Les paiements à l'international
Extraits
Droit fiscal
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu. Edition 2021
"Quelle que soit votre situation vous saurez exactement comment est calculé votre impôt et à quoi correspondent les prélèvements effectués tout au long de l'année. Parce qu'avec le prélèvement à la source, votre impôt s'adapte en temps réel à tout changement de situation. Parfois automatiquement mais souvent sur demande de votre part. Que vous salarié, retraité, travailleur indépendant ou bailleur, vous saurez exactement comment agir sur votre taux ou modifier vos prélèvements au mieux de vos intérêts. Toutes les situations sont traitées en détail, pour prendre la bonne décision concernant le paiement et la modulation de votre impôt. > Un guide pratique pour tous les contribuables > Des explications détaillées et de nombreux exemples > A jour des dernières évolutions issues de la loi de finances pour 2021"
05/2021
Droit des affaires
Droit commercial. Tome 2, Contrats, sûretés et moyens de paiement, fonds de commerce et droits intellectuels, commerce international, prévention et traitement des difficultés, 31e édition
A propos de l'ouvrage Le manuel de droit commercial, composé de deux tomes, propose un examen détaillé et complet de ce droit. Le premier tome est consacré à l'activité commerciale et aux différentes structures d'entreprise qui créent cette activité. Ce second tome porte de façon générale sur les opérations commerciales, nationales ou internationales, leur régime et leurs effets, positifs (biens de l'entreprise) ou non (difficultés de l'entreprise). Dans cette optique, il envisage successivement : - les contrats, sûretés et moyens de paiement ; - les biens de l'entreprise : fonds de commerce et droits intellectuels ; - la participation de l'entreprise au commerce international ; - et la prévention et le traitement des éventuelles difficultés commerciales. Points forts - Une équipe d'auteurs où chacun est spécialiste de sa partie
09/2021
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Droit fiscal
La compensation internationale des pertes
Une analyse détaillée de tous les aspects de la compensation internationale des pertes Outre une analyse détaillée du cadre juridique dans un contexte européen et conventionnel, tous les aspects de la compensation internationale des pertes seront abordés sous un angle pratique sur la base d'exemples concrets, avec une attention particulière aux incertitudes, difficultés et optimisations.
07/2023
Droit international privé
La mobilité internationale des travailleurs
Les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs. L'ouvrage cadre les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs par une approche pratique des principes de base et analyse les évolutions juridiques récentes. D'autres aspects comme l'immigration ou le droit du travail sont abordés.
06/2022
Sociologie
La condition internationale des architectes
Depuis la naissance de la discipline architecturale, les "stars de l'architecture" alimentent une production prestigieuse, traditionnellement réservée aux élites qui s'affranchissent des frontières des Etats. Depuis la fin du XXe siècle, la globalisation des échanges de services crée un contexte favorable à l'ouverture des marchés du travail de la fabrication du cadre bâti et de l'environnement. Aujourd'hui, des promotions d'étudiants ont plus facilement accès aux études en mobilités, puis aux stages et aux premiers contrats dans d'autres pays. Comment ces générations se saisissent de telles opportunités ? L'ouvrage révèle des explications plurielles : un contexte socio-économique et politique qui dynamise la circulation des compétences ; une diversité de pratiques professionnelles qui élargit la population susceptible de faire carrière à l'étranger ; des aspirations personnelles qui motivent des parcours hors de son pays d'origine. Des portraits, expériences, situations de travail, rendent compte des réalités vécues par les architectes. L'enquête sociologique menée par Laura Brown, entre 2013 et 2017 sur l'internationalisation des pratiques, révèle une facette originale et méconnue de la profession, qui anticipe un monde professionnel sans frontières.
