Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme
Extraits
Science-fiction
Les vampires de Chicago Tome 7 : Permis de mordre
Deux solitaires ont disparu sans laisser de traces. Moi, Merit, chargée de la protection de ma Maison, je n'en suis pas à ma première enquête. Cependant celle-ci pourrait bien s'avérer la plus dangereuse. Quelqu'un s'en prend aux vampires de Chicago, et n'importe qui pourrait être le prochain sur sa liste. Avec l'aide de mon Maître, Ethan Sullivan, c'est à une véritable course contre la montre que je vais devoir me livrer. Mais confrontée à d'anciens démons et à des alliances secrètes, je vais devoir admettre que mon ennemi est bien plus puissant que tout ce que j'ai pu imaginer.
10/2013
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Droit
Guide juridique et pratique de l'urbanisme commercial. 4e édition
Pour avoir perdu en 2008, sous la pression de Bruxelles, sa nature juridique de police de la concurrence, la législation de l'urbanisme commercial n'en reste pas moins, de facto, un régulateur de concurrence comme en témoigne le taux élevé des recours, administratifs et contentieux. La réglementation a de nouveau été modifiée en 2014-2015 puis en 2018 avec la loi ELAN, bien au-delà des projets initiaux du Gouvernement, échappant ainsi à la volonté affichée par celui-ci d'un simple toilettage ou de mesures ponctuelles censées favoriser le renforcement des coeurs de ville. Le déroulement de la procédure législative a ainsi révélé une tendance lourde caractérisée par la volonté des acteurs politiques locaux de s'approprier le contrôle des implantations commerciales sur leurs territoires, favorisée par le désengagement de l'Etat, notamment au niveau local. Loin de participer à la simplification prétendue par ses promoteurs, ces modifications successives et rapprochées de la législation, mais aussi l'imprécision et l'insuffisance des mesures transitoires, ont contribué à une nouvelle complexification du droit en la matière, aiguillonnée par des recours toujours plus nombreux. L'ensemble impose aux acteurs concernés d'identifier précisément les règles applicables, pour favoriser, concevoir, accompagner et défendre les projets ou, le cas échéant, s'y opposer. Dans cette 4e édition entièrement refondue, l'auteur, observateur, praticien et commentateur de la législation de l'urbanisme commercial et de son évolution depuis 1986, propose une présentation opérationnelle du régime d'autorisation d'exploitation commerciale et de ses dernières évolutions, éclairée par la jurisprudence la plus récente, où chacun (enseignes, professionnels de l'immobilier commercial, élus, conseils, administrations nationale et locales, chambres consulaires, notaires, associations...) trouvera des réponses à ses questions.
12/2019
Romans policiers
Le doute était permis
Telle une peinture en trompe-l'oeil, une apparence peut être trompeuse et nous éloigner inexorablement de la vérité. La perception que l'on a d'une chose est subjective et peut parfois nous pousser à donner un sens erroné à l'interprétation que nous en faisons ! Le cadavre d'une jeune fille est retrouvé ; elle a subi une strangulation. La malheureuse victime avait donné le signalement d'un tueur qui avait étranglé une jeune Roumaine, square des Epinettes dans le 17e arrondissement parisien. Le commissaire Fletcher de la Brigade Criminelle, qui filait le témoin, est immédiatement soupçonné ! Tout l'accuse ? et pour l'Inspection Générale de la Police Nationale, il ne fait aucun doute que derrière ce flic à la réputation pourtant sans tache se cache un "ripou", pervers qui plus est ? De la France à la Suisse, d'un club privé à une planque de malfrats, d'un appartement de commandante de police aux quais de la Seine, d'une cellule de prison au bureau d'un juge d'instruction, c'est dans une course-poursuite pleine de surprises que nous conduit l'enquête menée conjointement par les protagonistes de ce roman. La Brigade Criminelle et la Brigade de Répression du Proxénétisme, associées dans cette enquête, parviendront-elles à élucider ce meurtre ? Car le doute est permis ? pourquoi le cou de la victime-témoin porte-t-il l'empreinte du commissaire Fletcher ? Voilà un roman qui mêle habilement approche psychologique et enquête policière. Nul doute qu'il constituerait la base scénarique d'un bon film policier, avec une histoire bien ficelée !
