Le statut personnel des Juifs au Maroc : droit et pouvoir. Suivi de conseil de famille
Extraits
Sociologie
Le conseil de famille. Comment cogérer l'éducation de ses enfants en famille
La parentalité est en pleine mutation depuis la fin du XXe siècle : elle ne peut plus se limiter comme auparavant à une transmission de normes et de valeurs car elle a vocation, désormais, à favoriser le développement personnel de l'enfant. Mais cette nouvelle orientation n'est envisageable qu'à condition de considérer ce dernier comme un partenaire en mesure de cogérer son éducation avec ses parents. Dans cette visée, il importe d'instaurer ce que nous appelons le Conseil familia4 un cadre de concertation régi par des règles de fonctionnement précises, conçues pour créer les conditions d'une écoute mutuelle. L'expression de chacun en est facilitée, rendant ainsi possible l'élaboration de décisions communes au sein de la famille. Cet ouvrage présente l'ensemble des procédures permettant de mettre concrètement en oeuvre ce Conseil familial et propose un éclairage quant à ses effets bénéfiques sur la croissance psychologique de l'enfant. Ce guide s'adresse aux parents qui souhaiteraient s'engager dans une démarche de régulation de la vie familiale pour améliorer la cohabitation quotidienne et mieux accompagner relationnellement leurs enfants. Il sera aussi très profitable à des professionnelles spécialisées dans l'accueil d'enfants au sein de leur foyer, comme les assistantes maternelles et les assistantes familiales.
05/2019
Famille
Le droit de la famille en tableaux
L'objectif de la collection " Le droit en tableaux " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
03/2024
Droit
Le droit de la famille en QCM. 4e édition
Cet ouvrage aborde les principaux thèmes du droit de la famille:
- le couple hors mariage, - le mariage, - le divorce, - la filiation par le sang, - la filiation adoptive, - les effets du lien de filiation.
Il est destiné aux étudiants en Licence Droit et AES
01/2017
Droit
Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 8. Des personnes
Traité théorique et pratique de droit civil. 8, Des personnes / par G. Baudry-Lacantinerie,... M. Houques-Fourcade,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Petits classiques parascolaire
Maître Zacharius. Suivi des Aventures de la famille Raton
Temps de l'aventure, temps de l'écriture : un demi-siècle sépare Maître Zacharius des Aventures de la famille Raton et vingt ans se sont écoulés entre les deux versions du premier récit. Entre le fantastique et une morale de l'histoire qui met en avant la conscience et les sentiments contre les dangers de la science orgueilleuse du premier texte, et les variations débridées autour de La Fontaine et des Mille et Une Nuits du second, Verne s'adonne à une écriture ludique et joyeuse, en créant un merveilleux moderne enraciné dans l'univers de l'enfance.
02/2013
Sociologie du travail
Pouvoirs au travail. Management, statuts et autonomie dans les situations de travail contemporaines
Injonctions managériales, savoirs professionnels, expertises, dispositifs gestionnaires, statuts d'emploi, luttes sociales, expériences autogestionnaires... Le monde du travail est traversé par diverses formes de pouvoir et de contre-pouvoir, des plus acceptées au plus contestées, que cet ouvrage se propose d'explorer. A rebours des pratiques de commandement autoritaires d'antan, les managers sont désormais censés motiver leurs équipes et faire adhérer les salariés aux finalités de l'organisation. Comment se concrétise cette pratique du pouvoir ? Autre évolution, les relations de pouvoir s'exercent de plus en plus à distance au moyen de dispositifs et d'outils de gestion renouvelés. Qu'en est-il de ce pouvoir de la technologie et du gouvernement par les instruments ? Dans quelle mesure et de quelle façon ces dispositifs parviennent-ils à prescrire et à contrôler le travail ? Par ailleurs, les dernières décennies ont été marquées par un "effritement de la condition salariale" , se traduisant par une précarisation de l'emploi à travers la multiplication des formes d'emplois "atypiques" (CDD, intérim, temps partiel, etc.). Cette déstabilisation du salariat est aussi passée par l'émergence de statuts d'emplois "hybrides" qui renouvelle la frontière entre salariat et travail indépendant, autant de mutations qui conduisent à revisiter la question de l'autonomie professionnelle. Comment s'articulent désormais les différents statuts d'emploi et l'exercice du pouvoir ? Comment les employeurs et les managers tirent-ils parti des formes d'emplois "typiques" et "atypiques" pour asseoir leur domination sur les salariés et comment ces derniers parviennent-ils à y résister ? S'appuyant sur des enquêtes de terrain réalisées auprès de travailleurs et de travailleuses aux métiers, statuts et secteurs d'activité extrêmement variés, les dix-neuf chapitres de cet ouvrage offrent un panorama riche et contrasté des formes contemporaines que revêtent les rapports de pouvoir au travail. Il s'adresse aussi bien aux chercheurs en sciences humaines et sociales qu'aux étudiants, aux praticiens et aux travailleurs désireux de mieux comprendre les ressorts de leur subordination au travail.
