épidémiologiques portant sur des thèmes variés, elle offre aux équipes de recherche un accès à des données nombreuses et à une logistique particulièrement complète. Treize projets de recherche épidémiologique ont ainsi été déjà mis en place dans la Cohorte GAZEL. Cet ouvrage présente les résultats acquis au cours des cinq premières années d'observation, de 1989 à 1993. Il est composé de deux parties principales : la première décrit la Cohorte GAZEL, les procédures établies, son évolution durant ces cinq années, ses principales caractéristiques épidémiologiques et les données recueillies auprès des 20 000 volontaires qui la composent : la seconde présente les recherches actuellement en cours dans le cadre de GAZEL et les résultats scientifiques déjà obtenus, concernant de nombreux facteurs associés à des pathologies diverses. Cette enquête, tant par son originalité que par la qualité de ses résutlats, retiendra l'attention des épidémiologistes, des spécialistes de santé publique, des médecins et des médecins du travail.
01/1994
Psychologie, psychanalyse
La fin de la vie. Qui en décide ?
Philosophes, scientifiques, juristes... font état de leurs recherches et de leurs interrogations face aux rapides mutations des sciences du vivant ; ces rencontres, les " Forum Diderot ", sont organisées régulièrement à l'Université Denis-Diderot - Paris VII par le Centre d'Etudes du Vivant et l'Association Diderot.
La collection " Forum Diderot " donne accès aux débats dont elles ont été le théâtre ; chaque ouvrage permet ainsi d'entrer dans le vif de la question soulevée ; conçu comme un instrument de travail, il apporte en outre au lecteur les documents nécessaires pour soutenir et prolonger sa réflexion.
Les progrès de la médecine ont permis d'allonger notablement la durée de la vie humaine, du moins dans les pays industriels développés. Ces progrès suscitent cependant des interrogations dont la charge d'angoisse est sans doute à la mesure de celle que provoquait naguère notre impuissance face au vieillissement. Ces questions mettent à l'épreuve la responsabilité des médecins au premier chef, mais aussi celle des familles et, de proche en proche, de toute la société ; elles renvoient toutes à une interrogation philosophique immémoriale dont notre langue fait briller l'équivoque : celle qui porte sur la fin de la vie. De fait, lorsqu'il s'agit de la vie humaine nul ne peut penser son terme sans engager toute une réflexion sur son but, donc sur son sens. Toute décision sur les procédures qui la prennent pour cible présuppose qu'on ait tenté de maîtriser les termes de cette première interrogation.
11/1996
Droit
Finances publiques. La modernisation de la gestion des finances publiques en Guinée d'après la loi organique du 6 août 2012
Les finances publiques guinéennes, à l'instar de celles des pays de l'UEMOA, ont connu ces dernières années de profonds changements depuis l'adoption de nouvelles lois organiques prônant le passage de la gestion axée sur les moyens à la gestion axée sur les résultats. Ce changement de conception a introduit des méthodes et des procédures de gestion qui jusque-là étaient réservées aux entreprises privées. C'est au vu de ce bouleversement que l'auteur a consacré une étude détaillée aux innovations apportées par la Loi n° 2012-12 du 6 août 2012 portant loi organique relative aux lois de finances de Guinée (LORF). L'originalité de l'oeuvre s'inscrit dans une démarche comparative entre la loi n° 2012-12 du 6 aoüt 2012 de la Guinée et plusieurs autres instruments juridiques tels que : la loi organique L/91/007 du 23 décembre 1991 de la Guinée, la directive n° 06/2009/cm/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l'UEMOA, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 n° 2001-692 et l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 de la France. L'auteur a ainsi fait ressortir les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la LORF depuis son adoption et les perspectives à explorer pour une implémentation réussie de la nouvelle Constitution financière.
04/2019
Associations
L'administrateur d'ASBL. 2e édition
DROIT BELGE Les statuts des ASBL doivent être mis en conformité avec le CSA avant 2024 Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l'ancienne loi du 27 juin 1921. Depuis la réforme du Code de droit économique (CDE) de 2018, les ASBL sont qualifiées d'entreprises et sont notamment susceptibles d'être déclarées en faillite ou de recourir aux procédures de réorganisation judiciaire. De nouvelles obligations reposent sur les administrateurs des associations, par exemple lorsqu'un administrateur a un intérêt opposé à l'ASBL ou que la continuité de l'association est menacée. En outre, les administrateurs doivent rendre compte de l'exécution du budget à l'assemblée générale. Diverses modifications ont également été apportées au mode de fonctionnement des assemblées générales et de prise de décision lors de celles-ci. Les administrateurs d'ASBL, qu'ils soient rémunérés ou non, sont soumis aux mêmes dispositions en matière de responsabilité que leurs collègues de sociétés. Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que peuvent se poser les administrateurs d'une ASBL dans le cadre de sa gestion. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont souvent leurs conseillers de première ligne. Ce guide pratique constitue un aide-mémoire pour l'administrateur d'ASBL qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra cependant recourir aux services de conseillers externes spécialisés.