06/2022
Droit
Le nomos de la Terre. Dans le droit des gens du Jus Publicum Europaeum, 2e édition
« Le nomos de la Terre est le témoignage d’un homme dont la fulgurante carrière a trouvé une fin abrupte après l’effondrement du Troisième Reich. C’est à partir de cette situation que l’auteur nous propose sa vision du premier ordre juridique que la Terre ait connu : à savoir un droit international public émanant de l’Europe conquérante au début des Temps Modernes avant d’être mis au défi par la montée du Nouveau Monde, puis liquidé dans les tourmentes du XXe siècle. […] Avant même d’être un ordre normatif, ce droit public de l’Europe qui projetait son nomos sur la Terre était un ordre spatial, de là lui venait sa véritable cohésion, de là aussi son principal effet, qui était de limiter la guerre en Europe. » (Peter Haggenmacher)
08/2012
Droit bancaire
Le Droit de l'Ingénierie financière. Le droit du financement du haut de bilan des sociétés, 5e édition
L'ingénierie financière conjugue les domaines de la finance, de l'économie, du juridique et du fiscal. Le droit de l'ingénierie financière, encore appelé droit spécial des sociétés, s'intéresse aux outils et techniques juridiques qui permettent d'assurer à la fois le financement des sociétés et leurs principales opérations capitalistiques (transmission, fusions/acquisitions, holding de reprise, titrisation). Cet ouvrage présente l'ensemble des méthodes utilisées pour assurer l'activité d'une entreprise par des moyens financiers. Les opérations d'ingénierie financière à toutes les étapes de la vie d'une entreprise, la création, l'organisation, la structure et la transmission du capital. Le lecteur va acquérir grâce à cet ouvrage, les techniques utilisées pour gérer les différents domaines et compétences, afin de satisfaire les besoins des actionnaires, des associés, des investisseurs, des entreprises et des dirigeants. Au total, le lecteur, qu'il soit étudiant ou professionnel, bénéficiera d'une approche du droit de l'ingénierie financière tout à la fois pratique et illustrée par de nombreux exemples tirés de la vie financière. Points forts - Approche pratique d'une matière complexe - Ouvrage illustré de nombreux exemples tirés de la vie financière - Ensemble des règles juridiques qui constituent des outils mis à la disposition des directeurs financiers des sociétés, des ingénieurs financiers des banques d'investissement et des opérationnels des sociétés financières pour mettre en oeuvre les véhicules d'investissement et les montages financiers
12/2022
Droit
Le droit au respect de la vie familliale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie familiale " a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du " droit au respect de la vie familiale " - et, d'abord, de la notion même de " vie familiale " -, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.
12/2002
Droit de l'urbanisme
Code de l'urbanisme commenté. Edition 2022
Comme chaque année, le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : - les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; - la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; - les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant. Le Code de l'urbanisme commenté 2022 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.
10/2021
Développement durable-Ecologie
La finance carbone. Les marchés de permis d'émission de CO2
Le marché des "permis de polluer" est l'un des enjeux majeurs du développement économique en ce début de XXIe siècle. Cet ouvrage consacré à la finance carbone et réalisé par l'un des spécialistes du sujet auprès de la Banque mondiale, se veut très didactique et s'adresse à un large public. Son objectif est de décrire d'une façon brève, claire mais précise, la manière dont les nations ont choisi d’utiliser le marché comme principal instrument de pilotage des réductions d’émission de CO2. Il reprend la genèse de l'élaboration de ces mécanismes et s'interroge sur l'avenir de ce marché à la veille du renouvellement du Protocole de Kyoto. Face au pessimisme de certains, il souligne l'intérêt que suscitent aujourd'hui ces mécanismes dans des pays que l'on pensait totalement indifférents à cette problématique. Ainsi, la Chine pourrait être demain l'un des principaux acteurs de ce marchés. L'un des premiers ouvrages, tout à la fois pointus et didactiques, sur un enjeu majeur de notre développement.
04/2012
Droit
Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Quid d'un principe constitutionnel concernant l'organisation institutionnelle de l'Etat, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d'une cour internationale des droits de l'homme, telle que la Cour européenne des droits de l'homme ? S'il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l'homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs. En outre, il ne faut pas faire abstraction du fait que la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est conçue dans l'Etat libéral contemporain n'implique la consécration que d'un socle minimal de solutions soit acquis. Il apparais ainsi que l'aspiration primordiale de la séparation des pouvoirs réside dans la protection des pouvoirs judiciaire et législatif contre le pouvoir exécutif. Le juge européen des droits de l'homme partage cette optique. Si le principe de séparation des pouvoirs n'est pas un principe énoncé parla Cour, au moins avec la précision nécessaire, il est un principe déjà présent dans le corpus jurisprudentiel strasbourgeois dont le futur est prometteur.