05/2023
Droit du travail et de l'emplo
Le statut du travailleur détaché. Etude en droit français et en droit de l'Union européenne
Le détachement d'un travailleur se traduit par l'exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d'un Etat membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l'Etat du lieu d'embauche que de l'Etat du lieu de travail, les règles de détermination variant selon que l'on se situe en droit du travail ou droit de la sécurité sociale. L'autre spécificité est liée au fait que le détachement est défini par des textes qui n'ont pas pour objet de réglementer les rapports de travail mais de favoriser l'exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence. Dans le contexte d'un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, l'ouvrage propose une réflexion d'ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, visant à concrétiser le statut du travailleur détaché.
02/2023
Vie chrétienne
Bethsali ou La dispersion des Juifs. Suivie de notes historiques
Bethsali, ou la Dispersion des Juifs : suivie de notes historiques / par Elisabeth Celnart (Bayle-Mouillard) Date de l'édition originale : 1825 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Histoire du droit
Maintien de l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires. et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie
Lettres patentes... registrées en Parlement, par lesquelles l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires, et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie ; avec attribution et jurisdiction sur le faict desdites messageries, circonstances et dépendances, pour le regard de ladite Université à ladite Cour de Parlement, et pour le regard des particuliers messagers au prévost de Paris ; et interdiction à tous autres juges d'en connoistre Date de l'édition originale : 1645 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Littérature française
Rien de personnel. Vies françaises de la famille Güven
Tout est personnel dans ce livre, et pourtant rien ne l'est. A travers les épisodes de son histoire intime, Mahir Guven raconte comment une famille devient française jour après jour et décrit son expérience de l'immigration. C'est l'histoire de ses parents réfugiés d'origine turque et kurde, de sa soeur qui pleure de ne pas avoir la peau blanche, d'enfants qui lui lancent des pierres en le traitant de "Saddam Hussein" , d'André le professeur de français de sa mère qui va lui donner le goût du savoir. C'est l'histoire de cet adolescent à qui un enseignant conseille de ne pas tenter un lycée général, de ce jeune homme à qui l'on suggère de rester à sa place quand il rêve d'écrire, de cet écrivain français que l'on présente comme turc à la télé allemande, de ce garçon chanceux aussi, toujours encouragé par de bonnes fées. Parce que la naissance de sa fille rend incontournable la question des origines, Mahir Guven revient sur son parcours dans Rien de personnel, un bijou littéraire, non dénué d'humour et habité d'un profond humanisme.