08/2022
Sciences historiques
L'internationale des républiques d'enfants (1939-1955)
Au cours de la Seconde Guerre mondiale, des millions d'enfants, orphelins ou brutalement séparés de leurs parents, sont recueillis dans des camps ou villages d'enfants. Cette aide humanitaire se double d'une utopie pédagogique. Instituteurs, prêtres, pédagogues, médecins ou psychiatres fondent, dans l'urgence et le dénuement, des communautés largement inspirées de l'éducation nouvelle et de l'autogestion : des " républiques d'enfants ". De l'Italie à la Hongrie, en France comme en Allemagne, les enfants se muent en jeunes travailleurs, ils élisent gouvernements et tribunaux. Dans l'esprit internationaliste d'après-guerre, ces citoyens doivent contribuer au relèvement de l'Europe anéantie. Les auteurs ont défriché les archives et tissent le récit vivant, incarné et parfois terrifiant de cet épisode méconnu. En quelques années, alors que le monde des adultes bascule dans la guerre froide, que les enfants grandissent, ce moment de foisonnement et d'expérimentation intenses tombe en effet dans l'oubli. Véritable point aveugle des années d'après-guerre, de l'histoire des pédagogies alternatives et des politiques humanitaires, il méritait d'être mis au jour.
08/2020
Comptabilité
Gestion de la Trésorerie. 3e édition
L'évolution récente des entreprises, des marchés financiers, des technologies et des réglementations a profondément modifié la gestion des flux financiers au sein des entreprises. Les fluctuations des taux d'intérêt et des cours des devises ont contraint les trésoriers à faire évoluer leurs activités. Les retards de paiements et les défaillances d'entreprises ont amené les trésoriers à collaborer davantage avec les credit managers. Au trésorier comptable a succédé un trésorier gestionnaire de flux qui est devenu un gestionnaire de risques, de crédit, de taux d'intérêt et de change, de fraude, de compliance... l'application des normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) a eu un impact majeur sur la gestion des flux, des risques et des opérations de couverture. La mise en place du SEPA (Single Euro Payments Area) a contribué à une standardisation des instruments de paiement, à un accroissement de la concurrence entre les banques en Europe et a amené les entreprises à adapter leurs systèmes de facturation et de gestion dans un marché élargi. Le développement des nouvelles technologies et d'internet contribue à optimiser la gestion en temps réel (mode SaaS, paiements instantanés) en lien avec les Fintechs, la création de blockchains, l'usage de l'intelligence artificielle dans le respect de nouvelles réglementations (EMIR, DSP2, Sapin 2...). L'ouvrage analyse la gestion de trésorerie d'un point de vue théorique et opérationnel. Illustré de nombreux tableaux, graphiques et exemples qui garantissent son caractère pratique, il est destiné aux étudiants en licence de gestion ou en master de finance ainsi qu'aux responsables financiers d'entreprises, publiques ou privées, et de banques.
09/2019
Sciences politiques
L'internationalisme à l'épreuve des crises. La IIe internationale et les socialistes français, allemands et italiens (1889-1915)
Elisa Marcobelli a soutenu une thèse remarquée à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) dont le présent livre est issu. Etudier Les socialistes français, allemands et italiens face aux crises internationales au temps de la e Internationale (1889-1915), c'est en fait revenir au problème lancinant de la catastrophe initiale, la Grande Guerre, et de l'impossibilité de l'empêcher dans laquelle se sont trouvés peuples, gouvernements et partis. De grands historiens, comme Jacques Droz, Madeleine Rebérioux et Georges Haupt, ont déjà travaillé ces questions, mais les recherches d'Elisa Marcobelli permettent aujourd'hui d'aller plus loin. Non seulement elle dispose de leur acquis qu'elle connaît et maîtrise excellemment, mais elle renouvelle et rafraîchit connaissance et compréhension par une approche transnationale active. Au couple classique du socialisme français et de la social-démocratie allemande, décisif dans la perspective d'une stratégie pacifiste, du moins anti-belliciste, des socialistes, elle ajoute le cas original de l'Italie qui permet un élargissement et un décalage fructueux. Nous obtenons ainsi une étude belle et puissante, appuyée sur la connaissance directe des meilleures sources pour le socialisme de chaque pays. La réflexion, attentive et nuancée, aborde les difficultés de la période, et sait les mettre à profit pour mieux saisir la signification pour les hommes et les femmes d'alors du socialisme, de la nation et de l'Internationale. Les mots, les attentes, les sociétés ont évolué, mais les problèmes alors posés n'ont pas disparu de notre horizon.