01/2019
Droit
De la force du droit et du droit de la force. ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique
De la force du droit et du droit de la force, ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique / par E. de Valmy,... Date de l'édition originale : 1850 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Littérature française
Le droit préférentiel de souscription. dans les augmentations du capital
Dans l'ouvrage j'ai traité la notion du droit préférentiel de souscription en tant que prérogatives attribuées aux associés de la société anonyme d'un côté qui se résume sur la fonction et la portée de droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital en plus des modalités d'exercice de ce droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital. De l'autre côté il y a les mesures de protection des associés en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital des sociétés anonymes au Maroc qui portent en général sur le sort d'anciens actionnaires en cas de suppression de droit préférentiel de souscription et aussi comment protéger les actionnaires en cas de suppression de droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital. En général le droit préférentiel de souscription dans les augmentations du capital dans les sociétés anonymes reste un droit facultatif pour les actionnaires mais qui a une finalité primordiale concernant la protection des associés en cas d'augmentation de capital.
04/2022
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Droit international public
Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.
01/2022
Critique
Le droit du poète. La justice dans l'oeuvre de Victor Hugo
72Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin : 0cm ; mso-para-margin-bottom : . 0001pt ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 10. 0pt ; font-family : "Times New Roman", serif ; } Dans une approche qui envisage toute l'oeuvre dans sa diversité (roman, poésie, dessin, discours), le livre met en perspective la pensée hugolienne de la justice à une époque-charnière, le XIXe siècle, où s'est fondée notre justice moderne en rupture avec celle de l'Ancien Régime. Les études sur la question pénale chez Victor Hugo datent des années 1960, avec les travaux de Paul Savey-Casard. Depuis une vingtaine d'années, les prises de position de l'écrivain contre la peine de mort ou sur les prisons ont suscité un certain nombre d'études (y compris chez les juristes comme Nicolas Dissaux) ou de manifestations culturelles. Sans renier l'importance des questions pénales chez l'écrivain, l'ouvrage les met en perspective dans une vision élargie. D'une part, les combats de l'écrivain sont replacés dans l'histoire de la justice et du XIXe siècle, autour de ce point de bascule radical opéré par la Révolution française. D'autre part, le corpus ne se limite pas aux récits les plus connus de Hugo, ni à ses discours, mais envisage toute l'oeuvre : théâtre, poésie et certains dessins. L'objet du livre est de corriger un certain nombre d'idées reçues et de montrer que l'auteur possédait une connaissance relativement technique du droit ; si la question de la peine de mort demeure centrale dans sa pensée, il s'est également intéressé aux questions civiles, à une pensée générale du "droit" et de la "loi" , tout en proposant une forme inédite d'autobiographie qui anticipe sur les "témoignages" du XXIe siècle.
03/2023
Elu local
Guide de l'élu délégué à l'urbanisme
L'urbanisme est l'une des premières compétences des collectivités locales. Il s'agit également d'un enjeu majeur de société. L'urbanisme est plus que jamais défié à trouver des solutions durables, paisibles et adaptées. Les dernières crises sanitaires, sociales, économiques et environnementales ont montré l'urgence de changer d'approche pour s'inscrire dans une logique de transition territoriale. Ce qui implique de la part des élus locaux en général, et en particulier ceux en charge de l'urbanisme, de porter des stratégies urbaines durables et ambitieuses. Ce guide, après avoir présenté le cadre global de l'urbanisme et de l'aménagement urbain, explique comment agir, quelles relations développer avec les différents acteurs, quels rapports et coopérations bâtir entre l'élu, les agents, les habitants, les promoteurs... Il s'attache aussi à proposer des méthodes permettant de mieux définir les orientations politiques urbaines que chaque élu délégué à l'urbanisme va devoir porter et mettre en oeuvre tout le long de son mandat. Des outils permettent également à l'élu de mieux comprendre les caractéristiques urbaines et fonctionnelles de son territoire et de les mobiliser pour construire des stratégies urbaines durables et ainsi de porter une exigence en termes de qualité urbaine.