01/2024
Droit
Droit de la famille. Couple et parenté
La famille est un maillon essentiel dans la chaîne de l'organisation des relations sociales et l'Etat, au travers du Droit, lui accorde une attention toute particulière dont témoigne l'effervescence législative actuelle. Le droit de la famille cristallise donc des enjeux fondamentaux et son étude participe, à ce titre, de la formation juridique élémentaire. Le présent ouvrage traite, selon un plan classique, des deux notions qui servent de fondement à la famille en droit français, le couple et la parenté, et s'en tient à ce que l'on qualifie habituellement, quoique la distinction soit artificielle, de droit extrapatrimonial de la famille. S'adressant en priorité aux étudiants de Licence et de Master, qui y trouveront à la fois une présentation objective et une réflexion critique, il est susceptible d'intéresser également diverses professions juridiques, le droit de la famille étant le coeur d'activité de bon nombre d'entre elles et alimentant ce qu'il convenu d'appeler aujourd'hui un contentieux de masse.
02/2014
Droit
Droit des personnes handicapées. Edition 2019
Egalité, citoyenneté, participation : ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd'hui pleinement d'actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une "société inclusive" restent importants. L'inclusion vise la scolarisation, la formation et l'emploi, l'habitat... Et ce thème ne peut être dissocié des domaines où les (in)égalités sont susceptibles d'inter-agir : l'éducation, la santé, la vie sociale et citoyenne, la protection juridique des majeurs, comme l'a souligné une rapporteure de l'Onu. Les objectifs et méthodes sont connus : développer la coopération entre les différents acteurs, fluidifier et individualiser les parcours. La démarche "Une réponse adaptée pour tous", combinée avec d'autres chantiers, comme la transformation de l'offre, cherche à répondre à ces exigences. Des lois se succèdent (Loi santé, Loi d'adaptation au vieillissement de la société, Loi El Khomri, Loi pour une république numérique, etc.) et plus récemment : Loi Avenir professionnel, Loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique. Loi pour une Ecole de la confiance, Réforme de la justice... Reste à savoir si le foisonnement de textes répondra aux souhaits formulés depuis de longues années pour plus d'équité et de lisibilité et contribuera à enrayer le non recours aux droits sociaux. Le Guide Néret "Droit des personnes handicapées" est indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Il décrypte les modifications récentes apportées dans tous les différents domaines du Droit et explicite en quoi elles impactent les personnes handicapées. Il éclaire également sur de nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité et favoriser l'inclusion a tous les niveaux. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair - aidants...) d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir et des éventuels recours. Que veut dire : droits attribués "à vie"? Quel est le statut des accompagnants d'enfants en situation de handicap ? En quoi consiste le "pôle inclusif d'accompagnement localisé" organisé au niveau des établissements scolaires ? Quel est le nouveau cadre d'intervention des entreprises adaptées ? Qui est concerné par un projet d'accompagnement à l'autonomie en santé ? Comment accompagner un salarié atteint de maladie chronique ? Que recouvre la notion de "logement évolutif" ? De quel soutien peuvent bénéficier les aidants ? Que contient le 4e plan autisme ? Qu'est-ce que le droit à l'oubli ? ... Autant de points abordés dans ce Guide 2019 qui contient également des éclairages sur des pratiques visant à l'élaboration d'une charte handicap, à développer l'accès aux loisirs pour l'enfant en situation de handicap, a sensibiliser au handicap invisible et à mieux prendre en compte le handicap psychique. L'édition 2019 présente principalement : l'intégration de l'enfant et de l'étudiant handicapé ; l'intégration professionnelle de la personne handicapée ; la vie quotidienne ; le logement ; les aides ; le statut juridique de la personne handicapée ; le statut social et fiscal de la personne handicapée.