01/2020
Droit
L'émotion et la raison. L'Afrique face à la justice internationale
La justice pénale internationale incarnée par la CPI pourrait n'être que l'avatar judiciarisé d'un droit discriminatoire et injuste, la perpétuation apprêtée de la volonté de domination des puissants de ce monde. Dans une large mesure, les critiques que les Etats africains lui ont adressées se justifient ainsi. Mais le constat n'exonère pas les contempteurs de cette justice. Les logiques bipolaires et simplificatrices trouvent alors leurs limites, comme les critiques africaines elles-mêmes trouvent les leurs. Dans ce débat, les Etats ne sont pas figés dans un statut donné et adoptent des rôles et des postures opportunistes. Ils jouent sur divers registres et un syncrétisme gouverne leur comportement : syncrétisme du pulsionnel et du rationnel, de l'intuitif et du discursif, de l'émotion et de la raison.
06/2020
Droit international privé
Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre. Actes du colloque du 21 novembre 2019 au Centre de recherche en droit international privé et du commerce international (CRDI)
Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.
04/2021
Droit international public
Au service du droit international. Les 150 ans de l'Association de droit international, Textes en français et anglais
A l'occasion des 150 ans de l'association de droit international, l'ouvrage revient sur les conditions de création de l'association et l'état du droit international en 1873, résume ensuite l'implication des branches qui la composent et observe enfin son impact dans le développement de divers secteurs du droit international après 150 ans d'activité.
07/2023
BTS Commerce international
Participation au développement commercial international BTS commerce international. Edition 2021
La nouvelle collection BTS CI propose une approche résolument professionnelle et opérationnelle pour former les assistant(e)s import/export. - Des activités professionnelles pour acquérir les compétences et les savoirs indispensables dans les situations concrètes et variées. - Des fiches ressources claires et synthétiques. - Des applications nombreuses et graduées et deux niveaux de difficulté. - Un entraînement à l'épreuve ponctuelle écrite E5. - Des applications dédiées à l'anglais pour alimenter la co-intervention (domaine d'activités professionnelles 1). - Une mobilisation des compétences transversales (informatique, communication). - Des ressources numériques (QCM interactifs).
04/2021
Droit
L'Organisation internationale du Travail. Aspects institutionnels et matériels à l’aune des défis sociaux
Le centenaire de l'Organisation internationale du Travail, célébré durant l'année 2019, a rappelé que les normes internationales du travail constituent des outils de premier plan pour le développement des politiques nationales en matière sociale. Le droit international du travail est en outre une source précieuse pour les juges et juristes nationaux dans la résolution des litiges en matière de droit du travail. Les tribunaux s'inspirent ainsi de plus en plus - à des degrés divers selon les pays - des normes internationales du travail et de leur interprétation par les organes de contrôle de l'OIT. Pourtant, cette organisation souffre d'un manque réel de visibilité et reste encore trop souvent méconnue du grand public, voire des praticiens du droit social. Le présent ouvrage est tout entier dédié à l'étude des normes produites par l'OIT, qui constituent l'essentiel de la réglementation internationale du travail. Après un nécessaire détour historique, l'auteur analyse ce qui fait encore aujourd'hui l'originalité de l'OIT dans le paysage des organisations internationales, à savoir : - son cadre institutionnel, qui tend à associer sur un pied d'égalité les gouvernements et les partenaires sociaux, - sa procédure d'élaboration et d'adoption des normes internationales, réelle révolution pour le droit international, - son mécanisme de contrôle du respect par les Etats parties de leurs engagements internationaux. Il propose ensuite un aperçu des instruments adoptés par l'OIT avant de s'intéresser au rôle actif que devrait jouer le juge national en matière de promotion des normes de l'OIT dans le règlement des différends portés devant lui. L'ouvrage fournit ainsi les clés de compréhension de cette organisation avant-gardiste dans le paysage international et donne un aperçu de son oeuvre normative féconde. Il vise aussi et surtout à sensibiliser le lecteur - qu'il soit étudiant, syndicaliste, avocat, magistrat, académique, etc. - à l'importance du rôle joué par l'OIT dans la promotion d'une paix universelle basée sur la justice sociale et à sa contribution au développement d'un programme centré sur l'humain, nécessaire pour un avenir du travail décent.