06/2022
Histoire internationale
Est-il permis de critiquer Israël ?
" Je sais qu'il y a des gens qui, sans me connaître, me haïssent. Le pire c'est que certains sont de bonne foi, car ce qu'ils savent de moi, ce sont des propos déformés et non mes positions réelles. "
Auteur, en 2001, d'une note et d'un article sur le conflit israélo-palestinien, Pascal Boniface a été la cible d'une véritable campagne organisée qui a fait beaucoup de bruit dans la presse. Il met ici au jour une réalité singulière : l'impossibilité de critiquer le gouvernement Sharon sans encourir les accusations les plus extravagantes et des mesures de rétorsion qui s'apparentent au terrorisme intellectuel.
Les juifs de France sont divers, beaucoup d'entre eux critiquent le gouvernement d'Israël et se rattachent au parti de la paix, tandis que la droite et l'extrême droite ont lancé sur la " communauté " une OPA intolérante visant à rallier tous les juifs français à un soutien inconditionnel envers la politique de la droite israélienne. Dès lors, toute critique de la politique israélienne, toute tentative de traiter du conflit israélo-palestinien, est assimilée à une volonté de détruire Israël et à une position antisémite.
Pascal Boniface analyse ce mécanisme dangereux qui risque d'importer en France le conflit du Proche-Orient. Enfin, il donne des informations et des réflexions propres à rétablir une vision équilibrée sans laquelle aucune négociation de paix ne sera possible.
04/2003
Histoire ancienne
Rome impériale et l'urbanisme dans l'antiquité
"Dès la plus haute antiquité, il y a eu des architectes ; il y en a eu, en certains pays, qui étaient doués, parfois même génialement, pour l'urbanisme. Ce n'est que de nos jours qu'on a vu naître la profession d'urbaniste, les écoles d'urbanisme, les revues d'urbanisme. Et cette prise de conscience devait avoir un effet rétroactif en histoire" (Henri Berr). De cette préoccupation purement contemporaine - le mot n'est entré dans la langue qu'au début du XXe siècle - sont nées, en effet, des études historiques et, dans la collection "L'Evolution de l'Humanité" , le livre de Léon Homo, ancien membre de l'Ecole française de Rome. Au début de l'ouvrage, l'auteur montre que les préoccupations urbanistes ont existé en Grèce et chez les Etrusques. Aristote, et d'autres, analysent les problèmes que pose l'édification des villes. Et bien des cités grecques, surtout à l'époque hellénistique, témoignent, comme Alexandrie, Antioche, Pergame, avec leurs services municipaux, d'un souci d'urbanisme. A Rome, Vitruve, peu avant notre ère, écrit son De architectura, qui est, fait remarquer L. Homo, "le traité d'urbanisme le plus complet, malgré ses lacunes, que nous ait légué l'antiquité classique" . Puis notre auteur passe en revue tous les problèmes qui se sont posés à la Rome antique, à laquelle se rapporte l'ensemble du livre. Les services publics d'abord sont minutieusement décrits. Le triomphe de l'urbanisme dans la Rome impériale a été "l'évolution monumentale" , à laquelle L. Homo consacre ensuite presque cent pages. L'embellissement de la Ville Eternelle commença sous le règne d'Auguste. II y eut aussi beaucoup de coûteuses installations qui ne servirent qu'aux plaisirs des empereurs - comme celles, entre autres, auxquelles est lié le souvenir de Néron. La voie publique, avec ses problèmes, fait l'objet de cinq chapitres. L'habitat (riches domus, insulae ou maisons de rapport de tout rang, jusqu'aux pénibles habitations à "loyer modéré") est ensuite longuement visité, étudié avec ses modes d'exploitation et la législation qui le concerne. Dans sa conclusion, l'auteur récapitule les grandes réalisations urbaines de la Rome impériale et en montre les lacunes. Le livre se termine sur une note mélancolique et qui donne à penser : à partir de la chute de l'Empire en 476 de notre ère, tout est peu à peu abandonné. "La Ville aux quatorze aqueducs en viendra au régime exclusif de l'alimentation par les porteurs d'eau... Avec la conquête byzantine s'ouvre pour Rome sa vie de cité médiévale ... Pour huit siècles, l'histoire de l'urbanisme romain est close". Pour la présente édition, Michel Hano, comme il l'avait fait pour Le Génie romain d'Albert Grenier ("L'Evolution de I'Humanité" , 1969), a bien voulu relire l'ouvrage, apporter dans les notes de nouvelles informations et établir une bibliographie complémentaire. Paul CHALUS, Secrétaire général du Centre International de Synthèse.