07/2019
Ethique et droit
Contrat et pouvoir. Etude de droit privé
A propos de l'ouvrage La quasi-totalité des rapports de droit privé abritent des rapports de pouvoir, même s'il a été fait le choix, dans le Code civil de 1804, d'appréhender ces rapports comme des contrats. Tout oppose le contrat et le pouvoir : le contrat est un accord de volonté, tandis que le pouvoir se caractérise par la faculté d'imposer sa volonté à autrui. Parallèlement, de nombreuses évolutions du droit privé s'expliquent par la reconnaissance du pouvoir dans le contrat, que ce soit le développement de l'ordre public, la multiplication des obligations d'information, les phénomènes généralement décrits comme des manifestations du solidarisme contractuel, la consécration du contrat d'adhésion... La réforme du droit des contrats de 2016, qui accorde une place sans précédent au pouvoir dans le contrat constitue l'une des manifestations les plus récentes de la reconnaissance du pouvoir dans les rapports contractuels. Cet essai vise à analyser les rapports entre contrat et pouvoir, entre le rétablissement de l'équilibre contractuel, détruit par les rapports de pouvoir qu'abritent les rapports contractuels, et la reconnaissance du dualisme de la plupart des rapports de droit privé qui sont à la fois des rapports contractuels et des rapports de pouvoir. Points forts Une réflexion originale sur le contrat à l'aune de la réforme du droit des obligations de 2016
11/2021
Histoire internationale
Ce que le Maroc doit au Roi Hassan II
Le Roi Hassan II (1929-1999) a dirigé le Maroc de 1961 à 1999. Avec des moyens limités, mais faisant preuve de volontarisme, de détermination et de sens du défi, il a été l'artisan de la modernisation de son pays. Et, le Maroc lui doit beaucoup : la transformation du pays en monarchie constitutionnelle, dans un contexte politique agité et incertain, la gestion de l'héritage difficile du protectorat en matière économique et sociale et la dotation du Maroc de politiques et institutions économiques et sociales adaptées aux réalités et aux besoins du pays, la défense de l'intégrité territoriale du Maroc face aux visées expansionnistes et déstabilisatrices d'autres pays, la dépolitisation par la politisation d'une Armée dont il fallait consolider les bases nationales, et la mise en oeuvre d'une politique étrangère cohérente et audacieuse, cette dernière étant surtout orientée vers la défense de l'intégrité territoriale et de la souveraineté nationale du Maroc. De même, le Roi Hassan II réussit la Marche Verte et la récupération du Sahara sans effusion de sang, et avait su se forger une solide réputation d'un Souverain activement engagé dans la recherche de la paix en Afrique, au Moyen-Orient et ailleurs. Il a également réussi à réconcilier le Maroc avec lui-même, en février-mars 1998, par la formation du gouvernement d'union nationale, celui de "l'alternance consensuelle".
06/2014
Droit
Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle
Au XIXe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.
01/2019
Couple, famille
De la solitude au couple. Guide des célibataires et des personnes seules
Trouver l'amour et le garder : tel est l'angoissant défi, tandis que les années passent, auquel se trouvent confrontés nombre de célibataires. Perdues dans un désert affectif, bloquées dans une impasse douloureuse, le plus souvent à la suite d'une séparation ou d'un divorce, ces personnes ne parviennent pas à nouer une relation solide et durable, et sont insatisfaites de leur vie amoureuse. Thérapeutes conjugaux, riches d'une longue pratique, Harville Hendrix et Helen LaKelly Hunt nous révèlent d'abord tout ce que nous pouvons apprendre sur nous-même à travers la solitude. Puis ils analysent les multiples causes de l'échec sentimental, et nous montrent que rien n'est insurmontable et qu'aucune fatalité ne nous condamne à rester seul. Afin de construire ou même de renforcer l'harmonie du couple, ils nous proposent de multiples outils de communication pour s'engager dans une union pérenne et épanouissante. Leur conviction est forte : on ne peut s'éveiller et devenir pleinement soi-même que par le lien vivant à l'autre.