12/2021
Droit
Créer un Etat "tutsi" dans les Grands Lacs ? Une question à l'épreuve du droit international
"Pourquoi l'auteur aborde-t-il un sujet aussi délicat, pour lequel, depuis le président Mobutu, l'Etat congolais n'est pas parvenu à trouver un règlement définitif ? Une bonne partie de la réponse à ma quête a été donnée dès le début de l'ouvrage. En effet, en grand patriote, Maître Diomi Ndongala vise à donner aux Congolais, en particulier, une prise de conscience sur la gravité d'une situation susceptible de modifier, mieux, de faire disparaître, la République Démocratique du Congo dans sa configuration territoriale héritée de la colonisation." Gérard Balanda Mikuin Leliel.
06/2010
Histoire du droit
Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit international
Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit international / par J. Tissot,. . Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
Une histoire du droit international. De Salamanque à Guantanamo
Le droit international est aujourd'hui omniprésent. Des règles du commerce international à celles sur la protection des droits fondamentaux ou de l'environnement, il reste pourtant un objet mal identifié. Ce document graphique explique tout ! Des premières doctrines de la guerre juste, formulées par l'école de Salamanque au XV ? siècle, jusqu'à la prison de Guantanamo ou à la guerre en Ukraine, il montre comment les Etats ont créé un nombre toujours croissant de règles et d'institutions pour régir leurs interactions. Une lecture critique du droit, tiraillé à toutes les époques entre une dimension morale (le droit comme vecteur de progrès et de civilisation) et une dimension politique (le droit comme instrument du pouvoir entre les Etats). Pourquoi parle-t-on portugais au Brésil et espagnol en Amérique latine ? Pourquoi les frontières des Etats africains suivent-elles si souvent des tracés rectilignes séparant des peuples qui auparavant ne faisaient qu'un ? Comment expliquer que Bachar El-Assad soit toujours au pouvoir en Syrie alors que Mouammar Kadhafi en a été chassé en Libye ? Et si tout cela avait quelque chose à voir avec le droit international ? Ce document exceptionnel présente le droit international dans une perspective historique, la plus à même de favoriser la compréhension des principes et du fonctionnement de l'ordre juridique international tel qu'il se présente aujourd'hui. Il est difficile, par exemple, de comprendre les débats actuels relatifs à la situation en Syrie sans avoir les idées claires sur la notion de souveraineté - un concept qui s'est trouvé formalisé à partir du XVII ? siècle et dont la portée s'est précisée au fil du temps et de la pratique. Une fresque historique, qui s'appuie sur de nombreux exemples concrets à travers les siècles, écrite par deux professeurs de droits international de L'Université Libre de Bruxelles.
10/2022
Droit
Les défis de la protection de l'environnement en droit international
Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international.
10/2019
Economie
Désordre dans les monnaies. L'impossible stabilité du système monétaire international ?