11/1971
Droit communautaire
Le droit douanier de l'Union européenne. 2e édition
Une présentation didactique et analytique l'Union douanière européenne. L'ouvrage présente un cadre juridique historiquement ancien mais qui demeure aujourd'hui essentiel pour le commerce international des marchandises.
01/2023
Code de la route
Permis de conduire. Réussir l'épreuve de conduite, Edition 2022
Révisez facilement ce qui a été appris en auto-école Diminuez votre stress en sachant exactement ce qu'on attend de vous Un guide utile pour le : -le candidat -l'accompagnateur dans le cadre de la conduite accompagnée -le conducteur souhaitant se remettre à niveau
01/2023
Français
Permis de lire. Cahier de lectures, Edition 2021
Une méthode pour se réconcilier avec la lecture en 12 étapes ! Un cahier d'activités pour se réconcilier avec la lecture en 12 étapes ! - Un cahier pouvant être utilisé dans différents contextes : accompagnement d'élèves non lecteurs ou faibles lecteurs au sein d'une classe ordinaire, aide personnalisée (APC, soutien scolaire), enseignement spécialisé (ULIS, SEGPA, RASED), élèves allophones (UPE2A). - Une progression rythmée en 12 étapes ; chaque étape comporte plusieurs graphèmes. - Une méthode qui lie systématiquement lecture et écriture. - Des lectures et des activités adaptées aux centres d'intérêt des enfants de 8 à 12 ans. Les + : - Une méthode testée auprès d'élèves en grande difficulté. - Des consignes simples, récurrentes, toujours illustrées d'un exemple. - Des activités ludiques, ancrées dans la vie quotidienne des élèves. - Un support numérique pour que l'élève puisse travailler à son rythme et en autonomie. La version numérique et ses ressources : - Toutes les consignes en audio. - La découverte des sons et les dictées en audio. - Le tracé des lettres en animation. - Les corrigés en couleurs. Les autrices : Muriel Guitton est professeure des écoles en cycle 3 depuis une vingtaine d'années. Confrontée aux difficultés de décodage chez certains élèves et en quête de solutions adaptées à leur âge, elle élabore avec Laurence Pierson le projet de " Permis de lire ". Laurence Pierson est graphopédagogue et formatrice en écriture-lecture. Elle a enseigné en école primaire pendant près de 20 ans et a notamment enseigné pendant quatre ans dans une classe pour élèves non francophones.
05/2021
Musique, danse
Le chant de l'être. Analyser, construire, harmoniser par la voix
Serge Wilfart, après une carrière de ténor d'opéra, a suivi un itinéraire professionnel et spirituel tout à fait singulier qui l'a amené à devenir "professeur de voix". Sa démarche, suivant une méthode très précise, tient à la fois de la thérapie et de l'accompagnement spirituel. Il analyse ici la genèse de la voix propre à chacun (qui lui est aussi particulière que ses empreintes digitales), à travers les affects et les blessures de la vie intra-utérine, de l'enfance, de l'adolescence et de l'âge adulte. S'appuyant sur de nombreux cas représentatifs des divers blocages qu'il a pu rencontrer, il explique en quoi, selon lui, la voix constitue à la fois un symptôme et un instrument d'évolution intérieure, par le rapport privilégié qu'elle entretient avec l'Etre que nous sommes. Comme l'écrit dans sa préface Jacques Deperne, disciple du maître zen Taisen Deshimaru, Serge Wilfart nous invite à "un processus graduel et global de reconstruction. Il s'agit d'une mort à soi-même et d'un lâcher-prise pour un mieux-être. A n'en point douter, la voie qu'il nous propose est initiatique".
09/1997
Droit comparé
Le renouveau de la cession de créance. Etude de droit comparé, droits français et grec
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions. D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire. L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.