01/2020
Droit
Conseil de la concurrence au Maroc. De la recherche de l'indépendance à la régulation du marché
Le Conseil de la concurrence au Maroc fait actuellement l'objet de mutations, illustrées notamment par sa constitutionnalisation en 2011, et son installation en 2018, peinant à trouver sa place dans un contexte socio-économique déjà délicat et complexe. Des voix s'élèvent pour critiquer le déficit de concurrence, la prégnance de l'économie de rente, les monopoles injustifiés, les prix uniformes et certaines aides publiques de nature à fausser la concurrence. Dans ce contexte, le présent ouvrage s'est attaché à examiner à quoi se référaient l'indépendance du Conseil de la concurrence du Maroc et sa régulation de la concurrence des marchés. Ainsi, cette analyse juridique a pris comme point de départ la nouvelle législation de la concurrence, au regard notamment, du droit français. L'étude explore également l'indépendance "revendiquée" de ce conseil au prisme de la réforme de l'Etat, c'est-à-dire de comprendre comment se matérialisent les caractéristiques institutionnelles d'une autorité de concurrence. Cette démarche repose d'une part sur des éléments organiques et fonctionnels (budget, structure, gouvernante, règles de procédure, ressources humaines et matérielles) qui constituent des inputs" et d'autre part, des formes et des contenus de son action sur les marchés "outputs".
03/2019
Droit des personnes
Les sources, le droit des personnes et de la famille en cas pratiques. Plus de 40 exercices corrigés sur les notions clés du programme
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 43 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit civil (notions fondamentales, sources du droit, preuve, prescription, personnes, famille) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours administratifs, notamment aux concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.
06/2021
Droits des étrangers
Travailler après des études en France : le changement de statut 2e édition. Travailler après des études en France : le changement de statut 2e édition 2022
En principe, rien ne s'oppose à ce qu'une étudiante ou un étudiant étranger sollicite, à la fin de ses études, un titre de séjour ouvrant droit au travail. Cependant ce changement de statut est loin d'être facile à obtenir. La doctrine des pouvoirs publics en la matière est stricte et rappelée de manière constante : le titre de séjour mention "étudiant" n'autorisant que de façon limitée le travail (...)
10/2022
Histoire des idées politiques
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Sur l'admission des femmes au droit de cité
Nourris par les idées égalitaires de la Révolution française, Olympe de Gouges et Nicolas de Condorcet ont tous deux rédigé des textes fondateurs pour la défense de la cause des femmes. A travers des correspondances inattendues, leurs pamphlets, publiés ensemble pour la première fois, sont mis en perspective avec des dessins récents de l'artiste Marianne Plo. Ce jeu de frictions permet de découvrir les trois oeuvres sous un nouveau jour. - Les textes intégraux des deux auteurs. - 14 dessins en couleurs de Marianne Plo. - Une introduction analytique et des biographies inédites. - En annexe, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. - Une petite constellation de références bibliographiques. La collection Olympes relaie la cause et les oeuvres des femmes entre hier et aujourd'hui.
03/2021
Droit
Droit civil. Les régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés, 8e édition
Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Il est aux biens des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant plusieurs variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts. A défaut de choix formalisé par un contrat de mariage, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En cours d'union, un changement de régime est toutefois possible, sous des conditions largement édulcorées par la loi du 23 mars 2019. A tous les époux, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés - partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et concubins - se rapproche de celui des époux, davantage, toutefois, pour les premiers que pour les seconds. Bien qu'il ne puisse être qualifié de "régime matrimonial" le statut patrimonial des partenaires et des concubins mérite néanmoins qu'une place significative lui soit réservée dans le présent ouvrage.
09/2019
Marketing
Consommateurs et pratiques de consommation au Maroc
La société marocaine est en constante évolution et la consommation, moteur de l'économie nationale, connaît elle-même de profondes mutations. Elle occupe une place importante dans la stratégie marketing des entreprises, qu'elles relèvent du formel ou de l'informel. Il devient dès lors nécessaire, voire vital, de comprendre le comportement du consommateur ; autrement dit : qui achète ? qui consomme ? dans quelles conditions ? selon quelles contraintes ? Les réponses que l'ouvrage apporte dépassent largement les frontières de ce pays et peuvent enrichir les réflexions de tous ceux qui s'intéressent au consommateur des pays émergents et en développement.