Une dangereuse géopolitique monétaire Sur le "front des monnaies", rien de nouveau, jusqu'à la grande crise ouverte en 2008. Les taux de change bougeaient, parfois beaucoup, mais sans trop affecter la marche des économies. Les banquiers centraux pouvaient les oublier et s'occuper surtout du "front intérieur", l'inflation et l'emploi. La politique monétaire ne s'occupait plus des taux de change. Prétexte ou conséquence, 2008 a vu éclater ce semblant de tranquillité : des déséquilibres commerciaux qui s'accroissent, des menaces quotidiennes sur la stabilité financière... Les taux de change ne peuvent plus être ignorés. Il est illusoire de penser qu'un pays, en raison de la flexibilité des changes, peut conduire en toute indépendance sa politique monétaire. Les cycles de crédit sont mondiaux ; ils déstabilisent les pays émergents ; ils ont déstabilisé la zone euro. Dans un monde qui abandonne le protectionnisme direct, trop voyant, l'arme monétaire se fait instrument de la guerre commerciale. Que faire, alors que la défiance envers les monnaies s'accroît ? Que faire, quand les régulateurs, focalisés sur la seule industrie bancaire, semblent négliger ce qui gouverne les échanges internationaux ? Les auteurs du Cercle Turgot tentent de répondre à ces questions et aident à tracer les contours d'un système monétaire international apaisé, jouant pleinement son rôle de facilitateur des échanges, d'aide à la croissance et de garantie de la stabilité.
03/2015
Histoire internationale
Palestine-Israël et les violations du droit international
Depuis huit siècles, un personnage fascine quantité de chrétiens, d'athées et d'agnostiques, voire même de quelques musulmans non fanatiques : Jean-François Bernardone, plus connu sous l'appellation de François d'Assise. L'on a tenté de replacer cette vie exceptionnelle dans son contexte historique et théologique. François a vécu 44 années, situées à la jonction des XII° et XI IIe siècles, dans l'Italie du centre, ravagée par les guerres entre cités rivales et le conflit de très longue durée opposant papes et empereurs pour la domination territoriale du pays. En cette époque d'enrichissement indéniable de la société urbaine, grâce à la mise en chantier de multiples bâtiments, grâce à l'artisanat textile et au négoce en Europe occidentale, les meilleurs des chrétiens aspirent à un genre de vie austère, proche de cette pauvreté évangélique dont on parle tant, alors. C'est aussi la grande époque des illuminés qui annoncent l'imminence de la manifestation de l'Antichrist tant attendu, car il doit précéder le retour glorieux du Fils de Dieu, cette Parousie que tous les chrétiens attendent depuis la mort de Jésus de Nazareth (et, en tant que prédécesseur, l'Antichrist est aussi l'Antéchrist). C'est enfin la période des 3e, 4e et 5e Croisades, François participant à sa façon, pleine de noblesse et de bonté, à la 5e. S'il ne reçoit pas "la palme du martyre", qu'il cherchait peut-être, il contracte, en Egypte ou en Terre Sainte, la maladie qui hâtera sa mort. L'on propose une explication médicale inédite aux "stigmates", qui s'intègrent si bien aux manifestations pathologiques multi-viscérales de l'implacable mal de François. Durant les six dernières années de sa vie, François a joyeusement enduré les tourments de la maladie et la tristesse de voir l'Ordre qu'il avait fondé s'éloigner petit-à-petit de l'idéal de pauvreté, d'humilité, de foi naïve et de pratique de la charité, un idéal jugé inaccessible au commun des mortels par des souverains pontifes à la fois admiratifs du personnage et sceptiques quant aux possibilités de descendance spirituelle, sauf à modifier, en l'adoucissant, le Règle de vie instaurée par François. Il demeurera, aussi longtemps qu'il existera des êtres humains, le poète lyrique de l'agapè, cet amour de l'homme pour son créateur supposé et pour l'ensemble du monde animal. "L'humanité n'a pas d'avenir si un Etat, quel qu'il soit, parce qu'il dispose de la puissance militaire, peut en toute impunité commettre des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité et dénier les droits fondamentaux d'un peuple souverain. C'est pour ces raisons qu'une commission internationale d'urgence lancée par l'ONU doit pouvoir enquêter sur d'éventuels crimes de guerre commis par l'armée israélienne, avec pour objet principal de répondre à cette question fondamentale : le gouvernement israélien a-t-il commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité contre la population civile palestinienne ? Et de la même manière, répondre à la question suivante : le Hamas a-t-il commis des crimes de guerre contre la population civile israélienne ?" Par-delà les images et discours médiatiques, Nasser Zammit dissèque dans cet essai la manière dont l'Etat d'Israël agit sur la bande de Gaza et sa population. Une analyse qui passe par la description des opérations militaires dévastatrices qui s'y déroulent, mais aussi, plus largement, par l'observation de la politique israélienne de blocus, de colonisation et d'oppression exercée contre les Palestiniens. Et le constat de s'avérer accablant, amenant à s'interroger sur la légalité et, nécessairement, sur la criminalité de ces actions, sur la disproportion des moyens employés, sur les véritables objectifs du gouvernement israélien... Situé au plus près de l'actualité, ce texte est un vibrant plaidoyer pour la paix, tout en affirmant que la seule solution de long terme ne saurait être strictement sécuritaire et militaire, mais politique. Cet ouvrage est un cri d'alarme et une invitation à agir adressés à chacun de nous.