07/2021
Droit
Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne. 4e édition
Le droit et la politique de la concurrence représentent les seuls domaines pour lesquels la Commission européenne de Bruxelles peut décider seule ses actions en les imposant aux Etats membres, aux entreprises et aux consommateurs. Conçue dans les années 1950 comme instrument d'intervention pour lutter contre les abus de pouvoir économique des grands opérateurs privés jugés responsables de la Seconde Guerre mondiale, cette politique semble désormais au service d'une idéologie néolibérale dite "d'efficacité économique" qui ne s'identifie pas nécessairement avec les intérêts des consommateurs ni ceux des industriels européens et de leurs salariés. Elle peut même apparaître dans certains cas mue par une dynamique simpliste destinée à remettre en cause les prérogatives des Etats et de leurs services publics, dans des conditions parfois contraires aux objectifs démocratiques de paix et de développement socio-économique harmonieux, tels qu'ils furent promus par les pères fondateurs du Marché commun. La 4e édition de cet ouvrage détaille, avec clarté et précision. ce qui a fait le succès des trois éditions précédentes : une présentation directe, originale et pratique d'une politique qui a bien muté depuis 1957, au service d'une conception exigeante d'une Europe faite pour les citoyens, consommateurs ou salariés, les producteurs ou distributeurs, et non pour les seuls détenteurs d'intérêts financiers.
02/2013
Droit
LA SITUATION DES CREANCIERS D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE. Actes du colloque sur la situation des créanciers après 10 ans d'application de la loi 25 janvier 1985
Cet ouvrage réunit les actes d'un coloque, organisé par les étudiants du D.E.A. de droit des affaires et par le Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse 1, ayant eu pour objet de dresser le bilan de la situation des créanciers d'une entreprise en difficulté, après plus de dix années d'application de la loi du 25 janvier 1985. Le lecteur y trouvera non seulement, l'exposé de la situation générale des créanciers dans le redressement et la liquidation judiciairs, au regard tant de leur droit d'agir en responsabilité civile ou pénale contre les tiers qui ont contribué à conduire l'entreprise à la cessation des paiements que de leur sort en cas d'extension de la procédure fondée sur la fictivité des sociétés ou la confusion des patrimoines : mais encore, le bilan des situations particuliers à certains d'entre eux crédit-bailleur, vendeur avec réserve de propriété, entrepreneur et sous-traitant, trésor public, salariés et A.G.S. et enfin, le commentaire de la Convention des Communautés européennes relative aux procédures d'insolvabilité qui constitue une étape importante dans l'harmonisation des législations en matière de " faillite ".
06/1998
Policiers
Le droit de tuer
A Clanton, dans le Mississippi, la petite Tonya Hailey est sauvagement violée et torturée. En plein tribunal, son père, Carl Lee, tue les deux accusés. Son sort semble scellé : la chambre à gaz. En effet, nous sommes dans le Sud des Etats-Unis et Carl Lee est afro-américain... Mais Jake, un jeune avocat blanc, décide de le défendre. Le Ku Klux Klan fait front. Bientôt la haine embrase la petite ville de Clanton... Cet ouvrage est précédemment paru sous le titre Non coupable.
05/2014
Droit
Le Sujet de droit
Recueil annuel des travaux du séminaire de philosophie du droit, ce tome est consacré au sujet de droit. Les communications abordent la question sous l'angle religieux, philosophique avec les apports de Rousseau, Locke et Hegel, et scientifique au regard des avancées majeures de la génétique.
01/1990
Yaoi/homosexualité masculine
Le droit de rêver
Kaga, un employé de bureau surmené, se présente dans un poste de police en demandant à être arrêté... Il prétend avoir tué quelqu'un ! Mais en réalité, ce n'était qu'un rêve... Lorsque Kaga revient au poste de police pour présenter ses excuses, il fait un peu plus ample connaissance avec Seto, le jeune policier qui l'a rassuré le soir de son cauchemar. Les deux hommes deviennent rapidement amis, mais Kaga ne tarde pas à être séduit par la nature chaleureuse et enjouée de Seto. Les choses se corsent lorsqu'il commence à rêver de lui, mais il ne veut pas risquer de mettre en péril leur amitié...
07/2022
Autres philosophes
Le droit de mourir
La lecture de ce texte, d'une parfaite agilité dialectique sur fond de tragédie, laisse une impression de vertige. Que devant l'abîm e se creusant sous ses yeux le lecteur ne perde pas pied, mais sorte de l'épreuve, au contraire, le coeur plus vif et la pensée plus forte, tel est le mérite de l'auteur, qui à chaque instant parvient à intégrer le droit de mourir au droit de vivre.
08/2021