06/2021
Géopolitique
Sécurité internationale. Tome 2, Le droit de faire la guerre octroyé au Conseil de sécurité des Nations Unies
Les relations internationales et le droit international ont toujours été écartelés entre ce qui devrait être en ternies de paix et de sécurité (la fonction essentielle des Etats étant d'assurer la sécurité de sa population) et ce qui est. On retrouve ce dilemme aujourd'hui dans la Charte des Nations Unies où sont projetés tout autant des visions morales - pour ne pas dire utopiques notamment en condamnant et interdisant la guerre - que des principes pragmatiques tel celui du droit à la légitime défense ou encore celui du possible usage de La force par le Conseil de sécurité des Nations Unies. La sécurité internationale est ainsi à la croisée d'efforts visant à apaiser, pacifier les rapports entre Etats et de considérations réalistes sur les inévitables conflits et rapports de force entre eux. Ces tiraillements contradictoires sont devenus encore plus complexes dans les périodes récentes avec l'apparition de nouveaux acteurs et de nouvelles formes de violence. L'objet du présent Carnet de cours vise à éclaircir les règles et principes en jeu, il correspond à l'enseignement de la matière dans le cadre de Masters de droit international et de Masters de Relations internationales, c'est pourquoi dans un souci didactique, il est organisé en deux tomes complémentaires, mais qui peuvent être lus séparément : le premier est consacré au principe de l'interdiction qui a été faite aux Etats de recourir à la force et à la menace (Tome 1), le deuxième étudie la consécration de la compétence de L'ONU à employer la force et la menace de la force en lieu et place des Etats (Tome 2).
04/2021
Elu local
Le métier d'élu local. Statut, pouvoirs et transparence
Nouvelles compétences, nouveaux rôles, nouvelles obligations : près de 40 ans après l'acte I de la Décentralisation promettant l'adoption du statut de l'élu local, un état des lieux s'impose quant à la place de l'élu dans la République et les territoires. Nouvelles compétences d'abord, les lois décentralisatrices ont multiplié les transferts de compétences au profit des collectivités territoriales conduisant à faire peser sur les élus de lourdes responsabilités tout en accentuant la complexité de leur charge. Nouveaux rôles ensuite dans la mesure où, à cette multiplication des fonctions, s'est ajoutée la modification de la figure de l'élu local, allant du notable au technocrate en passant par le professionnel, le négociateur, le conseiller. Les risques liés à l'exercice d'un mandat local, toujours plus nombreux, exigent qu'on envisage sérieusement la protection juridique des élus des collectivités territoriales. Nouvelles obligations enfin, car, plus que jamais, les élus locaux doivent rendre compte de leurs actions, un effort de transparence et de déontologie étant exigé d'eux depuis quelques années, notamment quant à l'usage des moyens matériels et financiers mis à leur disposition. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage interrogent ainsi le métier d'élu local d'aujourd'hui. Il s'agit d'un thème en perpétuelle évolution comme l'attestent les nombreux textes adoptés ces dernières années en la matière (loi du 27décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; loi du 31mars 2015 visant à faciliter pour les élus locaux l'exercice de leur mandat ; loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; loi du 11octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique). Ainsi, cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser aussi bien les chercheurs et les étudiants que les élus, de même que les agents publics ou les citoyens, désireux d'apprendre ou d'approfondir leurs connaissances des mécanismes politiques et juridiques de la vie locale.
03/2021
Droit international privé
Droit civil - droit patrimonial de la famille au mali - regimes matrimoniaux, successions et liberal
Justice et Transcendance de la Vérité ! Un peuple qui cesse de croire en sa justice et en sa magistrature est un peuple qui retourne à l'état sauvage ; c'est pourquoi la justice, à travers la magistrature, doit représenter pour l'Etat un précieux fleuron ; un de ses plus beaux motifs de fierté et d'orgueil. Aussi la représentation de l'Etat, sa solidité et son degré de civilisation doivent-ils se refléter dans l'organisation et le fonctionnement correct et harmonieux des Institutions judiciaires. Il appartient donc à l'autorité dirigeante de l'Etat de ne jamais discréditer sa magistrature ; de bannir avec vigueur l'impunité tout en glorifiant avec fierté le mérite ; d'intervenir énergiquement pour mettre les Magistrats dans leurs droits et dans les meilleures conditions de travail afin qu'ils assurent comme il se doit leur noble, merveilleuse et ingrate Mission pour le bonheur de la République.