12/2014
Gestion
Les défis culturels et sociétaux du management international
Les défis culturels et sociétaux auxquels sont confrontées les organisations dans leur processus de développement international. Développer son activité à l'international nécessite de prendre en compte la diversité des caractéristiques culturelles, religieuses, ethniques et sociales des individus comme des groupes, dans des environnements institutionnels divers. Particulièrement documenté, ce livre propose une analyse détaillée des défis culturels ou sociétaux rencontrés par les entreprises qui s'internationalisent. Il met l'accent sur les leviers à mobiliser pour les surmonter. - La première partie est consacrée à la prise de décision stratégique dans des contextes multiculturels. - La deuxième partie porte sur les questions éthiques et la responsabilité sociale de l'entreprise à l'international. - La troisième partie traite des défis que pose l'interculturel dans les pratiques quotidiennes de management international.
05/2019
Droit
Les transports au prisme du droit international public
Cet ouvrage apporte des perspectives inédites sur les transports habituellement abordés sous l'angle exclusif du droit interne ou du droit européen. Elargissant résolument le champ habituel du "droit des transports", l'objet "transports" y donne lieu, à la lumière de plusieurs grands chapitres du droit international public, à des recherches et analyses originales. S'y croisent ainsi d'une part des regards transversaux sur plusieurs modes de transport et d'autre part des éclairages plus spécifiques portant sur un mode en particulier ou un régime lié aux aspects internationaux des transports. Y sont étudiés des questions transversales de droit international général, la difficile articulation entre les transports et la protection de l'environnement, les obstacles à une véritable intégration économique des transports au niveau international, ou encore les spécificités de la mise en oeuvre du droit international public dans le domaine des transports. A côté d'analyses plus transversales, on y trouve ainsi de riches enseignements sur la coopération ferroviaire internationale, les problèmes soulevés par l'intégration économique internationale de l'aviation civile internationale ou encore sur le système international mis en place pour réparer les dommages causés par la pollution par les hydrocarbures.
04/2019
Droit
L'acte public en droit international privé
Actes de l'état civil, actes notariés, célébrations d'un mariage, formalités de publicité ou encore formalités de répudiation ne sont que quelques exemples de ce que la doctrine internationaliste appelle les actes publics. C'est dire l'ampleur de la recherche. Consacrée à la fois aux procédures d'élaboration d'un acte public par une autorité française et aux problèmes de réception des actes publics étrangers, l'étude répond à la plupart des questions que pose le droit international privé : ainsi en est-il du rôle du notaire ou de l'officier de l'état civil au regard des règles de
conflit de lois, ou bien du choix de la méthode appropriée pour accueillir en France les actes étrangers. Il apparaît ainsi que le sens traditionnellement attribué à la règle auctor regit actum, sans être nul, est largement surestimé, les autorités publiques pouvant dans une certaine mesure appliquer une loi étrangère. De l'étude il ressort également que les différentes méthodes de réception (conflit de lois, conflit d'autorités, exequatur, reconnaissance d'efficacité) ne sont pas systématiquement en opposition, mais peuvent tout à fait se combiner pour accueillir les différents effets que produit un même acte public. Ouvrage couronné du prix de la Chambre des avoués près la Cour d'appel de Paris, du prix de l'école doctorale Droit-Normandie et honoré d'une subvention de la Chambre des notaires du Calvados et d'une subvention du groupe de recherches et d'études en droit fondamental, international et comparé
de l'Université du Havre.