12/2021
Littérature française
Contes des Juifs de Tunisie
La fête battait son plein. La mariée se tenait, immobile... comme une mariée. Assise sur son trône élevé, parée, fardée, attifée comme une poupée, tellement chargée de robes et de bijoux que tout mouvement lui est difficile, la mariée attend. C'est une belle et grande femme... un peu trop grande peut-être. Enfin vient le moment de se retirer et d'aller dans la nouvelle maison avec son mari. Le cortège arrive devant la porte de la nouvelle demeure, mais ô stupeur, la mariée est bien trop grande ! Impossible de lui faire passer la porte ! Ou alors, c'est la porte de la maison qui est trop basse. Comment résoudre ce problème ? Chacun y va de son conseil :
- Il faut démolir le linteau de la porte !
- Il faut couper la tête de la mariée !
- Non, lui couper les jambes !
On s'échauffe, on s'énerve, la mariée pleure et re-pleure. A ce moment passe Ch'ha. Il observe la scène. Et puis il s'avance et brusquement, il donne un coup sur la nuque de la pauvre fille qui baisse la tête et est projetée en avant. Elle passe ainsi la porte. C'est le délire ! Les youyous reprennent ! On porte Ch'ha en triomphe... Quand on ne trouve pas une solution simple à un problème simple on dit :
- La porte de la maison est trop basse et la mariée est trop grande.
09/2007
Droit
Le législateur, le mariage, les droits de la femme et de la famille au Cameroun
Malgré les multiples réflexions et actions sur les questions
relatives aux droits de la famille et aux droits de la femme, on
constate que ces questions sont toujours d'actualité. La
situation est d'autant plus malheureuse que les solutions sont
évidentes, et que l'égoïsme des uns et des autres a toujours pris
le pas sur l'intérêt social. Il apparaît incontestablement que le
mariage constitue le principal élément de violation des droits
de la famille et de la femme, violation qui réside dans des
textes confus et discriminatoires. Nous nous sommes
proposés, pour notre réflexion, de remédier à ces
insuffisances. Quelques éléments de solution ont été présentés.
S'ils trouvent un écho favorable auprès des uns et des autres,
ils nous permettront certainement d'avancer de quelques pas.
10/2011
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Droit
Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères
Le pacte civil de solidarité (Pacs) et le concubinage sont, à l'instar du mariage, des unions accessibles à tous et à toutes, quelles que soient la nationalité et la situation administrative du couple sur le territoire français. Elles ont aussi en commun d'être ouvertes aux couples de même sexe. Toutefois, les droits civils et sociaux qui découlent du Pacs et du concubinage sont plus faibles que ceux reconnus aux personnes mariées. Et de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères qui souhaitent vivre en couple sur le territoire français en dehors des liens du mariage : impossibilité de recourir à la procédure de regroupement familial, obligation de prouver une communauté de vie sur des périodes parfois très longues, délivrance de visas ou de cartes de séjour soumise au pouvoir d'appréciation de l'administration, etc. Officialiser sa relation devrait pourtant rester un choix appartenant au couple, et non une contrainte imposée par les procédures administratives. Afin d'aider les couples concernés à faire valoir leurs droits, cette note présente d'abord les effets et les obligations d'un Pacs ou d'un concubinage, qui sont indépendants de la nationalité. Puis elle aborde les droits à entrer en France et à y résider d'une personne étrangère selon la nationalité de son ou de sa partenaire.
11/2015