06/2004
Arbitrage
Manuel de l'arbitrage belge et international
Un descriptif approfondi de l'état actuel du droit belge de l'arbitrage. L'ouvrage combine une approche académique - avec de nombreuses références à l'histoire de l'arbitrage ainsi qu'au droit comparé - avec une approche très pratique, basée sur plus de 25 ans d'expérience de l'auteur en matière de résolution des conflits.
05/2023
Critique littéraire
Duras, Dieu et l'écrit. Colloque international
" Dans cette parole sans trêve qui nourrit l'histoire de Marguerite Duras, Dieu, sa quête, son absence, comme sa trace surprise dans l'évidence de l'amour et des enfants, forment un des motifs majeurs de son œuvre. Qu'il soit banal substantif, " truc ", substitut grandiose à " l'ineptie de la vie ", instance muette du malheur ou bien intuition de l'amour, aveu du centre, Dieu est toujours lié, pour Marguerite Duras, à la nostalgie des origines, à leur inlassable tentative d'élucidation, à la douleur du manque. Cette inépuisable interrogation qui ne trouve d'issue que dans la plainte et le cri, donne à son œuvre une ritualité, un rythme et une intensité spirituels rarement atteints dans la littérature du XXe siècle.
Ce colloque a rassemblé les chercheurs les plus attentifs à l'œuvre de Marguerite Duras et s'est donné l'ambition d'approcher les secrets de sa quête et d'en comprendre leur réverbération. "
Alain Vircondelet.
07/1998
Ethique
L'acte médical pour autrui. Panorama international
L'acte médical pour autrui, devenu incontournable dans le contexte de la médecine moderne, reste difficile à appréhender par le droit. En ce qu'il est un objet central de la bioéthique, il était naturel que le Réseau universitaire international de bioéthique (RUIB) s'en saisisse. L'atteinte au corps d'une personne dans l'intérêt d'une autre ou dans l'intérêt collectif pose la question fondamentale de l'utilisation du corps comme un gisement de ressources, autrement dit de la réification de la personne humaine. Une telle utilisation doit-elle être permise ? Et, le cas échéant, dans quelles situations et à quelles conditions ? Quant aux situations, si un consensus international semble se dégager à propos du don de sang, du don d'organes ou en matière d'essais cliniques, les différents ordres juridiques n'adoptent pas tous les mêmes positions sur d'autres actes, notamment ceux qui concernent la procréation médicalement assistée. Quant aux conditions, certains principes comme celui du consentement de la personne, de l'anonymat ou de la gratuité sont très largement partagés par de nombreux Etats. Pour autant, la réception de ces principes, perceptible dans le détail des dispositions légales ou réglementaires applicables à ces actes, dépend fortement de la culture dominante de chaque société. Il en est de même pour les dépistages ou vaccinations obligatoires. La richesse de cet ouvrage réside dans la présentation des droits nationaux par des chercheurs membres du RUIB de quinze pays différents, répartis sur les continents africain, américain, asiatique et européen. L'ensemble de ces contributions dresse un tableau à l'échelle mondiale de l'articulation entre intérêt individuel et intérêt collectif, entre autonomie personnelle et encadrement des usages du corps. Une synthèse mettant en perspective les systèmes présentés ainsi qu'une approche sociologique complètent l'ouvrage, source documentaire unique et outil d'analyse précieux de ce thème majeur de la bioéthique.
10/2023
Théâtre
Les passeurs d'expérience. ARTA, école internationale de l'acteur
Depuis 1989, ARTA (Association de Recherche des Traditions de l'Acteur) poursuit son aventure singulière, nichée au coeur de la Cartoucherie à Paris. Partageant l'esprit des studios d'acteurs créés en Russie, en Europe et aux Etats-Unis au cours du XXe siècle, elle est un lieu de pratique scénique visant à ressourcer, transmettre et explorer. L'accompagnement, le dialogue avec les maîtres du monde entier, l'initiation et le croisement de traditions scéniques étrangères visent à aider chacun à cultiver son propre terreau créatif. C'est une certaine idée de l'acteur qui est développée dans cette ruche : son épanouissement plutôt que ses besoins immédiats. Favoriser la rencontre, tel est l'objet : un tremplin pour imaginer, libérer la substance, ouvrir la saveur. Dans cet ouvrage, Jean-François Dusigne retrace l'histoire de cette "maison de l'acteur", dans le sillage du Théâtre du Soleil, effectuant un retour sur les visites de dizaines de maîtres venus dispenser des Savoirs ancestraux. Le lecteur croisera ainsi le flux vivant des traditions, qu'elles soient asiatiques, européennes, russes, africaines ou américaines, pour aller à la recherche du germe de la création et des moteurs de l'action. Par un retour autant théorique que pratique, l'auteur bâtit des recherches communes entre l'Est et l'Ouest et livre un récit incarné d'une pédagogie nouvelle au service de l'acteur.
06/2013
Histoire de la médecine
Emanciper les infirmières. L'Ecole internationale de Lyon (1965-1995)
Ce volume retrace l'histoire de l'Ecole internationale d'enseignement infirmier supérieur, qui, créée à Lyon en 1965, a ouvert de nouvelles opportunités à la profession. Il le fait avec la plus grande précision, en s'appuyant sur des sources archivistiques diversifiées, une abondante littérature, des entretiens avec des acteurs témoins de l'entreprise et l'analyse rigoureuse des textes normatifs. Dans une démarche à la fois diachronique et synchronique, il y est question plus largement de la transformation concrète de l'organisation de la profession, de la formation et des savoirs, et des pratiques professionnelles et socio-politiques des infirmières.
Cet ouvrage, nouvelle et utile synthèse de l'histoire de la profession au xxe siècle, intéressera aussi bien les historiens et les sociologues du travail que les infirmières elles-mêmes, tant il apporte de nombreux éclairages sur les enjeux d'aujourd'hui et à venir, dans un contexte d'intensification de la migration de leur formation vers l'Université.
Cet ouvrage, nouvelle et utile synthèse de l'histoire de la profession au xxe siècle, intéressera aussi bien les historiens et les sociologues du travail que les infirmières elles-mêmes, tant il apporte de nombreux éclairages sur les enjeux d'aujourd'hui et à venir, dans un contexte d'intensification de la migration de leur formation vers l'Université.
04/2022
Géopolitique
Les dirigeants israéliens devant la Cour pénale internationale. L'enquête
Le tournant du XXIe siècle fut marqué par deux événements contradictoires. Les attentats du 11 septembre 2001, point de départ d'un déchaînement militaire inouï aboutissant à la destruction de pays entiers sous couvert de lutte contre le terrorisme ; mais aussi, passée inaperçue, l'entrée en fonction de la première Cour pénale permanente en charge des crimes de guerre en avril 2002. Une concrétisation de l'aspiration des peuples à davantage de droit et de justice, protestation silencieuse de 60 puis 123 pays face à la stratégie du chaos. Vingt ans plus tard, tandis que la plus extrême violence continue à s'abattre sur le Proche-Orient, est annoncée une ouverture d'enquête par la procureure de la Cour pénale internationale sur les crimes commis dans l'Etat de Palestine. Un choc qui fait hurler la partie israélienne et américaine, et en même temps stupéfie les victimes qui ont du mal à y croire. Ainsi le fracas des bombardements couvre depuis des années le cliquetis discret du métronome du droit qui oscille imperturbablement. Les dirigeants israéliens ne sont plus les maîtres de l'horloge.
10/2021
